FICHE BILAN PEL CEL 2009-2010 Commune de : INTITULE DE L ACTION PORTEUR DE L'ACTION (service municipal, association, école, collège ) : Nom et coordonnées de l'organisme : Nom et fonction du responsable de l action Tél. : Fax : E-mail : CADRE GÉNÉRAL Adresse précise du lieu de l action : Territoire concerné : Quartier Nom(s) : Ville OBJET DE L'ACTION Préciser le domaine d action Accompagnement à la scolarité CLAS Ou Animation socio-éducative CEL ou Action en temps scolaire ou Action PRE Sportive Scientifique et technique Artistique et culturelle Environnementale Autres (à préciser) 1
MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE L'ACTION MOMENT DE L'INTERVENTION Avant la classe Après la classe Entre 12h et 14 h Autre (préciser) DUREE Nombre de semaines d'activité Nombre d'heures hebdomadaires LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI Horaires Méthodes pédagogiques employées (préciser les choix d'organisation) : (Face à face, petit groupe - moins de 5, groupe de plus de 5, modalités d'organisation des temps collectifs) RAPPEL DES OBJECTIFS DE L'ACTION et BILAN Besoins identifiés Objectifs de L action Critère de Réussite (résultats Attendus) Résultats obtenus Ecarts et réajustements 2
RESSOURCES DEDIEES A L'ACTION Permanents Vacataires Bénévoles Education nationale salarié par la commune * Equivalent Temps Plein Communes Associations Nombre ETP* Nombre ETP* PUBLIC BENEFICIAIRE DE L'ACTION Nom des 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans 16 ans plus de 16 ans écoles F G F G F G F G F G F G F G F G F G F G F G F G F G F G F G 3
Modalité de repérage des enfants bénéficiaires de l action : (possibilité de cocher plusieurs réponses) Réunion de concertation avec l école : Demande directe de l enfant et/ou de sa famille : Proposition d un professionnel (enseignant, travailleur social ) : Orientation par l équipe de Réussite Educative (PRE) ou commission Veille Educative : Autre : LE PARTENARIAT Indiquez le nombre de rencontre(s) en lien avec l action Nature des rencontres Ecole Collège MDR DPSE Parents Autre Qui? Place des parents dans l action : Contrat écrit passé avec l enfant et ses parents OUI NON Outil(s) de suivi mis en œuvre OUI NON Bilan de l action avec l enfant et ses parents OUI NON Support(s) utilisé(s) : Participation aux instances PEL : Avez-vous participé durant l année aux instances suivantes Groupe de travail PEL OUI NON Groupe technique PRE OUI NON Membre permanent des commissions Veille éducative OUI NON 4
COMPTE-RENDU FINANCIER DE L ACTION - EXERCICE 2009 Intitulé de l'action A la date du compte rendu intermédiaire A la date du compte rendu final Cette fiche est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l exercice pour lequel la subvention a été accordée. Elle doit obligatoirement être établie, avant toute nouvelle demande de subvention. Vous pouvez ne renseigner que les cases grises si le budget prévisionnel de l action projetée a été présenté sous cette forme. CHARGES (3) PREVISION REALISATION % PRODUITS (3) PREVISION REALISATION % 60 ACHATS 70 VENTES - PRODUITS DES SERVICES Achat de matières et de fournitures Fournitures d'activités (matériel) Eau, gaz, électricité, combustible Participation des usagers Prestation de services (dont PS CAF) Fournitures d'entretien - petit équipement 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION (2) Fournitures administratives Achat études et prestations de services Autres fournitures : Autres 61 SERVICES EXTERIEURS DRDJS Locations mobilières et immobilières Entretien et réparations Primes d'assurance Documentation Divers Comité de pilotage du CEL Montant dotation globale de fonctionnement consacré à l action VILLE DE LYON - PEL Autres CAF ETAT ACSE ACSE PRE 62 AUTRES SERVICE EXTERIEURS DDASS Rémunération d'intermédiaires honoraires Publicité, publication, relations publiques Transports liés aux activités Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et télécommunications Formation 63 IMPOTS ET TAXES Taxe sur les salaires Autres impôts et taxes formation continue 64 CHARGES DE PERSONNEL Rémunération des. personnels encadrant l'action Droit commun (préciser DRAC, ) CONSEIL REGIONAL COMMUNAUTE URBAINE CONSEIL GENERAL DU RHONE SUBVENTIONS PRIVEES EUROPE AUTRES (préciser) Rémunération du personnel administratif 75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE Charges soc personnel encadrant l'action Cotisations Charges soc personnel en insertion Autres : Charges soc personnel administratif 76 PRODUITS FINANCIERS Autres : 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS Gestion administrative Autres Amortissements Provisions 66 CHARGES FINANCIERES Reprise sur fonds dédiés Intérêts des emprunts 79 TRANSFERTS DE CHARGES Agios bancaires CNASEA 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Autres : 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Amortissements Provisions Fonds Dédiés CHARGES Excédent PRODUITS Déficit 87 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Mise à disposition gratuite de personnel Mise à disposition gratuite de locaux Autres Mises à disposition Bénévolat (1) cf. Arrêté du Premier ministre portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. (2) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. (3) Ne pas indiquer les centimes d euros. Nom et cachet de l organisme Fait à, le Nom et qualité du signataire Signature (précédée de la mention «certifié exact») 5
ANNEXE 1 AU COMPTE RENDU FINANCIER DE L ACTION Intitulé de l'action 1- Quelles ont été les règles de répartition des charges indirectes affectées à l action subventionnée (tableau indiquant les critères utilisés pour la ventilation des charges communes par nature) 2- Veuillez indiquer et justifier les écarts éventuels entre le budget prévisionnel et la réalisation de l action. 3- Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l action subventionnée*? 4- Avez-vous des observations à faire sur le compte rendu financier de l opération subventionnée? * Les contributions volontaires correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n est possible que si l association dispose d une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que des méthodes fiables. 6