DIRECCTE de Franche-Comté N 381 - Décembre 2015 MENSUEL DE L EMPLOI DE FRANCHE-COMTE Conjoncture de l emploi S elon la Banque de France, après la forte dynamique constatée en octobre, la production industrielle finit par se stabiliser au mois de novembre 2015. La demande progresse légèrement et l appréciation des carnets de commande reste satisfaisante. Les effectifs permanents résistent mais ne s orientent toujours pas à la hausse. L activité devrait rester sur ce palier élevé à court terme. Dans les services marchands, le volume d affaires global progresse à nouveau, essentiellement porté par l intérim. Les prévisions sont favorables à court terme. Près de 13 500 intérimaires sont en poste à fin septembre 2015 en Franche-Comté, nombre en hausse de 18% sur un an. Les hausses les plus fortes sont observées dans la fabrication de matériels de transport (+46% sur un an), ainsi que dans le secteur des transports et de l entreposage (+25,5%). En octobre 2015, les entreprises de la région ont sollicité un volume de 353 960 heures de chômage partiel (soit -53,7% sur un an). Sur les 10 premiers mois de l année, le volume d heures de chômage partiel demandé est en recul de 16,4%. Au 2 ème trimestre 2015, l emploi salarié s oriente à la hausse (+0,4% par rapport au 1 er trimestre) grâce aux contributions positives de l intérim, du commerce et des services marchands. Dans le même temps, le taux de chômage régional diminue légèrement (-0,1 point), s établissant à 9,4% de la population active au 2 ème trimestre. Avec un taux de chômage de 12,2%, la zone de Belfort- Montbéliard-Héricourt est la seule zone d emploi de la région enregistrant un taux de chômage supérieur au taux national (10,0%). Fin octobre 2015, le nombre d offres d emploi collectées par Pôle emploi au cours des 12 derniers mois est en hausse de 4,5% sur un an. Parmi elles, le nombre d offres d emploi durables s est accru de 9,7% en cumul sur 12 mois. 90 500 demandeurs d emploi tenus d accomplir des actes positifs de recherche d emploi (catégories A, B, C) sont inscrits à Pôle emploi fin octobre en Franche-Comté (soit -0,7% sur un mois, et +3,7% sur un an en données CVS). Parmi eux, 58 710 sont sans emploi (cat. A), nombre en baisse de 0,1% sur un mois. Taux de chômage CVS (taux provisoires) * Zones d'emploi et départements Demandes d'emploi en fin de mois de catégorie A et A+B+C Catégorie A 2ème trim. 2014 3ème trim. 2014 4ème trim. 2014 1er trim. 2015 2ème trim. 2015 Besançon 8,1 8,3 8,5 8,4 8,4 Belfort-Montbéliard- Héricourt 12,2 12,4 12,5 12,3 12,2 Morteau 6,6 7,1 7,0 7,2 7,4 Pontarlier 6,7 6,9 7,1 7,2 7,1 Dole 8,7 9,1 9,2 9,2 9,2 Lons-le-Saunier 6,3 6,6 6,7 6,6 6,7 Saint Claude 8,4 8,6 8,7 8,7 8,7 Gray 9,7 9,9 10,0 9,9 10,0 Vesoul 9,8 10,0 10,2 9,9 9,6 Franche Comté 9,2 9,5 9,6 9,5 9,4 Doubs 9,2 9,4 9,6 9,5 9,5 Jura 7,3 7,6 7,7 7,7 7,7 Haute Saône 10,0 10,3 10,4 10,1 9,8 Ter. de Belfort 11,5 11,8 11,9 11,7 11,6 France métrop. 9,7 10,0 10,1 10,0 10,0 Source : Insee nd = non disponible * Taux corrigés des variations saisonnières calculés en moyenne sur le trimestre. Oct. Sept. Oct. Evolution en % 2014 2015 2015 sur 1 mois sur 1 an Données brutes 58 565 58 550 58 769 - + 0,3 Données CVS 58 466 58 764 58 710-0,1 + 0,4 Catégories Données brutes 88 348 92 138 91 603 - + 3,7 A+B+C Données CVS 87 255 91 105 90 502-0,7 + 3,7 Source : Pôle emploi et Dares (calcul des CVS : Direccte Franche-Comté) Evolution des demandes d'emploi en fin de mois Catégories A+B+C en Franche-Comté (données CVS) 95 000 93 000 91 000 89 000 87 000 85 000 83 000 81 000 79 000 77 000 75 000 2013 2014 2015 Source : Pôle emploi et Dares (calcul des CVS : Direccte Franche-Comté)
Demande d emploi Page 2 Demandes d'emploi en fin de mois de catégories A et A+B+C selon le sexe et la tranche d'âge (données CVS). Oct. 2015 Sexe et tranche d'âge Catégorie A Evolution en % sur un mois Catégories A+B+C Evolution en % sur un mois Hommes 31 181-0,2 45 281-0,7 Femmes 27 529 0,0 45 221-0,6 moins de 25 ans 9 276-3,5 14 134-3,1 de 25 à 49 ans 34 303 + 0,5 54 680-0,4 50 ans et plus 15 130 + 0,8 21 688 + 0,3 Source : Pôle emploi et Dares (calcul des CVS : DIRECCTE Franche-Comté) Nouvelle méthodologie À compter de juin 2015, Pôle emploi accède à des données administratives plus complètes lui permettant de mieux connaître les demandeurs d emploi en formation, en service civique ou en contrat aidé dans l insertion par l activité économique. Ces informations permettent de mieux classer les demandeurs d emploi dans la catégorie correspondant à leur situation. Ces améliorations ont un impact à la baisse sur le nombre de demandeurs d emploi en catégories A, B, C fin juin 2015 et affectent donc les évolutions mensuelles et annuelles. Demandes d'emploi en fin de mois de catégories A+B+C (données brutes) Octobre 2015 selon les zones d'emploi et les départements Zones d'emploi et départements Nombre total Evolution sur 1 an (%) Femmes Eléments de structure (en pourcentage) 1er emploi tous âges Ancienneté sup. à 1 an Moins de 25 ans 50 ans et plus Besançon 22 452 + 3,7 50,5 3,9 41,9 16,2 22,3 Belfort/Montbéliard/Héricourt 33 394 + 1,8 49,0 4,1 47,8 16,4 24,1 Morteau 3 192 + 17,2 54,7 1,8 36,0 15,5 24,4 Pontarlier 4 345 + 9,1 50,8 1,9 37,5 15,0 20,8 Dole 5 199 + 5,2 53,2 3,4 43,0 18,4 22,8 Lons-le-Saunier 7 670 + 8,8 51,6 2,1 37,9 16,8 25,1 Saint Claude 4 199 + 6,7 48,3 1,9 38,6 16,9 24,4 Gray 2 155 + 1,4 51,1 3,7 46,5 18,6 25,0 Vesoul 8 918-1,8 51,0 3,4 47,0 17,4 25,1 Non réparti 79 n.s. Franche-Comté 91 603 + 3,7 50,3 3,5 43,8 16,6 23,6 Doubs 42 591 + 4,3 49,8 3,7 43,4 16,0 22,8 Jura 18 076 + 6,5 51,4 2,5 40,1 17,2 24,1 Haute Saône 18 339-0,1 51,1 3,5 47,5 17,4 25,4 Territoire de Belfort 12 597 + 3,5 49,3 4,4 44,9 16,4 23,1 France 5 531 428 + 5,3 50,4 nd 44,6 15,4 22,8 Source : Pôle emploi et Dares n.s. = non significatif Demandes d'emplois de catégories A+B+C selon le motif d'inscription. Oct. 2015 Motifs d'inscription Cumul des 12 Evolution sur derniers mois un an (%) Licenciement économique 2 191-4,5 Autre licenciement 8 208-3,1 Démission 2 796-0,5 Fin de contrat 21 865-1,6 Fin de mission 8 388 + 1,0 Première entrée 6 408-6,2 Reprise d'activité 9 639 + 5,1 Autre cas 40 338 + 2,4..dont rupture conventionnelle 5 594 + 8,2 PAP ant + fin Convention 1 129 + 2,5 Total catégories A+B+C 100 962 + 0,4 Source : Pôle emploi et Dares (Données brutes) Demandes d'emplois de catégories A+B+C selon le motif de sortie. Oct. 2015 Motifs de sortie Cumul des 12 derniers mois Evolution sur un an (%) Reprise d'emploi 18 821 + 2,2 Entrée en stage 11 125-0,3 Absence d'actualisation 39 280 + 3,3 Arrêt de recherche 8 169 + 4,0 /arrêt maladie 4 748 + 4,2 /retraite 1 353 + 13,0 /dispense ns ns /autres arrêts 2 067-1,2 Changement d 'ALE 3 395-0,4 Radiation administrative 9 430-13,1 Autres cas 6 674 + 9,8 Total catégories A+B+C 96 894 + 1,2 Source : STM T - Pôle emploi, Dares (Données brutes)
Les offres d emploi et les indicateurs de conjoncture Page 3 Offres d'emploi enregistrées Octobre 2015 Cumul des 12 derniers mois (Nbre) Evolution sur un an (%) Ensemble des offres d'emploi enregistrées 35 167 + 4,5 dont emplois durables (contrats supérieurs à 6 mois) 18 424 + 9,7 Source : Pôle emploi et Ministères en charge de l'emploi (Données brutes) Variation de l'emploi dans les établissements de 50 salariés et plus selon le département et le secteur d'activité Département et secteur d'activité avril 2014 avril 2015 Doubs 0,0 + 0,2-0,2-0,2 + 0,1 + 0,8 Jura 0,0-0,3-0,1 + 0,3 + 0,6 + 0,6 Haute Saône + 0,6 + 0,1-0,7-0,6 + 0,9 0,0 Territoire de Belfort 0,0 + 0,7-0,6-1,0 + 0,2 + 1,1 Franche-Comté + 0,1 + 0,1-0,4-0,2 + 0,3 + 0,7 Industrie - 0,3-0,3-0,1 + 0,3 + 0,2 + 0,2 Construction - 0,4-0,6-0,1 0,0-0,2-0,5 Tertiaire + 0,6 + 0,6-0,7-0,7 + 0,6 + 1,2 Source : Dares Taux d'entrée et de sortie dans les établissements de 50 salariés et plus mai 2014 mai 2015 juin 2014 7 6 5 4 3 2 1 2013 2014 2015 0 janv avr juil oct janv avr juil oct janv avr taux de sortie taux d'entrée Source : Dares, taux de réponse = 58,4% (juin 2015) Taux d'entrée : nombre d'entrées dans les établissements francs-comtois rapporté à leurs effectifs en début de mois Taux de sortie : nombre de sorties des établissements francs-comtois rapporté à leurs effectifs en début de mois juin 2015 Travail intérimaire (données provisoires) Activité partielle (données provisoires) Nombre d'intérimaires présents en fin de mois (au lieu de travail) Départements Départements Evolution sur un an sept 2015 en nombre en % Nombre de décisions À fin octobre 2015 Evolution sur un an (en %) Nombre d'heures autorisées Evolution sur un an (en %) Doubs 6 933 + 1067 + 18,2 Doubs 47 + 11,9 232 951-46,9 Jura 2 790 + 287 + 11,5 Jura 19 + 11,8 61 489-61,0 Haute Saône 2 481 + 566 + 29,6 Haute Saône 18 + 80,0 25 792-67,6 Territoire de Belfort 1 262 + 129 + 11,4 Territoire de Belfort 5-44,4 33 728-62,1 Franche Comté 13 466 + 2049 + 17,9 Franche Com té 89 + 14,1 353 960-53,7 Source : Pôle emploi et Dares So urce : UT Direccte et Dares Note : Dans ce tableau figurent des nombres de travailleurs intérimaires calculés en moyenne sur cinq jours pertinents de la fin du mois. Note : Les heures de chômage partiel autorisées figurant dans le tableau sont susceptibles d'être en totalité ou en partie consommées dans les prochains mois.
Emploi salarié Page 4 Effectifs salariés et évolution du secteur concurrentiel hors agriculture MSA Emploi 2e Trim. 3e Trim. 4e Trim. 1e Trim. 2e Trim. Départements Secteurs d'activité 30-juin-15 2014 2014 2014 2015 2015 % % % % % Industrie 40 962-0,6-1,2-0,8-0,1 + 0,3 Construction 9 518-1,6-1,4-0,9-2,0-1,5 Doubs Commerce 22 052-0,3-0,1-0,1 + 0,5 + 0,3 Services marchands* 41 377 + 0,1-0,5 0,0 + 0,2 + 0,5 Intérim 6 783 + 10,2-9,7 + 6,0-1,9 + 10,4 Total 120 691 + 0,1-1,2-0,1-0,2 + 0,7 Industrie 19 579-0,1-0,2-0,9-0,8-0,6 Construction 4 919-1,9-1,1 + 0,2-1,6-1,4 Jura Commerce 10 553-0,4 + 0,9-1,1 + 0,3 + 0,8 Services marchands* 15 384-0,6 + 0,4-0,5 + 0,1-0,4 Intérim 2 548 + 1,7-6,9 + 4,6-0,4 + 8,6 Total 52 983-0,4-0,2-0,5-0,4 + 0,1 Industrie 15 130-0,6-0,1-1,1-0,3-0,5 Construction 3 547-1,6-1,5-0,6-0,4-2,3 Haute-Saône Commerce 7 829-0,6-1,1 + 0,5 + 1,5-0,5 Services marchands* 10 580 + 0,3 + 0,5-1,3 + 1,2-0,6 Intérim 2 107-5,7-4,2 + 8,5-1,0 + 9,5 Total 39 194-0,7-0,5-0,4 + 0,4-0,2 Industrie 8 551-1,2-0,2-1,2 0,0 + 0,6 Construction 2 070-2,4-0,7-1,2-2,4-2,0 Territoire Commerce 5 180 + 0,1-0,2 + 0,1 + 0,7-0,1 de Belfort Services marchands* 12 323 + 0,8-1,4-0,8-0,1 + 0,7 Intérim 1 353-4,9-2,1 + 12,1 + 5,4-3,2 Total 29 477-0,4-0,8-0,3 + 0,1 + 0,2 Industrie 84 222-0,5-0,7-0,9-0,3 0,0 Construction 20 053-1,8-1,3-0,6-1,7-1,7 Franche- Commerce 45 614-0,3-0,1-0,2 + 0,7 + 0,2 Comté Services marchands* 79 665 + 0,1-0,3-0,4 + 0,3 + 0,2 Intérim 12 791 + 4,1-7,5 + 6,8-0,6 + 8,3 Total 242 345-0,2-0,8-0,2-0,1 + 0,4 Source : INSEE - base Epure - données CVS provisoires - champ : établissements de 1 salarié et plus. A vertissement : La base Epure est essentiellement alimentée par les déclarations de cotisations sociales collectées par les Urssaf. Cette source couvre l'ensemble des établissements du secteur concurrentiel (hors agriculture) de 1 salarié et plus. L'Insee interroge aussi directement certaines grandes entreprises nationales sur l'évolution de leurs effectifs. L'ensemble de ces données permettent de constituer une estimation de l'emploi salarié au troisième mois suivant la fin du trimestre. Cette estimation trimestrielle d'emploi est à nouveau révisée au 3ème mois après la fin du trimestre suivant. * : Il s'agit des services marchands ho rs intérim. 110 Evolution de l'emploi salarié par département 110 Effectif salarié en France et en Franche-Comté 105 Indice brut Base 100 au 1er trim. 2002 105 Indice brut Base 100 au 1er trim. 2002 100 100 95 95 90 90 85 85 80 80 Doubs Jura Haute Saône T de Belfort Franche-Comté France Source : INSEE Source : INSEE
Mesures pour l emploi Contrats aidés (données provisoires) Novembre 2015 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 Doubs Jura Haute-Saône T. de Belfort F.-Comté CUI - CIE 1 762 338 219 129 324 137 254 143 1 559 747 CUI - CAE 1 2 168 2 627 920 1 323 1 107 1 201 626 704 4 821 5 855 Emploi d'avenir (secteur marchand) 2 133 126 64 58 114 87 45 35 356 306 Emploi d'avenir (secteur non marchand) 2 396 445 214 198 244 239 138 146 992 1 028 Emploi tremplin solidarité 3 nd nd nd nd nd nd nd nd 1 347 1 341 Mesures d'accompagnement Cumul du 1er janvier à fin novembre CIVIS (à fin juin) 4 393 581 206 237 289 318 154 198 1 042 1 334 Contrat de génération 5 314 428 149 198 100 138 63 58 626 822 Page 5 Formation professionnelle Cumul du 1er janvier à fin novembre 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 Doubs Jura Haute-Saône T. de Belfort F.-Comté Contrat d'apprentissage (secteur marchand) 6 2 859 2 624 1 175 1 251 965 914 507 534 5 506 5 323 Contrat d'apprentissage (secteur public) 6 96 81 43 36 24 17 23 14 186 148 Contrat de professionnalisation adultes (à fin juille 103 124 29 46 15 17 59 41 206 228 Contrat de professionnalisation jeunes (à fin juillet 143 236 80 72 49 62 120 73 392 443 Dispositif régional de formation professionnelle continue 8 Types de formation Préqualification Qualification SIFA Accès individuel à la qualification Cumul du 1er janvier au 30 novembre Délégations 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 Doubs (Besançon, Pontarlier, Morteau) 163 171 1 128 1 225 93 64 90 76 Aire urbaine (Belfort-Montbéliard-Héricourt) 212 211 1 163 1 071 124 125 28 21 Haute-Saône (Vesoul, Gray, Lure, Luxeuil) 132 143 741 692 157 174 26 27 Jura (Dole, Revermont, Lons, Champagnole) 113 135 654 623 106 107 24 17 Franche-Comté 620 660 3 686 3 611 480 470 168 141 Types de formation SAS EPP Savoirs de base Total Cumul du 1er janvier au 30 novembre Délégations 2015 2014 2015 2014 2015 2014 Doubs (Besançon, Pontarlier, Morteau) 324 337 667 590 2 465 2 463 Aire urbaine (Belfort-Montbéliard-Héricourt) 481 478 529 679 2 537 2 585 Haute-Saône (Vesoul, Gray, Lure, Luxeuil) 254 268 748 613 2 058 1 917 Jura (Dole, Revermont, Lons, Champagnole) 167 192 429 397 1 493 1 471 Franche-Comté 1 226 1 275 2 373 2 279 8 553 8 436 1/ CUI-CIE et CUI-CAE : source : Pôle emploi, missions locales, ASP - traitement : DGEFP 2/ Emploi d avenir : généralement destiné aux jeunes peu qualifiés, ce sont des CDI ou des CDD de 1 à 3 ans conclus principalement dans le secteur non marchand - source : DGEFP 3/ Emploi tremplin solidarité : source Conseil régional 4/ CIVIS : contrat d insertion dans la vie sociale : source : missions locales. En raison du changement en cours du système d info, les données sont à fin JUIN. 5/ Contrat de génération : en nombre de demandes d aides enregistrées. Le contrat de génération vise la transmission d un savoir professionnel entre un senior et un jeune de moins de 26 ans. L aide est versée en fonction de la taille de l entreprise. 6/ Contrat d apprentissage : total du secteur privé y compris l agriculture et le transport - source : Chambres consulaires 7/ Contrat de professionnalisation adultes et jeunes : source : Dares, extrapo 8/ Source : Conseil régional (SIFA : stage individualisé de formation par alternance) nd : non disponible ns : non significatif
Page 6 Taux de chômage localisés en moyenne sur le 2ème trimestre 2015 en Franche-Comté par zone d'emploi Neufchâteau (10,2%) Épinal (12,0%) Chaumont - Langres (7,4%) Remiremont (10,8%) Vesoul 9,6 % Mulhouse (11,4%) Gray 10,0 % Belfort - Montbéliard - Héricourt 12,2 % Saint-Louis (7,7%) Dijon (8,8%) Dole 9,2 % Besançon 8,4 % Morteau 7,4 % Chalon-sur-Saône (9,4%) Louhans (7,9%) Lons-le-Saunier 6,7 % Saint-Claude 8,7 % Pontarlier 7,1 % Autres taux de chômage localisés : Franche-Comté : 9,4 % Doubs : 9,5 % Jura : 7,7 % Haute-Saône : 9,8 % Territoire de Belfort : 11,6 % France métropolitaine : 10,0 % Bourg-en-Bresse (7,4%) Oyonnax (9,3%) Genevois Français (7,7%) Source : INSEE, Taux corrigés des variations saisonnières
Page 7 Évolution trimestrielle du taux de chômage localisé (2T2015/1T2015) en Franche-Comté par zone d'emploi (en point) Neufchâteau Épinal Chaumont - Langres (0,0 pt) Remiremont Vesoul -0,3 pt Mulhouse (-0,1 pt) Gray +0,1 pt Belfort - Montbéliard - Héricourt -0,1 pt Saint-Louis Dijon Dole 0,0 pt Besançon 0,0 pt Morteau +0,2 pt Chalon-sur-Saône (0,0 pt) Louhans Lons-le-Saunier +0,1 pt Saint-Claude 0,0 pt Pontarlier -0,1 pt Autres évolutions trimestrielles : Franche-Comté : -0,1 pt Doubs : 0,0 pt Jura : 0,0 pt Haute-Saône : -0,3 pt Territoire de Belfort : -0,1 pt France métropolitaine : 0,0 pt Bourg-en-Bresse (0,0 pt) Oyonnax (-0,1 pt) Genevois Français (0,0 pt) Source : INSEE, Taux corrigés des variations saisonnières
Précisions sur les statistiques de la demande d emploi et du chômage Page 8 Demandeurs d emploi et chômeurs au sens du BIT : deux concepts différents Les statistiques de la demande d emploi et du chômage sont fréquemment confondues. Bien que cherchant à décrire des réalités proches, elles ne montrent pas les mêmes choses. Le taux de chômage exprime le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d actifs (personnes en emploi + personnes à la recherche d un emploi). Le taux de chômage est calculé par l INSEE à partir de l enquête emploi. Selon la norme du BIT, est considérée comme chômeur toute personne qui déclare : être sans emploi, c'est à dire ne pas avoir travaillé au moins une heure durant une semaine de référence ; être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ; avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois. Les statistiques sur les taux de chômage sont publiées trimestriellement par l INSEE. Les statistiques de la demande d emploi sont établies à partir des fichiers administratifs de Pôle emploi. Elles renseignent principalement sur le nombre et les principales caractéristiques des personnes inscrites auprès de l opérateur. Ces données sont constituées à partir des informations fournies par les demandeurs d emploi tout au long de leur inscription à Pôle emploi et évoluent en fonction de leur situation administrative. Les demandeurs d emploi sont répartis en 5 catégories : Catégorie A : demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, sans emploi. Catégorie B : demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, exerçant une activité réduite courte (inférieure à 78h) Catégorie C : demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, exerçant une activité réduite longue (plus de 78h) Catégorie D : demandeurs d emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi en raison d un stage, d une formation, d une maladie Catégorie E : demandeurs d emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi parce qu ils occupent un emploi (contrat aidé par exemple) Les statistiques de la demande d emploi sont publiées mensuellement par le Ministère du travail (DARES) et Pôle emploi. Les statistiques régionales sont produites et diffusées par la DIRECCTE et Pôle emploi. Ces deux approches sont donc relativement différentes. Selon la norme du BIT, un chômeur n exerce aucune activité professionnelle contrairement à de nombreux demandeurs d emploi. La définition du chômage est proche de la définition de la catégorie A mais elle n est pas identique puisque tous les chômeurs ne sont pas inscrits à Pôle emploi. Cette proximité conceptuelle permet toutefois à l INSEE de calculer les taux de chômage localisés à l échelle des régions, des départements et des zones d emploi en rapportant la Demande d emploi à la population active (définie ici comme la somme des emplois et demandeurs d emploi). Pour plus d informations sur : le calcul du taux de chômage : www.insee.fr. les statistiques de la demande d emploi : www.travail.gouv.fr ; www.pole-emploi.org la différence entre les deux statistiques : une vidéo est disponible sur le site internet de Pôle emploi http:// www.pole-emploi.org/accueil/ Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi de Franche-Comté 5 Place Jean Cornet - 25041 Besançon cedex Téléphone : 03 81 65 83 27 Télécopie : 03 81 83 08 56 Internet : www.franche-comte.direccte.gouv.fr Directeur de la publication : Jean Ribeil Responsable de la publication : Lionel Durand ISSN : 0761-8956 - Dépôt légal : Décembre 2015