I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux VILLE DE DANNEMARIE -POSE D UNE CONDUITE AEP Ø150mm POUR RENFORCEMENT DE RESEAU -RUE DE LA FREGATE -CHEMIN PIETON A.E. Ingénierie des Voiries et Réseaux - Sarl au Capital de 10 000 - RCS Mulhouse 2008 B 461 SIRET 503 839 375 00022 - APE 112 B 5, rue de l Eglise - 68130 WAHLBACH - tél. 03 89 25 84 39 port. 06 30 23 13 53 E-mail : ivr68@ivr68.fr

POSE D'UNE CONDUITE AEP, RUE DE LA FREGATE, CHEMIN PIETON AE - 1501-1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage VILLE DE DANNEMARIE Objet du marché POSE D'UNE CONDUITE AEP, RUE DE LA FREGATE, CHEMIN PIETON Marché en procédure adapté, passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Date du marché : Montant T.T.C. : Entreprise : Personne responsable du Marché : Monsieur le Maire de la ville de Dannemarie

POSE D'UNE CONDUITE AEP, RUE DE LA FREGATE, CHEMIN PIETON AE - 1501-2 ARTICLE PREMIER CONTRACTANTS Je soussigné, Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Nous soussigné, Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :

POSE D'UNE CONDUITE AEP, RUE DE LA FREGATE, CHEMIN PIETON AE - 1501-3 Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :

POSE D'UNE CONDUITE AEP, RUE DE LA FREGATE, CHEMIN PIETON AE - 1501-4 - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, - et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l'article 45 du Code des Marchés Publics, m'engage nous engageons sans réserve, en tant qu'entrepreneurs groupés solidaires, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les prestations dont l objet figure en page 1 du présent acte d'engagement dans les conditions ciaprès définies. L'offre ainsi présentée ne me / nous lie toutefois que si son acceptation m' / nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation et rappelée en page de garde du C.C.A.P. L'entreprise est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. ARTICLE 2 PRIX 2. 1. Montant du marché Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 3. 4. du C.C.A.P. Les travaux définis au C.C.A.P. ne comportent qu une seule tranche. L'évaluation de l'ensemble des travaux du LOT, telle qu'elle résulte du détail estimatif est : Montant hors TVA : TVA au taux de % Montant TVA incluse EN LETTRE 2. 2. Montant sous-traité 2. 2. 1. Montant sous-traité désigné au marché Le(s) annexe(s) n au présent acte d engagement indique(nt) la nature et le montant des prestations que nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le montant des prestations sous-traitées indiquées dans chaque annexe constitue le montant maximum de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors TVA : TVA au taux de % Montant TVA incluse EN LETTRE

POSE D'UNE CONDUITE AEP, RUE DE LA FREGATE, CHEMIN PIETON AE - 1501-5 Nature de la prestation Montant hors TVA Montant de la TVA Montant TVA incluse TOTAL 2. 3. Créance présentée en nantissement ou cession La créance maximale que nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de : En chiffres : (TVA incluse) En lettres : ARTICLE 3 DELAIS Le délai de base est de : -préparation de chantier : 1 mois -réalisation du chantier : 1 mois Le délai proposé par le candidat est de : - préparation du chantier : - réalisation du chantier : à compter de la date fixée par ordre de service. ARTICLE 4 - PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3. 3. du Cahier des Clauses Administratives Particulières. a) Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : Code guichet : Clé RIB : (joindre un RIB ou RIP) b) les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leurs sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires visà-vis des entrepreneurs groupés solidaires.

POSE D'UNE CONDUITE AEP, RUE DE LA FREGATE, CHEMIN PIETON AE - 1501-6 c) le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Répartition des paiements en % Désignation de l'entreprise Désignation du compte à créditer (joindre un RIB ou RIP) Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Les déclarations des sous-traitants recensés dans les annexes, indiquant qu'ils ne tombent pas sous le coup des interdictions visées à l'article 45 du Code des Marchés Publics, sont jointes au présent acte d'engagement. d) Avance forfaitaire : L entrepreneur renonce à l avance forfaitaire prévue au CMP. L entrepreneur souhaite conserver l avance forfaitaire prévue au CMP.

POSE D'UNE CONDUITE AEP, RUE DE LA FREGATE, CHEMIN PIETON AE - 1501-7 Fait en un seul original A : le : Mention(s) manuscrite(s) «lu et approuvé» signature(s) du/des prestataire(s) : Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Montant hors TVA : TVA au taux de % Montant TVA incluse EN LETTRE TOTAL TTC La personne responsable du marché : M. A : DANNEMARIE le : Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le par l'entrepreneur / le mandataire du groupement destinataire, A : le : Pour la personne responsable du marché : M.

POSE D'UNE CONDUITE AEP, RUE DE LA FREGATE, CHEMIN PIETON AE - 1501-8 ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT DECLARATION SUR L HONNEUR DE RESPECT DE LA REGLEMENTATION CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN (Déclaration à fournir par chaque entreprise signataire de l acte d engagement) Je, soussigné,. En qualité de Agissant pour le compte de (société, entreprise) :.. Certifie sur l honneur, et sous peine d exclusion des marchés publics, que l exécution des travaux ci-dessus mentionnés, sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5 et L 620-3 du code du travail (modifié par le décret n 92-508 du 11.06.92). Fait à : Le Cachet et Signature :

POSE D'UNE CONDUITE AEP, RUE DE LA FREGATE, CHEMIN PIETON AE - 1501-9 ANNEXE 2 A L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS TRAITANCE ou ACTE SPECIAL Demande d acceptation d un sous-traitant et d agrément Des conditions de paiement du contrat de sous-traitance MARCHE Titulaire :... Objet :... Maître d Ouvrage :... PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Lot n :... Montant hors taxe :... Montant TTC :... (euros) :... SOUS-TRAITANT Nom ou raison sociale :... Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :... Numéro d identité d entreprise (SIREN) :... Numéro d inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :... Adresse :...... CONDITIONS DE PAIEMENT DIRECT DU CONTRAT DE SOUS TRAITANCE Modalités de calcul et de versements des avances et acomptes :... Modalités de révision des prix :... Date (ou mois) d établissement des prix :... Les stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses sont celles prévues au C.C.A.P. Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre) :... Adresse :... Numéro du compte :... Fait à... Le... Le Maître d Ouvrage L Entrepreneur Titulaire du marché