Le e Messager Mission Entre la Sécurité Sociale et les Associations GErée en Réseau octobre 2004 - n 7 "Je suis homme, rien de ce qui touche à l'humanité ne m'est étranger." TERENCE (poète latin 190-159 av. J.C.) Le Messager Editorial L'été est loin maintenant, nous avons tous repris nos efforts pour satisfaire les attentes de nos publics. Aujourd'hui, le gouvernement, en concertation avec l'ensemble des acteurs, met en oeuvre la réforme de l'assurance Maladie qui doit sauvegarder notre système en consolidant ses principes fondamentaux : - l'égalité d'accès aux soins : elle doit être garantie à tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence sur le territoire national et quels que soient leurs revenus. Elle suppose l'existence d'un système d'assurance Maladie public et universel, - la qualité des soins : les soins délivrés par les professionnels sont d'ores et déjà de très bon niveau mais la culture de la qualité doit être résolument développée dans le domaine de la santé, - la solidarité : chacun doit contribuer à l'assurance Maladie selon ses moyens et recevoir en fonction de ses besoins. Le dossier médical personnel qui assurera le bon cheminement du malade dans notre Pour contacter le réseau "Précarité", téléphonez au 03.21.87.71.27 Directeur de la publication : Bernard LAMARRE Rédaction et mise en page : service COMMUNICATION 47, bd Mariette 62321 BOULOGNE/MER CEDEX tél. 03.21.87.70.27 François Jannin LA REFORME de l'assurance Maladie système de soins, la promotion du médicament générique, le rôle du médecin traitant dans le suivi du patient, la responsabilisation de chacun d'entre nous... ce sont quelques uns des axes que la Réforme va développer pour atteindre l'objectif suivant : soigner mieux en dépensant mieux. Certains points clés de cette réforme vous sont présentés dans ce numéro du Messager. Editorial... 1 Inauguration : La Maison de la Solidarité.. 2 En bref... 2-3 La réforme de l'assurance Maladie... 3 Répartition géographique de la CMU... 4 En parallèle de la mise en oeuvre de ces nouvelles mesures, l'assurance Maladie poursuit son action au jour le jour pour garantir la qualité de son service et un accompagnement personnalisé des situations de vie fragilisées. Les principes d'égalité d'accès aux soins et de solidarité sont à la base de notre travail au sein de notre réseau, depuis déjà plusieurs années. Au sein de ce grand chantier, la lutte contre l'exclusion demeure une priorité. SOMMAIRE Bernard LAMARRE Directeur de la C.P.A.M. Un signe de cohésion et d'identité : la marque Assurance Maladie... 4 Prévention : Hépatite B... 5 Exposition : "L'enfer de la bouffe"... 5 Vaccinations... 6
- 2 - En bref... L ÉLECTRICITÉ COMME PRODUIT DE 1ÈRE NÉCESSITÉ Les personnes dont les ressources, au sens du foyer CMU, sont inférieures à 5 520 /an pour une personne seule, pourront dorénavant bénéficier d une tarification spéciale pour l électricité. Pour cela, les organismes de Sécurité sociale communiqueront aux distributeurs d électricité les coordonnées des personnes répondant à ce critère. Le tarif spécial est appliqué pendant un an. Les conditions d échanges de l information entre organismes de Sécurité Sociale et distributeurs d électricité sont en voie de finalisation. Décret du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l électricité comme produit de première nécessité : JO du 10 avril 2004. DANS LE CADRE DU PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE, DES GUIDES ET UN SITE INTERNET POUR AMELIORER NUTRITION ET SANTE - "La santé vient en bougeant" (tout public), - "La santé vient en mangeant et en bougeant" (parents d'ados et d'enfants), vendus 2 chacun chez les marchands de journaux pendant 2 mois, puis disponibles gratuitement via les Caisses d'assurance Maladie, les mutuelles, les associations et les professionnels de santé ; - "J'aime manger-j'aime bouger" (élèves de 5ème), distribué en novembre. www.mangerbouger.fr LE NOUVEAU PLAFOND POUR L OBTENTION DE LA CMU DE BASE Le montant mentionné à l article D. 380-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 6 849 par an, pour la période du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005 (Journal Officiel n 173 du 28 juillet 2004). LE NOUVEAU PLAFOND DE LA CMU COMPLÉMENTAIRE La direction de la Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés a accepté la mise en oeuvre immédiate du nouveau plafond de ressources de la CMU C sans attendre la publication du décret au JO. A compter du 01/07/2004 le plafond pour une personne seule est de 576,13 et s applique à toute demande établie depuis cette date. LA COTISATION ÉTUDIANTE La cotisation étudiante pour l'année universitaire 2004/2005 est fixée à 180 (JO du 22.07.04.) Inauguration LA MAISON DE LA SOLIDARITE A Berck aussi... La circonscription de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de Boulogne s'étend de Wimereux à la frontière de la Somme, côté littoral, et passe par Fruges et Desvres, à l'intérieur des terres : 967 kilomètres carrés et 189 communes, couverts à terme par la Maison de la Solidarité. Après Beaurainville et avant Boulogne sur Mer, la ville de Berck a été le deuxième co-porteur à ouvrir officiellement son accueil de la Maison de la Solidarité le 15 juin dernier. Bruno COUSEIN, Président de la Communauté de Communes "Opale Sud" et Maire de la ville, a accueilli dans les locaux du Centre Communal d'action Sociale de Berck qui a b r i t e aujourd'hui la Maison de la Solidarité, les personnalités du monde politique, économique et social, qui avaient répondu présentes à l'invitation. Lors de son allocution en l'hôtel de Ville, il a déclaré : "Depuis toujours, Berck est une ville solidaire. Par la diversité des partenaires utili- Bernard LAMARRE sant ces nouveaux locaux, la cité affirme plus que jamais l'importance accordée à l'action sociale de proximité au service de la population. Ce maillage social en réseau apporte cohésion à nos différentes interventions". Bruno COUSEIN Il rappelle alors le fonctionnement même de la Maison de la Solidarité : être un réseau d'institutions et d'associations, luttant tous pour l'inclusion sociale, capable d'orienter une personne directement vers le bon interlocuteur, évitant ainsi le "porte à porte", trop souvent décourageant. B e r n a r d LAMARRE, Directeur de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de Boulogne sur Mer, à l'initiative du pro- jet, a souligné que la Maison de la Solidarité est dotée d'un site internet, lien entre tous les partenaires qui ont signé une convention. Sécurisé par un code d'accès, il donne la possibilité d'y trouver toute information nécessaire à la bonne orientation du public. Madame GUILLOUX, Directrice du CCAS, tient donc désormais 3 bureaux, équipés de ligne téléphonique, télécopie et internet, à la disposition des partenaires de la Maison de la Solidarité qui souhaitent accueillir leur public ou déposer tracts et affiches. Contact Maison de la Solidarité CCAS de Berck 4 place Verte - BP 75 Tél. 03.21.09.05.43 Communauté de Communes "Opale Sud" 500 bénéficiaires du RMI 160 bénéficiaires de la CMU 1650 bénéficiaires de la CMUC Le point sur les partenaires de la Maison de la Solidarité au 15 septembre 2004 Les conventions sont signées avec : ADEFOR - Alpha - Association des Conciliateurs et Médiateurs des Hauts de France - AVIJ 62 - Boulogne Drogue Info - CAF - CalPact - CCAS Berck - CCAS Rang du Fliers - Centre Social Maison Claire - CRAM Branche retraite du Littoral - Communauté de communes du Val de Canche et d Authie - Commune de Campagne les Hesdin - CPAM - CMR (artisans et commercants) - Croix Rouge Berck/Montreuil - Croix Rouge Boulogne - Croix Rouge Hesdin - EDF/GDF - FIAC - FNATH - Idée Littoral - Immobilière sociale - Interm Aides - Lien Plus - Mairie de Rang du Fliers - Mission Locale Montreuil - MSA - Opale Aide et Présence - Resto Côte d opale - Ruralité Insertion - SPIP 62 - UDAF - Vie Libre Les conventions sont en cours de signature avec : Cap Emploi Littoral - Centre Accueil Partage - Compagnie Générale des Eaux - CRAM Branche retraite d Arras - Secours Populaire Boulogne - SMTH 62
LE DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL Au plus tard le 1er juillet 2007, chaque assuré sera titulaire d'un dossier médical personnel constitué de données de santé recueillies à l'occasion de son parcours de soins. Cela permettra le suivi des actes et prestations de soins. L'accès au dossier sera interdit en dehors du suivi médicalisé (ex : médecin du travail ou conclusion d'un contrat de complémentaire santé). Le niveau de prise en charge des dépenses engagées par l'assuré social sera subordonné à l'autorisation qu'il donnera au professionnel de santé d'accéder à son dossier. LA PARTICIPATION FORFAI- TAIRE (OU FRANCHISE OU TICKET MODÉRATEUR D'ORDRE PUBLIC) Pour responsabiliser les assurés, une participation forfaitaire pour chaque acte ou pour chaque consultation pris en charge par l assurance maladie et réalisé par un médecin (en cabinet, en établissement ou en centre de santé) et pour tout acte de biologie médicale, sera laissée à la charge des assurés. La franchise est due aussi bien par les assurés malades que par les accidentés du travail ou victimes de maladie professionnelle mais tout assuré verra sa participation plafonnée, par décret, à un nombre maximum de participations forfaitaires. Seront toutefois exonérées, les personnes hospitalisées (sauf dans le cadre des urgences hospitalières ou consultations externes), les ayants droit de moins de 16 ans, les bénéficiaires de la CMU complémentaire, les femmes prises en charge par l assurance maternité. Le montant de la participation sera fixé par décret. Il sera, a LA REFORME DE l'assurance Maladie Après trois semaines de débat à l'assemblée Nationale et une semaine devant le Sénat, la loi réformant l'assurance Maladie a été définitivement adoptée le 30 juillet 2004. Publiée au journal officiel du 17 août, cette loi qui comprend 76 articles répartis en trois grands volets (organisation de l'offre de soins et maîtrise médicalisée des dépenses de santé, organisation de l'assurance maladie et dispositions relatives au financement) doit désormais être mise en oeuvre. De nombreux décrets d'application et arrêtés seront donc prochainement publiés. Ils viendront préciser les modalités d'application de ce texte. Voici la présentation de quelques points phares de cette réforme. priori, de 1 LA CARTE VITALE Les informations inscrites dans la carte Vitale (actes effectués, produits délivrés, prestations servies) seront accessibles au médecin. Une photographie sera apposée sur la carte Vitale 2. La G.I.E. SESAM-VITALE faculté pour les établissements de santé de demander à l assuré d attester de son identité est légalement prévue. LE MEDECIN TRAITANT Tout assuré ou ayant droit d au moins 16 ans devra choisir un médecin traitant (généraliste ou spécialiste) pour bénéficier du ticket modérateur de droit commun. Si l assuré n a pas effectué ce choix ou s est adressé directement à des médecins relevant de certaines spécialités, le ticket modérateur pourra être majoré. La majoration ne sera pas appliquée, notamment, lorsqu il est mis en œuvre un protocole de soins (patient en ALD) et en cas d urgence. En outre, les médecins spécialistes consultés directement seront autorisés à pratiquer des dépassements d honoraires sur le tarif des actes et consultations. Cependant, certaines spé- Actualité cialités, qui restent à préciser par arrêté, resteront en accès direct (ex: pédiatrie, ophtalmologie,..). Les dépassements d honoraires, pour l'assuré qui consulterait directement un médecin spécialiste, resteront à sa charge, même s'il est bénéficiaire de la CMU complémentaire. L AIDE POUR L ACQUISITION D UNE COUVERTURE COM- PLÉMENTAIRE DE SANTÉ A compter du 1er janvier 2005, mise en place d une aide à l acquisition d une couverture complémentaire santé pour les personnes qui, du fait de leurs faibles ressources, en sont actuellement privées. Un crédit d impôt sera ouvert pour les contrats d assurance complémentaire de santé individuels souscrits auprès d un organisme complémentaire par les personnes dont les ressources sont comprises entre le plafond en vigueur pour la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 15 %. Le montant du crédit d impôt variera selon le nombre et l âge (l âge étant apprécié au 1er janvier de l année) des personnes composant le foyer. En bref... LA COORDINATION GÉRONTOLOGIQUE DU BOU- LONNAIS A DÉMÉNAGÉ Un réseau de Professionnels est à votre service. L instance de Coordination Gérontologique de Boulogne sur Mer est une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 dont les statuts ont été déposés en décembre 2000. Ses objectifs sont :. Accueillir et orienter la personne âgée et sa famille. Evaluer les besoins et proposer des solutions adaptées. Favoriser les échanges entre les différents intervenants et la famille. Renforcer la cohérence des actions destinées aux personnes âgées. Mettre en place des mesures de prévention Contact : 163, rue Faidherbe 62200 BOULOGNE SUR MER Tél. 03.21.30.32.48 L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE en ligne 24h/24 sur boulogne.ameli.fr Un téléconseiller à votre écoute au 0820 904 195 (0,119 /mn depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8 h à 18 h INTERDICTION DE VENTE DE TA- BAC AU MINEURS DE MOINS DE 16 ANS Le texte officiel a été publié. De fait, cette interdiction est désormais effective. Les buralistes peuvent désormais demander la production d'une pièce d'identité ou de tout autre document officiel muni d'une photographie de nature à faire la preuve de l'âge de l'intéressé. CHIFFRES CLÉS L Assurance Maladie est le principal assureur obligatoire de la santé des Français : 99 % soit la quasi totalité des Français bénéficient de l Assurance Maladie, dont près de 85 % du régime général : Près de 6 millions de personnes sont prise en charge à 100 % pour une affection de longue durée (maladie cardio-vasculaire, diabète, tumeurs malignes...), 4,3 millions de bénéficiaires relèvent de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire. (Chiffres issus du Ministère de la santé et de la Protection Sociale.) - 3 -
CMU REPARTITION GEOGRAPHIQUE des bénéficiaires de la CMU Chiffres 30 juin 2004, assurés sociaux du régime général, hors sections locales mutualistes 1 788 995 bénéficiaires affiliés sur critère de résidence dont 1 041 464 assurés, 4 395 521 bénéficiaires de la CMU C : - 3 842 582 CMU C gérées par une CPAM ou une CGSS, dont 1 982 073 assurés - 552 939 CMU C gérées par un Organisme Complémentaire, dont 295 633 assurés. 7 % de la population est protégée par la CMU en métropole. BENEFICIAIRES DE LA CMU AFFILIES SUR CRITERE DE RESIDENCE AU 30 JUIN 2004 A la CPAM de Boulogne sur Mer Assurés Répartition des bénéficiaires de la CMU, Juillet 2004 Sans CMU complémentaire Ayants droit Complémentaire CPAM Assurés Ayants droit Complémentaire autres organismes Assurés Ayants droit 818 498 8.987 11.164 884 923 7,65 % 3,95 % 84,07 % 88,70 % 8,27 % 7,33 % Au 30 juin 2004 : 20 982 bénéficiaires de la CMU C Evolution des bénéficiaires de la CMU C Février Mars Avril Mai Juin 21.358 21.344 21.567 20.982 20.982 + 0,47 % - 0,06 % + 1,03 % - 2,71 % 0 % - 4 - Depuis 1987, l'assurance Maladie a choisi d'identifier son image au travers d'un logo qui symbolise le cycle de la vie. Au fil des années, il s'est imposé dans l'esprit du public. Il est aujourd'hui reconnu de tous. HIER AUJOURD'HUI La Caisse Primaire d'assurance Maladie UN SIGNE DE COHESION ET D'IDENTITE la marque Assurance Maladie La rénovation de son identité visuelle entre dans un vaste programme que l'assurance Maladie vient de mettre en chantier autour de la gestion des relations avec ses publics, concept qui découle des résultats des enquêtes de satisfaction adressées chaque année ouverts du mardi au vendredi sans interruption de 7 h 45 à 17 h et le samedi de 7 h 45 à 12 h Siège - 47 boulevard Mariette - 62200 BOULOGNE SUR MER Centre de Beaucerf - 6 boulevard Beaucerf - 62200 BOULOGNE SUR MER Centre d'outreau - boulevard Raymond Splingard - 62230 OUTREAU Centre de la Liane - rue Mirabeau - 62360 PONT DE BRIQUES ST ETIENNE AU MONT Centre de Montreuil - rue Denis Lambin - 62170 MONTREUIL aux assurés, employeurs et professionnels de santé. Le nouveau logo contribue à générer une cohérence d'expression et à fédérer les multiples émetteurs du groupe Assurance Maladie, une entreprise de service public moderne. Tél. 0 820 904 195 - conçu et réalisé par le service COMMUNICATION de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de BOULOGNE SUR MER - 10/04
Le e Messager octobre 2004 - n 7 Vaccinations HEPATITE B est médicalement prescrite, cette vaccination est remboursable à 65 % par l Assurance Maladie exvaccin contesté mais recommandé dans certains cas d'exposition au risque Le virus de l hépatite B est un réel danger pour les jeunes. Il est transmis par le sang et lors de rapports sexuels non protégés. Avant les campagnes de vaccination en milieu scolaire, 46 % des cas d hépatite B étaient diagnostiqués chez les moins de 30 ans. Depuis 1995, ce vaccin est soupçonné de déclencher une maladie neurologique très grave : la sclérose en plaques (SEP). Plusieurs études scientifiques menées en France et à l étranger se sont succédées et aucune, à ce jour, n a pu encore prouver un lien direct entre le vaccin et la SEP. En revanche, le risque que fait courir l hépatite B est bien connu. Dans 2 à 10 % des cas, le virus est susceptible de provoquer d abord une cirrhose, puis éventuellement un cancer. Exceptionnellement, le virus provoque une hépatite fulminante qui impose une greffe en urgence. Certains jeunes, particulièrement exposés, ont donc intérêt à se faire vacciner sauf tous ceux qui ont un parent atteint de sclérose en plaques. Dans tous les cas, plus que pour tout autre vaccin, il faut bien peser les bénéfices et les risques de cette vaccination et en parler avec son médecin traitant qui saura juger de son opportunité. Dès lors qu elle Crédit photo Imageshop cepté pour les personnels exerçant dans un établissement l exposant à des risques de contamination et qui doivent être immunisés pour exercer leur profession. Pour ces personnes, les dépenses sont supportées par leur employeur. Une exception : pour les étudiants de première année en médecine et en pharmacie, la vaccination est prise en charge par l Assurance Maladie. Exposition et conseils au Relais de la Santé "L'ENFER DE LA BOUFFE" Anorexie - Boulimie - Obésité Depuis le 7 septembre 2004, la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Boulogne-sur-Mer présente dans ses locaux du Relais de la Santé (9 rue des Religieuses Anglaises à Boulogne-sur-Mer), une exposition sur l anorexie, la boulimie et l obésité, avec le concours de l association locale "Magic Santé". A cette occasion, le test de connaissance d Indice de Masse Corporelle sera proposé et des conseils seront dispensés gratuitement. Renseignements au 03.21.32.72.74-5 -
Le e Messager octobre 2004 - n 7 Vaccinations QUELQUES CONSEILS et recommandations Aujourd hui, seul un adulte sur deux déclare effectuer régulièrement ses vaccinations, un tiers des français de plus de 18 ans n est pas à jour de son rappel diphtérie-tétanos-polio (DTP) et une minorité seulement de voyageurs est correctement protégée. Ceci parce que la vaccination de l adulte n est pas obligatoire. Elle demeure une démarche volontaire et individuelle, même si la médecine du travail exerce un contrôle de la couverture vaccinale. La récente épidémie de pneumopathie atypique (SRAS) nous rappelle que les microbes ignorent les frontières. A l heure où de nouvelles maladies émergent, où les antibiotiques sont de moins en moins efficaces, la vaccination demeure plus que jamais nécessaire. Vitaux pour les aînés Indispensables pour tous GRIPPE PNEUMOCOQUE TETANOS POLIOMYELITE La maladie La grippe touche, certains hivers, plus de huit millions de français. Cette maladie virale, bénigne pour ceux qui sont en bonne santé, tue encore plusieurs milliers de personnes chaque année, dont 70 % ont plus de 70 ans. La vaccination reste le seul moyen ayant démontré son efficacité pour prévenir les complications mortelles de la grippe. Le pneumocoque est une bactérie responsable de méningites et de pneumonies. Il tue 35 000 personnes par an, en France. C est même la première cause de décès par maladie infectieuse dans notre pays. Les victimes sont essentiellement des enfants en bas âge et des personnes âgées de plus de 65 ans. Le tétanos est dû à une bactérie qui vit dans la terre et pénètre dans l organisme à l occasion d une blessure. Les atteintes neurologiques sont graves voire mortelles. Cette infection virale est transmise par les postillons ou par des boissons ou aliments contaminés par les matières fécales humaines. Dans les formes graves, elle provoque des paralysies. Qui doit se faire vacciner La vaccination antigrippale est recommandée aux personnes âgées de plus de 65 ans et à celles atteintes de maladies de longue durée telles que le diabète, l insuffisance respiratoire ou des troubles cardio-vasculaires graves. Il est recommandé pour les personnes de plus de 65 ans et pour les nourrissons, atteints d une maladie grave, ou en contact avec d autres enfants que la fratrie, ainsi que pour les personnes à risques : diabétiques, gros fumeurs, insuffisants cardiaques ou respiratoires, alcooliques. Le nombre de cas est passé d un millier en 1945 à moins d une vingtaine par an, aujourd hui. Mais tout le monde doit continuer à se faire vacciner, car la bactérie reste présente dans notre environnement. En France, le dernier cas de polio date de 1989. Mais plusieurs milliers de cas sont encore enregistrés chaque année dans le monde. Il persiste un risque d importation de la maladie d Asie et d Afrique en France. La vaccination généralisée reste donc préconisée. La vaccination Une injection tous les ans, début octobre. Une injection et un rappel tous les 5 ans. Elle est valable dix ans. Après, il faut effectuer un rappel. Au-delà de 20 ans, il faut être revacciné : 2 injections à un ou deux mois d intervalle, puis un rappel un an plus tard. Le vaccin contre le tétanos peut être associé à celui contre la polio et la diphtérie. Même délais et modalités que pour le tétanos. Les effets indésirables Douleur ou irritation au point de piqûre, fièvre et courbatures pendant 2 jours dans 3 à 12 % des cas. Douleur ou irritation au point de piqûre, fièvre dans 2 % des cas. Eventuellement une fièvre modérée pendant 24 à 48 heures. Exceptionnels et bénins Les contre indications Allergie aux protéines de l'oeuf, hypersensibilité à l'un des composants du vaccin. Hypersensibilité à l un des composants du vaccin. Aucune. Aucune. L'efficacité 60 à 90 % selon les années et les catégories de personnes, âge, état de santé. 80 à 90 %. Ce vaccin, associé à celui contre la grippe, après 65 ans, réduit le nombre d hospitalisations pour pneumonies de 29 % et la mortalité pour toute cause de 57 %. Presque parfaite. Presque parfaite. - 6 - Le remboursement Prise en charge à 100 % par l Assurance Maladie pour les personnes de plus de 65 ans et celles souffrant d une maladie de longue durée. A 65 % par l Assurance Maladie pour certaines catégories de personnes à risque. A 65 % par l assurance maladie. A 65 % par l Assurance Maladie.