Déclaration Publique d'intérêts



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Transcription:

Anses DPI Déclaration Publique d'intérêts Je soussigné(e) Claude VIAU Reconnais avoir pris connaissance de l obligation de déclarer tout lien d intérêts direct ou par personne interposée avec les entreprises, établissements ou organismes dont les activités, les techniques et les produits entrent dans le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l organisme au sein duquel j exerce mes fonctions ou de l instance collégiale, de la commission, du conseil, du groupe de travail, dont je suis membre ou invité à apporter mon expertise, ainsi qu avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans les mêmes secteurs. Je renseigne cette déclaration en qualité : d'agent de l'anses X de membre ou conseil d une instance collégiale, d une commission, d un comité ou d un groupe de travail au sein de l Anses (préciser) : CES VLEP + GT IBE de personne invitée à apporter mon expertise à (préciser) : autre (préciser) : Je m engage à actualiser ma DPI dès qu une modification intervient concernant ces liens ou que de nouveaux liens sont noués, et au minimum annuellement même sans modification. Il vous appartient, à réception de l ordre du jour d une réunion, de vérifier si les liens d intérêt que vous avez déclarés ou qui pourraient apparaître de manière ponctuelle sont compatibles avec votre présence lors de tout ou partie de cette réunion et d en avertir l interlocuteur désigné au sein de l Anses et, le cas échéant, le président de séance, si possible, avant sa tenue. En cas de conflits d intérêts, votre présence est en effet susceptible d entacher d irrégularité les décisions prises ou les recommandations, références ou avis émis et d entraîner l annulation de la décision prise ou de celle qu aura pu prendre l administration au vu de cette délibération. La présente DPI sera publiée sur le site Internet de l Anses ( www.anses.fr ). 1. Votre activité principale 1.1. Votre activité principale exercée actuellement Activité salariée Activité libérale X Autre (activité bénévole, retraité ) ACTIVITÉ LIEU D EXERCICE Retraité Boucherville (Québec) 01/03/2014 en cours 1.2. Vos activités exercées à titre principal au cours des 5 dernières années A ne remplir que si différentes de celles remplies dans la rubrique 1.1. X Activité salariée EMPLOYEUR PRINCIPAL FONCTION OCCUPÉE dans l organisme ADRESSE DE L EMPLOYEUR Université de Montréal Professeur C.P. 6128, succ. centre ville, Montréal (QC) Canada H3C3J7 01/01/1987 28/02/2014 Activité libérale Autre (activité bénévole, retraité ) 2. Vos activités exercées à titre secondaire 2.1. Vous participez ou vous avez participé à une instance décisionnelle d un organisme public ou privé dont l activité, les techniques ou produits entrent dans le champ de compétences, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l Anses ou de l instance collégiale objet de la déclaration Page 1 sur 6

Anses DPI Sont notamment concernés les établissements de santé, les entreprises et les organismes de conseil, les organismes professionnels (sociétés savantes, réseaux de santé, CNPS), les associations de patients. 2.2. Vous exercez ou vous avez exercé une activité de consultant, de conseil ou d expertise auprès d un organisme entrant dans le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l Anses ou de l instance collégiale objet de la déclaration Il peut s agir notamment d une activité de conseil ou de représentation, de la participation à un groupe de travail, d une activité d audit, de la rédaction d articles ou de rapports d expertise. Je n ai pas de lien d intérêt à déclarer dans cette rubrique. Actuellement ou au cours des 5 années précédentes : ORGANISME (société, établissement, association) FONCTION OCCUPÉE dans l organisme RÉMUNÉRATION ACGIH Expert Aucune 2003 en cours 2.3. Vous participez ou vous avez participé à des travaux scientifiques pour des organismes publics et/ou privés entrant dans le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l Anses ou de l instance collégiale objet de la déclaration Doivent être mentionnées les participations à des travaux scientifiques, notamment la réalisation d essais ou d études cliniques ou précliniques, d études épidémiologiques, d études médicoéconomiques, d études observationnelles sur les pratiques et prescriptions, etc. 2.4. Vous avez rédigé un article, intervenez ou êtes intervenu dans des congrès, conférences, colloques, réunions publiques diverses ou formations organisés ou soutenus financièrement par des entreprises ou organismes privés entrant dans le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l Anses ou de l instance collégiale objet de la déclaration Je n ai pas de lien d intérêt à déclarer dans cette rubrique. Actuellement ou au cours des 5 années précédentes : ENTREPRISE OU organisme invitant (société, association) LIEU ET INTITULÉ de la réunion SUJET de l intervention, le nom du produit visé PRISE EN CHARGE des frais de déplacement RÉMUNÉRATION Université de Montréal Webinaire sur invitation donné aux membres du Réseau d échange sur les enjeux en santé environnementale, 16 mars 2010 VIAU, C. Exploration d aspects éthiques de l analyse du risque toxicologique. International Congress of Toxicology N'a pas connaissance de l'ensemble des financeurs Présentation sur invitation dans le cadre du XII International Congress of Toxicology, Barcelone, Espagne, 1923 juillet 2010 VIAU, C. Toxicokinetic considerations in using a suite of markers to better understand occupational health risk from PAH exposure International Symposium on Biological Monitoring N'a pas connaissance de l'ensemble des financeurs Présentation sur invitation dans le cadre du 8th International Symposium on Biological Monitoring in Occupational and Environmental Health, Hanasaari, Espoo, Finlande, 6 8 septembre 2010 VIAU, C. The use of industrial hygiene and biomonitoring in risk assessment International Congress on Noise as a Public Health Problem, International Commission on the Biological Effects of Noise (ICBEN) N'a pas connaissance de l'ensemble des financeurs 10th International Congress on Noise as a Public Health Problem, International Commission on the Biological Effects of Noise (ICBEN), 2428 juillet 2011 London (UK) LEROUX, T., VYSKOCIL, A., TRUCHON, G. LEMAY, F. GAGNON, F. GENDRON, M. BOUDJERIDA, A. ELMAJIDI, N. VIAU, C. The weight of evidence approach in the assessment of hearing impairment induced by noise and ototoxic chemicals Présentation sur invitation dans le cadre du Programme d activités de formation continue à l attention des Directeurs de santé publique du Québec, Québec, 7 octobre 2011 VIAU, C. Pistes de réflexion sur les enjeux éthiques et la gestion de l incertitude en Non Aucune 16/03/2010 16/03/2010 Non Aucune 19/07/2010 23/07/2010 Non Aucune 06/09/2010 08/09/2010 Non Aucune 24/07/2011 28/07/2011 Non Aucune 07/10/2011 07/10/2011 Page 2 sur 6

Anses DPI analyse des risques. Présentation sur invitation dans le cadre du Programme d activités de formation continue de la Table nationale de concertation sur les maladies infectieuses, Montréal, 16 février 2012 VIAU, C. Pistes de réflexion sur les enjeux éthiques et la gestion de l incertitude en analyse des risques. Ecole de technologie supérieure, Montréal N'a pas connaissance de l'ensemble des financeurs Présentation sur invitation à l occasion du 20e anniversaire de création de l Équipe de recherche en sécurité du travail de l École de technologie supérieure, Montréal, 1er juin 2012 VIAU, C. La face cachée de la recherche innovante. Toxicol Lett 192: 316 MANNO, M. et VIAU, C. Biomonitoring for occupational health risk assessment. J. Appl. Toxicol. 30 : 402410 MARIE, C., BOUCHARD, M., HEREDIA ORTIZ, R., VIAU, C. et MAÎTRE, A. A toxicokinetic study to elucidate 3hydroxybenzo(a)pyrene atypical urinary excretion profile following intravenous injection of benzo(a)pyrene in rats. Rapports sur la santé : 21(3) : 1 15 BUSHNIK, T., HAINES, D., LEVALLOIS, P., LEVESQUE, J., VAN OOSTDAM, J. et VIAU, C. Concentrations de plomb et de bisphénol A pour la population canadienne Chem. Res. Toxicol. 23: 12071214 MARIE, C., MAÎTRE, A., BOUCHARD, M., RAVANAT, J. L. et VIAU, C. Evaluation of DNA adducts, DNA and RNA oxidative lesions and 3 hydroxybenzo(a)pyrene as biomarkers of DNA damage in lung following intravenous injection of the parent compound in rats. Arch. Mal. Prof. 71:520522 BOUCHARD, M., VIAU, C., MARIE, C. et MAÎTRE, A. Apport de la toxicocinétique dans le suivi biologique des expositions aux hydrocarbures aromatiques polycycliques. Toxicol. Sci. 122: 275 287 HEREDIA ORTIZ, R. BOUCHARD, M., MARIE DESVERGNE, C., VIAU, C. et MAÎTRE, A. Modeling of the Internal Kinetics of Benzo(a)pyrene and 3 Hydroxybenzo(a)pyrene Biomarker from Rat Data Int. J. Safety Security Eng. 2: 40 53 NADEAU, S., HALLE, S., VIAU, C. et CLOUTIER, Y. Call for the Development of an Adaptive Tool for Assessing Human Health Risks Posed by Engineered Nanoparticles. Toxicol. Indust. Health 28(9) 796 819 A weight of evidence approach for the assessment of the ototoxic potential of industrial chemicals VYSKOCIL, A., TRUCHON, G., LEROUX, T., LEMAY, F., GENDRON, M., LIM, S., GAGNON, F. et VIAU, C. A weight of evidence approach for the assessment of the ototoxic potential of industrial chemicals. Non Aucune 16/02/2012 16/02/2012 Non Aucune 01/06/2012 01/06/2012 Non Aucune 2011 2011 Page 3 sur 6

Anses DPI Nanomedicine: Nanotechnology, Biology, and Medicine. DOI: 10.1016/j.nano Innovative team for nanoparticle risk management. Invited Technical and commercialization note NADEAU, S., BOUCHARD, M., DEBIA, M., DEMARCELLIS WARIN, N., HALLÉ, S., SONGMENE, V., THERRIEN, M.C., WILKINSON, K., ATEMENGUEMA, B., DUFOUR, G., DUFRESNE, A., FATISSON, J., HADDAD, S., HADIOUI, M., KOUAM, J., MORENCY, F., TARDIF, R., VIENS, M., WEICHENTHAL, S., VIAU, C. and CAMUS, M. ÉquiNanos: Innovative team for nanoparticle risk management. Int. J. Theor. Appl. Nanotech.1 :117123, 2012 Towards an integrated and adaptive risk assessment tool for engineered nanoparticles FATISSON, J., HALLÉ, S., NADEAU, S. ATEME NGUEMA, B., NAHAS, N., VIAU, C., CAMUS, M. et CLOUTIER, Y. International Journal of Safety and Security Engineering 3: 241264, 2013 Towards Ranking Occupational Health Risk Factors Emanating from Engineered Nanoparticles: Review of a Decade of Literature FATISSON, J., HALLE, S., NADEAU, S., VIAU, C., CAMUS, M. et CLOUTIER, Y. Non Aucune 2013 2013 2.5. Vous êtes inventeur et/ou détenteur d un brevet ou d un produit, procédé ou toute autre forme de propriété intellectuelle non brevetée en relation avec le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l Anses ou de l instance collégiale objet de la déclaration 3. Activités que vous dirigez ou avez dirigées et qui ont bénéficié d un financement par un organisme à but lucratif dont l objet social entre dans le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l Anses ou de l instance collégiale objet de la déclaration Le type de versement peut prendre la forme de subventions ou contrats pour études ou recherches, bourses ou parrainage, versements en nature ou numéraires, matériels, taxes d apprentissage ). Sont notamment concernés les présidents, trésoriers et membres des bureaux et conseils d administration. 4. Participations financières dans le capital d une société dont l objet social entre dans le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l Anses ou de l instance collégiale objet de la déclaration Tout intérêt financier : valeurs mobilières cotées ou non, qu il s agisse d actions, d obligations ou d autres avoirs financiers en fonds propres ; doivent être déclarés les intérêts dans une entreprise ou un secteur concerné, une de ses filiales ou une société dont elle détient une partie du capital dans la limite de votre connaissance immédiate et attendue. Il est demandé d indiquer le nom de l établissement, entreprise ou organisme, le type et la qualité des valeurs ou pourcentage du capital détenu. (Les fonds d investissement en produits collectifs de type SICAV ou FCP dont la personne ne contrôle ni la gestion, ni la composition sont exclus de la déclaration). 5. Proches parents salariés et/ou possédant des intérêts financiers dans toute structure dont l objet social entre dans le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l Anses ou de l instance collégiale objet de la déclaration Les personnes concernées sont : le conjoint (époux[se], ou concubin[e], ou pacsé[e]), parents (père et mère) et enfants de ce dernier ; les enfants ; les parents (père et mère). Cette rubrique doit être renseignée si le déclarant a connaissance des activités de ses proches parents. Le nom des membres de la famille n a pas à être mentionné. Page 4 sur 6

Anses DPI 6. Autres liens d intérêts que vous considérez devoir être portés à la connaissance de Anses 7. Si vous n avez renseigné aucun item après le 1, cochez la case : et signez en dernière page Article L. 14542 du code de la santé publique. «Est puni de 30 000 euros d amende le fait pour les personnes mentionnées aux I et II de l article L. 1451 1 et à l article L. 1452 3 d omettre, sciemment, dans les conditions fixées par ce même article, d établir ou de modifier une déclaration d intérêts afin d actualiser les données qui y figurent ou de fournir une information mensongère qui porte atteinte à la sincérité de la déclaration.» Page 5 sur 6

Anses DPI Fait à Montréal Le 03/03/2015 signature obligatoire (mention non rendue publique) Claude VIAU Les informations recueillies seront informatisées et votre déclaration (à l exception des informations relatives aux montants déclarés et à l identité des proches) sera publiée sur le site internet de l Anses (www.anses.fr). L Anses est responsable du traitement ayant pour finalité la prévention des conflits d intérêts en confrontant les liens déclarés aux objectifs de la mission envisagée au sein de l Anses. Conformément aux dispositions de la loi n 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d un droit d accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mél à l adresse suivante : dpi@anses.fr. Une fois votre DPI renseignée, téléchargez votre DPI en pdf, imprimez là puis renvoyer là signée par courrier postal à : Anses DER Cellule Experts 14, rue Pierre et Marie Curie 94701 MaisonsAlfort cedex FRANCE Page 6 sur 6