IMPRESSION SUR PAPIER EN-TETE DU CLUB CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT DE GARDIENNAGE DU REFUGE DE N.B. Les paragraphes 3/ Gestion et 4/ Missions et obligations complémentaires diverses de ces conditions particulières sont obligatoirement intégralement conservés dans tous les contrats. En revanche, les autres paragraphes peuvent être éventuellement adaptés aux conditions spécifiques du site. La clause d ancienneté doit être supprimée si sans objet. 1/ Période de validité Les conditions particulières seront revues contradictoirement chaque année en fin de saison, si le Gardien ou le CAF en font la demande. Dans le cas contraire, elles seront reconduites pour la saison suivante. Ancienneté : Par dérogation à l Article «8/ Durée du contrat», alinéa 4, de la page 5 des conditions générales, la période de gardiennage effectuée de manière continue et sans interruption dans d autres refuges CAF que celui faisant l objet du présent contrat, sera prise en considération dans la limite du plafond de 12 années. Le reste de l Article 8 des conditions générales du présent contrat demeure inchangé. 2/ Imputations diverses Le C.A.F. prend en charge : Ie matériel de cuisine de base et la vaisselle, Ie matériel de couchage, Ie matériel de chauffage, Ie matériel d'éclairage fixe, Ie petit outillage (qui sera consigné sur les feuilles d'inventaire avec le matériel), Ies vitres, peintures et autres, destinés aux menus travaux de réparation et d'entretien, Ies produits pharmaceutiques, Ies combustibles de la salle commune et des dortoirs, Ie gaz du réchaud hors sac en période non gardée, Ies produits spéciaux pour les WC chimiques, I'abonnement au téléphone pour l'ensemble de l'année et les communications téléphoniques en période non gardée, Ie gazole du groupe électrogène dans le cas des travaux du C.A.F. Le C.A.F. fournit un ou des conservateur(s) mais ne peut en garantir l'absolu fonctionnement. En cas d'incident, la réparation sera faite au plus tôt sans que le gardien puisse en demander dédommagement au C.A.F. Ia taxe d'habitation, 1
le matériel informatique nécessaire à la gestion des nuitées et à leurs facturations : ordinateur, imprimante, lecteur code, connexion internet 50% du montant de l abonnement de base aux fournisseurs d accès Internet ; le montant des frais de maintenance du système de réservation en ligne ; 100 % des frais de maintenance du système de facturation 100 % des frais d hébergement du système informatique ; 100 % des frais du système ATOS les consommables liés à l utilisation de l outil informatique, Le gardien prend en charge : la taxe ou la redevance des ordures ménagères Ie bois, le charbon et le gaz pour la cuisine, Ie gaz pour le réchaud hors sac en période gardée, Ie gazole pour le groupe électrogène, le combustible pour la pompe à eau, Ie petit entretien du groupe électrogène (vidange, filtre à huile, combustible, air), la surveillance et le remplacement des Iyres et autres flexibles du gaz, Ie remplacement des couverts et du matériel de service de table, Ies tubes fluorescents et ampoules à remplacer, Ie matériel d'éclairage portatif, Ies produits et matériels d'entretien et de nettoyage et le papier WC, Ie nettoyage de la vaisselle hors-sac en période de gardiennage, et la mise en place du hors-sac pour la période non gardée (casseroles, vaisselle, sceaux, matériel de nettoyage), I'éxecution des petits travaux d'entretien, y compris ceux des équipements photovoltaïques et d'assainissement, la mise hors gel des locaux et matériels en prévision du froid, Ie ramonage de la cheminée de la salle commune et de la cuisine, et il fournira au C.A.F. une attestation que le travail a été bien fait, Ie gardien, en fin de saison de printemps et d'été, signale les médicaments à remplacer (périmés ou prochainement périmés), la mise en place des affichettes autorisées par le C.A.F., Ie balisage des chemins d'accès au refuge. les communications téléphoniques en période gardée, 50% du montant de l abonnement de base aux fournisseurs d accès Internet à compter de la date de l activation jusqu à la date de la désactivation par le gardien soit auprès de son fournisseur d accès, s il est titulaire d un abonnement ; soit, le cas échéant, auprès de NORDNET, fournisseur d accès titulaire du contrat conclu avec la FFCAM (à titre indicatif, tarif NORDNET 2013 : 29.90 /mois); 60 euros annuels de participation aux frais de maintenance du système de réservation en ligne ; la souscription auprès de la banque de son choix d un système de Vente à Distance compatible avec les exigences du système de réservation de la FFCAM et en assume les frais. 3/ -Gestion-Réservation et Facturation des nuitées La Fédération met à la disposition du gardien pour ce bâtiment un site web avec une url spécifique http //:refuge.ffcam.fr /, un système de réservation en ligne, un logiciel de facturation des nuitées et une adresse de courrier électronique. 2
En conséquence, le gardien doit gérer les réservations de nuitées et leurs facturations sur les outils informatiques fournis par la Fédération. En cas de défaillance du système informatique, le gardien, après en avoir informé le CAF, enregistrera et facturera les nuitées sur le support (carnets de nuitées) fourni par le CAF.. Il mettra à jour le logiciel de facturation dès que les outils informatiques seront à nouveau opérationnels. Il doit systématiquement exiger aux randonneurs de justifier les tarifs préférentiels par la présentation de leur carte ou timbre de gratuité de l'année en cours. Tout usager, même affilié, qui n'a pas sa carte sur lui, paiera le plein tarif. La taxe de séjour ne sera pas intégrée aux comptes de nuitées. Lors des comptes de fin d'année, le gardien doit exprimer ses besoins pour l'année suivante en : matériels divers travaux éventuels Tous les frais payés par le gardien seront remboursés avec l accord préalable du Club gestionnaire sur présentation des justificatifs détaillés. Tout le matériel acheté viendra s'ajouter sur la liste d'inventaire du refuge. 4/ Missions et obligations complémentaires diverses A. Surveillance - Confort Le gardien doit : Effectuer les travaux d'entretien courant, Vérifier que les extincteurs sont en état et à leur place, Alerter de suite le Club gestionnaire en cas d'incidents ou accidents, en particulier suite à une tempête ou chute de neige, Assurer le chauffage du refuge et ses annexes ainsi que le gaz pour le hors sac, Faire respecter l'interdiction de fumer dans le refuge, Veiller au calme et, à partir de 21 heures, exiger le silence, Proposer, dans sa prestation de restauration, au minimum un plat du jour, Veiller à mettre les locaux et le matériel hors gel en prévision du froid, Mettre en service le refuge d'hiver, Assurer l'entretien des équipements de production d'énergie (solaire photovoltaïque avec batteries, solaire thermique, groupe électrogène etc.). B. Communication - Publicité Le contrat de gardiennage, fondé sur un mandat d'intérêt commun liant le gardien à la Fédération,, précise au paragraphe 5, dernier alinéa, traitant des conditions générales de gardiennage, que : "Toute communication vers l'extérieur du club, à caractère publicitaire ou commercial, est subordonnée à l'autorisation de la Fédération Française des Clubs alpins et de montagne" En conséquence, le gardien présentera le refuge ou chalet ou les informations relatives aux activités possibles à partir de cet hébergement par le biais du site internet spécifique à ce bâtiment réalisé 3
par la FFCAM et utilisera dans le cadre des missions de gardiennage l adresse courriel suivante «nom du refuge @ffcam.fr». Le gardien disposant de son propre site internet pourra le conserver. Il s engage à mettre en place un lien entre son site et le site internet créé par la FFCAM http //:refuge.ffcam.fr / Il ne pourra céder en aucun cas les codes d accès confidentiels lui permettant de mettre à jour les informations sur le site internet dédié au refuge http //:refuge.ffcam.fr /. En référence à cet article, et dans le cadre de l'intérêt que le C.A.F. et le gardien ont en commun de développer la fréquentation des hébergements, il est précisé que toutes les actions ayant cet objet et en particulier : Edition et diffusion de dépliants publicitaires ayant trait au refuge ou chalet, Partenariats avec des fournisseurs de matériels ou des entreprises proposant des produits ou des activités de montagne, Affichage d'informations autres que celles figurant dans les panneaux officiels fournis par la Fédération, et, de façon plus générale : toute communication vers l'extérieur du club à caractère publicitaire ou commercial, est subordonnée à l'autorisation préalable de la Fédération Française des Clubs alpins et de montagne. C. Respect de l'environnement Le contrat de gardiennage liant le gardien à la Fédération Française des Clubs alpins et de montagne précise au paragraphe 5, alinéa 5, traitant des conditions générales de gardiennage, que : " Le gardien exercera une surveillance permanente sur les abords du refuge qui devront être tenus propres. Il devra assurer en permanence et à sa charge le rassemblement, la destruction ou l'évacuation des déchets ou détritus. Il veillera au respect de l'environnement". En référence à cet article, il est précisé que le gardien, gérant en permanence un équipement, lieu de concentration touristique dans des sites sensibles de montagne, prodiguera aux usagers ses conseils en matière de respect de l'environnement et de protection du milieu naturel. Il les rendra par exemple attentifs à d'éventuelles réglementations locales spécifiques. Il devra mettre en œuvre les moyens les moins polluants possibles envers l'eau, l'air, les sols et le calme. Les moyens motorisés ne seront utilisés qu'en l'absence de toute autre solution raisonnable. Il expliquera aux usagers la nécessité de redescendre eux-mêmes tous emballages ou déchets qu'ils auront apportés au refuge. 5/ Conditions financières Rémunération du mandat : Un montant de 1 Euros T.T.C. par nuitée sera versé au Gardien en fin de saison à l'occasion de la reddition des comptes. Ce versement sera accompagné d'une facture établie par le Gardien selon le modèle joint en annexe. 4
Forfait négatif : Le Gardien recevra du Club Alpin Français en fin de saison un forfait de. Euros (- Euros) cette somme lui permettant d'exercer une activité convenable de restauration et de gardiennage. Ce versement fera l'objet d'un avoir justificatif établi par le CAF. Forfait positif : Le gardien versera au Club Alpin Français en fin de saison un forfait de l utilisation et le remplacement du matériel de restauration euros pour Reversement des nuitées : Le gardien reversera au CAF le montant des nuitées et le montant des taxes de chauffage correspondantes. Le reversement des nuitées aura lieu le 5 de chaque mois en période d ouverture. Arrhes : Le gardien se conforme aux conditions générales de vente et de réservation des nuitées en vigueur sur le site internet dédié au refuge http //:refuge.ffcam.fr / Conformément aux conditions générales de vente, les arrhes seront conservées par le gardien si l usager ne peut prétendre à leur remboursement. Le montant des arrhes sera fixé annuellement par le Gestionnaire. 6/ Périodes d'ouverture et de gardiennage à compléter par le club gestionnaire 7/ Etat des lieux - Inventaire détaillé des agencements, du matériel et du mobilier Locaux à usage du Gardien Inventaire du matériel de restauration 8/ Interlocuteurs Fait à..le : Le (Les) Gardien(s), Prénom / NOM :.. Le Président du Club Alpin Français de (CLUB EN MAJUSCULES),. Prénom NOM du Président :.. Le Président de la FFCAM Georges ELZIERE 5
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