Séance d information 8 mars 2012



Documents pareils
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations;

Sommaire INTRODUCTION / Le contexte général de la commune / L état des réseaux / Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Guide pour remplir la fiche de règlement d emprunt

Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY.

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : Km 2

ATTENDU QU un montant de $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

Adopté à l unanimité des conseillers

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet

RÈGLEMENT NUMÉRO

ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

La sécurité civile, une responsabilité partagée

Le financement du projet

RÈGLEMENT NUMÉRO

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité.

Ville de Beauceville

État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014

RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : $ Caractéristiques

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

Questionnaire eevm. échange école ville montagne.

Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L OUTAOUAIS GUIDE DU PROMOTEUR

Réforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN

Assainissement des campings janvier 2011

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.

Bulletin du Programme des permis de réseaux municipaux d'eau potable

LE SECTEUR DE L EAU EN JORDANIE : ENJEUX ET ENSEIGNEMENTS. Présentation des enjeux du secteur

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ

PROJET DE RÉHABILITATION DU 201 JARRY OUEST, MONTRÉAL

Politique de reconnaissance. et de soutien pour les organismes communautaires de Chelsea. Octobre

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443

Votre installation septique l essentiel à savoir!

D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

CHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05

TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN

Présenté par Stéphane Hurens

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz

Aide au rétablissement et à la reconstruction

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

1.- Adoption de l ordre du jour 2.- Adoption des procès-verbaux des 8 mars et 6 avril Adoption des comptes à payer au 31 mars 2010

VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56

Journée Environnement Industrie

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales

Conjuguez immobilier d entreprise et démarche environnementale

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Proposition de projet pour le soutien à l occasion des 100 ans d ecobeton water technologies

Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET

Terminal d approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut

Le directeur général, monsieur Jean Bergeron et la greffière, madame Manon Thériault, sont également présents.

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général

Syndicat Mixte Oise-Aronde

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

L érosion côtière et le Ministère de la sécurité publique

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ❶ Dispositions générales

Faire une demande de service

MISE EN CONFORMITÉ DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU VILLAGE D'ENGOLLON

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1640 RÈGLEMENT RELATIF AU PROGRAMME D AIDE AUX ENTREPRISES SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES

Clientèle depuis valeur-ajoutéeajoutée

Le 3 décembre Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0

Notre priorité, votre sécurité!

REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER. Les frais annexes

Transcription:

Séance d information 8 mars 2012 Infrastructures en eaux usées et eau potable Municipalité de Chelsea 1

Ordre du jour Historique du projet Étude technico-économique Échéancier du projet Volet financier du projet Conclusion Deux périodes de question seront ouvertes Après la présentation technique Après la présentation du volet financier 2

Mot de bienvenue Caryl Green maire de Chelsea 3

Historique du projet En 2005 : Étude pour l assainissement des eaux usées du village Old Chelsea Montant de la subvention établi sur la base de l étude En 2007 : Première subvention obtenue pour les secteurs Village Old Chelsea et Farm Point Subvention appliquée en totalité pour le secteur Farm Point 4

Historique du projet En 2009 : Aide financière du fonds FCCQ pour le secteur Village Old Chelsea de 2,4 M$ En 2010 : Volonté de la Municipalité d élaborer des travaux d égouts, de traitement des eaux usées et d approvisionnement d eau potable pour l ensemble du secteur Village Old Chelsea Étude sur la collecte et le traitement des eaux usées Étude sur l épuration et la distribution d eau potable 5

Historique du projet Début 2010 : Plusieurs rencontres ont eu lieu avec la communauté des secteurs à desservir afin d évaluer leurs besoins et de coordonner les travaux En 2011 : Formation d un comité de travail consultatif sur les infrastructures composé de citoyens Étude technico-économique par BPR-Dessau 6

Pourquoi le Conseil porte t il ce projet? Un projet mûrement réfléchi qui s inscrit dans une logique de développement durable et qui respecte le visage de Chelsea 7

Un projet durable Un projet durable environnementalement et pour la santé Permet une saine gestion des eaux usées Solutionne la problématique de pollution Assure la protection des sources d eau potable et l eau de surface de la municipalité Assure un développement des infrastructures cohérent tout en respectant l environnement Protège la santé des citoyens. 8

Un projet durable Un projet durable socialement Le Conseil a choisi d aller de l avant avec ce projet pour assurer la pérennité de la Municipalité en permettant une diversification de l assiette fiscale La Municipalité fait face à un vieillissement de la population. Ce projet permettra de créer des logements abordables pour les aînés La construction de maisons abordables alimentées par les services d eau potable et d eaux usées, permet d attirer des nouveaux résidents, de jeunes familles et des services de proximité 9

Un projet durable Un projet durable économiquement Subvention de plus de 50 % pour le projet de gestion des eaux usées du secteur Village Old Chelsea La grande majorité des frais encourus par la construction des infrastructures en eaux usées et en eau potable pour les secteurs non construits seront assumés par les promoteurs 10

Le respect du visage de Chelsea S inscrit dans la cadre du rapport du comité «Vision Chelsea» et du PPU qui prescrit la densité maximale des îlots d habitation, ainsi que les normes architecturales L encadrement et le respect du caractère patrimonial de Chelsea et de l esprit de communauté Le développement proposé vise à maintenir un équilibre entre le Chelsea d hier et d aujourd hui et celui vers lequel chemine la communauté 11

Étude technico-économique Jean-Hugues Gauthier, ing., BPR Jean-Guy Ouellette, ing., Municipalité de Chelsea 12

Étude technico économique Objectifs de la présentation Partager de l information concernant les enjeux liés à les secteurs concernés l évaluation des débits le choix des technologies le choix des sites l impact financier Ces enjeux seront pris en compte pour l eau potable ainsi que les eaux usées 13

Étude technico économique Le projet prévoit l implantation : d un système complet d assainissement des eaux usées (collecte, interception, traitement) d un système complet d approvisionnement en eau potable avec protection incendie (captage, traitement, distribution) 14

SECTEURS À DESSERVIR EN ÉGOUTS SANITAIRES(Phasages) 15

Évaluation des débits Dans une optique de développement durable : Les conduites seront construites pour desservir l ensemble du secteur visé par le PPU en plus d une capacité de réserve L usine sera construite pour la phase 1, avec possibilité d agrandissement pour des besoins futurs 16

LOCALISATION DES SITES DE TRAITEMENT POSSIBLES 17

Grille d analyse Critères d évaluation intègrent les recommandations du comité consultatifs sur les infrastructures Critères: Géographiques Environnementaux Socio-économiques Techniques Pondération selon l importance de chacun des critères Tient compte des coûts de construction 18

Site de traitement recommandé Prolongement du chemin Hudson près d Hydro-Québec Avantages: Près de la rivière Gatineau Espace disponible pour desservir tous les secteurs visés par le PPU Plus faible impact socioéconomique Recommandation : Traiter le volume requis en un seul site Rejeter les eaux traitées vers la rivière Gatineau afin d éviter de déstabiliser l écosystème du ruisseau Chelsea Creek Construire et opérer au meilleur coût possible 19

Technologie recommandée Procédé de traitement par média fluidisé Le procédé consiste à faire circuler l eau par un bassin rempli de petits cylindres creux sur lequel se développe une biomasse qui consomme la matière polluante dans l eau 20

Technologie recommandé Avantages : Requiert peu d espace Possibilité d augmenter les débits et les charges possibles en ajoutant du média dans le bassin Désavantages : Gestion des boues (60 jours) Prétraitement avec dégrillage fin requis Ajout de lampes UV pour la désinfection (au besoin) 21

SECTEURS À DESSERVIR EN EAU POTABLE (Phasage) 22

Approvisionnement en eau potable, traitement et distribution Réseau avec protection incendie Réservoir pour l urgence + incendie et l opération Conduites de diamètre suffisant pour desservir tout le secteur visé par le PPU en plus d une capacité de réserve, le tout dans une perspective de développement durable 23

LOCALISATION DES SITES POSSIBLES DE PRODUCTION D EAU POTABLE 24

Site de production recommandé Prolongement du chemin Hudson près d Hydro-Québec Avantages : Espace disponible pour agrandissements futurs Respect des normes environnementales Respect des critères socio-économiques Recommandations : Que l approvisionnement en eau se fasse en amont du barrage d Hydro-Québec dans le secteur du chemin Church 25

Technologie recommandée Production d eau potable Type membranaire Possibilité d expansion Compact Permet de traiter la qualité d eau de la rivière Gatineau 26

Échéancier Hiver 2012 : Adoption des règlements d emprunt Printemps-été 2012 : Réalisation des plans et devis Période d appel d offres Demandes d autorisation aux différents paliers gouvernementaux (se feront de façon parallèle) aux MDDEP, MTQ, MRC, MPO, HQ, etc. 27

Échéancier Automne 2012 - Automne 2013 : Construction: Réseaux d égout sanitaire et de distribution d eau potable Station de traitement des eaux usées Station de production d eau potable Priorité au raccordement du secteur bâti du secteur Village Old Chelsea 28

PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LE VOLET TECHNIQUE ET SUR L ÉCHÉANCIER 29

Volet financier du projet Caryl Green, maire Luc Poulin, maire suppléant

Volet financier du projet L estimé du coût des travaux inclut : réseaux eau potable et usées assainissement des eaux usées production de l eau potable protection incendie taxes nettes frais de financement temporaire honoraires professionnels (ingénieur, arpenteur, laboratoire, etc.) 31

Règlements d emprunts Le projet est divisé en trois règlements : 1)Secteur Village Old Chelsea (secteur subventionné pour les résidents actuels) Taxation unitaire 2)Secteur non construit eaux usées Taxation superficie 3)Secteur non construit eau potable Taxation superficie 32

Règlements d emprunts Règlement secteur Village Old Coût Chelsea Conduites d égouts sanitaires ± 2,2 M $ Usine de traitement des eaux ± 1,1 M $ Autres frais (taxes nettes, honoraires, frais de financement, arpentage, laboratoire) ± 1,0 M $ Total ± 4,3 M $ 33

Règlements d emprunts Règlement secteur Village Old Coût Chelsea Coût des travaux ± 4,3 M $ Subvention FCCQ ± 2,4 M $ Contribution municipale (25 %) ± 0,5 M $ Total citoyens ± 1,4 M $ Taxation à l unité = secteur 177 unités Coût par unité 8 000 $, soit ± 600$/année 34

Scénario de taxation Le nombre d unités attribuées à chaque immeuble imposable est établi selon les catégories d immeubles suivantes : A. Résidence unifamiliale B. Autre que résidence r unifamiliale (logement) D. Terrain vacant constructible D. Immeuble commercial ou industriel de 10 employés s et moins E. Voir règlement r (823-12) 1 unité 1 unité/logement 1 unité 1,5 unité par commerce de service + 1 unité par 10 employés 35

Règlements d emprunts Règlement secteur non construit Coût eaux usées Conduites d égout sanitaire ± 2,1 M $ Usine de traitement des eaux ± 5,5 M $ Autres frais (taxes nettes, honoraires, frais de financement, arpentage, laboratoire) ± 2,3 M $ Total ± 9,9 M $ 36

Règlements d emprunts Règlement secteur non construit Coût eau potable Conduites d eau potable ± 1,6 M $ Usine d eau potable ± 6,6 M $ Autres frais (taxes nettes, honoraires, frais de financement, arpentage, laboratoire) ± 2,4 M $ Total ± 10,6 M $ 37

Estimé des coût des travaux À noter que le raccordement est aux frais du résident et non inclus dans le coût total des travaux (prévoir entre 3 000 $ et 5 000 $ pour un raccordement conventionnel) 38

Les prochaines étapes Durant les travaux 2012-2013 collaboration et patience de tous gestion circulation poussière, bruit, etc. Mise à jour des informations relatives aux travaux sur le site internet de la Municipalité et dans le journal Consultez la Municipalité pour éviter des inconvénients si demande de permis de pavage, aménagement paysager, rénovation, etc. 39

PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LE VOLET FINANCIER 40

Mot de conclusion Caryl Green Aboutissement d un sain processus consultatif Projet respectant les principes de développement durable Environnement Social Économique Respect du visage actuel et futur de Chelsea Subvention de 50% pour Village Old Chelsea 41

MERCI DE VOTRE PARTICIPATION ET BONNE FIN DE SOIRÉE NOUS RESTONS À VOTRE DISPOSITION POUR RÉPONDRE À VOS QUESTIONS 42

Questions? 819 827-1124 info@chelsea.ca www.chelsea.ca 43