Réseau Régional Santé Travail Maintien dans l Emploi Nord Pas-de-Calais

Réseau Régional Santé Travail Maintien dans l Emploi Nord Pas-de-Calais Docteur Véronique BUEWAERT, Médecin du travail, POLE SANTE TRAVAIL Lille, coordonnateur du réseau STME Christine MOTTE, infirmière, référente maintien dans l emploi, POLE SANTE TRAVAIL Lille Mireille SURQUIN, responsable de projets, coordination régionale du réseau STME, ISTNF Lille

Réseau régional SANTE TRAVAIL MAINTIEN DANS L EMPLOI Nord Pas-de-Calais Sa composition 17 médecins du travail référents et 15 assistant(e)s référents des services de santé au travail répartis dans les territoires du Nord Pas-de- Calais o o o o Services de santé au travail interentreprises Services de santé au travail autonomes MSA Service de santé au travail interbanques Ses moyens Animation et coordination régionale par l ISTNF et un médecin du travail coordonnateur Appui technique de l ISTNF Partenariat scientifique hospitalo-universitaire (Université Lille2/Chru Lille) Appui de l inspection médicale du travail Soutien des politiques régionales de santé (Direccte, Ars, Région)

Réseau régional SANTE TRAVAIL MAINTIEN DANS L EMPLOI Nord Pas-de-Calais Son objectif Favoriser le maintien dans l emploi des salariés Favoriser les liens équipes santé-travail entreprises - opérateurs locaux du maintien Améliorer les pratiques des équipes santé-travail Limiter l impact du travail sur la santé Son rôle Interne : informer et conseiller les équipes de santé au travail sur les mesures de maintien et les problématiques d inaptitude Externe : Favoriser les liens avec les partenaires de la santé au travail et du maintien dans l emploi au niveau local et au niveau régional

Champ d investigation du réseau Elaborer des indicateurs collectifs régionaux sur les inaptitudes médicales pour : Cibler et prioriser les actions de prévention Disposer de données chiffrées et objectives pour des thématiques ciblées Appréhender les liens entre pénibilité, vieillissement et maintien dans l emploi Mieux évaluer le facteur pénibilité dans les inaptitudes Eclairer les professionnels de santé au travail sur l état de santé des salariés vis-à-vis des facteurs de pénibilité

Agir en «amont et en aval» pour favoriser le maintien dans l emploi AGIR SUR LA PREVENTION Apporter des indicateurs sur les situations d inaptitudes (population, pathologies, secteurs d activité, ) pour mieux cibler les actions Faciliter la sensibilisation des acteurs de l entreprise aux risques professionnels, sources de pathologies en cause dans les inaptitudes (guide Prévention des facteurs de pénibilité en lien avec les inaptitudes) AGIR SUR LA PRISE EN CHARGE Faire connaître aux équipes santé-travail les mesures et dispositifs existants et favoriser leur mobilisation en faveur des salariés Favoriser les liens des équipes santé-travail avec les opérateurs locaux du maintien (Mdph, Sameth, médecins conseils, services sociaux) et l entreprise Sensibiliser les salariés à la recherche de solution le plus précocement possible Accompagner les salariés dans les démarches de retour à l emploi

Actions locales et régionales AU NIVEAU LOCAL - Information sur les mesures et dispositifs mobilisables pour le maintien dans l emploi - Conseil, information sur les procédures d inaptitudes - Information/Accompagnement des salariés en situation d inaptitude - Participation aux cellules locales de prévention de la désinsertion professionnelle gérées par la CARSAT - Facilitation et restitution du suivi d indicateurs sur les inaptitudes Mutualisation par l animation et la coordination régionale AU NIVEAU REGIONAL - Mise en évidence des problématiques de terrain rencontrées - Connaissance des différentes mesures et dispositifs existants - Participation/Contribution à des actions partenariales - Restitution des indicateurs sur les inaptitudes médicales

Le réseau STME : Optimiser le maintien dans l emploi Mettre en place les solutions de maintien dans l emploi : mobiliser les mesures, associer les partenaires le plus possible en amont des inaptitudes. Favoriser la prévention des risques professionnels (sur le plan physique et psychologique) pour limiter les pathologies en cause dans les inaptitudes : renforcer les liens avec acteurs de l entreprise et les préventeurs

Réseau Régional Santé Travail Maintien dans l Emploi Nord Pas-de-Calais Ses productions : 1) Suivi d indicateurs collectifs sur les inaptitudes médicales en Nord Pas-de-Calais 2) Guide de prévention des facteurs de pénibilité en lien avec les inaptitudes médicales pour éviter la désinsertion professionnelle

Suivi d indicateurs collectifs sur les inaptitudes médicales en Nord Pas-de-Calais

Mise en œuvre du suivi d indicateurs sur les inaptitudes médicales en Nord Pas-de-Calais Suivi d indicateurs régionaux mis en place de façon coordonnée et mutualisée à partir de la pratique des médecins du Nord Pas-de-Calais Recueil des données pour chaque inaptitude médicale réalisée par les médecins du travail volontaires (questionnaire). Saisie des données au sein des SST sur une base régionale commune gérée par l ISTNF Exploitation des données collectives régionales par l ISTNF et le réseau en partenariat avec l Université Lille2.

Mise en œuvre du suivi d indicateurs sur les inaptitudes médicales en Nord Pas-de-Calais Exploitation collective des données sur la population déclarée inapte, la réalisation de la procédure et les moyens mis en œuvre Rapport annuel régional + zoom sur thèmes particuliers (âges, secteurs d activité, arrêts de travail, pathologies, ) Exploitation possible des données par service de santé au travail et par territoire géographique

Synthèse du rapport régional des inaptitudes médicales 2013 Nord Pas-de-Calais Évolution croissante chaque année depuis 2009 de la participation des médecins du travail et du recueil des «questionnaires inaptitudes» En 2013, 222 médecins du travail participants sur 321 médecins du travail exerçant en Nord Pas de Calais et 3207 questionnaires recueillis En 2012, 222 médecins du travail / 3112 questionnaires recueillis)

Synthèse du rapport régional des inaptitudes médicales 2013 Nord Pas-de-Calais Profil des salariés déclarés inaptes Par rapport au tissu industriel régional, les salariés déclarés inaptes sont plus souvent issus des secteurs d activité : Industries alimentaires (4,8 % vs 3,4 %), Construction (11,5 % vs 8,8 %), Hébergement médico-social et Action sociale sans hébergement* (10,3 % vs 7 %). Plus de 63 % des salariés déclarés inaptes ont 45 ans et plus, alors que ceux-ci ne représentent que 35 % de la population salariée. (*) Instituts médico-éducatifs, instituts d éducation motrice, maisons d accueil spécialisés, aides à domiciles en milieu rural, centres communaux d action sociale

Synthèse du rapport régional des inaptitudes médicales 2013 Nord Pas-de-Calais Les pathologies en cause dans les inaptitudes (1) En 2013, 4 grands groupes de pathologies totalisent 86 % des pathologies en cause dans l inaptitude : Ostéo articulaires (49 % des salariés déclarés inaptes), Mentales (26 %) : dépressions, pathologies psychiatriques, souffrance au travail, Cardio vasculaires (6 %), Neurologiques (5 %). 5 % des salariés déclarés inaptes avaient une pathologie d origine tumorale maligne.

Synthèse du rapport régional des inaptitudes médicales 2013 Nord Pas-de-Calais Les pathologies en cause dans les inaptitudes (2) La répartition des pathologies motivant l inaptitude diffère selon les secteurs d activité et la catégorie socioprofessionnelle : les pathologies ostéo articulaires sont plus fréquentes dans les secteurs Construction (63 %) et Action sociale sans hébergement (58 %) les pathologies mentales sont plus fréquentes dans les secteurs Activités spécialisées scientifiques et techniques* (45 %) et hébergement et restauration (39 %) les cadres sont plus souvent inaptes du fait de pathologies mentales (60 %), les ouvriers plus souvent du fait de pathologies ostéo articulaires (58 %). (*) Activités juridiques et comptables, activités d architectures, recherche-développement scientifique, photographies, traduction, )

Synthèse du rapport régional des inaptitudes médicales 2013 Nord Pas-de-Calais Les pathologies en cause dans les inaptitudes (3) la souffrance au travail (16 % de la pop. inapte) Parmi les 817 salariés déclarés inaptes du fait de maladie mentale, on constate 520 cas de souffrance au travail. Parmi eux : 55 % de salariés entre 25 et 44 ans 47,5 % d employés La part des inaptitudes pour souffrance au travail est plus fréquente dans les secteurs Hébergement et restauration (30 %) et Activités spécialisées scientifiques et techniques (31 %) 18 % des procédures ont été réalisées en 1 seule visite pour danger immédiat

Synthèse du rapport régional des inaptitudes médicales 2013 Nord Pas-de-Calais Les pathologies en cause dans les inaptitudes (4) Une origine professionnelle de la pathologie est à noter dans environ 30 % des cas, chez les hommes comme chez les femmes : - 37 % des cas étant liés à AT - 31 % à une MP - 30% à une MCP (déclarée ou estimée par le médecin du travail) L origine professionnelle est plus fréquente (+ 35 %) dans les secteurs Construction, Industries alimentaires, Commerce de gros* avec plus d AT dans la Construction. Les MCP sont plus souvent constatées chez les cadres (19,5 %) et chez les professions intermédiaires (18,8 %). (*) ce secteur concerne l approvisionnement des magasins (détaillants et grandes surfaces)

Synthèse du rapport régional des inaptitudes médicales 2013 Nord Pas-de-Calais Liens avec les facteurs de pénibilité Pour 44 % des salariés déclarés inaptes, les médecins du travail ont estimé que la pénibilité du poste actuel était à l origine de l inaptitude Facteurs réglementaires Facteurs non réglementaires Manutention : 27 % Postures pénibles : 22,5 % Travail répétitif : 7,5 % Vibrations mécaniques : 5 % Agents chimiques dangereux : 1,6 % Bruit : 1,5 % Travail de nuit : 1 % Températures extrêmes : 1 % Travail en équipes successives : 0,7 % Pression psychologique : 8,5 % Problème relationnel : 7 % Contrainte temporelle : 6 % Déplacements prolongés à pieds : 2,6 % Risque d agression : 0,7 % Autres : 0,7 %

Synthèse du rapport régional des inaptitudes médicales 2013 Nord Pas-de-Calais Les procédures d inaptitude 67 % des salariés déclarés inaptes ont bénéficié d une ou plusieurs visites de pré reprise (dans 72 % des cas à l initiative du salarié) La première visite d inaptitude fait suite à un arrêt de travail pour 96 % des salariés déclarés inaptes, avec une durée d arrêt 6 mois dans 80 % des cas

Synthèse du rapport régional des inaptitudes médicales 2013 Nord Pas-de-Calais Les solutions mises en œuvre par le médecin du travail Les contacts : o Médecins traitants : 20 % o Médecins spécialistes : 23 % o Médecins conseils : 15 % (invalidité : 8 %) Accompagnement envisagé ou mis en œuvre : 33 % o Mdph, Sameth, Service social Carsat, Organisme de bilan de compétence, organisme de formation professionnelle Ressources internes SSTI ou SST : 16 % o Les médecins et assistants référents maintien dans l emploi, Infirmières, psychologues, assistantes sociales, ergonomes.

Synthèse du rapport régional des inaptitudes médicales 2013 Nord Pas-de-Calais Le devenir des salariés inaptes à l issue du délai d 1 mois* 6 % des salariés déclarés inaptes sont maintenus dans l entreprise Le devenir est inconnu pour 4 % Pour les 90 % de salariés non maintenus : o 46 % des salariés inaptes ont bénéficié d un accompagnement vers un nouveau métier, ou accompagnement social : - Invalidité : 32 % - Réorientation / Formation / Création d entreprise : 10 % - Départ en retraite : 4% o 44 % sont en recherche active de travail o 1 % ont trouvé un autre emploi o 5 % sans information * Plusieurs réponses ont pu être cochées

Synthèse du rapport régional des inaptitudes médicales 2013 Nord Pas-de-Calais Le devenir des salariés inaptes à l issue du délai d 1 mois Prendre en considération que 26 % des salariés sont déclarés inaptes suites à des pathologies mentales incluant la souffrance au travail Le pourcentage de salariés maintenus dans l entreprise à l issue de la procédure d inaptitude reste stable chaque année (autour de 6%). Il est important de préciser que cet indicateur (lors des procédures d inaptitude) n est pas le reflet de toutes les actions de maintien dans l emploi développées au quotidien par les médecins du travail (seuls ou aidés par les sameth), en dehors des procédures d inaptitude. 22 % des salariés avaient déjà bénéficié d une action de maintien dans l entreprise avant la procédure d inaptitude Un questionnaire de recueil des maintiens dans l emploi est prévu pour disposer de critères objectifs sur les actions de maintien réalisées par les médecins du travail du Nord Pas-de-Calais.

INDICATEURS = OUTIL DE DIAGNOSTIC POUR AMELIORER LE MAINTIEN DANS L EMPLOI : o bases objectives d échanges lors de réunions thématiques o base de diffusion d indicateurs aux partenaires et aux entreprises o base de valorisation régionale o base de production : guide de prévention des facteurs de pénibilité

Guide de prévention des facteurs de pénibilité en lien avec les inaptitudes Pour éviter la désinsertion professionnelle

Guide Prévention des facteurs de pénibilité en lien avec les inaptitudes médicales NPdC Édition en 2013, d un guide «Prévention des facteurs de pénibilité en lien avec les inaptitudes médicales», réalisé à partir des données sur les inaptitudes Par des médecins référents du réseau STME Avec l appui d ergonomes des Services de santé au travail Apport de ressources documentaires et juridiques par l ISTNF et Université Lille2 Conduite de projet par l ISTNF

Guide Prévention des facteurs de pénibilité en lien avec les inaptitudes médicales NPdC Objectifs : Mieux appréhender les liens entre pénibilité, vieillissement et maintien dans l emploi Aider les équipes de santé au travail à sensibiliser les acteurs de l entreprise aux facteurs de pénibilité, source de pathologies en cause dans les inaptitudes Contenu : Les aspects juridiques de la pénibilité : rôle et responsabilité de chacun Les définitions de risques : réglementaires, non réglementaires (approche en santé travail) Fiches de sensibilisation des facteurs de pénibilité sur des métiers ciblés

Guide Prévention des facteurs de pénibilité en lien avec les inaptitudes médicales NPdC Méthode : Elaboré à partir des pathologies identifiées dans les situations d inaptitude, sur des métiers ciblés, au regard des contraintes physiques, d environnement physique agressif (facteurs de risque réglementaires) et des contraintes organisationnelles et relationnelles (facteurs de risque non réglementaires).

Guide Prévention des facteurs de pénibilité en lien avec les inaptitudes médicales NPdC Sélection des métiers : A partir des situations d inaptitudes recueillies dans le suivi d indicateurs depuis 2009 : Repérage des secteurs d activité les plus représentés Dans ces secteurs d activité, identification des métiers les plus touchés par les inaptitudes Fiches de sensibilisation : Identification, pour ces métiers, des facteurs de pénibilité associés aux pathologies en cause dans les inaptitudes Proposition de mesures de prévention individuelles et collectives pour les contraintes pouvant être source de pathologies en cause dans les inaptitudes

Contraintes physiques Exemples de fiche de sensibilisation pour LES MAÇONS (Extrait du guide «prévention des facteurs de pénibilité en lien avec les inaptitudes») Facteurs de risques déterminés par décret - Contraintes posturales (accroupi, agenouillé) - Hypersollicitation des membres - Gestes répétitifs Vibrations main-bras, corps entier TMS Coude/Epaule Pathologies lombaires Traumatisme Mesures de prévention collectives Choix matériel adapté en fonction du poids, des vibrations émises Utilisation plateformes élévatrices, monte-matériaux, pinces de préhension pour les bordures Les accessoires de levage doivent être appropriés au conditionnement des matériaux et matériel (fourche à filet, panier de manutention ) Aides à la manutention : pose bordures, engins de manutention Connaître et limiter le temps d utilisation des outils vibrants ou/et percutants Prévoir le maximum d activités au sol Alternance de tâches Bacs d évacuation de déchets avec système de vidange automatique Utilisation de conditionnement respectant les charges recommandées (25 kg voire 15 kg) Mesures de prévention individuelles Protections genouillères ou pantalons équipés de coussins intégrés Vêtements adaptés aux intempéries Gestes et postures et échauffements musculaires associés aux mesures collectives

GUIDE = OUTIL D AIDE À LA SENSIBILISATION ET À LA PRÉVENTION DES FACTEURS DE PÉNIBILITÉ AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES SALARIES

REMERCIEMENTS AUX MEDECINS DU TRAVAIL VOLONTAIRES DE LA REGION NPDC QUI PARTICIPENT AU RECUEIL DE DONNEES SUR LES INAPTITUDES ET AUX ASSISTANTS REFERENTS MAINTIEN DANS L EMPLOI ET A L INVESTISSEMENT DES SST DU NORD PAS DE CALAIS

A travers ses actions, le réseau STME participe à une dynamique régionale au bénéfice des services et équipes de santé au travail, des entreprises et des salariés.

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