SERVICE DE GARDE ET SERVICE ALIMENTAIRE



Documents pareils
RÉGLEMENTATION DU SERVICE DE GARDE ÉCOLE NOTRE-DAME-DE-L ASSOMPTION ANNÉE

7h00 à 18h $ Pour tous. Maximum de 5 heures de garde 7.00$

4.12 Normes et modalités des services de garde

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

Règlement intérieur. Une possibilité de garderie (sur inscription préalable) est offerte de 08h00 à 08h30.

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

Code de vie St-Norbert

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

Bienvenue au camp de jour Tennis 13

Objet : Rentrée scolaire

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Règlement du restaurant scolaire

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :..

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231)

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

CENTRE DE VACANCES DE BRAINE-LE-COMTE 2015 LIEU DU CENTRE DE VACANCES : Ecole de Ronquières, rue d Henripont 145 FICHE D INSCRIPTION.

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

Offrez un avenir international à vos enfants

ÉCOLE Notre-Dame-de-l Assomption SERVICE DE GARDE L ENTRE-COUR

Guide de rapports ADT Sélecte

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

Directives aux surveillants des contrôles périodiques

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

Dossier d inscription

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE»

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au ou à explore@upei.ca.

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Service Enfance et Scolaire Réf : MB/JH. Edito de Monsieur le Maire

LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

Local de retrait PASS

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de l établissement année 15-16

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

CODE DE VIE

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE Téléphone : Télécopie : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016. REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE(S) l ENFANT(S) :

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

Service Municipal d Accueil Postscolaire

CONTENU DU CAHIER DE GESTION

Technologie 8 e année (ébauche)

Règlement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité

Dossier d inscription English Club Année

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Jean Cuistot Traiteur

Règles de vie et informations

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER

VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

Règlement de Fonctionnement

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél MACOT : Tél

À l école pour développer des compétences

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015

Politique de location de salles

Bilan de la concertation sur le PEDT

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

ENTRE-NOUS Janvier 2015 École des Sept-sommets Rossland, C.-B.

Fiche d'inscription PARENTS

PASS sports vacances. Sommaire

SMGL PÔLE CPGE REGLEMENT FINANCIER ET TARIFS

Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE)

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS

UNE EXPÉRIENCE INOUBLIABLE!

Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :

TABLE DES MATIÈRES NOTRE MISSION... 3 NOTRE VISION... 3 INSCRIPTION... 6 HEURES D OUVERTURE... 6 DISPONIBILITÉ DU SERVICE... 6

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas

Transcription:

SERVICE DE GARDE ET SERVICE ALIMENTAIRE Définition Les services de garde en milieu scolaire assurent la garde des élèves de l éducation préscolaire et de l enseignement primaire d une commission scolaire, en dehors des périodes où des services éducatifs leur sont dispensés. Objectifs Assurer le bien-être et la sécurité de l enfant Mettre en place des activités éducatives et sociales aidant le développement et l épanouissement des enfants ; Participer à l atteinte des objectifs du projet éducatif de l école et du plan de réussite ; Encourager l esprit d équipe, le respect et la coopération ; Intervenir de manière éducative auprès des élèves. Valeurs (respect partage autonomie créativité) Nous encourageons les élèves à participer à différentes activités et à explorer leurs habiletés personnelles et interpersonnelles. En favorisant la communication avec les élèves, nous prenons connaissance de leurs attentes et leurs besoins. Ils collaborent et prennent connaissance des règlements. Ils font des choix parmi les activités proposées et participent aux jeux collectifs qui éveillent l esprit de coopération. Le service de garde laisse aussi place aux jeux de compétition où les enfants développent leur esprit d équipe. Ils apprennent à gagner, à perdre, mais surtout à participer. Heures d accueil Le service de garde ouvre ses portes dès la première journée de classe en début d année et ferme ses portes en même temps que la fin des classes. Les heures d ouverture sont de 7h00 à 18h00, selon les périodes suivantes: Primaire: Matin 7h00 à 8h10 Midi 11h45 à 13h00 Soir 15h35 à 18h00 Préscolaire: Matin 7h00 à 8h10 Midi 11h25 à 13h00 Soir 14h47 à 18h00 Nous sommes responsables de l enfant dès l ouverture du service de garde, soit 7h00. Le parent doit s assurer que nous sommes en opération avant d y déposer son enfant. Également, il doit s assurer qu il est entré à l école, c est seulement à ce moment que nous assurons sa sécurité. Lorsque le parent vient chercher son enfant, il doit se présenter à l éducatrice qui est à l accueil et signer le registre des départs. Cette dernière fera l appel de l enfant. Le parent doit attendre son enfant à l accueil du service de garde. Pour des raisons de sécurité, il est interdit, pour le parent, de circuler dans les corridors de l école. L enfant qui détient une permission de son parent l autorisant à quitter seul l école, doit obligatoirement remettre cette autorisation à son éducatrice avant de quitter. L enfant doit toujours être accompagné de son parent ou d une personne autorisée à venir le chercher lors de son départ. 1

Fermeture du service Le service de garde est fermé lors des congés fériés, des vacances de Noël, de la semaine de relâche, des vacances estivales ainsi que dans les cas d urgence neige ou de toute autre situation hors de notre contrôle. Comportement Le service de garde applique le même code de vie que l école. Afin de préserver un climat sain et harmonieux, la direction de l école se réserve le droit, de suspendre ou d exclure un enfant qui, par son comportement, perturbe le bon fonctionnement du service de garde. Des avis seront émis et remis au parent de l enfant concerné avant d en arriver à la suspension ou l exclusion du service de garde. LES ACTIVITÉS Le matin Les éducatrices accueillent les enfants et les accompagnent pendant leur période de jeux calmes et d activités libres, (jeux de table, jeux de rôle, sports, etc.) Par la suite, vers 8h00, les enfants se rendent à l extérieur afin de rejoindre les autres enfants pour l entrée en classe. Le midi La période du repas se déroule dans un climat agréable et calme. Les groupes du préscolaire se réunissent dans leurs classes tandis que l ensemble des élèves du primaire occupe divers locaux de l école. Après le repas si la température le permet, les enfants participent à des activités à l extérieur comme des jeux de ballon, du hockey, de la corde à sauter, etc. Le soir Les élèves du préscolaire sont accueillis à 14h47 pour une période d activités libres ou dirigées, intérieures ou extérieures, selon l horaire établi par l éducatrice. Les autres groupes arrivent à 15h35. Selon les activités préparées par les éducatrices, c est soit le début des activités structurées ou soit les enfants prennent leur collation et vont à l extérieur. À 17h40, tous les enfants encore présents se réunissent au local à proximité de l accueil du service de garde. Des activités plus calmes tels des jeux de table sont proposées. L horaire et le contenu de chaque atelier sont affichés sur un tableau à l accueil du service de garde, et ce, pour chacun des groupes. Journées pédagogiques Des sorties sportives, culturelles ou éducatives ainsi que des activités spéciales au service de garde sont à l ordre du jour lors de ces journées. En début d année, une fiche d inscription décrivant chacune des activités pédagogiques offertes lors de ces journées est remise aux parents. Ceux-ci doivent obligatoirement compléter et remettre cette feuille au service de garde dans les délais prescrits, que l enfant participe ou non à ces activités. 2

Le parent qui ne désire pas que son enfant participe à l une ou l autre des sorties peut l inscrire au service de garde pour la journée. Il doit l indiquer à l endroit prévu à cet effet sur la feuille d inscription. Il est à noter que ce groupe sera formé seulement si nous recevons un minimum de 15 inscriptions et qu il s agira d un groupe multi-âge. Le parent peut faire des changements en ce qui concerne la présence ou l absence de l enfant à la journée pédagogique 3 semaines avant la date de cette journée pédagogique. Cependant, seul ce changement sera accepté. La direction se réserve le droit d exclure un enfant d une sortie s il représente un danger pour luimême ou pour les autres. Devoirs Les lundis et les mardis, de 16h25 à 16h55 ou selon les besoins ponctuels du groupe, il y a une période de surveillance de devoirs pour les élèves inscrits. Ce service est offert aux élèves de la 2 e à la 6 e année. Pendant cette période, les élèves doivent être en silence. Ils doivent faire leurs devoirs, étudier ou lire. Pour les élèves ayant terminé leurs devoirs, les livres, les cahiers de jeux tels que Sodoku, mots croisés, mots mystères et autres du genre sont permis, mais devront être fournis par le parent. L élève est responsable d apporter tous ses outils de travail tels que cahiers, crayons, gomme à effacer, surligneurs, etc. car il n est pas permis de retourner dans le local de classe après la fin des cours. Cette période ne diminue nullement la responsabilité du parent de s assurer que l enfant a bien fait ses travaux scolaires. Tout élève qui ne se conforme pas aux règles sera retiré de ce service. SANTÉ ET SÉCURITÉ Repas et collations La boîte à lunch et les contenants doivent être identifiés au nom de l enfant. Étant soucieux de l importance d une bonne alimentation, nous recommandons au parent de n y inclure que des aliments nutritifs. Étant donné les risques d allergies ou d intolérance alimentaire, nous n acceptons pas d échange de nourriture entre les enfants et nous demandons, au parent d'exclure de la boîte à lunch tous les aliments contenant des arachides ou des noix. Les repas pourront être réchauffés. Ces repas devront être mis dans un plat allant au micro-onde (excluant la vitre et la porcelaine) et devront être identifiés au nom complet de l enfant ainsi que son niveau scolaire. C est la responsabilité de l enfant de mettre son repas à réchauffer dans le bac identifié à son groupe dans le réfrigérateur tous les matins. Il est à noter que les plats congelés ne sont acceptés que s ils ont été décongelés au préalable. Pour les repas qui n ont pas besoin d être réchauffés, il est essentiel de prévoir un refroidisseur dans la boîte à lunch. Le parent doit inclure dans la boîte à lunch tous les ustensiles et les condiments nécessaires puisque nous ne les fournissons pas. Nous demandons au parent de prévoir des collations pour son enfant aux fins de journée. 3

Il est à noter que les enfants ne peuvent pas déjeuner au service de garde. Service de traiteur Un service de traiteur est disponible cinq jours par semaine. Le parent qui veut se prévaloir de ce service, doit remplir le formulaire de commande qui est remis tous les deux mois ou compléter la commande via internet www.lelunch.ca. Ce service n étant pas géré par le service de garde, les formulaires doivent être remis dans une enveloppe séparée et identifiée au nom du traiteur. Tenue vestimentaire Étant donné qu il y a des périodes de jeux à l extérieur, l enfant doit être vêtu convenablement selon la saison. Nous suggérons que les vêtements de l enfant soient identifiés et nous demandons au parent de prévoir des vêtements de rechange laissés en permanence à l école. Jouets ou articles personnels Tout jouet, jeu électronique ou article personnel est interdit au service de garde. Toutefois, occasionnellement, cela pourrait être autorisé. Advenant le cas, le parent sera avisé à l avance. Il est à noter que le service de garde n est aucunement responsable des pertes, vols ou bris des objets apportés de la maison. Premiers soins Il est impératif que le service de garde soit prévenu de toute information pertinente concernant la santé des élèves inscrits au service de garde. Tous les membres du service de garde ont suivi un cours de premiers soins. Maladie Lorsqu un enfant présente un ou plusieurs symptômes importants de maladie (température élevée, vomissements, maux de ventre ou de tête, maladie contagieuse, etc.), le parent est tenu de garder l enfant à la maison. Cette politique est nécessaire pour éviter la contagion aux autres élèves et adultes de l école. Tout enfant déjà présent au service de garde présentant des symptômes importants de maladie sera retourné chez lui après que le parent ait été avisé. Médicaments Il est interdit aux intervenants du service de garde d administrer des médicaments sans la prescription médicale et le consentement écrit du parent. À cet effet, des formulaires d autorisation pour l administration des médicaments sont disponibles au service de garde. Lors des sorties pédagogiques, les enfants souffrant d allergies devront apporter leur médicament (épipen ou autres) avec eux. 4

Absences Lorsque l enfant doit s absenter de l école et du service de garde, le parent doit aviser : l école au (450) 655-7892, poste 1 et le service de garde au (450) 655-7892, poste 6 courriel : garde.les-jeunes-decouvreurs@csp.qc.ca Hors des heures d ouverture de l école, si l enfant ne peut être présent au service de garde alors qu il y est normalement inscrit, le parent doit aviser, avant 10h30, le service de garde au (450) 655-7892, poste 6. Départ de l enfant Aucun élève ne peut quitter le service de garde sans accompagnement. Le parent qui désire que son enfant retourne seul à la maison tous les jours qu il fréquente le service de garde, devra dûment remplir et signer le formulaire "Avis de départ seul" et le remettre au service de garde. Si le parent souhaite autoriser le départ seul de son enfant de façon sporadique, il est aussi possible d informer le service de garde soit par courriel (garde.les-jeunes-decouvreurs@csp.qc.ca) ou remettre un billet d autorisation daté et signé à l enfant, qui le remettra à son éducatrice avant de quitter. Le service de garde exige que le parent inscrive le nom de toutes les personnes autorisées à venir chercher l enfant au service de garde sur la feuille prévue à cet effet. Pour une personne autorisée de façon occasionnelle, le parent doit nous en aviser par écrit. Relations avec le personnel Les éducatrices doivent surveiller les enfants, veiller à leur sécurité et animer leurs activités. Il est important qu il y ait échange entre le parent et les éducatrices. Toutefois, si l échange nécessite temps ou confidentialité, il serait préférable de prendre rendez-vous. LES FRAIS Inscription Afin que l enfant puisse bénéficier du service de garde ou du service des dîneurs, un formulaire d inscription doit être rempli par le parent. De plus, il doit s assurer de la mise à jour des renseignements consignés dans ce formulaire d inscription. Frais de fréquentation Élève régulier : Tel que défini par le Ministère de l éducation, des loisirs et des sports, la subvention permettant de bénéficier du coût de garde de 7,00$ par jour est applicable aux enfants inscrits de façon régulière, trois jours et plus par semaine, et qui sont présents au service de garde au moins 2 périodes par jour. Élève dîneur régulier : Les élèves dîneurs réguliers sont des enfants qui ne font que dîner à l école, 5 midis par semaine, pour toute l année scolaire. Ces élèves sont encadrés par le service de garde de l école. Tel que stipulé dans la «politique relative aux services aux dîneurs» de la Commission scolaire des Patriotes, le tarif annuel sera facturé en début d année scolaire. 5

Des chèques postdatés en dates des 13 septembre 2010 et 29 novembre 2010 devront être remis en même temps, au service de garde. Pour les élèves dîneurs réguliers ayant un frère ou une sœur utilisant le même service du midi, les frais exigés seront les suivants : 1 er enfant : 100% des frais annuels (2.50$/jour X 180 jrs = 450,00$) 2 e enfant : 75% des frais annuels (337,50$) 3 e enfant : 25 % des frais annuels (112,50$) À partir du 4 e enfant : aucuns frais Élève dîneur occasionnel : Un élève inscrit au service de garde du midi, moins de cinq jours par semaine est considéré comme un élève dîneur occasionnel. Les journées choisies doivent rester les mêmes d une semaine à l autre. Le coût pour ce service est de 3,50$ par jour. Élève occasionnel : L élève occasionnel est un enfant qui fréquente le service de garde au moins une période fixe par semaine et moins de trois jours semaine à deux périodes par jour. L élève occasionnel se verra accepté si le ratio du groupe le permet. Les coûts sont de 4,00$ le matin, 3,50$ le midi et 6,00$ le soir. Modification au statut Si au cours de l année vous modifiez le statut de votre enfant (ex.: élève régulier devient élève sporadique), vous devez aviser le service de garde par écrit, deux semaines à l avance. Si le service de garde n est pas prévenu, nous serons en droit d exiger le tarif d une semaine en indemnité. Pour réinscrire un élève ayant quitté le service de garde en cours d année, des frais d administration de 50,00$ devront être payés, sauf dans le cas d un changement d école. Autres frais Le montant de 7,00$ par jour s applique aux journées pédagogiques. Toutefois, des frais supplémentaires pourraient être demandés lorsqu il y a des sorties ou activités à l extérieur ou des événements spéciaux au service de garde. Si le parent n inscrit pas son enfant à la journée pédagogique, aucuns frais ne seront facturés pour cette journée. Toutefois, si l enfant s absente alors qu il y était inscrit, les frais seront maintenus. Les frais pour les journées pédagogiques seront ajoutés à la prochaine facture. Un enfant qui se présenterait le matin même d une journée pédagogique sans avoir été préalablement inscrit ou qui serait inscrit après la date limite pourra être refusé. Il y a des frais supplémentaires lorsque le parent vient chercher son enfant après la fermeture du service de garde. Les frais sont de 5,00$ pour chaque cinq minutes de retard. Après trois retards, un montant de 10,00$ pour chaque cinq minutes de retard sera facturé. Facturation et paiement Une facture sera émise à chaque mois. Un calendrier des paiements vous sera remis en début d année scolaire. Les paiements doivent être faits par chèque à l ordre de la Commission scolaire des Patriotes (C.S.P.) et serviront de reçus temporaires. 6

Il est important d inscrire sur chaque chèque, en bas à gauche, le nom de l enfant ainsi que son numéro de dossier au service de garde. Les paiements en argent comptant ne seront pas acceptés. Nous demandons de ne pas insérer deux paiements différents ou des paiements et des mémos dans une même enveloppe (ex. service de garde, traiteur, école). Ils doivent être dans des enveloppes distinctes et le destinataire bien identifié. Reçus pour impôt En février de chaque année, un reçu global et officiel sera remis par le service de garde. Retard de paiement Lors d un retard de paiement, un rappel écrit sera effectué. À partir du deuxième retard, des chèques postdatés pourraient être exigés. Si la situation ne s améliore pas, le dossier sera acheminé à la commission scolaire. Absence prolongée En cas de maladie, si l enfant s absente du service de garde pour 1 à 3 jours pendant la même semaine, le coût journalier restera le même. Toutefois, en cas d absence prolongée due à une maladie, sous présentation d un billet médical, les frais seront annulés à partir de la 4e journée d absence consécutive. Absence pour vacances ou activités organisées par l école Dans le cas où l enfant est absent pour des vacances ou activités organisées par l école, les frais seront maintenus. Références Loi sur l instruction publique (LRQ., C-I-13.3) Règlement sur les services de garde en milieu scolaire. (Décret 1316-98 du 14 octobre 1998) Politique relative aux services aux dîneurs (Commission scolaire des Patriotes) 7