TABLE DES PARAGRAPHES



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Transcription:

TABLE DES PARAGRAPHES INTRODUCTION.................................... 1 1. Un mot d introduction............................. 1 2. La photographie dans l ensemble juridique............. 1 3. Une œuvre et une pratique artistique.................. 2 4. Autres classifications.............................. 2 5. Un aperçu du présent ouvrage....................... 3 I. LA SAISIE DE L IMAGE........................... 5 La photographie des choses............................. 5 6. La signification juridique de la saisie d une image....... 5 7. La chose ou le bien............................... 6 8. La règle de principe............................... 6 L interdiction de la loi.................................. 6 9. La sûreté de l État et l espionnage.................... 6 10. L espionnage économique.......................... 7 11. Le secret industriel............................... 8 12. L ordre public et les bonnes mœurs................... 8 L interdiction privée.................................... 9 13. Le droit à l image des biens premier acte............. 9 14. Le droit à l image des biens deuxième acte........... 11 15. Le droit à l image des biens addendum québécois...... 12 16. Les biens meubles................................ 14 17. Les animaux : catégories........................... 15 18. Les animaux sauvages............................. 15 19. Les animaux domestiques.......................... 16 20. Voitures, bateaux et autres objets chers................ 17 21. Photographier les biens : un résumé................... 18 23646_Grand angle.indd 9

x Table des paragraphes La photographie des événements......................... 20 22. La notion d événement............................. 20 La nouvelle........................................... 20 23. La règle générale................................. 20 24. Les limites à la liberté d expression................... 22 25. Le droit statutaire : phénomènes d exception............ 23 26. Le droit civil : ouverture à l exception................. 23 27. Le choc des droits : un cas/type...................... 26 Les manifestations artistiques et sportives.................. 28 28. Le spectacle..................................... 28 29. Le mégaspectacle................................. 28 30. Le spectacle sportif............................... 31 31. Le spectacle traditionnel........................... 31 La photographie des personnes.......................... 32 32. La règle générale................................. 32 33. Atténuations à la règle générale...................... 32 La protection de la vie privée............................. 33 34. L origine du droit à la vie privée..................... 33 35. Le droit à la vie privée au Québec.................... 33 36. L affaire Aubry................................... 34 37. L affaire Aubry : les faits........................... 34 38. Le droit à l image................................. 36 39. Le droit à l image règle générale.................... 36 40. La théorie de l accessoire........................... 38 41. L information socialement utile...................... 40 42. Le privilège de l artiste............................ 40 43. Les conséquences de l atteinte au droit à l image........ 40 44. Les dommages compensatoires...................... 41 45. Les dommages punitifs............................ 41 46. Le paiement des frais extra-judiciaires................ 42 47. Le coût de la faute................................ 43 48. Critique de l affaire Aubry.......................... 46 49. D autres normes à respecter......................... 47 Une éthique pour le photographe.......................... 47 50. Le droit à l honneur et à la réputation................. 47 23646_Grand angle.indd 10

Table des paragraphes xi 51. Le droit à l honneur............................... 48 52. La diffamation................................... 49 53. Le prix de l atteinte à la dignité de la personne.......... 49 54. Aperçu des indemnités en matière de diffamation........ 50 55. Le sujet fragile................................... 51 56. Les personnes décédées............................ 52 57. Le gisant en droit européen......................... 53 58. La qualité-nouvelle............................... 55 59. Les paparazzi................................... 56 60. La valeur économique du personnage................. 58 61. La photographie à connotation politique............... 59 62. Droit et éthique.................................. 61 63. Une amorce d éthique............................. 62 II. LES DROITS RATTACHÉS À L IMAGE............. 65 64. L origine du droit d auteur.......................... 65 65. La notion de fixation.............................. 65 66. Définitions et postulat............................. 66 La protection juridique de l image et de la photo............ 66 67. La propriété intellectuelle........................... 66 La Loi sur le droit d auteur............................. 67 68. Le rattachement constitutionnel...................... 67 Propriété et photo..................................... 67 69. Le droit de propriété.............................. 67 Le statut juridique du photographe....................... 69 70. Le photographe indépendant........................ 69 71. Le photographe contractuel......................... 69 72. L affaire Alys Robi................................ 70 73. Le photographe préposé............................ 72 Les droits afférents à la photographie et ses auteurs......... 74 74. Aperçu général du droit d auteur..................... 74 75. Un droit ancien.................................. 74 76. Un droit bisystémique............................. 76 77. Un droit qui tend à l universalité..................... 77 23646_Grand angle.indd 11

xii Table des paragraphes Le copyright......................................... 78 78. La définition du copyright.......................... 78 79. Objet et limitations de la législation sur le copyright...... 78 80. L idée et l expression de l idée....................... 78 81. La photographie protégeable........................ 80 82. L originalité..................................... 81 83. La notion de talent................................ 82 84. L affaire des Ateliers Tango argentin.................. 83 85. L arrêt Xprima................................... 84 86. L œuvre protégée conclusion....................... 85 87. Le titulaire du copyright........................... 86 Le droit moral........................................ 87 88. La définition du droit moral......................... 87 89. Les origines du droit moral......................... 87 90. Les éléments constitutifs du droit moral............... 88 91. Le droit moral au Canada.......................... 89 92. Le droit moral pour les photographes au Canada........ 90 La durée du droit d auteur.............................. 93 93. La durée du droit d auteur.......................... 93 94. Modification propre à la photographie................. 93 Les recours afférents aux infractions contre le droit d auteur.. 95 95. L ensemble des recours............................ 95 96. Les tribunaux compétents.......................... 95 Le recours civil....................................... 96 97. Les recours civils................................. 96 98. L origine des litiges en droit d auteur.................. 97 99. Le droit à l intégrité de l œuvre à partir de l affaire Snow.. 98 100. Le droit à l intégrité de l œuvre et le copyright dans l affaire Théberge............................ 99 101. Les droits de l acquéreur d une photographie........... 102 102. Les recours désignés.............................. 107 103. L inventaire des recours afférents au copyright.......... 108 104. Les dommages-intérêts consécutifs à la violation d un copyright le mode de fixation courant........... 109 23646_Grand angle.indd 12

Table des paragraphes xiii 105. Les dommages-intérêts consécutifs à la violation d un copyright les modes alternatifs................. 110 106. Le quantum des dommages-intérêts consécutifs à la violation d un copyright........................ 112 107. Les recours afférents aux droits moraux de l auteur...... 114 Le recours pénal...................................... 115 108. Les recours de droit pénal.......................... 115 109. Les fondements respectifs des recours civils et criminels.. 115 La contrefaçon....................................... 116 110. La contrefaçon................................... 116 111. Une dernière règle générale en matière de droit d auteur : les formalités.................................... 118 Et demain......................................... 120 112. Un nouvel environnement pour le monde de la photo..... 120 113. Le cadre juridique de la photo en réseau............... 121 114. Un jeu de cache-cache en ligne...................... 122 115. Le concept éclaté de publication..................... 123 116. L internationalisation de la loi....................... 124 117. La règle du for................................... 125 CONCLUSION....................................... 128 118. Zoom final...................................... 128 TABLE DES LOIS CITÉES............................ 131 TABLE DES ARRÊTS................................ 133 BIBLIOGRAPHIE.................................... 137 INDEX.............................................. 143 23646_Grand angle.indd 13