Rénovation énergétique : la Région accélère son action avec ARTÉÉ

Rénovation énergétique : la Région accélère son action avec ARTÉÉ Présentation de l'agence Régionale pour les Travaux d'économies d'énergie (ARTÉÉ) et lancement des «plates-formes territoriales de la rénovation énergétique» en présence de Jean-François Macaire, Président de la Région Poitou-Charentes, des actionnaires d ARTÉÉ et des territoires pilotes signataires Jeudi 9 avril 2015 Maison de la Région, Poitiers (86) Rénovation énergétique : la Région accélère son action avec ARTÉÉ 1

SOMMAIRE I- Rénovation énergétique : passez à l action avec ARTÉÉ p.3 - Etat des lieux de l habitat en Poitou-Charentes - La genèse du projet - Les partenaires d ARTÉÉ - Les enjeux d ARTÉÉ et de la rénovation énergétique - ARTÉÉ, comment ça marche? - Les étapes pour réaliser votre projet - Pourquoi engager dès maintenant la rénovation énergétique de son logement? II- Des plates-formes d expérimentation sur des territoires pilotes p.8 - Le déploiement progressif d ARTÉÉ - Cap sur une rénovation énergétique massive - Une convention tripartite Région ADEME Territoire - Les territoires expérimentaux Contacts presse p.17 Rénovation énergétique : la Région accélère son action avec ARTÉÉ 2

Rénovation énergétique : passez à l action avec ARTÉÉ! Etat des lieux de l habitat en Poitou-Charentes Près de la moitié des maisons individuelles situées en Poitou-Charentes sont très énergivores car elles consomment plus de 200 kwhep/m².an, principalement pour le chauffage et l'eau chaude. Cela concerne environ 300 000 maisons dans le parc privé, et surtout des constructions réalisées avant 1975, même si les maisons construites dans les années 1980 1990 ont des consommations d énergie qui demeurent élevées. Face à cette situation, la Région Poitou-Charentes accélère son action pour garantir une rénovation énergétique massive et performante des logements privés et ainsi permettre aux foyers de réaliser des économies. Elle a ainsi initié la création d une Agence Régionale pour les Travaux d Économies d Énergie (ARTÉÉ). La genèse du projet La Région Poitou-Charentes a impulsé ce projet de création d agence régionale dédiée aux travaux d efficacité énergétique dans l habitat privé dès octobre 2013. En créant cette agence, la Région voulait répondre à l ampleur des efforts à accomplir pour réaliser ces travaux d économies d énergie tout en recherchant des économies d échelle. Une démarche qui s inscrit dans les actions précédemment engagées en faveur de la réduction de la consommation d énergie des familles, comme par exemple le plan isolation 10 000 toitures. Le projet de création de cette agence régionale a été adopté en juin 2014. Rénovation énergétique : la Région accélère son action avec ARTÉÉ 3

Afin de répondre au mieux aux exigences de la rénovation énergétique, la Région mobilise des acteurs publics et privés de l énergie et de la construction au montage et au développement de l agence. L Agence Régionale pour les Travaux d Economie d Energie est alors créée sous forme de Société d Economie Mixte Locale (SAEML). Les partenaires d ARTÉÉ Aux côtés de la Région Poitou-Charentes, les acteurs du secteur de l énergie et de la construction et du développement durable s engagent : La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l intérêt général et du développement économique des territoires. Sa mission a été réaffirmée par la loi de modernisation de l économie du 4 août 2008. Reconnu pour son expertise dans la gestion de mandats, le Groupe concentre son action sur quatre transitions stratégiques pour le développement à long terme de la France : les transitions territoriale, écologique et énergétique, numérique et démographique. www.caissedesdepots.fr. GDF SUEZ s associe au projet d ARTÉÉ pour contribuer de façon active à la transition énergétique en France. Le Groupe développe sa démarche aux côtés de l État et au plus près des territoires, pour répondre aux grands défis du changement climatique avec la volonté de favoriser l accès des populations à une énergie fiable, innovante, solidaire et durable, en ciblant les actions d efficacité énergétique sur le parc de logements privés. La société SAFIDI, détenue à 100% par EDF, mène des actions en faveur du développement économique local et du développement des territoires en appui aux initiatives des collectivités territoriales et dans le cadre des politiques d EDF. Rénovation énergétique : la Région accélère son action avec ARTÉÉ 4

La société SÉOLIS, fournisseur d énergies sur le département des Deux-Sèvres, contribue depuis plusieurs années de manière active, incitative et citoyenne au développement durable par les économies d énergies. En effet, elle multiple des actions de sensibilisation de ses clients sur ce thème et propose un accompagnement technique et financier pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments. C est pourquoi SÉOLIS s est naturellement positionnée de manière favorable à sa participation en tant que partenaire et actionnaire d ARTÉÉ. La société SORÉGIES fournit de l énergie depuis plus de 85 ans aux habitants du département de la Vienne. Elle accompagne l ensemble de ses clients dans la maîtrise de leur consommation d énergie et s investit dans de nombreuses actions en faveur du développement des économies d énergie. Dans le prolongement de cet investissement, SOREGIES a donc naturellement voulu s associer au projet de la SAEML ARTÉÉ pour la promotion de la rénovation énergétique dans l habitat privé. L'association MUNTAE POITOU-CHARENTES (qui regroupe les quatre fédérations départementales du bâtiment) : l'objectif de rénovation énergétique d'une dizaine de milliers de logements privés chaque année constitue la participation du Poitou-Charentes à la rénovation annuelle des 380 000 logements privés prévus par le Plan national de Rénovation Énergétique de l'habitat. Cette déclinaison régionale du plan national correspond à une multiplication par quatre au moins du nombre d'opérations. Face à un tel défi, la création de l Agence Régionale pour les Travaux d Économies d Énergie et l implication des entreprises du Bâtiment du Poitou- Charentes au sein d ARTÉÉ, à travers l association MUNTAE Poitou-Charentes, constitue une réponse forte, à la mesure de l enjeu, apportée par la Profession à la Région Poitou-Charentes et ses partenaires. Rénovation énergétique : la Région accélère son action avec ARTÉÉ 5

Les enjeux d ARTÉÉ et de la rénovation énergétique Avec l aide d ARTÉÉ, rénover énergétiquement les logements permet de : limiter le poids des factures d'énergie dans les dépenses des ménages et contribuer à l'amélioration du confort global des habitations, évitant ainsi une augmentation de la pauvreté énergétique qui concerne déjà plus de 15 % des ménages en Poitou-Charentes ; préserver et développer l'emploi dans le secteur du bâtiment, la rénovation thermique pouvant générer des emplois locaux, durables et non délocalisables ; réduire massivement les gaz à effet de serre, le secteur des bâtiments résidentiels et tertiaires représentant 22 % des émissions régionales actuelles ; contribuer par des travaux d'amélioration à la préservation de la valeur du patrimoine immobilier des ménages. ARTÉÉ : comment ça marche? S engager dans des travaux de rénovation énergétique peut parfois s avérer compliqué pour les particuliers, ce qui limite le nombre d opérations de rénovation énergétique dans l habitat privé. ARTÉÉ est donc un interlocuteur privilégié pour lever ces freins et inciter les particuliers à se lancer. ARTÉÉ, un tiers de confiance : Pour les particuliers et les professionnels, ARTÉÉ joue un rôle de tiers de confiance dans la réalisation des travaux de rénovation d énergie. Elle réalise sur tout le territoire régional des prestations de services et de conseil afin de garantir la performance énergétique des habitations privées. ARTÉÉ propose un accompagnement personnalisé facilitant la concrétisation des projets de rénovation énergétiques. ARTÉÉ, un tiers financeur : ARTÉÉ va plus loin qu une offre technique : elle propose en complément une offre de service, le financement partiel ou total des travaux, sous la forme d'un prêt à la rénovation énergétique. Ce prêt distribué par des réseaux bancaires partenaires sera complété par une offre de prêt proposée directement par ARTÉÉ dès que la loi l'autorisera. Rénovation énergétique : la Région accélère son action avec ARTÉÉ 6

Les étapes de votre projet de réalisation de travaux d économies d énergie Vous avez un projet de rénovation énergétique pour votre logement? ARTÉÉ facilite vos démarches : 1) Je souhaite réduire ma facture d'énergie. Je me questionne sur l'isolation de mon logement Je souhaite me renseigner sur les travaux d'économies d'énergie... 2) Je prends contact avec le conseiller info-énergie ou le conseiller plate-forme le plus proche de chez moi 3) Je sollicite les professionnels certifiés de la rénovation énergétique pour obtenir les devis de travaux nécessaires 4) ARTÉÉ étudie la qualité de mon projet et m'aide à trouver des solutions de financement grâce aux banques partenaires 5) Selon mes besoins, ARTÉÉ m'accompagne dans le suivi de mes travaux et vérifie la qualité des résultats obtenus en matière d'économies d'énergie. Si je le souhaite, les professionnels sont directement rémunérés par ARTÉÉ. Je peux effectuer mes travaux en toute confiance 6) Une fois les travaux terminés, je consomme moins d'énergie et je réduis mes factures Pourquoi engager dès maintenant la rénovation énergétique de son logement? Rénover son logement énergétiquement signifie aussi pour les propriétaires : réduire ses factures d'énergie tout en améliorant son confort en agissant sur l'isolation, la ventilation, la production et la régulation de chaleur ; anticiper le renchérissement du coût de l'énergie : depuis 10 ans, le gaz, le fioul domestique ou encore l'électricité ont subi une augmentation de près de 50 %, des hausses plus importantes sont prévues dans les 10 prochaines années ; préserver la valeur de son patrimoine : un logement bien isolé se vendra mieux, plus vite et plus cher qu'un logement mal isolé ; profiter d'un régime d'aides publiques avantageux : CITE 1 (Crédit d Impôt pour la Transition Energétique pour les particuliers souhaitant acquérir des équipements de chauffage, des matériaux d isolation, une pompe à chaleur ), Eco-PTZ 2 (éco-prêt à taux zéro jusqu à 30 000 par logement sur 10 ans pour effectuer des travaux d isolation), aides régionales (isolation 10 000 toitures, micro-crédit régional «énergie verte» à 0 % ) ; bénéficier en Poitou-Charentes d'un accompagnement personnalisé : ARTÉÉ, Espaces Info-Energie, initiatives locales coordonnées par l'ademe et la Région. 1 Plus d info sur le CITE sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/le-credit-d-impot-transition.html 2 Plus d info sur le prêt Eco-PTZ sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/l-eco-pret-a-taux-zero-eco-ptz,31877.html Rénovation énergétique : la Région accélère son action avec ARTÉÉ 7

Des plates-formes d expérimentation sur des territoires pilotes Le déploiement progressif d ARTÉÉ Afin d expérimenter ce nouveau dispositif avant une mise en œuvre sur tout le territoire régional, 6 territoires pilotes ont été retenus comme «plates-formes territoriales», en partenariat avec l ADEME : Communauté de Communes de l'île d'oléron, Syndicat mixte du Pays des Six Vallées, Communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais, et en Deux-Sèvres avec une coordination par le Conseil Général des Deux-Sèvres, Communauté d'agglomération du Niortais, Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais et Communauté de Communes du Thouarsais. Rénovation énergétique : la Région accélère son action avec ARTÉÉ 8

Cap sur une rénovation énergétique massive grâce aux platesformes locales de la rénovation Les plates-formes de rénovation en quelques chiffres : un objectif de 2 800 rénovations sur 3 ans ; un chiffre d affaires prévisionnel pour les entreprises du bâtiment de 80 millions d euros ; 6 équipes d accompagnement des ménages composées d Espaces Information Energie, de conseillers techniques, d ambassadeurs de l énergie ; 150 200 résidences principales concernées ; 353 000 habitants. Une convention tripartite Région ADEME Territoire Le jeudi 9 avril 2015, les territoires pilotes signent une convention avec la Région et l ADEME qui définit les modalités de collaboration entre ces deux partenaires et les collectivités pour faciliter la construction d expérimentations de plates-formes locales de rénovation énergétique de l habitat. D une durée de 3 ans, elle doit permettre d accélérer la rénovation énergétique de l habitat : accompagner les ménages pour faciliter la prise de décision ; les orienter vers des travaux de rénovation lourde ; améliorer le financement des travaux de rénovation énergétique ; professionnaliser la filière pour maîtriser ses coûts et sa qualité. Rénovation énergétique : la Région accélère son action avec ARTÉÉ 9

Les territoires expérimentaux Communauté de communes de l Ile d Oléron Le mot de la Communauté de Communes de l Ile d Oléron : «Lauréat des «territoires à énergie positive pour la croissance verte» (TEPCV), l Ile d Oléron est récemment devenue une «Ile à énergie positive»! C est dans ce cadre, que la Communauté de communes met en place sa nouvelle plate-forme de rénovation énergétique de l'habitat privé, récemment labellisée par la Région Poitou-Charentes et l'ademe. C est un changement d échelle dans la conduite des actions que mène la collectivité autour des économies d énergies et de la lutte contre le changement climatique, l un des enjeux prioritaires de l Agenda 21 communautaire. Le travail de sensibilisation et d accompagnement des particuliers qui était déjà engagé, au travers de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) et du Bonus Energie, sera ainsi amplifié. Tous les publics seront concernés : propriétaires de résidences principales ou secondaires, bailleurs, locataires La Communauté de Communes de l Ile d Oléron se dote ainsi de moyens conséquents pour inciter les particuliers à passer à l acte et entreprendre les travaux de rénovation énergétique de leur habitation. Elle espère ainsi doubler le nombre de chantiers de rénovation énergétique passant ainsi de 250 à 500 projets sur les 3 prochaines années. En direction des professionnels, ce dispositif constitue un levier pour accompagner la montée en compétence des entreprises artisanales du secteur du bâtiment et favoriser le développement de leur activité, à l heure où le marché de la construction neuve est en perte de vitesse. Grâce à ce projet, la Communauté de Communes de l Ile d Oléron entend fédérer l ensemble des acteurs du territoire autour d un projet commun de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effets de serre. Les personnes intéressées peuvent d ores et déjà contacter l Espace Info Energie au 05 49 08 24 24. Rénovation énergétique : la Région accélère son action avec ARTÉÉ 10

Les chiffres : 21 869 habitants permanents ; 8 communes ; 11 539 résidences principales, 14 647 résidences secondaires, 1 162 logements vacants ; 91 % de maisons individuelles dont environ 36 % construit avant 1975 ; 71 % de propriétaires occupants (Résidences principales). Objectif de rénovation : 450 logements sur 3 ans. Quelques actions : accompagner la montée en qualification des professionnels du bâtiment et la formation de groupements momentanés d entreprises (GME) ; impliquer les banques locales pour faciliter les financements des travaux pour les particuliers ; soutenir les élus dans leur rôle de facilitateur de la rénovation énergétique. Contact : Séverine LESUR responsable du service Habitat/Social/Handicap service.habitat.patrimoine@cdc-oleron.fr - 05 46 47 24 68 www.cdc-oleron.com Rénovation énergétique : la Région accélère son action avec ARTÉÉ 11

Communautés d Agglomération du Niortais et du Bocage Bressuirais, Communauté de Communes du Thouarsais, avec le soutien du Conseil Général des Deux Sèvres Le mot de la plate-forme Deux-Sévrienne : «La volonté de mettre en place une plate-forme de la rénovation énergétique de l'habitat a émergé dans le cadre du réseau climat 79, sur la base du dispositif des Ambassadeurs de l'efficacité énergétique déployé par le Conseil départemental et sur la volonté des territoires de la Communauté d'agglomération du Niortais (CAN), de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais (l'agglo2b) et de la Communauté de communes du Thouarsais (CCT) de le compléter par un dispositif renforcé d accompagnement des particuliers et de mobilisation des professionnels du bâtiment. Les 3 territoires comptent 53 000 logements individuels, dont la moitié construits avant 1975. L'ancienneté des parcs résidentiels, conçus en dehors de toute réglementation thermique, engendre des consommations énergétiques importantes. Face à ce constat partagé et au regard de leur engagement dans des politiques énergie-climat ambitieuses, les 3 collectivités, sous la coordination du conseil départemental des Deux-Sèvres, ont souhaité répondre ensemble à l appel à projet de l ADEME pour la mise en place d une plate-forme de la rénovation énergétique, en développant un projet commun, expérimental et innovant autour d un objectif ambitieux de performance énergétique des logements. Cette collaboration s'est traduite par l'élaboration d'un projet multi-partenarial. En effet, l'ensemble des acteurs de la rénovation (CAPEB, FFB, CCI, CMA, artisans, architectes, CRER, ADIL, CAUE, conseiller info Energie...) a été associé pour construire une plate-forme adaptée aux besoins des ménages et des professionnels. La plate-forme de la rénovation énergétique imaginée par les territoires deuxsévriens est un outil transversal répondant aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux qui vise à dynamiser le marché de la rénovation, et à accompagner des projets de rénovation globale performante. Le dispositif mis en place s'oriente vers les propriétaires occupants de maisons individuelles non prioritaires aux Programmes d'intérêt Général «habiter Mieux». Cette expérimentation a été imaginée autour d'un objectif de performance. Ainsi, tous les dispositifs proposés au sein de la plate-forme de chaque collectivité viseront à accompagner les ménages vers des rénovations performantes permettant d'atteindre le niveau BBC rénovation (80 kwh/m²/an). Les plates-formes des 3 collectivités mettront à disposition des ménages souhaitant s'engager dans un projet de rénovation une équipe de conseillers techniques Rénovation énergétique : la Région accélère son action avec ARTÉÉ 12

(Conseiller Info Énergie, Ambassadeurs de l'efficacité énergétique, conseillers plateforme) qui proposera un parcours d'accompagnement personnalisé, adapté, facilité et gratuit ( accompagnement technique, administratif et financier). Les ménages seront guidés dans toutes les étapes de leur projet de rénovation (du diagnostic thermique à la réalisation des travaux). Les plates-formes seront opérationnelles dès septembre 2015, vous pouvez dès à présent prendre contact auprès de l'adil des Deux-Sèvres, guichet unique, qui vous orientera vers l'équipe de conseillers de votre territoire. N ADIL : 05 49 28 08 08 Les chiffres : 225 600 habitants ; 122 communes ; 96 740 résidences principales, 2 870 logements vacants ; 80 % de maisons individuelles, dont environ 53 % construit avant 1975 ; 66 % de propriétaires occupants. Objectif de rénovation : 1 200 logements sur 3 ans. Quelques actions : la formation des professionnels au dispositif DOREMI avec des solutions techniques de référence ; deux options : rénovation performante par étape (RPE) ou rénovation globale performante ; un portail internet d information, d accompagnement et de mise en relation ménages professionnels. Contacts : Communauté d'agglomération du Niortais Clémence DIOT chargée de mission Développement Durable clemence.diot@agglo-niort.fr 05.17.38.80.12 www.agglo-niort.fr Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais Sandrine CASSAN et Anne-Lise BROUARD chargées de mission Développement Durable et SCOT sandrine.cassan@agglo2b.fr / annelise.brouard@agglo2b.fr 05.49.81.19.00 www.agglo2b.fr Communauté de Communes du Thouarsais Delphine MAISONNEUVE chargée de mission Energie delphine.maisonneuve@thouars-communaute.fr 05.17.32.30.02 www.thouars-communaute.fr Rénovation énergétique : la Région accélère son action avec ARTÉÉ 13

Pays des 6 Vallées Le mot du Pays des 6 Vallées : «Le Pays des 6 Vallées vous accompagne dans vos travaux de rénovation énergétique. En partenariat avec l'ademe et la Région Poitou-Charentes, le Pays des 6 Vallées va mettre en place, dès 2015, une "plate-forme rénovation énergétique" auprès de ses habitants. L'objectif poursuivi par le territoire est double : créer une dynamique territoriale autour de l'enjeu de la réhabilitation énergétique dans les logements et accompagner les particuliers dans leur projet. Pour les administrés, solliciter des subventions pour la réhabilitation énergétique de leur logement est un parcours bien difficile et beaucoup, même les plus connaisseurs, abandonnent face à la lourdeur administrative et technique de la tâche. Il est important pour le territoire de permettre à ses administrés d'engager des travaux d'économie d'énergie dans les logements : pour leur confort et leur bien-être, mais aussi pour prévenir les situations de précarité énergétique qui touchent une petite partie de la population du Pays et risquent de toucher bien plus de ménages dans les années à venir avec l'augmentation inéluctable du coût de l'énergie. Enfin, l'aspect financier ne doit pas être négligé. En effet, réhabiliter son logement, c'est aussi faire des économies financières sur son bien (baisse du coût de l'énergie et revalorisation pécuniaire du logement). Pour encourager les particuliers à engager des travaux d'économie d'énergie, le Pays va mettre en place une dynamique territoriale autour de cet enjeu. Sur les 3 prochaines années (2015-2017), des animations seront prévues sur le Pays pour sensibiliser et informer les administrés sur l'importance économique, de bien-être et de confort et enfin, environnemental. De plus, pour simplifier les démarches administratives du particulier, un accompagnement technique et financier sera proposé aux porteurs de projet, incluant : un diagnostic thermique en amont et en aval du projet, ainsi que la gestion des demandes de subventions auxquelles le particulier pourra prétendre (en fonction de ses revenus). Enfin, pour les particuliers qui souhaiteront bénéficier de l'accompagnement proposé par le Pays, la Région Poitou-Charentes apportera «une bonification allant jusqu à 5 000 de plus pour des bouquets de travaux (cumulables avec les autres dispositifs régionaux) ou s ils sont réalisés dans un contexte de travaux groupés avec des voisins + le micro crédit 0 % plafonné à 8 000 (prêt à taux zéro). Rénovation énergétique : la Région accélère son action avec ARTÉÉ 14

Les chiffres : 50 906 habitants permanents ; 3 Communautés de communes, 39 communes ; 19 301 résidences principales ; 95 % de maisons individuelles dont environ 51 % construit avant 1975 ; 75 % de propriétaires occupants (résidences principales). Objectif de rénovation : 500 logements sur 3 ans. Quelques actions : un portail internet d information, d accompagnement et de mise en relation ménages professionnels ; le recours à des ambassadeurs de l énergie pour aller au-devant des ménages ; des ballades thermographiques, FAEPS, ateliers éco-gestes ; sensibilisation au Groupement Momentané d Entreprises pour les professionnels. Contact : Virginie Fredon chargée de mission climat@pays6vallees.com - 05 49 57 09 74 www.pays6vallees.com Rénovation énergétique : la Région accélère son action avec ARTÉÉ 15

Communauté d Agglomération du Pays Châtelleraudais Les chiffres : 53 843 habitants ; 13 communes ; 23 942 résidences principales, 2 520 logements vacants ; 75 % de maisons individuelles dont environ 52 % construit avant 1975 ; 61 % de propriétaires occupants (résidences principales). Objectif de rénovation : 630 logements sur 3 ans. Quelques actions : action sur le bâti ancien d avant 1948 ; présence d un architecte dans l équipe plate-forme ; thermographies aériennes. Contact : Philippe EON chef de la cellule de ressources pour le Développement Durable philippe.eon@capc-chatellerault.fr - 05 49 20 21 94 www.agglo-chatellerault.fr Rénovation énergétique : la Région accélère son action avec ARTÉÉ 16

Contacts presse Région Poitou-Charentes : - Maryline Simoné, porte-parole, conseillère régionale 06 31 24 64 30 maryline.simone@cr-poitou-charentes.fr - Valérie Courrech, attachée de presse 06 15 56 12 84 valerie.courrech@cr-poitou-charentes.fr - Ghislaine Desevedavy, attachée de presse 06 85 42 46 08 - g.desevedavy@cr-poitou-charentes.fr Rénovation énergétique : la Région accélère son action avec ARTÉÉ 17