RENFORCEZ DURABLEMENT VOS COMPETENCES A L INTERNATIONAL

RENFORCEZ DURABLEMENT VOS COMPETENCES A L INTERNATIONAL FORMATIONS TECHNIQUES & MANAGERIALES P R O G R A M M E 2014 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER

NOTRE PROFIL & NOTRE PRESENCE INTERNATIONALE Acte international Une entreprise atypique qui couvre 3 métiers : > Transitaire (IATA, FIATA), commissionnaire en douane (O.E.A.) : Transport international, Cross Trading, aérien/maritime import/export, consolidations, formalités en douane. > Organisme de formation professionnelle qualifié OPQF : formations managériales, formations aux premiers pas à l export/ à l import, mise à jour et perfectionnement des connaissances sur les techniques de transport, de douane ou de réglementation internationale. > Organisme d audit et de conseil qualifié OPQCM : audit des compétences internationales, audit social, ingénierie douanière, expertise logistique internationale. Domaines de competence > le transport-logistique-distribution internationale > la règlementation douanière et fiscale en Europe, Asie et USA > la conformité éthique, sociale et environnementale Des formations cles pour : > Gérer les flux internationaux > Garantir la conformité règlementaire > Optimiser l'organisation internationale > Pérenniser le développement international Europe, Asie, Amériques nous sommes présents dans plus de 40 pays FORMATIONS ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER La qualification professionnelle OPQF reconnait nos méthodes et compétences depuis 2007. Choisir un organisme de formation qualifié, c est la garantie de la qualité des prestations et des moyens associés lors de leur mise en œuvre. Pour nous joindre ACTE International Service formation formation@acte-international.com Tél. : 04 76 67 71 84 Consulter nos actualités et nos offres de formation en ligne : www.acte-international.com rubrique Centre de Formation 2

NOS FORMATEURS & NOTRE PEDAGOGIE Anne LE ROLLAND PDG d ACTE International Expert Social, Ethique et Environnement Doris GERBER Expert Filière Equitable Diana CAMMARANO Directrice associée d ACTE International Expert Commerce et Distribution Internationale Olivier LEFEBURE Expert contrats juridiques internationaux et protection sociale Didier LEGRAS Responsable Douane et Règlementation d ACTE International Expert Ingénierie Douanière Nos formateurs sont nos collaborateurs en activité opérationnelle. Pratique & Operationnelle > Du décideur stratégique à l opérateur quotidien. > Apports théoriques techniques, basés sur des études de cas concrets de nos intervenants. > Alternance de travaux individuels et collectifs pour une mise en pratique immédiate. Flexible & Modulable > Un large choix. > Des vidéoconférences. > Un démarrage de séance par 30 minutes de synthèse stratégique au Comité de Direction. > INTER, INTRA, sur-mesure, À DISTANCE selon vos besoins et le niveau de compétence à acquérir et le degré de personnalisation souhaité. NOTRE PEDAGOGIE Simple & Perenne > Des supports de formation, véritables outils d aide à la mise en pratique. > Des documents de synthèse et des documents type (modèles) personnalisés à utiliser dès le lendemain de la formation. Efficace & Mesurable 1- Evaluation des connaissances en début de séance. 2- Evaluation des connaissances en fin de séance. 3- Evaluation de la satisfaction des participants. 4- Rédaction d une synthèse des évaluations et bilan opérationnel. 5- Etat des lieux post formation de l application de la formation. 3

NOTRE OFFRE Multi-formats > PONCTUELLE ou en CONTINUE > INDIVIDUELLE ou COLLECTIVE > EN INTER-ENTREPRISE ou EN INTRA-ENTREPRISE > EN PRESENTIEL ou à DISTANCE > STANDARD ou PERSONNALISEE Tout en UN INTER-ENTREPRISES > Intervention standard > Supports > Repas > 1 mois d abonnement à la lettre de veille réglementaire INTRA STANDARD > Intervention standard > Supports > 1 mois d abonnement à la lettre de veille réglementaire INTRA SUR MESURE > Intervention adaptée > Personnalisation du contenu et/ou de la méthode pédagogique > Supports > 1 mois d abonnement à la lettre de veille réglementaire ABONNE A ATMOSPHERE INTERNATIONALE? Bénéficiez de 5 % de remise* sur toutes nos formations. * Voir conditions NOS BOOSTERS POST FORMATION Veille reglementaire Atmosphère Internationale Tous nos thèmes de formation sont en veille permanente ce qui permet aux participants d anticiper les évolutions des règlementations qu ils doivent maîtriser. 1 mois de test gratuit offert à la suite de chaque formation. (Atmosphère Internationale disponible en abonnement annuel entreprise) Hotline Assistance technique et règlementaire Réponse en ligne à toutes les questions techniques et règlementaires évoquées lors des formations et assistance à la mise en œuvre. Points forts : simple, souple et économique pour toute l'entreprise, adaptée aux collaborateurs sédentaires et itinérants. (Hotline disponible en contrat à la carte ou annuel) Documentation technique Des documents sont disponibles après les formations et selon les besoins de chaque participant. (Achat à l unité ou groupé) Exemples : > Fiches «Profil social pays» Une fiche synthétique détaillant les lois sociales applicables dans les pays, leur évolution et la pratique. > Fiches «Pass export pays» Une fiche synthétique pour connaître les conditions d importation dans 17 pays. Restrictions à l importation, conditions de marquage et d'étiquetage règlementaires et recommandées, documents requis et modalités de rédaction, formalités particulières, risques encourus en cas de non-respect... > La règlementation REACH pour les non européens Un support technique en anglais et chinois pour former vos fournisseurs. 4

LES PACKS ET FORMATIONS A DISTANCE A DECOUVRIR LES PACKS FORMATION Pour renforcer vos compétences métier, développer de nouvelles compétences ou prendre en charge de nouvelles responsabilités à l international. Choisissez le programme qui vous convient le mieux ou créez votre propre parcours de formation parmi la liste des PACKS Formation proposés page 49. LES FORMATIONS A DISTANCE Le format : > En ligne / rapide / ciblée / opérationnelle / à la demande > Instantanée et facile d accès > Individualisée > Pour des réponses techniques et réglementaires à distance > En directe avec votre expert sans vous déplacer Pourquoi choisir une formation à distance? > Mettre à jours ses connaissances au fur et à mesure de l actualité réglementaire > Réviser et se mettre à niveau > Renforcer ses compétences : approfondir et personnaliser une technique particulière Toutes nos formations sont éligibles au DIF et adaptables pour des sessions à distance 5

SOMMAIRE DES FORMATIONS FORMATIONS A DISTANCE 1- TRANSPORT LOGISTIQUE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE LIG01 Les principaux documents à maîtriser à l import... P10/11 LIG02 Les principaux documents à maîtriser à l export... P10/11 LIG03 Comment couvrir les risques pendant le transport? Assurances et transferts de responsabilité... P10/11 LIG04 Quel(s) mode(s) de transport choisir à l international?... P10/11 LIG05 Les principales différences entre remise documentaire, L/C Standby et crédit documentaire.... P10/11 LIG06 Focus sur 1 Incoterms : avantages et inconvénients à l import et /ou à l export... P10/11 2- REGLEMENTATION DOUANIERE & FISCALE LIG07 A quoi sert et comment fonctionne une nomenclature douanière? (l espèce tarifaire)... P10/11 LIG08 Pourquoi et quelle valeur déclarer à la douane? (la valeur en douane)... P10/11 LIG09 Qui détermine l origine des produits? (la notion d origine)... P10/11 LIG10 Qu est ce que l origine déclarative?... P10/11 LIG11 Qu est ce que l origine préférentielle et quand m en servir?... P10/11 LIG12 Export/Import : avec qui l UE a-t-elle des accords douaniers préférentiels?... P10/11 LIG13 L Opérateur Economique Agréé : quand, pourquoi et pour qui?... P10/11 LIG14 Le dédouanement à domicile : quand, pourquoi et pour qui?... P10/11 LIG15 L entrepôt sous douane : quand, pourquoi et pour qui?... P10/11 3- SOCIAL / ETHIQUE / ENVIRONNEMENT LIG17 REACH : le minimum à savoir... P10/11 LIG18 REACH : responsabilités de l importateur... P10/11 LIG19 REACH : comprendre le processus de sélection des substances préoccupantes... P10/11 LIG20 RSE : cartographie Internationale des risques sociaux et éthiques : Asie... P10/11 LIG21 RSE : cartographie Internationale des risques sociaux et éthiques : Maghreb... P10/11 LIG22 RSE : cartographie Internationale des risques sociaux et éthiques : Europe... P10/11 LIG23 RSE : l audit social : comment ça marche?... P10/11 LIG24 RSE : comment décrypter un rapport d audit?... P10/11 FORMATIONS TRANSPORT LOGISTIQUE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE OPE02 OPE03 TEC02 OPE16 OPE04 TEC01 1- LES FONDAMENTAUX DU COMMERCE INTERNATIONAL Organiser et gérer un transport international... P16 Les techniques de paiement à l international, le Crédit Documentaire... P17 Les Incoterms en pratique... P18 2- VENTES TRIANGULAIRES ET CROSS TRADE La check-list de l exportateur ou de l importateur... P19 Cross trading, export direct ou triangulaire en pratique... P20 3- OUTILS JURIDIQUES Choisir les différents types de contrat à l international... P21 6

FORMATIONS REGLEMENTATION DOUANIÈRE & FISCALE OPE05 OPE06 OPE07 STR05 OPE10 TEC07 TEC08 OPE08 STR02 TEC04 OPE11 TEC05 TEC06 OPE12 1- LES FONDAMENTAUX DE LA DOUANE Comprendre les piliers de la douane pour sécuriser vos opérations de dédouanement... P24 Les règles de determination de l origine... P25 Les techniques du classement douanier... P26 L Agrément Exportateur Agréé... P27 Les régimes économiques douaniers en pratique : PA*, PP*, exportations et admissions temporaires... P28 Le contentieux douanier... P29 Les Biens à double usage et ses particularités... P30 La Déclaration d échange de biens... P31 2- L OPÉRATEUR ECONOMIQUE AGRÉE (O.E.A.) O.E.A. niveau 1 : formation au diagnostic O.E.A.... P32 O.E.A. niveau 2 : mettre en place son agrément... P33 O.E.A. niveau 3 : maintenir et gérer sa certification... P34 3- LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DOMICILIEE ET L ENTREPOT SOUS-DOUANE Mettre en place une P.D.D.... P35 Mettre en place un entrepôt sous douane... P36 Gérer sa P.D.D. et / ou son entrepôt sous douane... P37 FORMATIONS SOCIAL / ETHIQUE / ENVIRONNEMENT 1- REACH TEC09 Formation au diagnostic REACH... P40 TEC10 REACH pour les fournisseurs d articles : gestion des substances préoccupantes et annexe XIV... P41 TEC11 REACH en pratique pour les importateurs et exportateurs... P42 TEC12 REACH for non E.U suppliers : challenges for exporting to Europe... P43 TEC13 TEC14 STR03 STR04 2- RESPONSABILITE ETHIQUE ET SOCIALE L éthique en pratique pour acheteurs et contrôleurs qualité... P44 Connaître la cartographie des risques éthiques par zone d approvisionnement... P45 3- DEVELOPPEMENT DURABLE Sourcing International Responsable... P46 Comment, pourquoi et quel label choisir pour sa marque?... P47 LES PACKS FORMATION 1- PACKS METIERS (formation individuelle en INTER ou INTRA) TEC16 ACHETEUR INTERNATIONAL... P50/51 OPE13 REFERENT DOUANE... P52 OPE14 GESTIONNAIRE IMPORT... P53 OPE15 GESTIONNAIRE EXPORT... P54 TEC17 TEC18 DIV01 TEC19 TEC20 TEC21 2- PACKS THEMATIQUES (Formation collective INTRA uniquement) PACK O.E.A.... P55 PACK REACH... P56 3- PACKS SUR-MESURE (Formation individuelle INTRA entreprise ou à distance) Constituez votre pack formation... P57 4- PACKS INCOTERMS Focus sur 3 Incoterms... P58 Les Incoterms et la valeur en douane... P59 Les Incoterms et le Crédit Documentaire... P60 7

FORMATIONS A DISTANCE 1- TRANSPORT LOGISTIQUE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE LIG01 Les principaux documents à maîtriser à l import... P10/11 LIG02 Les principaux documents à maîtriser à l export... P10/11 LIG03 Comment couvrir les risques pendant le transport? Assurances et transferts de responsabilité... P10/11 LIG04 Quel(s) mode(s) de transport choisir à l international?... P10/11 LIG05 Les principales différences entre remise documentaire, L / C Standby et crédit documentaire... P10/11 LIG06 Focus sur 1 Incoterms : avantages et inconvénients à l import et /ou à l export... P10/11 2- REGLEMENTATION DOUANIERE ET FISCALE LIG07 A quoi sert et comment fonctionne une nomenclature douanière? (l espèce tarifaire)... P10/11 LIG08 Pourquoi et quelle valeur déclarer à la douane? (la valeur en douane)... P10/11 LIG09 Qui détermine l origine des produits? (la notion d origine)... P10/11 LIG10 Qu est ce que l origine déclarative?... P10/11 LIG11 Qu est ce que l origine préférentielle et quand m en servir?... P10/11 LIG12 Export/Import : avec qui l U.E a-t-elle des accords douaniers préférentiels?... P10/11 LIG13 L Opérateur Economique Agréé : quand, pourquoi et pour qui?... P10/11 LIG14 Le dédouanement à domicile : quand, pourquoi et pour qui?... P10/11 LIG15 L entrepôt sous douane : quand, pourquoi et pour qui?... P10/11 3- SOCIAL / ETHIQUE / ENVIRONNEMENT LIG17 REACH : le minimum à savoir... P10/11 LIG18 REACH : responsabilités de l importateur... P10/11 LIG19 REACH : comprendre le processus de sélection des substances préoccupantes... P10/11 LIG20 RSE : cartographie Internationale des risques sociaux et éthiques : Asie... P10/11 LIG21 RSE : cartographie Internationale des risques sociaux et éthiques : Maghreb... P10/11 LIG22 RSE : cartographie Internationale des risques sociaux et éthiques : Europe... P10/11 LIG23 RSE : l audit social : comment ça marche?... P10/11 LIG24 RSE : comment décrypter un rapport d audit?... P10/11 8

FORMATIONS A DISTANCE Formations a distance

Formations a distance FORMATIONS A DISTANCE - EASY LEARNING Sans vous déplacer, toute l année, 5 jours / 7, en français ou en anglais, des formateurs en ligne pour des micros formations sur les techniques et les réglementations du commerce international. Prenez rendez-vous pour une formation personnalisée sur une de nos spécialités réglementaires à choisir dans la liste ci-après ou à concevoir sur-mesure. 1 heure de formation à distance, à votre poste de travail, un formateur en direct, une documentation technique de référence transmise en fin et des questions / réponses en simultanées. A quelle occasion choisir une formation a distance? > Mise à jour des connaissances au fur et à mesure de l actualité réglementaire > Révision et mise à niveau sur des aspects spécifiques de la réglementation > Renfort des compétences pour mettre en pratique une technique particulière > Partage d un temps de formation avec un collègue, un client ou un fournisseur Combien ça coute? 260 E HT / heure 1400 E HT / 7 heures de formation à distance (Pris en charge par les OPCA). 10

LISTE NON-EXHAUSTIVE DES FORMATIONS A DISTANCE* 1- Transport, logistique et distribution internationale LIG01 - Les principaux documents à maîtriser à l import LIG02 - Les principaux documents à maîtriser à l export LIG03 - Comment couvrir les risques pendant le transport? Assurances et transferts de responsabilité LIG04 - Quel(s) mode(s) de transport choisir à l international? LIG05 - Les principales différences entre remise documentaire, L / C Standby et crédit documentaire LIG06 - Focus sur 1 Incoterms : avantages et inconvénients à l import et / ou à l export 2- Reglementation Douaniere et Fiscale Formations a distance LIG07 - A quoi sert et comment fonctionne une nomenclature douanière? (l espèce tarifaire) LIG08 - Pourquoi et quelle valeur déclarer à la douane? (la valeur en douane) LIG09 - Qui détermine l origine des produits? (la notion d origine) LIG10 - Qu est ce que l origine déclarative? LIG11 - Qu est ce que l origine préférentielle et quand m en servir? LIG12 - Export / Import : avec qui l U.E a-t-elle des accords douaniers préférentiels? LIG13 - L Opérateur Économique Agréé : quand, pourquoi et pour qui? LIG14 - Le dédouanement à domicile : quand, pourquoi et pour qui? LIG15 - L entrepôt sous douane : quand, pourquoi et pour qui? 3- Social / Ethique / Environnement LIG17 - REACH : le minimum à savoir LIG18 - REACH : responsabilités de l importateur LIG19 - REACH : comprendre le processus de sélection des substances préoccupantes LIG20 - RSE : cartographie Internationale des risques sociaux et éthiques : Asie LIG21 - RSE : cartographie Internationale des risques sociaux et éthiques : Maghreb LIG22 - RSE : cartographie Internationale des risques sociaux et éthiques : Europe LIG23 - RSE : l audit social : comment ça marche? LIG24 - RSE : comment décrypter un rapport d audit? * Interrogez-nous sur les thématiques spécifiques de votre métier. Renseignements et inscription : 04 76 67 71 84 / formation@acte-international.com 11

FORMATIONS TRANSPORT LOGISTIQUE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE 1- LES FONDAMENTAUX DU COMMERCE INTERNATIONAL... P16 2- VENTES TRIANGULAIRES ET CROSS TRADE... P19 3- OUTILS JURIDIQUES... P21 FORMATIONS REGLEMENTATION DOUANIÈRE & FISCALE 1- LES FONDAMENTAUX DE LA DOUANE...P24 2- L OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE (O.E.A.)...P32 3- LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DOMICILIEE ET L ENTREPOT SOUS-DOUANE...P35 FORMATIONS SOCIAL / ETHIQUE / ENVIRONNEMENT 1- REACH...P40 2- RESPONSABILITE ETHIQUE ET SOCIALE...P44 3- DEVELOPPEMENT DURABLE...P46 LES PACKS FORMATION 1- PACKS METIERS (formation individuelle en INTER ou INTRA)... P50 2- PACKS THEMATIQUES (Formation collective INTRA uniquement)... P55 3- PACKS SUR-MESURE (Formation individuelle INTRA entreprise ou à distance)... P57 4- PACKS INCOTERMS... P58 12

FORMATIONS INTER & INTRA Formations inter & intra

FORMATIONS TRANSPORT LOGISTIQUE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE OPE02 OPE03 TEC02 OPE16 OPE04 TEC01 1- LES FONDAMENTAUX DU COMMERCE INTERNATIONAL Organiser et gérer un transport international... P16 Les techniques de paiement à l international, le Crédit Documentaire... P17 Les Incoterms en pratique... P18 2- VENTES TRIANGULAIRES ET CROSS TRADE La check-list de l exportateur ou de l importateur... P19 Cross trading, export direct ou triangulaire en pratique... P20 3- OUTILS JURIDIQUES Choisir les différents types de contrat à l international... P21 14

Formations transport, logistique et distribution internationale FORMATIONS TRANSPORT, LOGISTIQUE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE

ORGANISER ET GERER UN TRANSPORT INTERNATIONAL 1- Les fondamentaux du commerce international > Bien organiser ou sous-traiter un transport international > Choisir le bon mode de transport en fonction des produits et des pays ciblés > Rédiger les instructions de transport aux transitaires et autres intervenants > Mettre en place des outils de contrôle et de suivi des coûts et délais de transport > Évaluer et anticiper les risques > Responsable transport/logistique > Responsable achats > Responsable commercial > Opérateurs ponctuels ou réguliers import-export ADV, logistiques et douane. > Assistantes commerciales ou achat > Maîtriser les Incoterms et les techniques de paiement à l international Supports > Document PowerPoint > Étude de cas pratiques > Exercices en groupe > Documentation technique Diana CAMMARANO, Directrice associée d ACTE International Expert Commerce et Distribution Internationale Réf. OPE-02 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER Jour 1 1 - Le transport international : définitions techniques et diaporama > Maritime > Aérien > Routier 2 - Les principaux documents, informations à vérifier, éléments à négocier > Les documents de transports > Les documents douaniers > Les documents commerciaux 3 - Les éléments de grandeur : coûts et délais d acheminement 4 - Les contrats en transport Jour 2 1 - Les rôles et responsabilités des acteurs de la filière logistique > Le commissionnaire de transport > Le transitaire/mandataire > Le commissionnaire en douane 2 - Les incoterms : rappel des essentiels 3 - Les modalités d assurance > Comment couvrir les risques pendant le transport? > Les conventions internationales > L assurance ad valorem > Les types de garanties > L avarie commune 4 - Les recours en cas de litige Cout INTER entreprise STANDARD SUR MESURE 2 jours (14 heures de formation) Formation disponible en INTER et INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 830 e HT / personne / 2 jours 2 800 e HT / 2 jours pour un groupe de 12 personnes maximum 3 600 e HT / 2 jours pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complémentaires complementaires - Les incoterms en pratique P18 - Les techniques de paiement à l international, le crédit documentaire P17 16 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84

LES TECHNIQUES DE PAIEMENT A L INTERNATIONAL, LE CREDIT DOCUMENTAIRE > Intégrer les modalités de paiement dans sa négociation commerciale > Éviter les incohérences entre contraintes financières, commerciales, logistiques et douanières > Sécuriser les achats à l international > Éviter les risques d impayés à l export > Réduire les délais de paiement de ses clients > Responsable financier ou comptable > Responsable achats > Responsable commercial > Opérateurs ponctuels ou réguliers import-export ADV, logistiques et douane. > Assistantes commerciales ou achat > Maîtriser les fondamentaux du commerce international : incoterms, moyens de transport, documents types Supports > Document PowerPoint > Étude de cas pratiques > Exercices en groupe > Documentation technique Diana CAMMARANO, Directrice associée d ACTE International Expert Commerce et Distribution Internationale Réf. OPE-03 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER 1- Identifier et garantir les risques financiers 2- Les différentes techniques de paiement à l international > Le virement > La remise documentaire > La lettre de crédit stand-by 3- Focus sur le crédit documentaire 4- Élaboration de modèles de documents 1- Les fondamentaux du commerce international Cout INTER entreprise STANDARD SUR MESURE 1 jour (7 heures de formation) Formation disponible en INTER et INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 415 e HT / personne / 1 jour 1 400 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum 1 800 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complementaires - Organiser et gérer un transport international P16 - Les incoterms en pratique P18 - Pack métier : gestionnaire import/export P53 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84 17

LES INCOTERMS EN PRATIQUE 1- Les fondamentaux du commerce international > Mettre à jour vos pratiques et connaissances avec la version 2010 des incoterms > Maîtriser les coûts et responsabilités inhérents à chaque incoterm > Intégrer le choix de l incoterm dans votre négociation commerciale import/export > Sécuriser les achats et les ventes à l international > Responsable commercial export ADV > Responsable import/achat > Opérateurs ponctuels ou réguliers d import/export > Responsable comptable et financier > Organiser et gérer des transports internationaux au quotidien Supports > Document PowerPoint > Étude de cas pratiques > Exercices en groupe > Documentation technique Diana CAMMARANO, Directrice associée d ACTE International Expert Commerce et Distribution Internationale Réf. TEC-02 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER 1 - Définition et présentation générale des incoterms > 4 groupes d Incoterms > 2 types de vente 2 - Les principaux changements par rapport aux incoterms 2000 > Les 11 incoterms > Les incoterms supprimés > Les nouveaux incoterms 3 - Les principales caractéristiques des règles incoterms 4 - Présentation détaillée des règles incoterms > Les incoterms multimodaux > Les incoterms maritimes 5 - Points de transfert des frais et des risques des règles incoterms > Les incoterms multimodaux > Les incoterms maritimes 6 - Les limites des incoterms 7 - Étude de cas pratiques Cout INTER entreprise STANDARD SUR MESURE 1 jour (7 heures de formation) Formation disponible en INTER et INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 415 e HT / personne / 1 jour 1 400 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum 1 800 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complémentaires complementaires - Les techniques de paiement à l international, le crédit documentaire P17 - Organiser et gérer un transport international P16 18 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84

LA CHECK-LIST DE L EXPORTATEUR OU DE L IMPORTATEUR > Respecter les étapes clés d une exportation ou importation réussie > Comprendre et utiliser les outils du commerce international > Connaître les piliers de la réglementation douanière > Sécuriser et optimiser les exportations ou les importations > Responsable commercial ADV/Export ou Responsable Achat/Import > Assistante administrative et commerciale > Gestionnaire occasionnel ou futur gestionnaire d opérations import ou export. > Gérer ou préparer des commandes import ou export Supports > Document PowerPoint > Étude de cas pratiques > Exercices en groupe > Documentation technique Réf. OPE-16 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER Jour 1 1- Demander à son fournisseur import OU donner à son client export les bonnes informations: > L incoterm > Le mode de transport international > L assurance transport > Les techniques de paiement à l international 2- Responsabilité d importateur OU d exportateur : éviter les aléas douaniers > La nomenclature douanière > L origine > La valeur en douane > Importer ou exporter temporairement Jour 2 1- Surveiller les lois, réglementations et normes en vigueur dans le pays de destination > Les Biens à Double Usage > Restrictions, des conditions de marquage et d étiquetage et des normes spécifiques > Formalités particulières préalables à l exportation > Rédaction et renseignement des documents à produire à l export OU > Sélection et contrôle des documents à exiger à l import 2- Cas pratiques / Fiches pays > La check-list de l exportateur OU > La check-list de l importateur 3- Sources d informations et comment les utiliser 2 - Ventes triangulaires et cross trade Diana CAMMARANO, Directrice associée d ACTE International Expert Commerce et Distribution Internationale Cout INTER entreprise STANDARD SUR MESURE 2 jours (14 heures de formation) Formation disponible en INTER et INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 830 e HT / personne / 1 jour 2 800 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum 3 600 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complementaires - Organiser et gérer un transport international P16 - PACK MÉTIER : Gestionnaire Import / Export P53 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84 19

CROSS TRADING, EXPORT DIRECT OU TRIANGULAIRE EN PRATIQUE 2- Ventes triangulaires et cross trade > Organiser des livraisons directes entre un pays de fabrication et le lieu de livraison finale > Maîtriser les risques et contraintes logistiques, douanières, fiscales, financières et documentaires du cross trading > Comprendre l environnement international des affaires > Responsable commercial et ADV export > Responsable achat/import > Responsable transport, logistique, import/export > Opérateurs ponctuels et réguliers d opérations triangulaires > Assistantes commerciales et achat > Responsables comptables, finance > Expérience de l export hors U.E > Connaître les fondamentaux du commerce international Supports > Pré-diagnostic sur état des connaissances de l entreprise > Résultat envoyé après séance de formation avec notation et recommandations. > Présentation PowerPoint > Fiches pays PASS EXPORT (1 maximum) > Procédure export Diana CAMMARANO, Directrice associée d ACTE International Expert Commerce et Distribution Internationale Réf. OPE-04 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER 1- Méthodologie et approche générale : la check-list de l exportateur en cross trade > Identifier les pièges et points clés du pays export : contexte économique, politique et culturel > Éviter les aléas douaniers grâce aux piliers : nomenclature douanière, origine et valeur en douane > Vérifier les lois, réglementations et normes en vigueur à destination pour mise en conformité des produits et de la documentation commerciale 2- Étude d un cas pratique selon les pays d exportation en cours ou à venir de l entreprise participante > Fiche pays PASS EXPORT : USA, Canada, Chine, Inde, Japon, Argentine, Brésil, Russie, Moyen-Orient, Algérie, Maroc, (1 pays au choix) 3- Élaboration de la procédure d exportation SUR MESURE 1 jour (7 heures de formation) Formation disponible en INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 1 800 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complementaires - Organiser et gérer un transport international P16 - PACK MÉTIER : Gestionnaire Export P54 20 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84

CHOISIR LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS A L INTERNATIONAL > Acquérir les bases du contrat international > Être en mesure de négocier un contrat international > Direction générale > DAF > Direction des Achats > Responsables Douane > Responsables Import > Responsables Logistiques > Aucun Supports > Document PowerPoint > Étude de contrat > Documents types Réf. TEC-01 1- Définition du contrat international 2- La portée juridique des négociations 3- De l offre au contrat 4- Les clauses importantes 5- Les principales sources de litige 6- La gestion d un litige international 7- Les contrats de distribution et d agent ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER 3- Outils juridiques Olivier LEFEBURE Expert contrats juridiques internationaux et protection sociale Cout INTER entreprise STANDARD SUR MESURE 1 jour (7 heures de formation) Formation disponible en INTER et INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 415 e HT / personne / 1 jour 1 400 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum 1 800 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complementaires - PACK métier : Acheteur international P50 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84 21

FORMATIONS REGLEMENTATION DOUANIERE & FISCALE OPE05 OPE06 OPE07 STR05 OPE10 TEC07 TEC08 OPE08 STR02 TEC04 OPE11 TEC05 TEC06 OPE12 1- LES FONDAMENTAUX DE LA DOUANE Comprendre les piliers de la douane pour sécuriser vos opérations de dédouanement... P24 Les règles de détermination de l origine... P25 Les techniques du classement douanier... P26 L Agrément Exportateur Agréé... P27 Les régimes économiques douaniers en pratique : PA*, PP*, exportations et admissions temporaires... P28 Le contentieux douanier... P29 Les Biens à double usage et ses particularités... P30 La Déclaration d échange de biens... P31 2- L OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE (O.E.A.) O.E.A. niveau 1 : formation au diagnostic O.E.A.... P32 O.E.A. niveau 2 : mettre en place son agrément... P33 O.E.A. niveau 3 : maintenir et gérer sa certification... P34 3- LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DOMICILIEE ET L ENTREPOT SOUS-DOUANE Mettre en place une P.D.D.... P35 Mettre en place un entrepôt sous douane... P36 Gérer sa P.D.D. et / ou son entrepôt sous douane... P37 22

formations reglementation douaniere & fiscale FORMATIONS REGLEMENTATION DOUANIÈRE & FISCALE

COMPRENDRE LES PILIERS DE LA DOUANE POUR SECURISER VOS OPERATIONS DE DEDOUANEMENT 1- Les fondamentaux de la douane > Identifier et maîtriser les piliers de la réglementation > Comprendre les mécanismes du dédouanement > Identifier les principaux documents à maîtriser > Dirigeants > Responsable commercial ADV/Export > Responsable Achat/Import > Assistante administrative ou commerciale ADV/ Export/Import > Opérateurs ponctuels ou réguliers export/import > Déclarants en douane > Aucun Supports > Document Power Point > Exercices pratiques > Extraits de documentations officielles Réf. OPE-05 1 - Connaissances générales réglementaires > Dédouaner en quelques mots > Les 3 piliers d une opération de dédouanement - L espèce tarifaire - La valeur en douane - La notion de l origine > Les principaux régimes douaniers - Les régimes définitifs - Les régimes temporaires suspensifs > La documentation - Documentation de base nécessaire - pour l import & l export - Mise en garde 2 - Les opérations de douane en pratique > A l importation > A l exportation EN EUROPE Didier LEGRAS, Responsable Douane et Réglementation d ACTE International Expert Ingénierie Douanière Cout INTER entreprise STANDARD SUR MESURE 1 jour (7 heures de formation) Formation disponible en INTER et INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 415 e HT / personne / 1 jour 1 400 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum 1 800 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complémentaires complementaires - Les règles de détermination de l origine P25 - Les techniques du classement douanier P26 24 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84

LES RÈGLES DE DETERMINATION DE L ORIGINE > Mettre en place la méthodologie et les procédures adaptées > Optimiser son sourcing en fonction des accords tarifaires préférentiels > Éviter les blocages, les redressements et les amendes en douane > Dirigeants > Responsable commercial ADV/Export > Responsable Achat/Import > Assistante administrative ou commerciale ADV/ Export/Import > Opérateurs ponctuels ou réguliers export/import > Déclarants en douane > Pratique de l import /export Supports > Document Power Point > Exercices pratiques Réf. OPE-06 Le contexte mondial > L OMD > L OMC > L U.E EN EUROPE 1- La notion de l origine > Définition > Quand se sert-on de l origine d un produit? > Qui est responsable de l origine déclarée? > A qui sert l origine? > Les axes principaux déterminants l origine > L origine déclarative > Exemple origine déclarative > L origine préférentielle > Exemple origine préférentielle > Quelles sont les conséquences d une mauvaise déclaration d origine? > Où trouve-t-on les textes de référence des règles d origine? 2- L origine préférentielle Européenne : comment la justifier? 3- Principaux accords préférentiels actuels existant entre l U.E et les pays tiers > A l importation uniquement > A l importation & à l exportation 1- Les fondamentaux de la douane Didier LEGRAS, Responsable Douane et Réglementation d ACTE International Expert Ingénierie Douanière Cout INTER entreprise STANDARD SUR MESURE 1 jour (7 heures de formation) Formation disponible en INTER et INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 415 e HT / personne / 1 jour 1 400 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum 1 800 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complémentaires complementaires - Comprendre les piliers de la douane pour sécuriser vos opérations de dédouanement P24 - Les techniques du classement douanier P26 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84 25

LES TECHNIQUES DU CLASSEMENT DOUANIER 1- Les fondamentaux de la douane > Savoir classer ses produits > Savoir utiliser les outils du classement douanier > Mettre en place la méthodologie adaptée > Sécuriser les approvisionnements, les ventes à l export et la déclaration d échange de biens > Optimiser le prix de revient > Éviter les blocages et les amendes en douane > Responsable commercial ADV/Export > Responsable Achat/Import > Responsable logistique > Assistante administrative ou commerciale ADV/Export/Import > Opérateurs ponctuels ou réguliers export/import > Déclarants en douane > Pratique de l import / export ou échanges intra-communautaires Supports > Document Power Point > Échantillons d articles > Études de cas Réf. OPE-07 EN EUROPE 1- Introduction > Qu est-ce qu un classement douanier? > A quoi sert un classement douanier? > A qui sert un classement douanier? > Les risques d un mauvais classement douanier 2- Méthodologie pour le classement douanier > Établir la fiche descriptive, ou travailler à partir d échantillons ou de prototypes > Relever les éléments constitutifs du produit déterminant pour le classement > Étudier le «Tarif douanier» (sections, chapitres, nomenclatures) > Sélectionner la nomenclature douanière correspondante > Vérifier les conditions d importations en fonction de l origine du produit 3- Les outils : le tarif douanier > Présentation générale du tarif douanier: sections, chapitres et nomenclatures > Modes de consultation du tarif douanier > Notes explicatives > La nomenclature combinée > La nomenclature douanière > Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) Didier LEGRAS, Responsable Douane et Réglementation d ACTE International Expert Ingénierie Douanière SUR MESURE 1 jour (7 heures de formation) Formation disponible en INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 1800 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complémentaires complementaires - Les règles de détermination de l origine P25 26 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84

L AGREMENT EXPORTATEUR AGREE > Connaître les avantages et contraintes de l agrément EA > Préparer la demande d agrément > Mettre à jour les connaissances douanières pour créer, adapter ou mettre à jour les procédures douanières internes > Gérer les exportations au quotidien sous couvert de l agrément EA > Responsable commercial ADV/Export > Responsable Achat/Import > Assistante administrative ou commerciale ADV/Export > Opérateurs ponctuels ou réguliers export ADV > Déclarants en douane > Maîtriser les notions de classement douanier, détermination de l origine, et calcul de la valeur en douane > Préparer ou gérer des opérations en douane export en interne ou en sous-traitance Supports > Alternance de notions douanières et de pratique pour une bonne prise en main globale > Document Power Point > Documents sources réglementaires > Formats types de demande d agrément Réf. STR-05 EN EUROPE Introduction Qu est-ce que l agrément EA et à quoi sert-il? Que doit contenir une demande d agrément EA? Différences entre agrément EA et Opérateur Économique Agréé Jour 1 : Exportateur agréé & nomenclature douanière 1- Les enjeux du classement douanier dans l agrément EA > Les exigences de l EA > Les fondamentaux à maîtriser : Le tarif douanier La nomenclature douanière > Quels sont les risques d un mauvais classement douanier? 2- Exercices et cas pratiques de l entreprise Jour 2 : Exportateur agrée & origine 1- Les enjeux de l origine dans l agrément EA > Les exigences de l EA > Les fondamentaux à maîtriser : - Définition de l origine - Les différents types d origine et ses exemples - Les principaux accords préférentiels actuels existant entre l U.E et les pays tiers > Quelles sont les conséquences d une mauvaise déclaration d origine? 2- Exercices et cas pratiques de l entreprise Jour 3 : Exportateur agrée & valeur en douane 1- Les enjeux de la valeur en douane dans l agrément EA > A quoi sert la valeur en douane? > Que comprend la valeur en douane? > Quels sont les risques d une fausse déclaration de valeur? 2- Exercices et cas pratiques de l entreprise 1- Les fondamentaux de la douane Didier LEGRAS, Responsable Douane et Réglementation d ACTE International Expert Ingénierie Douanière pédagogiques SUR MESURE 3 jours (21 heures de formation) Formation disponible en INTRA entreprise uniquement. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 5 400 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complémentaires complementaires - O.E.A. niveau 1 : Formation au diagnostic O.E.A. P32 - O.E.A. niveau 2 : Mettre en place son agrément P33 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84 27

LES REGIMES ECONOMIQUES DOUANIERS EN PRATIQUE : PA*, PP*, EXPORTATIONS ET ADMISSIONS TEMPORAIRES 1- Les fondamentaux de la douane > Connaître les avantages financiers, fiscaux, techniques et opérationnels des différents régimes économiques douaniers > Choisir les régimes économiques adaptés à ses flux et organisation internationale > Savoir préparer les dossiers de demande à la douane > Savoir utiliser au quotidien chacun des régimes économiques > Responsable financier et comptable > Responsable Achats/Import > Responsable commercial ADV/Export > Responsable service douane > Déclarants en douane expérimentés > Maîtriser les techniques de classement douanier, détermination de l origine, et calcul de la valeur en douane > Gérer des opérations en douane import/export en interne ou en sous-traitance Supports > Document Power Point > Documents sources réglementaires > Formats types comptabilité matière et détail de valeur *PA : perfectionnement actif **PP : perfectionnement passif Réf. OPE-10 EN EUROPE Jour 1 1- La notion de «régime douanier» 2- La définition du «sous douane» 3- Les différents régimes économiques 4- Avantages et contraintes des régimes économiques 5- Les outils et la méthodologie indispensables à la gestion des régimes économiques Jour 2 1- Les autorisations obligatoires pour utiliser les régimes économiques > L entrepôt sous douane > La Procédure de Dédouanement Domiciliée 2- Formaliser une demande de PA, PP, Admission ou exportation temporaire > Données, informations, et annexes 67 3- Gérer des opérations douanières en régime économique > Exemples - Cas pratiques Didier LEGRAS, Responsable Douane et Réglementation d ACTE International Expert Ingénierie Douanière Cout INTER entreprise STANDARD SUR MESURE 2 jours (14 heures de formation) Formation disponible en INTER et INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 830 e HT / personne / 2 jours 2 800 e HT / 2 jours pour un groupe de 12 personnes maximum 3 600 e HT / 2 jours pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complementaires - Mettre en place une P.D.D. P35 28 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84

LE CONTENTIEUX DOUANIER > Acquérir les bons réflexes en cas de contrôle douanier > Connaître les prérogatives douanières en termes de contrôle > Réduire les conséquences du contrôle douanier > Dirigeants, > Responsables financiers > Responsable site logistique > Responsable Achats/Import > Responsable commercial ADV/Export > Responsable douane > Aucun Supports > Document Power Point Réf. TEC-07 1- Le nouveau contexte du contentieux douanier 2- Les bonnes pratiques pour éviter les contentieux douaniers 3- Les différents types de contrôle : > Contrôle physique > Contrôle documentaire > Contrôle a posteriori 4- Les thèmes examinés par la douane > L espèce tarifaire > L origine > La valeur 5- Les éléments déclencheurs de litige > Incohérence documentaire > Erreurs sur déclaration en douane > Contestation suite à visite effective EN EUROPE 6- Les différents recours au niveau du commerce > La transaction > La CCED (Commission de Conciliation et d Expertise douanière) > Le recours juridique > Les instances communautaires 1- Les fondamentaux de la douane Didier LEGRAS, Responsable Douane et Réglementation d ACTE International Expert Ingénierie Douanière Cout INTER entreprise STANDARD SUR MESURE 1 jour (7 heures de formation) Formation disponible en INTER et INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 415 e HT / personne / 1 jour 1 400 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum 1 800 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complementaires - Comprendre les piliers de la douane pour sécuriser vos opérations de dédouanement P24 - Les règles de détermination de l origine P25 - Les techniques du classement douanier P26 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84 29

LES BIENS A DOUBLE USAGE ET SES PARTICULARITES 1- Les fondamentaux de la douane > Anticiper la classification en BDU > Préparer la documentation avant l exportation des produits > Conserver ses marchés à l exportation > Éviter les contentieux douaniers > Dirigeants > Responsable commercial ADV/Export > Assistante administrative ou commerciale ADV/Export > Chefs de produits > Opérateurs ponctuels ou réguliers ADV/Export > Déclarants en douane > Aucun Supports > Document Power Point Réf. TEC-08 EN EUROPE 1- Définition d un B.D.U. 2- Le cadre juridique 3- Liste de biens et technologies à double usage 4- Le champ d application 5- L exportateur 6- Les transferts intracommunautaires 7- Les différents types d autorisation 8- Délivrance des autorisations 9- Les accords internationaux 10- Les pièges à éviter Didier LEGRAS, Responsable Douane et Réglementation d ACTE International Expert Ingénierie Douanière SUR MESURE 1 jour (7 heures de formation) Formation disponible en INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 1 800 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complémentaires complementaires - Le contentieux douanier P29 30 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84

LA DECLARATION D ECHANGE DE BIENS > Comprendre le mécanisme de la Déclaration d Échange de Biens et savoir la remplir > Connaître les règles liées à la fiscalité nationale dans le cadre de la D.E.B.* > Appréhender les mécanismes fiscaux liés aux échanges communautaires > Éviter les contentieux fiscaux > Responsable financiers > Comptables > Chargé des échanges intra-communautaires Pré-requis > Aucun Supports > Document Power Point > Exercices pratiques Réf. OPE-08 EN EUROPE 1- Le contexte général Introduction : base réglementaire > Lexique D.E.B. > Fait générateur de la D.E.B. > Opérations concernées par la D.E.B. > Opérations non concernées par la D.E.B. > Opérations particulières > Redevables et seuil de l information par la D.E.B. > Recours à un tiers déclarant > Les sanctions 2- La D.E.B. en pratique > Les données communes > Les données variables > La période de référence > Calendrier 2014 de transmission des D.E.B. > Les modalités de transmission de la D.E.B. Délai de conservation des documents en lien avec la D.E.B. 1- Les fondamentaux de la douane *Déclaration d Échange de Biens Didier LEGRAS, Responsable Douane et Réglementation d ACTE International Expert Ingénierie Douanière Cout INTER entreprise STANDARD 1 jour (7 heures de formation) Formation disponible en INTER et INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 415 e HT / personne / 1 jour 1 400 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complementaires - Comprendre les piliers de la douane pour sécuriser vos opérations de dédouanement P24 - Les règles de détermination de l origine P25 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84 31

O.E.A.* NIVEAU 1 : FORMATION AU DIAGNOSTIC O.E.A. 2- L operateur economique agree > Décider de l engagement dans la certification O.E.A. > Identifier les enjeux stratégiques et impacts de l O.E.A. > Évaluer les moyens et ressources nécessaires à la certification O.E.A. et en identifier les risques et opportunités pour l entreprise > Évaluer le planning de mise en œuvre de la certification dans la chaîne logistique internationale > Déterminer la durée de mise en œuvre de la certification > Dirigeants > Responsable Financiers > Responsable Achats/Imports > Responsable commercial ADV/Export > Responsable Logistiques > Responsable service douane > Chargé de projet O.E.A. > Aucun Supports > Diagnostic d évaluation > Documents Power Point > Documents types Réf. STR-02 EN EUROPE 1- Les fondamentaux > La certification O.E.A. en quelques mots : origine, contexte mondial et européen > Les 3 statuts existants, leurs avantages et inconvénients > Les étapes de la certification O.E.A. > Les collaborateurs et services concernés > Avantages et inconvénients d être ou ne pas être O.E.A. > Impacts collatéraux de l O.E.A. : risque commercial et juridique, les responsabilités 2- La méthodologie du diagnostic > Les activités de l entreprise à l international > La stratégie de développement à l international des 5 prochaines années > La structure et l organisation de l entreprise > Les outils informatiques > La capacité à maîtriser les procédures douanières > Les antécédents douaniers et fiscaux > Les procédures de travail existantes ou à rédiger > Les questions de sûreté et sécurité (locaux, sécurisation des données ) *O.E.A. : Opérateur Économique Agréé Didier LEGRAS, Responsable Douane et Réglementation d ACTE International Expert Ingénierie Douanière Cout INTER entreprise STANDARD SUR MESURE 1 jour (7 heures de formation) Formation disponible en INTER et INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 415 e HT / personne / 1 jour 1 400 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum 1 800 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complementaires Agréé O.E.A. n 263 (2009) - O.E.A. niveau 2 : mettre en place son agrément P33 - Mettre en place une P.D.D. P35 32 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84

O.E.A.* NIVEAU 2 : METTRE EN PLACE SON AGREMENT > Identifier les étapes clés de la certification > Constituer le groupe de projet > Déterminer les changements d organisation à mettre en place > Mesurer les coûts liés à la mise en place de l agrément > Établir un calendrier des actions à mener > Dirigeants > Responsable Financiers > Responsable Achats/Imports > Responsable commercial ADV/Export > Responsable Logistiques > Responsable service douane > Chargé de projet O.E.A. > Avoir décidé de solliciter la demande d agrément Supports > Document Power Point > Adresses utiles > Documents types Réf. TEC-04 Jour 1 : Le statut O.E.A. 1- Contexte mondial de l O.E.A. 2- Les avantages et contraintes liées aux 3 statuts O.E.A. EN EUROPE 3- Qui peut solliciter le statut d O.E.A.? 4- Les thèmes couverts par la certification O.E.A. 5- Les 7 étapes clés de la certification 6- Les 14 points clés à maîtriser Jour 2 : Mise en pratique 1- Constituer et définir la mission du groupe de projet 2- Établir son diagnostic interne 3- Élaborer un plan d actions correctives 4- Présenter la demande d agrément 5- Organiser l audit de la douane 6- Adapter le plan d actions correctives suite à la visite des douanes 7- Travailler en tant qu O.E.A. 2- L operateur economique agree *O.E.A. : Opérateur Économique Agréé Didier LEGRAS, Responsable Douane et Réglementation d ACTE International Expert Ingénierie Douanière Cout INTER entreprise STANDARD 2 jours (14 heures de formation) Formation disponible en INTER et INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 830 e HT / personne / 2 jours 2 800 e HT / 2 jours pour un groupe de 12 personnes maximum Agréé O.E.A. n 263 (2009) Formations complémentaires complementaires - O.E.A. niveau 3 : maintenir et gérer sa certification P34 - Mettre en place une P.D.D. P35 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84 33

O.E.A.* NIVEAU 3 : MAINTENIR ET GERER SA CERTIFICATION 2- L operateur economique agree > Mise à jour des procédures > Choisir les modalités de gestion en fonction des contraintes de l entreprise > Identifier les risques de contentieux douaniers > Conserver son agrément > Dirigeants > Responsable Financiers > Responsable Achats/Imports > Responsable commercial ADV/Export > Responsable Logistiques > Responsable service douane > Chargé de projet O.E.A. > Avoir mis en place la certification O.E.A. Supports > Document Power Point > Procédures de l entreprise Réf. OPE-11 EN EUROPE 1- Rappel des engagements liés à la certification 2- Des outils et une méthodologie au service de l «Opérateur Économique Agréé» 3- Les différentes modalités de gestion : > Sous-traitance des opérations en douane > Gestion interne des opérations en douane (P.D.D.) 4- Les points d alerte : des outils de contrôle indispensables 5- Contrôle des procédures mises en place dans le cadre de l agrément 6- La relation de confiance avec la douane 7- Les principaux pièges à éviter *O.E.A. : Opérateur Économique Agréé Didier LEGRAS, Responsable Douane et Réglementation d ACTE International Expert Ingénierie Douanière SUR MESURE 1 jour (7 heures de formation) Formation disponible en INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 1 800 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Agréé O.E.A. n 263 (2009) Formations complémentaires complementaires - Mettre en place une P.D.D. P35 - Mettre en place un entrepôt sous douane P36 34 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84

METTRE EN PLACE UNE P.D.D.* > Identifier les changements d organisation imposés par la P.D.D. > Définir les missions du groupe de projet > Mettre en place la méthodologie adaptée pour demander l agrément > Identifier les outils de gestion d une P.D.D. > Rédiger les procédures > Mesurer les bénéfices d une P.D.D. > Dirigeants > Responsables financiers > Responsable site logistique > Responsable Achats/Import > Responsable commercial ADV/Export > Comptables > Maîtriser les opérations de dédouanement Supports > Document Power Point Réf. TEC-05 1- La P.D.D. : connaissances générales > Définition > Origine > Avantages > Contraintes > Options de gestion EN EUROPE 2- La P.D.D. : mise en pratique Méthodologie de mise en place de la procédure > Étape 1 : mission du groupe de projet > Étape 2 : préparation administrative et documentaire > Étape 3 : audit de la douane > Étape 4 : gestion de la P.D.D. - Dans l outil DELT@ - En comptabilité - Archivage douanier 3- La P.D.D. et l entrepot sous douane * Procédure de Dédouanement Domiciliée Didier LEGRAS, Responsable Douane et Réglementation d ACTE International Expert Ingénierie Douanière Cout INTER entreprise STANDARD SUR MESURE 1 jour (7 heures de formation) Formation disponible en INTER et INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 415 e HT / personne / 1 jour 1 400 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum 1 800 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complementaires - Les règles de détermination de l origine P25 - Les techniques du classement douanier P26 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84 35

METTRE EN PLACE UN ENTREPOT SOUS DOUANE 3- La P.D.D. et l entrepot sous douane > Identifier les changements d organisation imposés par l E.S.D. > Définir les missions du groupe de projet > Mettre en place la méthodologie adaptée pour demander l agrément > Identifier les outils de gestion du stock sous douane > Rédiger les procédures > Mesurer les bénéfices d un E.S.D. > Dirigeants > Responsables financiers > Responsable site logistique > Responsable Achats/Import > Responsable commercial ADV/Export > Comptables > Maîtriser les opérations de dédouanement Supports > Document Power Point * Procédure de Dédouanement Domiciliée Réf. TEC-06 1- Contexte européen 2- Réglementation douanière applicable 3- Avantages et contraintes de l entrepôt sous douane 4- Les différents types d entrepôt sous douane 5- L outil informatique nécessaire pour gérer le stock sous douane 6- Le crédit opérations diverses à solliciter pour l obtention de l agrément EN EUROPE 7- La convention Procédure de Dédouanement Domiciliée au service de la gestion d un entrepôt sous douane Didier LEGRAS, Responsable Douane et Réglementation d ACTE International Expert Ingénierie Douanière Cout INTER entreprise STANDARD SUR MESURE 1 jour (7 heures de formation) Formation disponible en INTER et INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 415 e HT / personne / 1 jour 1 400 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum 1 800 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complémentaires complementaires - Mettre en place une P.D.D. P35 - Gérer sa P.D.D.* et / ou son entrepôt sous douane P37 36 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84

GERER SA P.D.D.* ET / OU SON ENTREPOT SOUS DOUANE > Identifier les points de blocage et les solutionner > Maîtriser les modalités de gestion en fonction des contraintes de l entreprise > Se réapproprier les outils et la méthodologie > Définir les actions prioritaires à réaliser > Mettre à jour les procédures > Dirigeants > Responsables financiers > Responsable site logistique > Responsable Achats/Import > Responsable commercial ADV/Export > Comptables > Avoir une P.D.D. et/ou un E.S.D. > Maîtriser les opérations de dédouanement Supports > Document Power Point Réf. OPE-12 1- Rappel des engagements de la P.D.D. et de l entrepôt sous douane 2- Des outils et une méthodologie au service de la P.D.D. et de l entrepôt sous douane (nomenclature des produits, l origine, la valeur ) 3- Une organisation adaptée à l utilisation de ces procédures 4- Les solutions pour sécuriser la gestion de l entrepôt sous douane et de la P.D.D. 5- Les principaux pièges à éviter EN EUROPE 3- La P.D.D. et l entrepot sous douane * Procédure de Dédouanement Domiciliée Didier LEGRAS, Responsable Douane et Réglementation d ACTE International Expert Ingénierie Douanière SUR MESURE 1 jour (7 heures de formation) Formation disponible en INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 1 800 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complementaires - Les règles de détermination de l origine P25 - Les techniques du classement douanier P26 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84 37

FORMATIONS SOCIAL / ETHIQUE / ENVIRONNEMENT 1- REACH TEC09 Formation au diagnostic REACH... P40 TEC10 REACH pour les fournisseurs d articles : gestion des substances préoccupantes et annexe XIV... P41 TEC11 REACH en pratique pour les importateurs et exportateurs... P42 TEC12 REACH for non EU suppliers : challenges for exporting to Europe... P43 TEC13 TEC14 STR03 STR04 2- RESPONSABILITE ETHIQUE ET SOCIALE L éthique en pratique pour acheteurs et contrôleurs qualité... P44 Connaître la cartographie des risques éthiques par zone d approvisionnement... P45 3- DEVELOPPEMENT DURABLE Sourcing International Responsable... P46 Comment, pourquoi et quel label choisir pour sa marque?... P47 38

Formations social, ethique & environnement FORMATIONS SOCIAL, ETHIQUE & ENVIRONNEMENT

FORMATION AU DIAGNOSTIC REACH 1- REACH > Identifier les enjeux de la réglementation REACH > Acquérir la méthodologie indispensable à la mise en conformité de l entreprise avec la réglementation > Définir les missions et rôle de chacun > Mettre en place un plan d action à déployer dans l entreprise > Être en conformité avec la réglementation REACH > Créer des modèles de document > Chefs de projet REACH > Chefs de produits, achats/production, sourcing, qualité > Responsable commercial, juridique et communication > Aucun Supports > Document Power Point > Modèles > Documentation technique > Exemples Réf. TEC-09 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER Introduction et synthèse en comité de direction 1- Les fondamentaux > Les réactions du marché > Origines, principes et objectifs de REACH > Présentation du texte réglementaire > Secteurs d activité et opérateurs concerné Positionnement des statuts de l entreprise > Produits concernés par REACH Positionnement des produits de l entreprise > Processus de sélection des substances préoccupantes > Calendrier d application > Synthèse des différentes obligations légales > Les effets collatéraux de REACH : risques financier, pénal, commercial, juridique, médiatique > REACH vu du reste du monde 2- Mise en pratique > Diagnostic stratégique > Atelier de travail : inventaire > Bilan de l inventaire et plan d actions > Rédaction des modèles de lettre aux fournisseurs > Préparation de courriers à destination des clients > Préparation de courriers à destination des consommateurs et des distributeurs Anne LE ROLLAND PDG d ACTE International Expert Social, Éthique et Environnement SUR MESURE 1 jour (7 heures de formation) Formation disponible en INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 1 800 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations Formations complementaires complémentaires - REACH pour les fournisseurs d articles : gestion des substances préoccupantes et annexe XIV P41 - REACH en pratique pour les importateurs et les exportateurs P42 - REACH for non EU suppliers : Challenges for exporting to Europe P43 40 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84

REACH POUR LES FOURNISSEURS D ARTICLES GESTION DES SUBSTANCES PREOCCUPANTES ET ANNEXE XIV > Mettre à jour vos connaissances : évolutions de la réglementation depuis 2007 > Mettre à jour votre documentation commerciale et juridique > Ajuster vos méthodes de gestion de la réglementation > Connaître et comprendre les nouvelles étapes engagées (Enregistrement, interdiction, autorisation, notification) > Identifier les «nouveaux risques» > Chefs de projet REACH > Chefs de produits, achats/production, sourcing, qualité > Responsable commercial, juridique et communication > Déploiement de REACH dans l entreprise > Formation au diagnostic REACH Supports > Document Power Point > Modèles > Documentation technique > Exemples Réf. TEC-10 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER 1- Rappel des essentiels et évolutions de l environnement général > REACH en quelques mots > Les différents statuts dans REACH et produits concernés > Synthèse des différentes obligations légales > Le statut d importateur/ exportateur dans REACH > Enjeux commerciaux et stratégiques > Évolution de l environnement général > Grandes étapes depuis 2007 > REACH vu du reste du monde : USA, Chine, Inde > Position de l état français > Côté européen, côté consommateurs > Contrôles engagés par les autorités compétentes > Sanctions pour les entreprises françaises 2- REACH en 2014 Les nouveautés : > Mises à jour : documentation de référence > Organes, Outils opérationnels, «Helpdesks» > UCLID 5 et REACH IT REACH au quotidien : > Le processus de pré-enregistrement et d enregistrement à l ECHA > Le fonctionnement des forums et des consortias > Les différents types de substances préoccupantes > Le processus de sélection des substances préoccupantes et la liste candidate > L annexe XIV substances interdites > Le processus d autorisation de l ECHA > L annexe XVII substances à restrictions > Le processus de notification de l ECHA > Plan d action Perspectives REACH de 2014 à 2018 1- REACH Anne LE ROLLAND PDG d ACTE International Expert Social, Éthique et Environnement Cout INTER entreprise STANDARD SUR MESURE 1 jour (7 heures de formation) Formation disponible en INTER et INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 415 e HT / personne / 1 jour 1 400 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum 1 800 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complementaires - REACH en pratique pour les importateurs et les exportateurs P42 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84 41

REACH EN PRATIQUE POUR LES IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS > Identifier les risques et responsabilités en tant qu importateur et exportateur > Connaître la partie de réglementation applicable aux importateurs/exportateurs > Déterminer le plan d actions adapté à mettre en œuvre vis-à-vis de ses fournisseurs non EU et ses clients EU et non EU > Évaluer les risques et dépendances vis-à-vis des fournisseurs non européens > Chefs de projet REACH > Chefs de produits, achats/production, sourcing, qualité > Responsable commercial, juridique et communication > Aucun Supports > Document Power Point > Documentation type Réf. TEC-11 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER 1- Rappel des essentiels > Origine, principes et objectifs de REACH > Les entreprises et les produits concernés > Les substances préoccupantes > Les prochaines échéances clés 2- REACH à l import > Le statut d importateur, distributeur > Les réactions des fournisseurs : Asie, Maghreb, U.E > Les obligations et responsabilités légales de l importateur > Les obligations et responsabilités commerciales de l importateur 3- REACH à l export > Le statut d exportateur, distributeur > Les réactions des clients : U.E, USA, Chine, Autres > Les obligations et responsabilités légales de l exportateur > Les obligations et responsabilités commerciales de l exportateur Plan d actions de déploiement REACH 1- REACH Anne LE ROLLAND PDG d ACTE International Expert Social, Éthique et Environnement STANDARD SUR MESURE 1 jour (7 heures de formation) Formation disponible en INTRA entreprise et à distance. Pour une formation A DISTANCE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 1 400 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum 1 800 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complémentaires complementaires REACH pour les fournisseurs d articles : gestion des substances préoccupantes et annexe XIV P41 42 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84

REACH FOR NON EU SUPPLIERS : CHALLENGES FOR EXPORTING TO EUROPE Objective > Understand why and how to cooperate with the buyer to become REACH compliant > Identify the different compliance options > Take advantage of REACH Participant target > Merchandisers and sales managers > Production managers > Purchasing managers > General managers Conditions > None Teaching aid > PowerPoint presentation > Technical documents > Diagnosis questionnaire Réf. TEC-12 Content ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER 1- REACH Origins, main principles and objectives 2- Industrial sectors concerned by REACH 3- Companies concerned by REACH among the international supply chain 4- Summary of the legislation and implementation calendar 5- Legal, and commercial responsabilities of the European buyer and consequences of a non compliance 6- Industrial, legal and commercial responsibilities of the non E.U supplier and consequences of a non compliance 7- The statute of «Non E.U supplier» in REACH 8- Choose and work with an «Only Representative». 9- Reaction of the European market and its con-sumers 1- REACH Anne LE ROLLAND PDG d ACTE International Expert Social, Éthique et Environnement STANDARD SUR MESURE 1 jour (7 heures de formation) Formation disponible en INTRA entreprise et à distance. Pour une formation A DISTANCE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 1 400 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum 1 800 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complementaires - REACH pour les fournisseurs d articles : gestion des substances préoccupantes et annexe XIV P41 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84 43

L ETHIQUE EN PRATIQUE POUR ACHETEURS ET CONTROLEURS QUALITE 2- Responsabilite ethique et sociale > Identifier les acteurs internationaux de la responsabilité sociale et environnementale > Maîtriser les différents référentiels existants > Connaître les contextes légaux et réglementaires des pays de sourcing > Mettre en place une politique éthique et sociale dans l entreprise > Savoir lire les documents d audit > Mettre en place des outils d évaluation et de contrôle > Adapter sa communication > Dirigeants, acheteurs, chargé de développement durable, services qualité, sourcing, juridique, communication et commercial > Aucun Supports > Document Power Point > Documentation type Anne LE ROLLAND PDG d ACTE International Expert Social, Éthique et Environnement Réf. TEC-13 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER 1- De la situation internationale à la situation de l entreprise : normes, lois, règles, conventions, usages et pratiques 2- Principaux risques de l entreprise et responsabilités par fonction 3- Atelier de travail : gérer une situation de crise 4- Cartographie des risques éthiques : Asie, Maghreb, Europe 5- Les outils d une démarche éthique > Le code de conduite et ses modalités d application > L audit social : typologie, méthode et utilisation > Le rapport d audit : structure, lecture, analyse > Le plan d actions correctives : contenu, utilisation, suivi > Le monitoring : méthodes, finalités, résultats > Le système d évaluation/notation et les décisions > Le rapport de développement durable 6- Acheteur et contrôleur qualité : ménager la relation commerciale et imposer les exigences éthiques et sociales lors des visites sur site 7- Atelier de travail : visite d usine, les bons et mauvais exemples SUR MESURE 1 jour (7 heures de formation) Formation disponible en INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 1 800 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complémentaires complementaires - Sourcing International Responsable P46 44 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84

CONNAITRE LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES ETHIQUES PAR ZONE D APPROVISIONNEMENT > Sécuriser les achats internationaux de son entreprise > Connaître les contextes légaux et réglementaires par pays de sourcing et par région > Identifier les étapes et outils d une démarche éthique > Dirigeants, acheteur, services qualité, sourcing > Aucun Supports > Document Power Point > Fiche profil social de chaque pays Réf. TEC-14 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER Introduction : Éthique, entreprise citoyenne, commerce équitable, développement durable concepts ou réalité? 1- De la situation internationale à l entreprise > Contexte général: mondialisation, protectionnisme, avantages concurrentiels > Les conventions internationales > Les normes et différents «référentiels» dans le monde, en Europe et en France > Le contexte juridico légal > Les «agitateurs» > Les acteurs: rôle et responsabilités des collaborateurs sédentaires et itinérants de l entreprise 2- Les outils et étapes d une démarche éthique > Le code de conduite et ses modalités d application > L audit social: typologie, méthode et utilisation > Le rapport d audit: structure, lecture, analyse > Le plan d actions correctives: contenu, utilisation, suivi > Le monitoring: méthodes, finalités, résultats > Le système d évaluation/notation et les décisions 3- Cartographie des risques éthiques : Asie, Maghreb, Europe, Moyen Orient > Évaluation générale > Exemples : fiches profil social pays > Cas les plus fréquemment rencontrés 4- Sur le terrain > Atelier de travail: audit d usine > Bons et mauvais exemples > Évaluation de l usine: Pass Éthique Conclusion : enjeux et perspectives 2- Responsabilite ethique et sociale Anne LE ROLLAND PDG d ACTE International Expert Social, Éthique et Environnement Cout INTER entreprise STANDARD SUR MESURE 1 jour (7 heures de formation) Formation disponible en INTER et INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 415 e HT / personne / 1 jour 1 400 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum 1 800 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complementaires - L éthique en pratique pour acheteurs et contrôleurs qualité P44 - Comment, pourquoi et quel label choisir pour sa marque? P47 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84 45

SOURCING INTERNATIONAL RESPONSABLE 3- Developpement durable > Préparer l intégration de la fonction sourcing dans la politique développement durable de l entreprise > Maîtriser le contexte réglementaire du sourcing international > Réduire les risques d achats mondialisés > Répondre aux nouvelles exigences des consommateurs > Satisfaire aux nouvelles obligations légales engendrées par la réglementation REACH > Dirigeants, acheteur, chargé de développement durable, services éthique & social, qualité, sourcing, juridique, communication et commercial > Aucun Supports > Document Power Point > Documentation sur les normes et conventions internationales > Exemples de codes de conduite, questionnaires d audit, etc. > Diaporamas > Ateliers de travail / Mise en situation Anne LE ROLLAND PDG d ACTE International Expert Social, Éthique et Environnement Réf. STR-03 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER Jour 1 Introduction : RSE et Supply chain internationale 1- Politique d entreprise > Risques et responsabilités de l acheteur international > Conditions générales d achat > Évolutions du cadre réglementaire européen > Les «droits» des consommateurs 2- Comparer les pays > Différences culturelles, situation politique et économique, la corruption > Environnement social, légal, fiscal et douanier > Réglementation environnementale > Protection des consommateurs > Infrastructures logistiques > Disponibilités de matières premières, consommables, composants de main d œuvre et niveau de compétence 3- Identifier les fournisseurs > Agent, Trading, intermédiaire, usine > Construction des prix, niveau qualité, ancienneté, références, marchés, compétence industrielle, intégration verticale > Capacité et délais de production, moyens financiers > Origine et nationalité du management > Qualité de l infrastructure bâtiment > Localisation géographique et profil de la main d œuvre Jour 2 1- FOCUS sur l éthique en pratique > Cartographie des risques éthiques internationaux > Contexte mondial, conventions internationales, cadre juridique et légal, pratiques nationales, régionales, locales, sectorielles > La société civile et ses acteurs > Les étapes d un audit social et le coup d une démarche éthique 2-FOCUS sur REACH en pratique > Les essentiels de la réglementation pour les importateurs et évolution de la réglementation > Statuts, produits, obligations légales et commerciales > Les différentes stratégies et étapes du déploiement > Traçabilité des substances auprès des fournisseurs non européens Cout INTER entreprise STANDARD SUR MESURE 2 jours (14 heures de formation) Formation disponible en INTER et INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 830 e HT / personne / 2 jours 2 800 e HT / 2 jours pour un groupe de 12 personnes maximum 3 600 e HT / 2 jours pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complémentaires complementaires - L éthique en pratique pour acheteurs et contrôleurs qualité P44 46 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84

COMMENT, POURQUOI ET QUEL LABEL CHOISIR POUR SA MARQUE? > Identifier et comparer les avantages et contraintes des différents labels et, programmes et organismes de certification > Mettre en place une filière sourcing ou de distribution labellisée > Responsables Sourcing > Responsables Achats > Responsables Qualité > Responsables Développement Durable > Responsables Communication > Aucun Supports > Document Power Point > Tableau comparatif des labels existants Réf. STR-04 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER 1- Définition et origine des labels 2- Typologie et classification des labels existants 3- Choisir un label 4- Mettre en place et contrôler le respect des critères des labels dans sa filière approvisionnement 5- Risques et opportunités des labels 6- Communiquer sur un label 3- Developpement durable Doris GERBER, Expert Filière Equitable Cout INTER entreprise STANDARD SUR MESURE 1 jour (7 heures de formation) Formation disponible en INTER et INTRA entreprise. Pour une formation SUR MESURE demandez-nous un devis. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Support de formation remis à chaque participant. 415 e HT / personne / 1 jour 1 400 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum 1 800 e HT / 1 jour pour un groupe de 12 personnes maximum Formations complementaires - Sourcing International Responsable P46 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84 47

LES PACKS FORMATION 1- PACKS METIERS (formation individuelle en INTER ou INTRA) TEC16 ACHETEUR INTERNATIONAL... P50/51 OPE13 REFERENT DOUANE... P52 OPE14 GESTIONNAIRE IMPORT... P53 OPE15 GESTIONNAIRE EXPORT... P54 TEC17 TEC18 DIV01 TEC19 TEC20 TEC21 2- PACKS THEMATIQUES (Formation collective INTRA uniquement) PACK O.E.A.... P55 PACK REACH... P56 3- PACKS SUR-MESURE (Formation individuelle INTRA entreprise ou à distance) Constituez votre pack formation... P57 4- PACKS INCOTERMS Focus sur 3 Incoterms... P58 Les Incoterms et la valeur en douane... P59 Les Incoterms et le Crédit Documentaire... P60 48

LES PACKS FORMATION Les packs formation

ACHETEUR INTERNATIONAL 1- Packs metiers > Évoluer d une fonction achat vers une mission d acheteur international > Comprendre l environnement international > Augmenter les opportunités et capacités d achat à l international de l entreprise > Sécuriser les achats à l international > Acheteurs, direction des achats, responsables Import, responsables Logistiques > Aucun Supports pédagogiques > Document Power Point > Documents référentiels > Diaporamas > Fiches pays Pass Export et profils sociaux > Ateliers de travail / Mise en situation Jour 1 - Sourcing 1- Critères (majeurs et mineurs) de décision 2- Principales contraintes et principaux avantages 3- Préparation interne d une démarche de sourcing international 4- Principales différences culturelles, écueils à éviter : le cas de l Asie 5- Risques majeurs d un sourcing international 6- Sécurisation d un approvisionnement international 7- Premières étapes lors du lancement d un nouveau sourcing Jour 2 et 3 Logistique Transport International 1- Le transport international : définitions techniques et diaporama 2- Les principaux documents, informations à vérifier, éléments à négocier 3- Les éléments de grandeur : coûts et délais d acheminement 4- Empreinte carbone, écotaxe, transport responsable Négociation commerciale 1- Les incoterms 2 - Assurance ou pas 3 - Les techniques de paiement à l international 4 - Cross trading et livraisons directes Réf. TEC-16 Jour 4 et 5 Douane ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER Environnement douanier mondial 1- L organisation mondiale du commerce (OMC) 2- L organisation mondiale des douanes (OMD) 3- L Union européenne (U.E) 4- L administration douanière française Pack douanier minimum de l acheteur international 1- L espèce tarifaire 2- La valeur en douane 3- Les règles de détermination de l origine 4- Les principaux outils douaniers communautaires actuels Jour 6 Social éthique environnement Éthique et sourcing international 1- Positionnement du sourcing éthique 2- Contexte mondial, conventions internationales, cadre juridique et légal 3- Cartographie des risques éthiques internationaux 4- La société civile et ses acteurs Éthique en pratique 1- Les outils et étapes d une démarche éthique 2- Décryptez un rapport d audit social 3- Le coût d une démarche éthique 4- La responsabilité des acheteurs Jour 7 Produits conformes & REACH Conformité réglementaire et sourcing international 1- Le cadre réglementaire européen 2- Les risques et responsabilités spécifiques aux importateurs 3- Les «droits» des consommateurs 4- L information aux consommateurs 5- Exemples de produits à très forte contrainte réglementaire REACH en pratique 1- Entreprises concernées 2- Produits concernés 3- Articles & substances préoccupantes 4- Obligations légales et commerciales 5- REACH dans le reste du monde 6- REACH et les fournisseurs non européens 7- Futures évolutions de la réglementation 50 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84

ACHETEUR INTERNATIONAL s Anne LE ROLLAND PDG d ACTE International Expert Social, Éthique et Environnement 1- Packs metiers Diana CAMMARANO, Directrice associée d ACTE International Expert Commerce et Distribution Internationale Didier LEGRAS, Responsable Douane et Réglementation d ACTE International Expert Ingénierie Douanière 7 jours (49 heures de formation) Cout du PACK En formation individuelle Cout du PACK En INTRA entreprise 4 200 e HT (Hors frais de déplacement) (Inclus : apports théoriques et techniques + ateliers pratiques + supports pédagogiques + 1 heure de hotline + 2 mois d accès à Atmosphère) 1 500 e HT/jour (Hors frais de déplacement) Pour un groupe de 12 personnes maximum dans vos locaux Formation individuelle ou INTRA entreprise Formation + Ateliers de travail 7 jours de formation consécutifs ou non Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Supports de formation remis au démarrage de chaque journée de formation. Durée et déroulement de la formation : adaptés en fonction du contexte de l entreprise, des produits et du niveau d expérience du participant. formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84 51

REFÈRENT DOUANE 1- Packs metiers Objectif global de la formation > Créer une fonction de référent douane dans l entreprise opérationnels > Créer une ressource interne réglementaire et douanière > Maîtriser les réglementations, les outils et les conditions d application > Assurer la veille réglementaire et informer les collaborateurs et la direction > Être l interlocuteur de la douane en cas de contrôle ou demande de certification > Piloter les certifications douanières de l entreprise > Rédiger les procédures et les mettre à jour Contexte > Changement de fonction ou acquisition de nouvelles compétences > Internalisation des opérations de dédouanement > Toute personne qui traite les opérations en douane : débutants, opérateur import/export, logisticien, acheteurs/vendeurs > Culture internationale minimum Supports > Supports de cours > Document techniques > Exercices pratiques / Étude de cas > Utilisation d outils informatiques Réf. OPE-13 Jours 1 à 12 Maîtriser les réglementations 1- Comprendre l environnement international douanier 2- Connaître la documentation légale de référence 3- Utiliser la documentation technique de référence 4- Déterminer la nomenclature douanière 5- Déterminer l origine 6- Utiliser les préférences tarifaires 7- Calculer la valeur en douane 8- Contrôle des connaissances 9- Utiliser les régimes douaniers 10- Sécuriser sa Déclaration d Échanges de Biens 11- Choisir les certifications et agréments douaniers adaptés et réduire la facture douanière de l entreprise 12- Contrôle des connaissances EN EUROPE Jours 13 à 18 - Gérer les opérations en douane au quotidien Trois jours en atelier pratique chez ACTE International Deux jours accompagnés sur poste de travail Option : Assistance Technique à distance Didier LEGRAS, Responsable Douane et Réglementation d ACTE International Expert Ingénierie Douanière Cout du PACK 18 jours (126 heures de formation) 900 e HT/jour / 1 personne (hors frais de déplacement) (Inclus : accès à la documentation présentée + 1 mois de diffusion gratuite à Atmosphère) Formation individuelle INTRA entreprise Formation + mise en pratique 18 jours de formation non consécutifs Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Supports de formation remis au démarrage de chaque journée de formation. Durée et déroulement de la formation : adaptés en fonction du contexte de l entreprise, des produits et du niveau d expérience du participant. Lieu de la formation : ACTE International VOIRON (38) 52 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84

GESTIONNAIRE IMPORT > Savoir gérer des achats internationaux > Sécuriser et optimiser les importations > Maîtriser les outils et techniques du commerce international > Assurer la gestion des flux physiques > Rédiger et mettre en place des procédures > Acteurs de la chaîne logistique internationale > Aucun Supports > Supports de cours > Document techniques > Exercices pratiques / Étude de cas > Utilisation de document types Réf. OPE-14 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER Jour 1 Les fondamentaux du commerce international 1- Contexte international 2- Les acteurs de la chaîne logistique 3- Les différents moyens de transports 4- Comparatif et impact sur les prix de revient 5- Les Incoterms 6- Les principaux documents à maîtriser 7- Les assurances et transferts de responsabilité : avaries, litiges et réserves Jour 2 Les différents modes de paiement et le crédit documentaire 1- Les techniques de paiement à l international 2- Les principales différences entre remise documentaire, L / C Standby et crédit documentaire 3- Focus sur le crédit documentaire 4- Élaboration de modèles de documents 1- Packs metiers Jour 3 Les fondamentaux de la douane 1- Dédouaner en quelques mots 2- Contexte mondial et communautaire 3- L espèce tarifaire 4- La valeur en douane 5- L origine 6- Les documents requis pour le dédouanement 7- Les étapes clé à l import s Diana CAMMARANO, Directrice associée d ACTE International Expert Commerce et Distribution Internationale Didier LEGRAS, Responsable Douane et Réglementation d ACTE International Expert Ingénierie Douanière Cout du PACK 3 jours (21 heures de formation) 1 800 e HT (Hors frais de déplacement) (Inclus : apports théoriques et techniques + ateliers pratiques + supports pédagogiques + 1 heure de hotline + 2 mois d accès à notre lettre de veille réglementaire) Formation individuelle en INTER ou INTRA entreprise Formation + Ateliers de travail 3 jours de formation consécutifs ou non Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Supports de formation remis au démarrage de chaque journée de formation. formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84 53

GESTIONNAIRE EXPORT 1- Packs metiers > Assister le service commercial > Sécuriser et optimiser les exportations > Maîtriser les outils et techniques du commerce international > Assurer la gestion des flux physiques > Rédiger et mettre en place des procédures > Acteurs de la chaîne logistique internationale > Aucun Supports > Supports de cours > Document techniques > Exercices pratiques / Étude de cas > Utilisation de document types Réf. OPE-15 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER Jour 1 Les fondamentaux du commerce international 1- Contexte international 2- Les acteurs de la chaîne logistique 3- Les différents moyens de transports 4- Comparatif et impact sur les prix de revient 5- Les principaux documents à maîtriser 6- Les différents modes de paiement 7- Les Incoterms 8- Les assurances et transferts de responsabilité : avaries, litiges et réserves Jour 2 Export direct ou triangulaire en pratique 1- Méthodologie et approche générale : la check list de l exportateur 2- Un exemple selon les pays d exportation en cours ou à venir des entreprises participantes 3- Élaboration de la procédure d exportation Diana CAMMARANO, Directrice associée d ACTE International Expert Commerce et Distribution Internationale Cout du PACK 2 jours (14 heures de formation) 1 200 e HT (Hors frais de déplacement) (Inclus : apports théoriques et techniques + ateliers pratiques + supports pédagogiques + 1 heure de hotline + 2 mois d accès à notre lettre de veille réglementaire) Formation individuelle en INTER ou INTRA entreprise Formation + Ateliers de travail 2 jours de formation consécutifs ou non Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Supports de formation remis au démarrage de chaque journée de formation. 54 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84

PACK O.E.A. > Identifier les enjeux stratégiques et impacts de l O.E.A > Identifier les changements d organisation à mettre en place au sein de l entreprise > Identifier les coûts liés à la mise en place de l agrément > Décider de la mise en place de la certification > Dirigeants d entreprise > Responsables Financiers > Responsables Achats/imports > Responsables ADV > Responsables Logistiques > Aucun Supports > Documents PowerPoint > Documentation réglementaire et documents types Réf. TEC-17 EN EUROPE Jour 1 O.E.A. c est quoi? Pourquoi? > Contexte général > Présentation générale du statut O.E.A. > Définition des 3 statuts O.E.A. > Les avantages et contraintes liées aux 3 statuts O.E.A. > Les modalités d obtention de l agrément > Les collaborateurs et services concernés > L organisation interne à mettre en place Jour 2 Se préparer à la certification > Constituer et définir la mission du groupe projet > Lister les actions à mener > Évaluer les éventuelles difficultés pour rentrer dans la certification > Identifier des procédures à rédiger ou à modifier > Rédiger la demande d agrément > Préparer l audit de la douane 2- Packs thematiques Jour 3 Diagnostic et auto-évaluation > Remplir le questionnaire d auto-évaluation > Élaborer un plan d actions correctives > Adapter le plan d actions correctives suite à la visite des douanes Jour 4 Après la certification > Mise à jour du plan d actions > Mise à jour des procédures internes > Veille réglementaire Didier LEGRAS, Responsable Douane et Réglementation d ACTE International Expert Ingénierie Douanière Cout du PACK 4 jours (28 heures de formation) 6 000 e HT pour un groupe de 12 personnes maximum (Inclus : apports théoriques et techniques + ateliers pratiques + 1 heure de hotline + 2 mois d accès à notre lettre de veille réglementaire) Formation collective en INTRA entreprise uniquement Formation + Ateliers de travail 4 jours de formation consécutifs ou non. Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Supports de formation remis au démarrage de chaque journée de formation. formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84 55

PACK REACH 2- Packs thematiques > Intégrer REACH dans les procédures de l entreprise > Mettre en conformité les approvisionnements et les ventes > Comprendre le texte réglementaire, savoir l interpréter et suivre ses évolutions > Créer la méthodologie et les outils > Déployer REACH dans l entreprise et animer un groupe de projet > Responsable achats/production > Responsable sourcing > Responsable qualité > Aucun Supports > Document Power Point > Modèles de documents > Documentation technique > Exemples Réf. TEC-18 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER Jour 1 Les fondamentaux : connaître la réglementation REACH > Les réactions du marché : comprendre les risques > Origines, principes et objectifs de REACH > Secteurs d activité et opérateurs concernés : identifier les statuts de l entreprise > Produits concernés par REACH : identifier les produits > Présentation du texte réglementaire et du calendrier d application : constituer sa base documentaire > Les effets collatéraux de REACH: risques financier, pénal, commercial, juridique, médiatique > Identifier les services concernés dans l entreprise > REACH vu du reste du monde : anticiper les freins au déploiement dans sa chaîne d approvisionnement Jour 2 Les obligations légales de REACH > La liste candidate et les substances préoccupantes > Pré enregistrement / enregistrement > Forums et consortias > Notification > Information > Autorisation Diana CAMMARANO, Directrice associée d ACTE International Expert Commerce et Distribution Internationale Jour 3 Choisir et créer les outils de gestion de REACH > Diagnostic des risques et dépendances de l entreprise > Identification des substances à risque > Inventaire des substances > Actions vis-à-vis des fournisseurs : information, contrôle, recherche de substitution, interdictions, tests > Actions vis-à-vis des clients : information, support technique > Mise à jour des CGV / CGA > Plan d actions > Choisir les membres du groupe de projet et préparer le support d information Anne LE ROLLAND PDG d ACTE International Expert Social, Éthique et Environnement 3 jours (21 heures de formation) Cout du PACK 4 500 e HT pour un groupe de 12 personnes maximum (Inclus : apports théoriques et techniques + ateliers pratiques + 1 heure de hotline + 2 mois d accès à notre lettre de veille réglementaire) Formation collective en INTRA entreprise uniquement Formation + Ateliers de travail 3 jours de formation consécutifs ou non Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Supports de formation remis au démarrage de chaque journée de formation. 56 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84

CONSTITUEZ VOTRE PACK FORMATION > Renforcer vos compétences > Développer votre polyvalence et vos connaissances > Accéder à de nouvelles responsabilités et/ou une nouvelle fonction > Tout acteur de la chaîne logistique internationale En fonction de vos besoins Réf. DIV-01 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER 3 - Packs sur mesure Cout du PACK SUR DEVIS (inclus : apports théoriques et techniques + ateliers pratiques + 1 heure de hotline + 2 mois d accès à Atmosphère) Formation individuelle INTRA entreprise ou à distance Formation + Ateliers de travail Alternance de théorie, d exemples pratiques et d études de cas. Supports de formation remis au démarrage de chaque journée de formation. d inscription Choisissez les formations qui correspondent à vos besoins Contactez-nous : formation@acte-international.com ou au 04 76 67 71 84 pour nous présenter votre projet. Vous recevrez un programme adapté à vos besoins et contraintes organisationnelles. Élaborez votre plan de formation en 1 clic! Rendez-vous sur www.acte-international.com dans la rubrique «CENTRE DE FORMATION» et suivez le guide! formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84 57

FOCUS SUR 3 Incoterms > Maîtriser les outils du commerce international > Sécuriser les achats et les ventes à l international > Responsables Achats / Import > Responsables ADV > Responsables Logistiques > Responsables Douane > Aucun Supports > Supports de cours Réf. TEC-19 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER 1. Définition et présentation générale des Incoterms > 4 groupes d Incoterms > 2 types de vente 2. Les principales caractéristiques des règles Incoterms 3. Focus sur 3 Incoterms : EXW, FOB et FCA 4. Points de transfert des frais et des risques des règles Incoterms > Les Incoterms multimodaux > Les Incoterms maritimes 4- Packs Incoterms Cout du PACK en individuel (dans les locaux d ACTE International) Diana CAMMARANO, Directrice associée d ACTE International Expert Commerce et Distribution Internationale ½ journée (4 heures de formation) 390 e HT / personne (Inclus : apports théoriques et techniques + supports pédagogiques + repas + 1 mois d accès à notre lettre de veille réglementaire) Cout du PACK en INTRA (dans les locaux de l entreprise) 900 e HT (Hors frais de déplacement) / groupe de 12 personnes (Inclus : apports théoriques et techniques + supports pédagogiques + 30 minutes de hotline + 1 mois d accès à notre lettre de veille réglementaire) Formation individuelle ou INTRA entreprise Alternance de théorie, d exemples pratiques Supports de formation remis au démarrage de chaque journée de formation. 58 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84

LES Incoterms ET LA VALEUR EN DOUANE > Maîtriser les outils du commerce international > Sécuriser les achats et les ventes à l international > Identifier l impact des Incoterms sur la valeur en douane > Responsables Achats / Import > Responsables ADV > Responsables Logistiques > Responsables Douane > Aucun Supports > Supports de cours Réf. TEC-20 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER 1. Définition et présentation générale des Incoterms > 4 groupes d Incoterms > 2 types de vente 2. Les principales caractéristiques des règles Incoterms 3. Points de transfert des frais et des risques des règles Incoterms > Les Incoterms multimodaux > Les Incoterms maritimes 4. Incoterms et valeur en douane : > Rappel sur la valeur en douane > L impact des Incoterms sur la valeur en douane > Les changements avec les règles Incoterms 4- Packs Incoterms Diana CAMMARANO, Directrice associée d ACTE International Expert Commerce et Distribution Internationale Cout du PACK en individuel (dans les locaux d ACTE International) Cout du PACK en INTRA (dans les locaux de l entreprise) ½ journée (4 heures de formation) 390 e HT / personne (Inclus : apports théoriques et techniques + supports pédagogiques + repas + 1 mois d accès à notre lettre de veille réglementaire) 900 e HT (Hors frais de déplacement) / groupe de 12 personnes (Inclus : apports théoriques et techniques + supports pédagogiques + 30 minutes de hotline + 1 mois d accès à notre lettre de veille réglementaire) Formation individuelle ou INTRA entreprise Alternance de théorie, d exemples pratiques Supports de formation remis au démarrage de chaque journée de formation. formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84 59

LES Incoterms ET LE CREDIT DOCUMENTAIRE 4- Packs Incoterms > Maîtriser les outils du commerce international > Sécuriser les achats et les ventes à l international > Identifier les limites des Incoterms par rapport au crédit documentaire > Responsables Achats / Import > Responsables ADV > Responsables Logistiques > Responsables Douane > Aucun Supports > Supports de cours Réf. TEC-21 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER 1- Définition et présentation générale des Incoterms > 4 groupes d Incoterms > 2 types de vente 2- Points de transfert des frais et des risques des règles Incoterms > Les Incoterms multimodaux > Les Incoterms maritimes 3- Le lien entre les Incoterms et le crédit documentaire > Rappel sur la technique de paiement > Les Incoterms incompatibles avec le crédit documentaire Diana CAMMARANO, Directrice associée d ACTE International Expert Commerce et Distribution Internationale Cout du PACK en individuel (dans les locaux d ACTE International) Cout du PACK en INTRA (dans les locaux de l entreprise) ½ journée (4 heures de formation) 390 e HT / personne (Inclus : apports théoriques et techniques + supports pédagogiques + repas + 1 mois d accès à notre lettre de veille réglementaire) 900 e HT (Hors frais de déplacement) / groupe de 12 personnes (Inclus : apports théoriques et techniques + supports pédagogiques + 30 minutes de hotline + 1 mois d accès à notre lettre de veille réglementaire) Formation individuelle ou INTRA entreprise Alternance de théorie, d exemples pratiques Supports de formation remis au démarrage de chaque journée de formation. 60 formation@acte-international.com - Tél. : 04 76 67 71 84

CONDITIONS GENERALES D EXECUTION DES SERVICES Les présentes conditions générales d exécution des services («Conditions Générales») s appliquent aux Services rendus au titre des engagements acceptés par le Client dans le cadre de la proposition de services et de ses éventuelles annexes («Proposition de services») à laquelle ces Conditions Générales sont jointes. Pour certains Services, des conditions particulières («Conditions Particulières») ou un contrat précisant les modalités («Contrat») pourront s appliquer. Ces documents seront annexés le cas échéant. En cas d incohérence entre ces documents, la Proposition de services prévaudra sur les Conditions Particulières ou le Contrat, lesquels prévaudront sur les Conditions Générales. 1. DEFINITION La Société : L entreprise ACTE International, dont le siège social est situé Le Temporis II ZAC de Champfeuillet BP 276 38507 - Voiron France. Le Client : Toute personne ayant contracté avec la Société pour l exécution des Prestations ; il sera parfois fait référence au Client par les mentions «vous» et «vos». Les Services ou Prestations : - Prestations intellectuelles : conseils et expertise concernant la sécurisation des approvisionnements et l optimisation des réseaux d approvisionnements et de distribution ; veille, interprétation et suivi des évolutions du marché ; audit de conformité, d évaluation et d acquisition ; audit social et monitoring d actions correctives ; assistance technique et fourniture d information en ligne ; diagnostic, audit, ingénierie, formation, le tout en matière de commerce et transport international, en particulier dans le secteur de la mode, de la cosmétologie et tout type d industrie ; - Prestations opérationnelles : prestations de commissionnaire en douane et de transport international, classement douanier, gestion de procédure de dédouanement à domicile, transporteur, entrepositaire, etc., pour des marchandises de toutes natures, de toutes provenances et pour toutes destinations. Livrables : Rapports, comptes-rendus, documents, programmes et tous autres écrits établis par la Société en exécution des Prestations. 2. ACCEPTATION - OPPOSABILITE L établissement de relations avec la Société par signature de la Proposition de Services ou du Contrat emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales et des éventuelles Conditions Particulières. Les relations entre la Société et le Client sont exclusivement régies par ces documents qui constituent ensemble l accord («Accord»). 3. OBLIGATIONS DE LA SOCIETE Les engagements de la Société, quels qu ils soient, constituent une obligation de moyens renforcée au terme de laquelle la Société s engage à mener les Prestations à bonne fin et à les exécuter dans le strict respect des règles en usage dans la profession, et conformément aux conditions contractuelles et à la réglementation applicable. La Société garde l entière maîtrise et responsabilité de ses choix pour exécuter les Prestations. La Société n est pas tenue de vérifier les documents fournis par le Client pour l exécution des Prestations, ni leur caractère complet ou exact. 4. MODALITES D INTERVENTION - DELAIS Les modalités de la Société sont précisées au sein de la Proposition de services, des Conditions Particulières ou du Contrat. Les délais prévus sont indicatifs et la Société ne pourra être responsable que du seul retard qui lui est intégralement imputable. 5. LIVRABLES Les résultats des Prestations de la Société sont consignés dans les Livrables et consistent en des avis et préconisations. Il n appartient pas à la Société de s assurer que ses avis et préconisations sont suivis d effet, ni de prendre, ou de faire prendre, les mesures nécessaires à la suppression des défectuosités éventuellement signalées. Ces Livrables ont un caractère confidentiel, sont communiqués pour un strict usage interne et à la condition de ne pas les divulguer à des tiers ni de les annexer à un document que vous seriez amené à produire. Si vous souhaitez que tout ou partie des Livrables soient divulgués à ou utilisés par un tiers, il convient de demander l autorisation préalable par écrit à la Société. 6. OBLIGATIONS DU CLIENT Le Client est tenu de fournir à la Société, sans frais pour elle, tous renseignements et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires à l accomplissement des Prestations. Le Client prendra toutes décisions et instructions nécessaires dans les délais précisés au Contrat, obtiendra les approbations hiérarchiques nécessaires et avertira la Société sans délai de toutes difficultés éventuelles. 7. CONDITIONS FINANCIÈRES Les honoraires de la Société sont fixés au sein de la Proposition de services en fonction de l importance, de la nature, de la durée des Prestations, du nombre et de l expérience du personnel requis, du niveau de compétence nécessaire et des éléments d information fournis par le Client. Les honoraires s entendent hors taxes, hors droits, redevances et impôts dus en application de toute réglementation, lesquels viennent s ajouter le cas échéant aux honoraires. Les cotations figurant dans la Proposition de services sont fonction du taux des devises au moment où ces cotations sont établies. Elles sont également fonction des conditions et tarifs des sous-traitants, ainsi que des lois, règlements et conventions internationales en vigueur. Si un ou plusieurs de ces éléments de base se trouvaient modifiés, après remise de la cotation y compris par les substitués de la Société, de façon opposable à cette dernière, et sur preuve rapportée par celle-ci, ladite cotation sera modifiée dans les mêmes conditions. Toute cotation, offre de prix ponctuelle et tarifs généraux sont établis et/ou publiés en tenant compte des limitations de responsabilités énoncées à l article 11. La Société facture également les frais de déplacement, de subsistance et d hébergement (ensemble les «Débours») engagés pour l exécution des Prestations. Ces Débours sont facturés toutes taxes comprises. Les retards et autres problèmes imprévus, dont la Société n a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des honoraires supplémentaires susceptibles de faire l objet d une facturation complémentaire. La Société s engage à informer le Client de ces retards et/ou problèmes dés qu ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui. La Société émettra les factures correspondant aux Prestations fournies et aux Débours dès que les Prestations seront réalisées ou dès la remise des Livrables le cas échéant, sauf disposition contraire stipulée au sein de la Proposition de services, des Conditions Particulières ou du Contrat. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables dés réception, sans escompte, au lieu de leur émission. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent dépasser trente jours à compter de la date d émission de la facture conformément à l article L441-6 du Code de Commerce, et concernant spécifiquement le secteur des transports. Tout retard de paiement donnera lieu à facturation par la Société d intérêts de retard journaliers au taux de 3 fois celui de l intérêt légal ; au surplus, la Société sera fondée à suspendre l exécution des Prestations jusqu au complet règlement de la facture impayée, sans que cette inexécution ne puisse être considérée comme imputable à la Société. Lorsque, exceptionnellement, des délais de paiement auront été consentis, tout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 sera appliquée, en sus des pénalités de retard, pour tout retard de paiement dans les délais convenus, conformément à l article D. 441-5 du code de commerce. 61

8. CONFIDENTIALITE Chacune des Parties s engage à ne pas divulguer les informations confidentielles («Informations Confidentielles») reçues de l autre Partie. Les Informations Confidentielles désignent les informations de toute nature, visuelles ou orales, quel qu en soit le support, relatives à la structure, l organisation, les affaires, les projets et le personnel de chacune des Parties. La présente obligation de confidentialité produira ses effets pendant une durée de cinq ans suivant le terme de l Accord. Les obligations susvisées ne s appliquent pas aux Informations Confidentielles qui appartiennent au domaine public, ou ont été acquises librement avant la conclusion de l Accord. La Société conservera, pendant une durée de trois ans suivant la cessation de l Accord, ou le cas échéant pendant la durée légale requise pour les Prestations auxquelles une telle durée serait applicable, tous documents originaux confiés par le Client. A défaut de demande de restitution dans ce délai de la part du Client, la Société procèdera à la destruction desdits documents. Ces documents, ainsi que toutes données ou informations fournis par le Client, demeurent sa propriété. 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE La Société utilise des logiciels et bases de données («Outils») pour l aider dans l exécution de ses Prestations et peut être amenée à les mettre à la disposition du Client pour la durée du Contrat. Cette mise à disposition est réalisée temporairement, en l état et sans aucune garantie, pour un simple usage interne, et n entraîne aucune cession de droits au bénéfice du Client ou des tiers sur les Outils. Aucune garantie n est donnée par la Société au Client sur ces Outils. Les Outils, Livrables, méthodes et savoir-faire utilisés par la Société sont la propriété de celleci, ainsi que tout droit de propriété intellectuelle y afférent. Le Client ne pourra faire mention ou usage du nom, de la dénomination, des marques et logos, ou autres appellations commerciales ou non, de la Société, sans l accord préalable et écrit de cette dernière. La Société est autorisée à l issue des Prestations, à citer le nom du Client / sa dénomination à titre de référence et accompagner cette citation, le cas échéant, d une description générique des Prestations réalisées. Chaque Partie s engage en outre à respecter les réglementations applicables à la protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. 10. RESPONSABILITE - LIMITATION La responsabilité de la Société et de ses sous-traitants, relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l occasion de l exécution des Prestations, est limitée au montant total de la ou des Prestation(s) concernée(s) (honoraires TTC et Débours compris). Les limitations de responsabilité quelles qu elles soient seront inapplicables à une mise en jeu de la responsabilité de la Société pour décès ou blessure corporelle. La responsabilité de la Société est en outre exclue : - pour les actions basées sur ou liées au contenu des Livrables, ou sur l absence de suivi ou de mesures faisant suite à ces Livrables ; - au titre des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de chances ou de bénéfices escomptés, ou des conséquences financières des actions intentées par des tiers à l encontre du Client. 11. GARANTIE DONNEE PAR LE CLIENT Le Client supportera seul les conséquences quelles qu elles soient résultant des déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables ou fournis tardivement. 12. FORCE MAJEURE Est considéré comme un cas de force majeure, tout évènement extérieur à la Partie qui l invoque, et rendant impossible l exécution de l Accord. La Partie qui l invoque en notifiera l autre Partie dans les plus brefs délais, en précisant la nature de l évènement. La force majeure aura pour effet de suspendre l exécution du Contrat et, si elle persiste au-delà d une durée de trois (3) mois, les Parties seront considérées comme déliées de toutes leurs obligations, toute Prestation exécutée par la Société au jour de l apparition de la force majeure étant facturée. Toute somme versée pour la réalisation des Prestations sera définitivement acquise et toute somme due devra être acquittée. 13. DUREE La durée des Prestations est précisée au sein des Conditions Particulières, du Contrat ou de la Proposition de Services. 14. RESILIATION En cas d inexécution par l une des Parties des obligations contractuelles lui incombant, l autre Partie pourra résilier l Accord, 15 jours après notification d une mise en demeure à l autre Partie demeurée infructueuse. La résiliation prendra effet de plein droit, sans préjudice de tout dommage et intérêt au profit de la Partie qui l invoque, à l expiration de ce délai. Dans tous les cas de résiliation de l Accord, le Client devra régler à la Société les honoraires et Débours relatifs aux Prestations effectivement exécutées à la date de la résiliation, ainsi que les éventuelles indemnités de résiliation anticipée prévues au sein de la Proposition de services. En outre, toute utilisation des Outils par le Client devra être interrompue sans délai. 15. ASSURANCES La Société est couverte par une compagnie notoirement solvable au titre de la responsabilité découlant de ses Prestations intellectuelles. Les conditions d assurance des autres Prestations sont précisées aux Conditions Particulières, au Contrat ou au sein de la Proposition de services. 16. CESSIBILITE Le Client ne peut céder à quiconque ses droits et obligations contractuelles ni les transférer de quelque manière que ce soit sans l accord préalable écrit de la Société. 17. DISPOSITIONS DIVERSES Aucune renonciation à se prévaloir des présentes, ou encore d un défaut d exécution des obligations en découlant, ne peut se présumer, sauf si la Partie qui renonce a fait connaître par écrit à l autre Partie son consentement ou sa renonciation. Si l une des présentes stipulations est jugée illicite, les autres stipulations demeureront en vigueur et conserveront leur plein effet, dans toute la mesure prévue par la loi. Toute modification des Conditions Générales quelle qu elle soit devra faire l objet d une stipulation précisée au sein d un document écrit signé par les Parties. Toutes les stipulations des Conditions Générales qui, par nature, ont vocation à s appliquer au-delà de l échéance ou du terme des Prestations, survivront à cette échéance ou ce terme. Toutes les notifications effectuées en vertu des présentes seront envoyées par lettre recommandée avec avis de réception aux sièges sociaux des Parties sauf stipulation contraire. Il est précisé que l exécution des Prestations n a pas pour objet de créer entre le Client et la Société une relation quelconque de mandat ou une société de fait. Aucune des Parties n est habilitée à engager ou lier l autre Partie. 18. DROIT APPLICABLE - COMPETENCE Les Conditions Générales et leurs annexes sont régies et interprétées selon le droit français. Toute difficulté relative à l interprétation ou l exécution des présentes sera soumise, à défaut d accord amiable, au tribunal de commerce de Grenoble auquel les Parties attribuent expressément compétence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d urgence ou les procédures conservatoires. 62

Simplifiez-vous le monde Optimisez sans retard les règles et pratiques du transport, de la logistique et de la distribution internationale Mettez à profit sans risque les réglementations douanières et commerciales internationales Adoptez sans efforts les normes et standards éthiques, sociaux et environnementaux dans les critères de sélection de vos approvisionnements internationaux Le Temporis II - ZAC de Champfeuillet BP 276 38507 Voiron cedex - France Tél. : +33 4 76 67 51 21 Fax : +33 4 76 67 42 32 contact@acte-international.com www.acte-international.com