DOMAINE DE LA CADENE Livret d'accueil 15, impasse de la Cadène 31200 TOULOUSE Tel. 05.61.13.73.27 Fax. 05.34.40.45.58 Email : domainedelacadene@orange.fr www.domainedelacadene.fr 1
Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous avez choisi notre établissement pour être hospitalisé(e) ou accueilli(e). Nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions de votre confiance. L'ensemble du personnel est à votre disposition pour que votre séjour se déroule dans les meilleures conditions. Toutes vos suggestions et remarques concernant l'amélioration de la qualité de nos services seront les bienvenues. Le Domaine de la Cadène est le résultat de la fusion de deux établissements préexistants : la Résidence du Parc de Rangueil, et la maison de retraite de la Cadène appartenant à la Compagnie des Filles de la Charité de Saint Vincent de Paul. Créé en 2007 par l Association Notre-Dame de Joie, le Domaine de la Cadène, établissement privé à but non lucratif, partage une éthique en collaboration et complémentarité avec les cinq autres établissements gérés par celle-ci. Notre établissement comprend : 2 services sanitaires: un service de 63 lits de soins de longue durée, dont 28 réservés à la psychogériatrie, un service de 33 lits de soins de suite et de réadaptation, 3 services médico-sociaux : une unité d hébergement pour personnes âgées dépendantes de 33 places, un hébergement temporaire (possibilité d accueil de nuit) de 15 lits, un accueil de jour et d éducation thérapeutique de 10 places. 2
Vous rencontrerez, entre autre, dans l'établissement : Médecins gériatres : Monsieur Gérard de BATAILLE Directeur de l établissement Madame Yanick FABRE Madame Béatrice LAURENT Directrice adjointe : Pharmacien gérant : Psychologue : Madame Laurence LAFOURCADE Mme Jacqueline de BATAILLE Mlle Angélique DOUMENC Infirmière coordonnatrice : Mme Eliane HIFDI Le Domaine de La Cadène est conventionné avec l ensemble des organismes sociaux et de prévention. Il est agréé pour l accueil des bénéficiaires de l aide sociale. Il est situé dans un quartier nord de la ville de Toulouse, très accessible par les moyens de transports en commun (métro ligne B et bus 59) et proche des rocades. 3
La Cadène Place du Capitole 4
I VOTRE ADMISSION A votre arrivée, le personnel du secrétariat vous accueille et vous conseille pour réaliser les formalités administratives qui sont indispensables à votre admission. Vous sont, entre autres, délivrés en même temps que ce livret d'accueil : Le feuillet sur la douleur (du secrétariat à la santé et à l'action sociale) Un contrat de séjour que vous devrez signer après l'avoir lu attentivement Le résumé de la charte de la personne hospitalisée ou le résumé de la charte de la personne accueillie Le résumé de la charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance Une fiche de tarifs La composition de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge Le règlement de fonctionnement de l'établissement avec en particulier : L'organisation de la vie dans l'établissement (repas, entretien du linge, pratique religieuse ) Les consignes de sécurité Les conditions d'accès au dossier médical Les conditions d'évaluation de votre satisfaction La décision d admission est prise par la commission d admission au vu des éléments du dossier de pré admission. Pour votre dossier administratif, vous devrez fournir : Une carte d identité/extrait d acte de naissance/passeport La carte vitale et son attestation L attestation de mutuelle L attestation d assurance responsabilité civile Le cas échéant, un certificat de conformité délivré par un professionnel pour le téléviseur que vous apportez. L établissement n ayant pas de coffre, il est recommandé de ne pas apporter de biens de valeur. Cependant des objets personnels peuvent être déposés dans un espace sécurisé de l établissement. 5
Les sommes d'argent doivent être déposées auprès du service de la comptabilité. L établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte, de la dégradation ou de la disparition d objets non régulièrement déposés selon la procédure ci-dessus. II VOS DROITS ET OBLIGATIONS La vie collective et le respect des droits et des libertés respectifs impliquent une attitude qui rend la vie commune agréable : discrétion, politesse, courtoisie, convivialité. Vous trouverez dans le règlement de fonctionnement l'ensemble des règles de vie en collectivité (interdiction de fumer dans l'établissement, recommandations d'hygiène, consignes de sécurité ). Dossier informatisé : En application de l'article R. 710-5-7 du code de la santé publique : Les données vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 ; Ces données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement et sont protégées par le secret médical ; Vous pouvez, par l'intermédiaire d'un médecin désigné à cet effet, exercer un droit d'accès et de rectification auprès du médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement ; Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978. Conformément au décret n 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l article L. 311-6 du code de l action sociale et des familles, deux personnes élues vous représenteront au sein du Conseil de vie sociale. 6
Celui-ci donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l établissement ou du service, notamment sur l organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d équipements, la nature et le prix des services rendus, l affectation des locaux collectifs, l entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge. Concernant la qualité de l'accueil et de la prise en charge : L'établissement est certifié par l'association Française d'assurance Qualité (AFAQ) depuis novembre 2002. Il a été certifié par la Haute Autorité de Santé (HAS) : Version 2 en février 2008. Vous pouvez prendre rendez-vous avec un des membres de la cellule qualité auprès du secrétariat. Votre satisfaction sera mesurée : soit par la remise d'un questionnaire de satisfaction lors de votre sortie soit par des enquêtes régulières réalisées dans l'établissement. Règles relatives à l hospitalisation des majeurs protégés Quand l altération des facultés mentales et/ou corporelles d une personne physique présente un caractère durable risquant de compromettre ses intérêts civils, cette situation doit être attestée par un certificat médical, en vue de la mise en œuvre d une mesure de protection juridique adaptée. Cette mesure peut être : La sauvegarde de justice, qui fait l objet d une inscription auprès du greffe du Tribunal d Instance. Ce régime de protection est souple et limité dans le temps (2 mois renouvelables) et dans ses effets. La personne placée sous sauvegarde de justice conserve sa capacité juridique mais avec la possibilité d annuler ou de limiter la portée des actes pris pendant cette période. 7
La curatelle et la tutelle, régimes de protection plus stricts prononcés par le juge des tutelles. La tutelle est un régime de protection destiné aux personnes devant être représentées de façon continue dans la vie civile. La curatelle, plus souple, énumère un certain nombre d actes que la personne protégée ne peut prendre qu avec l accord de son curateur. Les droits du majeur sous tutelle : Outre le fait que ses droits sont exercés par le tuteur, la personne protégée a le droit de recevoir elle même une information et de participer à la prise de décision la concernant d une manière adaptée à son discernement. Si le majeur sous tutelle est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision, son consentement doit être systématiquement recherché. Dans le cas où le refus d un traitement par le tuteur risque d entraîner des conséquences graves pour la santé du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables. Tous renseignements relatifs à ces mesures peuvent être sollicités auprès de la directrice adjointe du Domaine de La Cadène En cas de contestation ou de réclamation : Vous pouvez contacter le médecin responsable de votre hospitalisation ou le directeur de l'établissement. Vous pouvez saisir la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (dont la composition vous est donnée avec le contrat de séjour) en prenant rendez-vous avec l'un des ses membres auprès du secrétariat. 8
III - PRESENTATION DES PERSONNELS L'équipe médicale : les médecins gériatres, salariés de l'établissement, assurent la continuité des soins ; ils sont chargés de mettre en place et de suivre le projet de soins en corrélation avec le projet de vie dans le cadre d'une prise en charge globale. La psychologue : participe à l évaluation gérontologique et au soutien sur prescription ; elle anime des ateliers (hortithérapie, musicothérapie, groupe de parole ) L'équipe paramédicale : Service infirmier (tenue blanche) : L infirmière coordonnatrice (hygiéniste) coordonne les services de soins le personnel infirmier présent 24h/24h dans l'établissement assure les soins techniques, la distribution et la prise effective des médicaments, le suivi de la douleur Service aide-soignant (tenue blanche avec liseré bleu) : le personnel aidesoignant en collaboration avec les infirmières apporte une aide partielle ou complète pour les actes de la vie quotidienne (toilette, habillage, prise des repas ) Service ergothérapie (tenue blanche avec liseré vert) : les ergothérapeutes ont en charge la réadaptation : autonomie dans les actes de la vie quotidienne, prévention/positionnement ; elles organisent des ateliers spécifiques (marche, Snoezellen ) Les services généraux : Service buanderie (tenue rose) : les lingères sont chargées de l'inventaire d'entrée et de sortie, de la collecte du linge sale et de la distribution du linge propre 9
Service entretien (tenue bleue) : les agents d'entretien assurent l'entretien des parties communes et des chambres (sol, sanitaire ) selon les procédures établies par le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN). Service cuisine : Les cuisiniers (veste blanche) : ils préparent les repas (les menus sont réalisés avec une diététicienne) selon trois présentations adaptées. Les agents de cuisine (tenue verte) : ils servent les repas et sont, comme les cuisiniers, régulièrement à votre écoute afin de mieux adapter les repas à vos goûts et besoins. Service entretien technique : l'entretien du parc et des jardins ainsi que les petites réparations sont assurés par les ouvriers d'entretien de l'établissement. Service administratif : La directrice adjointe assiste le médecin/directeur dans la gestion des ressources humaines, la gestion budgétaire, logistique et matérielle et assure la coordination de la qualité et de la gestion des risques. Le personnel de l'accueil est disponible pour toutes vos démarches administratives (APA, allocation logement ). La comptable, dont le bureau est au rez-de-chaussée, peut vous renseigner pour tout ce qui concerne la facturation. Le référent qualité, dont le bureau est au 1 er étage, est à votre disposition pour toute question concernant la qualité dans l'établissement. 10
PLAN DU REZ DE CHAUSSEE Domaine de La Cadène III - PRESENTATION DES LOCAUX 11
PLAN DU 1 ER ETAGE 12
IV LA VIE DANS L'ETABLISSEMENT VOTRE CHAMBRE : L établissement met à disposition de la personne hospitalisée une chambre double ou individuelle. L hospitalisation en chambre individuelle entraîne un supplément de tarif, à la charge de la personne hospitalisée. Les chambres individuelles, d une surface de 21 m², sont dotées d un lit électrique médicalisé, d une table de chevet, d une chaise, d un fauteuil de repos, d un bureau, d une ligne téléphonique, d un accès wifi, d une prise de télévision, d un appel malade (pour plus de détails, voir contrat de séjour). LES REPAS : Les menus sont élaborés avec une diététicienne. Il existe différentes présentations adaptées aux capacités d'alimentation de chaque personne hospitalisée ; les menus spécifiques sont servis sur prescription médicale. L'ACCUEIL ET LE STANDARD : L'accueil et le standard sont ouverts tous les jours de 9h30 à 20 heures. LES VISITES : Les visites sont conseillées de 13 heures à 20 heures. Les personnes hospitalisées peuvent partager leur repas avec leurs proches à condition de le signaler à l accueil 24 h à l avance. Ces repas sont facturés selon le tarif en vigueur défini par l établissement. Un lit accompagnant peut-être proposé aux proches pour rester auprès de la personne hospitalisée la nuit. Il sera facturé pour chaque nuitée de présence. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : L'accueil est ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 20 heures. Pour avoir des nouvelles concernant la santé d'une personne hospitalisée ou accueillie vous pouvez téléphoner ou prendre rendez-vous avec l'un des médecins de l'établissement. Vous pouvez également téléphoner à l'infirmière. Pour avoir des renseignements administratifs vous pouvez téléphoner au secrétariat au 05.61.13.73.27. 13
Service religieux : Sur demande, vous pouvez recevoir la visite du Ministre du Culte de votre choix. Un service religieux catholique quotidien est proposé ; il est célébré par l'aumônier de l'établissement à la chapelle. Des religieuses détachées de leur communauté, extérieures à l'établissement, assurent un bénévolat régulier pour animer la vie religieuse. Accompagnement : l'établissement a signé une convention avec l'association pour le développement des Soins Palliatifs (ASP) de Toulouse pour l'accompagnement de malades en fin de vie et l'accompagnement de personnes ayant des troubles cognitifs ; des bénévoles formés sont donc présents dans l établissement. V LES COMITES ET COMMISSIONS Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales : CLIN Dans le cadre de la maîtrise du risque infectieux, ce comité est notamment chargé de : Organiser et coordonner une surveillance continue des Infections Nosocomiales, Élaborer, diffuser, évaluer des recommandations, Intervenir dans la formation initiale et continue des professionnels. Les éléments à prendre en compte pour la lutte contre les infections nosocomiales sont : La situation médicale de la personne, La réalisation d actes invasifs, Le respect des procédures d hygiène, La sécurité de l environnement, Les traitements antibiotiques 14
Le Comité de lutte contre la douleur : CLUD Le CLUD vise à améliorer la prise en charge de la douleur des personnes accueillies. D autre part, la réflexion sur la prise en charge de la douleur est associée à la réflexion sur les soins palliatifs. Ce comité a pour rôle de : Proposer des objectifs en termes d amélioration, Proposer, organiser, coordonner, et évaluer les actions mises en places, Promouvoir les actions de formation continue des personnels, Établir un bilan annuel des actions engagées, D informer les personnels des résultats des actions entreprises. Le Comité de Liaison Alimentation et Nutrition : CLAN Le CLAN se donne pour mission d améliorer la prise en charge nutritionnelle des personnes hospitalisées ou accueillies en évaluant leur état nutritionnel et en coordonnant les actions des professionnels de l alimentation et de la nutrition. Le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles : COMEDIMS Le COMEDIMS participe à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l'intérieur de l'établissement. Il a un double rôle fondamental dans les domaines de la qualité des soins et de l'efficience économique, dans un souci d'optimisation des ressources mises à disposition des services de soins. La Conférence Médicale d'etablissement : CME La CME a un rôle consultatif donnant son avis sur le fonctionnement médical de l'établissement. Elle doit notamment veiller à l'indépendance des praticiens, participer à l'évaluation des soins, donner son avis sur la politique médicale de l'établissement, donner son avis sur les prévisions annuelles d'activité de l'établissement. 15
La Commission des Relations avec les Usagers et de la qualité de la prise en charge : CRU Les missions de la commission sont les suivantes : Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches. Contribuer par ses avis et propositions à l amélioration de la politique d accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Le conseil de vie sociale Le conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l établissement ou du service, notamment sur l organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d équipements, la nature et le prix des services rendus, l affectation des locaux collectifs, l entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge. 16
VI BIENTRAITANCE Le développement de la bientraitance (et son corollaire la prévention de la maltraitance) est un souci constant de notre établissement. Le respect des chartes : charte de la personne hospitalisée, charte de la personne accueillie et charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance, s'impose à l'ensemble des personnels de l'établissement (leurs textes font partie intégrante du livret d'accueil du salarié). Notre service qualité est toujours à votre écoute dans le cadre de l'amélioration continue de nos services. Un membre de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge peut vous recevoir sur rendez-vous (auprès du personnel de l'accueil). Conformément à l'instruction ministérielle du 22 mars 2007 vous trouverez ci-après les coordonnées de l' ALMA (association de lutte contre la maltraitance) : N national : 08.92.68.01.18 - ALMA Haute Garonne : 05.61.21.41.69 alma.31@wanadoo.fr Vous pouvez également vous adresser à la DDASS ou au Conseil Général : N DDASS :05.34.30.24.30 N Conseil Général : 05.34.33.32.31 17
L accueil Le parc 18