Observation et évaluation des politiques publiques au regard des droits culturels
Les droits de l homme
Les droits de l homme Droits civils Droits politiques Droits économiques Droits sociaux Droits culturels
Les droits de l homme Droits civils Droits politiques Droits économiques Droits sociaux Droits culturels Universels Indivisibles Interdépendants
Les droits culturels reconnus 1948, DUDH, art. 26 - Droit à l éducation 1966, PIDESC, art. 13 et 14 1948, DUDH, art. 27 - Droit de participer à la vie culturelle 1966, PIDESC, art. 15 2001, UNESCO Déclaration universelle sur la diversité culturelle 2005, UNESCO Convention sur la diversité des expressions culturelles 2004, CGLU Agenda 21 de la culture 2005, Conseil de l Europe Convention cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (droit au patrimoine) 2007, Groupe de Fribourg Déclaration de Fribourg sur les droits culturels 2009, Comité du PIDESC Observation générale 21 2009, Nations Unies Création d un mandat d expert indépendant
«Le terme culture recouvre les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu il donne à son existence et à son développement.» Déclaration de Fribourg, article 2
La Déclaration de Fribourg Les 8 droits culturels Article 3a Article 3b Article 3c Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Choisir et respecter son identité culturelle Connaître et voir respecter sa propre culture, ainsi que d autres cultures Accéder aux patrimoines culturels Se référer, ou non, à une ou plusieurs communautés culturelles Participer à la vie culturelle S éduquer et se former, éduquer et former dans le respect des identités culturelles Participer à une information adéquate (s informer et informer) Participer au développement de coopérations culturelles
et la dimension culturelle des autres droits de l homme
Nouveaux départements Cas d école Groupe pilote Participants ADF Culture et départements Canopeea Nord 110 cas 83 auteurs Chantier thématique 2013 15 rencontres France 900 participants Terr. Belfort Gironde Ardèche Groupes de travail départementaux 2013-2014
Nouveaux départements Cas d école interventions sociales patrimoine mémoire projet éducatif Groupe pilote Participants Nord 110 cas 83 auteurs création ressources et numérique ADF Culture et départements Canopeea Chantier thématique 2014 2013 France 900 participants indicateurs Terr. Belfort 15 rencontres 20 rencontres Gironde Ardèche Groupes de travail départementaux 2013-2014
2012 2013 2014 1 ÉTUDE PRÉLIMINAIRE 2 4 CONFÉRENCES INTRODUCTIVES 3 OBSERVATION ET ANALYSE GROUPES DE TRAVAIL INTERSECTORIELS DÉPARTEMENTAUX INTERDÉPARTEMENTAUX 4 4 FORUMS OUVERTS AU TERRITOIRE 5 RESTITUTION D ÉTAPE 6 BILAN PARTAGÉ 7 PUBLICATION 8 RESTITUTION NATIONALE Programme d activités 2012-2013
cas d école OBSERVATION PARTICIPATIVE indicateurs cartographie Méthodologie d observation
Collecte 110 Ardèche Gironde Nord archives chorale enseignement artistique amateur Principales thématiques : archives frontière éducation à l image placement familial festival personnes agées numérique Culture arts de la rue du tag au graff collèges livret d accueil service volontaire européen galerie d art point accueil solidarité mémoire ouvrière sortie site web ludothèque milieu rural Social livre centre social chanson projet pour l enfant travail bénévoles femmes Matisse projet culturel participatif collège jeunesse bookcrossing intégration scolaire immigration conservatoire rencontre de jeunes Éducation, jeunesse communication écriture pour le théâtre art et santé développement culturel lecture à domicile agents d accueil charte sensibilisation famille médiathèque emplois d avenir théâtre forum Territoires, DD lecture publique milieu rural contrat de territoire scolaires RSA animateur accueil création récit diversité Interscot coopération transfrontalière contrat de territoire maisons d enfant chantier d insertion communication franco-serbes lecture à l hopital identité culturelle handicapés spectacle démarche participative surrendettement accompagnement habitants solidarité mutualisation métiers relation aux habitants manga CHAM agriculture instruments du monde parcours schémas sociaux repas développement durable bébés pratiques musicales amateur danse projet éducatif global HLM patrimoine immatériel coopération internationale échange de savoirs centre chorégraphique scènes d été hébergement d urgence cinéma lecture publique bibliothèque hors les murs mémoire et quartier développement social et culturel prévention camping ateliers travail social festival conte économie sociale et solidaire festival arts plastiques accompagnement socioprofessionnel Parcours EAC conte éducation permanente jardins médiation gens du voyage assiette durable adolescents programme de réussite éducative musiques actuelles mémoire estuaire jardins ouvriers santé musiques actuelles Maghreb paysage expression artistique politique documentaire habitat multimedia opéra arts de la scène art et nature sport schéma départemental accueil conseil de citoyen assistant social contrats aidés centre d appel animateurs citoyenneté franco-suisse valorisation de l histoire Université domaine archéologique participation politique création de musée accessibilité groupe ateliers collectifs socioculturel Terr. Belfort politique action dispositif site métier
«Les Droits Culturels m ont permis de formaliser, de mettre des mots sur des valeurs que je ne portais pas toujours de manière consciente. Les mots, parfois galvaudés, de participation, partenariat, démocratie culturelle etc. reprennent tous leurs sens. La convivialité, le partage, le dissensus, tout ce qui fait le plaisir de travailler collectivement à l enrichissement de chacun me motive dans cette démarche. J ai la conviction profonde que les Droits Culturels sont la réponse la plus pertinente aujourd hui à la crise de sens que peut connaître l action publique sous toutes ses formes. Aujourd hui, je peux m appuyer sur ce référentiel pour argumenter un choix ou des orientations stratégiques. Elle me permet de discerner plus facilement les enjeux de notre action au sein du service de développement culturel. Je suis davantage en mesure d expliquer pourquoi la culture est si fondamentale dans la vie des hommes.» Témoignage de Crisalyne Gallet, responsable du service de développement culturel Département du Nord
www.droitsculturels.org C 64 - M 47 - J 25 - N 5 iiedh OBSERVATOIRE DE LA DIVERSITE ET DES DROITS CULTURELS CHAIRE UNESCO POUR LES DROITS DE L HOMME ET DE LA DEMOCRATIE