COMITÉ SYNDICAL DU 8 JUILLET 2011 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE L an deux mil onze, le 8 juillet à 20H30, le Comité Syndical, légalement convoqué, s est réuni à la Maison de l Entreprise Parc d activités Quercypôle à CAMBES, sur la convocation qui leur a été adressée le 23 juin 2011, conformément aux articles L.5211-1 et 52211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Présidant la séance : Martin MALVY Mesdames C. ALLIDIERES, M. BUZE, M. CANTALOUBE, M. DELFOUR, C. DUPONCHELLE, N. FIACRE, C. GENDROT, M. LANDES, M.P. MARTY, M. MOLINA, N. PAULO, M. PRUDON, C. RICHARD, C. RIGAL, Messieurs C. AGRECH, H. ALVAREZ, J. ANDURAND, P. BAHU, G. BALDY, G. BATHEROSSE, J. BORZO, P. BRU, M. CABRIDENS, J.C. CALMEJANE, C. CAUDRON, B. CAVALERIE, P. CAYREL, M. COLSON, J.M. COSTES, M. DELBOS, M. DELCLAUX, J.P. DUFOURCQ, C. FAURE, R. GAREYTE, J.L. GRIFFOUL, V. LABARTHE, J.C. LABORIE, B. LACARRIERE, S. LAFABRIE, J. LAFON, J. LAPORTE, P. LAULAN, S. LESOBRE, P. LEWICKI, J.C. LUGAN, J. LUTZ, C. MAGE, A. MALFON, M. MALVY, M. MAMOUL, P. MARTINEZ, A. MELLINGER, J.L. NAYRAC, D. PAGES, C. PEGOURIE, D. SAINT MAXENT, Y. SALENS, A. SOTO, C. VENRIES, J. VIROLE. Suppléants avec droit de vote (régulièrement désignés par un titulaire) : N. SOUNILLAC suppléante de F. ARAQUÉ, D. CANAL, suppléante de O. BONNAUD, F. TAPIE suppléant de A.M. BREHAULT, J.P. MIGNAT suppléant de M. DELPECH, H. SEGUIN suppléante de B. LABORIE, J. DELFAU suppléante de F. LAFAGE, J.F. HESSEL suppléant de B. LAMPLE, A. BEDOU suppléant de R. MARCENAC, Y. LACAZE suppléant de G. MONTBERTRAND, G. SALINIE suppléant de C. ROUSSEL, G. ROUMIGUIER suppléant de L.J. SIRIEYS. Pouvoirs : M.F. COLOMB donne pouvoir à A. MELLINGER, C. JOURDAN donne pouvoir à A. SOTO, R. PELIGRY donne pouvoir à J. BORZO, C. SERCOMANENS donne pouvoir à N. FIACRE, R. THEIL donne pouvoir à C. FAURE, P. CARNAJAC donne pouvoir à C. PEGOURIE. Excusés ou absents : F. ARAQUE, S. BÉRARD, M. BERTHOUMIEU, O. BONNAUD, A.M. BREHAULT, V. CABANES, M. CALMELS, P. CARNAJAC, M.F. COLOMB, S. COUDERC, J.P. DELMAS, M. DELPECH, C. DESCARGUES, S. ERCOLI, J.P. ESPEYSSE, J.M. FORESTIE, C. GALY, A. GOUTAL, M. HIRONDELLE, C. JOURDAN, C. LABLANQUIE, B. LABORIE, J.C. LACOMBE, F. LAFAGE, G. LAFON, P. LAGARDE, F. LAGRANGE, B. LAMPLE, M. LAVAYSSIERE, M.C. LISE, P. LOREDO, J.C. MAGE, R. MARCENAC, G. MONTBERTRAND, P. PANCOU, R. PELIGRY, C. PEYRE, J.P. PFENNINGER, J. POURCEL, G. ROUMIEUX, C. ROUSSEL, J.M. ROUSSIES, G. SEGALA, C. SERCOMANENS, L.J. SIRIEYS, R. THEIL, F. THERS, D. TRUEL. Nombre de délégués en exercice : 108 Nombre de présents ou représentés : 77 Le quorum étant atteint, l assemblée peut délibérer favorablement. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ SYNDICAL DU 25 MARS 2011 Aucune observation n ayant été formulée, le compte-rendu du Comité Syndical du 25 mars dernier a été adopté à l unanimité. DÉSIGNATIONS DES VICE-PRÉSIDENTS DE COMMISSIONS Conformément à l article 25 du Règlement Intérieur, il a été procédé à la désignation des Vice- Présidents de Commissions. Ont été désignés : - Mme Maryse CANTALOUBE, Vice-Présidente de la Commission Administration Générale, Finances, Personnel secondera M. André MELLINGER - 1 -
- Mme Nathalie FIACRE, Vice-Présidente de la Commissions Economie SCOT, secondera M. Jean-Claude LUGAN - M. Fausto ARAQUÉ, Vice-Président de la Commission Tourisme Culture secondera M. Michel DELBOS - M. Bernard LABORIE, Vice-Président de la Commission Environnement Solidarité secondera M. Didier SAINT MAXENT - M. Jacques BORZO, Vice-Président de la Commission Equipement Services secondera M. Vincent LABARTHE Les commissions de travail ont également été constituées. CONVOCATIONS AUX RÉUNIONS DU COMITÉ SYNDICAL Il a été proposé aux titulaires de recevoir les convocations par envoi dématérialisé. Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Figeac, après en avoir délibéré, valide à l unanimité l envoi dématérialisé des convocations aux réunions pour ceux qui ont donné leur accord. AVIS SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (SDCI) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu la loi n 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, Vu la proposition de schéma présentée par M. le Préfet du Lot en Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) et soumis pour avis au Conseil Syndical, Vu les délibérations prises par la Communauté de Communes du Haut Ségala les 26 mai et 24 juin 2011, Vu la délibération prise par la Communauté de Communes Causse Ségala Limargue le 29 juin 2011, Vu la délibération prise par Figeac Communauté le 8 juillet 2011, Monsieur le Président informe le Conseil Syndical de la nécessité de délibérer sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par Monsieur le Préfet du Lot à la CDCI en avril 2011 et transmis à l ensemble des communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux et syndicats mixtes du département du Lot en date du 18 avril 2011, Après avoir pris connaissance de la proposition de M. le Préfet du Lot et des avis des trois Communautés membres du Syndicat, le Conseil Syndical : Décide de donner un avis défavorable au projet de SDCI Décide de donner un avis favorable à l engagement d une réflexion sur l évolution des missions du Syndicat Mixte, sur la base de sollicitations et accords de ces 3 communautés membres. LANCEMENT CONSULTATION SCOT NOUVEAU POINT À INSCRIRE À L ORDRE DU JOUR A la date de l envoi de la convocation pour le Comité Syndical, la sélection de la candidature du Pays de Figeac à l appel à projet national «SCOT ruraux» n étant pas connu, il est proposé de rajouter à l ordre du jour le lancement de la consultation pour le recrutement d un prestataire en charge de la réalisation du SCOT. Ceci afin de ne pas : - retarder l initiative - risquer de perdre la 2 ème tranche financière d intervention de l Etat Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Figeac, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité : - Le point à inscrire à l ordre du jour et concernant le SCOT. - 2 -
LANCEMENT CONSULTATION SCOT Suite à notre sélection à l appel à projet «SCOT ruraux», il est proposé de lancer la consultation pour le recrutement d un prestataire pour la réalisation du SCOT du Pays de Figeac, sur la base du cahier des charges adopté lors du Comité Syndical du 25 mars dernier. Cette consultation comprendra : - une tranche ferme correspondant au périmètre SCOT arrêté (soit les 69 communes du Pays) - une tranche conditionnelle correspondant à 21-30 communes supplémentaires représentant 40 000 à 50 000 hectares. Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Figeac, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité : - Le lancement de la consultation SCOT. Le Président remercie les participants. CONCLUSION L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00. - 3 -
Observations et réclamations éventuelles présentées en cours de séance Signature des membres présents Les membres de l assemblée délibérante Le secrétaire de séance Le Président Titulaires AGRECH Christian Signatures ALLIDIERES Claudine ALVAREZ Hector ANDURAND Jacques ARAQUÉ Fausto BAHU Pascal BALDY Guillaume BATHEROSSE Guy BERARD Stéphane BERTHOUMIEU Marie BONNAUD Olivier BORZO Jacques BREHAULT Anne-Marie BRU Pascal BUZE Michèle CABANES Vincent CABRIDENS Maurice CALMEJANE Jean-Claude CALMELS Michel CANTALOUBE Maryse - 4 -
CARNAJAC Pierrette CAUDRON Christian CAVALERIE Bertrand CAYREL Paul COLOMB Marie-France COLSON Marc COSTES Jean-Michel COUDERC Serge DELBOS Michel DELCLAUX Marc DELFOUR Monique DELMAS Jean-Pierre DELPECH Michel DESCARGUES Christophe DUFOURCQ Jean-Pierre DUPONCHELLE Christiane ERCOLI Sylvie ESPEYSSE Jean-Pierre FAURE Christian FIACRE Nathalie FORESTIE Jean-Marc GALY Christian GAREYTE Roland GENDROT Christine GOUTAL Alain GRIFFOUL Jean-Louis HIRONDELLE Martine JOURDAN Claire LABARTHE Vincent LABLANQUIE Claude - 5 -
LABORIE Bernard LABORIE Jean-Claude LACARRIERE Bernard LACOMBE Jean-Claude LAFABRIE Sébastien LAFAGE Françoise LAFON Guy LAFON Jean LAGARDE Pierre LAGRANGE Frédérique LAMPLE Bernadette LANDES Michèle LAPORTE Jean LAULAN Pierre LAVAYSSIERE Michel LESOBRE Serge LEWICKI Pascal LISE Marie-Claude LOREDO Philippe LUGAN Jean-Claude LUTZ Jacques MAGE Claude MAGE Jean-Claude MALFON André MALVY Martin MAMOUL Michel MARCENAC Roger MARTINEZ Pierre MARTY Marie-Pierre MELLINGER André - 6 -
MOLINA Marie MONTBERTRAND Gilles NAYRAC Jean-Luc PAGES Denis PANCOU Pierre PAULO Nicole PEGOURIE Charles PELIGRY Roger PEYRE Christian PFENNINGER Jean-Pierre POURCEL Jacques PRUDON Micheline RICHARD Carinne RIGAL Claudine ROUMIEUX Gérard ROUSSEL Chantal ROUSSIES Jean-Marie SAINT MAXENT Didier SALENS Yves SEGALA Gérard SERCOMANENS Christiane SIRIEYS Louis-Jean SOTO Antoine THEIL Raymond THERS Francis TRUEL Denis VENRIES Christian VIROLE Jacques - 7 -