ط Royaume du Maroc Université Hassan II de Casablanca Faculté des sciences Ben M Sik Casablanca APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01F/2015 OBJET : Equipement des deux cafétérias de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca, en matériel et mobilier, dans le cadre d'une opération de concession de la gestion de ces cafétérias. - Cafétéria pour les enseignants et les administrateurs de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca. - Cafétéria pour les étudiants de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca. CPS A.O n 01F/2015 Page 1
SOMMAIRE CHAPITRE I : Clauses administratives ARTICLE 01 : Objet de l appel d offres 04 ARTICLE 02 : Pièces constitutives du marché 04 ARTICLE 03 : Référence aux textes 04 ARTICLE 04 : Caution provisoire. 04 ARTICLE 05 : Caution de garantie 04 ARTICLE 06 : Validité et approbation du contrat 05 ARTICLE 07 : Informations et renseignements 05 ARTICLE 08 : Notification de commencement 05 ARTICLE 09 : Obligations de l administration 06 ARTICLE 10 : Obligation du concessionnaire 06 ARTICLE 11 : Pénalités 08 ARTICLE 12 : Redevance 09 ARTICLE 13 : Durée de la concession 09 ARTICLE 14 : Entretien et réparation du local 09 ARTICLE 15 : Résiliation 09 ARTICLE 16 : Assurance 10 ARTICLE 17 : Notification en cas de force majeure 10 ARTICLE 18 : Domicile de l exploitant 10 ARTICLE 19 : Litiges 10 ARTICLE 20 : Frais de timbre et d enregistrement 10 ARTICLE 21 : Règlement 10 ARTICLE 22 : Tarifs fixés par l administration 11 ARTICLE 23 : Lutte contre la fraude et la corruption 12 CHAPITRE II : Bordereau des prix 13 ANNEXES Acte d engagement Déclaration sur l honneur Lettres d insertions CPS A.O n 01F/2015 Page 2
CHAPITRE I CLAUSE ADMINISTRATIVE CPS A.O n 01F/2015 Page 3
Appel d offres ouvert sur offres de prix Séance publique n 01F/2015 Article 01: Objet de l appel d offres Le présent appel d offres a pour objet l équipement des deux cafétérias de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca, en matériel et mobilier, dans le cadre d'une opération de concession de la gestion de ces cafétérias. Cafétéria pour les enseignants de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca. Cafétéria pour les étudiants de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca Article 02 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : 1. L acte d engagement ; 2. Le présent cahier des prescriptions spéciales ; 3. Le bordereau des prix - détail estimatif ; 4. L offre du concessionnaire ; Article 03 : Références aux textes Le concessionnaire sera soumis aux dispositions définies par les textes suivants : 1. le Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Université Hassan II de Casablanca, 2. Le Dahir n 1-00-99 du 15 Safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi 01-00 portant organisation de l enseignement supérieur ; 3. la loi n 69-00 relative au contrôle financier de l 'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes promulguée par le Dahir n 1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11 novembre 2003 ) ; 4. La législation et la réglementation du travail et otamment les Dahirs du 21 mars 1943 et 27 décembre 1944 concernant les accidents du travail, ainsi que les textes portant réglementation des salaires. 5. Le Dahir 1.85.347 du 17 Rabia II ( 20 Déc.85), loi n 30.85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) et ses textes d application tels qu ils ont été modifiés et complétés ; 6. Les textes officiels réglementant la législation du travail. 7. Règlement de sécurité contre les risques d incendies et de panique dans les établissements relevant du publics (Arrêté du 23-5-56) ; Ainsi que toutes dispositions règlementaires en vigueur se rapportant au présent appel d offres, en particulier les règlements régissant la salubrité et l hygiène. Article 04 : Caution provisoire. Il est prévu une caution provisoire de 4 000,00 DH (Quatre mille Dirhams). Elle peut être remplacée par une caution bancaire. Cette caution sera restituée au concessionnaire une fois qu il aura effectué le versement de la caution de garantie mentionnée à l article 04 ci-dessous. Article 05 : Caution de garantie. Le montant de la caution de garantie s'élève à 10.000,00 DH (Dix mille dirhams). Elle devra être versée au compte n 310 780 1003024 701483101 42 ouvert à la Trésorerie Générale du Royaume/ Agence bancaire de Casa Bourgogne au nom de l Université Hassan II de Casablanca la Présidence, à compter du lendemain de la notification de l ordre de service prescrivant de commencer l exécution de la concession. La caution de garantie sera restituée au concessionnaire dans un délai d'un mois, après l'expiration du contrat CPS A.O n 01F/2015 Page 4
Article 06 : Validité et approbation du contrat Le contrat issu du présent Appel d Offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après son approbation par M. le Doyen de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca. L approbation du contrat est notifiée à l attributaire dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. Dans le cas où le délai de validité des offres est prorogé, le délai d approbation ci-dessus est majoré d autant de jours acceptés par le concessionnaire l attributaire. Si la notification de l approbation n est pas intervenue dans ce délai, l attributaire est libéré de ses engagements vis-à-vis du maître d ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire. Lorsque le maître d ouvrage décide de demander à l attributaire de proroger la validité de son offre, il doit avant l expiration du délai visé à l alinéa premier ci-dessus, lui proposer par lettre recommandée avec accusée de réception, par fax confirmé ou partout moyen de communication donnant date certaine, de maintenir son offre pour une période supplémentaire ne dépassant pas trente (30) jours. L attributaire doit faire connaitre sa réponse avant la date limite fixée par le maître d ouvrage. En cas de refus de l attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire. Le maître d ouvrage établit un rapport, dûment signé par ses soins, relatant les raisons de la non approbation dans le délai imparti. Ce rapport est joint au dossier du contrat. Article 7: Informations et renseignements Du seul fait de la signature du contrat, le soumissionnaire reconnaît avoir reçu de la Faculté toutes les indications générales qui lui sont nécessaires pour l exécution du contrat; il est réputé être parfaitement renseigné sur les moyens et conditions d exécution du contrat. De ce fait, le soumissionnaire ne pourra soulever aucune réclamation, ne prétendre à aucune indemnité par suite de mésestimation des risques ou de toutes autres mésestimations pouvant porter atteinte à l exécution du contrat. Article 8 : Notification de commencement Au lendemain (15 jours) de la notification de l approbation du présent contrat par Mr. Le Doyen, l exploitant doit : a) Constituer une caution de garantie ; b) Produire les attestations d Assurance ; c) S acquitter du montant de la redevance annuelle par versement au nom de la Faculté au compte bancaire N 310 787 1043024004940201 07 ouvert à T.R.C. d) Fournir le matériel nécessaire pour l exploitation des locaux en nombre suffisant notamment : - Equipement de la cuisine : frigidaire, Four à micro -onde, Cafetière, Des ustensiles et matériels nécessaires... - Equipement en Table et Chaise Robuste et de bonne qualité de fabrication en inox et en quantités suffisantes. Le Doyen notifie ensuite au concessionnaire l ordre de service l invitant à commencer l exploitation d es buvettes, pour cela l exploitant doit Commencer l exploitation des buvettes objets du contrat résultant du présent appel d offre. L exploitant dispose d un délai de cinq (05) jours à partir du lendemain du jour de la notification de l ordre de service l invitant à commencer les prestations pour commencer l exploitation des locaux mis à sa disposition. Si après l expiration de ce délai l exploitant n a pas encore commencé l exploitation des locaux, il lui sera appliqué une pénalité de retard de 500 dhs par jour de retard. Passé ce délai le contrat est résilié de CPS A.O n 01F/2015 Page 5
plein droit par le maître d ouvrage avec confiscation des cautions définitives et de garantie Article 09: Obligations de l administration La Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca mettra à la disposition de l'exploitant la cafétéria de la Faculté vide. Ce dernier équipera ce local conformément à l article 10 indiqué ci dessous. Article 10 : Obligation du concessionnaire En cas de désistement, le concessionnaire est tenu d'aviser l'administration un mois à l'avance. Le concessionnaire est tenu de veiller à ce que la consommation d électricité et d eau soit raisonnable. Le titulaire du contrat issu du présent appel d offres a la charge des prestations et obligations listées cidessous. Le local : - A la cession du local au concessionnaire, un état des lieux sera établi et dûment cosigné par les deux partenaires. - A l expiration du contrat, le local doit être restitué à l état où il a été cédé le premier jour. - Tout aménagement complémentaire des locaux doit faire l objet d un accord préalable du maître d ouvrage, et ne pourra en aucun cas être indemnisé. Toute détérioration ou usure des installations des locaux à exploiter sont à la charge du titulaire. - Le titulaire du contrat doit mettre à la disposition de l administration lors de l organisation de manifestations scientifiques, culturelles ou sportives des espaces ou locaux de la buvette sans frais ou indemnité. - En cas de fermeture provisoire des locaux, ordonnée par les autorités administratives pour raison de sécurité ou autres, le titulaire ne pourra sous aucun prétexte réclamer une indemnité, ni une déduction de la redevance annuelle qu il aura à verser. Le Personnel : - Le titulaire recrutera en nombre suffisant le personnel nécessaire à la gérance des buvettes. Ce personnel sera employé sous sa responsabilité et relève de sa hiérarchie. Il s engage à appliquer les textes légaux et réglementaires en vigueur en matière de sécurité, de la législation du travail et de la sécurité sociale. - L ensemble du personnel à la charge du Titulaire devra être immédiatement identifiable par le port d une tenue. Les tenues seront fournies et entretenues par le ou les prestataires. Ces tenues devront être adaptées au maintien d une hygiène rigoureuse, une coiffe adéquate. - En ce qui concerne l hygiène du personnel, le ou les Titulaires devra mettre en application toutes les mesures réglementaires prévues. - Le personnel du Titulaire devra faire preuve d un comportement irréprochable vis à vis des tiers et notamment des convives. Ainsi, une attention particulière sera apportée à la courtoisie et à la présentation du personnel. - De même, il est tenu de faire fonctionner ce service avec sérieux, célérité et donner un maximum de satisfaction aux usagers et ce dans le strict respect des règlements intérieurs de l établissement. Le tarif : - la liste des tarifs doit être affichée de façon apparente (En arabe et en français). Elle doit porter la signature conjointe de la faculté et du titulaire de présent contrat (voir article 14); - Ces prix ne peuvent en aucun cas être modifiés sans l accord écrit de l administration. - Les prix des autres articles courants (biscuiterie, produits laitiers seront identique à celui proposé dans les épiceries). CPS A.O n 01F/2015 Page 6
L horaire : - Les buvettes fonctionneront les jours ouvrable de la semaine de 7h30 à 17h30 pendant la période automne-hiver et jusqu à 18h30 pendant la période printemps -été. - le local sera fermé au mois de Ramadan, au congé annuel d été et pendant les vacances universitaires programmées par le ministère de tutelle. - Toutefois la faculté se réserve le droit de modifier ces horaires en cas de besoin. Les produits de consommation et hygiène : - Le concessionnaire doit se conformer à la réglementation en vigueur en matière d hygiène et de législation de travail. Il doit s acquitter des assurances nécessaires du matériel et du personnel ainsi et procéder à l établissement des cartes de santé de ces derniers. - La Faculté se garde le droit de contrôler la qualité du service et des produits mis en vente en cas de non-conformité aux normes d hygiène ou jugé non satisfaisantes. - Des contrôles de qualité, de salubrité et de goûts des plats peuvent avoir lieu à n importe quel moment par l administration compétente de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca. Le service d hygiène sera régulièrement convoqué pour effectuer les contrôles. - Le concessionnaire est responsable de : - L équipement, l entretien et la propreté du local. - Le nettoyage quotidien de l ensemble des locaux (y compris toilettes et sanitaires faisant partie du bâtiment du cafétéria de la faculté centrale), installations, équipements de cuisine, petit matériel te mobilier à l aide de produits appropriés; - L approvisionnement des produits d entretien appropriés à chaque usage ; - Effectuer les contrôles bactériologiques des aliments. - Tous les produits à consommer dans la buvette doivent être frais (date de validité respectée) et vendus d une manière légale dans le marché national (pas de contrebande). - Ne vendre ni des boissons alcoolisées, ni des cigarettes, ni toute sorte de produit nocif à la santé ou illicite, ni tout autre produit qui n est pas en lien avec la restauration. - Le concessionnaire s engage à faire respecter l interdiction de fumer dans l enceinte de la buvette et de délimiter les zones non fumeurs des zones fumeurs (à la terrasse de la buvette centrale). - Le concessionnaire s engage à faire livrer les repas par une liaison chaude et Froid jusqu à la Faculté ; la cuisson dans la cuisine de la buvette n étant pas autorisée. Seul le réchauffage des plats par microonde ou four électrique sont autorisées. - Pour la totalité des produits alimentaires conditionnés présentés aux consommateurs de l établissement doit respecter une validité respectant le 1/3 de l écart entre la date de fabrication et d expiration. - En outre, le concessionnaire s engage d équiper les locaux par : - Une grande vitrine sous forme de présentoir réfrigéré pour mettre les viandes, les légumes, - Matériels appropriés pour le dégagement des odeurs et de saleté et extincteurs en état de fonctionnement et régulièrement entretenus. - Poubelles à l intérieur de chaque espace et salle de la buvette et poubelles pour les espaces extérieurs. Divers : - Du seul fait de la signature du contrat, le soumissionnaire reconnaît avoir reçu, de la faculté toutes les indications générales qui lui sont nécessaires pour l exécution du contrat; et qu il est réputé être parfaitement renseigné sur les moyens et conditions de sa passation. De ce fait, le soumissionnaire ne pourra soulever aucune réclamation, ne prétendre à aucune indemnité par suite de mésestimation des risques ou de toutes autres mésestimations pouvant porter atteinte à l exécution du marché. - Le titulaire du contrat peut introduire certains services après approbation de la Faculté. Leurs prix seront établis en total concertation avec l administration. CPS A.O n 01F/2015 Page 7
- Le concessionnaire doit présenter des tickets de repas datés à l achat avec une partie détachable que le client (étudiant, administrateur et enseignant) doit garder en cas de justificatif. - Le concessionnaire devra faire face à l entretien et au changement du matériel au cas où celuici tombera en panne. - le Concessionnaire pourra éventuellement répondre aux demandes de couverture soutenance de thèses exprimées par les étudiants de la Faculté. - Le gérant est tenu alors de libérer le local mis à sa disposition 72 heures après l expiration de son contrat. Article 11 : Pénalités Les pénalités prévues par le contrat issu du présent appel d offres, sont : Une pénalité journalière de 500dh par jour de retard dans le lancement de l activité des buvettes après notification de commencement du doyen ; En cas de levée de l interdiction de fermeture par l administration de la faculté, l ouverture de la buvette sera immédiate, faute de quoi il sera appliqué une pénalité de 100 dhs par jours de fermeture. Une pénalité journalière de 200dh pour jour de retard dans l application des recommandations et observation de la faculté ou tout autre corps de contrôle lors de l inspection d une anormalité dans le fonctionnement des buvettes ; Une pénalité journalière de 500dh pour chaque jour de retard dans l évacuation des locaux de chaque buvette à l occasion de l expiration du contrat ; Une pénalité journalière de 500dh par jour et par buvette en cas de retard dans la remise en état, et la réparation des locaux détériorés au cas où il sera constaté une détérioration matérielle ou une dégradation de l'état hygiénique liées à l'exploitation. Toutefois, une pénalité de 2 pour mille sera appliquée au concessionnaire en cas de non satisfaction des autres clauses du contrat. Le Montant des pénalités accumulées seront plafonnées au montant de la caution définitive. En cas d intoxication, le prestataire aura la responsabilité de toutes les charges qui peuvent survenir (hospitalisation, indemnisation, ). L application des pénalités ne libère nullement le prestataire de ses responsabilités contractuelles et légales. Article 12 : Redevance L exploitation des cafétéria donne lieu à une redevance annuelle, payable d avance et en totalité et sera versée au compte n 310 780 1003024 701483101 42 ouvert à la Trésorerie Générale du Royaume/ Agence bancaire de Casa Bourgogne au nom de l Université Hassan II de Casablanca la Présidence. Article 13 : Durée de la concession La durée de la concession est d'une année renouvelable par tacite reconduction, sans toutefois dépasser trois années. Toutefois, l'administration est en droit de ne pas renouveler le contrat si le concessionnaire ne respecte pas ses engagements conformément aux différents articles du contrat qui sera issu du présent Appel d Offres et ce après avoir adressé un préavis de deux mois au concessionnaire. Le concessionnaire peut renoncer au contrat moyennant un préavis de deux mois. Le concessionnaire est tenu de libérer le local mis à sa disposition 72 heures après l expiration de son contrat. CPS A.O n 01F/2015 Page 8
Article 14 : Entretien et réparation du local L'entretien et la réparation du local sont à la charge du concessionnaire au cas où il sera constaté une détérioration ou saleté à la suite de l'exploitation.) Article 15 : Résiliation Le contrat peut être résilié par l administration avec préavis de deux mois et sans verser une indemnité quelconque au concessionnaire en cas de : A) Le contrat est résilié de plein droit sans que l une ou l autre partie puisse réclamer une indemnité: a- En cas de décès du titulaire, sauf à l administration d accepter s il y a lieu, les offres qui peuvent être présentées par les héritiers pour continuer l exécution des prestations de leur auteur. En cas d héritiers mineurs, le tuteur, agissant en leur nom, pour leur compte et au lieu et place du cujus, doit être valablement autorisé b- En cas de faillite de l entrepreneur c- En cas de liquidation judicaire, si l entrepreneur n est pas autorisé par le tribunal à continuer l exploitation de son entreprise. B) Le contrat est résilié avec possibilité de mise à la charge du titulaire du supplément de dépenses résultant pour l administration de l achèvement des travaux ou de l approvisionnement ou de l exécution de service dans de nouvelles conditions. a- Lorsque, sans être arrêté par un cas légalement consacré et après avoir été dûment mis en demeure, l entrepreneur apporte des retards soit dans l approvisionnement, soit dans l exécution des services. b- En cas de récidive ou refus de se conformer à une mise en demeure. c- en cas de mauvaise gestion manifesté et reconnue; d- en cas de litiges répétés avec les étudiants pour des raisons reconnues valables par l'administration ; e- En cas de fraude ou tentative de fraude par le fournisseur ou par ses agents, sur la qualité et l exécution des prestations objet du contrat. f- Enfin, généralement dans tous les cas où le titulaire, par négligence, incapacité ou mauvaise foi en remplit pas les conditions de son contrat et compromet les intérêts de l administration, notamment en cas de sous-traitance sans autorisation préalable. Une fois la résiliation du contrat est déclarée, le concessionnaire doit libérer les locaux est procéder à l enlèvement de son matériel dans un délai ne dépassant pas 10 jours à compter du lendemain de la date de notification de la résiliation ; à défaut de quoi le matériel sera enlever et déposer au magasin de la Faculté des Sciences au risque et péril du concessionnaire qui endossera à lui seul toute responsabilité de son matériel. Aucune réclamation ne sera admise. L évacuation du local ne peut se faire qu en présence d un représentant de l Administration désigné par Monsieur le directeur qui en dressera un procès verbal. L exploitant ne pourra en aucun cas ni demander droit à indemnité ni restituer sa caution. Article 16 : Assurance Dans les 15 jours qui suivent la notification de l approbation du contrat, le concessionnaire sera tenu de produire un certificat d une compagnie d assurance agréé par le Ministre de l Economie et des Finances, attestant que l entrepreneur a assuré la totalité de son personnel contre les risques inhérents à l'objet du contrat qui sera conclu avec le concessionnaire retenu. Le titulaire du contrat est tenu de se souscrire à une assurance à ses frais couvrant le personnel, le matériel, le local et les fournitures alimentaires servies par la buvette contre tout risque (incendie, ), auprès d une entreprise d assurance agréée par le Ministère des finances à cet effet. CPS A.O n 01F/2015 Page 9
Toutefois, le prestataire devra se conformer aux dispositions en vigueur relatives aux accidents prévus par la législation du travail. La faculté ne peut être tenu pour responsables des dommages ou indemnités légales à payer en cas d accidents survenus au personnel de l entreprise aux tiers, quand il est démontré que ces dommages résultant d un fait de concessionnaire, de ses agents ou d un défaut de ses installations ou de ses matériels. 1- Le concessionnaire est tenu d informer par écrit l administration de la Faculté de tout accident survenu sur les locaux mis à sa disposition dans un délai de 24h maximum. 2. Le concessionnaire est tenu de renouveler les assurances prévues au paragraphe 1 du présent article d une manière à ce que la période d exécution du contrat soit constamment couverte par les assurances prévues par ce contrat. 3. Le concessionnaire est tenu de présenter à l administration de la Faculté la justification du renouvellement de l assurance prévue ci-dessus. 4. Le concessionnaire doit informer l administration de la Faculté de toute modification ou résiliation concernant les polices prévus le présent contrat de concession. Article 17: Notification en cas de force majeure En cas de force majeure empêchant le démarrage, l exploitant doit notifier par écrit au maître d ouvrage, dans un délai de dix (10) jours, au plus après l événement, l existence de la force majeure et ses conséquences. Passé ce délai, la réclamation de l exploitant n est pas admise. Dans le cas où il a été prouvé que les conséquences de la force majeure ont perturbé la réalisation du contrat de gestion, les délais d exécution de ce dernier seront suspendus et repris par ordre de service. Article 18: Domicile de l exploitant Le (ou les exploitants) est tenus d élire son domicile au Maroc qu il doit indiquer dans l acte d engagement ou le faire connaître au maître d ouvrage dans le délai de 15 jours à partir de la notification qui lui est faite de l approbation du contrat. Faute par lui de satisfaire à cette obligation toutes les notifications qui se rapportent au contrat lui seront faites dans les bureaux de La Faculté. Article 19 : Litiges Toute contestation pouvant naître de l'application de cette concession, sera portée devant les tribunaux de Casablanca, statuant en matière administrative. Article 20 : Frais de timbre et d enregistrement Les frais de timbre et d enregistrement et les autres frais accessoires sont à la charge de l'exploitant. Article 22 : Tarifs fixés par l administration Les prix maximums de consommation fixés par l'administration, sont établis comme suit : I/ Cafétéria des enseignants et des administrateurs. A) Eau, Boisson, Limonades et Jus CPS A.O n 01F/2015 Page 10
A1 : Boissons Désignations Prix unitaire (dh) Thé 3,00 Café noir 3,00 Lait chaud 3,00 Café au lait 4,00 Limonades (Taille royale) 3,00 Jus d orange 5,00 Eau minéral 50 cl 3,50 Eau minéral 1,50 l 5,50 B) Repas : Désignations Prix unitaire (dh) Repas au poulet avec dessert 15,00 Repas à la viande de bœuf avec dessert 15,00 Repas à la viande de dinde hachée avec dessert 15,00 Couscous 15,00 Salade 3,00 Lentilles 7,00 Haricot blanc sec 7,00 Poissons avec dessert 15,00 C) PATISSERIE Désignations Prix unitaire Viennoiserie (Unité) 2,00 Harcha 2,00 Biscuits 2,00 Cake 3,00 II/ Cafétéria des étudiants : A) Eau, Boisson, Limonades et Jus A1 : Boissons Désignations Prix unitaire (dh) Produits laitiers 2,00 Thé 2,00 Café noir 2,00 Lait chaud 2,00 Café au lait 3,00 Lait au chocolat 3,00 Limonades (Taille royale) 3,00 Jus d orange 4,00 Eau minéral 50 cl 3,50 Eau minéral 1,50 l 5,50 CPS A.O n 01F/2015 Page 11
B) Repas : Désignations Prix unitaire (dh) Sandwichs au thon 5,00 Sandwichs omelette 5,00 Sandwichs au fromage et au cachère 4,00 C) PATISSERIE Désignations Prix unitaire Viennoiserie (Unité) 2,00 Harcha au fromage 3,00 Biscuits 1,00 Cake 2,00 Nimes 3,50 III) PAUSES CAFES HORS CAFETERIA : Désignations Prix unitaire TTC Grand plateau de viennoiserie 145,00 Grand Plateau four sec ou Salés ou soirée. 220,00 Grand Plateau de gâteaux Beldi 270,00 Mini Plateau de gâteaux Beldi 135,00 Mini plateau de petit four ou salé 120,00 Grand Thermos Café 60,00 Grand théière 30,00 Verre de jus d orange 04,50 Eau minéral 50 cl 03,50 Eau minéral 1,50 l 05,50 N.B : Le concessionnaire pourrait être autorisé à étoffer le menu proposé ci-dessus. Les prix et les articles proposés seront étudiés avec la Faculté avant de les afficher. Article 23: Lutte contre la fraude et la corruption Le fournisseur ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des actes de corruption, à des manœuvres frauduleuses, et à des pratiques collusoires, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du marché. Le fournisseur ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion d un marché et lors des étapes de son exécution. CPS A.O n 01F/2015 Page 12
CHAPITRE II BORDEREAU DES PRIX CPS A.O n 01F/2015 Page 13
ط Royaume du Maroc Université Hassan II de Casablanca Faculté des sciences Ben M Sik Casablanca APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01F/2015 OBJET : Gestion pour compte d une buvette pour les étudiants de la Faculté des Sciences Ben M sik Casablanca Bordereau des prix et détail estimatif PROPOSITION DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT DE LA REDEVANCE N Art Désignation Durée P. Unitaire en dh TTC P. Total en dh TTC En Chiffres En Lettres Article unique Redevance annuelle relative à la concession de la gestion des deux cafétérias. -Cafétéria pour les enseignants et les administrateurs de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca. - Cafétéria pour les étudiants de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca. Une année Prix total en dirhams pour une année Le montant de la redevance annuelle est arrêtée à la somme de CPS A.O n 01F/2015 Page 14
Royaume du Maroc Université Hassan II de Casablanca Faculté des sciences Ben M Sik Casablanca APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01F/2015 OBJET : Gestion pour compte d une buvette pour les étudiants de la Faculté des Sciences Ben M sik Casablanca LE CONCURRENT Cachet et Signature avec la mention lu et approuvé écrite à la main LE DOYEN de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca CPS A.O n 01F/2015 Page 15
ACTE D ENGAGEMENT (A établir sur papier timbré) Partie réservée à l Administration Appel d offres ouvert, sur offre des prix n 01F/2015 Du 24/03/2015 à 10H Objet : Equipement des deux cafétérias de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca, en matériel et mobilier, dans le cadre d'une opération de concession de la gestion de ces cafétérias. - Cafétéria pour les enseignants et les administrateurs de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca. - Cafétéria pour les étudiants de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca. Partie réservée au concurrent pour les personnes physiques Je (1) soussigné : (prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu..... Affilié à la CNSS sous le n.......(2) Inscrit au registre de commerce de..(localité) sous le n......(2) N de patente.......(2) pour les personnes morales Je (1) soussigné :...(prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) Agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de : Adresse du domicile élu Affilié à la CNSS sous le n.....(2) Inscrit au registre de commerce de (localité) sous le n.. (2) N de patente..... (2) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d appel d offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité leur nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1- Remets, revêtu(s) de ma signature, (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant global) établi(s) conformément aux modèles figurants au dossiers d appel d offres. 2- M engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j établis moi-même lesquels font ressortir : Montant de la redevance :......(en lettres et en chiffres) L Etat se libèrera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte. (à la trésorerie générale, bancaire ou postal) ouvert à mon nom (ou nom de la société) à (loca lité), sous le n. Fait à., le.. 1-Lorsqu il s agira d un groupement, ses membres doivent : - mettre <nous.obligeons conjointement solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes>. - Ajouter l alinéa suivant : <désignons (prénom nom et qualité) en tant que mandataire du groupement> 2-Ces mentions ne concernent pas les administrations publiques les personnes morales de droit public autre que l Etat et les concurrents non installés au CPS A.O n 01F/2015 Page 16
DECLARATION SUR L HONNEUR DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) - Mode de passation.. Objet du marché : Equipement des deux cafétérias de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca, en matériel et mobilier, dans le cadre d'une opération de concession de la gestion de ces cafétérias. - Cafétéria pour les enseignants et les administrateurs de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca. - Cafétéria pour les étudiants de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca. - A- Pour les personnes physiques Je soussigné : (prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu. Affilié à la CNSS sous le n (1) Inscrit au registre de commerce de.. (localité) sous le n (1) N de patente..(1) B- Pour les personnes morales Je soussigné : (prénom, nom et qualit é au sein de l entreprise) Agissant au nom et pour le compte de.(raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de :. Adresse du siège social de la société.. Adresse du domicile élu. Affilié à la CNSS sous le n.(1) Inscrit au registre du commerce de.. (localité) sous le N (1) N de patente..(1) Déclare sur l honneur : 1- m engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnele ; 2- que je remplie les conditions prévues à l'article 22 du Règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'université ainsi que certaines règle relatives à leur gestion et à leur contrôle; - Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de mon activité(2); 3- m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance: - à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 22 du Règlement précité; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d'état principal du marché; 4- m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution du présent marché. 5- M'engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. -certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 24 du Règlement précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur. Fait à..le Signature et cachet du concurrent (2) CPS A.O n 01F/2015 Page 17
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de provenance. (2) A supprimer le cas échéant. CPS A.O n 01F/2015 Page 18
UNIVERSITE HASSAN II DE- CASABLANCA FACULTE DES SCIENCES BEN M sik CASABLANCA ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX Je soussigné agissant en vertu des pouvoirs qui m ont été conférés au nom et pour le compte de. Certifie m être rendu sur les lieux des cafétérias et avoir apprécié à mon point de vue et sous ma seule responsabilité la nature, l importance et les conditions d exécution du Lot unique : Equipement des deux cafétérias de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca, en matériel et mobilier, dans le cadre d'une opération de concession de la gestion de ces cafétérias. - Cafétéria pour les enseignants et les administrateurs de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca. - Cafétéria pour les étudiants de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca. Faculté des sciences Ben Msick Casablanca (date, nom et prénom et cachet) L ENTREPRISE (date, nom et prénom et cachet) CPS A.O n 01F/2015 Page 19