REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté. Egalité. Fraternité Département de l Aude Commune de MOUSSAN Hôtel de Ville 9 avenue de la Mairie - 11120 MOUSSAN Tél. : 04.68.93.61.06 Fax : 04.68.93.48.22 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2013 Convocation du 19 septembre 2013 L an deux mille treize et le vingt-quatre septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Jean-Paul SCHEMBRI, Maire. 11 membres présents : Jean Paul SCHEMBRI, Claude CODORNIOU, Christiane SALSEGNAC, Claude MONIE, Pascale MARIOT, Henri OLIVE, Hugues GUICHARD (arrivé à 18h07), Christine CHORIN, Gisèle DESSIEUX, Rémy FABRE, Yvon GARCIA. 3 procurations : Nathalie LAGODA à Henri OLIVE, Jacques DAURIAC à Claude CODORNIOU, Marie-France MONTOSSON à Christine CHORIN. Secrétaire de séance : Pascale MARIOT assistée de Christiane SALSEGNAC. ORDRE DU JOUR Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2013. Décisions sur la base des articles L2122.22 et L2122.23 : - Signature de la convention de partenariat «Opération récré-fruitées - année 2013» entre la Commune de MOUSSAN, la coopérative CITIESCOPE et le GRAND NARBONNE, Communauté d Agglomération. (Décision n 2013-05 du 03 juillet 2013). - Signature de la Mission d étude thermique réglementaire RT 2012 dans le cadre de la construction des vestiaires du stade Roger CANTIER avec le Cabinet CAeP Ingénierie (Décision n 2013-06 du 03 juillet 2013). - Signature de la Mission de réalisation du Permis de Construire dans le cadre de la construction des Vestiaires du Stade Roger CANTIER avec Jean-Claude SERILHAC, ARCHITECTE (Décision n 2013-07 du 29 juillet 2013). - Signature de la Mission de Coordination en matière de SPS dans le cadre des travaux de Réaménagement de la Mairie avec le Cabinet FERRANDO (Décision n 2013-08 du 01 août 2013). - Signature de la Mission de Contrôle Technique dans le cadre des Travaux de réaménagement de la Mairie avec le Cabinet SOCOTEC (Décision n 2013-09 du 01 août 2013). 1) Election d un Délégué Titulaire et d un Délégué Suppléant pour représenter la Commune à la Commission de Suivi de Site (CSS) de la Zone Industrielle de Narbonne - Malvési ; 1
2) Contrat d étude et de conseil en assurance en vue de la renégociation de nos contrats ; 3) Lancement d une démarche d évaluation des risques professionnels : accompagnement technique et méthodologique d aide à la réalisation du Document Unique du CDG ; 4) Subvention exceptionnelle de 400 à l Association «Les Camels du Midi» pour participation au 4L TROPHY 2014 ; 5) Questions diverses ; Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures et propose pour secrétaires de séance Pascale MARIOT et Christiane SALSEGNAC, ce que le Conseil Municipal approuve. Il commence par rappeler la perte malheureuse dans l été de l un de nos agents techniques, Daniel VIDAL, qui a choisi de nous quitter et nous a tous grandement affectés, et propose une minute de silence en hommage. Pour continuer sur une note plus positive, il informe que les emplois contractuels aidés créés lors du précédent Conseil Municipal du mois de juin ont bien été pourvus. Pour les deux Emplois d Avenir, et en lien avec la Mission Locale d Insertion, il s agit de Florent DIAZ au 1 er août 2013 et d Anthony ROCAMORA au 2 septembre 2013. En ce qui concerne le contrat aidé d Animateur, passé par la Commission de recrutement, c est Audric AGUILAR qui a été choisi et qui a commencé au 1 er septembre 2013. Monsieur le Maire soumet ensuite le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin à l approbation du Conseil. Gisèle DESSIEUX demande des corrections sur le compte-rendu et en transmet le détail. Claude CODORNIOU demande en page 3 si les subventions citées ont bien été obtenues. Claude MONIE le lui confirme et lui précise que les notifications ont été reçues postérieurement au vote du Budget et que ces recettes nouvelles seront inscrites prochainement en Décision Modificative. Le compte-rendu est adopté sans plus de débat à l unanimité. Dans le cadre des décisions prises sur la base des articles L2122.22 et L2122.23, Monsieur le Maire informe le Conseil de la décision n 2013-05 du 3 juillet 2013 relative au renouvellement pour l année 2013 de la convention de partenariat «Opération récréfruitées. Dans le cadre de la construction des vestiaires du stade Roger CANTIER, il informe le Conseil de la décision n 2013-06 du 3 juillet 2013 autorisant la signature de la Mission d étude thermique réglementaire RT 2012 avec le Cabinet CAeP Ingénierie, et de la décision n 2013-07 du 29 juillet 2013 autorisant la signature de la Mission de réalisation du Permis de Construire avec Jean-Claude SERILHAC, ARCHITECTE. Enfin, dans le cadre des travaux de Réaménagement de la Mairie, il informe le Conseil des décisions n 2013-08 et 2013-09 du 1 er août 2013 autorisant la signature des missions de Coordination en matière de SPS avec le Cabinet FERRANDO et de Contrôle Technique avec le Cabinet SOCOTEC. 2
Claude CODORNIOU intervient pour préciser que sur le fond, il ne fait aucune remarque mais que sur la forme, il déplore que la commission d urbanisme n ait pas eu à regarder les deux projets. Il espère être associé au suivi des travaux. Il sait quand même que les Permis de construire n ont pas encore été accordés mais il a vu que le terrain devant accueillir le vestiaire est déjà piqueté, il s en étonne. 1- Election d un Délégué Titulaire et d un Délégué Suppléant pour représenter la Commune à la Commission de Suivi de Site (CSS) de la Zone Industrielle de Narbonne - Malvési (délibération n 2013/23) Monsieur le Maire explique que la Sous-préfecture de NARBONNE demande de bien vouloir désigner un représentant titulaire de la Commune de MOUSSAN et un suppléant au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS) de la zone industrielle de Narbonne-Malvési, instance qui se substitue aux comités locaux d informations et de concertation (CLIC) et aux commissions locales d information et de surveillance (CLIS). Il propose au Conseil sa candidature ainsi que celle d Henri OLIVE, en l occurrence les mêmes représentants qu à la CLIC. La délibération est adoptée à l unanimité. 2- Contrat d étude et de conseil en assurance en vue de la renégociation de nos contrats (délibération n 2013/24) Monsieur le Maire rappelle que conformément aux règles communautaires, tous les contrats d assurances doivent impérativement être identifiés dans la durée (3, 4 ou 5 ans) et, que les clauses de tacite reconduction sont nulles et non-avenues. Ces règles impliquent la nécessité d une remise en concurrence périodique. Il propose de missionner le Cabinet GS Conseils, qui nous avait assistés lors de la précédente analyse et renégociation de la couverture des risques de la Commune, afin de procéder à une nouvelle mise en concurrence des compagnies d assurance étant donné que nos contrats arrivent bientôt à échéance. Un forfait de rémunération de 1 000 HT est proposé. La délibération est adoptée à l unanimité. 3- Lancement d une démarche d évaluation des risques professionnels : accompagnement technique et méthodologique d aide à la réalisation du Document Unique du CDG (délibération n 2013/25) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. A ce titre, le Fonds National de Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la réalisation du document unique d évaluation des risques professionnels. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser une démarche de prévention sur le thème de l évaluation des risques professionnels et de l autoriser 3
à signer avec le Centre de Gestion de l Aude la convention qui en régit les modalités. Le Conseil Municipal décide à l unanimité de : - S ENGAGER dans la réalisation d une démarche de prévention sur le thème de l évaluation des risques professionnels ; - DEPOSER un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL ; AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette démarche. Christine CHORIN demande à être associée au travail à réaliser. 4- Subvention exceptionnelle de 400 à l Association «Les Camels du Midi» pour participation au 4L TROPHY 2014 (délibération n 2013/26) Monsieur le Maire explique qu il a reçu le 11 septembre dernier un courrier et un dossier de la part de l Association LES CAMELS DU MIDI sollicitant une contribution financière de la municipalité pour leur participation au projet humanitaire, étudiant et sportif du 4L TROPHY 2014. Il propose au Conseil d y répondre favorablement et suggère une participation de 400, identique à la précédente édition de 2012. La délibération est prise à l unanimité. 5- Questions diverses Monsieur le Maire informe qu un hommage aux Harkis est prévu le 25 septembre 2013. Le rassemblement est prévu au Monument aux Morts à 11h30. Claude CODORNIOU demande à ce qu on excuse son absence lors de cette cérémonie car il est retenu par des obligations professionnelles. Pascale MARIOT également. De même, Claude MONIE précise qu exceptionnellement, il sera absent de la commune à cette date-là. Yvon GARCIA rappelle la réussite de l édition précédente du téléthon qui avait permis de fédérer les associations par l organisation d un loto commun. Il demande le montant de la contribution municipale à cette belle manifestation. Henri OLIVE lui répond qu elle n est que matérielle, en mobilisation de personnels municipaux et de moyens techniques. Yvon GARCIA s étonne que la municipalité ne verse aucune somme ce à quoi Claude MONIE répond que de mémoire, il n a jamais vu la Mairie verser de subvention au Téléthon, même sous ses propres mandatures. Christine CHORIN interroge Hugues GUICHARD sur l abandon d entretien du Bike-park. Ce dernier lui explique qu il est prévu de le déplacer après l installation des vestiaires de manière à les repositionner dans un endroit plus adéquat et qu à ce moment-là, une remise à neuf sera opérée. Claude CODORNIOU en profite pour féliciter Hugues GUICHARD pour la qualité des installations. Il a assisté au premier entrainement de l école de Rugby, le stade était impeccable. 4
Monsieur le Maire prend ensuite la parole pour s adresser à l ensemble des élus et plus particulièrement à Claude Codorniou. «Depuis maintenant 3 ½ ans j ai été, je crois, suffisamment patient en acceptant tes prises de position contraires à l esprit qui anime la majorité municipale : absentions ou rejets répétés lors des différents budgets, rejets de projets, prise de position contraire lors des votes à l Agglomération et en Conseil Municipal, refus d assumer l astreinte qui incombe aux adjoints. Enfin les articles parus dans la presse, polémiques à mon encontre et sur la gestion municipale, notamment celui paru en Mars dernier ainsi que celui du Samedi 21 Septembre me confortent dans l idée que tu t es exclu toi-même de cette majorité municipale. Ainsi, après en avoir informé et consulté les élus majoritaires, je prends mes responsabilités et te retire ce jour les délégations et signatures que je t avais confiées. Cette mesure est à effet immédiat». Yvon GARCIA trouve la démarche scandaleuse. Monsieur le Maire lui rétorque qu il avait agi de la même manière lorsqu il était Maire, avec Monsieur MOUSSEAUX. Yvon GARCIA lui répond que ce n était pas la même chose ce à quoi le Maire répond que le résultat est identique. Claude CODORNIOU, surpris, prend acte de ce qui vient d être exprimé par le Maire, et remercie individuellement chacun de ses anciens collègues, se disant déçu. Il se dit à disposition de la personne qui sera désignée à l urbanisme pour lui transmettre les dossiers. Plus rien n étant à délibérer, la séance est levée à 19h00. Les membres du Conseil Municipal 5