15 avril 2010 LES CHIFFRES DE LA RETRAITE Les thèmes : 1. Le poids des retraites 2. La situation financière de court terme 3. La situation financière à long terme : les principaux résultats des projections financières du Conseil d orientation des retraites 4. Les données démographiques 5. L âge de la retraite : éléments comparatifs 6. L emploi des seniors en 2008 7. Les taux de cotisation 8. Le niveau de vie des retraités 9. Les taux de remplacement 10. L épargne retraite 1. Le poids des retraites Montant des prestations annuelles : Les pensions de retraite représentent la première dépense publique avec 275 Mds d euros par an (tous régimes confondus), soit plus que les dépenses de l Etat (240 milliards) ou d assurance maladie (162 milliards). CNAV 100 Mds de prestations/an ; AGIRC-ARRCO 60 Mds ; fonction publique 45 Mds. Part des dépenses de retraite dans le PIB : La France se situe au 3 ème rang des pays de l OCDE avec 12,4%. A titre comparatif : Italie : 14% Autriche : 12,6% Allemagne : 11,4% Suède : 7,7% États-Unis : 6% Royaume-Uni : 5,7% Moyenne OCDE : 7,2% 2. La situation financière de court terme Les déficits de la CNAV : 7 Mds d euros de déficit en 2009 ; 10,7 Mds d euros de déficit en 2010 ; 14 Mds d euros de déficit en 2014 (avec une hypothèse de retour de la croissance à 2,5 % dès 2011) ; 58 Mds d euros de déficits cumulés entre 2009 et 2013. 1
Les déficits des autres régimes (2010) : régimes de fonctionnaires 10 Mds de charges supplémentaires depuis 2000 ; AGIRC-ARRCO 3,4 Mds ; FSV 3,9 Mds. 3. La situation financière à long terme : les principaux résultats des projections financières du Conseil d orientation des retraites Avec une hypothèse de rendements AGIRC-ARRCO constants 1 : Scénario A 2 Scénario B Scénario C 2008 2015 2020 2030 2040 2050 10,9 38,3 40,7 56,3 69,4 71,6 1 12,9 21,1 38,2 58,4 77,3 10,9 39,4 45 70,3 92,3 102,6 1 13 22,1 44,3 73,5 104,3 10,9 40,3 48,8 79,9 103 114,4 1 13,1 23 49,5 83 118,2 Avec une hypothèse de rendements AGIRC-ARRCO décroissants 3 : Scénario A Scénario B Scénario C 2008 2015 2020 2030 2040 2050 10,9 38,2 40,2 52,4 56,2 41,7 1 12,9 21 37,4 55,1 68,6 10,9 39,3 44,6 67 81 77 1 13 22 43,7 70,5 96 10,9 40,3 48,5 76,6 91,7 88,8 1 13,1 23 48,8 79,9 109,7 1 C est-à-dire des règles qui feraient évoluer le prix d achat du point et la valeur du point comme les prix dans les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. 2 Les trois scénarii macroéconomiques du COR : Scénario A : taux de chômage à 4,5 % (plein emploi) à partir de 2021 + hausse de la productivité du travail de + 1,8 % par an Scénario B : taux de chômage à 4,5 % (plein emploi) à partir de 2021 + hausse de la productivité du travail de + 1,5 % par an Scénario C : taux de chômage à 7 % à partir de 2021 + hausse de la productivité du travail de + 1,5 % par an 3 C est-à-dire des règles qui feraient évoluer le prix d achat du point comme les salaires et la valeur du point comme les prix dans les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. 2
4. Les données démographiques L allongement de l espérance de vie : Espérance de vie à la naissance Espérance de vie à 60 ans Hommes Femmes Hommes Femmes 1946 59,9 65,2 1946 15,4 18,0 1960 67,0 73,6 1960 15,7 19,5 1970 68,4 75,9 1970 16,2 20,8 1980 70,2 78,4 1980 17,3 22,4 1990 72,8 81,0 1990 19,0 24,2 2000 75,3 82,8 2000 20,5 25,6 2009 (p) 77,8 84,5 2009 (p) 22,2 27,0 Source : INSEE La dégradation du rapport démographique : - dans les années 60, il y avait 4 cotisants pour un retraité ; - aujourd hui, il y a 1,8 cotisants ; - en 2020, il y en aura 1,5 ; - en 2050, 1,2. 5. L âge de la retraite : éléments comparatifs 65 ans ou plus = 15 pays : Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas, etc. 63 ans = 4 pays : Bulgarie, Estonie, Roumanie, Slovénie 62,5 ans = 1 pays : Lituanie 62 ans = 4 pays : Hongrie, Lettonie, République Tchèque 61 ans = 2 pays : Malte et la Suède 60 ans = 1 pays : La France 6. L emploi des seniors en 2008 50-54 ans : 80,5 % / moyenne de l UE : 75,5 % 55-59 ans : 56,3 % / moyenne de l UE : 59,0 % 50-59 ans : 68,4 % / moyenne de l UE : 67,5 % 60-64 ans : 16,3 % / moyenne de l UE : 30,1 % 50-64 ans : 53,1 % / moyenne de l UE : 56,5 % 55-64 ans : 38,2 % / moyenne de l UE : 45 % 12 pays ont déjà atteint l objectif européen de 50% des 55-64 ans en emploi : sur ces 12 pays, 11 ont un âge de retraite supérieur ou égal à 62 ans! le «12 ème» = Suède (comptes notionnels) 3
7. Les taux de cotisation Parmi les 30 pays de l OCDE, la France est : au 4 ème rang pour son niveau de prélèvements obligatoires (44,2 % du PIB) ; au 1 er rang pour son niveau de cotisations sociales (15,2 % du PIB) ; au 1 er rang pour son niveau de cotisations employeurs (11,1 % du PIB). Entre 1967 et 2009, le taux de cotisation vieillesse du régime général sur le salaire plafonné a quasiment doublé, passant de 8,5 % à 16,65 % (dont 6,75 % à la charge des salariés et 9,9 % à la charge des employeurs) 4. Taux de cotisation vieillesse du régime général sur le salaire plafonné de 1967 à 2009 Taux de cotisation vieillesse du régime général Source : CNAV 4 Si l on tient compte des taux de cotisation du régime de retraite complémentaire ARRCO (7,5 % dont 4,5 % à la charge de l employeur) et de l AGFF (2 % dont 1,20 % à la charge de l employeur), dont la fixation relève de la gestion paritaire, c est au total 26,15 % de taux de cotisation de retraite obligatoire en-dessous du plafond de la Sécurité sociale (dont 15,6 % à la charge de l employeur). 4
Taux de cotisation retraites complémentaires AGIRC-ARRCO : Pour les non-cadres : sur la tranche du salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale (2 885 euros par mois en 2010) : 7,5 % cotisation ARRCO (dont 4,5 % à la charge de l employeur) et 2 % cotisation AGFF (dont 1,2 % à la charge de l employeur) ; sur la tranche du salaire comprise entre 1 et 3 plafonds de la Sécurité sociale : 20 % cotisation ARRCO (dont 12 % à la charge de l employeur) et 2,2 % cotisation AGFF (dont 1,3 % à la charge de l employeur). Pour les cadres : sur la tranche du salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale (2 885 euros par mois en 2010) : 7,5 % cotisation ARRCO (dont 4,5 % à la charge de l employeur) et 2 % cotisation AGFF (dont 1,2 % à la charge de l employeur) ; sur la tranche du salaire comprise entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale : 20,3 % cotisation AGIRC (dont 12,6 % à la charge de l employeur) et 2,2 % cotisation AGFF (dont 1,3 % à la charge de l employeur) ; sur la tranche du salaire comprise entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité sociale : 20,3 % cotisation AGIRC (dont 12,6 % à la charge de l employeur). 8. Le niveau de vie des retraités Actuellement, le niveau de vie des retraités en France est proche de celui de l ensemble de la population. Niveau de vie des plus de 65 ans rapporté à celui de l ensemble de la population dans quelques pays de l OCDE France 0,95 Allemagne 0,91 Japon 0,87 Etats-Unis 0,86 Italie 0,83 Espagne 0,79 Royaume-Uni 0,74 Moyenne OCDE 0,82 Source : OCDE (2009) Panorama des pensions 5
C est le système actuel des pensions servies par les régimes obligatoires qui permet ce niveau de vie des personnes âgées. En France, la part des revenus de transferts retraites obligatoires et autres transferts sociaux dans le revenu disponible des plus de 65 ans est la plus élevée de tous les pays de l OCDE, à l exception de la Hongrie : Source : OCDE (2009) Panorama des pensions 9. Les taux de remplacement Taux de remplacement nets à la liquidation à 65 ans et après 40 ans de cotisations, dans l hypothèse d indexation sur les prix et à taux de cotisation constants (1) Génération 1938 1955 1985 Année de liquidation 2003 2020 2050 Non cadre du secteur privé CNAV 55,9% 51,8% 50,1% ARRCO 27,6% 25,0% 23,3% CNAV + ARRCO 83,6% 76,8% 73,5% Cadre du secteur privé CNAV 26,9% 23,8% 23,1% ARRCO 11,8% 10,1% 8,9% AGIRC 25,4% 22,8% 21,2% CNAV + ARRCO + AGIRC 64,1% 56,7% 53,2% Fonctionnaire avec un taux de prime de 20% (cas de l attaché territorial) CNRACL (*) 68,7% 67,1% 66,3% RAFP 0% 1,4% 2,9% CNRACL (*) + RAFP 68,7% 68,5% 69,2% (1) A partir de 2006 (*) Ou régime de la fonction publique d Etat pour un fonctionnaire de l Etat avec un taux de prime de 20%. Source : COR, 2006 6
10. L épargne retraite En 2007, près de 11 milliards d euros de cotisations annuelles et un encours de près de 104 milliards d euros. Montant des versements au titre de l épargne retraite et des encours au 31 décembre 2007 Dispositifs d épargne retraite Montant des cotisations (en millions d euros) Montant des encours (en millions d euros) Dispositifs d épargne retraite souscrits dans un cadre personnel ou assimilé 2 072 24 442 PERP 1 060 3 421 Produits destinés aux fonctionnaires ou aux élus locaux (PREFON, COREM, CRH, FONPEL, CAREL) 824 12 026 RMC (retraite mutualiste du combattant) 137 6 909 Autres 51 2 086 Dispositifs d épargne retraite souscrits dans un cadre professionnel 8 753 79 774 Professions indépendantes Contrats Madelin 2 099 14 590 Régimes «Exploitants agricoles» 216 2 453 Salariés PERCO 685 1402 PERE 57 - Contrats article 83 2 042 35 448 Contrats article 82 244 3 445 Contrats article 39 3 410 22 436 Ensemble des dispositifs d épargne retraite 10 825 104 216 Source : DREES, Etudes et résultats, n 685 avril 2009 En France, au cours de l année 2007, les sociétés d assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance ont versé au total 3,9 milliards d euros de rentes au titre d un contrat d épargne retraite en 2007. A titre de comparaison, les régimes obligatoires de base et complémentaires ont versé 233 milliards d euros de prestations retraite. Le montant des rentes par capitalisation correspond ainsi pour 2007 à 1,7 % des montants de retraite servies par les régimes par répartition. ********** 7