SA COLOR CANTELEU (76) RESUME NON TECHNIQUE

SA COLOR CANTELEU (76) RESUME NON TECHNIQUE

SOMMAIRE 1 EXPLOITANT ET ACTIVITES... 3 1.1 IDENTITE DU DEMANDEUR... 3 1.2 ORGANISATION DU SITE... 4 2 RESUME DE L ETUDE D IMPACTS... 5 2.1 IMPACTS SUR LE PAYSAGE... 5 2.2 IMPACTS SUR L EAU... 5 2.3 IMPACTS SUR L AIR... 5 2.4 IMPACTS SUR LE SOL... 6 2.5 IMPACTS SUR LE BRUIT... 7 2.6 IMPACTS SUR LES DECHETS... 7 2.7 IMPACTS SUR LE TRAFIC... 8 2.8 IMPACT SUR LA FAUNE ET LA FLORE... 8 2.9 IMPACTS SUR LA SANTE... 8 2.10 IMPACTS SUR LA CONSOMMATION D ENERGIE... 8 3 RESUME DE L ETUDE DE DANGERS... 9 3.1 METHODE D EVALUATION DES RISQUES... 9 3.2 SOURCES DE DANGERS EXTERNES... 9 3.3 RETOUR D EXPERIENCE... 9 3.4 RISQUES LIES AUX DERIVES INTERNES...10 3.5 INCENDIE DE LA CELLULE DE STOCKAGE...10 3.6 MOYENS DE MAITRISE...10 3.6.1 Moyens d extinction...10 3.6.2 Moyens externes...10 3.6.3 ORGANISATION INTERNE DES SECOURS...11 Page 2

1 EXPLOITANT ET ACTIVITES 1.1 IDENTITE DU DEMANDEUR L entreprise fournit des matières colorantes aux industries alimentaires (alimentation animale, bonbons, confiseries...) ainsi qu aux industries du textile et du bâtiment (enduits, ciments, plâtres). Au sein de SA Color sont exercées des activités de production en usine, de contrôle des matières premières et des produits finis ainsi que des activités de Recherche et Développement afin d apporter une innovation constante aux produits. La clientèle de SA Color en alimentaire est répartie en France et en Europe. La majeure partie des clients qui achètent les colorants alimentaires est spécialisée dans l alimentation animale (petfood). L activité de l entreprise consiste en la transformation de matières colorantes pour leur conférer les propriétés anti-pulvérulentes et auto-solubles / auto-dispersibles afin d en faciliter l utilisation. L objet du présent dossier est une régularisation administrative. Cette régularisation intègre le projet de modernisation de l unité de production et de construction d une extension au bâtiment pour le stockage des matières premières, produits finis et produits de négoce (principalement pour le textile). Les installations décrites ci-dessus et les activités qui sont exercées sur le site sont soumises à la législation relative aux installations classées pour la protection de l environnement. Le site est soumis à la procédure de demande d autorisation d exploiter et nécessite l obtention d un arrêté préfectoral d autorisation d exploiter. La société SA COLOR sollicite dès aujourd hui l autorisation d exploiter pour l ensemble de ces installations et activités. Page 3

1.2 ORGANISATION DU SITE S.A. COLOR a été fondée en 1994 par le rachat de la branche colorant de la SAIA, qui distribuait depuis 1982 les produits textiles du groupe anglais ICI COLOURS. La société compte trois départements couvrant les domaines du textile, de l'alimentaire, et des pigments industriels (pour la peinture, plâtre, papier,...) SA COLOR produit des produits colorants non poussiéreux, auto-solubles/auto dispersibles, stables en solution, offrant des rendements de coloration bien supérieurs aux produits classiques. Le site est constitué d unités de fabrication (3 lignes dans lesquelles on trouve des convoyeurs poudre, mélangeurs thermiques, conditionneurs ), et d un emplacement pour le stockage des matières premières. A terme, le bâtiment disposera de 6 lignes de production et d une cellule de stockage de 400 m² pour les matières premières, les produits de conditionnement, les produits finis et les produits de négoce. A l étage, on trouve des bureaux (Direction, Direction Administrative et Financière, Administration des ventes, Vendeur) ainsi qu un laboratoire de contrôle et R&D. La société a été recertifiée ISO 9001 version 2008 en 2011 pour l administration et le laboratoire. Page 4

2 RESUME DE L ETUDE D IMPACTS 2.1 IMPACTS SUR LE PAYSAGE Le site est situé en zone industrielle en limite de zone résidentielle. L objet du permis de construire était de créer une extension discrète dans la continuité du bâtiment existant et d habiller le bâtiment existant par un nouveau bardage dont l aspect est plus travaillé pour d inscrire dans un paysage industriel en limite de zone résidentielle. Les travaux ont été effectués. Le site n est pas situé dans le périmètre d un monument historique. 2.2 IMPACTS SUR L EAU Les eaux sanitaires et les eaux pluviales sont collectées et envoyées vers la station de traitement des eaux de la CREA. S agissant d une régularisation administrative, le site est déjà raccordé au réseau d eaux pluviales de la commune. La création d un stockage de 360 m² situé sous l auvent existant n induira pas de modification de la surface imperméabilisée. Aujourd hui, les eaux pluviales de la toiture sont déjà collectées par des gouttières et envoyées vers le réseau d eaux pluviales séparatif de la commune. Le réseau de collecte des eaux pluviales du site est équipé d une vanne d isolement manuelle en cas de déversement accidentel ou d incendie. Les eaux de lavage souillées de colorants ne sont pas rejetées. Elles sont évacuées en tant que déchets. 2.3 IMPACTS SUR L AIR Le nouveau dépoussiéreur est équipé de filtres. Le but de l installation est de capter les poussières de pigments textiles et alimentaires émises lors des différentes étapes de production. Les poussières ainsi captées sont transportées jusqu au dépoussiéreur au moyen d un réseau de tuyauterie en acier peint, assemblé par colliers et supporté sur la structure du bâtiment. L aspiration des poussières est assurée par un ventilateur centrifuge, installé au pied des filtres correspondants. Le rejet de l air filtré se fait par l intermédiaire d une gaine de refoulement, équipée d une sortie en sifflet coudée, avec grille anti-volatiles. Page 5

Deux types de filtration sont effectués. Les rejets vers l extérieur de poussières sont au maximum de 0,1 mg/nm3. Les installations sont conformes à l arrêté du 2 février 1998 et aux autres textes en vigueur en matière de rejets atmosphériques. L impact sur l environnement en matière de rejet atmosphérique, dû à l installation, est limité. 2.4 IMPACTS SUR LE SOL L ensemble des matières premières, encours et produits finis de SA COLOR sont sous forme de poudre. Seule une minorité de produits de négoces (achetés tels quels puis vendus) sont sous forme liquide. Il s agit de produits destiné à l industrie textile. Les FDS de ces produits sont données en annexe. Précédemment, ces produits en conteneurs ou en fûts étaient entreposés dans le bâtiment de production, sans rétention. Les eaux de nettoyage des installations, chargées en particules colorantes pourraient également être à l origine d une pollution. Aujourd hui, les eaux de nettoyage sont pompées dans des conteneurs. Ceux-ci sont stockés en extérieur. Avant les travaux de sondages pour la recherche de cavités souterraines, ceux-ci étaient placés sont le auvent. Ils sont maintenant sur la voirie. Ils ne disposent pas de rétention. Peuvent également entrainer une pollution de sols : Le ruissellement des eaux pluviales sur les aires de circulation Une fuite des batteries des engins de manutention Les eaux d extinction d un éventuel incendie Certains produits stockés en faible quantité (produit d entretien ) Le projet a permis d équiper la cellule de stockage de 360 m² d une zone sur rétention d environ 48 m² pour confiner 50 % du volume des 32 m 3 de produits de négoce liquides stocké soit 16 m 3. Cette rétention est constituée du volume des 6 puisards (fermés) de 1 m 3 chacun et d une rétention déportée et constituée par la cuve extérieure eaux industrielles via une pompe de relevage. La rétention est réalisée dans la cuve de stockage d eaux de lavage. SA COLOR mettra en place une consigne et une alarme pour déclencher la collecte des effluents afin de toujours garantir un volume disponible de 10 m 3 dans la cuve pour la rétention. Le projet a également permis d améliorer le stockage des eaux de lavage qui sont pompées vers la cuve extérieure aérienne double-peau de 30 m 3. La cuve est équipée d'une alarme de niveau haut. Une aire de pompage étanche a été aménagée pour vidanger la cuve d eau de lavage. Elle donne dans le réseau de collecte des eaux pluviales du site, lui-même équipé d une vanne Page 6

d isolement manuelle ; Une consigne indiquant que la vanne d'isolement du réseau d eau pluviales du site doit être fermée lors des opérations de récupération des eaux de lavage Concernant les eaux d extinction incendie, les voiries seront constituées de telle sorte que le volume d eau déterminé (voir étude de dangers) puisse être retenues sur le site. Aussi, des bordures seront installées en périphérie du site. A cet effet, une vanne d isolement à déclenchement manuel sera installée sur le réseau eaux pluviales. De ce fait, un volume «mort» dans les réseaux de 8 à 9 m 3 est également disponible. En cas d écoulement d accidentel, le personnel disposera de produits absorbants permettant de récupérer tout écoulement susceptible de provoquer une pollution des sols. Les déchets produits seront traitées par un récupérateur compétent. Ainsi, il n y aura aucun point d infiltration direct dans le sous-sol. Compte tenu de l ensemble des mesures prises, l impact des activités de la société SA COLOR sur le sol et le sous-sol est limité. 2.5 IMPACTS SUR LE BRUIT SA COLOR ne fonctionne dorénavant que de jour (7h 22h). Le dépoussiéreur a été choisi insonorisé. Par ailleurs, la rénovation du site a impliqué un nouveau bardage (en plus du premier) et un capotage des machines. L impact acoustique de ces travaux bien que non quantifiable est également positif sur l impact acoustique du site. SA COLOR respect l émergence réglementaire de jour au Nord et au Sud du site. D autre part, le niveau de bruit en limite de propriété ne peut excéder 70 db(a) en période de jour. SA COLOR respecte le seuil réglementaire acoustique en limite de propriété. Les résultats indiquent que l impact lié au bruit est faible. 2.6 IMPACTS SUR LES DECHETS Le projet a permis d améliorer le stockage des eaux de lavage qui sont pompées vers une cuve extérieure aérienne double-peau de 30m 3 avant évacuation en tant que déchet. Aucune mesure compensatoire n est nécessaire. Un registre informatique des déchets sera développé en interne afin de connaître exactement les quantités de déchets produites et leur élimination. L impact environnemental au niveau des déchets générés par le site est faible. Page 7

2.7 IMPACTS SUR LE TRAFIC La plage variable des horaires de travail sont dorénavant de 7h à 22h du lundi au vendredi, mais les livraisons / expéditions ne se font que de 9 h à 16 h. Les véhicules liés aux activités du site circuleront dans ces plages horaires. L impact du trafic sera faible compte tenu de nombre de véhicules mis en jeu. 2.8 IMPACT SUR LA FAUNE ET LA FLORE Le site ne se situe pas dans le périmètre d une zone de protection de la faune ou de la flore. Il est situé en milieu urbain, en zone industrielle, encadrée par un quartier résidentiel. La faune et la flore observées sur le site ne sont pas remarquables. Des espaces verts sont aménagés autour du site, et des haies et arbres sont plantés. Ces espaces peuvent être réappropriés par des espèces locales. 2.9 IMPACTS SUR LA SANTE Le site n est pas concerné par la réglementation IED. Dans la mesure où les émissions de poussière sont très limitées par la présence de filtres et que les substances émises ne comportent pas de VTR, les effets sur la santé des riverains sont très faibles. Néanmoins, SA COLOR a tout de même effectué un calcul afin de vérifier que les riverains ne dépassent pas l exposition limite imposée dans l industrie alimentaire. Elle est basée sur les données de l autorité européenne de sureté alimentaire (EFSA). L étude est jointe en annexe 12. Elle montre l absence d effet sur la santé des riverains. Les personnes les plus sensibles (jeunes enfants et personnes âgées) ne se situent pas dans l axe des vents dominants. Le risque d effets sur la santé des populations voisines, y compris les personnes les plus proches, de l activité exercée par SA COLOR est négligeable. 2.10 IMPACTS SUR LA CONSOMMATION D ENERGIE La seule consommation énergique sera l électricité. Page 8

3 RESUME DE L ETUDE DE DANGERS 3.1 METHODE D EVALUATION DES RISQUES L analyse et l évaluation des risques générés par les installations et l activité concernée par le présent dossier sont basées sur : l identification et la caractérisation des potentiels de dangers qui comprend : - l analyse des dangers des produits stockés, fabriqués ou manipulés sur le site - l analyse des dangers des installations et équipements, - l analyse des dangers liés aux activités l analyse des accidents issus du retour d expérience interne ou externe, l analyse des risques réalisée en groupe de travail avec l exploitant selon la méthode de l Analyse Préliminaires des Risques, l analyse des risques d origine externe. Un risque est caractérisé par sa probabilité d occurrence, la gravité de ses conséquences et sa cinétique (lente ou rapide). Les tableaux d analyse de risques ainsi que les échelles de gravité et de probabilité sont présentés en annexe 9. 3.2 SOURCES DE DANGERS EXTERNES Les risques générés par les sources de dangers liés à des événements extérieurs à l établissement ont été étudiés : Inondations, foudre, séisme, conditions météorologiques extrêmes, installations industrielles voisines, malveillance, circulation Aucun de ces risques n apparaît comme critique, compte tenu de l absence de conditions météorologiques extrêmes et de l éloignement du site des sources de dangers externes naturelles ou anthropiques (circulation, établissements industriels ). 3.3 RETOUR D EXPERIENCE Les risques principaux liés à l activité de SA COLOR sont l'incendie et la pollution accidentelle des eaux superficielles et souterraines, ou des sols par l'écoulement d effluents de nettoyage et des eaux d'extinction d'un éventuel incendie. Une vigilance particulière sera également apportée au risque d explosion associé aux poudres combustibles. On retiendra finalement que les risques concernent particulièrement les opérateurs travaillant sur le lieu même de l'accident, les intervenants sur le lieu du sinistre (pompiers, sauveteurs) et le milieu naturel. En effet, les populations environnantes sont généralement confinées ou éloignées en cas de sinistre et les conséquences sur celles-ci dès lors limitées. Page 9

En conséquence, les mesures de prévention et de protection possibles doivent porter sur : la prévention des sources d'ignition, la maîtrise de l'incendie sans risques pour les tiers, le confinement des liquides potentiellement polluants et des eaux d'extinction d'incendie. 3.4 RISQUES LIES AUX DERIVES INTERNES L analyse préliminaire des risques a mis en évidence que le risque le plus important est L incendie de la cellule de stockage. 3.5 INCENDIE DE LA CELLULE DE STOCKAGE Le scénario retenu dans l étude de dangers est l incendie de la cellule de stockage. Il n est pas majeur car la cellule est de petite surface (360 m²) et contiendra peu de matières combustibles (21,8 tonnes). Une modélisation de flux thermiques a été réalisée dans le cadre du dossier. Elle a montré que les flux seraient cantonnés à l intérieur des limites de propriété du site. 3.6 MOYENS DE MAITRISE 3.6.1 MOYENS D EXTINCTION Le site dispose d extincteurs adaptés aux risques judicieusement répartis sur le site. Les poteaux incendie publics situés au Sud et au Nord du site ont un débit suffisant pour éteindre un incendie chez SA COLOR. 3.6.2 MOYENS EXTERNES Le 18 est le numéro d'appel des sapeurs-pompiers. Ce numéro gratuit permet de rentrer en contact avec le Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours (CODIS) qui, à partir des informations qui lui sont communiquées (nature, ampleur du sinistre ) déclenchera les moyens adaptés du Centre d'incendie et de Secours le plus proche du lieu du sinistre. Page 10

Les moyens de secours qui seraient dépêchés en cas de sinistre sur le site de CANTELEUpourraient provenir du Centre d Intervention et de Secours (CIS) de CANTELEU. Il s agit de pompiers professionnels. Le délai d intervention des premiers moyens est estimé à environ 15 minutes. 3.6.3 ORGANISATION INTERNE DES SECOURS Chaque membre du personnel de production de SA COLOR est formé à l utilisation des extincteurs. Une personne est Sauveteurs Secouristes du Travail. Page 11