POL 2314A. Politiques et institutions de l'union européenne

Université Laval Département de science politique Session Hiver 2014 POL 2314A Politiques et institutions de l'union européenne Chargée de cours : Chantal Lavallée Horaire du cours : lundi 12h30 à 15h20, au local : DKN-1D Heures de bureau : lundi 15h30 à 17h, au DKN-5443 chantal.lavallee.1@ulaval.ca Descriptif officiel du cours Ce cours offre une introduction à la politique de l'union européenne (UE) en utilisant les perspectives des relations internationales et de la politique comparée. Les questions discutées sont l'histoire de l'intégration européenne, le rôle des institutions de l'ue, les théories de l'intégration européenne, les politiques communautaires ainsi que les principaux défis de l'union aujourd'hui tels que la crise financière, l'élargissement et le déficit démocratique. Objectifs du cours Le cours vise à familiariser les étudiants au système politique de l UE afin de permettre une meilleure compréhension de l évolution de la construction européenne de la déclaration de Robert Schuman à la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Il vise à étudier avec l aide de différentes approches théoriques les interactions entre les niveaux de pouvoir et les acteurs, les pratiques et les enjeux des diverses politiques européennes, et les défis auxquels est confrontée l UE de façon à développer chez les étudiants une capacité d analyse et un esprit critique sur les politiques et les institutions de l UE. Lectures Les lectures hebdomadaires obligatoires complètent le contenu des cours magistraux et constituent avec les notes personnelles des étudiants la matière des examens. Les textes sont disponibles sur le portail du cours. 1

Organisation du cours Chaque séance est divisée en deux parties : un exposé magistral suivi d une discussion sur les thématiques du cours. Le cours se veut interactif. Les étudiants sont invités à faire les lectures hebdomadaires et à suivre l actualité sur l UE afin de pouvoir participer activement au cours. Les modalités de l évaluation 1. Mode d évaluation 1.1 Deux examens, à la mi-session et à la fin de la session. Ils comprendront des questions à court et à long développement, relativement à la matière vue en classe et aux lectures obligatoires. L examen se fera en classe sans les notes de cours ni les textes. 1.2 Un travail de recherche portant sur une problématique, liée à l Union européenne. Il s agit d un travail de quinze de pages à interligne et demi (1,5), 12 points, Times New Roman. Le travail de recherche sera évalué sur le fond, la qualité de l analyse et de la recherche, et sur la forme, le respect des règles de présentation d un travail universitaire. Un plan de travail de deux pages, comprenant un titre provisoire, le but, la problématique, les différentes parties du travail, incluant leurs composantes et justifiant leur pertinence au regard de l analyse, et une bibliographie préliminaire, devra être remis préalablement. 2. La pondération Examen de mi-session : 25 % Examen final : 35 % Travail de recherche : 40 % o Plan de travail : 5 % o Travail de recherche : 35 % 3. L échéancier 17 février : Remise du plan de travail 10 mars : Examen de mi-session 14 avril : Remise du travail de recherche 28 avril : Examen final 4. Renseignements complémentaires Les retards non justifiés seront pénalisés de 5 % par jour (incluant les samedis et dimanches) par évaluation. Des problèmes de santé (avec billet du médecin), le décès d un proche et des motifs parentaux sont les seules justifications acceptables pour le retard ou l absence à un événement d évaluation des 2

apprentissages. Advenant une telle situation, le professeur doit être avisé rapidement. Dans le cas d une absence à un des examens, une entente préalable doit être prise avec le professeur. La qualité du français écrit : o Pour les examens en classe, la qualité du français écrit n est pas prise en compte dans la note, mais est tout de même à surveiller afin de faciliter la compréhension et la clarté des réponses. o Pour le travail de recherche, au-delà de 5 fautes d orthographe, la pénalité sera de 1 % par faute jusqu à concurrence de 10 % de la note. Le plagiat : Infractions d ordre académique. Il est expressément interdit d obtenir une aide non autorisée d un autre étudiant ou d un tiers, d utiliser ou de consulter la copie d un autre étudiant ou d emprunter, en tout ou en partie, l œuvre d autrui ou des passages tirés de celle ci sans les identifier comme citations ou en indiquer la source. Pour plus d information concernant les infractions d ordre académique, veuillez consulter le Règlement disciplinaire à l intention des étudiants de l Université Laval en visitant l adresse suivante : http://www.ulaval.ca/sg/reg/reglements/reglement_disciplinaire.pdf ÉCHELLE NUMÉRIQUE D ÉQUIVALENCE POUR LES COURS DE 1 ER CYCLE A+ 90-100 A 85-89 A- 80-84 B+ 76-79 B 73-75 B- 70-72 C+ 66-69 C 63-65 C- 60-62 D+ 55-59 D 50-54 E 49 et moins 3

Programme de la matière 1 ère partie : Introduction à la construction européenne 13 janvier : Cours 1 : Présentation et introduction du cours Présentation du plan du cours et du déroulement de la session; Introduction au processus d intégration européenne de la fin de la Deuxième Guerre mondiale à nos jours, les États européens, l Europe et le monde. 20 janvier : Les théories de l intégration européenne Cours 2 : Complémentaires : Dario Battistella, «Chapitre 11 : L intégration» dans Théories des relations internationales, 4 e édition, Paris, Presses de Sciences Po, 2012, pp. 413-443. Sabine Saurugger, «Conceptualiser l intégration européenne : état de l art théorique», Revue internationale et stratégique, no. 54 (2004), pp. 165-176. 2 e partie : Les paramètres de la vie politique en Europe 27 janvier : Cours 3 : L Union européenne et son système politique Complémentaire : Frédéric Mérand et Julien Weisbein, «Chapitre 2 : Les acteurs de l Union européenne» dans Introduction à l Union européenne : institutions, politiques et société, Bruxelles, Éditions de Boeck, 2011, pp. 41-76. Thématique : Olivier Costa, «Le parlement européen dans le système décisionnel de l'union européenne : la puissance au prix de l'illisibilité», Politique européenne, vol. 28, no. 2 (2009), pp. 129-155. 3 février : Cours 4 : Les États : entre diversité et ressemblance Complémentaire : Vivien A. Schmidt, «L Union européenne et les institutions nationales» dans La démocratie en Europe. L Union européenne et les politiques nationales, Paris, Éditions La Découverte, 2010, pp. 69-132. 4

Thématique : Renaud Soufflot de Magny, «L'identité européenne. Perception et construction», Relations internationales, vol. 140, no. 4 (2009), pp. 103-112. 10 février : Cours 5 : Les États et l Union dans la gouvernance européenne Complémentaire : Paul Magnette, «L équilibre entre les niveaux de pouvoir» dans Le régime politique de l Union européenne, 3 e édition, Paris, Presses de Sciences Po, 2009, pp. 87-107. Thématique : Vivien A. Schmidt, «L Union européenne crée-t-elle ou détruit-elle la démocratie?», Politique étrangère, no. 3 (2007), pp. 517-528. 3 e partie : L UE : un espace économique, social, juridique et de sécurité 17 février : Cours 6 : L UE : son système économique, monétaire et social Complémentaire : Mario Telò, «Chapitre VIII : L Europe en tant qu union économique, monétaire et sociale» dans L État et l Europe. Histoire des idées politiques et des institutions européennes, Bruxelles, Éditions Labor, 2005, pp. 157-172. Thématiques : Fabio Liberti, «L Union européenne et la crise de la dette», Revue internationale et stratégique, vol. 86, no. 2 (2012), pp. 16-25. Jacques Mistral, «Enfin une gouvernance économique de la zone euro?», Politique étrangère, no. 4 (2011), pp. 763-772. 24 février : Cours 7 : L UE : un territoire à sécuriser Complémentaire : Monar Jörg, «La mise en œuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : un défi pour l'union européenne et pour les États membres», Revue française d'administration publique, vol. 129, no. 1 (2009), pp. 15-34. Thématique : Virginie Guiraudon, «Les effets de l européanisation des politiques d immigration et d asile», Politique européenne, vol. 31, no. 2 (2010), pp. 7-32. 3 mars : semaine de lecture 5

10 mars : Cours 7 : Examen de mi-session 3 e partie : L UE dans le monde *Lecture complémentaire : Conseil européen, Une Europe sûre dans un monde meilleur. Stratégie européenne de sécurité, Bruxelles, 12 décembre 2003. En ligne à l adresse suivante : http://consilium.europa.eu/uedocs/cmsupload/031208essiifr.pdf 17 mars : Cours 8 : Le rôle multidimensionnel de l UE sur la scène internationale Lectures: Complémentaire : Irnerio Seminatore, «Le traité de Lisbonne, le Service européen pour l action extérieure et la politique globale de l Union européenne : le monde de demain et les vrais choix», Études internationales, vol. 43, no. 2 (2012), pp. 147-161. Thématique : Nivet Bastien, «La puissance ou l'influence? Un détour par l'expérience européenne», Revue internationale et stratégique, vol. 89, no. 1 (2013), pp. 83-92. 24 mars : Cours 9 : La PESC et la PESD/PSDC : acteurs, enjeux et processus Complémentaire : Franck Petiteville, «Les mirages de la politique étrangère européenne après Lisbonne», Critique internationale, vol. 51, no. 2 (2011), pp. 95-112. Thématique : Frédéric Mérand, «L Europe des diplomates, l Alliance des militaires. La PESD comme enjeu des luttes symboliques» dans Chantal Lavallée (dir.), L Europe de la défense : acteurs, enjeux et processus, Collection Champs de Mars, Paris, La Documentation française, 2008, pp. 55-72. 31 mars : Cours 10 : L UE et la gestion de son voisinage Complémentaire : Sandra Lavenex et Nicole Wichmann «Gouvernance externe de la sécurité intérieure : la Politique européenne de voisinage» dans René Schwok et Frédéric Mérand (dir.), L Union européenne et la sécurité internationale : théories et pratiques, Louvain-La-Neuve, Bruylant, 2009, pp. 175-190. 6

Thématique : Mathieu Petithomme, «Quelle politique de voisinage pour l Union européenne? Entre injonctions sécuritaires et conditionnalité démocratique, la puissance normative européenne en question», Politique européenne, vol. 28, no. 2 (2009), pp. 163-172. 4 e partie : Les défis de l UE entre élargissement et approfondissement 7 avril : Cours 11 : L élargissement de l UE : les candidats, les négociations et les enjeux Complémentaire : Dorota Dakowska et Laure Neumayer, «Introduction : Repenser l impact de l adhésion», Politique européenne, vol. 15, no. 1 (2005), pp. 5-27. Thématique : Marcou Jean, «Les deux Europe Bruxelles à l'épreuve de la candidature de la Turquie à l'ue : opinions et stratégies», Politique européenne, vol. 29, no. 3 (2009), pp. 25-46. 14 avril : Cours 12 : Le processus de réformes : la construction européenne de Rome à Lisbonne Complémentaire : Jean-Louis Quermonne, «L Union européenne : objet ou acteur de sa constitution? Essai sur la portée d une politique institutionnelle à long terme», Revue française de science politique, vol. 54, no. 2 (2004), pp. 221-236. Thématique : Alain Lamassoure, «L Europe née de Lisbonne : premier bilan», Politique étrangère, no. 3 (2010), pp. 537-549. 21 avril : Congé de Pâques 28 avril : Cours 13 : Examen final Ouvrages de référence Dehousse, Renaud (dir.). Politiques européennes, Paris, Presses de Sciences Po, 2009. Magnette, Paul. Le régime politique de l Union européenne, 3 e édition, Paris, Presses de Sciences Po, 2009. Mérand, Frédéric et Julien Weisbein. Introduction à l Union européenne : institutions, politiques et société, Bruxelles, Éditions de Boeck, 2011. 7

Quermonne, Jean-Louis. Le système politique de l Union européenne, 8 e édition, Paris, Montchrestien, 2010. Saurugger, Sabine. Théories et concepts de l intégration européenne, Paris, Presses de Sciences Po, 2010. Schwok, René et Frédéric Mérand (dir.). L Union européenne et la sécurité internationale : théories et pratiques, Louvain-La-Neuve, Bruylant, 2009. Schwok, René. Théories de l intégration européenne, Paris, Montchrestien, 2005. Telò, Mario. L État et l Europe. Histoire des idées politiques et des institutions européennes, Bruxelles, Éditions Labor, 2005. Terpan, Fabien. Droit et politique de l Union européenne, Bruxelles, Éditions de Boeck, 2013. En plus des quotidiens, voici des suggestions pour suivre l actualité européenne Blogue, Coulisses de Bruxelles, Jean Quatremer : http://bruxelles.blogs.liberation.fr/ Centre d'information sur l'europe, Toute l Europe : www.touteleurope.fr/ Délégation de l UE au Canada : http://eeas.europa.eu/delegations/canada/index_fr.htm EurActiv, l actualité des politiques européennes en France : http://www.euractiv.fr/ Groupement d études et de recherches Notre Europe : http://www.notre-europe.eu/ Institut d études de sécurité de l UE : http://www.iss.europa.eu/fr/accueil/ Site officiel de l Union européenne, Europa : http://europa.eu/index_fr.htm 8