MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage Mairie de Quincié-en-beaujolais Le Bourg 69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS Téléphone : 04 74 04 32 47 Fax : 04 74 04 30 35 Email : mairie@quincie-en-beaujolais.fr Maître d œuvre (LOT1-LOT2-LOT3) Calad études 70 Rue des Chantiers du Beaujolais 69400 LIMAS Tel : 04 74 03 98 70 Fax : 04 74 03 98 71 Email : caladetudes@caladetudes.com Objet du marché Travaux de rénovation des allées du cimetière Marché à Procédure Adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de OCTOBRE 2013 (mois zéro). Date du Marché Montant (en euros TTC) Date limite de remise des offres : 31 octobre 2013 à 12 h Imputation budgétaire (Réservé pour la mention d exemplaire unique du marché) Représentant légal de la collectivité Monsieur Le Maire de Quincié en Beaujolais Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics Monsieur Le Maire de Quincié en Beaujolais Ordonnateur Monsieur Le Maire de Quincié en Beaujolais Comptable public assignataire des paiements MONSIEUR LE RECEVEUR DE LA TRESORIE DE BEAUJEU Tous les montants figurant dans le présent document sont exprimés en Euros ( ). L Acte d Engagement comporte 8 feuillets dont 1 annexe acte de sous traitance 1/8
SOMMAIRE Article 1 : Etendue de l Acte d Engagement... 3 Article 2 : Procédure et forme du marché... 3 Article 3 : Identification de l acheteur... 3 Article 4 : Délai de paiement... 4 Article 5 : Engagement du candidat... 4 Article 5.1 : Nom, Prénom et qualité du signataire... 4 Article 5.2 : Engagement du candidat... 5 Article 5.3 : Compte à créditer - Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal... 5 Article 5.4 : Avance... 6 Article 5.5 : Délai d exécution... 6 Article 5.6 : Durée de validité de l offre... 6 Article 6 : Décision de l acheteur... 6 Article 7 : Notification du marché au titulaire... 7 Article 8 : Nantissement ou cession de créances... 7 2/8
Article 1 : Etendue de l Acte d Engagement En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. L offre est rédigée en français. Le candidat remplit un imprimé pour chaque variante ou option. Cet acte d'engagement correspond: au marché global/ à l ensemble de l accord-cadre (cas des marchés non allotis) à l offre de base ; Article 2 : Procédure et forme du marché Marché public Accord-cadre Marché subséquent à un accord cadre Articles 26 II, 28 et 29 du Code des Marchés Publics Article 3 : Identification de l acheteur Monsieur Le Maire Daniel Michaud, Mairie de Quincié en beaujolais Mairie de Quincié en Beaujolais- Le Bourg 69430 QUINCIE EN EBAUJOLAIS Tél : 04 74 04 32 47 Fax : 04 74 04 30 35 Courriel : mairie@quincie-en-beaujolais.fr Nom, prénom, qualité du signataire du marché Monsieur Le Maire Daniel Michaud, Mairie du Quincié-en-Beaujolais Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : Monsieur Le Maire Daniel Michaud, Mairie du Quincié-en-Beaujolais Tél : 04 74 04 32 47 Fax : 04 74 04 30 35 Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Monsieur le Trésorier Trésorerie de BEAUJEU 69430 BEAUJEU 3/8
Article 4 : Délai de paiement Le délai maximum de paiement, sur lequel l acheteur s engage, est de 30 jours. Article 5 : Engagement du candidat Article 5.1 : Nom, Prénom et qualité du signataire agissant pour mon propre compte. agissant pour le compte de la société - Indiquer le nom, l'adresse : agissant pour le compte de la personne publique candidate - Indiquer le nom, l'adresse : OU, s il s agit d un groupement agissant en tant que membre du groupement groupement solidaire groupement conjoint Identifier chacun des membres du groupement en indiquant le nom, l adresse : Co- traitant n 1 Co- traitant n 2 Indiquer le nom et l adresse du mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations OU agissant en tant que mandataire habilité à signer l offre du groupement par l ensemble de ses membres ayant signé le document d habilitation en date du. /. /.. groupement solidaire groupement conjoint mandataire solidaire mandataire non solidaire 4/8
Article 5.2 : Engagement du candidat Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché/de l accord cadre), Je m'engage, sur la base de mon offre J engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l offre du groupement L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement Cette offre, exprimée en euros, porte soit sur le marché suivant : Objet du marché TRAVAUX DE RENVATION DES ALLEES DU CIMETIERE COMMUNAL Montant de l offre telle qu elle résulte du détail estimatif TRANCHE FERME Montant hors TVA... Taux de la TVA... Montant TTC... Montant (TTC) arrêté en lettres à : Montant de l offre telle qu elle résulte du détail estimatif TRANCHE CONDITIONNELLE Montant hors TVA... Taux de la TVA... Montant TTC... Montant (TTC) arrêté en lettres à : Article 5.3 : Compte à créditer - Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : 5/8
Article 5.4 : Avance Je renonce au bénéfice de l'avance Oui Non Article 5.5 : Délai d exécution Le délai d exécution est de 2 mois à compter de la date fixée par l ordre de service. Article 5.6 : Durée de validité de l offre La durée de validité de l offre est de 90 jours, à compter de la date de remise des offres. "j'accepte sans réserve les clauses du CCAP et du CCTP du présent marché, ainsi que les autres pièces du marché dont les originaux conservés par la collectivité font seuls foi". Fait en un seul original «lu et approuvé» Le prestataire (date, cachet, signature) Le... /... /... Article 6 : Décision de l acheteur La présente offre est acceptée : Pour un montant total de :.. (HT), soit :.. (TTC). A QUINCIE, le. / /. M Le Maire, Daniel Michaud. 6/8
Article 7 : Notification du marché au titulaire En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A., le.. Signature du titulaire En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire Article 8 : Nantissement ou cession de créances 7/8
ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d acceptation d un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance MARCHE - titulaire : - objet : PRESTATION SOUS-TRAITEES - nature : - montant TVA comprise : SOUS-TRAITANT - nom, raison ou dénomination sociale : - entreprise individuelle ou forme juridique de la société : - n d identité d établissement (SIRET) : - n d inscription au registre du commerce et des sociétés : (remplacer, s il y a lieu, "registre du commerce et des sociétés" par "répertoire des métiers") - adresse : - compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n de compte) CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - modalités de calcul et versement des avances et acomptes : - date (ou mois) d établissement des prix : - modalités de variation des prix : - stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : AUTRES RENSEIGNEMENTS - personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du code des marchés publics : M Le Maire de Quincié-en-Beaujolais - comptable assignataire des paiements : Monsieur le receveur municipal La personne responsable L entrepreneur concluant Le mandataire du marché le contrat de sous-traitance du groupement 8/8