MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICES VILLE DE SAINT GALMIER

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICES VILLE DE SAINT GALMIER PRESTATION DE NETTOYAGE VILLE DE SAINT GALMIER CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Page 1 sur 12

SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE :... 3 ARTICLE 2 : BATIMENTS A PRENDRE EN COMPTE... 3 ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE... 3 ARTICLE 4 : CAHIER DES CHARGES... 4 ARTICLE 5 : DESCRIPTION DES SITES... 4 ARTICLE 6 : MODALITES D'EXECUTION... 10 ARTICLE 7 : FOURNITURES ET MATERIELS... 10 ARTICLE 8 : PRIX DES PRESTATIONS... 11 ARTICLE 9 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES... 11 ARTICLE 10 : ASSURANCES... 11 ARTICLE 11 : HYGIENE ET SECURITE... 12 ARTICLE 12 : LITIGES... 12 ARTICLE 13 : MEMOIRE TECHNIQUE... 12 ARTICLE 14 : BORDEREAUX DES PRIX UNITAIRES... 12 ARTICLE 15 : PLANNING VISITES... 12 Page 2 sur 12

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE : La présente consultation concerne un marché de prestations de services (nettoyage) pour la Ville de Saint-Galmier. Le marché est un marché à bon de commande, il reprend pour chaque communauté la liste des bâtiments et la nature des travaux à réaliser. Les travaux de nettoyage sont renseignés de façon générale en précisant les lieux, les heures d'interventions et les fréquences. ARTICLE 2 : BATIMENTS A PRENDRE EN COMPTE : Pour la Ville de Saint-Galmier : A Site de l hippodrome B Site Avenue de la Cois - gymnases -école la Colombe C Divers sites Bâtiments communaux D Site Pôle des Services ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières - l'acte d'engagement (AE) pour la Ville de Saint-Galmier - Le présent cahier des clauses particulières - Le bordereau de prix pour la Ville de Saint-Galmier - Le détail estimatif pour la Ville de Saint-Galmier - Le mémoire technique - Le planning d organisation des visites Pièces générales - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG / FCS). - Le code des marchés publics ARTICLE 4 : CAHIER DES CHARGES Il conviendra que le titulaire renseigne au mieux au vu des éléments décrits ci-après sur la nature des prestations et des protocoles envisagés dans le mémoire technique. Page 3 sur 12

ARTICLE 5 : DESCRIPTION DES SITES * VILLE DE SAINT-GALMIER A SITE DE L HIPPODROME Le site de l hippodrome est utilisé lors de nombreuses manifestations avec de fortes affluences. La ville assure le nettoyage du site excepté après les manifestations hippiques. La gestion des salles et l entretien courant sont assurés par du personnel communal. Après de grosses manifestations (salons, expositions, réunions, mariages ), la ville de Saint-Galmier a choisi de confier le nettoyage des salles à un prestataire de service. Le prestataire retenu devra se montrer particulièrement vigilant sur la qualité des prestations effectuées sur ce site, avec systématiquement un nettoyage précis et complet des lieux utilisés et de leur environnement (salles, toilettes, communs, escaliers, paliers.), et très exceptionnellement, le nettoyage des cuisines. Dans le cadre des manifestations hippiques, c est à la Société Hippique, organisatrice des courses, qu incombe le nettoyage complet des salles et des cuisines après les courses et le choix de son prestataire. 1 - Nettoyage des salles sols sanitaires escaliers et entrée SALLE VINCENNES SALLE JEAN THOMAS SALLE LONGCHAMP SALLE CABOURG PREAU D ENGHIEN Après de grosses manifestations (salons, expositions, mariages ) suivant un planning élaboré par le service location des salles (04.77.94.49.63) validé et transmis par la responsable du site au 06 62 94 18 87. Voir la responsable du site pour les modalités d'intervention et les sujétions particulières. Prévoir 80 interventions par an environ au total sur l'ensemble du site. Prévoir interventions dimanches ou jours fériés et/ou après 6 heures et avant 10 heures (8 heures pour la salle Longchamp) suivant les plannings des locations. En semaine, le travail peut être effectué en journée. Le nettoyage demandé comprendra : - Le nettoyage des sols (salle cuisine passages et annexes - escaliers et paliers toilettes) : Balayage et lavage ainsi que nettoyage des plinthes et contre marches des escaliers. - Le nettoyage des murs si besoin - Vidage des poubelles si besoin - Nettoyage /aspiration des tapis intérieurs et extérieurs et paliers extérieurs. - Le nettoyage des toilettes (lavabos - cuvettes et socles des WC faïences, et nettoyage des accessoires : dévidoirs papier et savon, poubelles miroirs, socles balayette WC, interrupteurs) - Exceptionnellement, le nettoyage des cuisines pour du remplacement de personnel communal : nettoyage complet de tous les éléments de cuisine, hottes, intérieurs fours, friteuses, plans et travail, faïences.. Le protocole de nettoyage avec les fréquences devra être fourni par le prestataire ainsi qu une fiche de suiviqualité NB : Le personnel communal se charge de l alimentation des distributeurs de toilette. A1- Salle Vincennes (ex Panoramique) Salle 400 m2 + cuisine et WC + passage, toilettes et escaliers, local rangement + WC cuisine Fréquence d'utilisation annuelle: suivant le planning des locations ou des courses, de 1 à 2 fois par semaine. A2- Salle Jean Thomas (ex Privilège) Salle 370 m2 + cuisine, vestiaires, local chaises, toilettes et 2 montées escaliers, ascenseurs. Fréquence d'utilisation annuelle: suivant le planning des locations ou des courses, de 1 à 2 fois par semaine Page 4 sur 12

A3- Salle Longchamp (Polyvalente) Salle 600 m2 + grand couloir/buvette, infirmerie, toilettes, sol cuisine et derrière guichets. Après les courses, sol buvette et escaliers accédant à la brasserie. Fréquence d'utilisation annuelle : environ une ou deux fois par mois (avant 8 heures ou 10 heures). A4 -Préau d Enghien (si besoin, sur demande) Salle 300 m2 + salle et toilettes et petite cuisine. Exceptionnellement, après grosses manifestations (remplacement personnel communal). A5- Salle Cabourg (si besoin, sur demande) Salle 137 m2 + passage et toilettes + paliers Nb : Cette salle qui comporte plusieurs parties devra être nettoyée dans sa totalité. Exceptionnellement, après grosses manifestations. N.B. : Si le prestataire retenu effectue des prestations pour le compte de la Société Hippique dans le cadre des courses, les prestations effectuées seront facturées directement à la Société Hippique, organisatrice. ATTENTION (à faire préciser par la société hippique) : A l issue des courses, le nettoyage des salles Vincennes et Jean Thomas comprendra outre le nettoyage des sols, le nettoyage complet des cuisines utilisés par les traiteurs, des bars/buvettes et des ascenseurs : Plans de travail - cuisinières et fours hottes si besoin frigos placard chauffant lave vaisselle faïences (surtout sous les éviers) monte-charge pour la salle Jean Thomas portes de la cuisine. Les salles utilisées lors les courses hippiques doivent être rendues à la Ville en parfait état de propreté. 2 - Nettoyage vitres divers (vitrerie 2 faces : y compris les rebords extérieurs) ( ATTENTION : Suite accord et confirmation pour les dates d intervention) - Salle Vincennes : A6. A titre régulier : toutes les vitres (2 faces) y compris plexiglass montée escaliers. Interventions 4 fois par an : décembre ou janvier - mars - juin - fin septembre A7. Sur demande, à titre exceptionnel : nettoyage bloc néons + caisson climatisation A8. Salle Jean Thomas : les 2 faces - toutes les vitres Interventions 4 fois par an : décembre ou janvier - mars - juin - fin septembre A9. Salle Jean Thomas : spots plafonds et lampes sécurité Sur demande, exceptionnellement (environ 1 fois par an) A10. Salle Longchamp: les verrières et enlèvement toiles araignées en hauteur. Sur demande, exceptionnellement (environ 1 fois par an) Page 5 sur 12

B SITE AVENUE DE LA COISE GYMNASES ECOLE LA COLOMBE Gardienne et responsable des sites sportifs et de l'école la Colombe avenue de la Coise : Mme Patricia DUVERNOIS - tél. : 06.50.68.72.60. Attention : Prévoir les dates d intervention en accord avec la gardienne. Ces dates devront être impérativement respectées. Les bâtiments sportifs étant sous alarme, prévenir avant les interventions notamment lavage des vitres. Modalités d'interventions et sujétions particulières : A voir avec Mme DUVERNOIS. Pour le bon entretien des sols des gymnases, il est demandé d effectuer un balayage avant de laver le sol, d utiliser un produit adapté à la nature du sol (avec dosage adéquat) ainsi qu un disque adapté au sol pour l auto-laveuse. - Gymnase Roger Rivière B2 - Lavage des vitres - 2 faces Périodicité : base 3 fois par an (Pâques, septembre, Noël) B3 - Travail exceptionnel Périodicité : base 1 fois par an * nettoyage des poutres bois sur murs salle et enlèvement toiles araignées - Gymnase la Colombe B4 - Entretien régulier du gymnase SALLE UNIQUEMENT Périodicité : 2 fois par semaine pendant la période scolaire (mercredi et samedi matin avant 8 heures). Vacances scolaires : confirmation des dates d intervention par la gardienne. Sujétion particulière : autolaveuse fournie par la société. B5- Lavage des verrières 2 faces - au dessus de la porte d entrée Périodicité : base 3 fois par an (Pâques, septembre, Noël) B6 - Travail exceptionnel Périodicité : base 1 fois par an * Nettoyage poutres bois au dessus des portes de secours et enlèvement toiles araignées - Cantine et école la Colombe Nettoyage à prévoir pendant les vacances scolaires : B7- Lavage des vitres école et cantine - 2 faces Périodicité : base 1 fois par an en été B8- Lavage des vitres en extérieur (suite arrosage automatique) Périodicité : base 2 fois par an (hiver et printemps) B9- Travail exceptionnel sur demande Périodicité : base 1 fois par an * école et cantine : dépoussiérage charpente et enlèvement toiles araignées * cantine : lavage des lustres Page 6 sur 12

C DIVERS SITES BATIMENTS COMMUNAUX - Personne responsable des sites à contacter pour les modalités d'intervention et toutes sujétions particulières : Madame GLEDEL : 06.98.33.18.57 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (pavillon avenue du 19 mars 1962) C1 2 fois par an : Lavage des vitres Haut et Bas de l'office Municipal des Sports C1 bis 3 fois par an : Lavage des vitres Bas de l Office Municipal des Sports FREQUENCE Janvier Mars Juin Septembre Novembre LIEUX Haut et Bas Bas Bas Haut et Bas Bas CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - ZI du Pont Gavé A titre régulier : lavage des vitres 2 faces et dépoussiérage des stores. C2 - en juin : hall d'entrée, bureaux et salle de repos C2 bis - en décembre/janvier : hall d'entrée SALLE DES EXPOSITIONS DU CLOITRE - Boulevard Cousin C3 - Sur demande expresse (avant l été) : baies vitrées et glaces intérieures + vitres des fenêtres et des portes intérieures y compris vitres sur cour intérieure du cloître. CINEMA LE COLISEE - Boulevard Cousin C4 - Sur demande expresse, en été pendant la période de fermeture du cinéma : Nettoyage annuel des tentures murales, des sièges, et des sols du cinéma. C4 bis - A titre régulier : vitrage de l ensemble de la façade, passage montée d escalier : Pendant les vacances scolaires en mars, novembre et été (après Festival sous les étoiles et avant 15/08): vitrerie complète 2 faces (prévoir camion nacelle et intervention en matinée) MAIRIE - CAVEAU et SALLE ANNEXE - Place de la Devise (totalité du bâtiment de la mairie du niveau -1 au niveau 3 et la salle annexe) C5 - Sur demande expresse : lavage des vitres 2 faces, base une fois par an. Prévoir mesures de sécurité pour travail en hauteur dans le cadre de la réglementation en vigueur CAVEAU DES ARTS, Place de la Devise C5 bis - Sur demande expresse, après fêtes de Noël, nettoyage et décapage des sols C5 ter - Sur demande expresse, avant expositions : lavage des vitres ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE - Avenue Antoine Ravel (y compris école cantine jardin d enfants) Nettoyage à prévoir pendant les vacances scolaires : C6 - à titre régulier : nettoyage de toutes les vitres 2 faces de l'école haut et bas y compris cantine. Périodicité : une fois par an fin août avant rentrée scolaire. C7 -à titre régulier : décapage salle d'évolution et cirage, lavage auto laveuse sol cantine, lavage escaliers et dégagements entre salle d évolution et cantine. Périodicité : une fois par an fin août avant rentrée scolaire Page 7 sur 12

C8 - à titre régulier : nettoyage de toutes les vitres en extérieur de l école haut et bas y compris cantine. Périodicité : une fois par an en février. -SALLE AMITIES LOISIRS, montée du Docteur Odin (entrée école maternelle) C8 bis -A titre régulier, 2 fois par an (après accord dates d intervention) : baies vitrées lavage deux faces -BATIMENT DE LA ROSERAIE - étang des Rivières C9 bis - Sur demande expresse, lavage des vitres 2 faces, 3 ou 4 fois par an (selon calendrier des manifestations) - ESPACE JEUNESSE MUNICIPAL - Val de Coise C10- A titre régulier, lavage des vitres 2 faces Base deux fois par an (après accord date intervention). -SALLE REGINA (en dessous Parvis de l Eglise) C11 - Sur demande : lavage des vitres 2 faces (en même temps intervention vitres mairie) C11 bis - Sur demande et à titre exceptionnel : verrières à l intérieur (prévoir échafaudage) C11 ter - Sur demande expresse après manifestations : nettoyage complet sols - décapage -SALLE DES EXPOSITIONS - ESPACE VIEILLE GRENETTE C12 - Sur demande expresse (suivant expositions) : lavage des vitres 2 faces C12 bis -Sur demande expresse, nettoyage complet sols, vitres et toiles araignées. - BIBLIOTHEQUE «Au Jardin des Livres» - Le Cloître - Boulevard Cousin C13 -A titre régulier : lavage des vitres 2 faces sur façades + dôme 2 faces Une fois par an au printemps. -SALLE MARCEL PAGNOL (salle Bridge) Boulevard Cousin C14 -A titre régulier, au printemps : lavage des vitres 2 faces. -SAINT GALMIER LOISIRS (ex MJC Rte de Chazelles) C15 -A titre régulier : lavage des vitres 2 faces sur façades, 1 fois par an en été. - GYMNASE ARTS MARTIAUX (ancien gymnase école) avenue Jean Delande C16 - Dépoussiérage charpente et enlèvement toiles araignées Sur demande expresse : 1 fois par an en été C16 bis - Nettoyage des vitres Sur demande expresse : 1 fois par an en été Page 8 sur 12

D SITE POLE DES SERVICES ( 1 passage du Cloître) Personne responsable du site à contacter pour les modalités d'intervention et toutes sujétions particulières : Madame MELONI : 04 77 94 49 60 1 Bureaux du Pole des Services niveau 0 niveau 1 niveau 2 à prévoir avant 8 heures. Le protocole de nettoyage avec les fréquences devra être fourni par le prestataire. - Nettoyage bi-hebdomadaire (lundi et mercredi) des bureaux : o Nettoyage des sols avec aspiration et lavage o Nettoyage du mobilier (dessus des bureaux, pieds de chaise si besoin), o Dépoussiérage, araignées si besoin. o Nettoyage des bureaux avec déplacement des caissons, nettoyage des plinthes et des rails de protection au moins une fois par semaine - Nettoyage quotidien des parties communes (halls, toilettes, coin tisanerie, ascenseur) o Nettoyage des sols avec aspiration et lavage o Le nettoyage des toilettes y compris, sols, sanitaires et accessoires. o Prévoir aussi chaque jour la gestion des poubelles (suivant ramassage ordures ménagères) et l alimentation des distributeurs de toilettes avec fourniture papier toilettes, essuie-mains, et savon - Nettoyage des escaliers, paliers, rampes et sous-rampes : 1 fois par semaine - Nettoyage des petites salles de réunion suivant besoins, et de la grande salle sur niveau RDC à la demande - Vitrerie : une fois par semestre (après accord date intervention) - Gros nettoyage une fois par an en été avec : o Décapage des sols et un dépoussiérage des boiseries et enlèvement des toiles araignées. 1) niveau rez-de-chaussée surface 300 m2 environ - Permanences sociales D1 - Extérieur (passerelle, cendrier), parties communes, toilettes, ascenseur : tous les jours D2 - Nettoyage des bureaux : A titre régulier 2 jours par semaine hors jours fériés D3 - Petite salle de réunions : selon besoins à vérifier tous les jours D4 - Grande salle de réunions : suite à la demande de Mme MELONI, prévoir nettoyage complet de la salle + nettoyage de verres D5 - Vitres - vitrerie intérieure : une fois par semestre (après accord date intervention) 2) niveau 1 2.1 : aile gauche SIVU Coise (100m2 environ) D6 - Nettoyage des bureaux + couloir + hall : A titre régulier 2 jours par semaine hors jours fériés D7- Salle de repos (ex salle de réunions) + toilettes : tous les jours D8- Vitres vitrerie intérieure : une fois par semestre (après accord date intervention) 2.2 : aile droite (ex CCPSG) D9 - Parties communes (halls, toilettes, coin tisanerie) : tous les jours Page 9 sur 12

3) niveau 2 surface 300 m2 Conseil Général / Direction de la Vie Sociale D10 - Parties communes, toilettes : tous les jours D11- Bureaux : à titre régulier 2 jours par semaine hors jours fériés D12 -Salle de réunions : selon besoins (à vérifier tous les jours) D13- Vitres vitrerie intérieure - une fois par semestre (après accord date intervention) 4) Ensemble bâtiment tous niveaux D14 Escaliers, rampes et sous-rampes du niveau -1 au niveau 2 : 1 fois par semaine D15 Gros nettoyage RDC, en été D16 - Gros nettoyage niveau 1, aile gauche et communs aile droite, en été D17 Gros nettoyage niveau 2, en été ARTICLE 6 : MODALITES D'EXECUTION Tel qu'il est décrit précédemment pour chaque site sont repris : - le lieu - la nature de la prestation - les interventions (nettoyage, vitres) - les fréquences - le référent Au vu de ces éléments il convient de respecter scrupuleusement les consignes et notamment les horaires d'intervention. La plupart des bâtiments étant sous alarme, il est impératif que les dates d intervention qui sont fixées après accord et confirmation avec la mairie ou le référent, soient respectées. Un référent par site au bâtiment permet d'assurer le lien avec la Ville. Si pour des raisons importantes des travaux exceptionnels sont à réaliser ou des travaux empêchent le déroulement normal de la prestation de nettoyage un fax sera envoyé au titulaire afin que les dispositions soient prises. ARTICLE 7 : FOURNITURES ET MATERIELS Le prestataire s'engage à fournir les produits et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations. Lors de sa prise de fonction, le prestataire choisi devra veiller à assurer la continuité des services rendus (reprendre les distributeurs de toilettes en place si possible). Le matériel utilisé devra être adapté au traitement et au nettoyage des sols. De plus, ce matériel devra être maintenu en parfait état de propreté. La collectivité se réserve le droit d inspecter conjointement les locaux et matériels stockés. La fourniture en eau et en électricité est à la charge des collectivités. Dans la mesure du possible les collectivités mettent à disposition des locaux de rangement pour le petit matériel. Page 10 sur 12

ARTICLE 8 : PRIX DES PRESTATIONS Les prix des diverses prestations sont repris dans le bordereau de prix. Les prix sont fermes pour la durée initiale du marché (1 an). Les prix seront révisés à chaque reconduction du marché (le mois de référence étant le mois de novembre 2011, appelé «mois zéro»). La révision est effectuée par application au prix du bordereau d un coefficient Cn donné par la formule : Cn = 0,15 + 0,85 (0.90 S + 0.10 P ) So Po Dans laquelle : So = valeur de l'index S au mois zéro S = valeur du même index pour le mois de révision. Po = valeur de l'index P au mois zéro P = valeur du même index pour le mois de révision. Les index de référence, choisis pour la révision des prix du marché, sont les suivants : Index S : ICHTrev-TS indice n 001565195 salaires, revenus et charges sociales coût de la main d œuvre et du travail indice du coût horaire révisé activités spécialisées, scientifiques et techniques. Index P : IPP indice 001558064 IP de production de l industrie pour le marché français prix départ usine savons, détergents et produits d entretien. (Index publiés sur le site de l INSEE) Le titulaire du marché devra transmettre au pouvoir adjudicateur un nouveau bordereau avec les prix ainsi révisés, avant le début de la nouvelle période de reconduction. Les nouveaux prix s appliqueront pour toute la durée de la reconduction, soit un an. ARTICLE 9 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES Le paiement des factures s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Chaque facture reprendra les indications suivantes : - le nom et l'adresse du créancier - le numéro du marché - la ou les prestations réalisées - le taux et le montant de la TVA - le montant total des prestations réalisées - la date de facturation Les sommes dues au titulaire seront réglées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures. ARTICLE 10 : ASSURANCES Le titulaire du marché devra souscrire une police Responsabilité Civile, garantissant sa responsabilité pour les pertes préjudices et dommages matériels aux lieux de la Ville de Saint- Galmier. Page 11 sur 12

ARTICLE 11 : HYGIENE ET SECURITE Un plan de prévention sera établi et paraphé par le titulaire et les collectivités conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 12 : LITIGES Seul le Tribunal Administration de Lyon est compétent en la matière. ARTICLE 13 : MEMOIRE TECHNIQUE Le mémoire technique sera renseigné au mieux. Principalement sur la nature très détaillée des prestations, les protocoles et les procédures de suivi envisagés pour assurer un service de qualité. Il devra permettre d apprécier la valeur technique de la prestation et la capacité du prestataire à s adapter aux besoins de la collectivité. ARTICLE 14 : BORDEREAUX DES PRIX UNITAIRES TEMPS D INTERVENTION ESTIME Le bordereau des prix unitaires est à renseigner. Il comporte comme information la prestation à réaliser et la fréquence. Pour le prix unitaire, il convient de renseigner des prix au mois, à la prestation ou à l'heure. Il convient aussi de renseigner au mieux pour information le temps de travail moyen estimé par l entreprise pour chaque prestation. ARTICLE 15 : PLANNING DES VISITES En annexe, un planning d organisation de visites collectives à l attention des candidats. Ce planning devra être impérativement respecté par les prestataires et la feuille d émargement signé. A... Le... Cachet et signature du fournisseur Porter la mention manuscrite Lu et approuvé Page 12 sur 12