Drogues et criminalité



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CRI-3341 - L 3 crédits Drogues et criminalité Hiver 2016, mardi 19h à 22h Université de Montréal Campus Laval Local : 5160 Chargée de cours : Julie-Soleil Meeson Courriel : julie.soleil.meeson@umontreal.ca Descripteur du cours Les substances psychoactives, leurs effets et leurs rapports avec la conduite criminelle. Les conventions internationales et les lois canadiennes en matière de drogue. Les modèles conceptuels expliquant la relation drogue-crime. Objectifs du cours Objectif général De façon générale, le cours vise à : Approfondir le concept de la drogue et sa connexion avec la criminalité en se basant autant sur la théorie que de la pratique afin de poser un regard critique sur la relation drogue-crime. Objectifs spécifiques De façon plus spécifique, à la fin du cours, l étudiant sera capable de : Faire l examen de l information transmise à la population en lien avec les substances psychoactives en les démystifiant. Reconnaitre les différentes notions en lien avec l usage de substances psychoactives. Distinguer les différentes drogues illicites. Présenter un portrait de l usage des substances psychoactives chez différentes populations. Expliquer l Histoire de la criminalisation des drogues. S interroger sur la pertinence de la prohibition, de la légalisation et de la décriminalisation des drogues. Connaitre les conventions internationales et les lois canadiennes en matière de drogues. Comprendre l évolution et l application des lois sur les drogues. Comprendre les principaux modèles conceptuels de la relation drogue-crime. Développer un esprit critique en lien avec la relation drogue-crime. Situer historiquement les différents courants de l intervention en toxicomanie. Comprendre et expliquer les modèles théoriques et stratégies d intervention. Comprendre et expliquer les concepts entourant la motivation, les étapes du changement ainsi que les principes et techniques d entretien motivationnel. Faire une réflexion sur l approche de la réduction des méfaits et son application sur le terrain. Se familiariser avec différentes trajectoires criminelles en lien avec la relation drogue-crime.

Approches pédagogiques Chaque cours comprend une partie théorique et un côté pratique : Le théorique se fera par un exposé magistral avec un soutien visuel (par exemple; PowerPoint, film, vidéo, documentaire, etc.) et littéraire (livre, article, etc.). Le côté pratique se fera par des exemples, des conférences, des histoires de cas, des discussions, des questions vraie ou fausse, des nouvelles de la semaine, etc. À toutes ces étapes, la participation des étudiants et étudiantes est souhaitée. Modalités d évaluation des apprentissages Outils d évaluation Outil d évaluation Pondération Échéance Local 1. Examen intratrimestriel cours 1 à 7 50 % 23 février 2016 5160 2. Examen final cours 9 à 14 50 % 19 avril 2016 6259 Présentation des travaux Examens Les types de questions pour les examens, Vrai ou faux avec explication. Choix multiples. Court et moyen développement. Pour les examens, aucune documentation n est permise. 2

Note sur l intégrité, le plagiat ou la fraude : Tous les étudiants sont invités à consulter le site web http://www.integrite.umontreal.ca/ et à prendre connaissance du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants. Plagier peut entrainer un échec, la suspension ou le renvoi de l Université. Barème de notation Échelle de conversion de la Faculté de l éducation permanente : Points (note en %) Lettre Points 89,5-100 A+ 4,3 84,5-89,4 A 4,0 79,5-84,4 A- 3,7 76,5-79,4 B+ 3,3 72,5-76,4 B 3,0 69,5-72,4 B- 2,7 64,5-69,4 C+ 2,3 59,5-64,4 C 2,0* 56,5-59,4 C- 1,7 53,5-56,4 D+ 1,3 49,5-53,4 D 1,0** Qualificatif excellent très bon bon passable 34,5-49,4 E 0,5 faible échec 0-34,4 F 0,0 nul échec (S) (E) * note de passage dans un programme ** note de passage dans un cours sans valeur numérique succès sans valeur numérique échec 3

Éléments de contenu Dates Éléments de contenu Lectures ou exercices préparatoires C1- Plan de cours et introduction 5 janvier 2016 C2- Notions de base en lien avec l'usage de substances psychoactives 12 janvier 2016 C3- Notions de base en lien avec l'usage de substances psychoactives 19 janvier 2016 C4- Prohibition et ses conséquences 26 janvier 2016 Présentation de la chargée de cours et du GRIP Montréal Présentation des étudiants Présentation du plan de cours Présentation de la chronique Nouvelles de la semaine Perceptions et opinions sur les drogues Sources d information Mythes et réalités Définition de substance psychoactive OBSERVATOIRES Catégories des substances psychoactives (SPA) EUROPÉENS DES DROGUES Stimulants, dépresseurs et perturbateurs ET DES TOXICOMANIES Types de consommateurs de substances (OEDT) (2015). Rapport européen sur les drogues: psychoactives tendances et évolutions, Motifs de consommation Chapitre 1 : L offre de drogue et Dépendance, un risque parmi d autres le marché. Luxembourg: Office Quelques définitions: tolérance, craving et syndrome des publications de l Union de sevrage européenne. 19-37 p. Loi de l effet Facteurs de risque de l'usage inapproprié de drogue Facteurs de protection Risques actuels Différents contextes de consommation à travers le temps : - Religieux - Thérapeutique - Guerrière - Récréatif - Performance L avant prohibition : 19e siècle Arguments pour la prohibition Prohibition : 20e et 21e siècle Bilan de la prohibition Conséquences de la prohibition C5- Solutions de la prohibition 2 février 2016 Mouvement antiprohibitionniste Commissions d'enquêtes Quelques définitions : dépénalisation, décriminalisation et légalisation Principales voies vers des politiques efficaces en matière de drogues Exemples internationaux Breaking the taboo GLOBAL COMMISSION ON DRUG POLICY (2014). Prendre les contrôle: sur la voie de politiques efficaces en matière de drogues. 4

Dates Éléments de contenu Lectures ou exercices préparatoires C6- Conventions internationales et lois canadiennes en lien avec les drogues 9 février 2016 C7- Application de la loi criminelle 16 février 2016 3 conventions internationales UNGASS 2016 Lois canadiennes : Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et ses annexes - Possession (article 4) - Possession dans le but de trafic et le trafic (article 5) - Importation et l exportation (article 6) - Production (article 7) Code criminel - Armes : articles 84 et ss C.cr. - Gangstérisme : articles 467.1 et ss C.cr. Autres notions - L état de consommation - L alcool ou drogue au volant : articles 253 et ss C.cr. - Les outils de consommation La loi C-2 Enquête policière Application judiciaire Tribunal de la toxicomanie MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses annexes MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Le Code criminel BROCHU, Serge, Cameron Duff, Mark Asbridge et Patricia Gail Erickson. «There s what s on paper and then there s what happens, out on the sidewalk: Cannabis user s knowledge and opinions of Canadian drug laws», Journal of Drug Issues, 2011, vol. 11, p. 95-116. Évaluation-rétroaction Invitée C8-23 février 2016 EXAMEN INTRA 1er mars 2016 C9- Modèles conceptuels entourant la relation drogue-crime 8 mars 2016 SEMAINE DE RELÂCHE Pourquoi s intéresser aux rapports entre drogues et criminalité? Substances à propriété criminogènes Modèles conceptuels - Modèle tripartite de Goldstein (1985) - Modèle intégratif de Brochu (2006) Histoire de cas - exemple BROCHU, Serge (2006). Modèles conceptuels expliquant les rapports entre drogue et criminalité, In S. Brochu, Drogues et criminalité : une relation complexe, p.125-145. BROCHU, Serge (2006). Le modèle intégratif, In S. Brochu, Drogues et criminalité : une relation complexe, p.191 PARENT, Isabelle et Serge Brochu (1999). Quand les trajectoires toxicomanes et délinquantes se rencontrent : 10 toxicomanes se racontent. RISQ. 5

Dates Éléments de contenu Lectures ou exercices préparatoires C10- Prévention et réduction des méfaits 15 mars 2016 C11- Prévention et réduction des méfaits 22 mars 2016 Correction de l examen La prévention : une définition générale Définitions des stades de la prévention D une approche maladie à une approche santé Les stratégies de promotion de la santé Définition et principes de la réduction des méfaits L apport de la réduction des méfaits à la prévention Les pratiques actuelles de réduction des méfaits Les pratiques prometteuses en prévention BRISSON, Pierre et Jean-Sébastien Fallu (2008). «Réduction des méfaits, science et politique : d hier à demain», L intervenant, vol. 24, no 3, p. 9-15. Jessica Turmel, invitée Formatrice GRIP Mtl et chargée de cours, certificat toxicomanie, prévention C12- Modèles d intervention en toxicomanie 29 mars 2016 Développement du champ québécois en toxicomanie Meilleures pratiques en intervention en toxicomanie (entretien motivationnel) Modèle du Changement (Prochaska et DiClemente) Programme national de traitement de la toxicomanie (Services correctionnels fédéraux) C13- Trajectoires criminelles en lien avec les drogues Femmes toxicomanes : criminelles ou victimes? 5 avril 2016 Portrait des femmes toxicomanes et incarcérées Crimes associés à la consommation Victimisation vécue par les femmes Femmes, santé mentale et consommation C14- Trajectoires criminelles en lien avec les drogues - Trafic et violence systémique 12 avril 2016 C15-19 avril 2016 Histoire du marché des drogues illicites Guerres de l opium Narcocratie Crime organisé Trafic international de drogues Structure hiérarchique du marché noir des drogues Violence systémique EXAMEN FINAL MEESON, Julie-Soleil et Carlo Morselli (2012). «La violence et la résolution de conflits auprès des trafiquants de cocaïne», Criminologie, vol. 45, nº 1 (printemps), p. 213-241. 6

Matériel requis et références bibliographiques Lectures obligatoires OBSERVATOIRES EUROPÉENS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES (OEDT) (2015). Rapport européen sur les drogues: tendances et évolutions, Chapitre 1 : L offre de drogue et le marché. Luxembourg: Office des publications de l Union européenne. 19-37 p. BROCHU, Serge, Cameron Duff, Mark Asbridge et Patricia Gail Erickson. «There s what s on paper and then there s what happens, out on the sidewalk: Cannabis user s knowledge and opinions of Canadian drug laws», Journal of Drug Issues, 2011, vol. 11, p. 95-116. GLOBAL COMMISSION ON DRUG POLICY (2014). Prendre les contrôle: sur la voie de politiques efficaces en matière de drogues. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Loi réglementant certaines drogues et autres substances. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Le Code criminel. BROCHU, Serge (2006). Modèles conceptuels expliquant les rapports entre drogue et criminalité, In S. Brochu, Drogues et criminalité : une relation complexe, p.125-145. BROCHU, Serge (2006). Le modèle intégratif, In S. Brochu, Drogues et criminalité : une relation complexe, p.191 PARENT, Isabelle et Serge Brochu (1999). Quand les trajectoires toxicomanes et délinquantes se rencontrent : 10 toxicomanes se racontent. RISQ. BRISSON, Pierre et Jean-Sébastien Fallu (2008). «Réduction des méfaits, science et politique : d hier à demain», L intervenant, vol. 24, no 3, (2008), p. 9-15. MEESON, Julie-Soleil et Carlo Morselli (2012). «La violence et la résolution de conflits auprès des trafiquants de cocaïne», Criminologie, vol. 45, no. 1, (printemps 2012), p. 213-241. *Les PowerPoint seront disponibles sur StudiUM. Renseignements utiles Règlement des études de premier cycle StudiUM Un site Internet du cours sera mis à disposition à partir du réseau interne de l Université, StudiUM. Les étudiants auront accès illimité au site durant toute la session, et ce depuis le réseau interne de l Université comme depuis leurs propres connexions Internet. Le chargé de cours assurera un suivi constant du contenu du site, ce qui permettra notamment aux étudiants de recevoir régulièrement des informations diverses concernant le cours, recevoir des documents en ligne, être tenus au courant des conférences, se renseigner sur les consignes du travail de session, etc. Pour avoir accès au site, l étudiant doit être dûment inscrit à l Université et être détenteur d un UNIP, ce qui lui donnera accès à son portail UdeM. 7