Projet financé par l UE Le marquage CE appliqué aux portes, fenêtres et fermetures Marc GOESSEL Adjoint au Chef de Division CSTB BAIES et VITRAGES Pour un accès libre au marché européen!
Fenêtres et Portes Extérieures Norme EN 14351-1 (juin 2006) (appelée norme produit «Fenêtres et Portes») L Avis relatif à la NF EN 14351-1 a été publié au JORF le 11 mai 2007. À partir du 1er février 2009, toutes les fenêtres et blocs-portes extérieures pour piétons mis sur le marché devront être marqué CE. Depuis la date a été repoussée d un an (1 er février 2009) 7 mai 2009 L attestation Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) de conformité est de niveau 3. 2
Cette norme s applique aux : Le marquage Fenêtres et Portes Extérieures EN 14351-1 fenêtres, portes-fenêtres et ensembles composés manuels ou motorisés pour être mis en œuvre dans des ouvertures de parois verticales et aux fenêtres de toit pour être mises en œuvre dans des toitures inclinées, blocs-portes extérieurs manuels ou motorisés pour piétons, avec vantaux plans ou menuisés, indépendamment des matériaux, sans caractéristiques de résistance au feu et/ou dégagement de fumée et avec ou sans volets incorporés et/ou coffres de volets et/ou stores. 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 3
Fenêtres et Portes Extérieures L Évaluation de la Conformité La conformité d une fenêtre ou d un bloc-porte extérieur pour piétons aux exigences de la Norme européenne ainsi que les valeurs annoncées (incluant les classes) doivent être justifiées à l aide de : 1. L essai de type initial (ETI) ; 2. Le Contrôle de Production en Usine (CPU) ; 3. La Déclaration de Conformité. 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 4
Fenêtres et Portes Extérieures L Év Évaluation de la Conformité 1. L Essai de Type Initial Les essais préalablement réalisés conformément aux dispositions de la Norme peuvent être prises en compte. Il doit être réalisé au début de la production d une nouvelle fenêtre et d un nouveau bloc porte extérieur pour piétons (au moins un membre de la même famille), ou au début d un nouveau mode de production (si celui-ci peut affecter les caractéristiques annoncées). Les fenêtres et les blocs portes extérieurs pour piétons peuvent être groupés en familles. Il doit être dans un laboratoire Notifié 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 5
Caractéristiques mandatées Le marquage Fenêtres et Portes Extérieures L Év Évaluation de la Conformité 1. L Essai de Type Initial Fenêtres (sauf fenêtres de toit) ETI en laboratoire notifié Blocs-portes pour piétons ETI en laboratoire notifié ETI par le fabricant Résistance au vent O O Non applicable Étanchéité à l eau O O Non applicable Substances dangereuses (impact intérieur) O O Non applicable Résistance au choc Non applicable Non applicable (portes vitrées avec Capacité portante des dispositifs de sécurité O risque de blessures) O O Non applicable Hauteur Non applicable Non applicable O Force de manœuvre Non applicable O (dispositifs auto.) Non applicable Performance acoustique ( annexe B) O O Non applicable Transmission thermiquee O O Non applicable Perméabilité à l air O O Non applicable 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 6
Choix optionnel du corps d épreuve représentatif tif Le marquage Fenêtres et Portes Extérieures L Év Évaluation de la Conformité 1. L Essai de Type Initial 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 7
Interdépendance entre caractéristiques et composants Le marquage Fenêtres et Portes Extérieures L Év Évaluation de la Conformité 1. L Essai de Type Initial Quincaillerie a) Garniture d étanchéité b) Composants Cadre - vantail Matière c) Profilé d) Vitrage e) Résistance au vent (O) (O) O O O Étanchéité à l eau (O) O (O) O N Substances dangereuses (O) (O) (O) N (O) Capacité de résistance des dispositifs de sécurité O N O O N Performances acoustiques f) N (O) (O) O O Transmission thermique N (O) (O) O O Perméabilité à l air (O) O (O) O N Légende O Une modification du composant changera probablement la caractéristique en question. (O) Une modification du composant changera peut être la caractéristique en question. N Une modification du composant ne changera pas la caractéristique en question. a) Nombre, positionnement, moyen de fixation b) Nombre, matière. c) Module de Young, conductibilité thermique, masse volumique. d) Surface, forme de la section, assemblage, dispositifs de ventilation. e) Type, poids, traitement de surface, lame d air, gaz, mise en œuvre, garniture d étanchéité. f) Voir Annexe B. 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 8
Fenêtres et Portes Extérieures L Év Évaluation de la Conformité 2. Le Contrôle de la Production Le fabricant doit établir, documenter et maintenir un système CPU pour s assurer que les produits placés sur le marché sont conformes aux caractéristiques de performance annoncées. Le système CPU doit consister en des procédures documentées, des contrôles réguliers, des essais et/ou vérifications et l utilisation des résultats pour contrôler les matières premières et autres matériaux ou composants de base entrant dans la composition du produit, l équipement, le procédé de production et le produit. 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 9
Fenêtres et Portes Extérieures L Év Évaluation de la Conformité 3. La Déclaration de Conformité Le fabricant doit préparer et détenir une déclaration de conformité (Déclaration de conformité CE). 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 10
Fenêtres et Portes Extérieures L Év Évaluation de la Conformité 3. La Déclaration de Conformité 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 11
Le fabricant doit fournir : Le marquage Fenêtres et Portes Extérieures Etiquetage et Marquage Des informations suffisantes pour assurer la traçabilité de son produit indiquant le lien entre le produit, le fabricant et la production. Les désignations appropriées des caractéristiques, ainsi que les informations relatives à l usage prévu, manutention, mise en œuvre, entretien et précautions à prendre. Ces informations doivent être, soit apposées sur l étiquette du produit, soit contenues dans des documents d accompagnement, soit dans les spécifications techniques publiées par le fabricant. 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 12
Fenêtres et Portes Extérieures Etiquetage et Marquage CE Le symbole du marquage CE ainsi que l information l accompagnant doit être apposé demanière visible, ibl lisibleibl et indélébile en un ou plusieurs des endroits suivants : Toute partie adaptée du produit lui-même, Sur une étiquette fixée au produit, Sur son emballage, Sur les documents commerciaux d accompagnement ou les spécifications techniques publiées par le fabricant. 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 13
Fenêtres et Portes Extérieures Etiquetage et Marquage CE Lorsque l information est dédoublée (par exemple si seul le symbole du marquage CE apparaît sur le produit lui-même), lespositions les plus basses dans l ordre de préférence doivent répéter la partie de l information déjà placée plus haut dans la hiérarchie. 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 14
Fenêtres et Portes Extérieures Etiquetage et Marquage CE Société - Adresse 07 NF EN 14351-1 Fenêtre destinée à des locaux d habitation et commerciaux Exemple de marquage CE pour une fenêtre Résistance au vent - Pression d essai : Classe 2 Résistance au vent - Flèche du cadre : Classe B Étanchéité à l eau - Non protégé (A) : Classe 5A Étanchéité à l eau - Protégé (B) : npd Capacité portante des dispositifs de sécurité : xx Performance acoustique : 33 ( 1 ; 5) Transmission thermique : 1,7 Perméabilité à l air : Classe 3 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 15
Fermetures Le marquage CE appliqué aux fermetures pour baies équipées de fenêtres et stores extérieurs 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 16
Fermetures Norme EN 13659 (novembre 2004) L Avis relatif à la NF EN 13659 a été publié au JORF le 28 août 2005. Depuis le 1er avril 2007, toutes les fermetures pour baies équipées de fenêtres mises sur le marché doivent être marquées CE. L attestation de conformité est de niveau 4. 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 17
Fermetures EN 13659 Cette norme s applique aux fermetures dont la liste est donnée ci-après, ainsi i qu'aux produits similaires, il i quelles que soient leur conception et la nature des matériaux utilisés et définis dans la norme EN 12216 (norme de terminologie) : store vénitien extérieur, volet roulant, volet battant, persienne, persienne coulissante, jalousie accordéon ou volet coulissant, projetables ou non projetables. Ces produits peuvent être manœuvrés manuellement avec ou sans ressort de compensation ou au moyen de moteurs électriques (produits motorisés).. 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 18
Fermetures L Évaluation de la Conformité La conformité d une fermeture pour baies équipées de fenêtres aux exigences de la Norme européenne ainsi i que les valeurs annoncées (incluant les classes) doivent être justifiées à l aide laidede : 1. L essai de type initial (ETI) ; 2. Le Contrôle de Production en Usine (CPU) ; 3. La Déclaration de Conformité. 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 19
Fermetures L Év Évaluation de la Conformité 1. L Essai de Type Initial Un essai de type initial de résistance au vent doit être effectué au début de chaque nouveau type de fermeture ou au début d une nouvelle méthode de fabrication ou en cas de changement de matière première ou de composants (lorsque ceci est susceptible d affecter les propriétés de résistance au vent). Le choix de(s) échantillon(s) doit satisfaire les exigences de la norme EN 1932 (Résistance aux charges de vent - Méthodes d'essai). 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 20
Fermetures L Év Évaluation de la Conformité 2. Le Contrôle de la Production Le fabricant doit établir, documenter et maintenir un système CPU pour s assurer que les produits placés sur le marché sont conformes aux caractéristiques de performance annoncées. Le système CPU doit consister en des procédures documentées, des contrôles réguliers, des essais et/ou vérifications et l utilisation des résultats pour contrôler les matières premières et autres matériaux ou composants de base entrant dans la composition du produit, l équipement, le procédé de production et le produit. 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 21
Fermetures L Év Évaluation de la Conformité 3. La Déclaration de Conformité Le fabricant doit préparer et détenir une déclaration de conformité (Déclaration de conformité CE). 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 22
Fermetures L Év Évaluation de la Conformité 3. La Déclaration de Conformité 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 23
Fermetures Le fabricant doit fournir : Etiquetage et Marquage Des informations suffisantes pour assurer la traçabilité de son produit indiquant le lien entre le produit, le fabricant et la production. Les désignations appropriées des caractéristiques, ainsi que les informations relatives à l usage prévu, manutention, mise en œuvre, entretien et précautions à prendre. 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 24
Fermetures Etiquetage et Marquage CE Le symbole du marquage CE ainsi que l information l accompagnant doit être visible sur la fermeture. L option «Performance Non Déterminée» (NPD) ne peut être utilisée lorsque la caractéristique de performance fait l'objet d'une valeur de seuil. Au contraire, l option NPD peut être utilisée lorsque, pour un certain usage prévu, la caractéristique ne relève pas d une réglementation dans l État Membre de destination. 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 25
Fermetures Etiquetage et Marquage CE Société - Adresse 07 NF EN 13659 Volet roulant pour usage extérieur uniquement Résistance au vent : Classe technique 3 Exemple de marquage CE pour une fermeture 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 26
Et marques de certification Quels intérêts pour une Marque nationale? 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 27
Et marques de certification Marquage CE / Marques de certification Le marquage CE est un marquage déclaratif obligatoire des caractéristiques mandatées : 1. Le marquage CE constitue le sigle visible que les produits qui en sont revêtus ont le droit d'être mis sur le marché dans l'espace Économique Européen. 2. C est un «passeport p européen» obligatoire car d'ordre réglementaire. Il est, de par sa nature, destiné principalement aux autorités de surveillance des États membres et 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 28
Et marques de certification Marquage CE / Marque de certification Une marque nationale, telle que la marque NF ou NT peut, le cas échéant, étendre les exigences techniques aux caractéristiques telles que l aptitude à l usage et de durabilité des produits : 1. Exemple: La marque NF certifie que la menuiserie est assemblée avec des matières dont la durabilité est avérée, la qualité des matériaux régulièrement contrôlée (matière et profilés PVC, matière pour joint, vitrage, ) et conformément à l Avis Technique du système. 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 29
Et marques de certification Marquage CE / Marque de certification 2. Les performances certifiées par la marque nationale (telles que perméabilité à l air, étanchéité à l eau, résistance au vent, ainsi qu éventuellement les niveaux d affaiblissement acoustique et d isolation thermique) devront être suivies et clairement affichées sur le produit lui-même (étiquette de traçabilité). 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 30
Et marques de certification Marquage CE / Marque de certification 3. La marque NF garantit que la qualité et la constance de fabrication ainsi que la conformité à l Avis Technique sont satisfaites en permanence et qu elles sont vérifiées régulièrement par le CSTB à raison de 2 visites d audit par an. 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 31
Comparé avec la Marque NF Vérification de la durabilité : - Matières et profilés PVC rigide - Matières PVC souple (profilés étanchéité) - Vitrage isolant (CEKAL) Conception (par le CSTB et un Comité d Experts) : - Évaluation de la conception du système de fenêtre - Évaluation de la conception du coffre de volet roulant - Détermination du domaine d emploi - Bloc-baie : évaluation de l assemblage entre la fenêtre et la fermeture / Fabrication i : - Mise en place d un contrôle de la qualité de production (CPU) - Suivi du contrôle de la production par le CSTB - Vérification de la résistance et de l étanchéité des assemblages soudés ou mécaniques Performances : - Essais A* E* V* sur produit type (ETI) - Essais A* E* V* sur produits issus de la fabrication en interne - Essais A* E* V* sur production en continue - Résistance mécanique (contreventement, torsion statique, efforts de manœuvre, endurance à l ouverture et à la fermeture) - Affaiblissement acoustique sur essais de type - Affaiblissement acoustique sur valeurs tabulées - Transmission thermique sur produit avec vitrage type - Transmission thermique sur produit avec vitrage effectivement mis en œuvre dans la fenêtre Mise en œuvre (par le CSTB et un Comité d Experts) : - Vérification de l adaptabilité de la gamme de fenêtre et de blocs-baies aux conditions de mise en œuvre sur le marché français 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 32
Comparé avec la marque NF? Quels contrôles et quelles significations? PAR LE FABRICANT Mise en œuvre dun d un Système Qualité PAR LABORATOIRE NOTIFIÉ Essais de type initiaux PAR LE CSTB Étude du dossier technique Essais d instruction Audit semestriel du système qualité Contrôle et essais des produits sur site 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 33
Marquage CE www.dpcnet.org Le marquage Pour plus d informations www.cstb.fr/evaluation/marquage_ce.asp f/ ti / http://www.industrie.gov.tn/marquage-ce Marques NF:www.cstb.fr/produits/certification/liste_applications.asp applications asp NT: http://www.inorpi.ind.tn Laboratoires notifiés http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/index.cf m?fuseaction=cpd.nb_hs&hs_id=128113 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 34
Des questions? 7 mai 2009 Marc GOESSEL CSTB (marc.goessel@cstb.fr) 35