La certification Habitat & Environnement Millésime 2008 Mise à jour novembre 2010 Applicable au 1 er novembre 2010 Proposition de contrat
Habitat & Environnement : les domaines d application Une approche conduite en articulation avec les travaux de l Association HQE, s appuyant sur l expérience de QUALITEL et appliquée au domaine spécifique du logement. Un outil souple, évolutif et accessible à la fois aux professionnels et au Grand Public. 2 thèmes d organisation et de conception 4 thèmes techniques 1 thème d information Management Environnemental Chantier Propre Énergie / Réduction de l effet de serre Filière Constructive / Choix des matériaux Eau Confort et Santé Gestes Verts
Profils Profil Retenu Pour Les Terrasses Saint Martin D
servitude A V E N U E D U V A L Management Engagement Politique du MOA Programmation Contrôle et amélioration des pratiques N côte d'inondabilité: 42,93m 3m environ de dénivellation d'alignement Analyse du site : Etre bien informé (spécificités géographiques, contraintes réglementaires, historique des lieux) zone inondable zone acoustique S. terrain: 30000m² BENEFICES: esplanade en projet Bien conçue Bien intégrée Fédérant le savoir faire terrain collége réserve pour équipements sportifs flux piétons 0 10 50m zone constructible flux véhicules espace naturel zone inconstructible servitudes alignement zone acoustique (voie bruyante de type 1) zone inondable
Management Revue intermédiaire de management Planification Programme Bilan de l opération Analyse du site Information et Communication Management Environnemental de l Opération Les Besoins et Attentes des parties concernées Engagement politique Documentation Etude de faisabilité des Approvisionnements énergétiques (décret du 19 mars 2007 pour toute construction > 1000 m² SHON) Assistant Environnement à MOA Choix de la maîtrise d oeuvre Critères modifiés Nouveaux Critères
Le chantier propre L activité bâtiment génère : 31 millions de tonnes de déchets comparé aux 24 millions de tonnes de déchets ménagers. Un chantier occasionne des nuisances (bruit, poussières ) Mise en place d une organisation du chantier optimale. Gestion des déchets. BENEFICES : Fédérer les entreprises locales à la qualité environnementale. Valorisation et dynamisation des infrastructures et des prestataires Information des riverains et des citoyens
Chantier propre : contenu Rédaction d un document qui détermine les objectifs et les modalités (si le DCE n est pas rédigé au moment de l audit) Élaboration de plans d aménagement de chantier Si démolition : utilisation de la déconstruction sélective Réponse des entreprises sur leur organisation chantier : un responsable environnemental / entreprise élimination des déchets (traçabilité) Organisation du chantier, gestion des flux des engins Maîtrise des impacts environnementaux du chantier : information des riverains, nuisances sonores, nettoyage de chantier, pollution des sols, des eaux et de l air, Valorisation de solutions préfabriquées Traitement des déchets Prescription et choix des méthodes Bilan de chantier obligatoire
Énergie Réduction de l effet de serre La performance énergétique avec deux options possibles Amélioration de la performance du bâti ou /et Intégration d Energies renouvelables La maîtrise des consommations électriques Eclairage des espaces non privatifs principalement Locaux privatifs, les équipements. BENEFICES : Maîtrise des charges, Diminution des gaz à effet de serre, Anticipation des réglementations.
RT2005 Exigences H & E et Options 5 options de label possibles: RT 2005 Cep réf2005 10 % Cep réf 2005 20% Cep réf 2005 30% 50 x (a + b) * en kwh/m²/an + Mesure de perméabilité Cep Cep réf Label HPE 2005 Label HPE EnR 2005 Label THPE 2005 Label THPE 2005 EnR Label BBC * a : correction zone climatique b : correction altitude Dépôt de PC Date de proposition de Niveau d entrée contrat Certification H & E Après le 01/01/2010 Après le 01/01/2010 THPE 2005 Avant le 31/12/2009 Après le 01/01/2010 HPE 2005 Après le 01/01/2010 Avant le 31/12/2009 HPE 2005 Avant le 31/12/2009 Avant le 31/12/2009 HPE 2005 9
Diagnostique de Performance Energétique (DPE) Pour mieux maîtriser la qualité et la cohérence des prestations, CERQUAL s est associé à «Contrôle Technique Habitat» (filiale de QUALIGAZ) pour fournir le DPE aux Maîtres d Ouvrage dans le cadre de la certification. Le Diagnostic de Performance Énergétique permet d évaluer les consommations prévisionnelles d énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués. Celui-ci est obligatoire à la livraison de chaque logement neuf ayant fait l objet d un dépôt de PC postérieur au 30 juin 2007. Bâtiment économe Bâtiment Faible émission de GES Bâtiment 50 A 5 A 51 à 90 B 6 à 10 B 91 à 150 C XXX 11 à 20 C 151 à 230 D kwh ep /m².an 21 à 35 D 231 à 330 E 36 à 55 E XX 331 à 450 > 450 F G 56 à 80 > 80 F G Kg CO 2 /m².an XX Bâtiment énergivore Forte émission de GES
Filière constructive Choix des matériaux Impact environnemental des produits de construction. Information objective sur le cycle de vie des produits de construction. - Diminution du cout d entretien - Performance et confort de l habitat. - Pérennité du patrimoine - Incitation à des matériaux renouvelables -Durabilité de l enveloppe (rubrique actualisée) BENEFICES : Implication des industriels vers la QE Réflexion sur la déconstruction Développement des filières locales.
Choix des matériaux La convention d engagement volontaire pour l affichage environnemental et sanitaire des produits de construction, nous conduit à : Encourager l utilisation et l exploitation de logiciels d évaluation de la Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB), utilisant les informations figurant dans les FDES et les PEP. Inclure au sein des référentiels de certification des exigences quantitatives concernant les émissions de COV et formaldéhyde des matériaux en contact avec l air intérieur des bâtiments. La mise à jour de la rubrique CM introduit une exigence quantitative sur les FDES en note 3 (6 FDES) suivie d une évaluation de la QEB (logiciels spécifiques comme TEAM BATIMENT et ELODIE) et d une restitution des principales catégories d indicateurs selon la norme XP P 01 020-3 en note 4. Des exigences sur les risques d émissions de fibres et de particules cancérogènes classées CMR1 et CMR2 ont été intégrées.
Choix des matériaux Introduction d exigences sur le bois Rappel du Décret Bois Intégration du Décret Bois (date d application au 01/12/2010) Origine du bois (utilisation de bois issu d une gestion forestière durable, par exemple bois FSC) en note 4 Transport Impacts sanitaires Introduction à la problématique de la contribution des matériaux de construction sur la qualité de l air intérieur. (incitation à l utilisation de matériaux ne dégageant pas de COV) Information objective sur le cycle de vie des produits de construction. - Diminution du cout d entretien - Performance et confort de l habitat. - Pérennité du patrimoine - Incitation à des matériaux renouvelables
L eau : la maîtrise de la consommation Ressource fragile et vitale. Un dispositif technique et rationnel, 4 Principes d économie d eau potable : Réduction de la durée de puisage Réduction de la pression Réduction du débit Réduction du volume BENEFICES : Préservation des ressources Maîtrise des charges Intégration de l arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie en aval de toitures inaccessibles et à leur usage à l intérieur et à l extérieur des bâtiments.
L eau : la maîtrise de la consommation - Modification des débits spécifiques minimum pour les chaudières gaz - Intégration de la réglementation sur la légionellose et les dispositifs antibrûlure (arrêté du 30 novembre 2005) - Adaptation aux normes NF de la qualité de la robinetterie - Avis technique et certification CSTBAT sont exigés pour la production solaire (norme NF EN 12975) - Application du décret du 10 mai 2007 relatif aux économies des consommations d eau froide dans les immeubles - Disposition sur la protection des réseaux d eau potable - Dispositions sur les mitigeurs avec classement Confort Économie d Eau -Système de récupération de l eau de pluie pour usage extérieur (restriction d utilisation et dérogations pour un usage intérieur)
Confort et santé Le logement : Premier cadre de vie Les niveaux d exigence en terme d acoustique sont relevés Meilleure gestion des déchets ménagers Ventilation et éclairement naturel BENEFICES : Être bien chez soi Etre bien dans sa commune Faire un geste pour la planète Améliorer la qualité de vie des habitants.
Confort et Santé Acoustique intérieure et extérieure - 3 db aux bruits de chocs RA 96 aux bruits aériens Nouvelles solutions techniques concernant: - Murs à isolation répartie (briques creuses et blocs de béton cellulaire dans doublage thermique intérieur) utilisés en façade - Séparatifs légers - Isolement vertical au bruit aérien > 53 db - Ascenseurs sans local machinerie Modification des règles d évaluation Aération et ventilation des logements Eclairage naturel des salles d eau (recommandé) Dimensionnement de l installation de la ventilation Adaptation des locaux au tri des déchets Dimensionnement des locaux poubelles pour la gestion sélective des déchets. Prise en compte du contexte local (évolution de la rubrique) Valorisation des dispositions permettant le tri et le stockage intermédiaires à l intérieur des logements Identification des dispositifs de collecte
Confort et Santé Ventilation Qualité de l Air (remplace Aération / Ventilation) Modification de rédaction portant sur les réseaux aérauliques, l aération de la salle de bain, Qualité de l air intérieur (recensement des sources polluantes et note informative sur les COV et formaldéhydes) Intégration du Diagvent 1 en note 3 du référentiel, et du Diagvent 2 en note 5 du référentiel. Le DIAGVENT 1 correspond à un diagnostic simplifié, avec un examen visuel de l installation (vérification et mise en route des installations de ventilation, vérification de la concordance des matériels installés avec le cahier des charges, vérification des branchements aérauliques et électriques. Le DIAGVENT 2 est un examen plus approfondi intégrant, en plus de l examen visuel, des relevés de performances (débit, pression, consommation électrique) et une analyse des résultats.
Confort et santé Rubrique TDM Possibilité sous certaines conditions d installer le local poubelle au R-1 Rubrique PS Possibilité d installer une paroi démontable en T3 et T4 entre la salle de bain et les WC.
Les gestes verts Le Développement Durable passe par un changement des comportements. Un livret pédagogique est remis à chaque occupant d une résidence certifiée Habitat & Environnement pour le sensibiliser et l encourager aux gestes économes. BENEFICES : Recevoir un message clair de la collectivité et du Maître d ouvrage, Participation à une démarche citoyenne, Une cohérence entre les exigences de préservation de l environnement et son habitat.
Option Accessibilité Habitabilité Objectif : intégrer à la conception des bâtiments et des logements les aspects de nécessité évolutive de la personne vieillissante et susceptibles de profiter également à la plupart des occupants du logements (confort, handicaps momentanés ou permanents) Il s agit d une évaluation portant exclusivement sur des critères non visés par l arrêté du 1 er Août 2006 (Accessibilité aux personnes handicapés des bâtiments d habitation et des maisons individuelles lors de la construction). L article 15 de l arrêté du 1er août 2006 (articles R. 111-18 à R. 111-18-7) du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité aux personnes handicapées précise que : «Dans les logements ayant fait l objet d une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2010, au moins une salle d eau doit être équipée de manière à ménager la possibilité d installer une douche accessible. Lorsque la douche n est pas installée dès l origine, son aménagement ultérieur doit être possible sans intervention sur le gros œuvre. Lorsque le logement comprend plusieurs salles d eau, la salle d eau ainsi équipée est située au niveau accessible»
Option Accessibilité Habitabilité L application de cet article concerne les logements situés au rez de chaussée, en étages desservis par un ascenseur ou pour lesquels une desserte ultérieure par un ascenseur est prévue dès la construction, conformément au 3ème et au 4ème alinéa de l article R.111-5. Cette exigence réglementaire rend «moins valorisable» l installation de bac à douche ou d une douche à fond non glissant équipée d un siphon de sol telle que cela est décrit dans le tableau de la page AH-8 des référentiels Qualitel. De ce fait les 2 points attribuables ne se justifient plus. Un seul sera attribué dans ce cas.
Habitat & Environnement Principes et procédure
Processus de certification Pour obtenir la certification, le maître d ouvrage doit obligatoirement satisfaire six des sept thèmes sachant que les trois suivants sont constants : Management environnemental de l opération Énergie/réduction de l effet de serre Gestes verts Le thème éventuellement non retenu doit respecter des exigences minimales.
Habitat & Environnement Option Performance Les exigences : - Profil A - Chaque logement de l opération obtienne au moins les notes précisées pour les rubriques suivantes : Note - Acoustique extérieure (AE) : - Acoustique intérieure (AI) : - Choix des matériaux (CM) : - Thermique Eté (TE) : sans utilisation de climatisation (hors système PAC réversible), - Durabilité de l enveloppe (DE) : si bois en façade, Note dans les autres cas, - Confort Visuel Note - Aération Ventilation (AV) : avec aération de la salle d eau principale ou valorisation du séchage du linge, - Economie d eau (EE) : - Maîtrise des consommations électriques (MCE) : - Plomberie Sanitaire (PS) : Note - Information des habitants et du gestionnaire (IHG) : - Tri des déchets ménagers (TDM) :, - Thermique hiver (TH) : niveau THPE 2005 (Cep réf 2005 20 %).
Processus