NOTICE HYGIENE ET SECURITE

VI. NOTICE HYGIENE ET SECURITE 2013.39677.EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 1

SOMMAIRE VI.NOTICE HYGIENE ET SECURITE... 1 VI.1 DISPOSITIONS GENERALES... 3 VI.1.1 REGLEMENTATIONS APPLICABLES... 3 VI.1.2 EFFECTIF ET HORAIRE DE FONCTIONNEMENT... 6 VI.1.3 COMITE D HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL... 6 VI.1.4 AFFICHAGE OBLIGATOIRE... 6 VI.1.5 SURVEILLANCE MEDICALE... 7 VI.1.6 FORMATION A LA SECURITE... 7 VI.2 HYGIENE - AMENAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL - PREVENTION DES INCENDIES... 8 VI.2.1 AMENAGEMENT ET HYGIENE DES LIEUX DE TRAVAIL... 8 VI.2.2 AMBIANCES DES LIEUX DE TRAVAIL... 9 VI.2.3 PREVENTION DES INCENDIES ET DES EXPLOSIONS... 10 VI.3 SECURITE... 13 VI.3.1 INTEGRATION DE LA SECURITE... 13 VI.3.2 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS... 13 VI.3.3 EQUIPEMENTS DE TRAVAIL... 14 VI.3.4 ENTREPRISES EXTERIEURES... 16 LISTE DES TABLEAUX Tableau VI.1 : Articles du Code du Travail pris en références pour la NHS... 3 Tableau VI.2 : Valeurs d éclairement à respecter sur le site... 9 Tableau VI.3 : Nombre et largeur de dégagements... 10 2013.39677.EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 2

VI.1 DISPOSITIONS GENERALES VI.1.1 REGLEMENTATIONS APPLICABLES Cette notice est réalisée conformément à l article R.512-6 du Code de l Environnement. Cette pièce fait partie des éléments obligatoires à joindre au dossier de demande d autorisation d exploiter à déposer en Préfecture. Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel sont celles édictées dans la Quatrième Partie : Santé et sécurité au travail du Code du Travail. Cette réglementation vise à l'organisation des mesures assurant l'hygiène et la sécurité du personnel. Cette notice s appuie notamment sur les articles suivants du Code du Travail : Tableau VI.1 : Articles du Code du Travail pris en références pour la NHS Thème Rubriques Articles Hygiène et sécurité Information et formation des travailleurs Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs Dispositions générales, document unique Obligation générales Conditions de circulation Exécution du travail Conduite en cas d accident Femmes enceintes Jeunes travailleurs Salariés temporaires R4121-1 à R4121-4 R4141-1 R4141-11 à 12 R4141-13 à 16 R4141-17 à 20 R4152-1 à R4152-2 D4152-3 à D4152-28 D4153-1 à D4153-7 R4153-8 à R4153-12 D4153-13 à D4153-49 D4154-1 à D4154-6 2013.39677.EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 3

Thème Rubriques Articles R4211-1 et suivants R4212-1 et suivants Conception des lieux de travail Utilisation des lieux de travail Maintenance, aération, assainissement, ambiance sonore et thermique Sécurité des lieux de travail Installations électriques Risque d incendie et d explosion Installation sanitaires, restauration Aménagement des postes de travail Dispositions générales Aération assainissement Eclairage, ambiance thermique Sécurité des lieux de travail Aménagement des postes de travail Travailleurs handicapés Risques d incendie et d explosion, et évacuation Installation sanitaire, restauration et hébergement R4213-1 et suivants R4221-1 R4222-1 et suivants R4223-1 et suivants R4214-1 à 28 R4215-1 à3 R4216-1 à 34 R4217-1 R4217-2 R4228-1 et suivants R4225-1 et suivants R4221-1 R4221 à 3 R4223-1 à R223-15 R4224-1 à 25 R4225-1 à 5 R4225-6 à 7 R4227-1 à 57 R4228-1 à 37 2013.39677.EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 4

Thème Rubriques Articles Utilisation des équipements de travail et moyens de protection Prévention des risques Travaux d entreprises extérieures Principes Maintien en état de conformité Utilisations et maintenance des équipements Vérification des équipements de travail Risques chimiques Risques biologique Risque bruit Risque vibrations mécaniques Dispositions générales Mesures préalables à l exécution Plan de prévention, coordination, travail isolé, R4321-1 à 5 R4322-1 à 3 R4323-1 à 21 R4323-22 à 28 R4411-1 à R4412-164 R4421-1 à R4427-5 R4431-1 à R4437-4 R4441-1 à R4447-1 R4511-1 à 12 R4512-6 à R4512-12 CHSCT R4612-1 à R4615-21 Contrôle Affichage obligatoire Mesures d urgence D4711-1 à D4711-3 R4731-1 à R4731-15 2013.39677.EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 5

VI.1.2 EFFECTIF ET HORAIRE DE FONCTIONNEMENT Les effectifs du site de Peyrehorade se composent de 104 personnes et 100 postes équivalents temps plein. Suite au projet d extension, le nombre de salariés devraient augmenter de 10 équivalents temps plein (permanents + saisonniers). Les horaires de travail du personnel sont les suivants : Horaires de bureaux : 8h00-12h00 et 13h00-17h00 du lundi au vendredi ; Horaires de production : les horaires sont les mêmes que pour les bureaux, avec possibilités de fonctionnement en 4 x 6 pour le séchage, et 3 x 8 pour les autres postes (24h/24). Le nombre de jours travaillés par an est de 220. VI.1.3 COMITE D HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Depuis 2012, un Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) global France a été mis en place avec des représentants sur chaque site. Les réunions et visites des locaux de travail de ce comité sont effectuées une fois par trimestre. Elles se tiennent à chaque fois sur des sites différents. D après l article R.512-24 du Code de l Environnement, lorsqu'il existe un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l'établissement où est située l'installation, ce comité est consulté dans les conditions fixées par les articles L.4612-15, R.4523-2, R.4523-3, R.4612-4 et R.4612-5 du code du travail. VI.1.4 AFFICHAGE OBLIGATOIRE Conformément à la réglementation, les consignes, procédures et notes de service sont élaborées, diffusées sur des tableaux prévus à cet effet (affichages généraux). Ces documents contiennent, entre autres, les informations suivantes : le nom de l inspecteur du travail, de l inspecteur de la CRAM, du médecin du travail ; la liste nominative des secouristes et leur numéro de poste téléphonique ; les numéros de téléphone des services de secours et incendie en cas d urgence ; les consignes en cas d incendie ; les plans d évacuation des locaux ; le soin aux électrisés. Ces documents mentionnent également : l interdiction de fumer dans les bureaux ainsi que vers les zones sensibles ou à risques ; les mesures de sécurité relatives à certains types de matériels ; la procédure de permis de feu obligatoire pour certains travaux. Ces affichages seront également effectués aux emplacements pertinents pour les installations objets du présent dossier. 2013.39677.EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 6

VI.1.5 SURVEILLANCE MEDICALE Le suivi médical des travailleurs est assuré par la médecine du travail qui vérifie l aptitude de chaque employé notamment par le biais : d une visite médicale d embauche ; d un suivi médical de tous les employés au cours d une visite annuelle ; et d une visite médicale de reprise du travail, après une absence prolongée ou répétitive pour cause de maladie ou d accident du travail. Le site dispose d un local aménagé avec une cabine insonorisée pour les tests d audition. Par ailleurs, le médecin du travail effectue des visites régulières sur le site. VI.1.6 FORMATION A LA SECURITE La formation à la sécurité doit prévenir le personnel des risques professionnels encourus sur le lieu de travail et notamment les risques liés aux procédés de fabrication. Cette formation est dispensée par le personnel du service HSE pour les aspects généraux relatifs à l hygiène et à la sécurité sur le site et par les personnels opérant aux postes de travail pour les aspects relatifs aux consignes spécifiques de sécurité à respecter aux postes de travail. La formation sécurité porte notamment sur : des règles de circulation des véhicules et des engins à respecter sur le site, des issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre, du fonctionnement des dispositifs de protection et de secours, de la conduite à tenir lorsqu une personne est victime d un accident sur les lieux de travail (pour les secouristes) En fonction des compétences spécifiques exigibles aux postes de travail, des formations complémentaires sont dispensées aux salariés : formation CACES (pour la conduite d engins de manutention) formation aux interventions à proximité ou sur des installations électriques, formation aux interventions en espaces confinés, formations aux risques chimiques, travaux en hauteur Les consignes à respecter en matière de sécurité sont affichées sur l ensemble des postes de travail. 2013.39677.EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 7

Des formations incendies sont également dispensées de façon régulière au personnel permanent et saisonnier, afin de sensibiliser au risque incendie et à la conduite à tenir en cas d incident. L ensemble de ces formations et sensibilisation est planifié en accord avec les prescriptions réglementaires et mis en œuvre dans le cadre du système de management à la sécurité interne (système conforme aux exigences de la norme OHSAS 18001) Des Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) sont présents dans chacun des différents départements. Une trentaine de personnes est formée au sauvetage et secourisme au travail. VI.2 HYGIENE - AMENAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL - PREVENTION DES INCENDIES VI.2.1 AMENAGEMENT ET HYGIENE DES LIEUX DE TRAVAIL VI.2.1.1 Aménagements Les lieux de travail sont et seront, pour les nouvelles installations, aménagés dans le respect des prescriptions issues du code du travail, notamment des articles Art. R4221, 24 et 25. VI.2.1.2 Installations sanitaires et vestiaires (Articles R.4228-10 à R.4228-15 et article R4225-7 du Code du Travail et Articles R.4228-2 à R.4228-9 du Code du Travail) Les vestiaires et sanitaires sont installés en nombre suffisant sur le site, et disposent des aménagements prescrits dans le code du travail. Un nouveau vestiaire sera implanté dans le cadre du projet. Des lavabos alimentés en eau potable à température réglable sont implantés dans les sanitaires. Ils correspondent au seuil réglementaire fixé à un lavabo pour 10 personnes et équipé de distributeurs de savon et poste de séchage. Le sol et les parois des vestiaires permettent un nettoyage efficace. Conformément aux dispositions des articles R4225-2 et 4, la distribution d eau potable fraîche est assurée sur le site. VI.2.1.3 Restauration (Articles R.4228-19 à R.4228-25 du Code du Travail) Une salle de pause et une cafétéria est à disposition du personnel du site afin de pouvoir se restaurer et se reposer au moment des pauses et de la pause déjeuner. 2013.39677.EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 8

VI.2.2 AMBIANCES DES LIEUX DE TRAVAIL VI.2.2.1 Aération - Assainissement Les locaux font l objet d une ventilation générée naturellement ou mécaniquement. Les dispositifs de ventilation sont entretenus, inspectés et vérifiés dans le respect des prescriptions de l arrêté du 8 octobre 1987. Il en sera de même pour les dispositifs de ventilations intégrés aux futures installations. VI.2.2.2 Ambiance thermique (Articles R.4213-7 à R.4213-9 du Code du Travail) Le chauffage des locaux est assuré par des dispositifs électriques ou par de l eau chaude sanitaire. VI.2.2.3 Eclairage Les valeurs d éclairement à respecter sur l ensemble du site sont au minimum les suivantes : Tableau VI.2 : Valeurs d éclairement à respecter sur le site Description des locaux par activités Valeurs minimales (Code du Travail) Circulations extérieures 10 Aires de travail extérieures 40 Entrepôts 60 Circulations intérieures 40-60 Ateliers où les tâches ne nécessitent pas de perception de détails 120-200 Locaux affectés à des tâches nécessitant la perception de détails 300-600 Bureaux (administratifs, secrétariat) 200 L éclairage des locaux est assuré naturellement ou par des néons. Ces valeurs sont et seront respectées pour les nouvelles installations. 2013.39677.EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 9

VI.2.2.4 Prévention des risques dus au bruit Les postes de travail pouvant induire des risques pour le personnel sont les postes dont le niveau sonore est supérieur à 80 db(a). La prévention du risques liés au bruit est organisée dans le respect des dispositions prévues aux articles R 4431-1 et suivants du code du travail. Le port de protection auditive est conseillé à partir de 80 db(a) et obligatoire au-delà de 85 db(a). L obligation du port des EPI est rappelée dans l ensemble des locaux concernés par un niveau de bruit supérieur à 85 db(a), par le biais de l affichage d un pictogramme dédié. Des protections auditives individuelles sont mises à la disposition du personnel intervenant. Les permanents sont munis de protections auditives moulées. Les travailleurs soumis à des ambiances sonores élevées font l objet d une surveillance médicale renforcée. VI.2.3 PREVENTION DES INCENDIES ET DES EXPLOSIONS VI.2.3.1 Dégagements Conformément aux articles R.4227-4 à 14 du code du travail, les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements répondant aux critères suivants : Nombre de personnes susceptibles d être présentes dans le local Tableau VI.3 : Nombre et largeur de dégagements Nombre de dégagements Largeur totale cumulée (en m) Moins de 21 1 0,8 De 21 à 100 1 1,5 De 101 à 300 2 2,0 Un balisage par blocs autonomes non permanents 60 lumens (éclairage de sécurité) est implanté dans l ensemble des locaux et permettent d assister les personnes en cas d évacuation lors d interruption accidentelle de l éclairage normal. VI.2.3.2 Chauffage des locaux Les appareils de production-émission de chaleur seront équipés de manière à ne pouvoir communiquer le feu aux matériaux situés à proximité. 2013.39677.EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 10

VI.2.3.3 Matériel électrique L installation électrique du site fait l objet d une vérification annuelle par un organisme de contrôle agréé. Les installations électriques implantées dans les zones à risque d explosion sont adaptées aux zones en question. Il en sera de même pour les futures installations, qui feront l objet d une analyse du risque ATEX dans la cadre de la mise à jour du Document relatif à la Protection Contre les Explosion en vigueur sur le site. Par ailleurs, les travaux par points chauds font l objet d un permis de feu et de consignes de sécurité particulières pour les entreprises extérieures. Ces consignes sont applicables sur l ensemble du site. VI.2.3.4 Points de rassemblement Le site dispose actuellement de 3 points de rassemblement. Des guides et serres fils formés à l évacuation en cas d incendie encadrent l évacuation du personnel en cas d incendie. Un nouveau point de rassemblement sera éventuellement identifié sur le site afin de prendre en compte les nouvelles installations. VI.2.3.5 Moyens d alerte L alerte en cas de sinistre est effectuée de n importe quel poste téléphonique en composant le 18, ou est déclenchée via les centrales incendie (2 sur le site), qui renvoie un signal à une entreprise extérieure spécialement contractée pour avertir les personnels d astreinte sur le site. De plus, l ensemble des bâtiments/locaux sont munis de détecteurs de fumée reliés à un centre de télésurveillance. VI.2.3.6 Moyens de lutte contre l incendie VI.2.3.6.1 Moyens humains Le personnel du site est formé à la manipulation d extincteur sur le site Une équipe de première intervention est également présente sur le site, pour la prise en charge des départs de feu, le cas échéant. VI.2.3.6.2 VI.2.3.6.2.1 Moyens techniques Dispositif d arrosage d eau Un dispositif à arrosage d eau protège les magasins PMC1 et PMC2, avec commande automatique (détection) et forçage manuel si nécessaire. 2013.39677.EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 11

VI.2.3.6.2.2 Extincteurs Des extincteurs sont placés en nombre suffisants sur le site. Les futures installations disposeront également d extincteurs mobiles, en nombre adapté, conformément aux prescriptions applicables. VI.2.3.6.2.3 RIA Des Robinets d Incendie Armés (RIA) sont également implantés dans différents bâtiments du site. Ils permettent au personnel de compléter la première intervention avec les extincteurs. Ils sont positionnés de manière à ce que la distance entre chaque RIA permette un recoupement des jets de lance. VI.2.3.6.2.4 Poteaux incendie Six poteaux incendie sont implantés sur le site et fournissent individuellement un débit d eau constant de 60 m 3 /h. VI.2.3.7 Premiers soins au blessés Les premiers soins sont dispensés par des sauveteurs secouriste du travail (30 personnes formées). Les SST disposent de plusieurs trousses à pharmacie réparties dans les différents services du site et, en cas de besoin, d un défibrillateur, à demeure dans le local médical. VI.2.3.8 Evacuation En cas de nécessité d évacuation du site, les dispositions suivantes permettent de faciliter cette manœuvre : affichage des consignes en cas d incendie ; affichage du plan d évacuation ; existence de plusieurs issues sur l extérieur ; identification des issues ; dégagement des allées de circulation ; éclairage de sécurité ; points de rassemblement. Un exercice d évacuation est réalisé 2 fois par an. 2013.39677.EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 12

VI.3 SECURITE VI.3.1 INTEGRATION DE LA SECURITE La démarche de l exploitant vis-à-vis de la réglementation d hygiène et de sécurité est de concevoir et d aménager les installations en intégrant la sécurité le plus en amont possible. Cette démarche est mise en œuvre dans le cadre du déploiement du système de management de la sécurité certifié OHSAS 18001. VI.3.2 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS Conformément au décret du 5 novembre 2001, l employeur procède à une évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. L inventaire des risques identifiés pour chaque unité de travail de l entreprise est transcrit dans un document unique, mis à la disposition de l ensemble des salariés sur le site. La mise à jour de l évaluation des risques est effectuée : Annuellement, Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie, Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. La mise en service des futures installations sera accompagnée de la réactualisation de l évaluation des risques professionnels. 2013.39677.EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 13

VI.3.3 EQUIPEMENTS DE TRAVAIL VI.3.3.1 Contrôles périodiques des équipements Dans l établissement, les inspections de contrôle périodique visent et viseront (pour les nouvelles installations) les équipements suivants : appareils de combustion ; appareils de levage ; appareils à pression ; appareils électriques ; installations de réfrigération ; détection incendie ; extincteurs ; robinets Incendie Armés ; trappes de désenfumages. Les périodicités des vérifications et contrôles obligatoires sont respectés et les registres de sécurité afférents sont tenus à jour. Ces registres intégreront également les informations relatives aux contrôles effectués sur les futures installations VI.3.3.2 Equipements de protection individuelle (EPI) Les principaux risques pour la sécurité des travailleurs sont ceux liés à la présence de produits chimiques et de machines de production. Les équipements de protection individuelle suivants sont fournis aux travailleurs, en fonction de la nature des risques auxquels ils peuvent être exposés dans le cadre de leurs activités : Lunettes de sécurité, Chaussures de sécurité, Protections auditives, Casque, Casquette coquée pour les travailleurs aux champs, Masques (P2, P3, A2P3), Gants (manutention, chimique, travail à chaud), Vêtement de pluie, Combinaison pour le risque chimique, Dès qu un EPI est détérioré ou qu il ne peut plus remplir sa fonction de protection, il est changé. 2013.39677.EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 14

Une formation adéquate et un entraînement au port des équipements de protection est dispensées aux nouveaux embauchés concernés par l utilisation des EPI. VI.3.3.3 Equipements de travail Les équipements de travail utilisés sont disposés, protégés, commandés ou équipés de façon à réduire les risques au minimum. Dans la mesure de ce qu il est techniquement envisageable, les éléments mobiles des machines doivent être équipés de protections de façon à ce que les opérateurs ne puissent atteindre les zones dangereuses. Les organes de services des équipements de travail sont clairement visibles et identifiables, implantés de manière à ce que l opérateur soit capable de s assurer de l absence de personne dans les zones dangereuses. Si cela est néanmoins impossible, la mise en marche est précédée automatiquement d un signal d avertissement sonore ou visuel. Chaque machine est munie d un dispositif d arrêt d urgence clairement identifiable (sauf les machines portatives). Les équipements de travail fixes et mobiles (chariots, équipements de levage) sont conformes aux réglementations qui leur sont applicables (décret 93-40 du 11 janvier 1993 ou directive 2006/42 CE). L utilisation des équipements de travail mobiles est soumise à l obtention de l autorisation de conduite, délivrée par l employeur, pour l ensemble des engins de manutention. Cette autorisation est délivrée aux personnels ayant suivi une formation CACES, reconnus apte médicalement et ayant connaissance des lieux dans lesquels ils sont susceptibles d évoluer. 2013.39677.EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 15

VI.3.4 ENTREPRISES EXTERIEURES Toute intervention d entreprise extérieure sur le site de MONSANTO est effectuée conformément aux dispositions prévues dans le décret du 20 février 1992 concernant l intervention d entreprises extérieures dans l enceinte d une entreprise dite «utilisatrice». Compte-tenu des risques particuliers des installations, une attention particulière est portée à l organisation des interventions des entreprises extérieures, à savoir notamment : la coordination des interventions ; l information du personnel des 2 entreprises (extérieures et utilisatrice) sur les risques qu ils sont susceptibles de générer les uns par rapports aux autres ; la compétence et les habilitations des personnes intervenantes ; les moyens mis en œuvre ou mis à disposition pour prévenir les risques liés aux interférences. L ensemble des mesures de prévention prises pour répondre aux objectifs du décret précité est systématiquement retranscrit dans un plan de prévention. Dans le cas où l opération réalisée par l entreprise extérieure relève d une opération de bâtiment ou de génie civil et qu au minimum 2 entreprises sont amenées à travailler sur un même projet, une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sera mise en place, conformément à la loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 et à ses décrets d application. 2013.39677.EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 16