Lettre d information d Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels Octobre 2012 Cap sur SEPA Initiales Numéro Spécial SEPA Le 1 er février 2014, tous les professionnels, entreprises et associations français devront avoir migré vers l espace unique de paiement en Euros SEPA. Quels sont les enjeux de cette évolution réglementaire? Où en est-elle sur le terrain? Quels impacts technologiques et organisationnels aura-t-elle? Quelles sont les solutions pour migrer rapidement et facilement?... Vous trouverez, dans ce numéro spécial de votre lettre Initiales, des éléments de réponse aux questions soulevées par le système SEPA. En vous informant sur ce sujet, comme nous le faisons sur l ensemble des problématiques concernant le traitement des flux et la gestion d actifs, nous jouons tout simplement notre rôle de partenaire bancaire des acteurs du développement économique local. En 2012, nous étions à vos côtés pour préparer la fin du protocole ETEBAC. En 2013, nous allons vous accompagner vers SEPA. Depuis plusieurs années, nous développons notre offre de services afin de vous proposer des solutions de gestion performantes et innovantes parfaitement adaptées à vos besoins. Nous avons également renforcé notre organisation afin de satisfaire pleinement vos exigences légitimes en matière de proximité, réactivité et efficacité. Vous pouvez vous appuyer sur la compétence et la technicité de nos conseillers en régions ; sur nos experts «flux et services» dédiés à vos problématiques de cash ; et depuis 2011, sur notre modèle de plateformes de gestion des opérations quotidiennes au plus proche des territoires. Enfin, nous cultivons ce qui est sans doute notre plus grande force : cette relation de confiance tissée au quotidien et dans la durée avec chaque client, particulièrement précieuse en cette période marquée par l incertitude. Dans les prochains mois, c est donc ensemble que nous mettrons le cap sur SEPA! Nos équipes vous souhaitent une bonne lecture et sont à votre écoute si vous souhaitez en savoir plus. Yves Bohec Directeur du développement Arkéa Banque E&I SOMMAIRE SEPA en bref 2013, année décisive - Questions à Jean-Luc Dubois Zoom sur le virement SEPA Zoom sur le prélèvement SEPA Un nouveau code : IBAN-BIC Un nouvel identifiant : ICS Un nouveau mandat de prélèvement www.arkea-banque-ei.com LA BANQUE À VISAGE HUMAIN
questions à Jean-Luc Dubois, Directeur de l Offre et des Moyens de Paiement au Crédit Mutuel Arkéa 2013 est une année décisive pour la migration vers SEPA Jean-Luc Dubois - Directeur de l Offre et des Moyens de Paiement au Crédit Mutuel Arkéa Les autorités européennes ont fixé une date butoir de migration pour le virement et le prélèvement SEPA : ce sera le 31 janvier 2014. Les entreprises françaises seront-elles prêtes? Les chiffres sont sans appel : on constate en France et plus largement en Europe un vrai retard de la migration vers les nouveaux moyens de paiement SEPA. La place française propose le virement SEPA depuis janvier 2008 et le prélèvement SEPA depuis novembre 2010. Pourtant, à ce jour dans notre pays, seuls 26,5 % des virements émis et 0,035 % des prélèvements sont au format SEPA. C est un peu plus que le taux européen pour les virements (25 %), un peu moins pour les prélèvements (0,42 %). Quoi qu il en soit, à l évidence, c est insuffisant. D autant que ces chiffres sont dus, pour une grande part, à la migration de la sphère publique. Même si une partie d entre elles a commencé à étudier les impacts du SEPA, les entreprises qui ont migré restent rares. Il est clair que la migration va devoir s accélérer si l on veut respecter les délais réglementaires. Justement, la date butoir est ambitieuse. Les délais pour s adapter sont courts : que vont faire les banques pour mobiliser les entreprises? Nous allons intervenir collectivement dans le cadre du comité national SEPA. Ce comité a été créé pour coordonner la mise en œuvre des moyens de paiement européens en France. Il regroupe des représentants de l ensemble des acteurs concernés : banques, mais aussi administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et des représentants du Conseil économique et social, de l Association des maires de France et de la presse. Des enquêtes menées auprès des adhérents des organisations professionnelles des entreprises ont montré que le déficit d information était l une des causes principales de non-migration. C est pourquoi, le comité a décidé d apporter l information nécessaire aux acteurs dès le second semestre 2012. Pour ce faire, il s est doté d un nouveau site Internet (www.sepafrance.fr) et a lancé une campagne de communication. Des réunions d information en région sont par exemple programmées pour rapprocher les entreprises de leurs interlocuteurs privilégiés : associations professionnelles, experts comptables, fournisseurs de solutions logicielles, chambres de commerce et d industrie, commissaires aux comptes et banques. Le Crédit Mutuel Arkéa va-t-il aller au-delà de cette action collective? Oui, nous allons rencontrer nos clients sur le terrain, pour les aider à cadrer leur projet et les inciter à migrer sans tarder. Les entreprises fixent actuellement leurs priorités pour l année prochaine. Il est important qu elles puissent programmer et budgéter dès maintenant leur migration SEPA en 2013. Cela leur évitera d être prises de court à l expiration du délai réglementaire et de subir le goulot d étranglement que vont certainement connaître les éditeurs et les banques. Elles seront ainsi mieux accompagnées et pourront bénéficier rapidement des avantages des nouveaux moyens de paiements. Les deux principaux sont l approche transfrontalière, qui simplifie et uniformise les relations entre les entreprises et leurs partenaires clients ou fournisseurs et les libellés plus longs des opérations, qui facilitent la gestion et le rapprochement bancaire. La disparition progressive des commissions interbancaires est également à souligner. Comment le groupe peut-il aider les entreprises à migrer? Les impacts de SEPA sur les entreprises émettrices de virements ou de prélèvements sont non négligeables, que ce soit sur les services aller (format des ordres) ou les services retours (nouveaux relevés au format xml). à chaque entreprise de mettre en œuvre le mode projet qui lui convient. Dès l instauration du virement SEPA en janvier 2008, le Crédit Mutuel Arkéa, au travers de sa filiale Arkéa Banque E&I, a accompagné les entreprises qui souhaitaient utiliser ce nouveau moyen de paiement. Ce fut la même chose en novembre 2010 avec le prélèvement SEPA. Depuis, nous continuons à développer notre gamme pour aider nos clients à migrer. Aujourd hui, nous mettons deux types de solutions à leur disposition : celles destinées à faciliter le passage à SEPA. C est le cas par exemple de notre offre de conversion des RIB en IBAN- BIC ou de routage en domestique des ordres non atteignables SEPA (Territoires d Outremer), et celles qui s adressent aux entrepreneurs désireux de profiter au maximum des avantages de ces nouveaux outils pour accroître leur chiffre d affaires. Je pense en particulier à l utilisation croissante du prélèvement et de la signature électronique, compatible avec notre offre de gestion des mandats SEPA. Notre groupe est en mesure de répondre de manière personnalisée à tous les besoins des entrepreneurs.
SEPA EN BREF SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiement en Euros) a été mis en place pour harmoniser les paiements euros par virement, prélèvement et carte bancaire dans les 27 pays de l Union Européenne, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, l Islande et Monaco. En ce qui concerne la France, les départements et régions d outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion), de même que les territoires de Mayotte et Saint- Pierre-et-Miquelon font partie de l espace SEPA. Les TOM (Territoires d Outre-mer), en revanche, n en font pas partie. Concrètement les moyens de paiement européens - c est à dire le virement SEPA (SCT SEPA Credit Transfer) et le prélèvement SEPA (SDD SEPA Direct Debit) - remplacent progressivement les instruments nationaux qui ne pourront plus être utilisés après le 1 er février 2014. Sont concernés les entreprises, les institutionnels et les associations qui échangent avec leurs banques des fichiers de virements et prélèvements constitués par leurs logiciels. Ces derniers sont à faire évoluer au plus vite pour constituer des fichiers au format SEPA, que ce soit pour les paiements en France ou pour les paiements transfrontières dans la zone SEPA. Islande Finlande Norvège Suède Estonie Zone Euro (17 pays) Danemark Lettonie Lituanie Union européenne (27 pays) Espace économique européen (30 pays) Irlande Royaume Uni Pologne Pays-Bas Allemagne Belgique Luxembourg Rép. Tchèque Slovaquie Single Euro Payments Area (SEPA) (32 pays) France Suisse Autriche Slovénie Hongrie Roumanie Portugal Espagne Italie Grèce Bulgarie Chypre Malte
zoom sur Le virement SEPA Le virement SEPA présente les caractéristiques suivantes : c est un virement en Euros, entre deux comptes de la zone SEPA, avec utilisation de l IBAN et du BIC, en mode frais partagés (SHARE), il est exécuté en un jour ouvré, le compte du bénéficiaire est crédité du montant total de la transaction (les banques restent comme aujourd hui libres d appliquer la tarification de leur choix, mais les intermédiaires ne peuvent pas prélever de frais sur le montant de l opération), un champ de 140 caractères est à la disposition de la clientèle pour un libellé transmis au bénéficiaire sans altération. QUEL AVANTAGE? Le virement SEPA permet de réaliser des transferts financiers entre deux pays de la zone SEPA dans les mêmes conditions de prix, de délai d exécution, de qualité et de sécurité qu une opération entre deux comptes en France. QUELS Impacts? Convertir les RIB enregistrés en IBAN-BIC et utiliser des coordonnées bancaires IBAN BIC pour les nouveaux bénéficiaires. Contacter l éditeur de logiciel pour générer des fichiers de virements au format SEPA (XML ISO20022) et récupérer les relevés associés au format XML, ce qui peut nécessiter un changement de version de logiciel. Actualiser son contrat bancaire de télétransmission pour y ajouter les services SEPA (remises et relevés associés). ZOOM SUR Le prélèvement SEPA Le prélèvement SEPA est un prélèvement en Euros entre deux comptes de la zone SEPA. Son utilisation incontournable d ici le 31 janvier 2014 entraîne des impacts sur votre gestion au quotidien, comme l utilisation d IBAN-BIC, mais aussi sur votre responsabilité. Quels impacts pour les créanciers? Désigner un chef de projet interne SEPA pour préparer et coordonner le passage au prélèvement SEPA. Convertir les RIB enregistrés en IBAN-BIC et utiliser des coordonnées bancaires IBAN-BIC pour les nouveaux débiteurs. Contacter l éditeur de logiciel pour générer des fichiers de prélèvements au format SEPA (XML ISO20022) et récupérer les relevés associés au format XML, ce qui peut nécessiter un changement de version de logiciel. Avant d émettre des prélèvements SEPA, faire parvenir à la Banque de France via votre banque, une demande d Identifiant Créancier SEPA (ICS) pour remplacer le Numéro National d émetteur (NNE). Attribuer à chaque mandat ancien et nouveau une Référence Unique de Mandat (RUM) et la communiquer à chaque débiteur avec son ICS avant bascule au prélèvement SEPA. analyser et sécuriser si besoin la procédure de recueil, stockage et recherche (si réclamation) des mandats. Analyser les impacts éventuels sur la gestion de trésorerie (délais de rejets allongés). Prendre l initiative dès que possible de la migration des prélèvements nationaux en prélèvements SEPA et en informer ses débiteurs 14 jours calendaires avant la date du 1 er prélèvement SEPA. La commission européenne transfère en effet vers le créancier la responsabilité du recueil et de l archivage du consentement du débiteur (ancienne autorisation de prélèvement), appelé mandat SEPA. Quels impacts pour les débiteurs? Principe de continuité : - Mandats : il n est pas nécessaire de signer un nouveau mandat pour les prélèvements déjà existants. - Oppositions : les oppositions déjà en place sur les prélèvements nationaux sont automatiquement reprises lors du passage au prélèvement SEPA. Les débiteurs sont avertis par le(s) créancier(s) lors du passage au prélèvement SEPA. Le créancier communique alors son identifiant Créancier SEPA (ICS) et la Référence Unique du Mandat (RUM). Le mandat de prélèvement SEPA est révocable à tout moment. Le débiteur peut demander un remboursement : - Dans un délai de 8 semaines après la date de débit du compte pour tout motif ; - Dans un délai de 13 mois après la date de débit du compte pour motif opération non autorisée (absence de mandat).
Le prélèvement SEPA impose de nouveaux délais. J-14 Pré-notification du débiteur J-5 Présentation du premier prélèvement ou prélèvement ponctuel (séquence First ou One-Off) J-2 Présentation des prélèvements suivants (si récurrent) J Échéance S+8 Contestation du prélèvement pour tout motif Les remises de prélèvements SEPA doivent être homogènes par type de séquence (First, One-Off, Récurrent, Final). Cela a un impact sur les délais de présentation et sur la comptabilisation de ces remises. M+13 Contestation du prélèvement pour motif absence du mandat QUEL AVANTAGE? Le prélèvement SEPA permet aux créanciers d effectuer des prélèvements hors frontières, dans les mêmes conditions qu un prélèvement national. Etude comparée Caractéristiques du prélèvement national Caractéristiques du prélèvement SEPA RIB Compte en France Libellé sur 31 caractères En Euro Format standard français fixe (cfonb) Autorisation de prélèvement + demande de prélèvement Numéro National d Émetteur (NNE) IBAN + BIC Compte dans la zone SEPA Libellé sur 140 caractères En Euro Format SEPA variable (ISO 20022 XML) Mandat unique numéroté (RUM) Identifiant Créancier SEPA (ICS) Délais de présentation : 4 jours en standard 2 jours en accéléré Délais de rejet : 8 semaines pour tout motif 13 mois pour motif opération non autorisée Délais de présentation : 5 jours pour les 1 ers prélèvements 2 jours pour les suivants Délais de rejet : 8 semaines pour tout motif 13 mois pour motif absence du mandat
un nouveau code : IBAN-bic Aujourd hui, le BIC (Code d Identification de la Banque) est utilisé pour les opérations à l international et le RIB pour les opérations nationales. Dans le cadre du SEPA, le BIC devient l identifiant de référence des établissements bancaires et l IBAN la référence du compte bancaire. L IBAN-BIC figure sur vos supports de coordonnées bancaires (relevés de compte, édition de Relevé d Identité Bancaire sur DOMIWEB, chéquiers) et est déjà obligatoire pour l émission de virements transfrontaliers en Euros depuis le 1 er janvier 2007. L utilisation d IBAN-BIC est obligatoire pour l émission de virements et de prélèvements SEPA. Certains RIB de vos clients ne sont plus valides (par exemple en raison d un changement de code guichet) et ne peuvent pas être convertis. Les bénéficiaires ou débiteurs concernés devront vous recommuniquer leurs coordonnées actualisées sous forme d IBAN-BIC. Il convient de prévoir cette phase dans votre projet de bascule. Comment est constitué l IBAN? L IBAN est constitué de la façon suivante à partir d un RIB : Code ISO du pays + Clé digitale + Numéro de compte domestique (RIB) Exemple de constitution de l IBAN pour un compte ARKéa banque e & I RIB 18829 29411 02922252740 09 FR IBAN 76 (Code ISO la France) 18829 29411 02922252740 09 Pour faciliter la saisie, l IBAN est présenté sous la forme de groupes de 4 caractères : FR76 1882 9294 1102 9222 5274 009 Pour vous accompagner dans la migration de votre base de RIB en IBAN-BIC, nous vous proposons de réaliser cette étape à votre place. un nouvel identifiant : ics Le prélèvement SEPA introduit un nouvel identifiant : l Identifiant Créancier SEPA (ICS), en remplacement du Numéro National Émetteur (NNE) actuel. L obtention d un ICS est un prérequis pour émettre des prélèvements SEPA, même si vous êtes déjà détenteur d un numéro national émetteur (NNE). Pour obtenir le vôtre, il vous suffit de contacter votre banque qui constituera un dossier et transmettra la demande à la Banque de France, seule désignée pour l attribution des ICS en France.
un nouveau mandat de prélèvement Les règles de fonctionnement du prélèvement SEPA diffèrent de celles du prélèvement français : Le prélèvement actuel repose sur deux documents adressés par le débiteur au créancier, dont l un est transmis par ce dernier à la banque du débiteur. Le prélèvement SEPA regroupe ces deux documents en un seul appelé mandat. Le créancier est responsable de la vérification, du stockage et de la gestion du mandat. À chaque contrat ou relation créancier/débiteur doit correspondre un mandat numéroté (Référence Unique de Mandat, attribuée par le créancier aux autorisations en cours et aux nouveaux prélèvements mis en place). La RUM et l ICS sont communiqués au débiteur par le créancier. Les nouveaux débiteurs rempliront, pour leur part, un nouveau document. Les données du mandat sont présentes dans le fichier de présentation de prélèvement SEPA et restituées sur le compte du débiteur. Un mandat devient obsolète après 36 mois de non émission d un prélèvement SEPA sur ce mandat. Le mandat implique la création d une base mandat. Celle-ci peut être gérée par votre entreprise ou sous-traitée. Nous sommes là pour vous aider En convertissant vos bases de coordonnées bancaires RIB en IBAN-BIC ou en validant vos données IBAN-BIC déjà enregistrées. En rencontrant ensemble votre éditeur de logiciel ou en échangeant avec vous sur les solutions qu il vous propose pour vous aider à faire le bon choix. En vous proposant un rendez-vous diagnostic SEPA approfondi et en vous accompagnant tout au long de votre démarche d évolution vers SEPA. En validant vos modèles de documents et informations tiers. En effectuant des tests d émission et de contrôle de fichiers SEPA avant le démarrage des échanges réels. En traitant et gérant vos mandats. glossaire Mandat : Document remplaçant l autorisation de prélèvement RUM : Référence Unique du Mandat ICS : Identifiant Créancier SEPA. Remplace le NNE NNE : Numéro National Émetteur SDD : SEPA Direct Debit = Prélèvement SEPA Pour toute question ou prise de rendez-vous, n hésitez pas à nous contacter : experts.flux@arkea.com Le SEPA est une réalité qui vous concerne. Préparons ensemble les prochaines étapes. Ce document n a aucune valeur contractuelle et les informations qu il contient, en vigueur au 01/09/2012, sont susceptibles d évolutions. Il est également non réglementaire et n a pas vocation à être exhaustif et à constituer une offre de vente.
Permettre aux entreprises de prendre les bonnes décisions et d agir en toute confiance. LA BANQUE À VISAGE HUMAIN www.arkea-banque-ei.com DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Gérard Bayol, Président du Directoire d Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 530 000 000 euros, banque et courtage d assurances (N ORIAS : 07 026 594) - RCS BREST 378 398 911. Siège social : Allée Louis Lichou - 29480 Le Relecq-Kerhuon. Adresse postale : Immeuble Le Sextant - 255, rue de St Malo - CS 21135-35011 Rennes Cedex. GULFSTREAM - RC Nantes B 389 788 993 - Crédits Photos : Getty images