ECOLE DES MINES MISE EN SECURITE NANTES PROJET (DCE) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES JANVIER 2009 B.E.T. ISATEG ATLANTIQUE Parc de l Angevinière 15 Bd Marcel Paul 44800 SAINT HERBLAIN : 02.51.77.86.40 - Fax : 02.51.77.86.41 E-mail : Isateg.nantes@groupe-coplan.eu
3040 NANTES Ecole des Mines Mise en sécurité 2 SOMMAIRE CHAPITRE 1 : PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES CORSP D ETAT... 4 1 - DÉFINITION GÉNÉRALE DES OUVRAGES... 4 2 - DÉCOMPOSITION DES LOTS... 4 3 - LISTE DES DOCUMENTS COMPOSANT LE DOSSIER... 4 4 - REGLEMENTATION TECHNIQUE GENERALE :... 6 5 - LECTURE ET INTERPRETATION DES DOCUMENTS ET GRAPHIQUES :... 6 6 - DOCUMENTS D ETUDES A PRODUIRE POUR L EXECUTION DES OUVRAGES :... 6 7 - PRESTATIONS GENERALES... 7 8 - APPROVISIONNEMENT ENTREPOT... 7 9 - RECEPTION DES SUPPORTS... 7 10 - RESERVATIONS ET INCORPORATIONS... 7 11 - FOURREAUX... 8 12 - TRAIT DE NIVEAU... 8 13 - ENTRETIEN DES OUVRAGES... 8 14 - NETTOYAGE DE CHANTIER... 8 15 - CONNAISSANCE DES LIEUX... 9 CHAPITRE 2 : ORGANISATION SUR CHANTIER... 10 1 - OBJET DE LA PRESENTE NOTE... 10 2 - CONTRAINTES INHERENTES AUX LIMITES DU CHANTIER... 10 3 - PERIODE DE PREPARATION... 10 4 - CALENDRIER D'EXECUTION... 11 5 - PLAN D'ORGANISATION DE CHANTIER... 11 6 - VOIRIE DE CHANTIER... 11 7 - ASSAINISSEMENT... 11 8 - ALIMENTATION EN EAU DU CHANTIER... 11 9 - ALIMENTATION ELECTRIQUE GENERALE... 12 10 - INSTALLATIONS TELEPHONIQUES... 12 11 - AIRES DE STOCKAGE... 12 12 - ENCOMBREMENT DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS... 13 13 - BARAQUES D ENTREPRISES... 13 14 - LOCAUX DESTINES A LA MAITRISE D'OEUVRE... 13 15 - VESTIAIRES - REFECTOIRES... 13 16 - GROUPE SANITAIRE... 13 17 - CLOTURE DE CHANTIER... 13 18 - MOYENS DE LEVAGE... 13 19 - ETANCHEITE PROVISOIRE... 13
3040 NANTES Ecole des Mines Mise en sécurité 3 20 - PROTECTION INCENDIE... 13 21 - NETTOYAGES... 14 22 - GOULOTTES A GRAVATS... 14 23 - ENLEVEMENT DES GRAVATS... 14 24 - EQUIPE DE NETTOYAGE... 14 25 - NETTOYAGE DE FINITION... 14 26 - SERVICE DES CLES... 14 27 - PANNEAU DE CHANTIER... 14 28 - DOSSIER DE REFERENCES... 15 29 - DEGRADATION ET TRAVAUX D UTILITE COMMUNE... 15 30 - CLOISONNEMENT PROVISOIRE... 15 31 - ACCES... 15 32 - PLAN D INSTALLATION DE CHANTIER... 15 33 - PLANNING PREVISIONNEL : JOINT AU DOSSIER... 15
3040 NANTES Ecole des Mines Mise en sécurité 4 CHAPITRE 1 : PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS D ETAT 1 - DÉFINITION GÉNÉRALE DES OUVRAGES Il s agit de l entreprise de l École des Mines de NANTES, 4 Rue Alfred Kastler 44 300 NANTES. 2 - DÉCOMPOSITION DES LOTS Les marchés sont répartis en 2 lots traités par marchés séparés. Ces lots sont définis comme suit : Lot 01 V.R.D. Lot 02 SSI. 3 - LISTE DES DOCUMENTS COMPOSANT LE DOSSIER 3.1 - PIECES ECRITES - Acte d'engagement, - Le Règlement de la Consultation (R.P.A.O.) - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) - Le commun à tous les lots regroupant les Chapitres suivants :. Les Prescriptions Communes à tous les corps d'état. La notice d'organisation des travaux. Le calendrier prévisionnel des travaux - Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) - Les différents D.P.G.F. (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) établis par chaque Entrepreneur, non contractuels, mais servant de référence à la détermination des incidences financières consécutives à des travaux modificatifs demandés en cours de travaux et au calcul des montants portés aux décomptes. - Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé établi par la société APAVE. 3.2 - LES PLANS Plans Bureau d'etudes : Plans VRD
3040 NANTES Ecole des Mines Mise en sécurité 5 SSI 01 Bâtiment A Sous-sol SSI 02 Bâtiment A Rdc SSI 03 Bâtiment A 1er étage SSI 30 Bâtiment M Rdc SSI 04 Bâtiment A 2em e étage SSI 31 Bâtiment M 1er étage SSI 05 Bâtiment A 3em e étage SSI 32 Bâtiment M 2em e étage SSI 06 Bâtiment B Sous-sol SSI 33 Bâtiment N Sous-sol SSI 07 Bâtiment B Rdc SSI 34 Bâtiment N Rdc SSI 08 Bâtiment B 1er étage SSI 35 Bâtiment N 1er étage SSI 09 Bâtiment B 2em e étage SSI 36 Bâtiment N 2em e étage SSI 10 Bâtiment B 3em e étage SSI 37 Bâtiment P Rdc SSI 11 Bâtiment C Rdc SSI 38 Bâtiment P 1er étage SSI 12 Bâtiment C 1er étage SSI 39 Bâtiment P 2em e étage SSI 13 Bâtiment D Sous-sol SSI 40 Bâtiment Q Rdc SSI 14 Bâtiment D Rdc SSI 41 Bâtiment Q 1er étage SSI 15 Bâtiment D 1er étage SSI 42 Bâtiment Q 2em e étage SSI 16 Bâtiment D 2em e étage SSI 43 Bâtiment Q 3em e étage SSI 17 Bâtiment E Rdc SSI 44 Bâtiment R Sous-sol SSI 18 Bâtiment E 1er étage SSI 45 Bâtiment R Rdc SSI 19 Bâtiment E 2em e étage SSI 46 Bâtiment R 1er étage SSI 47 Bâtiment R 2em e étage SSI 20 Bâtiment F Rdc SSI 48 Bâtiment R 3em e étage SSI 21 Bâtiment F 1er étage SSI 49 Bâtiment S Sous-sol SSI 22 Bâtiment G Sous-sol SSI 50 Bâtiment S Rdc SSI 23 Bâtiment G Rdc SSI 51 Bâtiment S 1er étage SSI 52 Bâtiment S 2em e étage SSI 24 Bâtiment H Rdc SSI 53 Bâtiment S 3em e étage SSI 25 Bâtiment H 1er étage SSI 54 Bâtiment S 4em e étage SSI 26 Bâtiment H 2em e étage SSI 55 Bâtiment T Sous-sol SSI 27 Bâtiment K Rdc SSI 56 Bâtiment T Rdc SSI 57 Bâtiment T 1er étage SSI 28 Bâtiment L Rdc SSI 58 Bâtiment T 2em e étage SSI 29 Bâtiment L 1er étage SSI 59 Bâtiment T 3em e étage
3040 NANTES Ecole des Mines Mise en sécurité 6 4 - REGLEMENTATION TECHNIQUE GENERALE : Tous les ouvrages devront être déterminés conformément aux Normes et Règlements en vigueur et notamment : - CCAG applicables aux marchés publics - CCTG applicables aux marchés publics - Documents Techniques unifiés - Règles de calculs - DTU - Normes françaises homologuées, normes Européennes applicables - Règlement de Sécurité incendie - Règlement sanitaire départemental 5 - LECTURE ET INTERPRETATION DES DOCUMENTS ET GRAPHIQUES : Les divers documents (plans, CCTP) se complètent réciproquement sans que l'entrepreneur puisse faire état après remise et réception de son offre, d'une éventuelle discordance qu'il n'aurait pas signalé en temps utile. L'Entrepreneur est tenu de vérifier, avant toute exécution, les cotes figurant aux dessins et signaler au Maître d'oeuvre les anomalies qui pourraient être constatées. Les différents ouvrages ou prestations indiqués dans le CCTP et les plans forment un ensemble qui rend solidaires tous les Entrepreneurs appelés à coopérer à la construction du projet. De ce fait, aucun ne pourra se prévaloir d'avoir été dans l'ignorance de telle ou telle prestation qui n'est pas directement liée à son lot, étant entendu que chaque Entrepreneur est réputé avoir mesuré l'incidence sur son propre lot. Toute les dispositions précisées au CCTP et sur les plans, devront être respectées, tant en ce qui concerne le choix des matériaux que le mode de construction et les dispositions d'ensemble. Chaque Entrepreneur contracte l'obligation d'exécuter l'intégralité des travaux de sa profession, nécessaire au complet et parfait achèvement des ouvrages du projet, conformément au Règles de l'art et aux Règlements en vigueur, quand bien même il n'en serait pas fait explicitement mention à la partie traitée, dès que ces fournitures et façons s'avèrent nécessaires au parfait achèvement des ouvrages. En outre, la réfection à l'identique des parties d'ouvrages existants prévues conservées, détériorées ou endommagées par des travaux, est due par l'entreprise chargée de ces travaux. Il est formellement spécifié que le CCTP est énumératif mais non limitatif, qu'il énumère les ouvrages finis et non les ouvrages préparatoires ou les diverses sujétions indispensables pour mener l'exécution à bonne fin. 6 - DOCUMENTS D ETUDES A PRODUIRE POUR L EXECUTION DES OUVRAGES : Chaque Entrepreneur doit au préalable de la mise en oeuvre de tout ouvrage, la production de plans, de croquis de détails, de notice technique, d'échantillons, qui doivent avoir reçu l'acceptation du Maître d'oeuvre.
3040 NANTES Ecole des Mines Mise en sécurité 7 7 - PRESTATIONS GENERALES - La fourniture, le transport à pied d'œuvre et la mise en oeuvre de tous les matériaux nécessaires à la réalisation des installations projetées. - L'amenée, l'établissement, le réglage, le repliement et l'enlèvement de tous les appareils, engins, échafaudages nécessaires à la réalisation des installations. - Les frais de locations, d'entretien, de réparation, d'assurance de ce matériel - La main-d œuvre - Les dépenses d'énergie et matières consommables - La main-d œuvre, les matériels, les fluides et appareils nécessaires à la réalisation des essais - L'enlèvement de tous les déchets, gravats, etc... de toutes sortes, provenant des travaux propres au présent lot. - La remise en état des lieux - Les prestations complémentaires éventuelles rendues nécessaires pour permettre la coordination entre les divers corps d'état dans le cadre des délais impartis. 8 - APPROVISIONNEMENT ENTREPOT Les approvisionnements sur le chantier devront être faits en temps utile afin de ne provoquer aucun retard sur la marche des travaux et permettre à l'entrepreneur d'effectuer ses ouvrages préparatoires. Ces approvisionnements pourront être constitués dans l'enceinte du chantier, aux emplacements fixés en accord avec le Maître d'œuvre et le Maître d ouvrage (intervention en site occupé) Les magasins provisoires seront construits par les Enrepreneurs. L'Entreposage des matériaux sur les planchers du bâtiment ne devra gêner en aucune façon le travail du Corps d'etat et devra être effectué de manière à ne pas créer de charges concentrées. Toutes les dispositions ci-dessus sont à la charge, ainsi qu'aux risques et périls de l'entrepreneur. 9 - RECEPTION DES SUPPORTS 10 - RESERVATIONS ET INCORPORATIONS a/ Dans ouvrages en béton Les trémies, percements et réservations divers, nécessaires au passage d'éléments de second œuvre dans les ouvrages en béton ou en béton armé, seront réalisés par l'entreprise du lot 2 SSI. b/ Dans cloisons ou maçonnerie autres que béton Tous les trous, percements et réservations nécessaires au passage d'éléments de second oeuvre dans les parois, cloisons ou maçonnerie autres que béton, seront réalisés par l'entrepreneur du corps d'état intéressé. Toutes dispositions seront prises pour ne pas détériorer les surfaces sur lesquelles il intervient.
3040 NANTES Ecole des Mines Mise en sécurité 8 c/ Dans les locaux existants, tous les percements et rebouchages seront dus par les lots concernés, lots techniques. 11 - FOURREAUX Toutes les canalisations traversant des murs, des cloisons ou des planchers devront être munies d'un fourreau de diamètre suffisant pour assurer la dilatation de celles-ci ou de désolidarisation phonique. Ils seront fournis et posés par le corps d'état ayant en charge la canalisation. En cas de pose par un autre corps d'état, la responsabilité de l'implantation restera à la charge du corps d'état titulaire de la canalisation, celui-ci ayant à supporter les conséquences de tous ordres entraînées par une mauvaise implantation. Dans le cas de traversée de parois coupe-feu, l'entrepreneur titulaire de la canalisation aura à sa charge toutes les dispositions éventuelles complémentaires rendues nécessaires pour conserver le degré de résistance au feu de la paroi traversée (calfeutrement entre canalisations groupées, mise en place de clapets coupe-feu ou encagement coupe-feu). 12 - TRAIT DE NIVEAU 13 - ENTRETIEN DES OUVRAGES Chaque Entrepreneur, devra l'entretien et la protection de ses ouvrages jusqu'à la réception. Cet entretien intéressera tant les appareils et matériaux stockés que ceux mis en place. Chaque Entrepreneur devra également la remise en état de tout ou partie d'ouvrage existant prévu conservé qu'il aura sali ou détérioré. Toute détérioration subie au cours des travaux avant la réception des ouvrages sera remise en état aux frais de l'entrepreneur relevant de l'ouvrage concerné. 14 - NETTOYAGE DE CHANTIER Il n'est jamais décompté de prorata au titre de nettoyage du chantier. Chaque corps d'état doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets, pendant et après l'exécution de ses travaux. A charge du lot 2 SSI, mise en place de bennes de réceptions des déblais selon article ci-dessous "dépenses communes de chantier", comme définit ci-après : L entrepreneur se charge de l'évacuation de ses propres déblais jusqu'aux lieux de stockage (bennes) en accord avec le Maître d'oeuvre. L'entrepreneur du lot n 2 charge de l'enlèvement d es bennes contenant des déblais stockés, gravois de structure et déchets, ainsi que leur transport aux décharges publiques. L entrepreneur doit procéder au nettoyage, à la réparation et à la remise en état des installations qu'il aura salies ou détériorées, ainsi que l'évacuation hors du chantier des emballages éventuels. Ces nettoyages et enlèvements devront être exécutés au fur et à mesure de l avancement des travaux et particulièrement dans les parties du bâtiment utilisées. Le maître d œuvre pourra faire application des pénalités prévues au CCAP en cas de retard dans l'enlèvement des gravois ou manque de nettoyage.
3040 NANTES Ecole des Mines Mise en sécurité 9 En cas de non respect de ces exigences, le Maître d'oeuvre se réserve la possibilité, après simple demande en rendez-vous de chantier non suivie d'effet dans la semaine suivante, de faire intervenir aux frais des entreprises défaillantes, une entreprise de nettoyage extérieure. Les montants seront retenus sur les situations des entreprises tenues pour responsables. 15 - CONNAISSANCE DES LIEUX Les Entrepreneurs seront réputés avoir acquis une parfaite connaissance des lieux préalable à la remise de leur proposition de prix. Les Entrepreneurs auront toute liberté de se renseigner auprès du Bureau d'etude pour compléter cette connaissance des lieux ou faire préciser telle ou telle prestation dans le projet envisagé. Les Entrepreneurs devront avoir pu apprécier en outre : - Les conditions d'approche, de stockage, d'évolution pour les matériels, matériaux à mettre en oeuvre, les conditions de travail de leur personnel en fonction. - Des délais d'exécution impartis. - De la chronologie dans l'exécution des ouvrages. Devront être compris dans ce forfait, toutes remises en état des abords en dehors et dans le bâtiment qui auraient été dégradés lors de la manutention d'engins, dépôt de matériaux, etc. D'une façon générale, les corps d'état auront à leur charge les remises en état des abords (compris espaces verts) qui auront été salis ou détériorés. Néanmoins, en cas de dégradation importante reconnue par une entreprise, celle-ci prendra à ses frais cette remise en état. D'une manière générale, aucun supplément de prix ne sera accordé au forfait de l'entrepreneur pour quelque cause que ce soit en dehors d'une modification de prestation notifiée par le Maître d'ouvrage. L'Entrepreneur est tenu de fournir pendant la période de préparation tous les échantillons d'appareils, appareillages, quincaillerie, palettes de couleurs, documentations, qui lui seraient demandés par le Maître d'oeuvre. Aucune commande de matériel ne pourra être passée par l'entrepreneur, sinon à ses risques et périls, tant que l'acceptation de l'échantillon correspondant n'aura pas été avalisée par le maître de l'ouvrage ou le Maître d'oeuvre. Il est précisé à l'entrepreneur que dans l'éventualité où le choix d'un échantillon provoquerait un délai de livraison incompatible avec le calendrier des travaux, l'entrepreneur devrait en avertir le Maître d'oeuvre lors du choix des échantillons. L'Entrepreneur sera tenu pour seul responsable d'un éventuel décalage dans l'avancement de travaux, consécutif à une fourniture en retard. Dans le cas où les mots "équivalent" ou "similaire" sont employé, l'entrepreneur devra avant la mise en oeuvre soumettre le produit à substituer et le nom du fabricant au maître d'oeuvre qui seul apprécie s'il y a équivalence ou similitude.
3040 NANTES Ecole des Mines Mise en sécurité 10 CHAPITRE 2 : ORGANISATION SUR CHANTIER 1 - OBJET DE LA PRESENTE NOTE La présente note a pour objet de compléter les clauses du CCAP par des définitions qualitatives et quantitatives, des dispositions particulières envisagées pour l'organisation du chantier, en vue d'assurer les meilleures conditions d'exécution des travaux dans le cadre des délais imposés, les entreprises consulteront, également, le plan général de coordination pour la sécurité et la protection de la santé, établi par la Société APAVE. Les entreprises doivent prendre une parfaite connaissance du présent document afin d'en retirer les éléments nécessaires à la rédaction de leur proposition et de s'y conformer durant la réalisation des travaux. Les dispositions envisagées ci-après, constituent la solution de base permettant une bonne organisation pour réaliser les travaux dans les délais impartis. Cependant, à la remise de leur offre, les entreprises ont la faculté de proposer des dispositions différentes de celles qui suivent. Le maître d'oeuvre et le coordinateur SPS ont le pouvoir d'apprécier si ces dispositions sont de nature à favoriser le respect des objectifs fixés par la présente note dans l'intérêt général. Les dispositions définitives, que ce soit celles décrites dans le présent document, ou celles proposées par les entreprises et acceptées par le maître d'oeuvre, font parties du marché. Elles deviennent contractuelles par le seul fait de leur acceptation. 2 - CONTRAINTES INHERENTES AUX LIMITES DU CHANTIER Toutes les contraintes de voiries seront applicables pour les accès au chantier (limitation de vitesse, stationnement, nettoyage des engins, etc...). Le périmètre réservé au chantier sera entièrement clos et aucun dépôt ne sera possible en dehors des limites du chantier. 3 - PERIODE DE PREPARATION L'organisme de coordination, désigné par le maître d'ouvrage, établit, en accord avec les entreprises, l'ordonnancement des différentes tâches de la phase préparatoire. Ces principales tâches étant les suivantes : - précisions éventuelles sur les dispositions techniques ou esthétiques - choix par le maître d'œuvre de tous les matériels et matériaux dont les échantillons ou prototypes devront être présentés par les entreprises à son approbation. - essais et agréments de ces matériels et matériaux - dossier des plans de réservations et ceux d'exécution de tous les corps d'état - fourniture par les entreprises de tous les éléments et renseignements nécessaires à l'établissement des différents calendriers : délai de commandes et d'approvisionnement des matériaux, temps unitaires d'exécution, contraintes inter-lots, etc... - rassemblement des besoins d'entreprises en installations de chantier Tous ces éléments sont à fournir dans les délais fixés au CCAP et confirmés dans le calendrier des études.
3040 NANTES Ecole des Mines Mise en sécurité 11 4 - CALENDRIER D'EXECUTION Documents à fournir par l entreprise. Dans un délai de 30 jours suivant sa désignation et pour permettre l'établissement du calendrier, chaque entreprise fournit pour chaque type de locaux la liste des tâches élémentaires de son lot, leur durée, les liaisons avec les tâches précédentes (de leur propre lot ou d'un autre lot). Les entreprises précisent, en outre, pour chaque phase d'intervention : - la cadence d'exécution - les moyens en personnel et en matériel qu'elles y affecteront - les contraintes particulières (telles que nécessité hors d'eau, raccordement concessionnaires, etc...) Ces renseignements seront remis sur les fiches cadres diffusées par le coordinateur. 5 - PLAN D'ORGANISATION DE CHANTIER - Le Maître d œuvre se mettra à disposition les sanitaires, - Chaque entreprise devra ses baraques d entreprises (dépôt et cantonnement du personnel). 6 - VOIRIE DE CHANTIER 7 - ASSAINISSEMENT 7.1 - BRANCHEMENT A L'EGOUT Pour mémoire branchement sur le réseau existant. 7.2 - IMPUTATIONS DE DEPENSES 8 - ALIMENTATION EN EAU DU CHANTIER 8.1 - PRESTATIONS EXTERIEURES AUX BATIMENTS 8.1.1 - BRANCHEMENT EAU POTABLE Pour mémoire, piquage sur l installation du maître d ouvrage.
3040 NANTES Ecole des Mines Mise en sécurité 12 8.2 - EQUIPEMENT DU BATIMENT PROPREMENT DIT 8.3 - IMPUTATION DES DEPENSES 8.3.1-8.3.1 RESEAUX EXTERIEURS 8.3.2 - RESEAUX INTERIEURS AUX BATIMENTS 8.3.3 - CONSOMMATION D'EAU 9 - ALIMENTATION ELECTRIQUE GENERALE 9.1.1 - LA REALISATION, L'ENTRETIEN ET LA DEPOSE DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE Depuis le réseau E.D.F. jusqu'aux installations communes de chantier et jusqu'à proximité du bâtiment, sont à la charge de l'entrepreneur du lot n 2. 9.1.2 - COMPOSITION Ces installations, dont le plan est dressé par l'entreprise du lot n 2 en accord avec le maître d'oeu vre, sont issues des réseaux E.M.N. et comportent un réseau basse tension alimentant des tableaux pour les installations extérieures : - Baraque de chantier avec départ indépendant 9.2 - EQUIPEMENTS DU BATIMENT PROPREMENT DIT 9.3 - IMPUTATION DES DEPENSES 10 - INSTALLATIONS TELEPHONIQUES Sécurité : PC sécurité existant pour l école, l entreprise utilisera les lignes de l école en cas d urgence. Consommation entreprise : utilisation de téléphones portables. 11 - AIRES DE STOCKAGE Chaque entrepreneur ajoutera à ses frais : la clôture, l'entretien, la remise en état du sol, le déplacement nécessaire en cours de chantier des aires qui leurs sont affectées en propre.
3040 NANTES Ecole des Mines Mise en sécurité 13 12 - ENCOMBREMENT DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS Chaque entreprise doit communiquer au maître d'oeuvre, dès le début des travaux, les caractéristiques principales des matériels et équipements importants, dont le poids ou les volumes peuvent entraîner des difficultés particulières dans leur livraison ou leur acheminement à pied d'oeuvre. 13 - BARAQUES D ENTREPRISES L'attention des entreprises est attirée sur le fait qu'elles ont, pour l'emplacement de leurs propres baraques, à respecter rigoureusement les directives du maître d'œuvre, et qu'elles ne peuvent élever aucune réclamation pour les dépenses entraînées par le déplacement éventuel de leurs installations. 14 - LOCAUX DESTINES A LA MAITRISE D'OEUVRE 15 - VESTIAIRES - REFECTOIRES 16 - GROUPE SANITAIRE Utilisation des sanitaires de l EMN. 17 - CLOTURE DE CHANTIER Sauf entourage stockage. 18 - MOYENS DE LEVAGE 19 - ETANCHEITE PROVISOIRE 20 - PROTECTION INCENDIE Les moyens de lutter contre le feu sont fournis par l'entreprise du lot n 2 SSI pour les postes de tr avail. Celle-ci installera des extincteurs. Les frais de location et d'entretien des extincteurs font partie de la proposition de prix de l'entreprise du lot n 2.
3040 NANTES Ecole des Mines Mise en sécurité 14 21 - NETTOYAGES L entreprise est responsable du nettoyage de sa zone de travail et de l'enlèvement des gravois jusqu'aux points de dépôts. 22 - GOULOTTES A GRAVATS 23 - ENLEVEMENT DES GRAVATS L'entreprise est chargée : - de l'enlèvement des gravats - du remplacement des bennes - du transport jusqu'aux décharges publiques L'ensemble des dépenses d'évacuation des gravois à la décharge publique est imputé au lot n 2 SSI. 24 - EQUIPE DE NETTOYAGE 25 - NETTOYAGE DE FINITION 25.1 - AU MOMENT DES FINITIONS, Et après carence constatée des responsables de nettoyage, le maître d'oeuvre se réserve le droit de faire appel à une entreprise spécialisée afin d'amener les locaux et ouvrages en parfait état de propreté pour la réception. Ce nettoyage n'exclut en aucune façon les différents nettoyages dus par l entreprise dans le cadre de ses prestations (ex : carrelages, sols souples, peintures) 25.2 - IMPUTATION Les frais éventuels de nettoyage de finition sont portés au compte de l'entreprise. 26 - SERVICE DES CLES 27 - PANNEAU DE CHANTIER
3040 NANTES Ecole des Mines Mise en sécurité 15 28 - DOSSIER DE REFERENCES Les frais de tirage d une série complète dite de références de tous les documents constituant le dossier travaux sur chantier, sont à la charge du lot N 2 SSI y compris remplacement documents abîmés et compléments nécessaires ainsi que le maintien à jour d une série complète des pièces du marché. 29 - DEGRADATION ET TRAVAUX D UTILITE COMMUNE 30 - CLOISONNEMENT PROVISOIRE 31 - ACCES 32 - PLAN D INSTALLATION DE CHANTIER 33 - PLANNING PREVISIONNEL : JOINT AU DOSSIER