ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ 24 janvier 1984

I WORLD HEALTH ORGANIZATION EB73/DIV/3 ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ 24 janvier 1984 CONSEIL EXECUTIF Soixante-treizième session DECISIONS ET LISTE DES RESOLUTIONS DECISIONS 1) Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Trente-Septième Assemblée mondiale de la Santé Le Conseil exécutif a nommé le Dr D. G. Makuto représentant du Conseil exécutif à la Trente-Septième Assemblée mondiale de la Santé, en plus de son Président, Mme G. Thomas, membre de droit, ainsi que du Dr A. Khalid bin Sahan et du Professeur A. Lafontaine, déjà nommés à la soixante-douzième session. Première séance, 11 janvier 1984 (EB73/sR/l) 2) Travaux du Comité du Programme du Conseil exécutif Le Conseil exécutif, ayant été informé de 1'issue des travaux du Comité du Programme, a pris acte de 1'examen par le Comité de la méthodologie et du contenu du rapport "Evaluation de la stratégie de la santé pour tous d'ici 1 ' an 2000 - septième rapport sur la situation sanitaire dans le monde" et de la méthodologie des examens futurs et de 1'évaluation des programmes correspondant aux huit composantes essentielles des soins de santé primaires, 1 1 accent étant mis plus particulièrement sur un approvisionnement satisfaisant en eau saine et sur 1'assainissement de base, et 1'a prié de poursuivre ses travaux aux sessions à venir. Première séance, 11 janvier 1984 (EB73/SR/1) 3) Rapport sur les réunions de comités d'experts et de groupes d'étude Le Conseil exécutif a procédé à 1 * examen et pris acte du rapport du Directeur général^" sur les réunions des comités d'experts, du groupe d'étude et du groupe scientifique ci-après : Comité OMS d'experts de la Standardisation biologique, trente-trois ième rapport;^ Comité OMS d 1 experts des nouvelles Approches de 1'Education pour la Santé dans le cadre des soins de santé primaires;^ Comité OMS d* experts des Stratégies de lutte antitabac dans les pays en développement ;^ Comité OMS d'experts de la Biologie des Vecteurs et de la Lutte antivectorielle, septième rapport (lutte antivectorielle intégrée) ;^ Comité mixte FAo/OMS d'experts des Additifs alimentaires, vingt-septième rapport (évaluation de certains additifs alimentaires et contaminants);^ 1 Document EB73/3. OMS, Série de Rapports techniques, N 687, 1983 OMS, Série de Rapports techniques, N 690, 1983 OMS, Série de Rapports techniques, N 695, 1983 OMS, Série de Rapports techniques, N 688, 1983 OMS, Série de Rapports techniques, N 696, 1983

EB73/DIV/3 Page 2 groupe d'étude de 1 1 OMS sur les recherches en vue de la réorientation des systèmes de santé nationaux,^ et groupe scientifique de l'oms sur les indications et les limites des principaux actes de diagnostic (conception rationnelle des actes de radiodiagnostic)?- Il a remercié les experts qui ont participé à ces réunions et prié le Directeur général de donner suite aux recommandations de ces experts, selon qu'il conviendra, dans 1'exécution des programmes de 1'OMS, en tenant compte de la discuss ion au Conseil. Deuxième séance, 11 janvier 1984 (EB73/SR/2) 4) Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à 1'application de 1'article 7 de la Constitution Le Conseil exécutif, ayant pris acte du rapport du Directeur général sur les Membres rede vables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à 1'application de 1'article 7 de la Constitution,^ a prié le Directeur général de poursuivre ses contacts avec ces Membres, à l 1 exception du Tchad,^ et de présenter ensuite ses conclusions au Comité du Conseil exécutif chargé d'examiner certaines questions financières avant la Trente-Septième Assemblée mondiale de la Santé. Ce comité fera ensuite des recommandations à 1'Assemblée de la Santé au nom du Conseil. Troisième séance, 12 janvier 1984 (EB73/SR/3) 5) Modifications apportées au budget programme pour 1984-1985 Le Conseil exécutif a pris note du rapport du Directeur général sur les modifications apportées au budget programme pour la période 1984-1985, en ce qui concerne les activités mondiales et régionales, ainsi que du rapport présenté à ce sujet par le Comité du Programme. Le Conseil a également noté les modifications apportées aux budgets programmes régionaux pour 1984-1985 dont lui ont rendu compte les Directeurs régionaux. Cinquième séance, 13 janvier 1984 (EB73/SR/5) 6) Nomination du Président général des discussions techniques qui auront lieu pendant la Trente-Septième Assemblée mondiale de la Santé 6 Sur la recommandation du Président de la Trente-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, le Conseil exécutif a approuvé une proposition tendant à nommer le Professeur D. A. Hamburg Président général des discussions techniques qui auront lieu à la Trente-Septième Assemblée mondiale de la Santé, à la place du Professeur G. Soberon Acevedo, qui n'a pas été en mesure d'accepter cette nomination.^ Huitième séance, 16 janvier 1984 (EB73/SR/8) OMS, Série de Rapports techniques, 694, 1983. OMS, Série de Rapports techniques, 689, 1983. Document ЕВ73/37. Voir résolution EB73.R1. Voir résolution Document Décision EB73/22. EB72(10).

EB73/üIv/3 Page 3 7) Sujet des discussions techniques qui auront lieu à la Trente-Huitième Assemblée mondiale de la Santé (1985) 一 " 一 Le Conseil exécutif a chois i la "Collaboration avec les organisations non gouvernementales à 1'application de la Stratégie mondiale de la santé pour tous" comme sujet des discussions techniques qui auront lieu à la Trente-Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Huitième séance, 16 janvier 1984 (EB73/SR/8) 8) Réunion annuelle intersecrétariats OMS/FISE /V / Le Conseil exécutif a désigné le Dr J. M. Borgono, membre du Comité mixte FISE/OMS des Directives sanitaires, pour assister à la principale réunion annuelle intersecrétariats OMS/FISE en 1984. Onzième séance, 18 janvier 1984 (EB73/SR/H) 9) Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale Le Conseil exécutif a pris acte du neuvième rapport annuel de la Commiss ion de la Fonction publique internationale,1 qui lui a été soumis conformément à 1'article 17 du Statut de la Coimniss ion. Douzième séance, 18 janvier 1984 (EB73/SR/l2) 10) Règlement financier - Mandat additionnel pour la vérification extérieure des comptes de 1 1 Organisation mondiale de la Santé 2 Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport du Directeur général sur les modifications qu'il est proposé d'apporter au mandat additionnel pour la vérification des comptes de l'oms, ainsi que les raisons invoquées par le Commissaire aux Comptes à 1'appui de sa proposition, a décidé de transmettre ce rapport à la Trente-Septième Assemblée mondiale de la Santé en lui recommandant d'adopter les modifications proposées. Douzième séance, 18 janvier 1984 (EB73/SR/l2) 11) Situation contractuelle du personnel Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport du Directeur général sur la situation contractuelle du personnel et les questions connexes,^ a décidé d'approuver ses propositions relatives à 1'octroi de contrats de carrière aux membres du personnel de l'oms dans les services généraux et dans la catégorie professionnelle jusqu'à la classe P.3, inclusivement. Il a décidé en outre que les propositions du Directeur général concernant le personnel des classes P.4 à P.6/D.1 devraient être revues par ce dernier à la lumière des discussions au Conseil et que la question serait réexaminée à sa soixante-quinzième session, en janvier 1985. Douzième séance, 18 janvier 1984 (EB73/SR/12) 1 Annexé au document ЕВ73/31. 2, Document EB73/24. Document EB73/25.

EB73/DIV/3 Page 4 12) Attribution du Prix de la Fondation Léon Bernard Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Comité de la Fondation Léon Bernard, a attribué le Prix de la Fondation Léon Bernard pour 1984 au Dr Mao Shou-pai pour les services éminents qu'il a rendus dans le secteur de la médecine sociale. Quatorzième séance, 19 janvier 1984 (EB73/sR/l4) 13) Attribution du Prix de la Fondation Dr A, T. Shousha Le Comité exécutif, après avoir examiné le rapport du Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha, a attribué le Prix de la Fondation Dr A. T. Shousha pour 1984 au Illyas Burney pour sa très importante contribution à la santé publique dans 1 1 aire où le Dr A. T. Shousha a oeuvré au service de 1 1 Organisation mondiale de la Santé. Dr Mohammad géographique Quatorzième séance, 19 janvier 1984 (EB73/SR/14) 14) Bourses d'études de la Fondation Jacques Parisot Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport du Comité de la Fondation Jacques a attribué la bourse d 1 études de la Fondation Jacques Parisot au Dr Anant Menaruchi. Parisot, Quatorzième séance, 19 janvier 1984 (EB73/SR/14) 15) Relations avec les organisations non gouvernementales Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales, a décidé de maintenir les relations officielles avec 39 des 40 organisations non gouvernementales dont le cas a été examiné au cours de la présente session et remercié ces organisations de leur précieuse collaboration. Dans le cas de la Société internationale de Chirurgie orthopédique et de Traumatologie, avec laquelle il avait suspendu les relations officielles à sa soixante et onzième session en janvier 1983le Conseil a décidé de reporter d f une autre année sa décision sur le rétablissement des relations officielles. Entre-temps, des efforts devraient être faits pour qu'une collaboration concrète s'instaure avec cette organisation. Quinzième séance, 20 janvier 1984 (EB73/SR/15) 16) Ordre du jour provisoire et durée de la Trente-Septième Assemblée mondiale de la Santé Le Conseil exécutif a approuvé les propositions du Directeur général concernant l'ordre du jour provisoire de la Trente-Septième Assemblée mondiale de la Santé. 3 Rappelant sa décision antérieure selon laquelle la Trente-Septième Assemblée mondiale de la Santé s'ouvrira le lundi 7 mai 1984 à 12 heures, le Conseil a noté que la Trente-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé avait décidé qu'à partir de 1982, la durée de l'assemblée de la Santé serait limitée, 1 Document EB73/33. 2 Décision EB71(10). 3 Document EB73/36. 4 Document EB72(11). 5 Résolution WHA34.29.

EB73/DIv/3 Page 5 les années paires, à deux semaines au maximum et qu 1 en conséquence, la clôture de la Trente- Septième Assemblée mondiale de la Santé ne devrait pas être postérieure à la fin de la deuxième semaine. Seizième séance, 20 janvier 1984 (EB73/SR/16) 17) Date et lieu de la soixante-quatorzième session du Conseil exécutif Le Conseil exécutif a décidé que sa soixante-quatorzième session s 1 ouvrirait le lundi 21 mai 1984 au Siège de l'oms, à Genève (Suisse). Seizième séance, 20 janvier 1984 (EB73/sR/l6)

EB73/üIv/3 Page 6 II. LISTE DES RESOLUTIONS EB73.RI - Membres redevables d 1 arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à 1'application de l'article 7 de la Constitution EB73.R2 - Nomination du Directeur régional pour le Pacifique occidental EB73 R3 - La dimension spirituelle EB73.R4 - Etalons internationaux et unités internationales pour les substances biologiques EB73.R5 - Fonds immobilier et locaux au Siège EB73.R6 - Surveillance des progrès réalisés dans 1 1 exécution des stratégies de la santé pour tous d 1 ici 1 1 an 2000 EB73.R7 - Restructuration des discussions techniques EB73.R8 - Rapports du Corps commun d 1 inspection EB73.R9 - Confirmation d 1 amendements au Règlement du Personnel EB73.RIO - Programme international sur la sécurité des substances chimiques EB73.R11 - Décisions en rapport avec les conventions internationales sur les stupéfiants et les substances psychotropes EB73.R12 - Relations avec les organisations non gouvernementales EB73. R13 - Prix Sasakawa pour la Santé EB73. R14 - Nomination du Comité du Conseil exécutif chargé d'étudier certaines questions financières avant la Trente-Septième Assemblée mondiale de la Santé EB73.R15 Programme d'action pour les médicaments et vaccins essentiels