L après ETEBAC et le SEPA

L après ETEBAC et le SEPA CODINF 30 avenue Franklin Roosevelt 75 008 Paris Tél : 01.55.65.04.00 Fax : 01.55.65.10.12 Mail : codinf@codinf.fr N TVA CEE : FR 17 481 350 700

2 Pour y voir plus clair, vous pouvez tout d abord vous référer au document «changements en cascade dans les moyens de paiement» La fin annoncée d'etebac L'univers de la communication bancaire est en pleine mutation. Au même moment, entreprises et banques doivent faire face à des évolutions règlementaires relatives au SEPA, normatives avec l'apparition de nouveaux standards liés à internet, et technologiques, avec la disparition programmée du réseau X25 (Transpac), utilisé par ETEBAC, en septembre 2011. Un dossier majeur à traiter par près de 100 000 entreprises qui utilisent ce protocole en France. L'obsolescence d'etebac La mise en place progressive du SEPA impose de nouvelles règles et de nouvelles normes à l'échelle de l'europe. Il est désormais nécessaire de se tourner vers des technologies plus ouvertes et plus universelles. En effet, ETEBAC 3 ne supporte pas les fichiers de taille variable et nécessite une confirmation des opérations par fax. ETEBAC 5 utilise des matériels technologiquement obsolètes. Le réseau utilisé est un réseau de type filaire dédié, dont France Télécom-Orange a décidé l'arrêt progressif de la commercialisation et de la maintenance, d'ici à 2011. Incompatibilité avec le SEPA Ces dix dernières années ont vu l'émergence du XML (extensible Markup Language), langage préconisé dans les échanges internet et qui a la particularité de permettre la création de fichiers extensibles. Les données facultatives peuvent donc côtoyer les données obligatoires. En devenant un standard mondial, le XML simplifie les échanges : il devient possible d'adopter une procédure unique pour dialoguer avec toutes les banques, qu'elles soient locales ou étrangères. C'est sur le XML que s'appuient les nouvelles normes ISO 20022 retenues dans le cadre de la mise en place du SEPA. Or, ETEBAC 3 ne supporte que des formats fixes et par conséquent, ne supporte pas la syntaxe XML utilisée pour les virements et les prélèvements SEPA. Impossible donc pour ETEBAC de répondre à la première des conditions : permettre la transmission de fichier en format variable. L'émergence d'internet L'utilisation généralisée du XML est étroitement associée à une autre révolution technologique apparue ces 15 dernières années : internet, avec le protocole IP. Aujourd'hui, la plupart des communications, y compris interbancaires, utilisent ce réseau de réseaux. Avec ETEBAC, les fichiers contenant les ordres transitent via le réseau X25, protocole de communication normalisé par commutation de paquets en mode point à point, exploité par France Télécom. Il s'agit d'un réseau téléphonique de type filaire. Face aux possibilités offertes par l'ip, son maintien n'a plus lieu d'être.

3 Quelles solutions de remplacement? Le CFONB préconise des solutions : - Utilisant le réseau IP (internet), des normes internationales et des standards ouverts - SEPA-compatibles (fichiers en format variable) - Pouvant satisfaire des entreprises de toutes tailles 2 solutions ont été reconnues par le CFONB comme respectant ce cahier des charges : - EBICS - SWIFTNet EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard) : le protocole franco-allemand Protocole d'origine allemande à vocation européenne, EBICS s'appuie sur le protocole TCP/IP, utilise des standards tels XML ou HTTPS, et prévoit la signature électronique. Une version francisée est sur le point de voir le jour. Volumes importants et sécurité élevée En Allemagne, les relations banque-entreprise sont gérées par le ZKA (Zentraler Kreditausschuss). Le CFONB a signé un accord avec le ZKA portant sur l'utilisation commune de spécifications EBICS en version 2.4. Ce protocole permet de transmettre des fichiers fixes (type CFONB) ou variables (type ISO 20022). Il présente l'avantage de permettre le transport de volumes importants en garantissant un niveau de sécurité élevé. Signature personnelle jointe ou disjointe La version commune entre la France et l'allemagne, qui sera élargie aux autres pays, permet : - de transmettre des fichiers d'ordres à différentes banques - d'en récupérer de différentes banques Elle prévoit deux modes de fonctionnement : - soit la signature personnelle sera disjointe du transfert de fichier, à l'instar d'etebac 3 - soit la signature personnelle sera transportée avec/dans le fichier, à l'instar d'etebac 5

4 Fonctionnement EBICS utilise le réseau internet à la place des réseaux filaires. Les fichiers transportés sont des fichiers XML. Le logiciel utilisé sera acheté ou loué. Il sera souvent hébergé au lieu d'être installé. Cible EBICS est une solution qui s'adresse en priorité aux entreprises qui font des transferts de fichiers dans les deux sens entre : - la banque et l'entreprise - entreprises et banques françaises et/ou allemandes Cette solution vient remplacer naturellement ETEBAC 3 SWIFTNet : la vocation internationale SWIFT, société de droit belge est un acteur mondial des échanges bancaires depuis 30 ans. Elle a, depuis 2002, ouvert son réseau aux entreprises agréées par leurs banques dans le cadre de communautés privées. Un acteur historique de la communication bancaire SWIFT relie 8 000 institutions financières dans 210 pays. De nombreux messages comme les virements unitaires ou paiements de masse, sont échangés chaque jour, quels que soient leur format ou leur pays d'origine. SWIFT est en charge de l'élaboration et de la diffusion des normes définissant les messages unitaires FIN et la structure des fichiers au format ISO XML 20022. SWIFT joue le rôle de tiers certificateur de confiance, garantissant ainsi : - la non répudiation des échanges - l'intégrité des données échangées - les détails de mise à disposition des informations transférées - la date et l'heure d'émission et de réception des échanges SWIFTNet : un réseau privé, une offre de services SWIFTNet (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est un réseau de SWIFT basé sur un protocole de type IP (internet) et normalisé (norme internationale basée sur l'iso). Les protocoles sont issus d'internet mais rien ne transite sur le réseau internet. C'est aussi une offre de service domestique et internationale d'échange de messages financiers et de fichiers de toute nature. Très sécurisée et SEPA compatible, elle permet de se connecter à plusieurs banques avec un seul outil.

5 La connexion directe à SWIFTNet À l'instar d'une banque, l'entreprise possède sa propre plate-forme SWIFT. Il faut de très gros volumes pour que ce choix soit financièrement intéressant car la connexion directe est coûteuse et complexe, tant techniquement qu'administrativement. La connexion à SWIFTNet via un service bureau La plate-forme SWIFT est partagée et mutualisée au sein d'un service bureau, ce qui permet de partager les coûts. Les particularités demandées ne doivent pas être trop nombreuses. Cibles et disponibilité Déjà disponible, cette solution concerne pour le moment les grandes entreprises à rayonnement international qui l'utilisent principalement pour le cash-management, le change et les placements OPCVM. Pour les PME intéressées par le caractère international de SWIFTNet, mieux vaut passer par une solution de E-banking qui se chargera de la connexion au réseau SWIFTNet à des conditions tarifaires très avantageuses. E-banking : la démocratisation des solutions Pour la plupart des entreprises, la sortie d'etebac passera par une combinaison de solutions répondant à ses différents besoins. En proposant un point d'accès unique à toutes les banques via une plate-forme multi-protocoles, multi-pays, l'ebanking est une offre pertinente, financièrement accessible à toutes les entreprises et qui a le mérite d'être d'ores et déjà opérationnelle. Les autres solutions possibles En dehors des deux solutions promues par le CFONB, il existe d'autres protocoles qui répondent parfaitement aux exigences du SEPA : HTTPS, FTPS, PeSIT hors SIT, solutions qui sont déjà en œuvre dans les portails d E-banking. HTTPS : il s'agit simplement d'utiliser un navigateur et une application Web afin de créer des fichiers d'ordre dans un cadre sécurisé. FTPS : il s'agit d'un protocole de transfert de fichier FTP avec une couche de sécurisation (cryptage, intégrité, signature...). PeSIT Hors SIT sous IP : il s'agit d'un protocole d'origine interbancaire. Le réseau SIT ayant servi pendant de nombreuses années à la compensation interbancaire).

6 L'adaptation aux choix organisationnels de l'entreprise L'entreprise peut ensuite adopter une solution privative (portail web) de chaque banque avec laquelle elle a des échanges ou adopter une solution multibancaire unique proposée par certaines banques. En réalité, l'avenir se dessine autour de plusieurs solutions que les entreprises combineront en fonction de leurs besoins. Les facteurs à prendre en compte sont nombreux : - taille de l'entreprise - organisation - nombre de banques à joindre - localisation de ces banques - volonté d'automatisation avec ou sans rupture dans les process Le portail d'e-banking présente l'avantage considérable de s'adapter aux choix organisationnels de l'entreprise. Cibles et disponibilité Parce qu'elle est modulaire, cette solution s'adresse à tous les types d'entreprises, de la petite à la grande entreprise. Pour la plupart, elle constitue même le socle de leur communication bancaire. Sortir d'etebac : anticiper et organiser La disparition d'etebac sera, pour beaucoup d'entreprises, l'occasion d'aborder la question plus globale du SEPA. Pour assurer cette migration dans les meilleures conditions de coût et d'énergie, l'anticipation est la meilleure des réponses. Entamez au plus tôt un dialogue avec votre banque afin d'analyser et planifier au mieux les changements de votre entreprise. Anticiper et organiser Tous les services de votre entreprise sont impactés : service informatique, service trésorerie, mais aussi services commercial, comptabilité, facturation, contentieux, juridique... Cette migration peut être l'occasion de réfléchir à d'autres mises à jour possible : signature, gestion des délégués, pouvoirs, sécurité dans les processus... La création d'un groupe de travail SEPA peut contribuer à organiser le changement dans votre entreprise, dans de bonnes conditions. Le dialogue avec votre chargé d'affaires habituel et un expert flux pourra vous amener à modifier de façon structurante votre organisation. Les deux aspects d'une migration Toutes les entreprises sont concernées par le SEPA, à travers les nouveaux instruments de paiement européens. Cette évolution implique : La mise à jour des logiciels de comptabilité et de gestion de trésorerie afin de permettre l'inclusion de libellés complémentaires (normes SEPA).

7 L'ibanisation de vos fichiers. Vous devez recueillir les IBAN/BIC auprès de vos clients, fournisseurs et des administrations. La migration vers une solution de transfert des fichiers remplaçant ETEBAC, pour celles qui utilisent ce protocole pour leurs échanges avec leurs banques. Une analyse complète de vos outils informatiques Avec votre groupe de travail SEPA, listez les outils informatiques concernés (matériels, logiciels et réseaux). Planifiez la mise à niveau des logiciels afin qu'ils puissent intégrer le XML, l'iban/bic, les nouveaux moyens de paiement (SCT et SDD) et permettre les rapprochements comptable et bancaire, etc... Le XML alourdit fortement la taille des fichiers échangés. À grande échelle, cet aspect peut impacter vos machines et vos réseaux. Les aménagements que doivent réaliser les SSII peuvent prendre du temps. En retardant ce chantier, vous risquez d'être confronté à l'indisponibilité des informaticiens et autres techniciens. Remplacement d'etebac : les facteurs à prendre en compte Pour la plupart des entreprises, il y aura combinaison de solutions, ce qui rend encore plus pertinente la solution de l'ebanking, solution multi-protocoles. Avec votre chargé d'affaires bancaire, vous définirez vos besoins en fonction de : - la taille et l'organisation de l'entreprise - le nombre de banques à joindre et leur localisation géographique - les types de flux actuels et futurs - le niveau de convivialité souhaité - vos choix sécuritaires - le traitement en temps réel ou non - le degré d'automatisation - le type de logiciels disponibles ou à implémenter ultérieurement Calendrier des disponibilités EBICS - Version 2.3 : opérationnelle depuis 2009 - Version 2.4 : opérationnelle depuis janvier 2010 SWIFTNet - Connexion directe : opérationnelle depuis 2002 - Service Bureau EI Offre Complète : opérationnelle depuis 2003 - Service Bureau Plug&Play : opérationnelle depuis 2007 E-Banking - Version monobanque : opérationnelle depuis janvier 2010 - Version multibanque : opérationnelle depuis mai 2010