I mmobili er Métr o p o l e Réu n ion & Int erna t ional Ges tion de P atrim oine ı D é fi s c alis ation CARTE DE TRANSACTION NUMÉRO 395 DÉLIVRÉE PAR LA PRÉFECTURE DE LA RÉUNION ORIAS 07008373 SIRET 418 645 271 - Greffe de Saint Pierre Réunion GARANTIE FINANCIÈRE ET RCP CNA Insurance PARIS
ATTESTATION (Art. R.512-5 du code des assurances et R. 546-3 I du code monétaire et financier) L ORIAS certifie que l intermédiaire ci-après Xavier ANGLES 40 TER RUE DE LA RAVINE SECHE Numéro de RCS (le cas échéant) : SAINT PIERRE DE LA REUNION 418645271 est inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d immatriculation 07008373 en qualité de : Conseiller en investissement financier (CIF) depuis le 12/06/2012 jusqu'au 29/02/2016 Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 05/09/2008 jusqu'au 29/02/2016 Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) depuis le 08/03/2013 jusqu'au 29/02/2016 L intermédiaire doit informer l ORIAS de toute modification de sa situation ou de tout événement pouvant avoir des conséquences sur son inscription (Art. R.512-5 IV du code des assurances et R. 546-3 IV du code monétaire et financier) : dans le mois qui précède la modification quand elle peut être anticipée, ou au plus tard dans le mois qui suit l événement. Fait à Paris, Le 26 février 2015 Grégoire Dupont Secrétaire Général
M. XAVIER ANGLES ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIERE La Compagnie soussignée ZURICH INSURANCE PLC - 112, Avenue de Wagram 75017 Paris - atteste que l Assuré désigné ci-après est titulaire d un contrat d assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et de Garantie Financière n 7400026945. M. XAVIER ANGLES ACTIVITE GARANTIE : Conseil en Investissements Financiers (L. 541-1 s. CMF) MONTANTS DE GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE : 1 000 000 par sinistre et par période d assurance PERIODE D ASSURANCE : du 01/03/2015 au 29/02/2016 La présente attestation, délivrée pour la période ci-dessus mentionnée et pour valoir ce que de droit, ne saurait engager la Compagnie au-delà des clauses, limites et conditions, conventions auquel il convient de toujours se référer. La présente attestation est valable sous réserve d encaissement de la cotisation d assurance. Fait à Paris, le 25 Février 2015 POUR LA COMPAGNIE Zurich Insurance plc Succursale pour la France : 112 avenue de Wagram 75808 Paris cedex 17 Tél : + 33 (0)1 43 18 75 00 Fax : +33 (0)1 43 18 76 00 RCS Nanterre 484 373 295 Mandataire Général pour la France : Gérard LATTE Siège social : Zurich House, Ballsbridge Park, Dublin 4, Ireland Public Limited Company immatriculée en Irlande sous le numéro 13460, soumise au contrôle de la Central Bank of Ireland.
M. XAVIER ANGLES ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIERE La Compagnie soussignée ZURICH INSURANCE PLC - 112, Avenue de Wagram 75017 Paris - atteste que l Assuré désigné ci-après est titulaire d un contrat d assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et de Garantie Financière n 7400026945. ASSURE : M. XAVIER ANGLES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE : MONTANTS DE GARANTIES Conseil en Gestion de Patrimoine Démarchage Bancaire et Financier Compétence Juridique Appropriée Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement 2 000 000 par sinistre et par année d assurance GARANTIE FINANCIERE : Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement 115 000 par sinistre et par année d assurance PERIODE D ASSURANCE : du 01/01/2015 au 31/12/2015 étendue au 29/02/2016 pour les IOBSP La présente attestation, délivrée pour la période ci-dessus mentionnée et pour valoir ce que de droit, ne saurait engager la Compagnie au-delà des clauses, limites et conditions, conventions auquel il convient de toujours se référer. La présente attestation est valable sous réserve d encaissement de la cotisation d assurance. Fait à Paris, le 25 Février 2015 POUR LA COMPAGNIE Zurich Insurance plc Succursale pour la France : 112 avenue de Wagram 75808 Paris cedex 17 Tél : + 33 (0)1 43 18 75 00 Fax : +33 (0)1 43 18 76 00 RCS Nanterre 484 373 295 Mandataire Général pour la France : Gérard LATTE Siège social : Zurich House, Ballsbridge Park, Dublin 4, Ireland Public Limited Company immatriculée en Irlande sous le numéro 13460, soumise au contrôle de la Central Bank of Ireland.
ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIERE (Décret d application n 72-678 du 20 juillet 1972) La Compagnie soussignée ZURICH INSURANCE PLC - 112, Avenue de Wagram 75017 Paris - atteste que l Assuré désigné ci-après est titulaire d un contrat d assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et de Garantie Financière n 7400026945. ASSURE : M. XAVIER ANGLES ACTIVITE GARANTIE : INTERMEDIATION EN ASSURANCES DE PERSONNES (SANS ENCAISSEMENT DE FONDS) MONTANTS DE GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE : GARANTIE FINANCIERE : 2 500 000 par sinistre et par année d assurance 115 000 par sinistre et par année d assurance PERIODE D ASSURANCE : du 01/03/2015 au 29/02/2016 La présente attestation, délivrée pour la période ci-dessus mentionnée et pour valoir ce que de droit, ne saurait engager la Compagnie au-delà des clauses, limites et conditions, conventions auquel il convient de toujours se référer. La présente attestation est valable sous réserve d encaissement de la cotisation d assurance. Fait à Paris, le 25 Février 2015 POUR LA COMPAGNIE. Zurich Insurance plc Succursale pour la France : 112 avenue de Wagram 75808 Paris cedex 17 Tél : + 33 (0)1 43 18 75 00 Fax : +33 (0)1 43 18 76 00 RCS Nanterre 484 373 295 Mandataire Général pour la France : Gérard LATTE Siège social : Zurich House, Ballsbridge Park, Dublin 4, Ireland Public Limited Company immatriculée en Irlande sous le numéro 13460, soumise au contrôle de la Central Bank of Ireland.
M. XAVIER ANGLES ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIERE (Loi n 70-9 du 2 janvier 1970 et Décret n 72-678 du 20 juillet 1972) La Compagnie soussignée ZURICH INSURANCE PLC - 112, Avenue de Wagram 75017 Paris - atteste que l Assuré désigné ci-après est titulaire d un contrat d assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et de Garantie Financière n 7400026945. ASSURE : M. XAVIER ANGLES ACTIVITE GARANTIE : Intermédiation Immobilière (Transaction) MONTANTS DE GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE : GARANTIE FINANCIERE : 1 000 000 par sinistre et par année d assurance 110 000 par sinistre et par année d assurance PERIODE D ASSURANCE : du 01/01/2015 au 31/12/2015 La présente attestation, délivrée pour la période ci-dessus mentionnée et pour valoir ce que de droit, ne saurait engager la Compagnie au-delà des clauses, limites et conditions, conventions auquel il convient de toujours se référer. La présente attestation est valable sous réserve d encaissement de la cotisation d assurance. Fait à Paris, le 25 Février 2015 POUR LA COMPAGNIE. Zurich Insurance plc Succursale pour la France : 112 avenue de Wagram 75808 Paris cedex 17 Tél : + 33 (0)1 43 18 75 00 Fax : +33 (0)1 43 18 76 00 RCS Nanterre 484 373 295 Mandataire Général pour la France : Gérard LATTE Siège social : Zurich House, Ballsbridge Park, Dublin 4, Ireland Public Limited Company immatriculée en Irlande sous le numéro 13460, soumise au contrôle de la Central Bank of Ireland.