MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX SYNDICAT MIXTE DU PAYS COUSERANS - Espace Maurice Fauroux Rozès 09190 SAINT-LIZIER 05 61 66 98 90 MISE EN SECURITE ET RESTAURATION DU CHATEAU DU TREIN D USTOU A USTOU (09) Acte d Engagement Page 1 sur 14
ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : Commune d Ustou Objet du marché : Mise en sécurité et restauration du château du Trein d Ustou à Ustou (09) Mode de passation et forme de marché : MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28-I du Code des marchés publics. Il suit les dispositions de l article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles. Maîtrise d oeuvre : Assurée par le Syndicat Mixte du Pays Couserans Chargé de mission : Charles Tartarin Personne représentant le pouvoir adjudicateur et personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Directeur du Syndicat Mixte du Pays Couserans Espace Maurice Fauroux, Rozès 09190 SAINT-LIZIER 05 61 66 98 90 Ordonnateur : Syndicat Mixte du Pays Couserans Comptable chargé des paiements : Madame Dominique Morali Syndicat Mixte du Pays Couserans Espace Maurice Fauroux, Rozès 09190 SAINT-LIZIER 05 61 66 98 90 Page 2 sur 14
SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT 4 ARTICLE 2 : PRIX 5 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION 5 ARTICLE 4 : PAIEMENT 5 ANNEXE N 1 : RELATIVE A LA DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 10 ANNEXE : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS 14 Page 3 sur 14
Article premier : Contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l article «pièces contractuelles» du cahier des clauses administratives particulières nº 13/93 qui fait référence au CCAG-Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M... Agissant en qualité de...... m engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale...... Adresse......... Adresse électronique...... Numéro de téléphone... Télécopie... Numéro de SIRET... Code APE... Numéro de TVA intracommunautaire...... engage la société... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale...... Adresse......... Adresse électronique...... Numéro de téléphone... Télécopie... Numéro de SIRET... Code APE... Numéro de TVA intracommunautaire... Le mandataire (Candidat groupé), M... Agissant en qualité de...... désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale......... Adresse...... Adresse électronique...... Numéro de téléphone... Télécopie... Numéro de SIRET... Code APE... Numéro de TVA intracommunautaire...... S engage, au nom des membres du groupement (identifiés dans l annexe jointe au présent acte), sur la base de l offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L offre ainsi présentée n est valable toutefois que si la décision d attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Page 4 sur 14
Article 2 : Prix L'opération se décompose en trois tranches fermes: - Mur Nord ; tour porte - Mur Ouest - Mur Est Les travaux sont répartis en un lot unique. L ensemble des travaux sera rémunéré par application d un prix global et forfaitaire décomposé dans le tableau ci-après en mettant en évidence les montants hors T.V.A. et T.V.A. incluse dans chaque tranche : Article 3 : Délais d exécution Les délais d exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit : - Mur Nord ; tour porte - Mur Ouest - Mur Est Tranche Délai d exécution 1 mois 1 mois 1 mois Le début d exécution du marché part de sa date de notification. Le délai d exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Etant précisé qu en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 18 mois. Article 4 : Paiement Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants 1 : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... 1 Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal. Page 5 sur 14
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur 2 : un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du C.C.A.P. s appliquent. Avance : Je renonce au bénéfice de l avance (3) : OUI NON (Dans la négative, il convient conformément à l article 4.2 du C.C.A.P. de fournir une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l avance.) J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des marchés publics. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Cachet & signature du candidat Porter la mention manuscrite "Lu et approuvé". En cas de groupement l acte est signé par le mandataire et, le cas échéant par le(s) cotraitant(s),selon les dispositions indiquées dans la lettre de candidature (DC1) ci-jointe en annexe. 2 Cocher la case correspondant à votre situation Page 6 sur 14
ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Réservé au Syndicat Mixte du Pays Couserans Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement pour un montant de HTVA (en chiffres).. se décomposant comme suit : Tranche ferme Mur Nord ; tour porte Tranche ferme Mur Ouest Tranche ferme Mur Est.. HTVA.. HTVA.. HTVA (En lettres) euros HTVA A Saint-Lizier, le Le Président du Syndicat Mixte du Pays Couserans Agissant au nom et pour le compte du Maître d Ouvrage Elle est complétée par les annexes suivantes 3 : Annexe n relative à la présentation d un sous-traitant ; Tableau(x) des principaux matériels ou produits ; Annexe n relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres ; Annexe n relative à la mise au point du marché ; En cas de cotraitance Annexe n relative à la désignation et répartition des cotraitants en cas de groupement conjoint ; Annexe n relative à la déclaration du candidat (DC1) ; (Autre à préciser) : 3 Cocher la case correspondante Page 7 sur 14
NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d effet du marché) Réservé au Syndicat Mixte du Pays Couserans En cas d envoi en LR/AR (Lettre recommandé avec accusé de réception): Coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du marché) Page 8 sur 14
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Réservé au Syndicat Mixte du Pays Couserans 4 Sur demande écrite du titulaire en date du, copie du présent acte d engagement est délivrée en exemplaire unique pour être remise en cas de cession ou de nantissement pour un montant correspondant à : La totalité du marché (tranche ferme et tranche(s) conditionnelle(s) affermie(s) au jour de la demande du titulaire) dont le montant est de en TTC : En chiffres : En lettres : Le montant du marché (tranche ferme et tranche(s) conditionnelle(s) affermie(s) au jour de la demande du titulaire) déduction faite : du montant en TTC qui pourra être cédé aux sous-traitant(s) déclaré(s) à l acte d engagement ou en cours d exécution du marché et égal à (en chiffres et en lettres) : des règlements effectués directement au titulaire par le Syndicat Mixte du Pays Couserans et intervenus avant la date de la demande pour un montant en TTC (en chiffres et en lettres) : Soit un montant net en TTC de : En chiffres : En lettres : A Saint-Lizier, le.. 5 Le Président du Syndicat Mixte du Pays Couserans Agissant au nom et pour le compte du Maître d Ouvrage 4 En cas de groupement conjoint ou solidaire dont les prestations sont individualisées, un exemplaire unique est délivré à chacun des membres du groupement pour un montant limité aux prestations qui leur sont confiées. En cas de groupement solidaire dont les prestations ne sont pas individualisées, un exemplaire unique est délivré au groupement. 5 Date et signature originales Page 9 sur 14
ANNEXE N 1 : Relative à la déclaration de sous-traitance Le formulaire est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics pour présenter un sous-traitant. Dans le cas ou le candidat, au stade de la candidature, s appuie sur les capacités de soustraitant(s), pour que l offre soit régulière, l (es) annexe(s) de sous-traitance dûment complétées doivent être jointes à l acte d engagement. A Identification du pouvoir adjudicateur Désignation du pouvoir adjudicateur : Syndicat Mixte du Pays Couserans Espace Maurice Fauroux, Rozès 09190 Saint-Lizier Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : Monsieur le Directeur du Syndicat Mixte du Pays Couserans Espace Maurice Fauroux, Rozès 09190 Saint-Lizier B Objet du marché public ou de l accord-cadre Mise en sécurité et restauration du château du Trein d Ustou à Ustou (09) C - Objet de la déclaration du sous-traitant La présente déclaration de sous-traitance constitue : une annexe à l acte d engagement remis par le candidat ; D - Identification de l entreprise qui sous-traite (entreprise titulaire ou membre d un groupement conjoint, ou groupement solidaire) Nom, raison ou dénomination sociale : Titulaire du marché; Co-traitant d un groupement conjoint; mandataire d un groupement (Cocher la case correspondante.) Page 10 sur 14
E - Identification du sous-traitant Nom, raison ou dénomination sociale : Forme juridique 6 : Numéro d immatriculation au registre du commerce des sociétés ou au-répertoire des métiers : Adresse : Téléphone : Télécopie : E-mail : Le sous-traitant déclare remplir les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115 du code des marchés publics) : (Cocher la case correspondante.) NON OUI F - Nature et prix des prestations sous-traitées Nature des prestations sous-traitées : Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant : Taux de la TVA : (Taux normal) Montant maximum HT Tranche Ferme :... Montant maximum HT Tranche Cond n 1 :... Montant total HTVA :... Montant maximum TTC :. Modalités de variation des prix : G - Conditions de paiement Compte à créditer : (Joindre un relevé d identité bancaire ou postal.) Nom de l établissement bancaire : Numéro de compte : Conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance : Le sous-traitant demande à bénéficier d une avance : (Cocher la case correspondante.) NON OUI H - Capacités du sous-traitant 6 Entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, etc Page 11 sur 14
Récapitulatif des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur dans l avis d appel public à la concurrence et le règlement de consultation qui doivent être fournies, en annexe du présent document, par le sous-traitant pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières : DC2 dûment renseigné par le sous-traitant Attestations sur l honneur du sous-traitant (apposition du Cachet commercial et signature) Engagement écrit du sous-traitant quand le candidat s appuie sur les capacités du soustraitant pour présenter sa candidature (apposition du Cachet commercial et signature). A, le Cachet et signature du candidat I - Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant Le représentant du pouvoir adjudicateur, compétent pour signer le marché, accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A Saint-Lizier, le Le Président du Syndicat Mixte du Pays Couserans agissant au nom et pour le compte du maître d ouvrage J - Notification de la déclaration de sous-traitance au titulaire La notification du marché vaut notification de la présente annexe. La copie est adressée par le Syndicat Mixte du Pays Couserans au sous-traitant. K - Cession ou nantissement des créances résultant de la sous-traitance Sur demande écrite du sous-traitant en date du, copie de la présente déclaration de sous-traitance est délivrée en exemplaire unique pour être remise en cas de cession ou de nantissement pour un montant correspondant à : La totalité de la sous-traitance (tranche ferme et tranche(s) conditionnelle(s) affermie(s) au jour de la demande du sous-traitant) dont le montant est de en TTC : En chiffres : En lettres : Page 12 sur 14
Le montant de la sous-traitance (tranche ferme et tranche(s) conditionnelle(s) affermie(s) au jour de la demande du sous-traitant) déduction faite : des règlements effectués directement au sous-traitant par le Syndicat Mixte du Pays Couserans et intervenus avant la date de la demande pour un montant en TTC (en chiffres et en lettres) : En chiffres En lettres : : A Saint-Lizier, le Le Président du Syndicat Mixte du Pays Couserans agissant au nom et pour le compte du maître d ouvrage Page 13 sur 14
Mise en sécurité et restauration des remparts du bassin Nord du Front avancé d'eygliers à Mont Dauphin (05) Annexe : Désignation des co-traitants et répartition des prestations En cas de groupement conjoint l annexe est totalement renseignée (colonne A,B,C,D et E) En cas de groupement solidaire (paiement sur un compte commun) seule la colonne A est renseignée En cas de marché avec tranche(s) et ou variante(s), il est établi un cadre par tranche ou variante (Cocher la case utile) Cas général sans tranche Tranche Ferme Tranche conditionnelle n 1 Prestation supplémentaire ou alternative n Variante A - Désignation de l entreprise B - Prestations concernées C - Montant H.T. Mandataire : M Raison Sociale : Identifié à l Article premier ci-avant. Co-traitant n 1 : M Raison Sociale : SIREN :..Code APE. N TVA intracommunautaire :. Adresse :...... Co-traitant n 2 : M Raison Sociale : SIREN :..Code APE. N TVA intracommunautaire :. Adresse :...... Co-traitant n 3 : M Raison Sociale : SIREN :..Code APE. N TVA intracommunautaire :. Adresse :...... Totaux (Vérifier la cohérence avec les montants indiqués à l article 2 de l Acte d Engagement) D - Taux T.V.A. E - Montant T.T.C. A., le Signature du candidat Porter la mention manuscrite "Lu et approuvé" en cas de groupement l acte est signé par le mandataire et, le cas échéant par le(s) cotraitant(s), selon les dispositions indiquées dans la lettre de candidature (DC1) ci-jointe. A Saint-Lizier, le Le Président du Syndicat Mixte du Pays Couserans Agissant au nom et pour le compte du maître d ouvrage Page 14 sur 14