MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES ACHAT ET MAINTENANCE D'UNE PRESSE NUMERIQUE COULEUR A L INSTITUT FRANÇAIS D ARCHEOLOGIE ORIENTALE 1
I SECTION POUVOIR ADJUDICATEUR 1-1 Nom et adresse Ifao 37, rue al-cheikh Aly Youssef B.P.Qasr el-ayni 1152 11441 Le Caire, R.A.E. Contact : M.Patrick TILLARD, directeur de l imprimerie de l Ifao ptillard@ifao.egnet.net 1-2 Activité principale du pouvoir adjudicateur Institut de recherche II SECTION : OBJET DU MARCHE 2.1- Intitulé du marché : achat et maintenance d une presse numérique couleur en complément de ses presses offset actuelles. 2.2- Type de marché et Lieu d'exécution et de livraison: Marché de fourniture Achat Ifao 37, rue al-cheikh Aly Youssef B.P.Qasr el-ayni 1152 11441 Le Caire, R.A.E. Bâtiment de l imprimerie 2.3 DESCRIPTION DU MARCHE 2.3.1-CARACTERISTIQUES MINIMALES DE LA PRESSE NUMERIQUE COULEUR Les travaux imprimés en offset, par l'ifao, sont principalement des ouvrages scientifiques, des affichettes, des programmes de colloque, des dépliants. Le tirage annuel moyen prévu est de 2 000 000 copies. 2
DESCRIPTION DES BESOINS Compatibilité Vitesse d'impression en continu format A4 recto Mac et Pc A4 : vitesse demandée au minimum 80 pages par minute plus ou moins 10, sur support de 65 à 170 g/m² A4 : vitesse demandée au minimum 80 pages par minute plus ou moins 10, sur support supérieur à 180 g/m² A4 : vitesse demandée au minimum 35 pages par minute plus ou moins 10, sur support supérieur à 260 g/m² (Recto/verso et A3 vitesse divisée par 2) Résolution minimum Résolution d impression : 1200 x 1200 PPP Résolution de numérisation : 600 x 600 Grammages/types de papier 65 à 300 g/m² - étiquettes, intercalaires ; supports couchés pour tous les magasins tout types de papier impression offset, couché mat, brillant, autocopiant, des repiquages sur papiers déjà imprimés ; Recto/verso possibilité de réglage du registre par ± 0,5 mm Format papier possibilité de passer du papier au format 330 x 485 mm zone d impression demandée : 320x475 mm capacité minimum magasin papier 3000 feuilles 80 g CARACTERISTIQUES MINIMUM CONTROLEUR D'IMPRESSION File Format Support Adobe PostScript Level 1, 2, 3 Adobe Acrobat 8.0, PDF 1.7, PDF/X TIFF, PCL5c, PCL6XL, EPS, JPEG Network Environments/Protocols TCP/IP, Novell NDS IPX/SPX, IPP AppleTalk, IPP DHCP Système de calibration (identification des couleurs) Système complet incluant le logiciel Interface Interface Ethernet (10/100/1000-base T) TCPIP (IP statique, SNMP, IPP, NTP) 3
Configuration en mode Web Impression LPD/LPR, SMB Format de fichiers Post script, 1.2.3 Pdf, pdfx EPS TIFF TIFF/it JPEG. PPML CARACTERISTIQUES MINIMUM SCANNER Scanner intégré Résolution de numérisation Formats de fichiers capacité minimum de 100 feuilles minimum 40 ppm en couleur/noir et blanc Chargeur automatique de documents recto/verso (CAD R/V) 600 x 600 DPI Tiff, pdf, e mail, Jpeg, ppml, Mode de numérisation Scan TWAIN Réseau Scan to e-mail ; Scan to FTP Scan to SMB OPTIONS impression finition Kit pour passage d enveloppes tout format pliage 2.3.2 Fourniture des matériels et drivers compatibles avec les logiciels utilisés à l'ifao L'Ifao utilise les logiciels Mac d impressions suivants : - Adobe Indesign CS4 et 5 - Adobe photoshop CS4 et CS5 - Adobe Illustrator CS5 et CS5 - Adobe Acrobat Pro 8 et 9 Le prestataire devra fournir obligatoirement des matériels et des drivers compatibles avec les logiciels ci-dessus mentionnés 4
2.3.3 - MISE EN SERVICE DE LA PRESSE NUMERIQUE Toutes les interventions du prestataire (installation, maintenance ) devront être en conformité avec les processus organisationnels et de sécurité de l'ifao. 2.3.4- Déroulement de la prestation La validation des prestations se fera en 2 étapes : a- la validation de la mise en ordre de marche b- la vérification d aptitude au bon fonctionnement a - Mise en ordre de marche Cette phase permettra la livraison et l installation de tous les composants matériels paramétrés conformément aux prestations attendues par l'ifao. A compter de la date de notification, le prestataire procédera à la livraison et l installation de la presse numérique couleur. Cette prestation durera 8 semaines. La presse numérique couleur devra être livrée l'imprimerie de l'ifao, 37 rue Ali Youssef - Mounira - Le Caire Le constat de la mise en ordre de marche s effectuera en présence du prestataire, du responsable de l'imprimerie et de la secrétaire générale de l Institut français d'archéologie orientale. L'imprimerie devra être informée du jour de livraison au 279 71 612. A l issue de la période de mise en ordre de marche, le service achats établira en parfait accord avec les acteurs ci-dessus désignés un procès verbal qui déclenchera la vérification d'aptitude au bon fonctionnement (V.A.B.F). b - Vérification au bon fonctionnement (V.A.B.F.) La VABF est une phase pendant laquelle le système est dans une période de pré-production avant la mise en œuvre définitive. Il s agit pour l'ifao d entamer la phase de validation des équipements et des éventuels logiciels installés et quantifiés. Cette phase se déroulera sur une période de 3 semaines et donnera lieu à une décision Vérification au Bon Fonctionnement (VABF). Durant cette période, le prestataire pourra être sollicité si un problème intervient sur l environnement cible. Notamment, les tests de mise en production et montée en charge 5
devront être réalisés. Ces tests constituent les processus ultimes de validation avant le basculement en production. La VABF. sera signée si les conditions suivantes sont remplies : - succès du passage des différents tests qui auront été demandés par l'ifao ; - remise de tous les documents demandés. Le prestataire procédera également à la formation de l équipe système et de l équipe postes de travail, A l issue de la période de la vérification au bon fonctionnement, le service achats établira en parfait accord avec les acteurs ci-dessus désignés un procès verbal de réception définitive 2.3.5 MAINTENANCE PRESSE NUMERIQUE 1 - Conditions générales La maintenance fera l objet d une facturation en fonction du forfait et du coût copie définis dans le contrat de maintenance. Celui-ci sera prévu pour un tirage moyen annuel de 2 000 000 de copies, et couvre toutes les pièces, la main d'œuvre et les consommables (hors papier). 2 - Maintenance de la presse numérique Les prestations sont définies comme suit : a - Maintenance préventive systématique Les visites et interventions de maintenance systématique ont pour but de réduire les risques de pannes et de maintenir dans le temps les performances de la presse numérique couleur à un niveau proche de celui des performances initiales. b - Maintenance préventive conditionnelle Les interventions effectuées au titre de la maintenance préventive conditionnelle, et qui résultent notamment des constatations faites lors des visites systématiques, ont pour objet le maintien en état de fonctionnement de la presse numérique couleur. 6
c - Maintenance corrective (dépannages réparations) Les interventions qui ressortent de la maintenance corrective ont pour objet la remise en état de fonctionnement des matériels ou équipements à la suite d'une défaillance. 3 - Rupture totale de service ou panne bloquante En cas d indisponibilité complète du service d impression, de scanner, etc, le prestataire garantit le rétablissement du service et éventuellement la mise en place d une solution alternative, validée par l'ifao, dans un délai de 3 jours ouvrés suite à la prise en charge. 4 - Pannes non bloquantes En cas d indisponibilité du service d impression, de scanner, etc, le prestataire garantit le rétablissement du service et éventuellement la mise en place d une solution alternative, validée par l'ifao, dans un délai de 5 jours ouvrés suite à la prise en charge. A chaque incident, le prestataire devra faire un rapport précisant la date et l heure de la prise en charge de l appel, de la prise en charge de l intervention, de la clôture de l intervention et le détail complet de l intervention. A chaque date anniversaire de la notification, une réunion sera organisée avec le prestataire, le service achats et l'imprimerie, afin d établir les bilans techniques et matériels reprenant également les éléments du reporting. 5 - Pénalités d'indisponibilité Il est prévu des pénalités journalières d'indisponibilité sans mise en demeure préalable dans le cas où le matériel serait indisponible plus de 3 jours dans le mois. L'indisponibilité est le temps qui s'écoule entre la demande d'intervention faite par fax au titulaire (lequel doit impérativement faire connaître un numéro de fax) et la constatation au carnet de maintenance ou de suivi (qui doit être impérativement tenu) de la disparition du désordre. Les cessations de fonctionnement dues à des interventions de maintenance préventive contractuellement prévues ne sont pas des indisponibilités au sens du présent article. Les pénalités indiquées ci-dessous correspondent à une indisponibilité totale du matériel empêchant tout travail. Lorsque le travail est seulement gêné, la pénalité est seulement divisée par deux. 7
Le mode de calcul de cette pénalité est de 100 euros par jour Après 5 jours d'indisponibilité, l'ifao peut demander au titulaire la mise à disposition gratuite de matériels de remplacement Lorsque du matériel de remplacement présentant au moins les mêmes caractéristiques techniques est effectivement à la disposition de l'ifao, la pénalité d indisponibilité est suspendue pendant toute la durée de la mise à disposition. 2.3.6 FORMATIONS Les formations et les conseils auprès des utilisateurs seront assurés dans les locaux l'imprimerie de l'ifao. 2.3.7 - CONDITIONS DE LIVRAISON 1-Emballage La qualité des emballages doit être appropriée aux conditions et modalités de transport. Elle est de la responsabilité du titulaire. 2-Transport Frais de transport Les fournitures sont livrées à destination franco de port. 3 - Risques inhérents au transport Le transport s effectue, sous la responsabilité du titulaire, jusqu au lieu de livraison. Le conditionnement, le chargement, l arrimage et le déchargement sont effectués sous sa responsabilité. 4 - Mode de livraison Le mode de livraison est à la convenance et sous la responsabilité du titulaire. Chaque livraison sera accompagnée d'un bon de livraison. 5 - Documents à fournir Documentation technique : Le titulaire s'engage à fournir à la livraison toute la documentation rédigée en français et en arabe, nécessaire à une utilisation et un fonctionnement corrects du matériel livré et à son entretien courant. Il s'engage à fournir les éventuels rectificatifs sans supplément de prix. 6 -Lieu de livraison La livraison sera effectuée auprès du service imprimerie de l'ifao, 37 rue aly youssef - Mounira - Le Caire. 8
7- Classification CPV (Common Procurement Vocabulary) : 30122200, 50313100 8- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le descriptif voir supra 2.3 SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 3.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent - Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique française selon la réglementation en vigueur. Les factures afférentes au marché seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, n Siret et adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire; - le numéro et la date du bon de commande ; - le procès verbal de réception ; - le bon de livraison; Les factures seront adressées à l'adresse suivante : Institut français d'archéologie orientale Agence comptable 37 rue Ali Youssef BP Qasr el-aini 11562 11441 Le Caire - RAE - Délai global de paiement : 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics à réception de la facture. - Mode de règlement: virement bancaire. - Financement: ressources propres. 9
3.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION 3.2.1 Renseignements administratifs et financiers sur l entreprise 3.2.1 Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal SECTION IV: PROCÉDURE 4.1- TYPE DE PROCÉDURE Procédure adaptée 4.2 CRITÈRES D ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le document descriptif. V- DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES 21.3.2011 10