RESUME NON TECHNIQUE

SANINORD Assainissement Etablissement TOURLAVILLE (50) RESUME NON TECHNIQUE

SOMMAIRE 1 EXPLOITANT ET ACTIVITES... 3 1.1 IDENTITE DU DEMANDEUR... 3 1.2 ORGANISATION DU SITE... 3 2 RESUME DE L ETUDE D IMPACTS... 5 2.1 IMPACTS SUR LE PAYSAGE... 5 2.2 IMPACTS SUR LA FAUNE ET LA FLORE... 5 2.3 IMPACTS SUR L EAU... 5 2.4 IMPACTS SUR L AIR... 6 2.5 IMPACTS SUR LE SOL... 6 2.6 IMPACTS SUR LES DECHETS... 6 2.7 IMPACTS SUR LE BRUIT... 7 2.8 IMPACTS SUR LE TRAFIC... 7 2.9 IMPACTS SUR LA SANTE... 7 2.10 IMPACTS SUR LA CONSOMMATION D ENERGIE... 8 3 RESUME DE L ETUDE DE DANGERS... 9 3.1 METHODE D EVALUATION DES RISQUES... 9 3.2 SOURCES DE DANGERS EXTERNES... 9 3.3 RETOUR D EXPERIENCE... 10 3.4 RISQUES LIES AUX DERIVES INTERNES... 10 Page 2

1 EXPLOITANT ET ACTIVITES 1.1 IDENTITE DU DEMANDEUR La société SANINORD Assainissement est une filiale du groupe SITA, pôle propreté de SUEZ Environnement. L entreprise SANINORD Assainissement est présente sur Tourlaville dans le Nord-Cotentin, depuis plus de 35 ans. Reprise en 2005, elle fait partie du pôle SITA AMI du groupe Suez Environnement. La société SANINORD Assainissement projette la réorganisation de son établissement de Tourlaville (établissements Hannot) sur la zone d activités des Sauxmarais pour une meilleure gestion de ses activités. Les activités du site sont la collecte, le regroupement et l expédition des déchets suivants : Eaux hydrocarburées (séparateurs) Boues de séparateurs Eaux + combustibles (nettoyage de cuves de fioul, gasoil) Graisse alimentaire Matières de vidange : fosses septiques et toutes eaux Bidons, fûts et pots vides (peintures ) Déchets verts (petites quantités) Gravats, terre et sables propres Le transit de Déchets d Activité Economiques (DAE) de bois, papier, carton et de big-bags d amiante font également partie des activités exercées dans l établissement. Le volume de l activité sur l année représente plus de 3 000 m 3 de déchets qui transitent ou ont été stockés sur le site. Les installations décrites ci-dessus et les activités qui sont ou seront exercées sur le site sont soumises à la législation relative aux installations classées pour la protection de l environnement, ce qui conduit la société SANINORD ASSAINISSEMENT à déposer une demande d autorisation d exploiter, afin d obtenir un arrêté préfectoral d autorisation d exploiter. 1.2 ORGANISATION DU SITE La société SANINORD ASSAINISSEMENT organise son activité comme suit : - Les Déchets d'activités Economiques (papier, carton) sont stockés en bennes (3 maximum) et expédiés principalement chez GDE à Valogne. La majorité des bennes sont cependant récupérées chez le client et directement acheminées chez GDE à Valogne ; Page 3

- Les eaux hydrocarburées issues de séparateurs sont stockées alternativement dans 2 citernes ADR de 25 m 3 (dont une à 2 compartiments) située au fond du site, avant expédition chez SEREP (Le Havre) ; - Les boues hydrocarburées sont stockées dans 2 bennes étanches de 15 m 3 situées dans la fosse, pour expédition vers Sedibex (le Havre) ; - Les graisses alimentaires sont stockées dans une citerne de 15 m 3 située dans la fosse, avant expédition en centre de compostage (Valnor) ; - Les matières de vidange sont traitées dans une unité de floculation décantation ; - Les boues issues du traitement sont stockées dans le caisson de l unité de traitement et expédiées chez un agriculteur pour épandage (Le GAEC des Barons ; plan d épandage), la partie liquide est envoyée au réseau (convention de rejet) ; - Les bidons, fûts et pots potentiellement souillés sont conditionnés dans des caisses palettes pour les petits contenants (bidons, pots..) et dans un caisson pour les fûts. Ces contenants sont chargés dans une semi-remorque savoyarde ADR (plateau bâché) et expédié chez Drakkar à Blainville-sur-Orne ; - Les déchets verts sont stockés dans une benne de 20 m 3 avant expédition en centre de compostage ; - Les gravats, terre et sables sont stockés dans 3 bennes de 10 m 3 et expédiés en carrière (Sainte Croix Hague) ; - Les déchets d amiante sont stockés dans 3 bennes fermées de 30 m 3. Ils ne sont pas déconditionnés (transit uniquement) et sont expédiés chez Spen (Montebourg). Remarque : les volumes énoncés correspondent aux capacités maximales de stockage. Le site est limité : Au Nord, par la Rue de la Chasse aux Loups puis l établissement des bus Zephir ; A l Ouest par des activités (Jotun Peintures, Cotentin froid cuisine) ; A l Est par la société PUM ; Au Sud par des activités (Lefevre peinture, Zoplan, Mondial pare-brise). Page 4

2 RESUME DE L ETUDE D IMPACTS 2.1 IMPACTS SUR LE PAYSAGE Le bâtiment de l établissement SANINORD ASSAINISSEMENT a été construit en zone d activité et s intègre parfaitement dans son paysage industriel. Des efforts d intégration paysagère ont tout de même été réalisés avec la présence d une haie côté rue qui cache le bâtiment. L établissement Hannot de la société SANINORD Assainissement n entraine pas d impact visuel significatif. 2.2 IMPACTS SUR LA FAUNE ET LA FLORE Le projet ne se situe pas dans le périmètre d une zone de protection de la faune ou de la flore. Certaines espèces animales recensées sur la commune sont classées comme protégées. Néanmoins, il convient de signaler que, selon la liste rouge mondiale des espèces menacées (2008) de IUCN et la liste rouge des espèces menacées en France (2009), selon les catégories et critères de MNHN, UICN France, ONCFS & SPEFM, ce sont des espèces pour lesquelles le risque de disparition de France est faible. (Préoccupation mineure). Le site est déjà existant et le terrain est bitumé. Le site ne présente pas d intérêt écologique particulier. Compte tenu du mode de fonctionnement du site, celui-ci n aura pas d impact significatif sur des espèces rares ou protégées, en mode normal et en mode accidentel. 2.3 IMPACTS SUR L EAU Les eaux sanitaires et domestiques sont traitées par la station d épuration de la CUC. Les effluents rejetés dans le réseau répondent aux prescriptions fixées dans une convention de rejet. L impact résiduel est faible. Le projet de réaménagement n entraîne pas d augmentation de l effectif et par conséquent d impact supplémentaire dans ce domaine. La mise en place de séparateurs d hydrocarbures permet de traiter les eaux pluviales susceptibles d être polluées afin de respecter les normes de rejet imposées par la convention de rejet de la CUC. Page 5

L ensemble des dispositions qui sont prises par la société SANINORD ASSAINISSEMENT permet d avoir un impact très faible sur la qualité des eaux de surface et sur leur écoulement, en accord avec les objectifs de qualité du SDAGE. 2.4 IMPACTS SUR L AIR Les principaux rejets atmosphériques correspondent aux émissions des véhicules et engins. Les quantités de gaz d échappement émises par les engins et véhicules sur site sont négligeables comparées aux mêmes gaz émis par les véhicules passant sur la D901. 2.5 IMPACTS SUR LE SOL L ensemble des voiries accessibles aux véhicules est étanche (béton, bitume). Les eaux pluviales éventuellement souillées par des hydrocarbures sont traitées dans un séparateur d hydrocarbures (voir chapitre Erreur! Source du renvoi introuvable.). Les citernes de transport, qualifiées ADR, seront uniquement utilisées pour le transport vers le centre d élimination. 2 cuves de 15 m 3 seront implantées. Ces deux cuves de stockage d eaux hydrocarburées seront dans une cuvette de rétention. La cuve de stockage de graisses est actuellement dans la fosse. Elle sera déplacée au fond du site dans une nouvelle cuvette de rétention. La benne de stockage des boues hydrocarburées est déjà située dans la fosse. Elle est donc sur rétention. Le sol sous l unité de floculation et la benne des matières de vidange à traiter est imperméable (béton, bitume) Ainsi, il n existe aucun point d infiltration direct dans le sous-sol. Compte tenu de l ensemble des mesures qui sont prises, l impact de l activité de la société SANINORD ASSAINISSEMENT sur le sol et le sous-sol sera limité. 2.6 IMPACTS SUR LES DECHETS Tous les déchets sont répertoriés, transportés dans des contenants adaptés et sont envoyés vers des filaires de traitement, valorisation ou d élimination agréées. Un registre des déchets permet de connaître exactement les quantités de déchets transportés, leur lieu de destination et leur mode d élimination. Page 6

Le rôle intrinsèque de l installation étant de permettre une revalorisation maximale à des coûts acceptables des déchets, les impacts environnementaux de l installation sont positifs. 2.7 IMPACTS SUR LE BRUIT Les niveaux de bruit en périphérie du terrain et en ZER sont conformes aux niveaux admissibles. Le projet de réaménagement n entraine pas d impact supplémentaire dans ce domaine. Il faut préciser que la bordure Sud du site est inclue dans le Périmètre d isolement Acoustique du boulevard de l Est. 2.8 IMPACTS SUR LE TRAFIC Le trafic est absorbé par les infrastructures routières existantes, notamment la D901. L impact de l activité de la société SANINORD ASSAINISSEMENT sur le trafic sera très limité. 2.9 IMPACTS SUR LA SANTE Dans la mesure où les gaz de combustion sont à la fois canalisés (pots d échappement) mais également diffus puisque liés à la circulation des véhicules et engins sur le site, le niveau d exposition des populations est difficilement quantifiable mais vraisemblablement très faible. Comparé aux quantités rejetées et aux risques engendrés par le boulevard de l Est à 100m au Sud de l établissement, nous estimons un risque faible pour la santé des habitants. L amiante n est pas manipulée sur le site (pas de déconditionnement des big-bags), il n y a pas de risque d émission de poussières d amiante dans l air. Tous les effluents du site sont pré-traités in situ et/ou envoyés dans le réseau de la CUC. Il n y a pas de risque de contamination des sols et de la nappe. Le sol des zones de stockage et de circulation est étanche. Il n y a pas de risque de contamination des sols et de la nappe. Page 7

Les émissions des différentes substances et nuisances associées à l activité sont faibles. Aussi, le risque d effets sur la santé des populations voisines, y compris les personnes les plus proches, de l activité exercée par l établissement Hannot est négligeable. 2.10 Impacts sur la consommation d énergie La consommation annuelle en énergie du site SANINORD ASSAINISSEMENT engendre une émission d environ 325 t d équivalent CO 2. Le personnel est sensibilisé à la maitrise des consommations d énergie et la diminution de la consommation d énergie est intégrée dans leurs démarches environnementales. L établissement contribue indirectement à l économie d énergie (transports des matériaux) et à la préservation de certaines matières premières. Page 8

3 RESUME DE L ETUDE DE DANGERS 3.1 METHODE D EVALUATION DES RISQUES La méthodologie employée dans le cadre de l étude de dangers comporte notamment : 1. la description des installations, des activités et de leur fonctionnement ; 2. la description et la caractérisation de l environnement ; 3. l analyse des accidents issus du retour d expérience sur des accidents déjà survenus sur des installations similaires ou dans des secteurs d activité similaires ; 4. l identification et la caractérisation des potentiels de dangers qui comprend : l analyse des dangers liés aux propriétés et aux incompatibilités des produits stockés, fabriqués ou manipulés sur le site, l analyse des dangers liés aux caractéristiques des installations et équipements, l analyse des dangers liés aux opérations, procédés et modes opératoires, l analyse des dangers en cas de perte d utilité ; 5. l analyse et l évaluation préliminaire des risques liés aux procédés et aux installations (dérives internes) ainsi que des risques d origine externe. Cette étape a été réalisée avec l exploitant selon la méthode de l Analyse Préliminaires des Risques ; 6. l étude détaillée de réduction des risques technologiques basée sur la méthode dite du nœud papillon pour les événements majorants et l évaluation des conséquences. Un risque est caractérisé par sa probabilité d occurrence, la gravité de ses conséquences et sa cinétique (lente ou rapide). 3.2 SOURCES DE DANGERS EXTERNES Les risques générés par les sources de dangers liés à des événements extérieurs à l établissement ont été étudiés : Inondations, foudre, séisme, conditions météorologiques extrêmes, installations industrielles voisines, malveillance, circulation Page 9

Aucun de ces risques n apparaît comme critique, compte tenu de l absence de conditions météorologiques extrêmes et de l éloignement du site des sources de dangers externes naturelles ou anthropiques (circulation, établissements industriels ). 3.3 RETOUR D EXPERIENCE L établissement SANINORD ASSAINISSEMENT ne recense aucun accident ayant pu entraîner d effet sur l environnement humain et naturel. Le retour d expérience de la base de données ARIA, comparée aux pratiques, équipements et organisation du site ainsi qu à l accidentologie du site montre une exposition potentielle aux risques d incendie et de pollution accidentelle des eaux superficielles et souterraines, ou des sols soit par déversement, soit par les eaux de lutte incendie. 3.4 RISQUES LIES AUX DERIVES INTERNES Le principal risque identifié au niveau des bennes et cuves de stockage des déchets est la pollution accidentelle liée a la perte de confinement consécutive à : L usure ou corrosion un choc la malveillance une erreur humaine Des mesures sont mises en place : Vérifications des installations Cuvette de rétention Formation du personnel Au vu de l évaluation préalable de la criticité aucun risque attribué à l exploitation ayant un effet potentiel sur l environnement du site n a été identifié et n a fait l objet d une analyse détaillée de réduction des risques et d une modélisation. Page 10