Expéditeur : Yvan Loubier, économiste et conseiller principal Le Cabinet de relations publiques NATIONAL Date: Le 4 juin 2014 Objet : Données économiques et financières du budget 2014 Points saillants du budget 2014 du gouvernement du Québec Pour plus d information, n hésitez pas à contacter l équipe des relations gouvernementales de NATIONAL. Données économiques et financières du budget 2014 La croissance économique du Québec devrait s accélérer au cours des deux prochaines années. Alors que l augmentation du PIB n atteignait que 1,1 % en 20132014, des taux de croissance de 1,8 et 2,0 sont prévus en 2014 et 2015. Les investissements privés reprendront, stimulés par le redressement de l économie américaine et le retour de la confiance des investisseurs. La croissance des exportations se poursuivra et la rénovation domiciliaire sera stimulée par le nouveau programme LogiRénov annoncé en avril. Le gouvernement du Québec maintiendra également un niveau élevé d investissements publics en infrastructures et adoptera des orientations et des mesures majeures telles que la relance du Plan Nord +, la réalisation de la stratégie maritime et la mise en place de programmes particuliers pour les PME qui stimuleront davantage la croissance. Le budget 20142015 du gouvernement du Québec prévoit le retour à l équilibre budgétaire pour l exercice financier 20152016. Pour y parvenir, le gouvernement devra contenir le dépassement anticipé de 3,7 milliards de dollars du déficit pour cette année par rapport à l objectif de 1,75 milliard établi en février dernier. Il y parviendra en contraignant la croissance des dépenses à 1,7 %, soit à un taux Bureau de Québec 140, Grande Allée Est, bureau 670 Québec (Québec) G1R 5M8 4186481233 louellet@national.ca Bureau de Montréal 1155, rue Metcalfe, bureau 800 Montréal (Québec) H3B 0C1 5148432324 agauthier@national.ca
nettement inférieur à la croissance de 3,2 % des recettes gouvernementales. Trois mesures serviront à contrôler les dépenses : le gel global d effectifs des secteurs public et parapublic pendant deux ans, la mise en place d un cran d arrêt comportant la réalisation d économies équivalentes, conditionnelle à toute nouvelle dépense et un resserrement immédiat des dépenses fiscales. Afin de permettre un équilibre durable des finances publiques, le gouvernement procédera à une révision permanente des programmes existants de même qu à une réforme de la fiscalité. Le gouvernement poursuivra les versements au Fonds des générations afin de réduire le poids de la dette. La dette brute du gouvernement s établit actuellement à plus de 198 milliards de dollars ou 54 % du PIB. La portion de la dette représentant les déficits cumulés se chiffre à 120 milliards de dollars (33 % du PIB). Plan Nord + PRINCIPALES MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES Création de la Société du Plan Nord qui assurera le déploiement de la stratégie gouvernementale de mise en valeur des ressources et de projets socioéconomiques au nord du 49 e parallèle. Elle coordonnera les efforts de développement du territoire en concertation avec tous les partenaires dont les communautés des Premières Nations. Elle s assurera d un partage équitable des retombées économiques entre les communautés locales, les Premières Nations et l ensemble du Québec. La Société du Plan Nord sera financée par le Fonds du Plan Nord, fonds réservé au financement d infrastructures stratégiques, aux mesures sociales et celles vouées au développement et à la protection du territoire. Pour l année financière 20142015, la dotation du Fonds du Plan Nord sera de 63 millions de dollars. D ici 2035, cette enveloppe atteindra 2 milliards de dollars. Un nouveau comité ministériel est créé, celui du Plan Nord. Il est constitué de 14 ministres et est soutenu par le Secrétariat du Plan Nord. Un bureau de commercialisation sera intégré à la Société et assurera le maillage entre les équipementiers et les donneurs d ordre miniers. Investissement Québec accompagnera les équipementiers. Création de l Institut nordique du Québec qui sera dirigé par l Université Laval. Cet institut sera doté d un budget de 3 millions de dollars sur trois ans. Des investissements de 100 millions de dollars, pour bonifier l offre de formation professionnelle des communautés
nordiques et mettre à niveau les infrastructures, seront réalisés. La relance de la stratégie touristique québécoise au nord du 49 e parallèle sera enclenchée. Le gouvernement du Québec souhaite accélérer l approvisionnement en gaz naturel des régions nordiques afin qu il devienne une réalité dès 2016. Il annonce l amorce d un processus d examen des divers projets de desserte de gaz naturel liquéfié pour la CôteNord et le Nord du Québec qui conduira à la sélection des projets les plus avantageux. Un troisième rail pour le développement de la Fosse du Labrador Pour assurer la desserte adéquate de la Fosse du Labrador, un 3e lien ferroviaire multiusagers et en partance de SeptÎles pourrait être nécessaire. Le gouvernement annonce la réalisation d une étude à laquelle il consacrera 20 millions de dollars. Cette enveloppe sera puisée au Fonds du Plan Nord. Cette étude visera à valider la nécessité d un nouveau lien ferroviaire; à identifier le tracé optimal ou les options pour l optimisation des infrastructures déjà en place; à établir les paramètres techniques en fonction des études environnementales et géotechniques; à estimer les coûts de construction; à définir les modalités d opération et de gestion permettant l accessibilité à tous les projets. Le Secrétariat du Plan Nord, en collaboration avec les Finances, Énergie et Ressources naturelles, les Transports et le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations, lancera un appel d intérêt à court terme pour identifier des partenaires privés intéressés à contribuer à l étude et à prendre part à l élaboration de son devis. La contribution des partenaires privés pourra être de nature financière ou prendre la forme d études déjà réalisées ou de données techniques dont ils disposent. Une coentreprise pourrait être créée afin de regrouper les contributions du gouvernement et des partenaires privés et assurer la réalisation rapide d une étude tenant compte des intérêts de tous les partenaires. Mines, hydrocarbures et petites centrales hydroélectriques Création de Capital Mines Hydrocarbure (CMH) dont la responsabilité sera d effectuer des investissements dans les entreprises qui exploitent les substances minérales du domaine de l État. Il sera doté d une enveloppe de 500 millions de dollars pour des prises de participation pour des
projets sur le territoire du Plan Nord et également de 500 millions pour des projets dans l ensemble du Québec. Ressources Québec, filiale d Investissement Québec, assumera la gestion de ces Fonds. Intégration des activités de vérification fiscale des sociétés minières à Revenu Québec en remplacement du ministère de l Énergie et des Ressources naturelles. Maintien du régime d impôt minier en vigueur depuis janvier 2014. Inclusion de l hydrométallurgie dans le calcul de l allocation pour traitement visant à détaxer le profit induit par le traitement ou la transformation du minerai en accordant un rendement théorique aux actifs de traitement. Réalisation d évaluations environnementales stratégiques concernant les hydrocarbures. Une première visera l ensemble de la filière au Québec, la seconde sera spécifique à Anticosti et sera réalisée en parallèle avec les travaux exploratoires de l été 2014. Un montant de 6,5 millions de dollars est prévu à cet égard au cours des deux prochaines années. Un autre million de dollars est également prévu pour compléter les travaux du Bureau d audiences publiques sur l environnement (BAPE) sur les gaz de schiste. Les projets de petites centrales hydroélectriques abandonnés en février 2013 seront réactivés. Stratégie maritime Le gouvernement annonce le déploiement de la toute première stratégie maritime pour le Québec. Celleci proposera d exploiter de façon responsable le potentiel maritime du Québec en développant une expertise environnementale. Quatre actions sont déjà prévues à la stratégie : la mise en valeur du SaintLaurent touristique comportant la réalisation d un investissement de 80 millions de dollars sur trois ans, dont 30 millions assumés par le gouvernement; la réalisation d une étude de préfaisabilité pour l implantation d un pôle logistique à haute valeur ajoutée en Montérégie qui fera du Québec l un des principaux pôles nordaméricains de logistique commerciale de manutention des marchandises (250 000 dollars); des incitatifs visant la modernisation et le renouvellement des navires, dont une déduction additionnelle pour amortissement et la création d une réserve libre d impôt pour financer les travaux des armateurs; investissement dans la recherche et développement pour s inscrire dans l économie bleue (investissements
supplémentaires de 800 000 $ sur deux ans). Stratégie PME Création du crédit d impôt LogiRénov comportant une aide fiscale de 20 % des dépenses admissibles. La mesure pourrait générer près de 3 milliards de dépenses en rénovation résidentielle. Instauration du programme Créativité Québec doté d une enveloppe de 150 millions de dollars sur trois ans. Ce programme soutiendra les entreprises dans la réalisation de leurs projets d innovation en leur octroyant des prêts ou des garanties de prêts. Il comportera deux volets : acquisition de nouvelles technologies et développement de nouveaux procédés ou produits. Un congé de cotisation au Fonds des services de santé est annoncé afin de favoriser l embauche de travailleurs spécialisés dans les PME pour des projets d innovation (PME avec masse salariale inférieure à 5 millions de dollars). Cela représente un allègement fiscal de 155 millions de dollars sur cinq ans pour les PME. Afin de favoriser les exportations, le gouvernement propose une réduction générale de 8 % à 4 % du taux d imposition pour les PME manufacturières (d ici le 1er avril 2015), une déduction additionnelle pour les PME éloignées des grands centres et une bonification de 20 millions de dollars sur trois ans de l enveloppe du Programme exportation d Export Québec sont aussi proposées. Afin de soutenir les entreprises dans leur démarrage et projets d investissement, le gouvernement ajoutera notamment 375 millions de dollars pour financer les fonds de capital de risque; offrira un appui financier aux anges investisseurs; assurera le renouvellement des fonds locaux d investissement; apportera une bonification de la capitalisation de la Fiducie du chantier de l économie sociale; déploiera des mesures afin de conserver les sièges sociaux au Québec et de développer l entrepreneuriat. Le gouvernement propose la création d un comité permanent de suivi de l allègement réglementaire afin de le conseiller sur les mesures à mettre en œuvre afin d alléger ce fardeau. Entreprise Québec offrira sous une seule bannière l ensemble des services aux entreprises (guichet unique) avec inscription intégrée aux trois paliers de gouvernement (fédéral, provincial et municipal). Appui à l industrie forestière
Confirmation de l annonce d une augmentation de 42 millions de dollars par année pour les travaux sylvicoles (29 avril 2014). Un élargissement et une bonification du programme ESSOR comportant un montant de 20 millions de dollars pour soutenir l achat d équipements sous forme notamment de garanties de prêts. Un nouveau fonds de 20 millions de dollars est prévu pour favoriser le développement de la filière biomasse forestière. Soutien aux aînés, santé et logement social Afin de favoriser la vie active des aînés, le gouvernement crée un crédit d impôt remboursable de 20 % des frais admissibles jusqu à concurrence de 200 dollars pour les activités physiques, artistiques, culturelles et récréatives. Un ajout de 50 millions de dollars au Fonds pour le développement du sport et de l activité physique alimenté à même les revenus de la taxe spécifique sur le tabac. Une annulation de la hausse de 2 dollars du tarif des services de garde et le remplacement de cette dernière par l indexation. La construction de 3 000 nouveaux logements sociaux dont 500 pour les personnes itinérantes. Mesures pour les municipalités et les régions Début des discussions pour la conclusion d une nouvelle entente Québecmunicipalités. Investissements en infrastructures de 11,5 milliards de dollars. Un investissement de 110 millions pour la stratégie culturelle numérique et la création du Fonds Avenir Mécénat Culture sont annoncés. 2,5 millions de dollars seront consacrés à une étude de faisabilité concernant la construction d une voie ferrée de contournement du centreville à LacMégantic. Mesures spécifiques à Montréal Métropole Début des travaux visant à identifier des spécificités de la Ville qui nécessitent une révision de son cadre législatif. Création d une enveloppe de 25 millions permettant d aider Montréal à livrer des services particuliers correspondant à son rôle de
métropole. Le gouvernement appuiera les célébrations du 375 e anniversaire de la fondation de Montréal. Le gouvernement investira des montants afin d améliorer l accès au Port de Montréal dans le cadre de sa stratégie maritime (boulevard de L Assomption). Le gouvernement investira les montants nécessaires pour évaluer le projet de recouvrement de l autoroute VilleMarie. Mesures spécifiques à Québec CapitaleNationale Le gouvernement reconnaîtra le statut particulier de la Ville de Québec en tant que CapitaleNationale. Un projet de loi sera déposé en ce sens. Un investissement de 31 millions de dollars pour le réaménagement du site Dalhousie est confirmé. Mise à l étude du projet d anneau de glace couvert. Le gouvernement annonce qu il investira les montants nécessaires pour mener les études quant à l élargissement de l autoroute HenriIV. Resserrement généralisé de l aide fiscale aux entreprises et autres Afin de contribuer à l assainissement des finances publiques, une réduction généralisée de l aide fiscale de 20 % est instaurée. Cette réduction touche pas moins de 27 crédits d impôt aux entreprises. Une mesure qui permettra au gouvernement de récolter plus de 400 millions de dollars en économies sur deux ans. Augmentation de la taxe spécifique sur le tabac de 4 dollars par cartouche de 200 cigarettes ou 0,50 $ par paquet. Uniformisation des taux de taxe spécifique sur l alcool; le montant additionnel recueilli sera versé au Fonds des générations (500 millions de dollars annuellement à partir de 2017). Établissement de l âge minimal d admissibilité au mécanisme de fractionnement de revenus de retraite entre conjoints à 65 ans pour toutes les sources de revenu de retraite. NATIONAL