BE-A0510_000639_003293_FRE

Documents pareils
GESTION DES ARCHIVES

TABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES. 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Table des matières. Inhoudstafel

BNP PARIBAS B FUND I Equity Belgium

La réforme du remboursement des frais de l aide médicale aux centres publics d action sociale phase 1 projet du MediPrima

Section des Archives économiques. SCHLUMBERGER et Cie 114 AQ

DBAI. Manuel concis. C est quoi, DBAI? Comment se connecter à DBAI? vous permet de revenir au tableau de bord, où que vous vous trouviez

REGROUPEMENT FAMILIAL (FAMILY REUNIFICATION) I La preuve du lien de parenté, d alliance ou de partenariat

Profitez de nos services bancaires et d assurances, de nos solutions Internet et des conseils avisés de nos experts.

Système de diffusion d information pour encourager les PME-PMI à améliorer leurs performances environnementales

Murphy guette. business continuity EVENT

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme

CONVENTION. relative à la Constatation de certain décès

ARCHIVES DES SERVICES EXTÉRIEURS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES TABLEAU DE TRI

PHOTO ROYAUME DE BELGIQUE /KINDOM OF BELGIUM /KONINKRIJK BELGIE. Données personnelles / personal data

MoiNS Cher et BoN Pour L environnement

Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order. Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. CONSOLIDATION CODIFICATION

Section des Journaux et Médias Contemporains

Benjamin Mine. - Doctorat en criminologie, Université catholique de Louvain, Belgique, 2009

Projets européens Vade-mecum : Inscription Compte PADOR

LA TENUE DES ARCHIVES

Archives des ministères des Affaires étrangères des États membres AUTRICHE

ROYAUME DE BELGIQUE / KINGDOM OF BELGIUM / KONINKRIJK BELGIE

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Program

Système Électronique de Données, d Analyse et de Recherche (SEDAR MD ) Liste des types de dossier, sous-types de dossier et types de document SEDAR

VOXTRON 100 % PARÉS POUR L AVENIR

- - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be

Le Help Desk du Registre national (1)

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.

LA GARANTIE LÉGALE DU VENDEUR

Tout sur l autoship SOMMAIRE

ARCHIVES DE : SERVICE D INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (SIST), BELNET, HAUTE REPRÉSENTATION BELGE POUR LA POLITIQUE SPATIALE

machine à affranchir Guide d utilisation

Droits de succession et de mutation par décès

Informations générales Assurance Auto ING

ETOILE SELECT 1. Votre sécurité nous tient à cœur. Baloise Group. Type d assurance-vie

Investir de manière équilibrée? Trouvez le bon équilibre entre rendement et risque, sans devoir vous en préoccuper.

A l'avenir, chacun aura son quart d'heure de célébrité.. Andy WAHROL

CESI Seminar. 'Creating added value - taking action together The role of the Public Service and the Social Partners in overcoming the economic crisis'

Formation complète à la généalogie professionnelle

Grands principes du droit du divorce

Fonctions pour la Belgique

données à caractère personnel (ci-après LVP), en particulier l'article 29 ;

ARCHIVES ET PIECES COMPTABLES CPZ

Tentative Court Calendar 2015 /Calendrier provisoire des audiences pour 2015

IDENTITÉ DE L ÉTUDIANT / APPLICANT INFORMATION

RAPPORT SEMESTRIEL 2014 DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT DE DROIT FRANCAIS CARMIGNAC COURT TERME

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR

Arxis Solutions Belgium 26, Rue de la loi 1040 Bruxelles. Tel : 02/ Fax : 02/

Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs

Mobile Connect. Essai gratuit inclus. Welcome Pack. Mobile Broadband

World Equity II. Compartiment de la SICAV belge Crelan Invest Mai 2012

Notes méthodologiques

Bill 163 Projet de loi 163

OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA MONGOLIE

Table des matières Caisse Commune d Assurance des Charbonnages du Couchant de Mons : AEM et SAICOM INTRODUCTION 2

Quelle image avez-vous de la Belgique?

ARRANGEMENT ADMINISTRATIF CONCERNANT L'APPLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LE JAPON SUR LA SECURITE SOCIALE

Marc VANDERSCHUEREN, Belgium

VADEMECUM POUR LE COURTIER. Non-contractual document. Elements of this presentation subject to revision.

DES US ET COUTUMES EN MATIÈRE DE CONSTAT D ADULTÈRE

Dahir n du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007).

Inleiding. Realisatie

Le compte financier 2009

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Société des aciers comprimés AGP Société des fours à coke de Douai 96 AQ

L a gamme légale en Belgique

+ 3% Immobilier logistique

1/ 14 BE001 28/1/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Transports de patients en ambulance et en véhicule sanitaire léger (VSL)

Royaume de Belgique Trésorerie - Agence de la Dette Avenue des Arts, 30 B-1040 Bruxelles. Manuel de procédure relatif à l'émission de

Pas d impôts belges à payer

Les ETF immobiliers dans le monde au 28 février 2011, par zone d exposition, en milliards d euros. Nombre Actif net Poids Nombre Actif net

Accord économique de consultation mutuelle (Paris, 20 mars 1945)

I.R.I.S. annonce la disponibilité d'iriscapture Pro 7 for Invoices, la nouvelle version de son logiciel de reconnaissance de factures.

DOCUMENTATION MODULE BLOCKCATEGORIESCUSTOM Module crée par Prestacrea - Version : 2.0

La voix en images : comment l évaluation objectivée par logiciel permet d optimiser la prise en charge vocale

TERRITOIRES DU NORD-OUEST RÈGLEMENT SUR LA FORMULE DE NOTIFICATION R FORM OF NOTIFICATION REGULATIONS R

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY

Programme de certification Axis Comment m inscrire auprès de Prometric à l examen de certification Axis?

Addendum belge au prospectus d émission

Différenciation de fonction

BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 C-452 C-452 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

Rédiger un tableau de tri

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Diagnostic déplacements domicile-travail 2014 Séance d information du 20 juin Bruxelles

TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 er

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations

La coopération internationale au service de la sûreté des collections - Journée d étude du 14 mai BnF/ réseau LIBER

Addendum belge au prospectus d émission

CODE DU PATRIMOINE (Partie Législative) LIVRE II ARCHIVES

How to Login to Career Page

OBSERVATOIRE DE L EPARGNE EUROPEENNE

maison pour associations

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013

GUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES

MEDIAHUIS OFFRE UNE EXPERIENCE DE NAVIGATION PERSONNALISEE, créée spécialement pour le visiteur... avant même qu il n arrive sur le site

Quelles sont les conséquences d une migration de DOM80 vers SDD (SEPA) pour CODA2.3?

Sage Code de conduite

Etapes importantes dans l histoire politique de la Belgique et dans la formation de l Etat belge

B. L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE COMME PREUVE DE MOYENS DE SUBSISTANCE SUFFISANTS (Annexe 3bis)

Transcription:

BE-A0510_000639_003293_FRE Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Banden en delen. Werkbeschrijvingen. Officefiscal du Grand Conseil de Malines. Registres. Fiches de travail, p. 9-11 / (Inleiding door E. Put) Het Rijksarchief in België Archives de l'état en Belgique Das Staatsarchiv in Belgien State Archives in Belgium This finding aid is written in French.

2 Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Office fiscal. Registres DESCRIPTION DU FONDS D'ARCHIVES:...3 DESCRIPTION DES SÉRIES ET DES ÉLÉMENTS...5 1. Recueils d'avis...5 2. Avis et lettres : supplément...12 3. Rôles fiscaux...14 4. Scentences et dicta...15

Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Office fiscal. Registres 3 Description du fonds d'archives: Description du fonds d'archives: Nom du bloc d'archives: Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Office fiscal. Registres Période: 1592-1794 Numéro du bloc d'archives: BE-A0510.573 Etendue: 997.2 Dépôt d'archives: Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume Producteurs d'archives:

Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Office fiscal. Registres 5 Description des séries et des éléments Description des séries et des éléments 1. Recueils d'avis 1. RECUEILS D'AVIS 1 1592-1598. 1592-1598 2 1599-1629. 1599-1629 2 /BIS 1599-1629. 1599-1629 3 1630-1649. 1630-1649 4 1650-1662. 1650-1662 5 1663-1664. 1663-1664 6 1665-1668. 1665-1668 7 1669-1670. 1669-1670 8 1671-1672. 1671-1672 9 1673-1674. 1673-1674 10 1675-1676. 1675-1676

6 Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Office fiscal. Registres 11 1677-1678. 1677-1678 12 1679. 1679-1679 13 1680. 1680-1680 14 1681. 1681-1681 15 1682. 1682-1682 16 1683-1684. 1683-1684 17 1685-1686. 1685-1686 18 1687. 1687-1687 19 1688-1689. 1688-1689 20 1690-1691. 1690-1691 21 1692-1694. 1692-1694 22 1695.

Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Office fiscal. Registres 7 1695-1695 23 1696. 1696-1696 24 1697-1701. 1697-1701 25 1702-1705. 1702-1705 26 1706-1708. 1706-1708 27 1709-1710. 1709-1710 28 1711-1713. 1711-1713 29 1714. 1714-1714 30 1715. 1715-1715 31 1716. 1716-1716 32 1717-1718. 1717-1718 33 1719. 1719-1719

8 Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Office fiscal. Registres 34 1720-1721. 1720-1721 35 1722-1723. 1722-1723 36 1724-1725. 1724-1725 37 1726-1727. 1726-1727 38 1728-1729. 1728-1729 39 1730-1732. 1730-1732 40 1733-1735. 1733-1735 41 1736-1740. 1736-1740 42 1741-1743. 1741-1743 43 1744-1750. 1744-1750 44 1751. 1751-1751 45 1752. 1752-1752

Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Office fiscal. Registres 9 46 1753-1754. 1753-1754 47 1755-1756. 1755-1756 48 1757. 1757-1757 49 1758. 1758-1758 50 1759-1760. 1759-1760 51 1761. 1761-1761 52 1762-1763. 1762-1763 53 1764-1765. 1764-1765 54 1766-1768. 1766-1768 55 1769-1771. 1769-1771 56 1772-1774. 1772-1774 57 1775-1777. 1775-1777

10 Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Office fiscal. Registres 58 1778. 1778-1778 59 1779-1780. 1779-1780 60 1781. 1781-1781 61 1782. 1782-1782 62 1783. 1783-1783 63 1784. 1784-1784 64 1785-1786. 1785-1786 65 1787-1789. 1787-1789 66 1791, 1er Semestre. 1791-1791 67 1791, 2e Semestre. 1791-1791 68 1792, 1er Semestre. 1792-1792 69 1792; 2e Semestre.

Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Office fiscal. Registres 11 1792-1792 70 1793-1794. 1793-1794 88 1735-1738. 1735-1738 89 1759-1764. 1759-1764 90 1765-1775. 1765-1775 91 1776-1782. 1776-1782

12 Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Office fiscal. Registres 2. Avis et lettres : supplément 2. AVIS ET LETTRES : SUPPLÉMENT 71 1485-1616. 1485-1616 72 1617-1634. 1617-1634 73 1635-1658. 1635-1658 74 1660-1670. 1660-1670 75 1671-1677. 1671-1677 76 1678-1691. 1678-1691 77 1693-1699. 1693-1699 78 1700-1715. 1700-1715 79 1716-1760. 1716-1760 80 1761-1788. 1761-1788 81 4 janvier-30 septembre 1789. 1789-1789 82 1er octobre-1er decembre 1789.

Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Office fiscal. Registres 13 1789-1789 83 1791-1794. 1791-1794 84 Sans date. 85 Inventaire des sacs des procès des fiscaux. 86 Avis des fiscaux : sans date (portefeuille). 87 Avis des fiscaux : sans date (portefeuille).

14 Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Office fiscal. Registres 3. Rôles fiscaux 3. RÔLES FISCAUX 92 Registre des causes criminelles des années 1570-1579. 1570-1579 93 Rôles des causes fiscales des années 1638-1649. 1638-1649 94 Rôle fiscal du 9 avril 1701 à 1794. 1701-1794

Grand Conseil pour des Pays-Bas à Malines. Office fiscal. Registres 15 4. Scentences et dicta 4. SCENTENCES ET DICTA 95 Registre aux dicta - 1529-1565 (ancien n 643ter et 1117). 1529-1565 96 Registre aux sentences criminelles de 1720 touchant le tumulte (ancien 1118/a). 1720-1720 97 Registre aux sentences criminelles de 1720-1794 (ancien n 643vis et 1117/b ). 1720-1794 98 Registre aux sentences criminelles de 1720-1750 (ancien n 118). 1720-1750 99 Registre aux sentences criminelles de 1774-1794. 1774-1794