Guide d utilisation du portail internet E-subvention
Vous avez accès au dossier de demande de subvention régionale Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées FDVA en indiquant le numéro d'accès référencé : 692 https://www.service-public.fr/associations/ mon compte association
CRÉER UN COMPTE SUR MON SERVICE PUBLIQUE.FR ET FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION SUR E-SUBVENTION «Votre compte association» : c est quoi? Votre compte association est un portail permettant un accès unique aux démarches en ligne, destiné aux associations. Ce compte personnalisé permet : 1- D accéder directement aux différents services administratifs en ligne à destination des associations en utilisant un identifiant et un mot de passe uniques. 2- D effectuer les démarches en ligne sur Votre compte Association : créer une association de façon complètement dématérialisée effectuer des demandes de subventions auprès des services de l Etat partenaires consulter les annonces publiées au Journal Officiel Associations publier les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes modifier en ligne les statuts et déclarer les changements relatifs à l association effectuer une demande d immatriculation au répertoire Sirene /guichet unique dissoudre une association en quelques clics effectuer des demandes de subventions au titre du Fonds Social Européen (FSE) déposer en ligne les bilans d exécution au titre du FSE 3- Suivre l avancement de toutes les démarches en cours et recevoir par courriel des alertes 4- Disposer d une information officielle sur les droits et démarches 5- Stocker les documents et pièces justificatives dans un espace confidentiel sécurisé, de façon à ce qu ils soient toujours facilement accessibles.
Première étape créer ou accéder à son compte association
N oubliez pas de cocher la case avant de valider. Complétez les informations demandées.
Votre compte est créé. Vous disposezd un espace personnel. Vous recevez un message de confirmation sur votre boite mail.
Vous pouvez faire votre demande Dans votre barre d adresse, tapez https://connexion.mon.service-public.fr.
Votre identifiant
Déposer une demande de subvention auprès de la DRJSCS LR -MP
Laissez-vous guider pour effectuer l ensemble de ces démarches en ligne. Avant de commencer! Veillez à vous munir de l ensemble des documents de l association dont vous pourriez avoir besoin, sous format électronique le procès-verbal de l assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire les statuts de l association datés et signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l association, un RIB de l association, un pouvoir daté et signé le cas échéant Se munir du numéro SIREN et du numéro RNA de votre association.
1 - Les pièces à joindre: 2 catégories Les pièces règlementaires Statuts Composition du bureau Budget de l année RIB Etc Les demandes spécifiques à LR-MP Les documents obligatoires L attestation signée Le tableau de priorisation Les documents conseillés La fiche récapitulative
Veillez auparavant à bien avoir téléchargé les documents demandés dans votre portedocument ou à les avoir sur votre ordinateur. Cliquez ici pour débuter la démarche.
Vous basculez alors sur e- subvention. Après lecture, cochez la case pour continuer.
Taper le code que l administration vous a communiqué reste le plus simple pour trouver le bon formulaire. Trois possibilités pour trouver le bon formulaire : avec le code (ex : 692 pour le FDVA 2016), le nom de la subvention (ex : FDVA LR-MP ou en renseignant les champs proposés. 692 Puis cliquez sur «rechercher»
692 692 LR-MP FDVA Le résultat de vos recherches apparaît. Si c est le formulaire que vous voulez, pour le remplir cliquez sur «détails»
692
LR-MP Le détail de la subvention apparaît. C est le moment de vérifier que vous avez bien l ensemble des pièces justificatives demandées téléchargées dans la section «vos documents» de «votre compte association». LR-MP LR-MP LR-MP LR-MP LR-MP En bas de la page, cliquez sur «sélection»
Cliquez sur les champs vous correspondant. Si vous n'êtes pas le représentant légal de l association, un pouvoir vous sera demandé en fin de saisie, à prévoir dans vos documents dématérialisés. LR-MP LR-MP Renseignez le numéro RNA, obligatoire, puis cliquez sur «commencer» pour poursuivre.
Le numéro SIRET est obligatoire pour recevoir une subvention. Un certain nombre d informations liées à votre numéro RNA apparaissent. Il faut les compléter ou les corriger le cas échéant. Cliquez sur «enregistrer» une fois les éléments complétés, puis sur «suivant» pour continuer.
Renseignez les champs demandés et n oubliez pas de cliquer sur «enregistrer» à chaque étape avant de cliquer sur «suivant», pour que les éléments que vous avez entrés soient sauvegardés même en cas de coupure internet, par exemple.
Remplissez le budget de l association pour l année en cours. Pas de décimale! Prévoir une transcription du budget comptable sous ce format
Les autres sections se remplissent comme un document CERFA classique. Pensez à bien valider le document avant de l envoyer. Dans la partie «tableau de bord» de Votre Compte Association vous pourrez suivre l état d avancement de votre demande de subvention.
Les nouvelles modalités et le soutien Pour les demandes effectuées en 2016 par les associations qui ont déjà bénéficié d une subvention en 2015, celles-ci devront impérativement nous faire parvenir les bilans des actions 2015 simultanément au dépôt de dossier. Les soutiens : Le guide d utilisation sur le site de la DRJSCS Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées La foire aux questions : https://compteasso.service-public.fr/portail/app/cms/public/faqs L accompagnement individualisé : 1 demi journée de formation prévue : -Le 24 mars à Toulouse -Le 25 mars à Montpellier Les correspondants départementaux et régionaux sont à votre disposition pour vous informer et vous accompagner (voir coordonnées dans la note d orientation FDVA 2016)