Paris le 2 mars 2005 PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE MFP RETRAITE DU 24 FEVRIER 2005 Le Conseil d Administration du 24 février 2005 s est réuni au siège de la MFP, 62 rue Jeanne d Arc 75013 PARIS. Participaient à cette réunion en tant qu administrateurs élus : - Monsieur Jean-François JEAN - Madame Hélène SALAUN - Madame Marie-Josée BELLENOUÉ - Mademoiselle Régine BRUSSEAU - Madame Juliette DEMERY-AILLAGON, - Monsieur Jean-Marie DELAUNAY - Monsieur Patrick LEGEAY - Monsieur Bernard MINET - Monsieur Jean DUPUIS - Monsieur Jean-Louis LADRIX - Madame Anne-Marie MARCELOT - Monsieur René TRIZAC - Monsieur Yves DENIS Absents Excusés : - Monsieur Jean-Pierre LEHEUTRE - Monsieur Pierre-Alain VASSEUR - Madame Françoise GUEGUEN DANET - Monsieur Yvon JACOPIN - Madame Nathalie RAYMOND L ordre du jour du Conseil d Administration est le suivant : Approbation des PV des Conseils d Administration du 9 juin et du 28 octobre 2004 Site internet Choix du prestataire suite à l appel d offre Statuts Présentation des pistes de réflexion Point sur le budget Prévention Point sur le stage de préparation à la retraite organisé du 10 au 15 avril 2005 D éveloppem ent Point sur le contrat de préparation aux obsèques 1
Préparation de l AGN du 25 mai 2005 A ctivité gestionnaire Convention M FP-Services M FP-Retraite Q uestions diverses La séance est ouverte à 12H40. 1. APPROBATION DES PV DES CONSEILS D ADMINISTRATION DU 9 JUIN 2004 ET 28 OCTOBRE 2004 Ces deux procès verbaux sont approuvés à l unanimité. Le projet de procès-verbal de l Assemblée Générale est remis en séance. Il demandé aux administrateurs de faire part de leurs remarques et correction au plus tard le 14 avril 2005 afin que ce PV puisse être approuvé par le CA d avril et adressé avec la convocation aux délégués de l AGN du 25 mai 2005. 2. MODIFICATION STATUTAIRES Régine BRUSSEAU commente le document préparé par la Commission des Statuts. Les modifications présentées visent à tenir compte de : - l ouverture fiscale du Corem aux non-fonctionnaires, - du développement de l activité prévention de la Mutuelle conformément à son agrément. Dans un souci d information complète des adhérents, il est proposé de créer un règlement mutualiste détaillant les droits respectifs de la Mutuelle et des ses adhérents ; ce règlement précise notamment le montant des cotisations des différentes catégories d adhérents, souscripteurs ou non d un Corem. Après débat avec les administrateurs, il est demandé que la Commission des Statuts s assure pour le prochain CA : - qu il n existe pas de problème de discrimination des adhérents au détriment de la catégorie II pour laquelle est exigée un droit d entrée de 10 la première année en sus de la cotisation annuelle de 5 ; - auprès de l UMR que la rédaction de l article 3-1 alinéa 2 est toujours opportune, - que la nouvelle catégorie de membres est bien représentée conformément au code de la mutualité. - Qu il est possible de ne pas préciser le montant exact de la cotisation des contrats groupe afin de pouvoir en déterminer le montant de grès à grès avec l organisme souscripteur. 3. SITE INTERNET DE MFP-RETRAITE Bien qu aucune disposition du Code de la Mutualité ne l impose, le Président a souhaité qu une étude comparative soit réalisée afin de mettre en concurrence différentes entreprises spécialisées dans la création de site internet. 2
Un cahier des charges a donc été adressé à 4 sociétés : Airial, Exakis, Version Net et Iocéan ainsi qu à MFP-Services. Cette dernière n a pu y répondre car la Web Master est en congés de maternité et ne pouvait de ce fait réaliser le site dans le délai imparti si MFP-Services avait été choisie. Marie-Josée BELLENOUE présente donc une fiche d analyse remise en séance réalisée par le groupe de travail composé d elle même, du Président, de Sandrine SUBREVILLE et de l assistant Web Master de MFP-Services, Antony LANDREAU. Au vu, notamment du coût de réalisation, le CA décide à l unanimité d éliminer les sociétés Airial et Exakis. Le CA souhaite que les deux autres sociétés viennent présenter rapidement leur projet devant le groupe de travail. Pour ce faire, le CA donne mandat à l unanimité au groupe de travail pour auditionner les deux autres sociétés (Version Net et Iocéan) et au Président pour choisir ensuite la société qui réalisera le site. Bernard MINET administrateur de la Mutuelle de l Imprimerie Nationale et également administrateur de MFP-Retraite, n a pas participé à ces votes car la société Version Net fait partie du groupe Imprimerie Nationale. 4. PREVENTION a) Point sur le stage de préparation à la retraite organisé du 10 au 15 avril 2005 à La Sauldre. Le mailing est parti le lundi 21 février 2005 et nous commençons déjà à enregistrer les premières demandes de participation. b) Compte rendu de la réunion avec Vacanciel Le courrier adressé par le Directeur Commercial de Vacanciel suite à la réunion du 15 février dernier est remis en séance. Après débat, le Conseil d Administration donne mandat, à l unanimité au Président et la Présidente de la Commission Prévention pour avancer rapidement sur ce dossier selon le schéma suivant : o affirmation et ouverture du métier prévention de MFP-Retraite au delà des adhérents Corem, o réflexion sur des thèmes de stage touchant toutes les populations et permettant de développer des actions de prévention dans le domaine de la retraite et du vieillissement de la population, o contact avec les Mutuelles adhérentes à MFP-Services pour leur présenter le développement de cette activité, d une part, complémentaire et non concurrente à leurs actions de prévention propres et, d autre part, totalement distincte de celle du Corem, o proposition aux Mutuelles de commencer en 2006 par cinq actions régionalisées de «préparation à la retraite» selon le schéma résumé dans le courrier de Vacanciel, o rédaction d un projet de convention entre MFP-Retraite et les Mutuelles et MFP-Retraite et Vacanciel o mise en œuvre du rétro planning comme indiqué dans le courrier adressé par Vacanciel qui détaille la répartition des tâches entre nos deux organismes. 3
5. POINT SUR LE BUDGET Il a été demandé aux services financiers de MFP-Services de sortir le bilan et compte de résultat 2004 ainsi que le budget 2005 et de prendre contact avec les Commissaires aux Comptes afin que tous les documents puissent être présentés au prochain Conseil d Administration par le Trésorier Général. 6. CONVENTION MFP-SERVICES MFP-RETRAITE Il est remis en séance l avenant à la convention MFP-Services MFP-Retraite qui finalise la répartition des rôles respectifs concernant la promotion du Corem et, notamment, que la rémunération récurrente versée par l UMR sera attribuée exclusivement à MFP-Services. 7. RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le premier tiers du Conseil d Administration est renouvelable. Le Conseil d Administration propose à l unanimité de geler le poste libéré par Claude FERNANDEZ afin de pouvoir éventuellement coopter un représentant d un organisme désirant adhérer à MFP-Retraite. La mise en œuvre de cette proposition sera étudiée par la Commission des Statuts afin de proposer, si besoin, une modification de l article 19 des Statuts à la prochaine Assemblée Générale, avec application immédiate avant l élection du Conseil d Administration. Il est demandé aux administrateurs sortants, (Jean-Marie DELAUNAY, Jean-François JEAN, Anne-Marie MARCELOT) qui désirent se représenter de bien vouloir adresser leur candidature au Président avant le 21 mars 2005. Un courrier identique sera adressé au Président Général de MFP-Services concernant le renouvellement des mandats de deux administrateurs sortants (Jean-Pierre LEHEUTRE et Yvon JACOPIN) désignés par MFP-Services. Le Président adressera fin mars, un appel de candidature aux délégués accompagné d une note détaillant les procédures relatives à l élection du tiers renouvelable pour retour avant le 15 avril 2005. 8. REMBOURSEMENT DES FRAIS Frais de séjour Comme l an passé, il est proposé d appliquer le même tarif de remboursement de frais que le groupe MFP : Frais d hôtel : 100 par nuit Frais de restauration : 27 par repas Frais de voiture : - 1 à 7 CV : 0,30 par kilomètre - 8 CV et plus : 0,33 par kilomètre Réservation de billets de voyage Une procédure a été mise en place avec l agence Arts Voyages afin d éviter aux administrateurs et aux délégués à l AG d avancer les frais de déplacement. 4
Il a été réalisé un formulaire type qui devra être adressé directement par le demandeur à l agence. Le Président signera ensuite «le bon à payer». 9. REFORME TARIFAIRE DU COREM L UMR a obtenu la déduction fiscale des cotisations du Corem pour les populations non fonctionnaires sous un certain nombre de conditions du Ministère des Finances (copie du courrier remise en séance). Le plan de convergence doit notamment être réduit de 25 ans à 15 ans. A cette fin, l UMR propose une réforme tarifaire visant à positionner les adhérents sur un nouveau barème à l âge «atteint». Cette réforme impacte fortement les cotisations de nos adhérents et le nombre de points futurs. De surcroît, les réformes antérieures mises en oeuvre pour être en conformité avec les règles prudentielles et, notamment la baisse de prestations de décembre 2000, ont terriblement affecté les mutualistes. Nous avons donc souhaité avec le Président de la MFP, que soient organisées trois réunions pour informer les Présidents des Mutuelles des conséquences de cette réforme : - une réunion le 15 février avec les Présidents des quatorze mutuelles adhérentes à MFP-Retraite - une réunion le 1 er mars avec les Présidents des Mutuelles n ayant pas souhaité adhérer à MFP-Retraite mais ayant des adhérents Corem - une réunion, ce jour, des membres du Conseil d Administration de MFP- Retraite. Le Président invite donc les deux représentants de l UMR (Charles VAQUIER, Directeur Général et Romain ROUQUETTE) à présenter la réforme qui sera mise en œuvre le 1 er janvier 2006. Un large débat s instaure avec les administrateurs. Ceux-ci expriment leur forte inquiétude concernant les conséquences de cette réforme et le risque d atteinte de la crédibilité du Corem deux ans seulement après sa création. Ils s étonnent d une telle hausse de cotisations (5% à 35%) pour 45% des adhérents. Ils font part de leurs plus vives réserves sur l investissement des militants pour porter ce projet et demandent que l UMR, conformément à sa responsabilité d assureur, assume toute la relation directe d information et de conseil auprès de ses souscripteurs. La séance est levée à 17H45. LA SECRETAIRE GENERALE Hélène SALAÜN LE PRESIDENT Jean-François JEAN 5