SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE

SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE Ref : FP. P742 V 18.0 Ce document vous indique la procédure pour supprimer votre nom de domaine. A - Faire la demande de suppression en ligne... 2 B - Compléter l attestation de suppression... 4 C - L attestation de suppression (document à nous retourner)... 8 Choisissez un bloc de construction. 1

A - Faire la demande de suppression en ligne Etape 1 : Connectez-vous sur notre site http://www.nordnet.net, rendez-vous dans la rubrique Espace Registrar (1), puis cliquez sur Suppression nom de domaine (2). Figure 1 Etape 2 : À ce niveau, veuillez saisir votre nom de domaine (1) et sélectionnez l extension (2), puis, saisissez l'adresse email (3) et enfin, cliquez sur Valider (4). Figure 2 2

Etape 3 : Pour envoyer votre demande de suppression, cliquez sur Initier la suppression. Figure 3 Etape 4 : Votre demande de suppression de domaine a été initiée. V Veuillez noter le n de ticket de votre demande (1), il vous sera demandé ultérieurement. Enfin, cliquez sur le lien Cliquez ici (2) pour télécharger le document de validation manuelle. Figure 4 3

B - Compléter l attestation de suppression Vous venez de générer une demande électronique de suppression d un nom de domaine. Cette demande va se traduire par une notification envoyée à Nordnet. Nous ne pourrons valider cette notification qu à réception du document "Attestation de suppression", qui figure dans la partie 0 4

L attestation de suppression (document à nous retourner). Ce document atteste de votre légitimité à demander la suppression d un nom de domaine. Merci de vous munir du document "Attestation de suppression" afin de commencer son remplissage en suivant les étapes indiquées ci-après : Etape 1 : Complétez la page de garde. Le 1 er paragraphe de la page de garde doit être complété par le titulaire du domaine en question ou par une personne habilité à représenter le titulaire du nom de domaine. Ensuite, cochez la case "à la suppression ". Etape 2 : Datez et signez le document en bas de page. Figure 5 Figure 6 5

Etape 3 : Veuillez-vous reporter-vous à l annexe 1. Celle-ci vous indique quels justificatifs sont à joindre à votre demande. Si le titulaire est une personne physique, il faut joindre un justificatif de domicile (1) du titulaire du domaine et une copie de sa pièce d identité (2). Si le titulaire est un personne morale, il faut joindre un extrait k-bis du titulaire du domaine (3), une copie de sa pièce d identité (4). Si le titulaire n est pas le représentant légal, il faut présenter une délégation de signature (5). Figure 7 6

Etape 4 : Rendez-vous à l annexe 2 (page 12). Reportez dans la colonne de gauche, le n de ticket (1) communiqué dans l étape 4 de votre demande électronique. Dans la colonne de droite (2), notez le nom de domaine concerné. Figure 8 Etape 5 : Enfin, veuillez nous renvoyer l ensemble de ces documents (attestation complétée et signée ainsi que les justificatifs) par un des modes de contact listés ci-dessous : Par fax au : 03.20.665.669 Par mail à : administration@nordnet.com Par courrier postal à : Nordnet Sa Administration des Ventes Nordnet.com 111 rue de Croix 59510 HEM 7

C - L attestation de suppression (document à nous retourner) La présente attestation vise à effectuer la suppression de nom(s) de domaine ou la transmission de nom(s) de domaine ou la modification des coordonnées de titulaire et/ou la modification de contact(s) administratif, technique et/ou de facturation de nom(s) de domaine suivant les modalités définies ci-dessous. Je soussigné,.. [dûment habilité, aux fins des présentes, à représenter la personne morale.. sis en ma qualité de..] (1), titulaire du (des) nom(s) de domaine renseigné(s) en annexe, déclare vouloir procéder (cocher la(les) case(s) concernée(s)) : à la suppression du (des) nom(s) de domaine renseigné(s) en Annexe 2 ou à la transmission du (des) nom(s) de domaine au profit de la personne identifiée en Annexe 3 ou à la modification des coordonnées du titulaire du (des) nom(s) de domaine renseigné(s) en Annexe 3 et/ou à la modification des coordonnées de contact(s) administratif, technique et/ou de facturation du (des) nom(s) de domaine renseigné(s) en Annexe 4 conformément aux informations renseignées au sein des annexes. Je m engage à avoir pris connaissance de l ensemble des dispositions des conditions générales d enregistrement et de gestion de noms de domaine NordNet Registrar, relatives à ma demande, avant de procéder à la signature de la présente attestation. J autorise le Registrar (2) relatives à ma demande. du (des) nom(s) de domaine concerné(s) à effectuer toutes les modifications nécessaires Aussi, je m engage à renseigner, à l annexe 2 ou 3 et/ou 4, la(les) fiche(s) d identité du (des) nom(s) de domaine concerné(s) afin de permettre à NordNet de disposer des données suffisantes pour initier les opérations demandées, et à transmettre toutes pièces justificatives nécessaires (cf. annexe 1) à la prise en compte de ma demande. En cas de transmission de nom(s) de domaine, je m engage également à fournir pour le(s) nom(s) de domaine qui le nécessiterai(en)t tout document complémentaire, ou à effectuer toute(s) action(s) requise(s) par le Registre ou l autorité de tutelle concernée. A défaut, la transmission du (des) nom(s) de domaine correspondant ne pourront être réalisées. Aucune responsabilité de NordNet ne pourra être engagée à ce titre. J ai bien noté qu en cas de transmission de nom de domaine, la personne désignée en Annexe 3 sera le nouveau titulaire du (des) nom(s) de domaine renseigné(s). En cas de transmission du (des) nom(s) de domaine, ou de modification des coordonnées du titulaire du (des) nom(s) de domaine, comme de modification des coordonnées de contact(s) administratif, technique et/ou de facturation du (des) nom(s) de domaine, les informations relatives au titulaire et/ou au(x) contact(s) du (des) nom(s) de domaine concerné(s) seront ainsi mises à jour, conformément aux données communiquées en Annexe 3 et/ou 4. Ces coordonnées seront mises à jour au sein des bases de données de NordNet, et si nécessaire, au sein des bases Whois. Je reconnais être informé des conséquences liées à la suppression ou la transmission ou la modification des coordonnées du titulaire du (des) nom(s) de domaine, et/ou (aux) modification(s) apportée(s) aux coordonnées du (des) contact(s) du (des) nom(s) de domaine susvisés, ainsi que des risques encourus en cas de déclaration et/ou de demande erronée(s) ou frauduleuse(s). Ainsi, je m engage à indemniser, défendre, garantir la société NordNet et/ou ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et/ou préposés contre toutes les conséquences dommageables qui pourraient résulter de la suppression ou la transmission ou la mise à jour des coordonnées de titulaire du (des) nom(s) de domaine, et/ou de la mise à jour des coordonnées du (des) contact(s) susvisé(s), conformément aux éléments renseignés en annexe ; mais également et de façon non limitative, en cas de plainte, action, ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, par tout tiers, à ce titre. Je m engage enfin à supporter tous les coûts et dépenses qui pourraient résulter de ces plaintes, actions ou mises en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, et notamment, les honoraires et débours des conseils et avocats. 8

Fait à... le / /... (Prénom-Nom-Qualité)........ Signature [et cachet pour la personne morale qui en dispose] : (1) A remplir si vous représentez une personne morale (2) Centre d enregistrement et de gestion du nom de domaine 9

ANNEXE 1 JUSTIFICATIFS A JOINDRE OBLIGATOIREMENT A TOUTE DEMANDE Si le titulaire est une personne physique : Justificatif de domicile du titulaire du (des) nom(s) de domaine concerné(s) datant de moins de trois (3) mois (facture EDF, GDF, France Telecom). Si le justificatif de domicile ne correspond pas à l adresse postale du titulaire renseignée au sein des bases Whois, vous devez également nous fournir un justificatif de domicile correspondant à cette adresse. Copie d une pièce d identité officielle du signataire de l attestation (Carte Nationale d Identité, passeport, permis de conduire). Si le titulaire est une personne morale : Extrait Kbis du titulaire du (des) nom(s) de domaine(s) (tel que mentionné au sein des bases Whois), à jour, mentionnant toute modification intervenue (cession de structure sociale, cessation d activité, fusion, déménagement de siège social ) Copie d une pièce d identité officielle du signataire de l attestation (Carte Nationale d Identité, passeport, permis de conduire) Si le signataire n est pas un représentant légal de la société visée dans le cadre de l extrait Kbis précité, une délégation de signature ou tout autre document (signé par le représentant légal de la personne morale, présenté sur papier à entête) visant strictement la possibilité de représenter et d engager la personne morale pour la réalisation des opérations demandées aux présentes. 10

ANNEXE 2 FICHE D IDENTITE POUR LA SUPPRESSION DE NOM(S) DE DOMAINE Référence de la demande de suppression Liste du (des) nom(s) de domaine à supprimer 11