Département du Morbihan Commune de Pénestin Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche LOT unique Clôtures PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT PA Laroiseau / BP 30185 / 8 rue Ella Maillart / 56005 VANNES Cedex Tel : 02 97 47 23 90 / Fax : 02 97 42 76 03 / www.geobretagnesud.com vannes@geobretagnesud.com / N 8V371
SOMMAIRE LOT UNIQUE : CLOTURES 1... 3 1.1 Contractants...5 1.2 Montant des travaux...5 1.3 Durée du marché et délai d'exécution...7 1.4 Avance forfaitaire...7 1.5 Matériaux...7 1.6 Paiements...7 1.7 Annexe acte de sous traitance...10
Maître de l'ouvrage : Commune de PENESTIN 44 rue du Calvaire 56760 PENESTIN représentée par Monsieur Le Maire Objet de l'appel d'offres : Travaux connexes à l aménagement foncier 3ème tranche Commune de PENESTIN Travaux : LOT unique : Clôtures PROCEDURE ADAPTEE Maîtrise d'oeuvre : SELARL GEO BRETAGNE SUD 8 Rue Ella Maillart Parc d Activités de Laroiseau BP 30185 56005 VANNES CEDEX Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l'ouvrage. Personne habilitée à donner les renseignements techniques : Monsieur LAPPARTIENT Jérôme Géo Bretagne Sud Page 3
Les parties : Entre les soussignés : Ci-après dénommé le Maître d Ouvrage Commune de PENESTIN 44 rue du Calvaire 56760 PENESTIN N SIRET...... et l entreprise d une part, d autre part, Je soussigné, M.... Agissant au nom et pour le compte de :... N SIRET...... Code A.P.E... N inscription au Registre du Commerce...... - après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés : m'engage sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si mon acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Géo Bretagne Sud Page 4
1.1 Contractants Nous soussignés, M... M... M... - après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés : - et après avoir établi la déclaration prévue à l'article n 44 et 45 du code des marchés publics. Nous nous ENGAGEONS sans réserve en tant qu'entrepreneurs groupés solidaires, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. Les offres ainsi présentées ne nous lient toutefois que si leur acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'Entreprise...est mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. 1.2 Montant des travaux L entrepreneur s engage à exécuter lesdits travaux conformément aux conditions stipulées dans les documents annexés au présent marché. Les travaux seront traités suivant les plans, devis et C. C.T.P. annexés. Les modalités d'actualisation des prix sont fixées au C.C.A.P. Le montant des travaux sera révisable suivant les modalités de révision définies au C.C.A.P. Actualisation des prix : l entreprise ne pourra réclamer de réactualisation de prix, en cas de retard dans ses travaux et non respect du planning, dû à son propre retard. L'évaluation de l'ensemble des travaux, telle qu'elle résulte du détail estimatif est : Solution de base : Montant hors T.V.A. T.V.A. au taux de 19.6 % Montant T.T.C. Montant T.T.C. en toutes lettres : Géo Bretagne Sud Page 5
Option garde corps : Montant hors T.V.A. T.V.A. au taux de 19.6 % Montant T.T.C. Montant T.T.C. en toutes lettres : Solution de base + option : Montant hors T.V.A. T.V.A. au taux de 19.6 % Montant T.T.C. Montant T.T.C. en toutes lettres : - Les annexes n... au présent a cte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces soustraitances : le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. - Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. - Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de :... EUROS...EUROS(en lettres). - En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation au maître de l'ouvrage : les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Nature de la prestation Montant de la prestation (T.V.A. incuse) Total : - Le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement est ainsi de... EUROS... EUROS (en lettres) Les travaux du présent marché devront être répartis de la manière suivante : % M. % M. % M. Géo Bretagne Sud Page 6
1.3 Durée du marché et délai d'exécution Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Travaux à réaliser : Délais maître d œuvre : le titulaire du lot s'engage à exécuter les travaux dans un délai de 100 jours ouvrés (démarrage approximatif prévu en septembre 2010). Délai proposé par l entreprise : l entrepreneur désigné à l article 1 de l acte d engagement, s engage à exécuter les travaux dans un délai de.jours ouvrés. 1.4 Avance forfaitaire Sans objet 1.5 Matériaux Les matériaux devront correspondent aux spécifications du C.C.T.P. Le titulaire du lot sera tenu de fournir les notices et avis techniques des produits proposés. 1.6 Paiements Le maître d œuvre vérifie le décompte proposé et, dans un délai maximal de 8 jours, soumet au maître de l ouvrage le certificat de paiement établissant le montant de l acompte à régler. Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché (à 35 jours suivant les modalités de paiement du maître d ouvrage) en faisant porter le montant au crédit : - un seul compte (entreprise générale ou groupements d'entreprises) : * du compte ouvert au nom de :... Désignation du compte à créditer : Etablissement :... adresse :... N du compte :...... - plusieurs comptes (groupements d'entreprises) : * Prestations concernées :...... Géo Bretagne Sud Page 7
Désignation de l'entreprise : nom de l'entreprise :......... raison sociale :... adresse :... Désignation du compte à créditer : Etablissement :...... adresse :... titulaire du compte :... n du compte :...... * Prestations concernées (en cas de groupement solidaire)... Désignation de l'entreprise : nom de l'entreprise :...... raison sociale :...... adresse :... Désignation du compte à créditer : Etablissement :... adresse :... titulaire du compte :... n du compte :...... Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. J'affirme sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à - mes torts exclusifs, ne pas tomber - ses torts exclusifs, que la société pour laquelle j'interviens ne tombe pas. - leurs torts exclusifs que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas. sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 modifié de la loi 52-401 du 14 Avril 1952 dont les dispositions ont été modifiées par l'article 56 de la loi 78-7 du 17 juillet 1978 (articles 43-44 du Code des Marchés Publics). Les déclarations similaires des sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d'engagement. Fait en un seul original Signature de l'entrepreneur A le Le signataire doit porter la mention Manuscrite "Lu et Approuvé" Géo Bretagne Sud Page 8
Visas du Maître d ouvrage Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A le Signature du Maître d ouvrage Géo Bretagne Sud Page 9
1.7 Annexe acte de sous-traitance ANNEXE A L' EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiements du contrat de sous-traitance (1) ANNEXE N :... MARCHE : - titulaire :... - objet : PRESTATIONS SOUS-TRAITEES : - nature :.......... - montant de base T.V.A. comprise :.......... SOUS-TRAITANT : - nom, raison ou dénonciation sociale :...... - entreprise individuelle ou forme juridique de la société :...... - numéro d'identité d'établissement (SIRET) :... - numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :...... - adresse :...... - compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) :.... J'affirme, sous peine de résiliation du marché ou de sa mise en régie à mes torts exclusifs, ne pas tomber sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 56 de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE : - modalités de calcul et de versement des avances et acomptes :... - date (ou mois) d'établissement des prix :... - modalités de variation des prix :... - stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfaction et retenues diverses.. (1) Pièce Jointe : déclaration (en deux exemplaires) du sous-traitant concerné attestant qu'il ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 modifié de la loi 52 - personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article du Code des marchés publics : - Comptable public assignataire des paiements : Le Maître d Ouvrage L'entrepreneur : Le mandataire : Géo Bretagne Sud Page 10