PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la ville de Chibougamau, tenue le 1 er décembre 2014, à l endroit habituel des sessions du conseil. La séance est ouverte à 19 heures 30. Sous la présidence de madame Manon Cyr, mairesse, et à laquelle étaient présents : MM. Daniel Bergeron, Serge Drolet, Réjean Girard, André Naud et Jerry Poirier, conseillers et formant quorum: Mme Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, MM. Yves Blackburn, directeur général, et Mario Asselin, greffier. Était absent : Monsieur René Bouchard, conseiller. L'AVIS DE CONVOCATION DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE A ÉTÉ TRANSMIS AUX MEMBRES DU CONSEIL LE 28 NOVEMBRE 2014. 443-2014-12 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE. IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR ET RÉSOLU UNANIMEMENT André Naud Serge Drolet D adopter l ordre du jour de la présente séance, tel que rédigé par le GREFFIER, Mario Asselin. ADOPTÉE PRÉSENTATION DU BUDGET DE L'ANNÉE 2015 PAR LA MAIRESSE, MADAME MANON CYR. Chers concitoyens, Chères concitoyennes, Au nom des membres du conseil municipal, il me fait plaisir et c est avec fierté que je vous présente les grandes lignes du budget 2015. Dans le cadre de l élaboration budgétaire, nous avons dû composer avec plusieurs paramètres qui ont influencé, d'une façon significative, nos choix budgétaires. Je me permets d en nommer quelques-uns : Une augmentation de nos coûts d exploitation de certains équipements et infrastructures tels l usine de traitement de l eau potable, le lieu d enfouissement technique (L.E.T.) et le réseau d aqueduc; Une augmentation des dépenses incompressibles (tels que la masse salariale, la Sûreté du Québec, contrats de services et autres); Une augmentation du coût en matière de biens et services (coût de la vie); Une perte de revenu de 300 000 $ est due à la modification du pacte fiscal du Gouvernement du Québec (diminution du remboursement de la T.V.Q. (100 000$) absorbé à même les dépenses de fonctionnement et diminution des autres transferts du gouvernement provincial (200 000$) absorbés à même le surplus). 1
Par ailleurs, je tiens à souligner qu au cours des dernières années, les gouvernements successifs ont transféré aux municipalités de nouvelles responsabilités et obligations. Ces transferts ont un effet direct sur nos opérations et entraînent l alourdissement de la tâche chez notre personnel. Mentionnons : L accroissement de mesures de contrôle environnemental (eau potable, LET, inventaire des bâtiments municipaux contenant de l amiante); L accroissement en regard de la production de rapports auprès de différents ministères; Complexification des procédures de reddition de compte. En regard de ces constats, le conseil municipal a établi des orientations qui ont guidé ses choix, en matière budgétaire, soit : Absorber les impacts financiers qu impose le gouvernement aux municipalités afin d en minimiser les répercussions pour l ensemble des citoyens; Le contrôle responsable de l augmentation des dépenses de fonctionnement; Le contrôle serré de l endettement. Encore cette année, afin de mieux représenter la réalité des coûts de fonctionnement, le conseil a intégré certaines dépenses d entretien qui était historiquement imputé au programme triennal d immobilisation à son budget de fonctionnement, et ce, pour un montant de 300 000$. En conséquence, je suis très heureuse d annoncer aux contribuables de la Ville de Chibougamau que le taux de la taxe foncière pour le secteur résidentiel sera maintenu à 1,55 $ du cent dollars d évaluation, et ce, pour une deuxième année consécutive. Pour ce qui est des immeubles de 6 logements et plus, le taux est maintenu à 1,75 $ du cent dollars d évaluation. Pour nos commerçants, le conseil municipal est très conscient qu il faut continuer de les supporter afin qu eux aussi se préparent à relever les défis des prochaines années. C est pourquoi j annonce le maintien du taux de taxation à 2,70 $. Le conseil municipal souhaite maintenir ces taux de taxation également pour 2016, quoique rien ne nous assure que le gouvernement ne sabrera pas dans les transferts gouvernementaux et le remboursement de la TVQ, au cours de prochaines années. Par ailleurs, il faudra aussi composer avec le dépôt du nouveau rôle d évaluation en 2015 qui aura un impact sur le budget de 2016. À cet égard, nous anticipons une augmentation de la valeur des immeubles. En ce qui concerne la tarification des services municipaux, nous maintiendrons en 2015 le niveau de tarification de 2014, soit : 242 $ pour l eau, 86 $ pour l égout, 116 $ pour les matières résiduelles et 73 $ pour les matières recyclables. Il faut noter que la tarification pour les matières résiduelles et recyclables a été maintenue, même si le coût des services a augmenté au cours des cinq (5) dernières années. LES REVENUS Nos prévisions d encaissements pour 2015 s élèvent à 16,2 M$ comparativement à 2014 où les revenus prévus s élevaient à 16,5 M$. La variation des revenus entre 2014 et 2015 montre une diminution prévue de ceux-ci de l ordre de 2 % soit une baisse de revenu de 320 448 $. Les principales sources identifiées sont un manque à gagner au niveau des tenants en lieux de taxes (100 000 $) ainsi que pour les transferts de droit pour un montant de 200 000 $ (Taxes et péréquation). 2
LES CHARGES (DÉPENSES) Au chapitre des charges, nous sommes passés de 14.2 M$ en 2014 à un budget de 14,3 M$ en 2015, pour un accroissement des charges de 0,7 %. Pour arriver à ce résultat, nous avons questionné chacun des principaux postes de dépenses et nous avons dû procéder à des compressions budgétaires. Nous avons compressé certaines dépenses et ajusté d autres postes, dont : Compression dans les travaux d amélioration du réseau routier et piétonnier (240 000 $); Le non-remplacement du directeur des loisirs avec la fusion de ce poste à celui de la direction générale générant une économie de plus de 100 000 $; Compression de certaines dépenses de fonctionnement. ÉVOLUTION DE LA DETTE À LONG TERME ET PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2015, 2016 ET2017 Le conseil municipal exerce un contrôle des plus constants sur l évolution de la dette. L objectif que s est donné le conseil est de maintenir celle-ci en deçà des 17 millions de dollars et nous travaillons dans ce sens. En ce qui a trait au programme triennal d immobilisations pour les années 2015, 2016 et 2017, il sera adopté le 15 décembre prochain. CONCLUSION En terminant, je tiens à remercier mes collègues autour de la table pour leur collaboration et le support qu ils ont démontrés au cours de la dernière année et particulièrement dans le cadre de la préparation budgétaire. Le travail d équipe est essentiel à l atteinte des objectifs que nous nous sommes fixés. Je remercie aussi tous les employés municipaux avec qui nous poursuivons le même objectif, soit celui d offrir à la population la meilleure qualité de service au meilleur coût. Manon Cyr, Mairesse 444-2014-12 ADOPTION DU RÈGLEMENT 004-2014, RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE FIXER LES RECETTES ET DÉPENSES DE L'ANNÉE 2015, DE FIXER LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE PAR CATÉGORIE, UNE COMPENSATION POUR LES ORDURES MÉNAGÈRES, L'AQUEDUC, L'ÉGOUT ET LA TAXE D'ENTRETIEN DES CHEMINS DE CHALETS, DE MÊME QUE TOUTE AUTRE TAXE IMPOSÉE PAR DIVERS RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU (BUDGET 2015). CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau prévoit des revenus de l'ordre de 16 256 941 $ totalisant des crédits disponibles pour son fonds d'administration budgétaire de 16 256 941 $, tel qu'en fait foi le document décrit à l'annexe «A»; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau prévoit des charges de l'ordre de 14 323 062 $ pour l année financière se terminant au 31 décembre 2015, tel qu'en fait foi le document décrit à l'annexe «A»; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau à des fins fiscales prévoit le remboursement de la dette à long terme de 2 532 661 $ le remboursement au fonds de roulement de 170 000 $; 3
CONSIDÉRANT QUE l'évaluation imposable de la Ville de Chibougamau pour l'année 2015 est de 476 680 500 $; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a été donné lors d'une séance ordinaire tenue le 27 octobre 2014, par la résolution numéro 370-2014-10; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR ET RÉSOLU UNANIMEMENT Serge Drolet Daniel Bergeron QU'il soit statué et ordonné par règlement du conseil de ville et il est, par conséquent statué et ordonné comme suit : ARTICLE 1 ARTICLE 2 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. Il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé sur tous les biensfonds imposables de la municipalité, telle que portée au rôle triennal d'évaluation de l'année 2015, une taxe foncière générale par catégorie comme suit : 1 o celle résiduelle (taux de base) : 1,55 $ du cent (100 $) d'évaluation pour un montant global de 5 749 395 $; 2 o celle des immeubles de six logements ou plus : 1,75 $ du cent (100 $) d'évaluation pour un montant global de 248 948 $; 3 o celle des immeubles non résidentiels : 2,70 $ du cent (100 $) d'évaluation pour un montant global de 1 981 931 $; 4 o celle des immeubles industriels : 3,21 $ du cent (100 $) d'évaluation pour un montant global de 544 953 $; 5 o celle des terrains vagues desservis (les stationnements sont considérés aux fins du présent règlement comme des terrains vagues desservis) : 3,10 $ du cent (100 $) d'évaluation pour un montant global de 35 483 $. COMPENSATION POUR LA FOURNITURE DE L'EAU - AQUEDUC ARTICLE 3 1 o Une compensation annuelle pour le service d'aqueduc pour toute unité d évaluation desservi par la Ville de Chibougamau sera imposée, selon les catégories énumérées dans le présent article. Une unité d évaluation peut être assujettie à plusieurs taxes d'eau et à plusieurs compensations pour le service d'aqueduc. Aucune compensation additionnelle ne sera imposée ou prélevée pour un logement intergénérationnel lorsqu une ouverture permet la circulation en permanence avec le logement principal. De plus, le logement intergénérationnel doit avoir la même adresse civique que le logement principal. 2 o Une compensation d aqueduc de 242 $ est imposée et sera prélevée pour chaque logement d une unité d évaluation, où l'imposition sera prélevée en fonction celle-ci ; 4
3 o Une compensation d aqueduc de 260 $ est imposée et sera prélevée pour une unité commerciale. 4 o Une compensation d aqueduc de 150 $ est imposée et sera prélevée pour chaque logement d une unité d'évaluation de tout immeuble de plus de vingt (20) logements. Cependant, un immeuble à logements avec services centralisés (cafétéria, buanderie, service de coiffure, etc.) la compensation d'aqueduc est établie, à 30,18 $ pour chaque logement d une unité d évaluation. 5 o Une compensation d aqueduc de 363 $ est imposée et sera prélevée pour chaque maison de chambres (quatre (4) chambres et moins). 6 o Une compensation d aqueduc de 363 $ est imposée et sera prélevée sur les unités d'évaluation inscrites au rôle d'évaluation foncière qui sont constituées d'immeubles non résidentiels ou d'immeubles résidentiels dont l'exploitant doit être le titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les établissements d hébergement touristiques, et ce, pour l'année 2015, dont la trésorière aura dressé la liste à partir desdits rôles ou de tout autre moyen. Cette compensation d'aqueduc ne s'applique pas pour les catégories mentionnées au paragraphe 3. 7 o Une compensation d aqueduc de 363 $ est imposée et sera prélevée pour tout usage résidentiel où un usage secondaire commercial est présent à l intérieur de ladite résidence. Cette compensation d'aqueduc ne s'applique pas pour les catégories mentionnées au paragraphe 2. 8 o Une compensation d'aqueduc est imposée et sera prélevée sur les unités d'évaluation inscrites au rôle d'évaluation foncière qui sont constituées d'immeubles non résidentiels ou d'immeubles résidentiels dont l'exploitant doit être le titulaire d'un permis délivré en vertu de Loi sur les établissements d hébergement touristiques et qui sont assimilables aux catégories ci-après décrites : Bar 364,00 $; Buanderies/Nettoyeur 886,00 $; Centre de formation 450,00 $; Clinique dentaire 450,00 $; Clinique médicale 364,00 $; Clinique d optométrie 364,00 $; Clinique vétérinaire 364,00 $; Épicerie 364,00 $; Garage 364,00 $; Hôtels-Motels 503,00 $; (+ 6,00 $/ chambre); Immeubles à bureaux 886,00 $; Lave-autos 950,00 $; Lave-auto artisanal 260,00 $; Résidence avec 5 à 10 chambres en location 433,00 $; Résidence avec 11 à 20 chambres en location 503,00 $; 5
Résidence avec 21 chambres en location et plus 503,00 $; (+ 6,00 $/ chambre); Restaurants 364,00 $; Resto-Bar 450,00 $; Station-service avec dépanneur 364,00 $; (excluant les stations-service n'effectuant pas de réparations générales) 9 o Pour les établissements munis d'un compteur d'eau approuvé par la Ville de Chibougamau en vertu du règlement d'emprunt numéro 262-80, la taxe est prélevée de la façon suivante : soit 0,25 $/1000 gallons d'eau = 4.546 m 3 ; ou 0,066 $/1 m 3 = 219 gallons d'eau. 10 o Toute compensation imposée en vertu du présent article, exigée de tout propriétaire d'un immeuble desservi par le service d aqueduc, c est-à-dire, jusqu à l alignement de la rue, que ce dernier y consente ou non, que cet immeuble soit construit ou non (dans ce dernier cas la compensation minimale sera exigée) et dont la trésorière aura dressé une liste à partir du rôle d'évaluation ou tout autre moyen. 11 o Pour le surplus, les dispositions des règlements en vigueur dans cette ville s'appliqueront. 12 o Toutes les compensations d'eau aqueduc, ci-haut énumérées, sont exigibles et payables selon les prescriptions du règlement numéro 006-2000 (trois (3) versements égaux). 13 o Toute modification, toute démolition ou tout incendie constaté par un certificat de l évaluateur ou faisant suite à l émission d un permis du service d urbanisme entraînera un ajustement à ladite compensation autrement payable. COMPENSATION POUR LA FOURNITURE DE L'ÉGOUT ARTICLE 4 1 o Une compensation annuelle pour le service d'égout pour tout immeuble desservi par la Ville de Chibougamau sera imposée, selon les utilisations ou les usages qui y sont pratiqués. Un même immeuble peut être assujetti à plusieurs taxes d'égout et à plusieurs compensations pour le service d'égout. Aucune compensation additionnelle ne sera imposée ou prélevée pour un logement intergénérationnel lorsqu une ouverture permet la circulation en permanence avec le logement principal. De plus, le logement intergénérationnel doit avoir la même adresse civique que le logement principal. 2 o Une compensation d égout de 86 $ est imposée et sera prélevée pour chaque logement d une unité d évaluation 6
3 o Une compensation d égout de 95 $ est imposée et sera prélevée pour chaque commerce d une unité d évaluation qui n est pas visé dans les sous-paragraphes suivants. 4 o Une compensation d égout de 47 $ est imposée et sera prélevée pour chaque logement d une unité d évaluation, de tout immeuble de plus de vingt (20) logements. Cependant, un immeuble à logements avec services centralisés (cafétéria, buanderie, service de coiffure, etc.) la compensation d'égout est établie, à 16,82 $ pour chaque logement de l unité d évaluation. 5 o Une compensation d égout de 129 $ est imposée et sera prélevée où un usage secondaire commercial sera présent à l intérieur d une résidence. Cette compensation d'égout ne s'applique pas pour les catégories mentionnées au paragraphe 4. 6 o Une compensation d'égout de 129 $ est imposée et sera prélevée pour chaque maison de chambres (quatre (4) chambres et moins). 7 o Une compensation d'égout de 86 $ est imposée et sera prélevée pour les salles de réception. 8 o Une compensation d égout de 129 $ est imposée et sera prélevée sur les unités d'évaluation inscrites au rôle d'évaluation foncière qui sont constituées d'immeubles non résidentiels ou d'immeubles résidentiels dont l'exploitant doit être le titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les établissements d hébergement touristiques, et ce, pour l'année 2015 que le service d'égout soit disponible ou non et dont la Trésorière aura dressé la liste à partir desdits rôles ou de tout autre moyen. Cette compensation d'égout ne s'applique pas pour les catégories mentionnées au paragraphe 4. 9 o Une compensation d'égout est imposée et sera prélevée sur les unités d'évaluation inscrites au rôle d'évaluation foncière qui se constituent d'immeubles non résidentiels ou d'immeubles résidentiels dont l'exploitant doit être le titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les établissements d hébergement touristiques et qui sont assimilables aux catégories ci-après décrites : Bar 146,00 $; Buanderies/Nettoyeur 330,00 $; Centre de formation 200,00 $; Clinique dentaire 200,00 $; Clinique médicale 146,00 $; Clinique d optométrie 146,00 $; Clinique vétérinaire 146,00 $; Épicerie 146,00 $; Garage 146,00 $; (Excluant les stations-service n effectuant pas de réparations générales) 7
Hôtels-Motels 330,00 $; (+ 6,00 $/chambre); Immeuble à bureaux 330,00 $; Lave-autos 400,00 $; Lave-autos artisanaux 95,00 $; Résidence avec 5 à 10 chambres en location 229,00 $; Résidence avec 11 à 20 chambres en location 330,00 $; Résidence avec 21 chambres en location et plus 330,00 $; (+ 6,00 $/ chambre); Restaurants 146,00 $; Resto-Bar 200,00 $; Station-service avec dépanneur 146,00 $; 10 o Toute compensation imposée en vertu du présent article sera exigée de tout propriétaire d'un immeuble desservi par le service d égout, c est-à-dire jusqu à l alignement de la rue, que ce dernier y consent ou non, que cet immeuble soit construit ou non (dans ce dernier cas, la compensation minimale sera exigée) et dont la trésorière aura dressé une liste à partir du rôle d'évaluation ou tout autre moyen. 11 o Pour le surplus, les dispositions des règlements en vigueur dans cette ville s'appliqueront. 12 o Toutes les compensations d'égout, ci-dessus énumérées, sont exigibles et payables selon les prescriptions du règlement numéro 006-2000 (trois (3) versements égaux). 13 o Toute modification, toute démolition ou tout incendie constaté par un certificat de l évaluateur ou faisant suite à l émission d un permis du service d urbanisme entraînera un ajustement de ladite compensation autrement payable. COMPENSATION POUR LA CUEILLETTE, LE TRANSPORT ET L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS DOMESTIQUES. ARTICLE 5 1 o Une compensation annuelle pour la cueillette, le transport et l'élimination des déchets domestiques sera imposée, selon les utilisations ou les usages qui y sont pratiqués, pour chaque unité d évaluation dès qu une construction y est établie, selon les catégories énumérées dans le présent article. Aucune compensation additionnelle ne sera imposée ou prélevée pour un logement intergénérationnel lorsqu une ouverture permet la circulation en permanence avec le logement principal. De plus, le logement intergénérationnel doit avoir la même adresse civique que le logement principal. 2 o Une même unité d évaluation peut être assujettie à plusieurs taxes pour la cueillette, le transport et l'élimination des déchets domestiques et à plusieurs compensations pour le service de la cueillette, le transport et l'élimination des déchets domestiques. 8
CATEGORIES D'IMMEUBLES 2015 3 o RÉSIDENTIEL : CATEGORIE 100 : 116,00 $ Maison à appartements (pour chaque logement d une unité d évaluation de 6 logements et plus). CATEGORIE 101 : 116,00 $ Maison à appartements (pour chaque logement); Maison privée unifamiliale; Chalet (villégiature). CATEGORIE 116 : 58,00 $ La compensation sera réduite de 50 % lorsque le service n est pas offert sur une base annuelle. CATEGORIE 110 : 320,00 $ Résidence avec chambre(s) à louer (onze (11) à vingt (20) chambres). CATEGORIE 111 : 70,00 $ Immeuble de plus de vingt (20) logements pour chaque logement ou unité d habitation. CATEGORIE 112 : 235,00 $ Résidence avec chambre(s) à louer (cinq (5) à dix (10) chambres). CATEGORIE 113 : 656,00 $ Bâtiment avec services centralisés. (cafétéria, buanderie, service de coiffure, etc.) CATEGORIE 114 : 174,00 $ Résidence avec un usage secondaire commercial; Résidence avec chambre(s) à louer (quatre (4) chambres et moins). 4 o COMMERCE OU INDUSTRIE : CATEGORIE 102 : 144,00 $ Animalerie (seulement); Bijouterie; Boutique artisanale; Boutique de jouets ou de cadeaux; Buanderie; Bureau d'affaires; Bureau d'assurances; 9
Centre de conditionnement physique; Club vidéo; Comptable; Confiserie; Cordonnerie; Décorateur; Distributeur de liqueurs douces et boisson alcoolique; Entreprises minières ayant cessé ses opérations avec preuve satisfaisante dont une copie devra avoir été fournie au Service des finances et de la trésorerie; Exterminateur; Fleuriste; Garderie et/ou prématernelle; Immatriculation; Local commercial vacant; Magasin de fourrure et/ou son entreposage; Magasin de musique et accessoires; Magasin de tissus; Magasin de meubles; Mini-golf; Nettoyeur, inclus pressage et lavage; Pâtisserie; Paysagiste; Salle de jeux mécaniques et amusement; Salle de réception; Salon de coiffure, d'esthétique, etc.; Station de radio; Terminus d'autobus; Ou tout petit commerce non classifié dans les catégories ci--dessous (103 à 109). CATEGORIE 103 : 213,00 $ Banque et tout bureau de prêt sur gage; Bureau des postes; Cinéma; Entrepôt; Gare du C. N.; Imprimerie; Lave-auto; Librairie; Magasin de chaussures; Magasin de vêtements; Marché aux puces; Salle communautaire; Salle de quilles; Salon funéraire; Serres; Services médicaux (clinique dentaire, d optométrie, médicale et vétérinaire); Station de services pour automobilistes; Traiteur; Vendeur automobile. 10
CATEGORIE 104 : 389,00 $ Centre de formation; Club autoneiges; Débosselage; Dépanneur, tabagie; Distributeur en gros; Entrepreneurs généraux (plomberie, électricité, construction); Épicerie petite, aliments en vrac; Établissement de santé; Hydrobase, Hélibase; Magasin de gros et détail de pièces d'automobiles; Magasin à rayons; Pharmacie; Pourvoirie; Rembourreur; Réparation d'électroménagers et petits appareils électriques; Résidence avec chambres en location (vingt et un (21) et plus; Restaurant petit, sans repas complet; Terrain de camping; Usine de fabrication de béton; Vétérinaire; Vitrerie. CATEGORIE 105 : 773,00 $ Atelier d'ébénisterie; Atelier de réparations générales; Boucherie; Boulangerie; Édifice à bureaux; Entrepreneur en excavation; Épicerie-boucherie; Commerce de détail d articles de sport et dépositaire d'engins motorisés, telles motocyclettes et motoneiges; Magasin de fruits et légumes; Magasin de décoration; Menuiserie; Quincaillerie et ferronnerie; Restaurant moyen; Soudure; Transport. CATEGORIE 106 : 1 088,00 $ Garage avec réparations générales; Restauration rapide; Restaurants et salles à manger servant des repas complets; Supermarché d'alimentation. 11
CATEGORIE 107 : 571,00 $ Bar et brasserie; Taverne. CATEGORIE 108 : 495,00 $ Station-service avec dépanneur. CATEGORIE 109 : 1 500,00 $ Hôtel, motels incluant tous les usages secondaires à l'intérieur de l'immeuble. CATEGORIE 115 : 3 338,00 $ Entreprises minières en développement, en construction ou en opération. CATEGORIE G : CONTENEURS Les entreprises suivantes ou leur ayant droit : Lot 3 867 084 1 500 $; Lot 4 510 870 1 113 $; Lots 3 866 708 et 3 867 669 1 669 $; Lot 4 510 872 2 782 $; Lots 3 865 902 et 3 868 331 3 338 $; Lot 3 865 933 11 128 $; Ou le ou les nouveaux lots qui pourraient être créés suite à une opération cadastrale. 5 o Toutes les compensations, ci-dessus énumérées, sont exigibles et payables selon les prescriptions du règlement numéro 006-2000 (trois (3) versements égaux). 6 o Toute modification, toute démolition ou tout incendie constaté par un certificat de l évaluateur ou faisant suite à l émission d un permis du service d urbanisme entraînera un ajustement de ladite compensation autrement payable. COMPENSATION POUR LA CUEILLETTE, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES MATIÈRES SECONDAIRES RECYCLÉES. ARTICLE 6 1 o Une compensation annuelle pour la cueillette, le transport et le traitement des matières secondaires recyclées sera imposée, selon les utilisations ou les usages qui y sont pratiqués, pour chaque unité d évaluation dès qu une construction y est établie, selon les catégories énumérées dans le présent article. Aucune compensation additionnelle ne sera imposée ou prélevée pour un logement intergénérationnel lorsqu une ouverture permet la circulation en permanence avec le logement principal. De plus, le logement intergénérationnel doit avoir la même adresse civique que le logement principal. 12
2 o Un même bâtiment peut être assujetti à plusieurs taxes pour la cueillette, le transport et le traitement des matières secondaires recyclés et à plusieurs compensations pour le service de la cueillette, le transport et le traitement des matières secondaires recyclés. CATEGORIES D'IMMEUBLES 2015 3 o RÉSIDENTIEL : CATEGORIE 220 : 73,00 $ Maison à appartements (pour chaque logement d une unité d évaluation de 6 logements et plus) CATEGORIE 201 : 73,00 $ Maison à appartements (pour chaque logement); Maison privée unifamiliale; Chalet (villégiature). CATEGORIE 217 : 36,50 $ La compensation sera réduite de 50 % lorsque le service n est pas offert sur une base annuelle. CATÉGORIE 208 : 43,00 $ Pour chaque logement d une unité d'évaluation de tout immeuble de plus de vingt (20) logements. CATÉGORIE 212 : 158,00 $ Résidence avec chambre(s) à louer (cinq (5) à dix (10) chambres). CATÉGORIE 213 : 120,00 $ Bâtiment avec services centralisés (cafétéria, buanderie, service de coiffure, etc.). CATÉGORIE 214 : 109,00 $ Résidence avec un usage secondaire commercial; Résidence avec chambre(s) à louer (quatre (4) chambres et moins). CATÉGORIE 215 : 207,00 $ Maison de chambres (onze (11) à vingt (20) chambres). 4 COMMERCE OU INDUSTRIE : CATEGORIE 202 : 80,00 $ 13
Animalerie (seulement); Atelier d'ébénisterie; Bijouterie; Boutique artisanale; Boutique de jouets ou de cadeaux; Buanderie et nettoyeur; Bureau d'affaires; Bureau d'assurance; Centre de conditionnement physique; Cinéma; Club vidéo; Comptable; Confiserie; Cordonnerie; Débosselage; Décorateur ; Distributeur de liqueurs douces et boissons alcooliques; Entrepôt; Exterminateur; Fleuriste; Garderie et/ou prématernelle; Gare du CN; Immatriculation; Lave-auto; Lave-auto artisanal; Librairie; Local commercial vacant; Magasin de chaussures; Magasin de fourrure et/ou son entreposage; Magasin de musique et accessoires; Magasin de tissus; Marché aux puces; Magasin de vêtements; Mini-golf; Pâtisserie; Paysagiste; Rembourreur; Salle communautaire; Salle de jeux mécaniques et amusement; Salle de quilles; Salle de réception; Salon de coiffure, d'esthétique, etc.; Salon funéraire; Serres; Station de radio; Station de services pour automobilistes; Terminus d'autobus; Traiteur; Ou tout petit commerce non classifié dans les catégories ci-dessous (203 à 211). CATEGORIE 203 : 650,00 $ Hôtel, motel incluant tous les usages secondaires à l'intérieur de l'immeuble. 14
CATEGORIE 204 : 129,00 $ Atelier de réparation d'électroménager et petits appareils électriques; Club autoneiges; Dépanneur / tabagie; Distributeur de liqueurs douces et boissons alcooliques; Distributeur en gros; Entrepreneurs généraux (plomberie, électricité, construction); Entreprises minières ayant cessé ses opérations avec preuve satisfaisante dont une copie devra avoir été fournie au Service des finances et de la trésorerie; Épicerie petite, aliments en vrac; Gare du CN; Hydrobase, Hélibase; Pourvoirie; Restaurant petit, sans repas complet; Services médicaux (clinique dentaire, d optométrie, médicale et vétérinaire); Usine de fabrication de béton; Vitrerie; Vendeur automobile. CATEGORIE 205 : 257,00 $ Atelier de réparations générales; Banques; Boucherie; Boulangerie; Bureau des postes; Entreprise de forage; Édifice à bureaux; Entrepreneur en excavation; Épicerie-boucherie; Commerce de détail d articles de sport et dépositaire d'engins motorisés tels motocyclettes et motoneiges; Magasin de fruits et légumes; Magasin de décoration; Menuiserie; Résidence avec chambre(s) à louer (vingt et une (21) chambres et plus). Restaurant moyen; Soudure; Terrain de camping; Transport; Vétérinaire. CATEGORIE 206 : 362,00 $ Centre de formation; Garage avec réparations générales; Magasin de gros et détail de pièces automobiles; 15
Imprimerie; Restauration rapide; Restaurants et salles à manger servant des repas complets. CATEGORIE 207 : 190,00 $ Bar et brasserie; Taverne. CATEGORIE 209 : 672,00 $ Magasin de meubles; Pharmacie. CATEGORIE 210 : 1 152,00 $ Entreprises minières en développement, en construction ou en opération; Magasin à rayons; Quincaillerie et ferronnerie; Supermarché d'alimentation. CATEGORIE 211 : 165,00 $ Station-service avec dépanneur. CATEGORIE G : CONTENEURS Les entreprises suivantes ou leur ayant droit : Lot 4 510 872 288 $; Lots 3 866 708 et 3 867 669 1 152 $; Lots 3 865 902 et 3 868 331 1 152 $; Lot 3 867 084 1 152 $. Ou le ou les nouveaux lots qui pourraient être créés suite à une opération cadastrale. 5 o Toutes les compensations, ci-dessus énumérées, sont exigibles et payables selon les prescriptions du règlement numéro 006-2000 (trois (3) versements égaux). 6 o Toute modification, toute démolition ou tout incendie constaté par un certificat de l évaluateur ou faisant suite à l émission d un permis du service d urbanisme entraînera un ajustement de ladite compensation autrement payable. NOUVELLES ENTREPRISES, COMMERCES OU INDUSTRIES. ARTICLE 7 Pour toutes nouvelles entreprises, tous commerces ou toutes industries qui ne correspondent pas à une catégorie visée par le règlement, la trésorière facturera une compensation annuelle pour chacun des services, article 3, 4, 5 et 6 du présent règlement, selon une catégorie qui se rapproche le plus. Si aucune catégorie ne se rapproche, le conseil municipal fixera le coût des services en tenant compte des catégories comparables. 16
AUTRES DISPOSITIONS ARTICLE 8 De plus, la trésorière devra prélever les taxes foncières spéciales imposées par tout règlement d'emprunt en vigueur à un taux suffisant pour respecter les échéances, en capital et intérêt, exigibles pour l'année 2015. ARTICLE 9 Les arrérages de taxe porteront intérêt à douze pour cent (12 %) l'an pour l'année 2015. Le paiement est réputé fait la journée de la réception du paiement à la trésorerie de la Ville de Chibougamau ou la journée de l encaissement par l institution financière. Les loyers impayés porteront intérêt au taux légal plus l indemnité additionnelle prévue à l article 1619 du Code civil du Québec. ARTICLE 10 Tout contribuable qui payera la totalité de son compte de taxes, avant la première (1 re ) date d'échéance, bénéficiera d'une réduction de deux pour cent (2 %) sur la totalité de la taxation annuelle. ARTICLE 11 Des frais de 35,00 $ seront réclamés au contribuable pour chaque chèque sans provision conformément à l'article 478.1 de la Loi sur les cités et villes. ARTICLE 12 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. LECTURE FAITE. Liste des paiements préautorisés En vertu de l'article 19 du règlement 006-2003 Déléguer aux fonctionnaires et employés de la Ville de Chibougamau le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville de Chibougamau Budget 2015 Code budgétaire Article Associations et abonnements 34 601 02-xxx-00-494 9.4 Centre de développement 500 890 02-621-xx-xxx 9.11 Cévimec, évaluateurs 225 000 02-150-00-417 9.8 Club de l'âge d'or 17 400 02-110-00-957 9.11 Contrat et entretien de logiciels 80 000 02-132-05-672 9.2 Contribution activités sociales 7 000 02-192-00-970 9.1 Contributions de l'employeur 946 764 02-xxx-00-2xx 9.1 Contrôleur d'animaux 33 500 02-291-00-xxx 9.7 Croix rouge 1 300 02-231-00-459 9.11 Cueillette ordures 324 307 02-451-10-446 et 631 9.7 Cueillette sélective 411 300 02-452-10-446 et 631 9.7 Contrats d'entretien des bâtiments 92 750 02-xxx-xx-495 9.7 Entretien du passage à niveau CN 13 000 02-322-00-529 9.7 Entretien du système de téléphonie 4 000 02-192-00-527 9.2 Escomptes de taxes 45 000 02-132-00-885 9.3 Fonds des registres 1 500 02-132-00-672 9.2 Fonds roulement 170 000 03-610-00-002 9.5 17
Frais de déplacement (conseil et employés) 122 342 02-xxx-00-311 et 312 9.4 Frais de repas locaux 5 053 02-xxx-00-314 9.4 Frais de représentation (conseil, DG) 14 400 02-xxx-00-315 9.4 Hydro-Québec 886 022 02-xxx-00-681 9.2 J.B. Deschamps 556 02-132-00-414 9.5 Location de photocopieurs 16 900 02-xxx-xx-517 9.7 Masse salariale 4 475 265 02-xxx-00-1xx 9.1 Ministre des Finances 200 000 02-xxx-00-xx 9.7 et 9.10 Office municipal d'habitation 100 000 02-520-00-970 9.5 Police SQ 765 000 02-212-01-441 9.6 Postes Canada 16 702 02-xxx-00-321 9.2 Protocole CSCCBJ auditorium 7 580 02-702-20-511 9.11 Protocole CSCCBJ piscine 112 939 02-701-40-516 9.11 Protocole CSCCBJ plateaux 8 560 02-701-21-511 9.11 Réceptions CM 7 500 02-110-00-493 9.4 Réclamation dommages et intérêts 20 000 02-192-00-995 9.9 Régie de l'assurance automobile 33 040 02-192-00-455 9.12 Remboursement en capital 2 532 661 03-210-xx-xxx 9.5 Remboursement en intérêts 908 160 02-921-xx-xxx 9.5 Services juridiques 37 386 02-xxx-00-412 9.8 Société d'histoire 10 000 02-702-59-959 9.11 Sous-contrat stationnement 3 584 02-355-01-443 9.7 Système de communication (téléphone, cellulaire, internet) 77 388 02-xxx-00-33x 9.2 TACCBJ 165 000 02-370-00-9xx 9.11 Télévision communautaire 6 500 02-110-00-343 9.2 Total $ 13 440 850 D adopter le règlement numéro 004-2014, règlement ayant pour objet de fixer les recettes et dépenses de l'année 2015, de fixer le taux de la taxe foncière par catégorie, une compensation pour les ordures ménagères, l'aqueduc, l'égout et la taxe d'entretien des chemins de chalets, de même que toute autre taxe imposée par divers règlements de la Ville de Chibougamau (Budget 2015). IL EST DE PLUS RÉSOLU d'adopter la liste des paiements préautorisés préparée en date du 1 er décembre 2014 par madame Pascale Vézina, trésorière. Certificat de crédit numéro 1 (budget 2015). Dossier administratif (GREFFE) Règlement numéro 004-2014. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL (JOURNALISTE). Monsieur René Martel demande si la réserve monétaire mise en place par le conseil municipal va éventuellement être à zéro puisque le conseil utilise cette réserve pour équilibrer le budget. 18
Madame Cyr mentionne qu en janvier, les membres du conseil municipal connaîtront le surplus réel et feront les ajustements requis. De plus, madame Cyr précise qu une réserve doit être présente pour permettre à la Ville de faire face à une quelconque dépense imprévue au budget. Elle mentionne qu effectivement, la Ville a fait un surplus en 2014, mais le but du conseil est de donner la même qualité de service tout en diminuant les coûts. Elle souligne que le conseil municipal est fier du contrôle budgétaire qui a été réalisé au cours des dernières années malgré les travaux d infrastructures réalisés et ceux à venir en 2015. Madame Karine Desbiens questionne madame Cyr sur la hausse anticipée du rôle d évaluations triennales 2016, 2017 et 2018. Madame Cyr précise qu en fonction des transactions des immeubles et le facteur comparatif pour 2015 qui sera de 1.22, on peut prévoir une augmentation du rôle d évaluation. L objectif de la Ville sera de maintenir le niveau de revenus de 2015 en 2016. Elle explique que la population doit également collaborer pour atteindre cet objectif en évitant certains gaspillages comme la fermeture des conduites de déviation (by-pass) pour éviter l utilisation de l eau potable à cette fin, l utilisation de celle-ci par les citoyens pour faire fondre leur neige, ou encore nettoyer leur entrée sont des exemples concrets. Pour ce dernier règlement, des modifications ont été demandées par la population au conseil municipal quant aux heures d arrosage. Le conseil regardera cet aspect au début de l année 2015. En résumé, la population doit prendre conscience, individuellement, pour que la somme de petits gestes devienne importante, ce qui permettra à la Ville de réduire les coûts des services. 445-2014-11 LEVÉE DE LA SÉANCE. IL EST PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR ET RÉSOLU UNANIMEMENT Jerry Poirier André Naud QUE la séance soit levée à 20 h 14. ADOPTÉE MANON CYR, mairesse MARIO ASSELIN, greffier 19