CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES 201 6

Fédération canadienne des étudiantes et étudiants Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES 201 6

FÉDÉRATION CANADIENNE DES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS 338, RUE SOMERSET OUEST OTTAWA (ONTARIO) K2P 0J9 TÉL. : 613-232-7394 TÉLÉC. : 613-232-0276 COURRIEL : INFO@CFS-FCEE.CA SITE WEB : WWW.CFS-FCEE.CA

FÉDÉRATION CANADIENNE DES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS Comptant plus de 650 000 membres représentés par quelque 80 syndicats étudiants, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants est la voix des étudiants de niveau postsecondaire au Canada. La Fédération et les organisations qui l ont précédée défendent les intérêts des étudiants canadiens depuis 1927. La Fédération représente les étudiants à temps plein et à temps partiel inscrits dans un collège, dans un programme de premier cycle ou un programme des cycles supérieurs. Colombie-Britannique University of British Columbia Okanagan Camosun College Student Society Douglas Emily Carr Kwantlen Student College of New Caledonia North Island Northwest Community College Okanagan College Students College of the Rockies Selkirk College Students of Vancouver Community College Thompson Rivers University Vancouver Island University University of Saskatchewan University of Winnipeg Students Ontario Algoma University Students générale des étudiantes et étudiants de Collège Boréal Brock University Graduate Students Carleton University Students Carleton University Graduate Students étudiante de la Cité collégiale Student of George Brown College Glendon College Student University of Guelph Central Student University of Guelph Lakehead University Student Laurentian of Mature and Part-time Students Queen s University Society of Graduate and Professional Students Ryerson Prairies Alberta College of Art and Design Students Brandon University Students of the University of Calgary First Nations University of Canada Students University of Manitoba University of Manitoba University of Regina Students étudiante de l Université de Saint-Boniface University of Saskatchewan Laurentian University Laurentian University Students General des étudiantes et étudiants francophones de l Université Laurentienne Laurentian McMaster University Nipissing University Student Ontario College of Art and Design Student Student Federation of the University of Ottawa des étudiant(e)s diplômé(e)s de l Université d Ottawa

Continuing Education Students of Ryerson Saint Paul University Students Thames Students Inc. University of Toronto at Scarborough University of Toronto Graduate University of Toronto University of Toronto Mississauga of Part-Time Undergraduate Students at the University of Toronto Trent Central Student Society of Graduate Students of the University of Western Ontario Wilfrid Laurier University University of Windsor Students Alliance University of Windsor Society University of Windsor Organization of Part-time University Students York Federation of Students York University Graduate Students University of Prince Edward Island Graduate Student générale des étudiants de l Université Sainte-Anne Terre-Neuveet-Labrador Grenfell Campus Student Marine Institute Memorial University of Newfoundland Students Graduate of the Memorial University of Newfoundland College of the North Atlantic Maritimes Cape Breton University Holland College Student University of King s College Mount Saint Vincent University University of New Brunswick Student of NSCAD University University of Prince Edward Island Student Consultations prébudgétaires 2016 Page 1

RÉSUMÉ La baisse constante des investissements en éducation observée au cours des 25 dernières années crée un écart grandissant entre le besoin d obtenir une éducation postsecondaire et la capacité d accéder aux études postsecondaires. L éducation postsecondaire est passée du statut de bien financé par l État à celui d investissement personnel, de plus en plus indissociable d un endettement qui a des répercussions sur la vie des étudiants. Afin de stimuler l économie canadienne grâce à l innovation et de s assurer que les Canadiens peuvent faire les études dont ils ont besoin pour y participer, il fait faire des investissements dans l enseignement postsecondaire une priorité. En leur offrant un système d éducation postsecondaire plus abordable, plus accessible et de meilleure qualité, nous donnons aux Canadiens et Canadiennes les outils dont ils ont besoin pour faire du Canada un leader sur la scène internationale. Par conséquent, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, qui représente plus de 650 000 étudiants du niveau postsecondaire à la grandeur du Canada, recommande les mesures suivantes : Doubler l investissement dans des subventions non remboursables offertes au titre du Programme canadien de bourses aux étudiants (PCBE). Collaborer avec les provinces à l élaboration d une loi sur l éducation postsecondaire, qui s accompagnera d un transfert spécial du gouvernement fédéral et d un modèle de partage des coûts à parts égales avec les provinces. Supprimer la limite de financement du Programme d aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP). Doubler l investissement dans la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) et mettre fin aux stages non rémunérés dans la fonction publique fédérale. Consultations prébudgétaires 2016 Page 3

INTERVENIR IMMÉDIATEMENT POUR RENDRE L ÉDUCATION POSTSECONDAIRE PLUS ACCESSIBLE ET PLUS ABORDABLE En pourcentage des recettes d exploitation, le financement accordé par le gouvernement dans l enseignement postsecondaire est passé de plus de 77 % en 1997 à moins de 55 % en 2012, bien en deçà de la moyenne de 70 % des États membres de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La réduction du financement s est surtout traduite directement par des hausses des frais de scolarité que doivent payer les étudiants. Depuis 20 ans, les frais de scolarité ont en effet augmenté d une moyenne de 1 706 $ en 1991-1992 à 6 191 $ en 2015-2016, soit une hausse réelle de 137 %. En l absence de tout organe national de surveillance, les provinces ont adopté des approches divergentes en ce qui a trait à l accès à l éducation postsecondaire. Par exemple, les frais de scolarité exigés pour le premier cycle varient entre 7 868 $ par année en Ontario et 2 660 $ par année à Terre-Neuve-et-Labrador. La hausse des frais de scolarité et la prévalence de l aide financière sous forme de prêts ont fait grimper l endettement étudiant à des niveaux record. En 2013, plus de 497 000 étudiants ont été forcés d emprunter au titre du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) pour financer leurs études. Ce chiffre n inclut pas les étudiants obligés de se tourner vers des sources privées pour obtenir un emprunt. De 2000 à 2010, l endettement étudiant moyen total a fait un bond de 40 %. Au cours de la même période, la proportion d étudiants ayant une dette moyenne de plus de 25 000 $ a est passée de 24 à 40 % et les sommes dues à des sources privées de financement ont bondi de 114 %. En 2012, les dettes d études totalisaient, selon les estimations, plus de 28 milliards de dollars et la dette moyenne des étudiants universitaires de premier cycle et des diplômés collégiaux s élevait à 26 300 $ et 14 900 $ respectivement. Le financement de l éducation postsecondaire au moyen de prêts étudiants est un modèle inéquitable qui contrevient directement à l engagement pris par le Canada par la ratification du Pacte international relatif RECOMMANDATION Prendre immédiatement des mesures pour rendre l éducation postsecondaire plus accessible et plus abordable en doublant l investissement dans des subventions non remboursables versées au titre du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE). COÛT 725 millions de dollars FINANCEMENT Il est possible d élargir le PCPE sans engager de coûts en redirigeant les fonds actuellement destinés aux crédits d impôt inefficaces et décalés accordés pour les études et les frais de scolarité. aux droits économiques, sociaux et culturels. En raison de l intérêt accumulé, les étudiants obligés d emprunter finissent par payer plus cher pour étudier. En 2014, sans compter les crédits d impôt reportés des années antérieures, le gouvernement fédéral a dépensé environ 1,1 milliard de dollars en crédits d impôt pour études et frais de scolarité. Non seulement les étudiants sont-ils tous admissibles à ces crédits d impôt, quelle que soit leur situation financière, mais ces crédits d impôt ne sont pas remboursables. Cela signifie que c est seulement après avoir terminé ses études postsecondaires et obtenu un emploi satisfaisant qu une personne peut en profiter. Pour une personne aux prises avec une dette étudiante élevée, cet allégement fiscal risque d être complètement annulé par le cumul des intérêts sur cette dette. Par ailleurs, les personnes qui n ont pas besoin de s endetter pour financer leurs études profitent de manière disproportionnée de ce régime. Ces crédits d impôt pourraient également s appliquer au revenu des parents et tuteurs. Entre 2009 et 2011, 23 % de la totalité des crédits d impôt ont été réclamés par des parents dont le revenu de ménage est supérieur à 71 000 $.

ADOPTER UNE LOI SUR L ÉDUCATION POSTSECONDAIRE ET S ENGAGER SUR LA VOIE MENANT À LA SUPPRESSION DES FRAIS DE SCOLARITÉ En plus du sous-financement manifeste, l un des plus gros problèmes est le fait que l argent actuellement dépensé par les gouvernements de tous les ordres n est pas dépensé de manière efficiente. Si nous mesurons l investissement des gouvernements en fonction du temps qu une personne prend pour rembourser le montant par l intermédiaire de ses impôts, nous obtenons un délai variant entre 10,3 ans en Ontario et 17,5 ans en Saskatchewan. La suppression des frais de scolarité nécessiterait un investissement initial plus important de la part du gouvernement fédéral, mais l allongement du délai de remboursement serait marginal comparativement aux avantages de la non-accumulation de dizaines de milliers de dollars en dettes d études. Le délai de remboursement s allongerait d un minimum d environ 0,6 an au Québec à un maximum de 2,6 ans à l Î.-P.-É. et en C.-B. Une fois qu une personne rembourse l investissement public consacré à sa scolarité, les gouvernements commencent à profiter des rendements élevés générés par une population plus scolarisée. Les citoyens qui ont une plus grande scolarité paient davantage d impôts, ont besoin de moins de programmes de sécurité sociale, sont en meilleure santé et jouent un rôle plus actif au sein de leur collectivité. Selon l un des arguments les plus fréquemment avancés contre l investissement accru dans le système public d enseignement postsecondaire, cette approche équivaudrait à donner plus de subventions aux familles riches. Cependant, comme les taux d imposition sont établis en fonction du revenu, les ressources sont en fait redistribuées entre les ménages à revenu élevé et ceux à faible revenu. Avec ses coûts initiaux en hausse constante et l endettement qui en résulte, le système constitue un obstacle susceptible d empêcher bien des gens de contribuer à l économie et de jouir d une stabilité financière, ce qui a des effets sur l ensemble de la population. À l heure où l économie, axée sur l innovation, évolue rapidement, il faut se donner comme priorité d établir un système d éducation postsecondaire véritablement abordable et accessible. RECOMMANDATION Protéger les investissements consentis dans le système d éducation postsecondaire du Canada en adoptant une loi fédérale sur l éducation postsecondaire, en collaboration avec les provinces et les territoires, qui sera accompagnée d un transfert de fonds réservés à l éducation postsecondaire. COÛT 3,3 milliards de dollars FINANCEMENT Le financement fédéral visant à supprimer les frais de scolarité pour les études de premier cycle au Canada peut se faire sans engager de coûts supplémentaires. Supprimer le régime enregistré d épargne-études (REÉÉ), à la fois inefficace et coûteux : 1,05 milliard de dollars Rediriger les fonds restants des crédits d impôt pour les frais de scolarité et les études : 450 millions de dollars Rediriger 1,8 milliard de dollars provenant des ententes sur le développement du marché du travail. Dans le budget 2015, on avait annoncé que ces fonds seraient affectés de manière à répondre à la demande du marché concernant la formation et la main-d œuvre. Si le gouvernement donne aux jeunes Canadiens les moyens d assurer leur stabilité financière et de réaliser leurs objectifs de vie et s il donne à un plus grand nombre de citoyens de tous les âges l occasion d acquérir une formation plus poussée ou de se recycler dans des domaines en émergence, les Canadiens pourront contribuer à l essor de l économie. L éducation publique constitue un bien public et, à ce titre, elle doit être financée à sa juste valeur. Page 4 Fédération canadienne des étudiantes et étudiants

Coûts pour le gouvernement fédéral, en millions de dollars T.-.N.-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Québec Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. Total 2016-2017 48 $ 12 $ 116 $ 59 $ 610 $ 1 580 $ 131 $ 104 $ 361 $ 266 $ 3 286 $ 2017-2018 47 $ 12 $ 116 $ 58 $ 628 $ 1 612 $ 134 $ 107 $ 372 $ 271 $ 3 357 $ 2018-2019 47 $ 12 $ 116 $ 58 $ 647 $ 1 644 $ 136 $ 110 $ 383 $ 277 $ 3 429 $ Consultations prébudgétaires 2016 Page 5

SUPPRIMER LA LIMITE DE FINANCEMENT SUR LE PAENP À l instar de celui de presque tous les membres de l OCDE, l avenir économique du Canada dépend de notre capacité à relever le défi posé par le vieillissement de la population active et le taux national de natalité relativement faible. Le Canada a toutefois un avantage sur ses pairs : sa population autochtone, dont 46 % des membres ont moins de 24 ans et dont la croissance est six fois plus rapide que celle de la population non autochtone. Le gouvernement fédéral fournit une aide financière aux étudiants inuits et des Premières Nations dans le cadre du Programme d aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP). Le but de ce programme est de faciliter l accès aux études postsecondaires en allégeant les obstacles financiers auxquels se heurtent les étudiants autochtones. Avant 1992, le niveau de financement était établi en fonction du nombre d étudiants admissibles et du montant de leurs dépenses. Entre 1992 et 1997, le modèle est passé d un financement par étudiant à un financement en bloc. En 1996, un plafond a été imposé, limitant ainsi les augmentations du financement au titre du PAENP à 2 % par année. Le plafond de 2 % ne suit toutefois pas le rythme de la croissance démographique et de la hausse des frais de scolarité du niveau postsecondaire. Par conséquent, avant l imposition de cette limite, quelque 27 000 étudiants touchaient une aide financière, comparativement à seulement 19 000 en 2009. On évalue à plus de 18 500 le nombre d étudiants admissibles dont la demande d aide financière a été refusée entre 2006 et 2011. Le gouvernement doit se donner comme priorité absolue de supprimer la limite de financement et de s assurer que tous les étudiants des Premières Nations, inuits et métis admissibles ont accès au financement. Selon l Assemblée des Premières Nations, 724 millions de dollars étaient nécessaires en 2008 pour s assurer qu aucun étudiant autochtone ne soit forcé de renoncer à poursuivre ses études postsecondaires en raison d obstacles financiers. En plus des quelque 331 millions de dollars actuellement versés par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), il faudrait donc injecter au moins 475 millions supplémentaires, compte tenu de l inflation. Au cours des 15 prochaines années seulement, on prévoit qu environ 300 000 jeunes Autochtones pourraient faire leur entrée sur le marché du travail. Les faits sont éloquents, mais il faut également reconnaître que l éducation est un droit issu des traités. La Commission de la vérité et de la réconciliation a recommandé au gouvernement fédéral de prendre des mesures pour éponger l arriéré d étudiants qui essaient d avoir accès aux études postsecondaires. Il est primordial d augmenter le financement afin de fournir une aide financière entière à tous les étudiants autochtones. Page 6 Fédération canadienne des étudiantes et étudiants

RECOMMANDATION Supprimer la limite de financement du Programme d aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) afin de permettre aux Canadiens autochtones d avoir accès à l éducation postsecondaire. COÛT 475 millions de dollars FINANCEMENT Nouvelle dépense

S ATTAQUER AU PROBLÈME DU CHÔMAGE ET DE SOUS-EMPLOI CHEZ LES JEUNES METTRE FIN AUX STAGES NON RÉMUNÉRÉS Les jeunes sont souvent les plus touchés par l instabilité économique. Même s ils représentent 16,5 % de la population active du Canada, les jeunes occupaient plus de la moitié du nombre net d emplois perdus au cours de la récession. En décembre 2015, le taux de chômage chez les jeunes était de 13,0 %. Si l on comptait les jeunes qui sont obligés d accepter un travail à temps partiel, ceux qui suivent un stage non rémunéré et ceux qui ont renoncé à se chercher du travail, le taux de chômage ou de sous-emploi chez les jeunes grimperait à près de 28 %. Par ailleurs, le directeur parlementaire du budget (DPB) a constaté que près de 40 % des Canadiens âgés de 25 à 34 ans titulaires d un diplôme universitaire occupent des emplois pour lesquels ils sont surqualifiés. Les jeunes diplômés touchés par le chômage ou le sous-emploi perdent beaucoup d occasions de réseautage et ont d autant plus de difficulté à se trouver un emploi qui correspond à leur domaine d études et à leurs compétences. De plus, en raison de leur salaire peu élevé, ils ont davantage de difficulté à rembourser les intérêts toujours plus élevés sur leur dette d études. L érosion des compétences, le rétrécissement des cercles de réseautage et les avancées technologiques qui risquent de rendre obsolètes certaines compétences peuvent avoir des répercussions à long terme sur une personne et sur l économie en général. Selon une évaluation des Services économiques TD, l impact de la récession sur les jeunes au cours des deux prochaines décennies entraînerait une perte totale d environ 23 milliards de dollars pour l économie canadienne, uniquement en salaires perdus. L insécurité économique, un marché de l emploi précaire et la réticence des entreprises à assurer la formation et le perfectionnement de leurs employés ont a fait grimpé le nombre de stages non rémunérés et d emplois précaires. Depuis 1993, l investissement des employeurs dans la formation a chuté de 40 %. De 2009 à 2014, le nombre d emplois d été pour les étudiants a chuté de 36 %, tandis que le nombre d emplois offerts à des étudiants en dehors des mois d été a chuté de 23 %. RECOMMANDATION Instituer une nouvelle Enquête sur le milieu de travail et les employés, par l intermédiaire de Statistique Canada, afin d améliorer le système canadien d information sur le marché du travail. Mettre sur pied un comité d experts chargé de faire des recommandations concernant l élaboration et la mise en œuvre d une contribution nationale obligatoire à la formation. Restaurer les mesures fédérales de financement et de soutien pour des emplois rémunérés destinés aux étudiants et doubler le financement total consacré à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) Mettre immédiatement fin aux stages non rémunérés dans la fonction publique fédérale. COÛT Enquête sur le milieu de travail et les employés : 15 millions de dollars Comité d experts sur la contribution obligatoire à la formation en milieu de travail : source de recettes à long terme Doubler l investissement dans la SEJ : 330 millions de dollars FINANCEMENT Nouvelles dépenses qui généreront des recettes additionnelles et réduiront le recours aux programmes de sécurité sociale. Une contribution nationale à la formation permettrait de générer des revenus.

Aujourd hui, quelque 300 000 jeunes canadiens participeraient à des stages non rémunérés. Beaucoup pensent qu un stagiaire non rémunéré est «payé en expérience acquise», mais le travail non rémunéré n est simplement pas une option pour de nombreux jeunes. En outre, le gouvernement fédéral a réduit le nombre d emplois d été rémunérés offerts aux jeunes. Consultations prébudgétaires 2016 Page 7

CONCLUSION À l heure où l économie, axée sur l innovation, connaît une évolution rapide, il faut se donner comme priorité d établir un système d éducation postsecondaire véritablement accessible et abordable. Si le gouvernement fédéral met en œuvre nos recommandations, il donnera aux jeunes Canadiens les moyens d assurer leur sécurité financière et de réaliser leurs objectifs de vie. Si le gouvernement aide un plus grand nombre de citoyens de tous les âges à acquérir une formation plus poussée ou à se recycler dans des domaines en émergence, les Canadiens pourront contribuer à l essor de l économie. L éducation publique constitue un bien public et, à ce titre, elle doit être financée à sa juste valeur. RÉFÉRENCES Affaires autochtones et du Nord Canada. Évaluation du Programme d éducation postsecondaire : Regina (2009). Agence du revenu du Canada. Tableau provisoire 2 : Toutes les déclarations selon le palier de revenu total (2011). canadienne des professeures et professeurs d université. Almanac of Post-Secondary Education in Canada (2015). Bureau du directeur parlementaire du budget. Évaluation de la situation du marché du travail - 2015 (2015). Centre d étude des niveaux de vie. The Effect of Increasing Aboriginal Educational Attainment on the Labour Force, Output and the Fiscal Balance (2009). Emploi et Développement social Canada. Rapport annuel : Programme canadien de prêts aux étudiants 2013-2014 (2015). Gazette du Canada. Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l aide financière aux étudiants (2015). Goar, Carol. «Why Canada s job market hasn t recovered». Toronto Star (2014). Hatt, Kayle. Help Not Wanted. Canadian Centre for Policy Alternatives (2014). Mackenzie, Hugh. Learning and Earning: The Impact of Taxation in the Higher Education Debates. Centre canadien de politiques alternatives (2013). Ministère des Finances du Canada. Dépenses fiscales et évaluations (2015). Munro, Daniel. Developing Skills: Where are Canada s Employers? Conference Board du Canada (2014). Organisation de coopération et de développement économiques. Education at a Glance (2015). Secrétariat du Conseil du Trésor. Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 (2015). Services économiques TD. Assessing the long term costs of youth unemployment (2013). Services économiques TD. The Plight of Younger Workers (2012). Statistique Canada. «Information sur la population active». Enquête sur la population active, (2015). Statistique Canada. CANSIM tableau 205-002 (2015). Statistique Canada. CANSIM tableau 477-0077 (2015). Statistique Canada. CANSIM tableau 477-0068 (2015). Statistique Canada. Enquête nationale auprès des diplômés (2014). Statistique Canada. Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps plein dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades, années scolaires de 1972-1973 à 2012-2013 (2013). Waslander, Bert. Focusing Indian and Northern Affairs Canada s Post Secondary Education Program: Targets and Impacts. Assemblée des Premières Nations (2009). Page 8 Fédération canadienne des étudiantes et étudiants