HOTELA Allocations familiales Montreux Rapport de l organe de révision au Comité et à l Assemblée des délégués sur les comptes annuels 2013
Rapport de l organe de révision au Comité et à l Assemblée des délégués HOTELA Allocations familiales Montreux Rapport de l organe de révision sur les comptes annuels En notre qualité d organe de révision, nous avons effectué l audit des comptes annuels ci-joints de HOTELA Allocations familiales, comprenant le bilan et le compte de profits et pertes pour l exercice arrêté au 31 décembre 2013 au sens des dispositions y relatives de la législation fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants. Responsabilité du Comité et de l Assemblée des délégués La responsabilité de l établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au Comité et à l Assemblée des délégués. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d un système de contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En outre, le Comité et l Assemblée des délégués sont responsables du choix et de l application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément aux dispositions y relatives de la législation fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants et aux Normes d audit suisses (NAS). Ces normes requièrent de planifier et réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d audit relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Lors de l évaluation de ces risques, l auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels pour définir les procédures d audit adaptées aux circonstances et non pas dans le but d exprimer une opinion sur l existence et l efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d audit. PricewaterhouseCoopers SA, avenue C.-F. Ramuz 45, Case postale, 1001 Lausanne Téléphone: +41 58 792 81 00, Téléfax: +41 58 792 81 10, www.pwc.ch PricewaterhouseCoopers SA est membre d'un réseau mondial de sociétés juridiquement autonomes et indépendantes les unes des autres. 1
Opinion d audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l exercice arrêté au 31 décembre 2013 sont conformes aux dispositions y relatives de la législation fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants, aux dispositions légales applicables et aux statuts. Rapport sur d autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d agrément conformément à la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et qu il n existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. En outre, nous attestons la conformité de la tenue de la comptabilité et de la gestion de HOTELA Allocations familiales avec les différentes prescriptions cantonales et avec celles qui découlent de la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants. Dans ce contexte, nous avons apprécié si les dispositions légales et réglementaires concernant l'organisation, l'administration, le prélèvement des cotisations et le versement des prestations ainsi que les directives sur le contrôle d employeurs sont respectées. Le contrôle de la gestion n'a cependant pas pour but d'exprimer une opinion sur l'opportunité de celle-ci. Nous recommandons d approuver les comptes annuels qui vous sont soumis. PricewaterhouseCoopers SA Blaise Girardin Expert-réviseur Réviseur responsable David Pignat Expert-réviseur Lausanne, le 15 mai 2014 Annexes: - Comptes annuels (bilan et compte de profits et pertes) 2
HOTELA ALLOCATIONS FAMILIALES - MONTREUX BILAN AU 31 DECEMBRE 2013 31.12.2013 31.12.2012 ACTIF Liquidités 1'373'317.31 1'434'089.85 Placements de capitaux 10'425'320.20 10'862'108.15 Débiteurs et autres créances 1'847'690.02 1'356'269.97 Compte de régularisation d'actifs 254'576.48 261'998.26 ACTIFS CIRCULANTS 13'900'904.01 13'914'466.23 Participations à HOTELA Assurances SA 8'100'000.00 8'100'000.00 Parts sociales Crédit Hôtelier 2'000'001.00 2'000'001.00 Total Immobilisations financières 10'100'001.00 10'100'001.00 Immobilisations corporelles 15'372'000.00 15'692'250.00 ACTIFS IMMOBILISES 25'472'001.00 25'792'251.00 TOTAL DE L'ACTIF 39'372'905.01 39'706'717.23 PASSIF Créanciers 975'261.02 909'885.76 Compte de régularisation de passifs 13'582.20 8'738.83 FONDS ETRANGERS A COURT TERME 988'843.22 918'624.59 Provision pertes sur débiteurs 1'000'000.00 1'000'000.00 Provision gestion administrative 700'000.00 700'000.00 Provision travaux s/immeubles 1'200'000.00 1'000'000.00 Réserve fluctuation valeurs s/titres 680'000.00 335'000.00 Provision financement loi fédérale 10'600'000.00 11'600'000.00 FONDS ETRANGERS A LONG TERME 14'180'000.00 14'635'000.00 Réserve de couverture des risques 24'204'061.79 24'153'092.64 de fluctuation FONDS PROPRES 24'204'061.79 24'153'092.64 TOTAL DU PASSIF 39'372'905.01 39'706'717.23
HOTELA ALLOCATIONS FAMILIALES - MONTREUX COMPTE DE PROFITS ET PERTES DE L'EXERCICE 2013 2'013 2'012 Cotisations 53'256'053.65 49'494'804.48 Allocations versées -49'945'374.92-47'621'613.30 Résultat net de surcompensation -1'297'851.89-1'215'344.00 Dissolution de la provision sur le financement de la loi fédérale 1'000'000.00 1'600'000.00 Résultat d'assurance 3'012'826.84 2'257'847.18 Indemnisation travaux pour des tiers 280'043.49 251'447.96 Charges administratives -102'328.69-52'507.40 Contribution à la Caisse de compensation AVS -3'450'000.00-3'450'000.00 Variation autres provisions 0.00 0.00 Total des charges d'administration -3'272'285.20-3'251'059.44 Résultat des immeubles d'exploitation 758'669.50 822'412.45 Variation de la provision trav. s/immeubles -200'000.00-200'000.00 Amortissements des immeubles d'exploitation -320'250.00-320'250.00 Résultat net des immeubles d'exploitation 238'419.50 302'162.45 Charges et produits financiers 410'003.72 1'044'939.15 Variation réserve fluctuation valeurs s/titres -345'000.00-335'000.00 Intérêts moratoires et rémunératoires 7'004.29-4'136.01 Résultat financier 72'008.01 705'803.14 Résultat d'exercice 50'969.15 14'753.33 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXERCICE Dissolution (-) / Attribution (+) à la réserve de 50'969.15 14'753.33 couverture des risques de fluctuation
RESULTAT NET DE SURCOMPENSATION : DETAIL PAR CANTON *** 31.12.2013 31.12.2012 Diff AG - - AI - - AR 0.00 0.00 0.00 BE - - BL 9'574.31 23'810.88-14'236.57 BS - - FR -17'563.05-19'024.20 1'461.15 GE 1'457'563.88 1'838'638.59 GR -36'516.15-262'225.15 225'709.00 GL - - JU 18'655.00 13'723.00 4'932.00 LU -473'659.95-544'702.40 71'042.45 NE 0.00 0.00 0.00 NW -40'223.43-22'994.00-17'229.43 OW -222'642.00-288'816.00 66'174.00 SG 8'945.10-20'685.15 29'630.25 SH 64'698.00 16'699.00 47'999.00 SO 102'965.55 7'028.50 95'937.05 SZ -209'746.85-168'695.60-41'051.25 TG 0.00-202.60 202.60 TI -25'015.17-23'606.88-1'408.29 UR -62'257.00-122'179.00 59'922.00 VS -1'899'647.38-1'789'500.14-110'147.24 ZG 27'017.25 147'387.15-120'369.90 ZH - - TOTAL -1'297'851.89-1'215'344.00 298'566.82 *** un chiffre négatif indique le montant payé (surcompensation versée) par HOTELA Allocations familiales à la caisse cantonale pour l'année concernée, alors qu'un montant positif correspond à la surcompensation reçue.
HOTELA ALLOCATIONS FAMILIALES - MONTREUX EVOLUTION DU BILAN DETAILLE AU 31 DECEMBRE 2013 (en milliers de francs) 31.12.2013 31.12.2012 Variation ACTIF B.C.V Lausanne (cpte centralisé) 708 1'101-393 CS Cash Management 665 333 332 Liquidités 1'373 1'434-61 Obligations et fds d'obligations suisses 2'893 3'145-252 Obligations étrangères en monnaies étr. 1'826 2'677-851 Actions et fds d'actions étrangères 3'939 3'458 481 Immobilier et Fds de placements suisses 1'152 1'218-66 Immobilier et Fds de placements étrang. 615 364 251 Placements de capitaux 10'425 10'862-437 Débiteurs affiliés 371 279 92 Débiteurs formation professionnelle 60 60 0 c/c Hotela (facturation cotisations) 1'100 679 421 Allocations familiales à restituer 111 121-10 Administration fédérale des contributions 38 50-12 Débiteurs : Fonds Cantonal de Genève 169 167 2 Débiteurs et autres créances 1'849 1'356 493 Actifs transitoires 254 262-8 Compte de régularisation d'actifs 254 262-8 ACTIFS CIRCULANTS 13'901 13'914-13 Participation dans HOTELA Assurances SA 8'100 8'100 0 Parts sociales Crédit Hôtelier 2'000 2'000 0 Immobilisations financières 10'100 10'100 0 Immeuble Hotela 12'384 12'642-258 Immeuble Palazzetto 2'988 3'051-63 Immobilisations corporelles 15'372 15'693-321 ACTIFS IMMOBILISES 25'472 25'793-321 TOTAL DE L'ACTIF 39'373 39'707-334
HOTELA ALLOCATIONS FAMILIALES - MONTREUX EVOLUTION DU BILAN DETAILLE AU 31 DECEMBRE 2013 (en milliers de francs) 31.12.2013 31.12.2012 Variation PASSIF c/c charges sociales 6 1 5 Retenue formation professionnelle 60 60 0 c/c formation professionnelle 362 352 10 c/c St-Gall 0 4-4 c/c Association Hôtelière du Valais 219 219 0 c/c Lucerne (formation professionnelle) 43 38 5 c/c Fribourg (centre prof.cantonal) 20 19 1 c/c Association Hôtelière de Fribourg 5 5 0 c/c Senesuisse 30 21 9 c/c Bâle 41 40 1 c/c VS (formation professionnelle) 57 42 15 c/c JU (formation professionnelle) 1 2-1 c/c Hôtellerie Suisse Romande (ARH) 39 47-8 c/c PSAL canton du Tessin 4 1 3 c/c Allocation intégration Tessin 42 19 23 c/c Fonds formation prof Tessin 10 9 1 c/c FFPP Neuchâtel 16 15 1 c/c Fds form prof ZH 1 1 0 c/c PSAL canton de Thurgovie 0 0 0 c/c PSAL canton de Soleure 1 0 1 c/c LStE Accueil Fribourg 3 2 1 c/c LAE Accueil Neuchâtel 12 10 2 c/c PSAL canton d'argovie 0 0 0 Créanciers 974 909 65 Passifs transitoires 14 9 5 Compte de régularisation de passifs 14 9 5 FONDS ETRANGERS A COURT TERME 988 918 70 Provision travaux s/immeubles 1'200 1'000 200 Provision pertes s/débiteurs 1'000 1'000 0 Provision gestion administration 700 700 0 Réserve fluctuation valeurs s/titres 680 335 345 Provision financement loi fédérale 10'600 11'600-1'000 FONDS ETRANGERS A LONG TERME 14'180 14'635-455 Réserve de couverture des risques de 24'204 24'153 51 de fluctuation FONDS PROPRES 24'204 24'153 51 TOTAL DU PASSIF 39'373 39'707-334
HOTELA ALLOCATIONS FAMILIALES - MONTREUX EVOLUTION DU COMPTE DE PROFITS ET PERTES DETAILLE DE L'EXERCICE 2013 (en milliers de francs) 2'013 2'012 Variation Cotisations brutes 53'371 49'561 3'810 Cotisations irrécouvrables -115-66 -49 Cotisations 53'256 49'495 3'761 Allocations versées -49'945-47'622-2'323 Surcompensations divers cantons -1'298-1'215-83 Prestations et autres charges -51'243-48'837-2'406 Variation de la provision sur le financement de la loi fédérale 1'000 1'600-600 RESULTAT D'ASSURANCE 3'013 2'258 755 Indemnisation travaux pour des tiers 280 251 29 Charges administratives -102-52 -50 Contribution à la Caisse de compensation AVS -3'450-3'450 0 TOTAL DES CHARGES D'ADMINISTRATION -3'272-3'251-21 Revenus locatifs 1'020 1'014 6 Charges locatives -262-192 -70 Variation de la provision travaux s/immeubles -200-200 0 Amortissements des immeubles d'exploitation -320-320 0 RESULTAT NET DES IMMEUBLES D'EXPLOITATION 238 302-64 Intérêts 124 181-57 Dividendes 104 145-41 Diverses taxes et frais de courtages -40-50 10 Gains/Pertes de change 13-20 33 Gains réalisés sur titres 0 254-254 Pertes réalisées sur titres -24 0-24 Gains non-réalisés sur titres 527 512 15 Pertes non-réalisées sur titres -294 23-317 Variation réserve fluctuations valeurs s/titres -345-335 -10 Total des charges et produits financiers 65 710-645 Intérêts moratoires 7-4 11 RESULTAT FINANCIER 72 706-634 RESULTAT D'EXERCICE 51 15 36
Hotela Allocations familiales Annexe aux comptes annuels 2013 4. Présentation des placements par catégorie en KCHF 31 décembre 2013 31 décembre 2012 Stratégie Min. Max. Liquidités 1 373 3.5% 1 434 3.6% 0% 30% CHF 1 373 3.5% 1 434 3.6% Directs et indirects 1 373 1 434 Monnaies étrangères 0 0.0% 0 0.0% Directs et indirects 0 0 Créances 1 848 4.7% 1 356 3.4% CHF 1 848 4.7% 1 356 3.4% Monnaies étrangères 0 0.0% 0 0.0% Obligations 4 719 12.0% 5 822 14.7% CHF 2 893 7.3% 3 145 7.9% 25% 40% Directs et indirects 2 893 3 145 Monnaies étrangères 1 826 4.6% 2 677 6.7% 15% 30% Directs et indirects 1 826 2 677 Actions 3 939 10.0% 3 459 8.7% 0% 35% CHF 413 1.0% 369 0.9% Directs et indirects 413 369 Monnaies étrangères 3 526 9.0% 3 090 7.8% Directs et indirects 3 526 3 090 Prêts hypothécaires 0 0.0% 0 0.0% Immeubles 17 139 43.5% 17 274 43.5% Sis en Suisse (Fonds de placement) 16 524 42.0% 16 910 42.6% 0% 20% Sis à l'étranger (Fonds de placement) 615 1.6% 364 0.9% 0% 5% Placements auprès de l'employeur 0 0.0% 0 0.0% Prêts 0 0 Obligations 0 0 Actions 0 0 Autres placements 10 100 25.7% 10 100 25.4% Immobilisations financières 10 100 25.7% 10 100 25.4% Matières premières 0 0.0% 0 0.0% Compte de régularisation actif 255 0.6% 262 0.7% CHF 255 262 Monnaies étrangères 0 0 Actifs provenant de contrats d'assurance 0 0.0% 0 0.0% Total de l'actif 39 373 100.0% 39 707 100.0% Placements en monnaies étrangères 5 967 15.2% 6 131 15.4% Placements en monnaies étrangères sans couverture du risque de change 2 318 5.9% 1 991 5.0%