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Synthèse des entretiens avec les communes de MPM pour le bilan de la première année de mise en œuvre du PLH 2012-2018 Lors des rendez-vous qui se sont tenus avec les communes, les maires ont eu l occasion de faire part de leurs préoccupations. L essentiel des rencontres a été monopolisé par le sujet de l obligation de réalisation de logements sociaux, passée de 20 à 25% depuis le 18 janvier 2013, d autant que beaucoup de ces réunions ont eu lieu au moment de la tenue des commissions départementales chargées de faire le bilan de l obligation triennale 2011-2013. Les arguments des maires ont été multiples : les faibles disponibilités foncières du territoire de la Communauté urbaine : 60% du territoire est protégé du fait des espaces naturels, mais il y a aussi des Plans de Prévention des Risques d Inondation PPRI, des Plans de Prévention des Risques Technologiques PPRT, des Plans de Prévention des Risques des Incendies de Forêts PPRIF, Natura 2000, le parc des Calanques, la loi littoral De nombreuses communes ne disposent pas d espace disponible, soit qu il soit quasiment tout urbanisé (Carnoux), soit qu il soit quasiment entièrement couvert par des dispositions de protection (Marignane ou Cassis). la faible capacité de production de certaines communes : l obligation dépasse souvent le rythme de production global de la commune quand elle a un développement démographique et urbain limité depuis des années. Cela amène la commune à l horizon 2025 à un effort de construction qui double ou triple son urbanisation actuelle, ce qui ne correspond pas forcément ni à l ambition d un maire, ni à celle de sa population (Roquefort-la-Bédoule). l obligation de ne plus faire que des opérations à 100% de logements sociaux pour les communes très déficitaires : l objectif de rattrapage pour certaines communes est si important qu il implique qu elles ne fassent plus que du logement social, ce qui est contraire aux objectifs de mixité recherchés et totalement déraisonnable. une implantation de logements locatifs sociaux pas toujours pertinente : la localisation de logements locatifs sociaux dans des communes isolées et éloignées des équipements et des services n est pas souhaitable, surtout en PLAI. C est inverse de la logique du SCOT de la Communauté urbaine, qui privilégie la réalisation de PLUS et PLAI à proximité des transports en commun. la faible capacité du maire à peser sur les attributions : la règle des contingents réservant 30% des logements locatifs sociaux réalisés à l Etat et le reste en proportion des financements accordés à l opération pénalise les communes, qui se retrouvent en spectateur d une opération qu elles ont fortement contribué à faire naître. Page 3 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Synthèse des entretiens avec les communes de MPM pour le bilan de la première année de mise en œuvre du PLH 2012-2018 L application uniforme de ce taux de 25% a donc plusieurs conséquences, en dehors d augmenter de manière très sensible les prélèvements financiers des communes : elle se traduit par un fort découragement des maires, notamment ceux qui héritent d une situation où la commune a peu de logements sociaux, et elle «déconstruit» surtout tout l édifice des documents stratégiques dont s est doté Marseille Provence Métropole : - le SCOT, qui prévoit 80 000 habitants, 80 000 emplois et 80 000 logements à l horizon 2020, avec 20 à 30% de logements locatifs sociaux PLUS et PLAI dans toutes les opérations significatives, - le PLH, outil concerté de la politique locale de l habitat, dont les objectifs longuement construits et discutés avec les maires se trouvent brutalement remplacés par des obligations, non seulement quantitatives, mais aussi qualitatives : le choix entre les produits que sont les PLAI, les PLUS et les PLS se trouvant désormais encadré par la loi, - les PLU, qui se doivent d être compatibles avec les documents de rang supérieur que sont le PLH et le SCOT. On peut donc dire qu à une politique locale de l habitat se sont substituées des directives nationales s imposant sur l ensemble du territoire de la Communauté urbaine. Pour toutes ces raisons, il est apparu impossible d adapter le PLH de MPM 2012-2018 à cette loi, et celui-ci est désormais «non conforme» dans l attente de modifications législatives permettant de retravailler à l élaboration d un Programme en phase avec les capacités du territoire. Page 4 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

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Page 7 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 Carry-le-Rouet

Carry-le-Rouet : données de cadrage La commune 10,1 km 2 soit 1 010 hectares La population en 2011 (INSEE) 6 338 habitants (6 358 en 2006) Croissance : 0% entre 2006 et 2011 Part des +75 ans : 13% (10% en 2006) Part des -30 ans : 24% (27% en 2006) Taux de chômage INSEE : 9% Evolution demandeurs d emploi selon pôle emploi : Données non disponibles Revenus fiscaux des ménages en 2011 (INSEE) Revenu médian par unité de consommation* : 28 872 (MPM : 17 792 ) Les logements en 2011 (INSEE) 3 004 résidences principales (2 942 en 2006) croissance : +2% entre 2006 et 2011 1 029 résidences secondaires soit 24% 202 logements vacants, soit 7% du parc Part des propriétaires occupants : 72% (MPM : 47%) Part des locataires 23% (MPM : 50%) Remarques des élus - Une taxe sur les logements vacants est en vigueur sur la commune. - Par ailleurs, le taux de logements vacants sur la commune selon l INSEE (7%) est surévalué. Il est fort probable selon les élus que cette vacance proviendrait du nombre important de locations saisonnières. 5% Carry-le-Rouet Part des ménages non imposés : 24,6% (MPM : 42,8%) Ecart de revenus : 2.21 (rapport interquartile MPM : 2.87) 23% * Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. L'échelle actuellement la plus utilisée retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. 72% Propriétaires occupants Locataires du parc privé Locataires du parc social Logés gratuitement Page 8 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Carry-le-Rouet : Les objectifs globaux du PLH Commune de Carry-le-Rouet Objectifs de production sur la durée du PLH 2012-2018 et en rythme annuel : 150 logements nouveaux, soit 25 par an en moyenne dont 90 logements locatifs sociaux, soit 15 par an en moyenne Page 9 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Carry-le-Rouet : Bilan 2013 Les logements privés réhabilités avec l Anah 0 logement en 2011 1 logement en 2012 1 logement en 2013 Sur la durée du PIG (2011-2013) : 2 logements ont été améliorés Bilan des permanences de l ADIL13 en 2013 8 personnes ont consulté la permanence le motif de consultation le plus fréquemment invoqué : l accession à la propriété Les autorisations de construire (source sitadel) 61 logements en 2012 (dont extensions) 48 logements en 2013 (dont extensions) Page 10 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

La production globale de logements pour la période 2006-2013 Carry-le-Rouet : Bilan 2013 Rappel des objectifs de production : 150 logements sur la durée du PLH soit 25 par an en moyenne La construction neuve 5 logements ont été livrés en 2012 38 logements ont été livrés en 2013 Page 11 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Carry-le-Rouet : Bilan 2013 La production de logements sociaux pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production de logements sociaux 90 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH, soit 15 par an en moyenne Soit en moyenne 60% de logements sociaux parmi la production Les logements sociaux financés (MPM) 0 logement en 2012 0 logement en 2013 Les aides directes de MPM aucune aide attribuée en 2013 La demande locative sociale en janvier 2013 (source :ATIKO ) 128 demandes actives (personnes souhaitant habiter la commune) Commentaire de M. le Maire : au moins 500 demandes ont été faites concernant l opération de logements sociaux Lou Mistralet et 50 familles vivent à l année au camping et souhaiteraient avoir un logement. 25 20 15 10 5 0 Carry-le-Rouet logements locatifs sociaux financés depuis 2006 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Page 12 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Carry-le-Rouet : Le rattrapage SRU Bilan triennal loi SRU 2011-2013 réalisé par la DDTM Taux de logements sociaux au 1 er janvier 2013 : 0.75% Objectif SRU 2011-2013: 73 logements locatifs sociaux (soit 24/an) Réalisés ou financés sur la période : 23 logements Commune en constat de carence Objectif triennaux loi SRU 2014-2016 fixé par arrêté du Préfet de Région 185 logements locatifs sociaux soit 62/an Objectifs triennaux 2014-2016 Nombre de logements sociaux restant à réaliser pour atteindre 25% en 2025 741 Objectif triennaux 2014-2016 185 Objectif annuel sur la période 2014-2016 Dont 30% minimum des logements en PLAI par an Dont 20% maximum des logements en PLS par an 62 18 12 Page 13 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 4500 Carry-le-Rouet : La rattrapage SRU 3866 4034 4000 Sausset-les-Pins Atteindre 25% 3500 de logements sociaux en 2025 0 4500 3000 4000 3866 Sausset-les-Pins Hypothèse de poursuite de tendance Carry le Sausset-les-Pins Rouet 2500 3500 4500 2000 3000 3866 3179 4034 4000 1500 2500 3500 1009 1000 2000 3000 175 1500 185 2500 111 1009 1000 0 2000 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 795 2024 2025 175 500 185 1500 111 82 0 1009 1000 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2013 2014 2015 500 2016 175 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 185 111 0 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Remarques des élus Estimation des logements principales locatifs sociaux Estimation (poursuite (poursuite à produire des résidences de tendance) pour de tendance) atteindre principales 25% en (poursuite 2025 de tendance) Estimation des logements locatifs locatifs Estimation des logements locatifs sociaux à produire de pour tendance) atteindre 25% en sociaux 2025 (poursuite de tendance) M. le Maire tient à préciser que le coût du foncier de sa commune est très élevé. Par ailleurs, France Domaine n évalue pas les terrains à leurs justes prix puisqu ils ont fait une évaluation d un terrain de 600m² à 180 000 alors que le propriétaire l a mis en vente à 600 000 et pourrait en prétendre au moins 400 000. Afin de créer une nouvelle zone d habitat, il est nécessaire dans un premier temps d améliorer la desserte via une bretelle autoroutière. La loi littoral et les zones Natura 2000 limitent la mobilisation du foncier pour de nouvelles constructions de logements. Impossibilité de produire 100% de logements locatifs sociaux en multipliant par ailleurs la production de logements par 5. MPM conseille à la commune de Carry-le-Rouet de se rapprocher de Ceyreste pour l obtention de conseils pour les démarches de réalisation de logements sociaux (via des appels à projets permettant de trouver un bailleur par exemple). 4034 Estimation des résidences principales (poursuite de tendance) Estimation des résidences logements locatifs principales (poursuite sociaux (poursuite de tendance) de tendance) Estimation des logements locatifs Pour mémoire : l objectif d un taux de 25% étant fixé à sociaux une échéance à produire fixe pour et non atteindre plus à une 25% échéance en 2025 glissante, les objectifs triennaux sont croissants et les retards se cumulent Page 14 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Carry-le-Rouet : actualisation du programme habitat Les moyens et outils mobilisés par la commune EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 12-09-2014 Maitrise foncière / Acquisitions foncières MPM a passé avec l établissement public foncier Paca une convention cadre «habitat à caractère multi-sites» à laquelle les communes de MPM doivent adhérer si elles souhaitent voir intervenir l EPFR sur leur territoire. Cette convention a également pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de réserves foncières pour maîtriser l urbanisation, le démembrement et la sur-densification urbaine. Cette convention permet, dans le cadre de l exercice des conséquences du constat de carence, à l EPFR d exercer le droit de préemption sur la commune en tant que représentant de M. le Préfet avec comme objectif la production de logements locatifs sociaux Le parc existant, l habitat ancien EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 12-09-2014 Rénovation logement communal envisagée, réflexion sur son amélioration. 12 logements communaux peuvent être conventionnés Page 15 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Carry-le-Rouet : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 12-09-2014 Projet en cours : «Chemin des Marchandises» 23 logements locatifs sociaux, livraison 2014. Livraison 2014. Projet à venir : Reganas (zone AU1) 120 logements envisagés dont 30 logements locatifs sociaux et 30 logements en accession (modification PLU en cours). 110 à 120 logements envisagés dont 45 logements locatifs sociaux. Le programme comporte également une crèche et une école maternelle. Recours sur la modification du PLU liée à la réalisation de ce projet. En attente A plus long terme Réflexion sur l engagement d une déclaration d utilité publique pour permettre la réalisation d une maison de retraite, de logements locatifs sociaux (40) et de logements en accession (40) sur la Pastissière (zone AU2). Il n est plus d actualité d engager une déclaration d utilité publique sur la zone AU2. En effet, il n est pas question d ouvrir d autres terrains à la construction dans notre ville, si la Communauté Urbaine et l Etat n envisagent pas de créer des sorties et des entrées au niveau de la voie rapide afin d éviter une surcharge peu supportable de circulation routière, au travers du centre de Carry-le-Rouet aujourd hui. A plus long terme, des discussions sont en cours avec Réseau Ferré de France pour acquérir d autres terrains leur appartenant afin de prévoir la construction d une quinzaine de logements sociaux. Terrain à proximité du cimetière : possibilité de créer 4 à 6 logements Page 16 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Carry-le-Rouet : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés Page 17 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Carry-le-Rouet : actualisation du programme habitat Les populations spécifiques EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 12-09-2014 Les gens du voyage Projet en cours avec les communes de Gignac-la-Nerthe, Châteauneuf-lès-Martigues, Ensuès-la-Redonne et Sausset-les- Pins. Création de 45 places implantées sur les territoires de Châteauneuf-lès-Martigues et Gignac-la-Nerthe. Le syndicat intercommunal a été dissous le 20 mars 2014. Désormais, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole possède la compétence «aménagement, entretien et gestion des aires d accueil des gens du voyage». Page 18 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Châteauneuf-les-Martigues Page 19 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Châteauneuf-lès-Martigues : données de cadrage La commune 31,7 km 2 soit 3 170 hectares La population en 2011 (INSEE) 12 266 habitants (11 829 en 2006) Croissance : 4% entre 2006 et 2011 Part des +75 ans : 10% (8% en 2006) Part des -30 ans : 34% (34% en 2006) Taux de chômage INSEE : 11% Evolution demandeurs d emploi selon pôle emploi : + 65% entre 2008 et 2012 Revenus fiscaux des ménages en 2011 (INSEE) Revenu médian par unité de consommation* : 20 429 (MPM : 17 792 ) Les logements en 2011 (INSEE) 5 063 résidences principales (4 716 en 2006) croissance : +7% entre 2006 et 2011 28 résidences secondaires soit 1% 202 logements vacants, soit 4% du parc Part des propriétaires occupants : 63% (MPM : 47%) Part des locataires 34% (MPM : 50%) Remarques des élus - Fin 2013, la population était de 12 500 habitants. En 2014 elle doit être autour de 13 000 habitants compte tenu des nombreux programmes livrés pour des primo accédants. - 5 classes ont été ouvertes en 2014 et il en faudra au moins autant en 2015. 10% 3% Châteauneuf-les-Martigues Part des ménages non imposés : 35,1% (MPM : 42,8%) Ecart de revenus : 1.96 (rapport interquartile MPM : 2.87) * Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. L'échelle actuellement la plus utilisée retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. 24% 63% Propriétaires occupants Locataires du parc privé Locataires du parc social Logés gratuitement Page 20 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Châteauneuf-lès-Martigues : Les objectifs globaux du PLH Commune de Châteauneuf-lès-Martigues Objectifs de production sur la durée du PLH 2012-2018 et en rythme annuel : 1 200 logements nouveaux, soit 200 par an en moyenne dont 450 logements locatifs sociaux, soit 75 par an en moyenne Page 21 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Les logements privés réhabilités avec l Anah 2 logements en 2011 3 logements en 2012 5 logements en 2013 Sur la durée du PIG (2011-2013) : 10 logements ont été améliorés Remarques des élus - Volonté de la commune de communiquer sur la rénovation du centre ancien. - Envisager une réunion publique ou support de communication en 2015 afin de sensibiliser les propriétaires bailleurs. - Il est nécessaire de communique sur le bureau de l habitat de Gignac-la-Nerthe. Châteauneuf-lès-Martigues : Bilan 2013 Bilan des permanences de l ADIL13 en 2013 15 personnes ont consulté la permanence le motif de consultation le plus fréquemment invoqué : troubles de voisinage, servitudes Les autorisations de construire (source sitadel) 292 logements en 2012 (dont extensions) 532 logements en 2013 (dont extensions) Page 22 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

La production globale de logements pour la période 2006-2013 Châteauneuf-lès-Martigues : Bilan 2013 Rappel des objectifs de production : 1 200 logements sur la durée du PLH soit 200 par an en moyenne La construction neuve 209 logements ont été livrés en 2012 131 logements ont été livrés en 2013 Page 23 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

La production de logements sociaux pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production de logements sociaux Châteauneuf-lès-Martigues : Bilan 2013 450 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH, soit 75 par an en moyenne Soit en moyenne 38% de logements sociaux parmi la production Les logements sociaux financés (MPM) 95 logements en 2012 162 logements en 2013 Les aides directes de MPM 114 000 pour 38 logements (26 en PLUS et 12 en PLAI) pour «Les Fourneilliers» par 13 HABITAT dans la programmation 2012 156 000 pour 52 logements (37 en PLUS et 15 en PLAI) pour «Les Jardins de Lucien» par 13 HABITAT dans la programmation 2012 45 000 pour 15 logements (10 en PLUS et 5 en PLAI) pour le bâtiment A de Bleu Oasis par PHOCEENNE D HABITATIONS dans la programmation 2013 141 000 pour 47 logements (31 PLUS et 16 PLAI) pour l opération «Les Roselières 2» par VAUCLUSE LOGEMENT dans la programmation 2013 La demande locative sociale en janvier 2013 (source : ATIKO ) 689 demandes actives (personnes souhaitant habiter la commune qu elles y soient déjà ou pas) Commentaire des élus : La commune recense 1 500 demandes de logements sociaux (personnes souhaitant habiter la commune qu elles y soient déjà ou pas). 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 Châteauneuf-les-Martigues logements locatifs sociaux financés depuis 2006 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Page 24 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Châteauneuf-lès-Martigues : Le rattrapage SRU Bilan triennal loi SRU 2011-2013 réalisé par la DDTM Taux de logements sociaux au 1 er janvier 2013 : 15.60% Objectif SRU 2011-2013: 66 logements locatifs sociaux (soit 22/an) Réalisés ou financés sur la période : 257 logements La commune n est pas en constat de carence Objectif triennal loi SRU 2014-2016 fixé par arrêté du Préfet de Région 133 logements locatifs sociaux soit 44/an Objectifs triennaux 2014-2016 Nombre de logements sociaux restant à réaliser pour atteindre 25% en 2025 533 Objectif triennal 2014-2016 133 Objectif annuel sur la période 2014-2016 Dont 30% minimum des logements en PLAI par an Dont 20% maximum des logements en PLS par an 44 13 9 Page 25 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

4500 Châteauneuf-lès-Martigues : Le rattrapage SRU 3866 4034 4000 Sausset-les-Pins Atteindre 25% 3500 4500 de logements sociaux en 2025 Estimation des résidences principales 3866 Châteauneuf-les-Martigues Hypothèse de poursuite de tendance 4034 3000 (poursuite de tendance) 4000 8000 Sausset-les-Pins 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 2500 3500 4500 Estimation des résidences logements locatifs principales 2000 6915 3000 (poursuite sociaux (poursuite de tendance) de tendance) 3866 4034 4000 1500 2500 Estimation des résidences 3500 principales 1009 (poursuite Estimation de des logements locatifs 1000 5451 2000 tendance) sociaux Estimation (poursuite à produire des résidences pour de tendance) atteindre principales 25% 3000 Estimation des logements en (poursuite 2025 de tendance) 175 1500 locatifs 185 sociaux (poursuite de 2500 tendance) 1009 Estimation des logements locatifs 111 Estimation des logements Estimation des logements locatifs 1000 0 sociaux à produire pour atteindre 25% 2000 locatifs sociaux à produire en sociaux 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2025 (poursuite de tendance) 175 pour atteindre 25% en 2025 500 1740 185 1500 111 0 1729 1009 Estimation des logements locatifs Pour mémoire : l objectif d un taux de 25% étant 780 1000 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 fixé à sociaux une échéance à produire fixe pour et non atteindre plus à une 25% échéance en 2025 glissante, les objectifs triennaux sont 779 175 500 185 croissants et les retards se cumulent 111 2013 2014 20150 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Remarques des élus Sausset-les-Pins Il reste une réserve foncière en direction du Jaï mais qui sera destinée à du développement économique car secteur trop isolé et déjà adjacent à une zone d activité. Toutefois, le PLU approuvé fin 2013 destine cette zone à du logement avec une servitude de mixité sociale. Ainsi, afin de changer sa destination, il est nécessaire de réviser le PLU et donc d attendre l approbation du PLUI. Tous les projets inscrits dans le PLH sont en cours de réalisation. Ceci permettra d atteindre les objectifs du PLH et de la période triennale SRU. A l horizon 2017, il y aura 1 396 logements locatifs sociaux à Châtaeuneuf-lès-Martigues. Actuellement, il est produit sur la commune 1/3 de logements sociaux, 1/3 de logements intermédiaires et 1/3 de logements libres. Difficulté de dialogue avec la Préfecture pour l attribution des logements. Page 26 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Les moyens et outils mobilisés par la commune Châteauneuf-lès-Martigues : actualisation du programme habitat EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 13-10-2014 Maitrise foncière / Acquisitions foncières MPM a passé avec l établissement public foncier Paca une convention cadre «habitat à caractère multi-sites» à laquelle les communes de MPM doivent adhérer si elles souhaitent voir intervenir l EPFR sur leur territoire. La commune de Châteauneuf-lès-Martigues a adhéré à cette convention Cette convention a également pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de réserves foncières pour maîtriser l urbanisation, le démembrement et la sur-densification urbaine. Cette convention permet, dans le cadre de l exercice des conséquences du constat de carence, à l EPFR d exercer le droit de préemption sur la commune en tant que représentant de M. le Préfet avec comme objectif la production de logements locatifs sociaux Page 27 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Châteauneuf-les-Martigues : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 13-10-2014 «Les Vignes 1 et 2» 334 logements dont : o 17 logements individuels (livrés en 2011) o 7 lots nus (bâtis individuellement en 2011) o 54 logements en accession (2011), 117 logements locatifs sociaux (2012), 20 logements individuels (2012) o une EHPAD de 71 lits (livraison prévisionnelle fin 2012) et création de 25 studios o 27 logements en accession sociale (2013-2014) «Les Jardins de Laurence» 33 logements individuels dont 11 logements locatifs sociaux, livraison 2013 Programme livré sans changement. Seuls les 27 logements en accession sociale deviennent 9 villas à la vente. Le programme des équipements comprend une école, une crèche, un espace commercial, une noue aménagée et plantée pour le pluvial, des jardins familiaux Livré en octobre / novembre 2013. «Le Rousseau» 24 logements locatifs sociaux, livraison 2012 Programme livré en janvier 2012. Foyer «les Fauvettes» Foyer de vie de 51 lits dont 44 en PLS, livraison 2012 Programme livré en juin 2012. «Le Fourneillier» 288 logements dont 111 logements locatifs sociaux, livraison 2013-2014 «Le stade» Réflexion sur un programme de 150 logements dont 30 logements locatifs sociaux, réalisation 2014-2015 En cours de réalisation. Livraison échelonnée : 1 ère tranche en octobre 2014, 2 ème tranche en décembre 2014 et 3 ème tranche en février 2015. Opération «Le Castellas» Chantier en cours de réalisation pour un programme de 152 logements dont o 96 logements collectifs (commercialisés en loi Duflot) o 31 logements locatifs sociaux, o 25 villas en accession aidée à la propriété, Page 28 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Châteauneuf-les-Martigues : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 13-10-2014 Réflexion autour de deux projets urbains partenariaux (PUP) Les 2 PUP ont été signés : Le PUP «la Charité» - Le Clos Azurel o Un projet de 101 logements dont 44 logements individuels en accession et 57 logements locatifs sociaux en collectifs. o Un projet de 76 logements en collectifs dont 40 logements en accession et 36 logements locatifs sociaux. Agrément en 2013, livraison en 2016. Le «PUP de Laure» o Un programme de 104 logements dont 52 logements locatifs sociaux o Un programme de 65 logements dont 15 logements locatifs sociaux, PC accordé. «La Moute» 150 logements dont 30% de logements locatifs sociaux envisagés à plus long terme «Villa indigo» 44 logements individuels en accession, livraison 2013 En projet. Dépend de la modification du PLU (passage d une zone AU stricte en zone AU réglementée) qui a été approuvée en octobre 2013. Changement d orientation de la zone qui passera en secteur d activité lors du prochain PLUI Programme livré. «Le Clos Bolmon» 43 logements collectifs dont 10 logements locatifs sociaux et 3 logements PLS Programme livré en juin 2014. «Route de Laure» 169 logements dont 74 logements locatifs sociaux, permis de construire accordé en 2012 «Domaine Frascati», programme livré. Page 29 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Châteauneuf-les-Martigues : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 13-10-2014 «Les jardins de Lucien» 104 logements dont 52 logements locatifs sociaux, permis de construire déposé en 2012 En cours, dans le cadre du PUP n 2 par 13 Habitat. Livraison prévue en 2015. «Le Léou» 38 villas locatives sociales, permis de construire déposé en 2012 Livraison prévue en 2015. «La grande bastide» 4 logements locatifs sociaux En cours d études. NOUVEAUX PROJETS IDENTIFIES AU 13-10-2014 Bleu Oasis par Cogedim et la Phocéenne d Habitation (fait partie du PUP de Laure : 65 logements dont 15 logements locatifs sociaux livraison en 2015. Projet «Rue du Moulin» : Petit collectif de 24 logements locatifs sociaux, agrément déposé. Clos Castel d Azur - Roselière 3 -PUP de la Charité : 53 logements dont 20 logements locatifs sociaux (8 PLUS, 6 PLAI, 6 PLS). Roselière 4 - PUP de la Charité : 30 villas en locatif social par Vilogia Permis déposé. Quartier Charité (au nord de Roselière 2) - PUP de la Charité : 34 logements locatifs sociaux. Page 30 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Châteauneuf-les-Martigues : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés Page 31 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Châteauneuf-les-Martigues : actualisation du programme habitat Les populations spécifiques EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 13-10-2014 Les gens du voyage Projet en cours avec les communes de Gignac-la-Nerthe, Ensues-la-Redonne, Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins. Le syndicat mixte a été créé. Seule la commune d Ensues-la- Redonne pense mobiliser l aide de l État Le syndicat intercommunal d accueil des gens du voyage constitué par les communes de Ensuès-la-Redonne, Carry-le-Rouet, Saussetles-Pins, Châteauneuf-lès-Martigues et Gignac-la-Nerthe avait pour objectif de répondre aux prescriptions du schéma départemental d accueil des gens du voyage c est-à-dire l obligation de créer 45 places implantées sur le territoire de Gignac-la-Nerthe. Le 20 mars 2014, le Syndicat Intercommunal d accueil des gens du voyage du canton Châteauneuf-Côte Bleue a été dissous. Désormais, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole possède la compétence «aménagement, entretien et gestion des aires d accueil des gens du voyage». Afin de réaliser ce projet, une expropriation est nécessaire. Idée de M. le Maire : réaliser ce projet sur les terrains de la CU MPM à Gignac-la-Nerthe, aux abords de la ZAC des Aiguilles (à 100m du terrain pressenti actuellement) ce qui éviterait l expropriation. Page 32 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Page 33 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 Ensuès-la-Redonne

Ensuès-la-Redonne : données de cadrage La commune 25,8 km 2 soit 2 580 hectares La population en 2011 (INSEE) 5 254 habitants (5 096 en 2006) Croissance : 3% entre 2006 et 2011 Part des +75 ans : 6% (5% en 2006) Part des -30 ans : 34% (35% en 2006) Taux de chômage INSEE : 10% Evolution demandeurs d emploi selon pôle emploi : Données non disponibles Revenus fiscaux des ménages en 2011 (INSEE) Revenu médian par unité de consommation* : 25 198 (MPM : 17 792 ) Part des ménages non imposés : 25,3 % (MPM : 42,8%) Les logements en 2011 (INSEE) 2 026 résidences principales (1 865 en 2006) croissance : +9% entre 2006 et 2011 377 résidences secondaires soit 15% 137 logements vacants, soit 7% du parc Part des propriétaires occupants : 77% (MPM : 47%) Part des locataires 19% (MPM : 50%) Remarques des élus - La division parcellaire permet un accroissement du nombre de résidences principales. - Le revenu médian par logement est l un des plus élevé de la communauté urbaine. 19% 4% Ensuès-la-Redonne Ecart de revenus : 1.93 (rapport interquartile MPM : 2.87) * Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie des ménages de tailles ou de compositions différentes. L'échelle actuellement la plus utilisée retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. 77% Propriétaires occupants Locataires du parc privé Locataires du parc social Logés gratuitement Page 34 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Ensuès-la-Redonne : Les objectifs globaux du PLH Commune de Ensuès-la-Redonne Objectifs de production : 360 logements sur la durée du PLH soit 60 par an en moyenne Dont 144 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH, soit 24 par an en moyenne Page 35 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Ensuès-la-Redonne : Bilan 2013 Les logements privés réhabilités avec l Anah 0 logement en 2011 1 logement en 2012 0 logement en 2013 Sur la durée du PIG (2011-2013) : 1 logement a été amélioré Bilan des permanences de l ADIL13 en 2013 16 personnes ont consulté la permanence le motif de consultation le plus fréquemment invoqué : rapports locatifs et non-décence des logements Quelques soucis constatés en 2013 de personnes non rappelées par l ADIL suite à un premier contact. Ce problème a été réglé. Les autorisations de construire (source sitadel) 97 logements en 2012 (dont extensions) 12 logements en 2013 (dont extensions) Page 36 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

La production globale de logements pour la période 2006-2013 Ensuès-la-Redonne : Bilan 2013 Rappel des objectifs de production : 360 logements sur la durée du PLH soit 60 par an en moyenne La construction neuve 2 logements ont été livrés en 2012 15 logements ont été livrés en 2013 Page 37 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

La production de logements sociaux pour la période 2006-2013 Ensuès-la-Redonne : Bilan 2013 Rappel des objectifs de production de logements sociaux 144 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH, soit 24 par an en moyenne Soit en moyenne 40% de logements sociaux parmi la production Les logements sociaux financés (MPM) 21 logements en 2012 0 logement en 2013 Les aides directes de MPM La demande locative sociale en janvier 2013 (source :ATIKO ) 63 000 pour 21 logements (14 en PLUS et 7 en PLAI) pour «Vert et Ciel» par 13 HABITAT dans la programmation 2012 88 demandes actives (personnes souhaitant habiter la commune qu elles y soient déjà ou pas) Commentaire de M. le Maire : Ce chiffre est sous estimé. Il y a actuellement 103 demandes de la part de personnes vivant déjà à Ensues-la-Redonne et 83 de la part de personnes vivant hors de la commune. La commune connaît une croissance de demandes de logements locatifs sociaux depuis 2013 suite à la mise en chantier du projet des Coulins 1 qui comporte 21 LLS. 25 20 15 10 5 0 Ensuès-la-Redonne logements locatifs sociaux financés depuis 2006 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Page 38 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Ensuès-la-Redonne : Le rattrapage SRU Bilan triennal loi SRU 2011-2013 réalisé par la DDTM Taux de logements sociaux au 1 er janvier 2013 : 0% Objectif SRU 2011-2013: 64 logements locatifs sociaux (soit 21/an) Réalisés ou financés sur la période : 46 logements Commune en constat de carence Objectif triennaux loi SRU 2014-2016 fixé par arrêté du Préfet de Région 131 logements locatifs sociaux soit 44/an Objectifs triennaux 2014-2016 Nombre de logements sociaux restant à réaliser pour atteindre 25% en 2025 522 Objectif triennaux 2014-2016 131 Objectif annuel sur la période 2014-2016 Dont 30% minimum des logements en PLAI par an Dont 20% maximum des logements en PLS par an 44 10 9 Page 39 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Sausset-les-Pins 4500 Ensuès-la-Redonne : Le rattrapage SRU 3866 4034 4000 Sausset-les-Pins Atteindre 25% de logements sociaux en 2025 3500 4500 3000 4000 3866 Ensuès-la-Redonne Hypothèse de poursuite de tendance Sausset-les-Pins 2500 2500 3500 4500 Estimation Estimation des résidences des résidences logements locatifs principales principales (poursuite 2083 2000 3000 de tendance) (poursuite sociaux (poursuite de tendance) de tendance) 3866 4034 2000 4000 2251 1500 Estimation des logements locatifs sociaux 2500 3500 1009 (poursuite Estimation de tendance) des logements locatifs 1500 1000 2000 sociaux Estimation (poursuite à produire des résidences pour de tendance) atteindre principales 25% 3000 Estimation en (poursuite 2025 des logements de tendance) locatifs sociaux à 175 produire pour atteindre 25% en 2025 1500 185 2500 1000 1009 Estimation des logements locatifs 111 Estimation des logements locatifs 1000 0 sociaux à produire pour atteindre 25% 2000 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 5632024 2025 en sociaux 2025 (poursuite de tendance) 175 500 500 185 1500 111 43 0 39 1009 Estimation des logements locatifs Pour mémoire : l objectif d un taux de 25% étant 1000 0 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 fixé à sociaux une échéance à produire fixe pour et non atteindre plus à une 25% échéance en 2025 glissante, les objectifs triennaux sont 2013 2014 2015 2016 175 500 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 185 croissants et les retards se cumulent 111 0 Remarques des élus 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 4034 Estimation des résidences principales (poursuite de tendance) M. le Maire tient à préciser que la commune ne possède aucune réserve foncière. Avant l arrivée de M. le Maire à la municipalité en 2008, la commune n était pas soumise à l obligation des 20% de la loi SRU. Depuis cette obligation, la municipalité a réalisé de nombreuses négociations avec les particuliers. Un important travail a eu lieu aussi avec la CUM MPM et Bouygues pour aboutir à un programme d aménagement d ensemble. 13 Habitat est désigné comme bailleur social pour les 21 logements sociaux que contient ce programme de 84 logements. Préemption d un terrain de 713m² face à la caserne : 100 % de logements locatifs sociaux. Nouveau projet avec 13 habitat : 14 LLS, livraison prévue 2017. 2 ème tranche prévue avec Bouygues : 30 LLS. Le permis va être déposé en fin d année 2014 / début 2015. Souhait d imposer une zone de mixité sociale de 30% de LLS sur la future zone AU au Val de Ricard (3 hectares). Mais cette zone AU ne pourra être créée qu après l adoption du PLUI. Page 40 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Ensuès-la-Redonne : actualisation du programme habitat Les moyens et outils mobilisés par la commune EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 16-09-2014 Maîtrise foncière / Acquisitions foncières MPM a passé avec l établissement public foncier Paca une convention cadre «habitat à caractère multi-sites» à laquelle les communes de MPM doivent adhérer si elles souhaitent voir intervenir l EPFR sur leur territoire. Cette convention a également pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de réserves foncières pour maîtriser l urbanisation, le démembrement et la sur-densification urbaine. Cette convention permet, dans le cadre de l exercice des conséquences du constat de carence, à l EPFR d exercer le droit de préemption sur la commune en tant que représentant de M. le Préfet avec comme objectif la production de logements locatifs sociaux Le parc existant, l habitat ancien EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 16-09-2014 Patrimoine communal o o Réflexion pour la réhabilitation d une remise place des Aires pour réalisation logement locatif social. Projet de réhabilitation d un logement dans l immeuble de «la poste» Projet abandonné. Projet abandonné, le montant des travaux à engager est beaucoup trop important. Page 41 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Ensuès-la-Redonne : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 16-09-2014 «Les Coulins 1» 87 logements dont 21 logements locatifs sociaux, 68 logements en petits collectifs dont 47 en accession et 21 logements locatifs sociaux : livraison prévisionnelle en 2014. Les Rompides o Assiette de l ancien centre de secours Projet de 10 logements environ sur le site de «l ancien centre de secours» de la commune. o Terrain face au cimetière Acquisition par la commune d un terrain de 700 m2, la réalisation de 4 logements locatifs sociaux est envisagée. «Ancien centre technique» 4 à 6 logements locatifs sociaux environ sur «l ancien centre technique», grâce au déplacement vers un terrain acquis en 2011 : livraison 2015. «Les Coulins 2» 84 logements dont 23 logements locatifs sociaux, 48 logements en accession dans du petit collectif R+2, 13 logements individuels : livraison prévisionnelle en 2016 En cours, livraison fin 2014. 84 logements prévus : o Dont 19 maisons individuelles, o Dont 65 logements en petits collectifs dont 21 logements locatifs sociaux et 44 en accession. En projet, le compromis de vente pour le terrain a été signé. 11 logements locatifs sociaux prévus en PLUS. Livraison prévue été 2017 Bailleur : 13 Habitat. Terrain préempté (713 m² pour 220 000 ). PC déposé en mai 2014, validation d ici fin d année 2014. Livraison prévue été 2017 Bailleur : 13 Habitat. 3 logements locatifs sociaux prévus en PLAI. 4 logements locatifs sociaux prévus. Livraison 2015. Le centre technique sera déplacé sur un terrain acquis par la Ville lorsque MPM aura programmé la voie de desserte pour ce projet. Permis à déposer début 2015 suite à la modification en cours du PLU. 30 logements locatifs sociaux, Acquisition d une maison par la commune dans le centre-ville (proximité mairie) pour création de 2 logements locatifs sociaux En cours 3 hectares en zone AU au Val de Ricard étude en cours avec possibilité de 30% de logements locatifs sociaux, mais l affectation de la zone ne pourra se faire qu après l adoption du PLUI Page 42 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Ensuès-la-Redonne : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés Page 43 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Ensuès-la-Redonne : actualisation du programme habitat Les populations spécifiques EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 16-09-2014 Les gens du voyage Un syndicat mixte d accueil des gens du voyage a été créé début 2012 pour la gestion de l aire d accueil de la Côte Bleue. Une aire d accueil commune était prévue sur la commune de Gignac la Nerthe avec les Villes de Châteauneuf-les Martigues, Carry-le- Rouet, Sausset les Pins et Ensuès la Redonne (45 places). Le 20 mars 2014, le Syndicat Intercommunal d accueil des gens du voyage du canton Châteauneuf-Côte Bleue a été dissous. Désormais, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole possède la compétence «aménagement, entretien et gestion des aires d accueil des gens du voyage». Les réflexions ont repris depuis avec l idée de prolonger le projet initialement prévu. Page 44 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Page 45 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 Gignac-la-Nerthe

Gignac-la-Nerthe : données de cadrage La commune 8,6 km 2 soit 860 hectares La population en 2011 (INSEE) 9 055 habitants (9 310 en 2006) Croissance : -3% entre 2006 et 2011 Part des +75 ans : 6% (4% en 2006) Part des -30 ans : 37% (39% en 2006) Taux de chômage : 11% Evolution demandeurs d emploi selon pôle emploi (entre 2008 et 2012) : + 32% Revenus fiscaux des ménages en 2011 (INSEE) Revenu médian par unité de consommation* : 20214 (MPM : 17 792 ) Part des ménages non imposés : 34,4% (MPM : 42,8%) Les logements en 2011 (INSEE) 3 546 résidences principales (3 234 en 2006) croissance : +10% entre 2006 et 2011 18 résidences secondaires soit moins de 1% 160 logements vacants, soit 5% du parc Part des propriétaires occupants : 72% (MPM : 47%) Part des locataires 25% (MPM : 50%) Remarques des élus - Les données INSEE faisant état d une baisse de la population sont certainement erronées. Il y a une stagnation mais pas une baisse, il est possible que des habitants n aient pas souhaité répondre aux enquêteurs. Par ailleurs, 120 nouvelles familles sont arrivées cette année à Gignac. 5% 3% Gignac-la-Nerthe Ecart de revenus : 1.99 (rapport interquartile MPM : 2.87) * Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie des ménages de tailles ou de compositions différentes. L'échelle actuellement la plus utilisée retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. 19% 72% Propriétaires occupants Locataires du parc privé Locataires du parc social Logés gratuitement Page 46 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Gignac-la-Nerthe : Les objectifs globaux du PLH Commune de Gignac-la-Nerthe Objectifs de production sur la durée du PLH 2012-2018 et en rythme annuel : 200 logements sur la durée du PLH soit 33 par an en moyenne 120 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH, soit 20 par an en moyenne Page 47 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Gignac-la-Nerthe : Bilan 2013 Les logements privés réhabilités avec l Anah 1 logement en 2011 3 logements en 2012 3 logements en 2013 Sur la durée du PIG (2011-2013) : 7 logements ont été améliorés Bilan des permanences de l ADIL13 en 2013 Présence au bureau de l amélioration de l habitat 6 habitants de la commune ont consulté une permanence de l ADIL13 Les autorisations de construire (source sitadel) 33 logements en 2012 (dont extensions) 36 logements en 2013 (dont extensions) Page 48 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Gignac-la-Nerthe : Les objectifs globaux du PLH Bilan 2013 La production globale de logements pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production : 200 logements sur la durée du PLH soit 33 par an en moyenne La construction neuve 25 logements ont été livrés en 2012 16 logements ont été livrés en 2013 Page 49 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Gignac-la-Nerthe : Bilan 2013 La production de logements sociaux pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production de logements sociaux 120 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH, soit 20 par an en moyenne Soit en moyenne 60% de logements sociaux parmi la production Les logements sociaux financés (MPM) 15 logements en 2012 0 logement en 2013 Les aides directes de MPM La demande locative sociale en janvier 2013 (source : ATIKO ) 45 000 pour 15 logements (11 en PLUS et 4 en PLAI) pour l opération «Fonse» par 13 HABITAT dans la programmation 2012 116 demandes actives (personnes souhaitant habiter la commune) Commentaire des élus : la commune recense 120 demandes de gignacais et 200 demandes de personnes vivant hors de la commune. 16 14 12 10 8 6 4 2 0 Gignac-La-Nerthe logements locatifs sociaux financés depuis 2006 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Page 50 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Gignac-la-Nerthe : Le rattrapage SRU Bilan triennal loi SRU 2011-2013 réalisé par la DDTM Taux de logements sociaux au 1 er janvier 2013 : 5.09% Objectif SRU 2011-2013: 72 logements locatifs sociaux (soit 24/an) Réalisés ou financés sur la période : 15 logements Commune en constat de carence Objectif triennaux loi SRU 2014-2016 fixé par arrêté du Préfet de Région 186 logements locatifs sociaux soit 62/an Objectifs triennaux 2014-2016 Nombre de logements sociaux restant à réaliser pour atteindre 25% en 2025 743 Objectif triennaux 2014-2016 186 Objectif annuel sur la période 2014-2016 Dont 30% minimum des logements en PLAI par an Dont 20% maximum des logements en PLS par an 62 19 12 Page 51 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

4500 3866 4034 Gignac-la-Nerthe : Le rattrapage SRU 4000 Sausset-les-Pins 3500 Atteindre 25% 4500 de logements sociaux en 2025 3000 4000 3866 Sausset-les-Pins Gignac-la-Nerthe Hypothèse de poursuite de tendance Sausset-les-Pins 4500 2500 3500 4500 Estimation Estimation des résidences des résidences logements locatifs principales principales (poursuite 4000 3724 2000 3000 de tendance) (poursuite sociaux (poursuite de tendance) de tendance) 3866 4034 4000 3500 4060 1500 2500 Estimation des logements locatifs sociaux 3500 1009 3000 (poursuite Estimation de tendance) des logements locatifs 1000 2000 sociaux Estimation (poursuite à produire des résidences pour de tendance) atteindre principales 25% Estimation des logements locatifs sociaux à 2500 3000 en (poursuite 2025 de tendance) 175 1500 produire pour atteindre 25% en 2025 185 2000 2500 1009 Estimation des logements locatifs 111 Estimation des logements locatifs 1500 1000 0 sociaux à produire pour atteindre 25% 2000 1015 en sociaux 2025 (poursuite de tendance) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 175 1000 500 185 1500 Pour mémoire : l objectif d un taux de 25% étant 500 253 111 0 223 1009 fixé à Estimation une échéance des logements fixe et non plus locatifs à une 1000 échéance sociaux glissante, à produire les objectifs pour atteindre triennaux 25% sont 0 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 croissants en 2025 et les retards se cumulent 2013 2014 2015 2016 175 500 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 185 111 Remarques des 0 élus 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Modification du PLU approuvée le 13 décembre 2013 avec une obligation de 20% au minimum de LLS pour la réalisation d un programme de logements comptant au moins 5 logements et 30% au minimum pour les opérations comptant plus de 10 logements. 4 réserves d emplacements en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux ont été inscrites au PLU. Difficulté de trouver un bailleur social pour prendre la gestion des logements en diffus (exemple : 2 logements au sein d un programme neuf). Travaux menés dans le cadre de la résorption de l habitat insalubre permettant de réaliser des logements sociaux par la suite. Refus psychologique de la population qui réagit très vivement aux projets de création de logements locatifs sociaux. Contrainte du tunnel du Rove et 15% du territoire communal en zone inondable. L aboutissement du projet de la Mousseline est lié à la création d une voie de transit. Cela dépend de la compétence de la CU MPM et de sa programmation. Toujours concernant le projet de la Mousseline, M. le Maire va exiger une qualité architecturale de la part du futur promoteur. Pour cela, un appel à projet va être lancé avec pour attente un travail en binôme promoteur/bailleur social. Le fond d innovation pour l habitat pourrait être mobilisé pour le projet de Figuerolles (par Maison Familiale de Provence ). M. le Maire tient à préciser que la commune ne possède pas d assainissement collectif en dehors du centre ville. 4034 Estimation des résidences principales (poursuite de tendance) Page 52 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Gignac la Nerthe : actualisation du programme habitat Les moyens et outils mobilisés par la commune EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 16-09-2014 Maîtrise foncière / Acquisitions foncières MPM a passé avec l établissement public foncier Paca une convention cadre «habitat à caractère multi-sites» à laquelle les communes de MPM doivent adhérer si elles souhaitent voir intervenir l EPFR sur leur territoire. La commune de Gignac-la-Nerthe a adhéré à cette convention. Cette convention a également pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de réserves foncières pour maîtriser l urbanisation, le démembrement et la sur-densification urbaine. Cette convention permet, dans le cadre de l exercice des conséquences du constat de carence, à l EPFR d exercer le droit de préemption sur la commune en tant que représentant de M. le Préfet avec comme objectif la production de logements locatifs sociaux. - 2 projets sont à l étude via l EPFR Page 53 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Gignac la Nerthe : actualisation du programme habitat Le parc existant, l habitat ancien EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 16-09-2014 Patrimoine communal o Réalisation d un bail à réhabilitation par le PACT d un grand T5, acheté par la commune en 2010, début des travaux novembre 2012 o Réhabilitation d un bâtiment racheté au Crédit Agricole : réalisation d un local en rez-de-chaussée pour accueillir la permanence du PACT 13 dans le cadre du PIG Amélioration de l habitat ancien dégradé et création d un logement social à l étage en bail à réhabilitation. Le PACT a eu notification de la subvention par le CG, les travaux sont achevés. Les travaux de réhabilitation pour le T3 à l étage de l immeuble anciennement Crédit Agricole sont achevés et l appartement est loué. Les permanences du bureau de l Habitat se tiennent régulièrement ( ADIL, ALEC, PACT 13 et AMPIL) et le CAUE tient désormais une permanence en binôme avec l ALEC o Projet de conventionnement de 5 logements communaux 8 logements sont en cours de conventionnement au lieu des 9 prévus initialement. Conventionnement sans travaux. Le PACT sera le gestionnaire. o Achat par la ville d un immeuble, projet de conventionnement de 4 logements. Projet de l avenue du Jas, en stand by. La commune est propriétaire de l immeuble et ses dépendances, difficulté de trouver un bailleur au regard de l état de vétusté du bien et du prix de la réhabilitation. 2 LLS quartier les Maures dans le cadre d une réhabilitation de 20 logements par un propriétaire privé. Page 54 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Gignac la Nerthe : actualisation du programme habitat Le parc existant, l habitat ancien EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 16-09-2014 Intervention sur l habitat ancien Dans le cadre du PIG, un repérage a été réalisé par les services du PACT en centre ancien. Concernant les hameaux de Laure, des Piélettes et du Capeau, un second repérage doit intervenir. Parallèlement, une action a été engagée par la commune en faveur de l amélioration de l habitat existant (aide au conventionnement, précarité énergétique). La commune a mis en place des aides complémentaires au PIG. Il est prévu, dans le cadre de l ouverture de la permanence du PIG de communiquer largement sur les différentes subventions sur le site Internet de la Ville, les panneaux lumineux et dans le journal communal. Par ailleurs, une opération façade est en vigueur. Page 55 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Gignac la Nerthe : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 16-09-2014 «Rue de la Fonse» Programme de 15 logements locatifs sociaux (en majorité des T3), livraison prévue au second trimestre 2014. Projet «entrée de ville» - Mousseline Acquisition du terrain dit «météo» pour environ 1 million d euros permettant de réaliser une opération en «entrée de ville». Réflexion sur la réalisation d un petit centre de vie comprenant des commerces, une trentaine de logements dont une quinzaine de logements locatifs sociaux... «Coton-Piélettes» Projet abandonné suite à la concertation. «Pousaraque-Roquebarbe» Lancement d une étude pré-opérationnelle, l objectif est de réaliser des acquisitions foncières avec l EPF. Livraison prévue 3 ème trimestre 2016 En cours. Opération mixte. La modification du PLU, soumise en septembre 2013 à enquête publique, a modifié le zonage du terrain pour permettre une densification. Volonté de réaliser un vrai projet urbain. 99 logements dont 33 LLS. L aboutissement du projet est lié à la création d une voie de transit. Cela dépend de la compétence de la CU MPM et de sa programmation. De même il est nécessaire de programmer un bassin de rétention du pluvial Délibération du CM du 25 octobre 2013 : abrogation de la procédure de modification relative à l ouverture à l urbanisation du secteur Coton-Pielettes. Projet abandonné. Projet suspendu. Projet ancienne imprimerie : 3300 m², terrain en vente. La ville souhaite mandater l EPFR pour l acquisition du terrain. LLS à prévoir. Projet Figuerolles : 10 LLS par Maison Familiale de Provence Financements PLAI pour 2014 si possible. Les Patinelles : 6 LLS dans le cadre d un programme de 20 logements. Page 56 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Gignac la Nerthe : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés Page 57 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Gignac la Nerthe : actualisation du programme habitat Les populations spécifiques EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 16-09-2014 Aire d accueil des gens du voyage Dissolution du SIVU par arrêté préfectoral du 20 mars 2014, l aire d accueil, de compétence désormais communautaire, sera réalisée sur la commune de Gignac la Nerthe et regroupe les communes de Carry-le-Rouet, Ensuès-la-Redonne, Sausset-les-Pins, Gignac-la- Nerthe et Châteauneuf-les-Martigues( 45 Places) Page 58 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Page 59 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 Le Rove

Le Rove : données de cadrage La population en 2011 (INSEE) 4 456 habitants (4 077 en 2006) Croissance : 9% entre 2006 et 2011 Part des +75 ans : 9% (8% en 2006) Part des -30 ans : 32% (32% en 2006) Les logements en 2011 (INSEE) 1 793 résidences principales (1 620 en 2006) croissance : +11% entre 2006 et 2011 187 résidences secondaires soit 9% 67 logements vacants, soit 4% du parc Part des propriétaires occupants : 74% (MPM : 47%) Part des locataires 21% (MPM : 50%) Revenus fiscaux des ménages en 2011 (INSEE) Revenu médian par unité de consommation* : 22 241 (MPM : 17 792 ) Part des ménages non imposés : 30,4 % (MPM : 42,8%) 4% 5% Le Rove Ecart de revenus : 1.98 (rapport interquartile MPM : 2.87) 17% Propriétaires occupants * Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie des ménages de tailles ou de compositions différentes. L'échelle actuellement la plus utilisée retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. 74% Locataires du parc privé Locataires du parc social Logés gratuitement Page 60 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Le Rove : Les objectifs globaux du PLH Commune du Rove Objectifs de production sur la durée du PLH 2012-2018 et en rythme annuel : 413 logements soit 69 par an en moyenne dont 166 logements locatifs sociaux soit 28 par an en moyenne Page 61 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Le Rove : Bilan 2013 Les logements privés réhabilités avec l Anah 1 logement en 2011 2 logements en 2012 1 logement en 2013 Sur la durée du PIG (2011-2013) : 4 logements ont été améliorés Bilan des permanences de l ADIL13 en 2013 Pas de permanences dans la commune Les autorisation de construire (source sitadel) 202 logements en 2012 (dont extensions) 15 logements en 2013 (dont extensions) Page 62 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Le Rove : Bilan 2013 La production globale de logements pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production : 413 logements sur la durée du PLH soit 69 par an en moyenne La construction neuve 16 logements ont été livrés en 2012 12 logements ont été livrés en 2013 Page 63 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Le Rove : objectifs du PLH La production de logements sociaux pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production de logements sociaux 166 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH, soit 28 par an en moyenne Soit en moyenne 40% de logements sociaux parmi la production Les logements sociaux financés (MPM) 14 logements en 2012 14 logements en 2013 Les aides directes de MPM La demande locative sociale en janvier 2013 (source : ATIKO ) 42 000 pour 14 logements financés en 2013 (10 en PLUS et 4 en PLAI) dans le cadre de la programmation 2012 63 demandes actives (personnes souhaitant habiter la commune qu elles y soient déjà ou pas) Commentaire de M. le Maire : Il reste actuellement une centaine de demande de logements sociaux en attente sur la commune. 140 120 100 80 60 40 20 0 Le Rove logements locatifs sociaux financés depuis 2006 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Page 64 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Le Rove : Le rattrapage SRU Bilan triennal loi SRU 2011-2013 réalisé par la DDTM Taux de logements sociaux au 1 er janvier 2013 : 5.36% Objectif SRU 2011-2013: 45 logements locatifs sociaux (soit 15/an) 147 logements réalisés ou financés sur la période Commune qui n est pas en constat de carence Objectif triennaux loi SRU 2014-2016 fixé par arrêté du Préfet de Région 96 logements locatifs sociaux soit 32/an Objectifs triennaux 2014-2016 Nombre de logements sociaux restant à réaliser pour atteindre 25% en 2025 385 Objectif triennaux 2014-2016 96 Objectif annuel sur la période 2014-2016 Dont 30% minimum des logements en PLAI par an Dont 20% maximum des logements en PLS par an 32 10 6 Page 65 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

4000 Sausset-les-Pins Atteindre 25% 3500 de logements sociaux en 2025 2500 2000 1500 1000 500 0 4500 4500 3000 4000 Hypothèse de poursuite de tendance Le Rove Sausset-les-Pins Le Rove : Le rattrapage SRU 2500 3500 4500 2358 Estimation des résidences logements locatifs principales 2000 3000 (poursuite sociaux (poursuite de tendance) de tendance) 3866 4034 4000 1500 1962 2500 3500 1009 Estimation des logements locatifs 1000 2000 sociaux Estimation (poursuite à produire des résidences pour de tendance) atteindre principales 25% Estimation des résidences principales 3000 en (poursuite 2025 de tendance) 175 (poursuite de tendance) 1500 185 2500 Estimation 1009 des logements Estimation locatifs sociaux des logements locatifs 111 Estimation des logements locatifs 1000 0 (poursuite de tendance) sociaux à produire pour atteindre 25% 2000 175 Estimation des logements en sociaux locatifs 2025 (poursuite de tendance) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 sociaux à 500 produire 185 pour atteindre 25% en 2025 1500 111 590 0 1009 Estimation des logements locatifs Pour mémoire : l objectif d un taux de 25% étant 142 1000 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 502 2023 2024 2025 fixé à sociaux une échéance à produire fixe pour et non atteindre plus à une 25% 136 échéance en 2025 glissante, les objectifs triennaux sont 175 500 185 croissants et les retards se cumulent 111 2013 2014 2015 0 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Remarques des élus 3866 3866 Sausset-les-Pins M. le Maire rappelle que les capacités constructives sont aujourd hui rares sur la commune. 87% du territoire est aujourd hui classé (2 000 ha sur une superficie totale de 2 300 ha). Il tient à préciser par ailleurs que le prix du foncier reste élevé (260 000 pour un terrain de 400 m² non viabilisé). La commune ne connaît pas de gros problème d habitat indigne. Elle n a à sa connaissance que le cas d un propriétaire bailleur possédant 7 à 8 logements dégradés. M. le Maire souligne l importance du pouvoir d attribution des logements sociaux aux maires afin qu ils puissent loger leur population jeune qui souhaite s installer. Suite aux opérations citées, la commune n aura plus de réserve foncière hormis à reclasser des espaces à vocation d activité en zone mixte. La création de logements a un impact sur la création des équipements, et donc un coût en matière d urbanisation, ce coût étant supporté par la commune. La commune a rencontré des difficultés à travailler avec MPM, les projets sont plus long à voir le jour et le coût est plus élevé. 4034 4034 Estimation des résidences principales (poursuite de tendance) Page 66 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Le Rove : actualisation du programme habitat Les moyens et outils mobilisés par la commune EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 26-08-2014 Maîtrise foncière / Acquisitions foncières MPM a passé avec l établissement public foncier Paca une convention cadre «habitat à caractère multi-sites» à laquelle les communes de MPM doivent adhérer si elles souhaitent voir intervenir l EPFR sur leur territoire. La commune du Rove a adhéré à cette convention Cette convention a également pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de réserves foncières pour maîtriser l urbanisation, le démembrement et la sur-densification urbaine. Cette convention permet, dans le cadre de l exercice des conséquences du constat de carence, à l EPFR d exercer le droit de préemption sur la commune en tant que représentant de M. le Préfet avec comme objectif la production de logements locatifs sociaux Page 67 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Le Rove : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés PLH 2012-2018 ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 26-08-2014 «La Tramontane» Programme de 68 logements locatifs sociaux, livraison en 2013. Chemin de Saint Roch «Résidence La Garrigue» Programme de 106 logements dont 51 logements locatifs sociaux sur un emplacement réservé, livraison 2013 Les Coulets opération Cogédim 70 logements dont 28 logements locatifs sociaux et 43 en accession Diffus Une vingtaine de logements par an en moyenne Programme livré. Programme livré. Programme en cours de réalisation (terrassement). Livraison prévue 2015. 70 logements dont : o 28 logements locatifs sociaux, o 41 logements en accession aidée à la propriété. Ajustement à faire : 15 logements par an. D autres projets identifiés Il reste un terrain d environ 1 ha sur la commune (chemin des Coulets opération Gramenier) Le Maire envisage d'engager une procédure de DUP. Objectif de 100% de LLS Opération privée de 15 logements en cours (avenue des Bastides) livraison en 2015 Création de 6 logements sociaux via le PACT par un propriétaire privé à l avenue de Saint-Roch acquisition en cours Page 68 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Le Rove : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés Page 69 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Le Rove : actualisation du programme habitat Les populations spécifiques EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 26-08-2014 Gens du voyage Le syndicat intercommunal d accueil des gens du voyage constitué par les communes de Ensuès-la-Redonne, Carry-le-Rouet, Saussetles-Pins, Châteauneuf-lès-Martigues et Gignac-la-Nerthe avait pour objectif de répondre aux prescriptions du schéma départemental d accueil des gens du voyage c est-à-dire l obligation de créer 45 places implantées sur les territoires de Châteauneuf-lès-Martigues et Gignac-la-Nerthe. Le 20 mars 2014, le Syndicat Intercommunal d accueil des gens du voyage du canton Châteauneuf-Côte Bleue a été dissous. Désormais, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole possède la compétence «aménagement, entretien et gestion des aires d accueil des gens du voyage». La Ville n est pas concernée par une obligation de réalisation d aire d accueil (population inferieure à 5 000 habitants). Page 70 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Page 71 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 Marignane

Marignane : données de cadrage La commune 23,2 km 2 soit 2 320 hectares La population en 2011 (INSEE) 34 393 habitants (32 921 en 2006) Croissance : 4% entre 2006 et 2011 Part des +75 ans : 9% (7% en 2006) Part des -30 ans : 37% (38% en 2006) Taux de chômage INSEE : 14% Les logements en 2011 (INSEE) 14 135 résidences principales (13 275 en 2006) croissance : +6% entre 2006 et 2011 88 résidences secondaires soit 1% 817 logements vacants, soit 6% du parc Part des propriétaires occupants : 58% (MPM : 47%) Part des locataires 39% (MPM : 50%) Evolution demandeurs d emploi selon pôle emploi : +40% entre 2008 et 2011 Revenus fiscaux des ménages en 2011 (INSEE) Revenu médian par unité de consommation* : 17 901 (MPM : 17 792 ) 12% 3% Marignane Part des ménages non imposés : 41,1% (MPM : 42,8%) Propriétaires occupants Ecart de revenus : 2.24 (rapport interquartile MPM : 2.87) 27% 58% Locataires du parc privé Locataires du parc social * Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie des ménages de tailles ou de compositions différentes. L'échelle actuellement la plus utilisée retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. Logés gratuitement Page 72 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marignane : Les objectifs globaux du PLH Commune de Marignane Objectifs de production sur la durée du PLH 2012-2018 et en rythme annuel : 507 logements nouveaux, soit 85 par an en moyenne dont 329 logements locatifs sociaux, soit 55 par an en moyenne Page 73 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marignane : Bilan 2013 Les logements privés réhabilités avec l Anah 12 logements en 2011 7 logements en 2012 28 logements en 2013 Sur la durée du PIG (2011-2013) : 47 logements ont été améliorés Bilan des permanences de l ADIL13 en 2013 49 personnes ont consulté la permanence le motif de consultation le plus fréquemment invoqué : rapports locatifs (décence, obligations du bailleur, charges ) Les autorisation de construire (source sitadel) 24 logements en 2012 (dont extensions) 21 logements en 2013 (dont extensions) Page 74 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marignane : Bilan 2013 La production globale de logements pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production : 507 logements sur la durée du PLH soit 85 par an en moyenne La construction neuve 8 logements ont été livrés en 2012 12 logements ont été livrés en 2013 Page 75 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marignane : Bilan 2013 La production de logements sociaux pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production de logements sociaux 329 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH, soit 55 par an en moyenne Soit en moyenne 65% de logements sociaux parmi la production Les logements sociaux financés (MPM) 0 logement en 2012 Marignane logements locatifs sociaux financés depuis 2006 64 logements en 2013 Les aides directes de MPM La demande locative sociale en janvier 2013 (source : ATIKO ) 129 000 pour 43 logements en PLUS pour l opération «Le Vieux Pigeonnier» par NEOLIA dans la programmation 2013 813 demandes actives (personnes souhaitant habiter la commune qu elles y soient déjà ou pas) 70 60 50 40 30 20 10 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Page 76 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marignane : Le rattrapage SRU Bilan triennal loi SRU 2011-2013 réalisé par la DDTM Taux de logements sociaux au 1 er janvier 2013 : 12.71% Objectif SRU 2011-2013: 163 logements locatifs sociaux (soit 54/an) Réalisés ou financés sur la période : 71 logements Commune en constat de carence Objectif triennaux loi SRU 2014-2016 fixé par arrêté du Préfet de Région 440 logements locatifs sociaux soit 147/an Objectifs triennaux 2014-2016 Nombre de logements sociaux restant à réaliser pour atteindre 25% en 2025 1 760 Objectif triennaux 2014-2016 440 Objectif annuel sur la période 2014-2016 Dont 30% minimum des logements en PLAI par an Dont 20% maximum des logements en PLS par an 147 44 29 Page 77 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

4500 3866 4000 Sausset-les-Pins Atteindre 25% de logements sociaux en 2025 3500 4500 Estimation des résidences principales 3866 Marignane 4034 3000 (poursuite de tendance) 4000 Hypothèse de poursuite de tendance Sausset-les-Pins 18000 2500 3500 4500 Estimation des résidences logements locatifs principales 16000 2000 3000 (poursuite sociaux (poursuite de tendance) de tendance) 3866 4034 15250 4000 14000 14290 1500 2500 Estimation des résidences 3500 1009 principales (poursuite Estimation de des logements locatifs 12000 1000 2000 tendance) sociaux Estimation (poursuite à produire des résidences pour de tendance) atteindre principales 25% 3000 en (poursuite 2025 de tendance) 10000 175 Estimation des logements 1500 185 2500 1009 locatifs sociaux (poursuite de 8000 111 Estimation des logements locatifs tendance) Estimation des logements locatifs 1000 0 sociaux à produire pour atteindre 25% 2000 Estimation des sociaux logements (poursuite de tendance) 6000 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 en 2025 175 500 185 locatifs sociaux à produire pour 1500 4000 111 atteindre 25% en 2025 3813 1009 Estimation des logements locatifs 1970 0 Pour mémoire : l objectif d un taux de 25% étant 1000 2000 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 20802023 2024 2025 fixé à sociaux une échéance à produire fixe pour et non atteindre plus à une 25% échéance en 2025 glissante, les objectifs triennaux sont 1836 175 500 0 185 croissants et les retards se cumulent 111 2013 2014 2015 0 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Remarques des élus 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Une servitude pour le logement social a été inscrite suite à la modification du POS : obligation de 30 % de logements sociaux pour toute opération d au moins 5 logements. Le PNRQAD devrait permettre de produire 142 logements sociaux sur une durée de 7 ans (recyclage de 85 logements communaux + au minimum 57 logements conventionnés Anah sociaux ou très sociaux). M. le Maire tient à souligner la difficulté de construire compte tenu des contraintes liées au PEB, à l exiguïté du territoire, à l application de la loi littoral et à la saturation des zones urbaines. A ceci s ajoute le PPRN du tunnel du Rove et le PPRN inondation Sausset-les-Pins Une ouverture des droits à construire avec la suppression des superficies minimales. Actuellement, la commune n est pas en mesure d avancer des chiffres en matière de nouvelles constructions. 4034 Marignane : Le rattrapage SRU Page 78 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marignane : actualisation du programme habitat Les moyens et outils mobilisés par la commune EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 08-09-2014 Maîtrise foncière / Acquisitions foncières MPM a passé avec l établissement public foncier Paca une convention cadre «habitat à caractère multi-sites» auxquelles les communes de MPM doivent adhérer si elles souhaitent voir intervenir l EPFR sur leur territoire. La commune de Marignane a adhéré à cette convention. Cette convention a également pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de réserves foncières pour maîtriser l urbanisation, le démembrement et la sur-densification urbaine. Cette convention permet, dans le cadre de l exercice des conséquences du constat de carence, à l EPFR d exercer le droit de préemption sur la commune en tant que représentant de M. le Préfet avec comme objectif la production de logements locatifs sociaux Patrimoine communal Revente de 13 logements (Jean Moulin + Les Raumettes) appartenant à la commune à des organismes bailleurs sociaux pour les transformer en logements locatifs sociaux. Jean Moulin : 7 logements cédés à un bailleur (logements financés en 2011) Les Raumettes : la commune a du mal a trouver un bailleur intéressé par ces logements. Peut-être pourrait-elle conventionner ces logements en direct. Actualisation 2013 : l immeuble pourrait être démoli. Page 79 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marignane : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 08-09-2014 «Colline du TOES» 7 hectares, avec un potentiel de 100 logements environ, 30% de logements locatifs sociaux Projet d un particulier qui rencontre des difficultés (procédure en cours depuis 2 ans) pour le désenclavement de sa propriété. Si la situation se débloque rapidement, le projet pourrait être instruit en 2015 et livré en 2016. Opération «Vieux Pigeonnier 4» 130 logements environ dont 30 % de logements locatifs sociaux Projet autorisé mais un Permis d Aménager a été redéposé pour étendre l opération. Demande de réservation de logements sociaux avant fin 2013. Livraison en 2016 de 144 logements collectifs dont 43 logements locatifs sociaux en VEFA (PLUS ). Actualisation bilan 2013 : Un autre projet faisant suite au «Vieux Pigeonnier 4» : 70 logements pour personnes âgées à l étude par Territoire et Développement (conventionnement PLS). Permis de construire à venir début 2015. Divisions parcellaires De quinze à vingt logements par an sont réalisés par division parcellaire (estimation de 90 à 100 sur la durée du PLH). La commune ne souhaite pas d extension urbaine à l échelle de temps du PLH. Aujourd hui, moins de divisions parcellaires sont comptabilisées. Page 80 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marignane : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés Page 81 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marignane : actualisation du programme habitat Les populations spécifiques L accueil des gens du voyage La commune souhaite trouver des solutions pour les personnes qui résident déjà sur la commune Une réflexion sur la création d une aire d accueil de 30 places environ a été à l étude, en remplacement d une aire de 10 places qui accueillait une dizaine de familles sédentarisées. La Ville souhaite revoir ses projets du fait de la sédentarisation de gens du voyage sur l aire d accueil existante et sur d autres terrains familiaux. Une réflexion est en cours visant à mettre à disposition un terrain en vue de produire des logements adaptés. Projet conjoint avec St Victoret en face de la ZAC des Florides avec une extension envisagée. Projet toujours en réflexion car des gens du voyage sédentarisés occupent le terrain actuellement, risque de problème de cohabitation et transfert de compétence à MPM en 2014. Page 82 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Page 83 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 Saint-Victoret

Saint-Victoret : données de cadrage La commune 4,7 km 2 soit 473 hectares La population en 2011 (INSEE) 6 596 habitants (6 566 en 2006) Croissance : 0% entre 2006 et 2011 Part des +75 ans : 9% (7% en 2006) Part des -30 ans : 36% (38% en 2006) Evolution demandeurs d emploi selon pôle emploi : +33% entre 2008 et 2011 Revenus fiscaux des ménages en 2011 (INSEE) Revenu médian par unité de consommation* : 18 802 (MPM : 17 792 ) Les logements en 2011 (INSEE) 2 576 résidences principales (2 502 en 2006) croissance : +3% entre 2006 et 2011 7 résidences secondaires soit 0% 141 logements vacants, soit 5% du parc Part des propriétaires occupants : 60% (MPM : 47%) Part des locataires 36% (MPM : 50%) 6% 4% Saint-Victoret Part des ménages non imposés : 36,2% (MPM : 42,8%) Ecart de revenus : 1.99 (rapport interquartile MPM : 2.87) 30% 60% Propriétaires occupants Locataires du parc privé * Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie des ménages de tailles ou de compositions différentes. L'échelle actuellement la plus utilisée retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. Locataires du parc social Logés gratuitement Page 84 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Saint Victoret : Les objectifs globaux du PLH Commune de Saint Victoret Objectifs de production sur la durée du PLH 2012-2018 et en rythme annuel : 120 logements nouveaux, soit 20 par an en moyenne commune non soumise à la Loi SRU du fait de son Plan d Exposition au Bruit et du Plan de Prévention des Risques Inondations Page 85 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Saint-Victoret : Bilan 2013 Les logements privés réhabilités avec l Anah 4 logements en 2011 0 logement en 2012 1 logement en 2013 Sur la durée du PIG (2011-2013) : 5 logements ont été améliorés Bilan des permanences de l ADIL13 en 2013 Pas de permanence sur la commune 2 habitants de la commune ont consulté la permanence de Marignane Les autorisation de construire (source sitadel) 11 logements en 2012 (dont extensions) 4 logements en 2013 (dont extensions) Page 86 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

La production globale de logements pour la période 2006-2013 Saint-Victoret : Bilan 2013 Rappel des objectifs de production : 120 logements sur la durée du PLH soit 20 par an en moyenne La construction neuve 5 logements ont été livrés en 2012 1 logement a été livré en 2013 Page 87 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Saint Victoret : Bilan 2013 La production de logements sociaux pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production de logements sociaux Commune non soumise à la Loi SRU du fait de son Plan d Exposition au Bruit et du Plan de Prévention des Risques Inondations Les logements sociaux financés (MPM) 0 logement en 2012 0 logement en 2013 Les aides directes de MPM aucune aide attribuée en 2013 La demande locative sociale en janvier 2013 (source : ATIKO ) Les perspectives 49 demandes actives (personnes souhaitant habiter la commune qu elles y soient déjà ou pas) Remarques des élus Le prix d un terrain de 1 000 m² est actuellement de 180 000 environ. L adjoint à l urbanisme rappelle les fortes contraintes liées à l aéroport de Marignane (Plan d Exposition au Bruit) : Entre 2011 et 2012, la trafic aérien a connu une augmentation de 12%. Des aides pour l insonorisation des logements construits avant 1975 sont attribuées par l Etat (via la CCIMP). L AMO est réalisée par la Société Acoustique Audit Espace 9. Les subventions couvrent entre 80 et 100 % du montant TTC des travaux. Le déroulé du montage et du suivi du dossier est très similaire à ce qui est proposé via le PIG MPM. Par les contraintes qui lui sont imposées, la commune ne peut pas connaître d augmentation de sa population ni construire du lotissement. Page 88 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Saint Victoret : actualisation du programme habitat Les moyens et outils mobilisés par la commune PLH 2012-2018 ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 27-08-2014 Maîtrise foncière / Acquisitions foncières MPM a passé avec l établissement public foncier Paca une convention cadre «habitat à caractère multi-sites» à laquelle les communes de MPM doivent adhérer si elles souhaitent voir intervenir l EPFR sur leur territoire. La commune de St Victoret a la possibilité d adhérer à cette convention Cette convention a également pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de réserves foncières pour maîtriser l urbanisation, le démembrement et la sur-densification urbaine. Cette convention permet, dans le cadre de l exercice des conséquences du constat de carence, à l EPFR d exercer le droit de préemption sur la commune en tant que représentant de M. le Préfet avec comme objectif la production de logements locatifs sociaux Le parc existant, l habitat ancien PLH 2012-2018 ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 27-08-2014 Réhabilitation progressive du patrimoine communal 31 logements actuellement réhabilités sur une soixantaine 18 appartements communaux en cours de réhabilitation («Groupe scolaire») 40 logements communaux gérés par la commune. Page 89 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Saint Victoret : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés PLH 2012-2018 ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 26-08-2014 27-08-2014 «Centre-ville» 8 logements en opération de démolition partielle reconstruction. L objectif est de vendre le foncier libéré pour construction de logements privés. Projet en cours. Livraison prévue fin 2014. «Pas des Lanciers» 3 logements Programme communal livré en 2013. «Bar des trois platanes» 1 logement Projet abandonné, tout a été démoli. «Chalets DGAC-SNI» Une trentaine de logements individuels appartenant à la DGAC sont vacants (seuls 3 ou 4 sont occupés) et mis en vente aux enchères. Ces logements sont en bon état mais en voie de dégradation. 26 logements ont été vendus en 2013 à des propriétaires privés. La Sipière 3 logements La Carrère 2 logements La vente des terrains communaux à un propriétaire privé est faite. Construction en cours, livraison 2015 La vente des terrains communaux à des propriétaires privés est faite Programme livré en 2013. D autres projets identifiés Centre-ville à côté du prieuré : 8 logements communaux Projet à l étude. Page 90 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Saint Victoret : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés Page 91 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Saint Victoret : actualisation du programme habitat Les populations spécifiques EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 27-08-2014 Gens du voyage D après l actualisation du Programme Habitat au 12/07/2013, la Ville s oppose à l aire d accueil imposée sur son territoire (20 25 places) par le Schéma d accueil des gens du voyage signé en 2012 dans le département des Bouches-du-Rhône. La ville va demander à s associer à l aire qui serait réalisée sur la commune de Marignane. Page 92 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Page 93 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 Sausset-les-Pins

Sausset-les-Pins : données de cadrage La population en 2011 (INSEE) 7 740 habitants (7 278 en 2006) Croissance : 6% entre 2006 et 2011 Part des +75 ans : 10% (8% en 2006) Part des -30 ans : 27% (29% en 2006) Les logements en 2011 (INSEE) 3 646 résidences principales ( 3 228 en 2006) croissance : +13% entre 2006 et 2011 1 219 résidences secondaires soit 24% 230 logements vacants, soit 6% du parc Part des propriétaires occupants : 68% (MPM : 47%) Part des locataires 28% (MPM : 50%) Revenus fiscaux des ménages en 2011 (INSEE) Revenu médian par unité de consommation* : 26 099 (MPM : 17 792 ) Part des ménages non imposés : 25,9% (MPM : 42,8%) Ecart de revenus : 1.99 (rapport interquartile MPM : 2.87) 25% 3% 4% Sausset-les-Pins Propriétaires occupants * Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie des ménages de tailles ou de compositions différentes. L'échelle actuellement la plus utilisée retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. 68% Locataires du parc privé Locataires du parc social Logés gratuitement Page 94 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Sausset-les-Pins : Les objectifs globaux du PLH Commune de Sausset-les-Pins Objectifs de production sur la durée du PLH 2012-2018 et en rythme annuel : 168 logements nouveaux, soit 28 par an en moyenne dont 100 logements locatifs sociaux, soit 17 par an en moyenne Page 95 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Sausset-les-Pins : Bilan 2013 Les logements privés réhabilités avec l Anah 0 logement en 2011 0 logement en 2012 1 logement en 2013 Sur la durée du PIG (2011-2013) : 1 logement a été amélioré Bilan des permanences de l ADIL13 en 2013 8 personnes ont consulté la permanence le motif de consultation le plus fréquemment invoqué : l accession à la propriété Les autorisation de construire (source sitadel) 12 logements en 2012 (dont extensions) 39 logements en 2013 (dont extensions) Page 96 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

La production globale de logements pour la période 2006-2013 Sausset-les-Pins : Bilan 2013 Rappel des objectifs de production : 168 logements sur la durée du PLH soit 28 par an en moyenne La construction neuve 16 logements ont été livrés en 2012 56 logements ont été livrés en 2013 Page 97 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Sausset-les-Pins : Bilan 2013 La production de logements sociaux pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production de logements sociaux 100 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH, soit 17 par an en moyenne Soit en moyenne 60% de logements sociaux parmi la production Les logements sociaux financés (MPM) 0 logement en 2012 0 logement en 2013 Commentaire des élus de la commune : 43 logements sociaux ont été livrés en 2013. Les aides directes de MPM aucune aide attribuée en 2013 La demande locative sociale en janvier 2013 (source : Atiko) 316 demandes actives (personnes souhaitant habiter la commune qu elles y soient déjà ou pas) Commentaire des élus de la commune : ce chiffre apparaît conforme au nombre de demandes enregistrées par la commune. 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 Sausset-Les-Pins logements locatifs sociaux financés depuis 2006 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Page 98 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Sausset-les-Pins : Le rattrapage SRU Bilan triennal loi SRU 2011-2013 réalisé par la DDTM Taux de logements sociaux au 1 er janvier 2013 : 2.73% Objectif SRU 2011-2013: 83 logements locatifs sociaux (soit 28/an) Aucun logement réalisé ou financé sur la période Commune en constat de carence Remarques des élus 43 logements sociaux pris en compte dans l obligation triennale précédente et livrés en 2013 Objectif triennal loi SRU 2014-2016 fixé par arrêté du Préfet de Région 214 logements locatifs sociaux soit 71/an Objectifs triennaux 2014-2016 Nombre de logements sociaux restant à réaliser pour atteindre 25% en 2025 856 Objectif triennaux 2014-2016 214 Objectif annuel sur la période 2014-2016 Dont 30% minimum des logements en PLAI par an Dont 20% maximum des logements en PLS par an 71 21 14 Page 99 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

4500 Sausset-les-Pins : Le rattrapage SRU 3866 4034 4000 Sausset-les-Pins Atteindre 25% 3500 de logements sociaux en 2025 4500 3000 4000 Hypothèse de poursuite de tendance Sausset-les-Pins 2500 4500 3500 4500 Estimation des résidences logements locatifs principales 3866 4034 4000 2000 3000 (poursuite sociaux (poursuite de tendance) de tendance) 3866 4034 4000 3500 1500 2500 3500 1009 Estimation des logements locatifs 3000 1000 2000 Estimation des résidences principales sociaux Estimation (poursuite à produire des résidences pour de tendance) atteindre principales 25% 3000 (poursuite de tendance) en (poursuite 2025 de tendance) 2500 175 1500 Estimation des 1009 logements 185 2500 locatifs Estimation sociaux des logements locatifs 2000 111 (poursuite de tendance) Estimation des logements locatifs 1000 0 sociaux à produire pour atteindre 25% 1500 2000 Estimation des logements locatifs en sociaux sociaux 2025 (poursuite de tendance) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 175 500 1009 à produire pour atteindre 25% en 2025 185 1000 1500 111 175 0 1009 Estimation des logements locatifs Pour mémoire : l objectif d un taux de 25% étant 500 1000 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 185 2022 2023 2024 2025 fixé à sociaux une échéance à produire fixe pour et non atteindre plus à une 25% 111 échéance en 2025 glissante, les objectifs triennaux sont 0 175 500 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 185 croissants et les retards se cumulent 111 0 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Remarques des élus 3866 Sausset-les-Pins Sausset-les-Pins La commune tient à souligner qu elle comptabilise 2 maternelles et écoles primaires dont les classes sont pleines ainsi que 65 places en crèche. Une trop forte augmentation de sa population et de son nombre de logements entraînerait une carence en matière d établissement scolaire par exemple. Elle déplore que l accession sociale ne soit pas comptabilisée en tant que logement social au sens SRU. 4034 Estimation des résidences principales (poursuite de tendance) Page 100 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Sausset-les-Pins : actualisation du programme habitat Les moyens et outils mobilisés par la commune EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 12-09-2014 Maîtrise foncière / Acquisitions foncières MPM a passé avec l établissement public foncier Paca une convention cadre «habitat à caractère multi-sites» à laquelle les communes de MPM doivent adhérer si elles souhaitent voir intervenir l EPFR sur leur territoire. La commune de Sausset-les-Pins a adhéré en janvier 2014 à cette convention Cette convention a également pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de réserves foncières pour maîtriser l urbanisation, le démembrement et la sur-densification urbaine. Cette convention permet, dans le cadre de l exercice des conséquences du constat de carence, à l EPFR d exercer le droit de préemption sur la commune en tant que représentant de M. le Préfet avec comme objectif la production de logements locatifs sociaux Page 101 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Sausset-les-Pins : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés PLH 2012-2018 ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 26-08-2014 «Les terrasses de Provence» Projet de 43 logements locatifs sociaux, livraison 2013 Programme livré en 2013. La qualité des LLS et la maîtrise des attributions ont permis d envisager à la commune de nouvelles opérations. EHPAD «La Seinche» 95 lits et 11 studios, livraison janvier 2014 Livraison effectuée. Pas de conventionnement PLS. Conventionnement envisagé de 23 logements communaux Conventionnement à l horizon 2015. Enquête CCAS en cours. D autres projets identifiés 69 logements sociaux par Erilia: 48 PLUS et 21 PLAI : o Promesse de vente en date du 15/07/2014. Potentiel foncier identifié pour la production de logements sociaux en zone UC deux servitudes de mixité sociale : o La première à 50% pourrait permettre de produire 70 logements dont 35 LLS Page 102 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Sausset-les-Pins : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés Page 103 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Sausset-les-Pins : actualisation du programme habitat Les populations spécifiques PLH 2012-2018 ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 26-08-2014 Les gens du voyage Projet en cours avec les communes de Gignac-la-Nerthe, Châteauneuf-lès-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins sur des terrains localisés à Gignac-la-Nerthe et Châteauneuf-lès-Martigues via un syndicat intercommunal d accueil des gens du voyage avec un objectif de création de 45 places places implantées sur les territoires de Châteauneuf-lès-Martigues et Gignac-la-Nerthe Le 20 mars 2014, le Syndicat Intercommunal d accueil des gens du voyage du canton Châteauneuf-Côte Bleue a été dissous. La commune a versé une contribution financière au syndicat avant sa dissolution Désormais, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole possède la compétence «aménagement, entretien et gestion des aires d accueil des gens du voyage». Page 104 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Page 105 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 Juillet 2013

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Page 107 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 Allauch

Allauch : données de cadrage La commune 50,3 km 2 soit 5 030 hectares La population en 2011 (INSEE) 20 243 habitants (19 057 en 2006) Croissance : 6% entre 2006 et 2011 Part des +75 ans : 10% (9% en 2006) Part des -30 ans : 32% (33% en 2006) Taux de chômage : 9% Evolution demandeurs d emploi selon pôle emploi : + 39% entre 2008 et 2012 Les logements en 2011 (INSEE) 7 841 résidences principales (7 291 en 2006) croissance : +8% entre 2006 et 2011 224 résidences secondaires soit 3% 294 logements vacants, soit 4% du parc Part des propriétaires occupants : 77% (MPM : 47%) Part des locataires 20% (MPM : 50%) Remarques des élus - La population municipale en 2014 est de 20 400 habitants. Revenus fiscaux des ménages en 2011 (INSEE) Revenu médian par unité de consommation* : 24 825 (MPM : 17 792 ) Part des ménages non imposés : 25,9% (MPM : 42,8%) Ecart de revenus : 1.97 (rapport interquartile MPM : 2.87) * Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. L'échelle actuellement la plus utilisée retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. 3% 3% 17% 77% Allauch Propriétaires occupants Locataires du parc privé Locataires du parc social Logés gratuitement Page 108 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Allauch : Les objectifs globaux du PLH Commune de Allauch Objectifs de production sur la durée du PLH 2012-2018 et en rythme annuel : 1 300 logements nouveaux, soit 217 par an en moyenne dont 600 logements locatifs sociaux, soit 100 par an en moyenne Page 109 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Allauch : Bilan 2013 Les logements privés réhabilités avec l Anah 2 logements en 2011 3 logements en 2012 3 logements en 2013 Sur la durée du PIG (2011-2013) : 8 logements ont été améliorés Bilan des permanences de l ADIL13 en 2013 29 personnes ont consulté la permanence le motif de consultation le plus fréquemment invoqué : rapports locatifs et habitat dégradé (obligations du bailleur, charges, inconfort, vétusté, non-décence ) Les autorisations de construire (source sitadel) 125 logements en 2012 (dont extensions) 185 logements en 2013 (dont extensions) Page 110 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Allauch : Bilan 2013 La production globale de logements pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production : 1 300 logements sur la durée du PLH soit 217 par an en moyenne La construction neuve 294 logements ont été livrés en 2012 147 logements ont été livrés en 2013 Page 111 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Allauch : Bilan 2013 La production de logements sociaux pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production de logements sociaux 600 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH, soit 100 par an en moyenne Soit en moyenne 46% de logements sociaux parmi la production Les logements sociaux financés (MPM) 0 logement en 2012 10 logements en 2013 Les aides directes de MPM La demande locative sociale en janvier 2013 (source : ATIKO) 30 000 pour 10 logements en PLUS pour le Bâtiment C du Pavillon Verde par LOGIREM dans la programmation 2013 629 demandes actives (personnes souhaitant habiter la commune) Commentaire des élus : 500 demandes seraient enregistrées uniquement par des personnes d Allauch et entre 900 et 1 000 de l extérieur. 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Allauch logements locatifs sociaux financés depuis 2006 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Page 112 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Allauch : Le rattrapage SRU Bilan triennal loi SRU 2011-2013 réalisé par la DDTM Taux de logements sociaux au 1 er janvier 2013 : 5.30% Objectif SRU 2011-2013: 228 logements locatifs sociaux (soit 76/an) Réalisés ou financés sur la période : 178 logements Commune en constat de carence Objectif triennal loi SRU 2014-2016 fixé par arrêté du Préfet de Région 402 logements locatifs sociaux soit 134/an Objectifs triennaux 2014-2016 Nombre de logements sociaux restant à réaliser pour atteindre 25% en 2025 1 609 Objectif triennal 2014-2016 402 Objectif annuel sur la période 2014-2016 Dont 30% minimum des logements en PLAI par an Dont 20% maximum des logements en PLS par an 134 40 27 Page 113 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

4000 Sausset-les-Pins Atteindre 25% 3500 4500 de logements sociaux en 2025 3866 Hypothèse Allauch de poursuite de tendance 3000 4000 Sausset-les-Pins 10000 9000 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 4500 Allauch : Le rattrapage SRU 2500 3500 4500 9436 Estimation des résidences logements locatifs principales 2000 3000 (poursuite sociaux (poursuite de tendance) de tendance) 3866 4034 4000 1500 8068 2500 3500 Estimation 1009des résidences Estimation des logements locatifs 1000 principales (poursuite de tendance) 2000 sociaux Estimation (poursuite à produire des résidences pour de tendance) atteindre principales 25% 3000 en (poursuite 2025 de tendance) 175 Estimation des logements locatifs 1500 185 2500 sociaux 1009 (poursuite de tendance) Estimation des logements locatifs 111 Estimation des logements locatifs 1000 0 sociaux à produire pour atteindre 25% 2000 Estimation des logements en sociaux 2025 locatifs (poursuite de tendance) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 175 500 sociaux à produire pour atteindre 25% en 185 1500 2025 111 2359 0 1009 Estimation des logements locatifs Pour mémoire : l objectif d un taux de 25% étant 1000 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 fixé à sociaux une échéance à produire fixe pour et non atteindre plus à une 25% 529 échéance en 2025 glissante, les objectifs triennaux sont 175 858 500 185 croissants et les retards se cumulent 414 111 2013 2014 02015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Remarques des élus 3866 La commune tient à souligner que de fortes contraintes (zones agricoles et naturelles) limitent la possibilité d urbanisation de sa commune. Au total, ce sont 4 077 hectares en zones naturelles et 141 hectares en zones agricoles. Nécessité de transformer des terrains agricoles pour urbaniser : analyse en cours conduite par les services de l Etat avec la Chambre d Agriculture. Impossibilité de réviser le PLU tant que le PLUI n est pas adopté. Sausset-les-Pins Par ailleurs, suite aux calculs de la commune, l atteinte des 25 % de logements locatifs sociaux à Allauch ne pourra se faire qu avec une forte croissance de sa population. Selon ces calculs, afin d avoir 25% de LLS, la population devra augmenter à tel point qu elle devrait être proche de 50 000 habitants. 4034 4034 Estimation des résidences principales (poursuite de tendance) Page 114 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Allauch : actualisation du programme habitat Les moyens et outils mobilisés par la commune EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 30-09-2014 Maitrise foncière / Acquisitions foncières MPM a passé avec l établissement public foncier Paca une convention cadre «habitat à caractère multi-sites» à laquelle les communes de MPM doivent adhérer si elles souhaitent voir intervenir l EPFR sur leur territoire. La commune d Allauch a adhéré à cette convention par délibération n 2014/136 du Conseil Municipal du 19 septembre 2014 Cette convention a également pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de réserves foncières pour maîtriser l urbanisation, le démembrement et la sur-densification urbaine. Cette convention permet, dans le cadre de l exercice des conséquences du constat de carence, à l EPFR d exercer le droit de préemption sur la commune en tant que représentant de M. le Préfet avec comme objectif la production de logements locatifs sociaux Page 115 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Allauch : actualisation du programme habitat Le parc existant, l habitat ancien EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 30-09-2014 Opération façades Budget de 50 000 par an environ, réalisation de 15 façades en 2011. Budget de 50 000 annuel, réalisation de 22 façades en 2012, moyenne de 16 façade par an depuis le début de l opération. Logements vacants La commune a réalisé un recensement des logements vacants situés dans le centre historique. La commune souhaite plus de communication concernant le PIG et travailler avec l Anah sur les logements vacants dans le vieux village Conventionnement des logements communaux Concernant les logements communaux, le PACT a déjà réalisé une étude de préfaisabilité : le montant des travaux de rénovation des logements est très élevé. Et certains logements ont été réinvestis par l école. Le logement du gardien de stade pourrait être conventionné, réflexion en cours Page 116 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Allauch : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 30-09-2014 PAE «Les Gonagues» Potentiel de 410 logements dont 93 logements locatifs sociaux (367 logements + 50 issus de la modification du PAE octobre 2011), en cours de livraison en 2012 PAE «Les Gonagues» Potentiel de 417 logements dont 87 logements locatifs sociaux. 1 ère tranche de 275 logements dont 56 locatifs sociaux livrée. Groupe scolaire et équipements socio-culturel : démarrage des travaux en septembre 2014 Projet «Les Jardins d Allauch» 48 logements dont 15 logements locatifs sociaux (PLUS) et 33 PSLA, livraison 2013-2014 Livraison 2014 «Les Santonniers 2» 6 logements locatifs sociaux, livraison 2013 Livraison 2013. «Horizon Allauch» 51 logements dont 16 logements locatifs sociaux en PLUS, livraison 2012 Livré 2012 «Les terrasses d Allauch» 85 logements dont 20 logements locatifs sociaux (PLS), livraison 2015 «Les terrasses d Allauch» 85 logements dont 16 logements locatifs sociaux (PLS), livraison 2014 PC accordé en 2008. Page 117 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Allauch : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 30-09-2014 Projets identifiés dans le cadre de la révision n 2 du PLU o Les Tourres : 209 logements dont 67 logements locatifs sociaux Projet Urbain Partenarial (PUP) approuvé et signé en 2014. Le projet doit être repris suite au retour de l ABF. o Sainte Croix : 110 logements dont 27 logements locatifs sociaux En projet. o Plateau environnement : 100 logements dont 25 logements locatifs sociaux En projet. o Secteur Sainte Anne : 65 logements dont 16 logements locatifs sociaux En projet. Le projet doit être repris suite au retour de l ABF. o Secteur Sainte Anne (terrain de sport) : 150 logements dont 45 logements locatifs sociaux En projet. o La Pounche : 120 logements dont 40 logements locatifs sociaux Convention multi-sites habitat pour lancer les études o ZAD Embus : 210 logements dont 63 logements locatifs sociaux En projet. Page 118 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Allauch : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 30-09-2014 Projets identifiés dans le cadre de la révision n 2 du PLU o Gaspiates : 235 logements dont 58 logements locatifs sociaux Gaspiates : 265 logements dont 65 logements locatifs sociaux. Certificat d Urbanisme opérationnel déposé le 19 juillet 2013. PC refusé le 20/10/2014 - Problème de desserte. o Les Rascous : 140 logements dont 35 logements locatifs sociaux Les Rascous : 51 logements dont 14 logements locatifs sociaux. Permis d aménager accordé le 19/11/2013 o Les Gonagues AUH3 : 85 logements dont 25 logements locatifs sociaux Les Gonagues AUH3 : 86 logements dont 60 logements locatifs sociaux en PLUS. En projet. o Les Plaines : 200 logements dont 50 logements locatifs sociaux En projet. Production de logements dans le secteur diffus o 300 logements environ sur la durée du PLH En projet. Page 119 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Allauch : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 30-09-2014 D autres projets identifiés Pavillon Verde : o 38 logements dont 10 logements locatifs sociaux PLUS à la Pounche entre les services techniques et la crèche. o PC accordé. o Livraison prévue en 2015. SCI La Pounche : o 55 logements dont 16 PLUS à la Pounche. o PC accordé le 16 juillet 2013. o Démarrage des travaux prévu au 1 er trimestre 2015. SCI Matelot III : o 22logements dont 6 PLUS à la Pounche. o PC accordé le 5 mars 2013 o Ouverture du chantier le 1 er octobre 2014. Page 120 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Allauch : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés Page 121 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Allauch : actualisation du programme habitat Les populations spécifiques EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 30-09-2014 Les gens du voyage Selon les recommandations de la DDTM, l emplacement réservé dédié à l accueil des gens du voyage sera supprimer du PLU car il est situé dans une zone exposée à un aléa d incendie de feux de forêt fort à exceptionnel, mais également le Schéma départemental des aires d accueil des gens du voyage approuvé le 10 janvier 2012 n a pas imposé à la Commune d Allauch de créer sur son territoire une aire d accueil des gens du voyage (Avis de l Etat sur la procédure de révision n 2 du PLU de la commune d Allauch - courrier adressé à M le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole par M Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d azur/préfet des Bouches du Rhône, 5 octobre 2012). Emplacement réservé au PLU supprimé dans le cadre de la révision n 2 du PLU du 22 mars 2013 Page 122 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Page 123 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 Marseille

Programme Local de l Habitat 2012-2018 Le programme habitat des communes Données de cadrages de la commune Les objectifs globaux du PLH Bilan 2013 Les objectifs du PLH en matière de logements sociaux Bilan 2013 Nouveaux objectifs de production de logements sociaux Loi Duflot Les perspectives Page 124 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Programme Local de l Habitat 2012-2018 Le programme habitat des communes Données de cadrages de la commune Les objectifs globaux du PLH Bilan 2013 Les objectifs du PLH en matière de logements sociaux Bilan 2013 Nouveaux objectifs de production de logements sociaux Loi Duflot Les perspectives Page 125 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marseille : données de cadrage La population en 2011 (INSEE) 850 636 habitants (839 043 en 2006) Croissance : +1% entre 2006 et 2011 Part des +75 ans : 10% (9% en 2006) Revenus fiscaux des ménages en 2011 (INSEE) Revenu médian par unité de consommation : 16 789 (MPM : 17 792 ) Part des ménages non imposés : 44,8% (MPM : 42,8%) Ecart de revenus : 3.14 (rapport interquartile MPM : 2.87) Part des -30 ans : 38% (38% en 2006) Les logements en 2011 (INSEE) 380 901 résidences principales (369 726 en 2006), Croissance : +3% entre 2006 et 2011 8 330 résidences secondaires soit 2% 17% 3% Marseille 30 108 logements vacants, soit 8% du parc* Part des propriétaires occupants : 44% (MPM : 47%) Part des locataires 53% (MPM : 50%) *sur la base déclarative au 1 er janvier Remarque : Le taux de vacance lié à la ''rotation locative'' s'établit normalement autour de 7 % du parc ; 30 000 logements déclarés vacants ne constituent donc pas un gisement de logements mobilisables 36% 44% Propriétaires occupants Locataires du parc privé Locataires du parc social Logés gratuitement Page 126 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Programme Local de l Habitat 2012-2018 Le programme habitat des communes Données de cadrages de la commune Les objectifs globaux du PLH Bilan 2013 Les objectifs du PLH en matière de logements sociaux Bilan 2013 Nouveaux objectifs de production de logements sociaux Loi Duflot Les perspectives Page 127 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marseille : Les objectifs globaux du PLH Bilan 2013 Les logements privés réhabilités avec l Anah 691 logements en 2011 208 logements en 2012 277 logements en 2013 Sur la durée du PIG (2011-2013) : 1 176 logements ont été améliorés Bilan des permanences de l ADIL13 en 2013 201 personnes ont consulté la permanence le motif de consultation le plus fréquemment invoqué : rapports locatifs (impayés de loyer, non-décence, obligations du bailleurs, charges ) Les autorisations de construire (DDU Ville de Marseille) 7 050 logements en 2012 5 500 logements en 2013 La construction neuve (source enquête PC agam) 4 132 logements ont été livrés en 2012 Bilan de l'accueil à la Maison de Logement (source MDL) 15 930 personnes accueillies ( 5 554 pour du CPL et 10 376 pour une demande de Logement Social) en 2012 13 469 personnes accueillies (4 057 pour le CPL et 9 412 pour une demande de Logement Social) en 2013 4 578 logements ont été livrés en 2013 (programmes de 3 logements ou plus 4 992 logements si rajout du diffus) Objectifs de production sur la durée du PLH 2012-2018 5 000 par an en moyenne Page 128 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Objectifs de production : Les objectifs de production pour la période 2012-2018 Commune de Marseille 30 000 logements sur la durée du PLH soit 5 000 par an en moyenne Logements livrés en 2011 Logements livrés en 2012 Marseille : Les objectifs globaux du PLH Bilan 2013 Logements livrés en 2013 1 er arrondissement 22 18 329 2 ème arrondissement 116 0 459 3 ème arrondissement 251 600 228 4 ème arrondissement 402 48 207 5 ème arrondissement 10 280 379 6 ème arrondissement 50 38 287 7 ème arrondissement 61 55 109 8 ème arrondissement 604 299 282 9 ème arrondissement 180 137 356 10 ème arrondissement 693 211 110 11 ème arrondissement 40 33 304 12 ème arrondissement 168 202 714 13 ème arrondissement 194 448 417 14 ème arrondissement 441 939 144 15 ème arrondissement 450 824 216 16 ème arrondissement 60 0 37 Total 3 742 4 132 4 578 Source : enquête PC agam pour les programmes de 3 logements et plus Page 129 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Programme Local de l Habitat 2012-2018 Le programme habitat des communes Données de cadrages de la commune Les objectifs globaux du PLH Bilan 2013 Les objectifs du PLH en matière de logements sociaux Bilan 2013 Nouveaux objectifs de production de logements sociaux Loi Duflot Les perspectives Page 130 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marseille : Les objectifs du PLH en matière de logements sociaux Bilan 2013 Les objectifs de production de logements sociaux pour la période 2012-2018 Objectifs PLH Objectifs de production : 9 000 logements sociaux sur la durée du PLH dont 600 PSLA, soit 1 400 logements locatifs sociaux par an en moyenne et 100 PSLA Les logements sociaux financés (MPM) 618 logements en 2012 1 201 logements en 2013 La demande locative sociale en janvier 2013 (source :ATIKO ) 28 071 demandes actives (personnes souhaitant habiter la commune) dont 7 658 demandes déposées auprès des services de la Ville. Page 131 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marseille : Les objectifs du PLH en matière de logements sociaux Bilan 2013 Les objectifs de production de logements sociaux par arrondissement Arrondissements Objectif annuel dont logts sociaux nouveaux dont renouvellement dont PSLA parc obsolète Démolitions (source : MRU juin 2012) Logts sociaux financés en 2013 Logements conventionnés Anah (loyers conventionnés sociaux + loyers conventionnés très sociaux Logements sociaux ayant eu une décision de subvention ANRU signée (source : DDTM 13) PLUS PLAI PLS Total 1er 150 140 10 13 13 22 26 2e 140 80 50 10 38 16 21 75 12 15 3e 170 110 50 10 118 28 65 211 4 74 4e 55 50 5 52 23 72 147 0 0 5e 55 50 5 10 5 51 66 2 0 6e 25 20 5 0 0 0 0 0 0 7e 15 10 5 49 21 1 71 0 0 8e 45 40 5 80 0 142* 222* 0 0 9e 105 50 50 5 34 10 0 0 10 0 28 10e 105 50 50 5 0 0 104 104 0 14 11e 55 50 5 0 0 68 68 0 0 12e 115 110 5 0 0 0 0 0 0 13e 210 100 100 10 565 7 4 12 23 2 59 14e 105 50 50 5 741 23 24 0 47 2 136 15e 135 80 50 5 762 114 26 4 144 13 125 16e 15 10 5 0 0 0 0 0 0 TOTAL 1 500 1 000 400 100 2 102 501 160 540 1201 57 477 *dont 120 agréments PLS 2012 annulés et repris en 2013 Page 132 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marseille : Article 55 de la loi SRU : bilan triennal 2011-2013 Article 55 de la loi SRU : bilan triennal 2011-2013 Commune de Marseille Taux de logements sociaux au 1 er janvier 2013 : 20.09% Objectif SRU 2011-2013: 441 logements locatifs sociaux (soit 147/an) Réalisés ou financés sur la période : 2 733 logements (soit 911/an) La commune ayant atteint ses objectifs SRU, elle n est pas concernée par le constat de carence Page 133 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Programme Local de l Habitat 2012-2018 Le programme habitat des communes Données de cadrages de la commune Les objectifs globaux du PLH Bilan 2013 Les objectifs du PLH en matière de logements sociaux Bilan 2013 Nouveaux objectifs de production de logements sociaux Loi Duflot Les perspectives Page 134 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Objectif SRU 2014-2016 : Marseille : Nouveaux objectifs de production de logements sociaux Loi Duflot 25% de logements sociaux en 2025 Commune de Marseille 4 716 logements locatifs sociaux avec un maximum de 30% de PLS (soit 1 415 logements) et un minimum de 30% de PLAI (soit 1 415 logements) Soit 1 572 logements locatifs sociaux par an. (pour mémoire : l objectif d un taux de 25% étant fixé à une échéance fixe et non plus à une échéance glissante, les objectifs triennaux sont croissants et les retards se cumulent) 500000 450000 400000 350000 300000 250000 200000 150000 100000 50000 0 4500 4000 385404 3500 3000 2500 2000 3866 Page 135 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 Sausset-les-Pins Marseille 4034 430284 107571 78487 1500 1009 1000 92073 175 500 185 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 111 0 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Objectifs triennaux 2014-2016 Nombre de logements sociaux restant à réaliser pour atteindre 25% en 2025 Objectif annuel sur la période 2014-2016 Dont 30% minimum des logements en PLAI par an Dont 30% maximum des logements en PLS par an 4 716 1 572 1 415 1 415 Estimation des résidences principales (poursuit de tendance) Estimation des logements résidences locatifs principales sociaux (poursuite de de tendance) Estimation des logements locatifs sociaux à produire Estimation pour des atteindre logements 25% en locatifs 2025 sociaux (poursuite de tendance) Estimation des logements locatifs sociaux à produire pour atteindre 25% en 2025

Programme Local de l Habitat 2012-2018 Le programme habitat des communes Données de cadrages de la commune Les objectifs globaux du PLH Bilan 2013 Les objectifs du PLH en matière de logements sociaux Bilan 2013 Nouveaux objectifs de production de logements sociaux Loi Duflot Les perspectives Page 136 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Rappel, les outils mis à disposition par MPM dans le cadre du PLH Marseille : Les perspectives Les aides directes de MPM pour le logement social Le programme d intérêt général (PIG) Le bail à réhabilitation Le fonds d innovation pour l habitat Page 137 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marseille : Les perspectives Les perspectives pour le PLH 2012-2018 EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 05-11-2014 La programmation habitat envisagée par la commune L Orientation d Aménagement Habitat du PLU de Marseille (cf. pages ci-après) a démontré sur quels secteurs et par quels moyens la collectivité entend atteindre l objectif des 60 000 logements supplémentaires. Les projets identifiés par la commune Les orientations de la Ville en matière d'habitat et de production se déclinent : -à travers le Plan Local d'urbanisme approuvé le 28 juin 2013 et l'orientation d'aménagement Habitat mise en place à cette occasion. -à travers les opérations d'aménagement existante ou à venir représentant un potentiel de 40 000 logements Page 138 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 Dans une logique globale d articulation entre urbanisme et transports, la production de logements nouveaux s effectuera pour partie dans le diffus, pour partie dans les opérations en cours ou programmées à ce jour et pour partie dans les sites pressentis à plus long terme. Cette OAH développe également les actions mises en œuvre pour favoriser le renouvellement urbain : réhabilitation et lutte contre la vacance, préservation du cadre de vie (notamment du patrimoine bâti et végétal), densification. Les opérations et sites spécifiques de renouvellement urbain sont également identifiés. Elle aborde d autre part la question de la diversité de l habitat sous l angle de la mixité sociale et la notion d habitat durable (sobriété énergétique, énergies renouvelables, ). Extrait de l Orientation d Aménagement Habitat du PLU de Marseille.

Marseille : Les perspectives Les principaux projets identifiés EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE Eléments fournis par la commune dans le cadre de l élaboration du PLH Plusieurs opérations sont à ce jour engagées ou projetées et permettent d envisager un potentiel important évalué à près de 40000 logements à moyen et/ou long terme. Toutefois, l atteinte des objectifs est fortement dépendante d une amélioration de la desserte des opérations d aménagement, tous modes de déplacements confondus et donc de l engagement de travaux d infrastructures. Les principales opérations en cours sont : ZAC de Sainte Marthe ZAC Capelette ZAC Vallon Régny ZAC Saint Charles et cité de la Méditerranée Opération grand centre ville «Stade Vélodrome» ZAC Saint Just ZAC des Caillols Opération «Mardirossian/Madrague Plan» Valorisation des anciennes casernes «Cardot» et «Bel-Air» De nouvelles opérations pourront être créées et/ou engagées à moyen terme, partiellement sur la période du PLH : Euroméditerranée 2 Caserne de la «Belle-de-Mai» «Bessons-Giraudy» «Extension» de Château-Gombert Page 139 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marseille : Les perspectives Extrait de l Orientation d Aménagement Habitat du PLU de Marseille Page 140 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 Source : Plan Local d'urbanisme de la Ville de Marseille approuvé par le Conseil de Communauté lors de la séance du 28 juin 2013.

Marseille : Les perspectives Extrait de l Orientation d Aménagement Habitat du PLU de Marseille Page 141 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 Source : Plan Local d'urbanisme de la Ville de Marseille approuvé par le Conseil de Communauté lors de la séance du 28 juin 2013.

Marseille : Les perspectives Extrait de l Orientation d Aménagement Habitat du PLU de Marseille Page 142 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 Source : Plan Local d'urbanisme de la Ville de Marseille approuvé par le Conseil de Communauté lors de la séance du 28 juin 2013.

Marseille : Les perspectives Extrait de l Orientation d Aménagement Habitat du PLU de Marseille Page 143 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 Source : Plan Local d'urbanisme de la Ville de Marseille approuvé par le Conseil de Communauté lors de la séance du 28 juin 2013.

Marseille : Les perspectives La production de logements sociaux EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE La production de logements sociaux sera orientée en fonction des besoins identifiés. Les besoins exprimés par les demandeurs de logements sociaux se répartissent comme suit en 2013 : 31% de la demande concerne des T1/T2 59% de la demande concerne des T3/T4 10% des T5 et plus La demande exprimée peut recouvrir plusieurs typologies voisines. 60% de grands logements (T3 et +) est l usage pratiqué pour l instruction des permis de construire. L objectif quantitatif est fixé à 1 500 logements par an, dont 100 PSLA, 60% de PLUS/PLAi et 40% de PLS. Page 144 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marseille : Les perspectives L accession à la propriété aidée EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 05-11-2014 Chèque premier logement Le chèque premier logement atteint sa cible en bénéficiant à des ménages dont les ressources respectent à 85% le plafond PLUS. Avec un quart de ménages aidés issus du parc HLM, il favorise l accès à la propriété de ces locataires. La ville poursuivra son action en faveur de l accession à la propriété avec un objectif de 400 ménages aidés annuellement. L accession sociale La Ville est favorable au principe de mise en vente par les bailleurs sociaux d une partie de leur parc pour favoriser l accession à la propriété, notamment des locataires. Le dispositif municipal du chèque premier logement peut être mobilisé dans ce cadre par les candidats à l accession. Le PSLA est un produit qui est peu proposé par les bailleurs sociaux. La Ville souhaite qu une offre spécifique de ce type de location accession soit développée par les bailleurs. L objectif est de produire 100 logements PSLA par an. Chèque premier logement Résultats 2013 752 CPL attribués en 2013 (1 034 en 2012, soit -27%). dont 411 dans le neuf (518 en 2012, soit -21%) et 341 dans l'ancien (516 en 2012, soit -34%) 2 438 000 ont été engagés en 2013 (3 230 000 en 2012), soit une baisse d'un quart environ. Les prix moyens en 2013 ont été de 3 118 / m2 de SH pour le neuf et de 2 255 /m2 pour l'ancien. Perspectives 2014 Compte tenu du contexte immobilier, de l'effet de la réintroduction d'un prix plafond d'acquisition et de la diminution de l'offre per les promoteurs, les objectifs de 400 CPL par an sur la durée du PLH devraient être revus à la baisse. Page 145 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marseille : bilan du PLH Les moyens et outils mobilisés par la commune EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 05-11-2014 Le budget annuel consacré par la ville à sa politique de l habitat est de 33 millions d euros (hors équipes opérationnelles, représentant 600 000 euros/an à l aune des engagements de 2011). Le volet foncier représente 29 millions et les interventions directes en faveur de l habitat 4 millions. Acquisitions foncières et aménagement Ce budget regroupe à la fois des acquisitions directes, des participations à des opérations d aménagement et d habitat. Cette participation couvre les écarts entre les dépenses, en particulier, celles d aménagement, et les recettes générées par les cessions de charge foncière dont la ville souhaite adapter le montant à la gamme de logements visée. budget annuel d acquisitions directes : 15M d euros/an participation aux opérations d aménagement : 10M d euros/an participation aux concessions d Eradication de l Habitat Indigne : 2M d euros/an pour mémoire, le budget d acquisition foncière pour le volet habitat de l Établissement Public d Aménagement Euroméditerranée (EPAEM) : 4.5M d euros/an. Action foncières et aménagement en 2013 La Ville a consacré en faveur de l'habitat : 2M d'euros aux concessions d Eradication de l Habitat Indigne 6,7M d'euros aux concessions d'aménagement produisant le terrain et les conditions de dessertes permettant la production de logement : ZAC de Sainte Marthe 2 M d'euros ZAC Capelette 4 M d'euros «Mardirossian/Madrague Plan» 0,67 M d'euros Conventions de veille foncière avec l EPFR mise à disposition de crédits par l Établissement Public Foncier Régional (EPFR) 2 M d euros/an. Page 146 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marseille : Les perspectives Les moyens et outils mobilisés par la commune EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 05-11-2014 Budget des aides directes en faveur de l habitat aide à la production de logements sociaux : 1.5 M d euros par an aide à l accession : 2 M d euros par an aide à la réhabilitation du parc privé : 500 000 euros par an. Programme National de Rénovation Urbaine participation de 113 millions d euros nets de la ville dans le cadre du Programme National de Rénovation urbaine en cours sur 14 territoires de projet participation active à la mobilisation de foncier pour reconstituer l offre, action qui doit se poursuivre et se renforcer dans les années à venir. L articulation du PLU en cours de révision et du PLH Le PLU fixe comme objectif la production de 60 000 logements en 20 ans. Celui-ci sera poursuivi selon un mode d urbanisation économe et, comme le prescrit son PADD visant à «refaire la ville sur la ville en l intensifiant». Il s agit notamment d intensifier la dynamique de renouvellement urbain, en cohérence avec le renforcement des réseaux de transport en commun. Celleci pourra notamment s appuyer sur la réutilisation de foncier déjà urbanisé et ce, en levant les freins inhérents à sa reconversion (pollution ). Ces objectifs s accompagnent de la recherche d une amélioration des conditions de vie au sein de la ville constituée. Engagements municipal 2013 des aides directes Production de logements sociaux : 1,8M d euros pour 286 logements éligibles aux aides municipales Accession aidée : 2,4M d euros Réhabilitation du parc privé : 513 820 pour 289 logements aidés, à travers l'oahd, le fin d'opah Euromediterranée et l'adhésion au PIG communautaire. Il convient de rajouter le dispositif d'aides aux ravalements de façade mis en place dans le cadre de l'opération Grand Centre Ville : 281 458 pour 227 dossiers 352 immeubles étaient sous injonction de ravalement en décembre. Page 147 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marseille : Les perspectives Le parc existant, l habitat ancien EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE Plusieurs opérations entamées lors du précédent PLH se poursuivront : OPAH renouvellement urbain Euroméditerranée : AP de 4,5 M d euros, échéance mi 2013 ; OAHD : AP autorisé de 5 M d euros, échéance mars 2014. Cette Opération d Amélioration de l Habitat Dégradé participe du dispositif opérationnel mis en place par la Ville à l issue du premier protocole d Eradication de l Habitat Indigne (EHI) signé avec l État sur la période 2002-2007. la Ville a signé un deuxième protocole pour la période 2008-2013 dont les cibles et objectifs sont : o les hôtels meublés du centre-ville, o le renouvellement du parc obsolète, o les travaux d office, o la coordination de l intervention de tous les acteurs, o l accueil et l accompagnement des ménages. L investissement annuel représente 2 M pour les concessions (cf. chapitre Action foncière et aménagement ci-dessus) et 400 000 pour l OAHD : Adhésion au PIG communautaire sur les thèmes suivants : amélioration de la performance énergétique, lutte contre la vacance, adaptation au handicap. AP : 400 000 euros, échéance 2013. Il est proposé une coordination et une convergence des moyens apportés par la Ville et par MPM dans le cadre de l opération Grand centre Ville démarrée en 2011. Page 148 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marseille : bilan du PLH Le parc existant, l habitat ancien ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 05-11-2014 Objectifs prioritaires pour les années à venir Les modalités de l aide de l ANAH pour la réhabilitation du parc ancien ont été profondément remaniées en 2011 et ont provoqué un réel coup d arrêt pour les opérations en cours. Aussi, face à ces bouleversements, la Ville de Marseille a dû réorienter ses dispositifs d aides et compenser le désengagement notamment sur le volet préventif des travaux de parties communes en copropriété. La Ville souhaite s'investir : Sur des aides complémentaires à celles de l Anah, notamment en parties communes des immeubles, pour accompagner l Opération Grand Centre Ville sur les pôles de projet identifiés comme secteurs d intervention. Dans le cadre de l'opération Grand Centre Ville, un programme de ravalement de façades a été mis en place par la Ville. Son objectif est l intervention sur 700 immeubles en 10 ans soit une moyenne de 70 immeubles par an. la poursuite de l action conduite par la Ville en faveur de la lutte contre l habitat insalubre et les marchands de sommeil. Le dispositif opérationnel EHI visant à traité 500 immeubles dégradés (soit environ 3 500 logements) à travers 2 concessions dédiées et une OAHD a dû revoir ses objectifs à la baisse : l'oahd, qui s'achève s'est avérée peu efficace vis à vis des marchands de sommeils et des copropriétés fragiles qui appellent une reprise en main solide de leur gestion ou pour la résorption de leur endettement. La Ville réfléchit donc au dispositif qui prendra la suite de l'oahd en tirant parti de l'expérience acquise. Objectifs prioritaires pour les années à venir Proroger jusqu'à fin 2014 le protocole d'éradication de l'habitat Indigne afin d'accompagner une dizaine d'opération susceptibles d'aboutir à des travaux. Accompagner le PIG prorogé par MPM : la Ville a voté une prorogation de son dispositif de primes complémentaires. Dans la perspective d'un PIG 2 que la Communauté Urbaine mettra en place la Ville souhaite revoir son accompagnement pour intervenir en complémentarité des cibles retenues. Mettre en place une OPAH multi-sites à volet copropriété dégradé sur 5 pôles de l'opération Grand Centre Ville : réalisation de l'étude de faisabilité Engager des études préo-pérationnelles sur les secteurs Belle de Mai et Saint Marcel Engager un programme d'action à la suite de la mise en place d'un observatoire des grandes copropriétés : il s'agit de participer à la mobilisation des pouvoirs publics, de la justice et des financeurs pour consolider l'action déjà engagée sur les copropriétés identifiées : Kalliste, Le Mail bât G, Bellevue FGH, Bel Horizon, Corot, Plombières et envisager une stratégie sur des copropriété dont le traitement deviendra tôt ou tard un enjeu collectif. Programme National de Rénovation Urbaine, volet 2 Une réflexion est en cours sous l égide du GIP MRU pour un ANRU 2. Page 149 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marseille : Les perspectives Les populations spécifiques EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE Le logement des étudiants Dans les politiques universitaires que la Ville soutient (notamment Plan Campus), l objectif est la création de 1 300 logements étudiants dont 600 de type PLS sur la période. La volonté de la Ville est d intervenir en renouvellement urbain en favorisant la création de logements étudiants en centre-ville (objectif global de 400 logements). La création de cette offre dans le centre est un enjeu important d attractivité. Aussi la Ville a-t-elle prévu dans le cadre de l Engagement Municipal pour le Logement des mesures spécifiques, telles l aide municipale au PLS étudiant instituée par la délibération de 2010. La production de logements ou résidences pour personnes âgées La Ville est soucieuse de répondre à un besoin que la tendance démographique dessine comme un enjeu important. La production des modes d hébergement sénior repose sur l obtention d agréments départementaux et nationaux. Une approche des besoins et des modalités de réponse serait utilement à engager dans le cadre du PLH à l échelle de MPM à l initiative de la Communauté urbaine. Le logement adapté, poursuite de l intervention de la Ville sur le financement du PLAi. La Ville poursuivra son soutien à la mise à disposition d un parc de logements relais. Elle maintiendra le nombre actuel de logements composant ce parc soit 120 logements dont 50 gérés par ADOMA et 70 par le CCAS. La Ville maintiendra sa participation financière à ces dispositifs par un budget annuel de 153 000 euros pour ADOMA et en incluant dans sa participation d équilibre au fonctionnement du CCAS, le coût de fonctionnement du relogement temporaire. Page 150 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marseille : Les perspectives Les populations spécifiques ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 05-11-2014 Une réflexion est engagée quant à l amélioration des conditions d hébergement de l Unité d Hébergement d Urgence (UHU). L accueil des gens du voyage La Ville intervient sur les sites d habitat de populations tsiganes sédentarisées (notamment sur Bassens, Ruisseau Mirabeau). La gouvernance Mise en place d outils communs de suivi de la programmation de logements. Instituer un tour de table financier des opérations de logements sociaux afin d harmoniser les initiatives des différentes collectivités et institutions pour améliorer l atteinte des objectifs. Observer de manière fine la demande en logement social et la réponse avec la mise en place du numéro unique en recherchant les moyens techniques adaptés à une mutualisation des données. Adosser la territorialisation des objectifs sur des territoires opérationnels plutôt que sur des limites administratives. Page 151 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Marseille : Les perspectives Participer à l accueil des gens du voyage Le Schéma Départemental d Accueil des Gens du Voyage prescrit pour Marseille : 40 places supplémentaires pouvant être réparties ou non en 2 aires (en association avec Allauch et Plan de Cuques) 1 aire de grand passage, en sa qualité de commune chef-lieu d arrondissement (en association avec Allauch et Plan-de-Cuques) La Ville intervient sur les sites d habitat de populations tsiganes sédentarisées (notamment sur Bassens, Ruisseau Mirabeau). Page 152 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Page 153 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 Plan-de-Cuques

Plan-de-Cuques : données de cadrage La commune 8,5 km 2 soit 850 hectares. La superficie de la zone naturelle inconstructible est de 522 hectares et la zone agricole de 12 hectares. La population de Plan-de-Cuques se concentre donc sur un territoire restreint de 330 hectares (sources PLU approuvé le 29 juin 2012). On en déduit une densité de population au km2 en 2007 de 3237 ha/km2 (la moyenne nationale est de 156 ha/km2). Les logements en 2011 (INSEE) 4 511 résidences principales (4 276 en 2006) croissance : +5% entre 2006 et 2011 117 résidences secondaires soit 2% 150 logements vacants, soit 3% du parc Part des propriétaires occupants : 72% (MPM : 47%) Part des locataires 25% (MPM : 50%) 8% 2% Plan-de-Cuques Revenus fiscaux des ménages en 2011 (INSEE) Revenu médian par unité de consommation* : 23 461 (MPM : 17 792 ) Part des ménages non imposés : 29,4% (MPM : 42,8%) Ecart de revenus : 1.89 (rapport interquartile MPM : 2.87) 17% 72% Propriétaires occupants Locataires du parc privé Locataires du parc social Logés gratuitement * Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. L'échelle actuellement la plus utilisée retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. Page 154 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 La population en 2011 (INSEE) 10 974 habitants (10 536 en 2006) Croissance : 4% entre 2006 et 2011 Part des +75 ans : 13% (12% en 2006) Part des -30 ans : 32% (30% en 2006) Taux de chômage INSEE : 9% Evolution demandeurs d emploi selon pôle emploi : + 35% entre 2008 et 2012

Plan-de-Cuques: Les objectifs globaux du PLH Commune de Plan-de-Cuques Objectifs de production pour les 3 années à venir et en rythme annuel : 270 logements nouveaux soit 90 par an en moyenne, Dont 90 logements locatifs sociaux, soit 30 par an en moyenne. Extrait de la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2012 : «la commune de Plan de Cuques a pour objectifs de créer 90 logements nouveaux par an dont un tiers de logements locatifs sociaux, sur les 3 prochaines années, sous réserve que la révision du PLU soit approuvée au prochain Conseil Communautaire, que de nouvelles contraintes d urbanisme n apparaissent pas et que le contingent municipal de logements soit nettement supérieur au seuil affecté jusqu à présent». Page 155 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Plan-de-Cuques : Bilan 2013 Les logements privés réhabilités avec l Anah 2 logements en 2011 2 logements en 2012 3 logements en 2013 Sur la durée du PIG (2011-2013) : 7 logements ont été améliorés Bilan des permanences de l ADIL13 en 2013 Pas de permanence dans la commune 7 habitants de la commune ont consulté une permanence dont 6 à Marseille - Centre Les autorisations de construire (source sitadel) 13 logements en 2012 (dont extensions) 18 logements en 2013 (dont extensions) Page 156 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

La production globale de logements pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production pour la période 2012 2014 : 270 logements sur la durée du PLH soit 90 par an en moyenne La construction neuve 9 logements ont été livrés en 2012 14 logements ont été livrés en 2013 Remarques des élus Pour mémoire, sur les 25 dernières années une seul opération de bâtiment collectif a été réalisée sur la commune de Plan-de-Cuques : Résidence Le Florilège, 45 logements en accession et 15 logements locatifs sociaux. Plan-de-Cuques : Bilan 2013 Page 157 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

La production de logements sociaux pour la période 2006-2013 Plan-de-Cuques : Bilan 2013 Rappel des objectifs de production de logements sociaux 90 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH, soit 30 par an en moyenne Soit en moyenne 33% de logements sociaux parmi la production Les logements sociaux financés, agréments MPM 0 logement en 2012 36 logements en 2013 Les aides directes de MPM La demande locative sociale en janvier 2013 (source : AaTIKO Conseils*) 12 000 pour 4 logements en PLUS pour l opération «Les Terrasses du Mail» par la Phocéenne d Habitations dans la programmation 2012 96 000 pour 32 logements en PLUS pour «Les allées Pasteur» par la Phocéenne d Habitations dans la programmation 2013 179 demandes actives (personnes souhaitant habiter la commune) Commentaire des élus : Selon les données du CCAS 250 demandes sont enregistrées, dont certaines non actives. *Bureau d études mandaté par l Etat pour assurer la gestion du fichier commun de la demande de logement social. 40 35 30 25 20 15 10 5 0 Plan-de-Cuques logements locatifs sociaux financés depuis 2006 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Page 158 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Plan-de-Cuques : Le rattrapage SRU Bilan triennal loi SRU 2011-2013 réalisé par la DDTM Taux de logements sociaux au 1 er janvier 2013 : 9.56% Objectif SRU 2011-2013: 75 logements locatifs sociaux (soit 25/an) Réalisés ou financés sur la période : 36 logements Commune en constat de carence Objectif triennal loi SRU 2014-2016 fixé par arrêté du Préfet de Région 204 logements locatifs sociaux soit 68/an Objectifs triennaux 2014-2016 Nombre de logements sociaux restant à réaliser pour atteindre 25% en 2025 814 Objectif triennal 2014-2016 204 Objectif annuel sur la période 2014-2016 Dont 30% minimum des logements en PLAI par an Dont 20% maximum des logements en PLS par an 68 20 14 Remarques des élus Page 159 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 Les objectifs PLH de production de logements sociaux étant déjà très difficile à atteindre, les objectifs triennaux relatifs à la loi SRU 2014-2016 sus-visés sont donc totalement irréalisables, en raison des diverses contraintes affectant le territoire.

Plan-de-Cuques : Le rattrapage SRU Atteindre 25% de logements sociaux en 2025 1 300 1 200 1 100 1 000 900 800 700 600 Répondre à l'objectif des 25% de logements sociaux fin 2025 logements locatifs sociaux autres logements 1 171 logements par an 351 Hypothèse : Si production de 100% de logements sociaux Pour atteindre 25% en 2025, la commune de Plan-de-Cuques devrait produire plus du double de logements qu à l heure actuelle (soit 73 logements par an) et affecter la totalité de ceux-ci à du logement social. 500 400 300 200 100 73 0 73 logements par an 73 en produisant 100% de logements sociaux 106 logements par an 85 21 en produisant 80% de logements sociaux 167 logements par an 100 67 en produisant 60% de logements sociaux 820 en produisant 30% de logements sociaux Objectifs globaux de production PLH 2012-2018 Selon les estimations de la Commune, l'atteinte de 25% de logements sociaux en 2025 suppose la création de 92 logements par an 16 000 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0 10,2% A quelle échéance atteindre 25% de logements sociaux? (hypothèse de poursuite des objectifs du PLH) RP LLS 25% Hypothèse 2 hors objectifs PLH Avec une production de 45 logements par an dont un tiers locatifs sociaux (objectifs PLH), la commune atteindra 25% de logements sociaux en 2229. En 2025, le taux de logements sociaux à Plan-de-Cuques atteindra 10.2%. Page 160 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Remarques des élus Plan-de-Cuques : Le rattrapage SRU M. le Maire indique que la commune est très fortement contrainte par un manque de foncier disponible. Il rappelle qu il s agit d une des communes de MPM ayant la plus forte densité d habitants sur une zone urbanisée de 330 hectares. Il n y a aujourd hui quasiment plus de foncier disponible. Il est donc très difficile pour la ville de produire du logement, notamment social. En effet, le territoire de Plan-de-Cuques est particulièrement contraint: Plan de prévention des risques (PPR) mouvement de sol Plan de prévention des risques inondation (PPRI): un nouvel aléa et périmètre du risque entraine une augmentation des zones soumises au risque dans la commune. Un permis de construire a dû être refusé (projet d Urbat de 85 logements dont 25 LLS) à cause de la zone inondable signalée par l Etat. Plan de prévention des risques d Incendies de forêts (PPRIF) Contraintes liées à l assainissement, une partie du territoire de la commune située en périphérie, n'étant pas raccordée, n'est pas constructible en l'état. Présence de Zones Spéciales de Conservation Natura 2000 et zone naturelle pour une superficie de 522 hectares et 12 hectares de zone agricole Difficultés de circulation routière liées à des voies d accès à la ville d un gabarit insuffisant et qui ne peuvent être élargies Par ailleurs, l importance du nombre de logements sociaux à produire au sein de la commune pour atteindre 25% en 2025 aurait des conséquences significatives sur le fonctionnement communal : Une augmentation forte de la population (estimation de 3 000 à 4 000 personnes supplémentaires) soit plus d un tiers d habitants supplémentaires en 12 ans. Sur ces objectifs PLH, la population atteindrait 35.000 personnes en 2122, avec 14.600 logements supplémentaires. Les équipements publics dont la capacité deviendrait insuffisante et nécessiterait des extensions ou créations notamment, des crèches, des écoles, des réseaux divers, etc.), lesquelles réduiraient de ce fait la superficie nécessaire à la construction de logements. La production de programmes mixtes aurait des répercussions sur le prix de vente au m² des logements non sociaux. En effet, M. le Maire rappelle que pour compenser le prix de vente au m² moins élevé aux bailleurs sociaux, une hausse du prix de vente au m² aux propriétaires privés est effectuée. Ceci aurait donc un effet négatif pour le marché immobilier (hausse des prix dans le neuf). Les marges de manœuvre pour la production de logements locatifs sociaux dans le parc existant sont limitées et la commune possède peu de logements communaux. L'objectif PLH de création de 90 logements annuel, dont 30 logements sociaux, génère pour chaque année une production de logements sociaux supplémentaires de 27 logements dans le cas présent. Dès lors, la création nette de logements correspond à 3 logements sociaux(30-27). Sur ce rythme, déjà excessif pour la commune, il faudra plus de deux siècles pour atteindre le taux de 25% de logements sociaux et s acquitter de l'amende sur cette même période. Page 161 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Les moyens et outils mobilisés par la commune Plan-de-Cuques : actualisation du programme habitat PLH 2012-2018 ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 22-09-2014 Maitrise foncière / Acquisitions foncières MPM a passé avec l établissement public foncier Paca une convention cadre «habitat à caractère multi-sites» à laquelle les communes de MPM doivent adhérer si elles souhaitent voir intervenir l EPFR sur leur territoire. Cette convention a également pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de réserves foncières pour maîtriser l urbanisation, le démembrement et la sur-densification urbaine. Cette convention permet, dans le cadre de l exercice des conséquences du constat de carence, à l EPFR d exercer le droit de préemption sur la commune en tant que représentant de M. le Préfet avec comme objectif la production de logements locatifs sociaux. Bien entendu, la commune a sa propre stratégie de réserve foncière limitée par le peu de foncier disponible. Aussi, dans ce contexte, cette convention présente que peu d intérêt actuellement pour la collectivité. Page 162 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Plan-de-Cuques : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés PLH 2012-2018 ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 22-09-2014 «Quartier Vidares-Briands» Environ 300 logements dont 30% de logements locatifs sociaux, sous réserve de l approbation de la révision du PLU. Nombre de logements revus à la baisse : 200 logements dont 60 logements locatifs sociaux (soit 30%). Projet à l étude : attente de MPM pour le financement de la desserte. Avenue Paul Sirvent Programme privé de 24 logements dont 4 logements locatifs sociaux (T2), livraison 2013-2014. Permis délivré. Travaux en stand by car moins de 50% des logements ont été réservés. Avenue Frédéric Chevillon Programme privé de 6 à 8 logements, livraison 2013-2014. Travaux en cours, livraison début 2015. Gardanens : - 40 logements par Les nouveaux constructeurs dont 12 logements locatifs sociaux par la Phocéenne d Habitations (dont 4 PLAI) Démarrage possible des travaux en 2015-104 logements par Bouygues immobilier dont 32 logements sociaux par la Phocéenne d Habitations, livraison premier trimestre 2015. 242 logements par Promogim dont 73 logements locatifs sociaux par Neolia, en cours Un emplacement réservé n 200 situé avenue de la Libération: pour un programme de logements avec 30% de logements locatifs aidés. Page 163 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Plan-de-Cuques : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés Page 164 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Plan-de-Cuques : actualisation du programme habitat Les populations spécifiques PLH 2012-2018 ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 22-09-2014 Les gens du voyage L étude réalisée dans le cadre du schéma départemental a montré l absence de besoins en place d accueil, mais a abouti à la nécessité de réaliser une aire de 50 places avec Allauch, ce que conteste la commune. Une convention tripartite est en projet à l initiative de la ville de Marseille pour la création et la gestion des 40 places supplémentaires à la charge de Marseille et de l aire de grand passage. L aire d accueil commune (Marseille, Allauch et Plan de Cuques) doit être localisée à Marseille avec une participation financière de la Ville. Page 165 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Page 166 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Septèmes-les-Vallons Page 167 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Septèmes-les-Vallons : données de cadrage La commune 17,8 km 2 soit 1 780 hectares La population en 2011 (INSEE) 11 067 habitants (10 117 en 2006) Croissance : 9% entre 2006 et 2011 Part des +75 ans : 10% (8% en 2006) Part des -30 ans : 35% (34% en 2006) Les logements en 2011 (INSEE) 4 401 résidences principales (4 060 en 2006) croissance : +8% entre 2006 et 2011 23 résidences secondaires soit 0% 286 logements vacants, soit 6% du parc Part des propriétaires occupants : 67% (MPM : 47%) Part des locataires 30% (MPM : 50%) Taux de chômage INSEE : 15% Evolution demandeurs d emploi selon pôle emploi : + 44% entre 2008 et 2012 Revenus fiscaux des ménages en 2011 (INSEE) Revenu médian par unité de consommation* : 19 222 (MPM : 17 792 ) 13% 3% Septèmes-les-Vallons Part des ménages non imposés : 38,5% (MPM : 42,8%) Ecart de revenus : 2.10 (rapport interquartile MPM : 2.87) * Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. L'échelle actuellement la plus utilisée retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. 17% 67% Propriétaires occupants Locataires du parc privé Locataires du parc social Logés gratuitement Page 168 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Septèmes-les-Vallons : Les objectifs globaux du PLH Commune de Septèmes-les-Vallons Objectifs de production sur la durée du PLH 2012-2018 et en rythme annuel : 651 logements nouveaux, soit 108 par an en moyenne dont 228 logements locatifs sociaux, soit 38 par an en moyenne Page 169 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Septèmes-les-Vallons : Bilan 2013 Les logements privés réhabilités avec l Anah 5 logements en 2011 3 logements en 2012 19 logements en 2013 Sur la durée du PIG (2011-2013) : 27 logements ont été améliorés Remarques des élus Il est primordial de mieux faire connaitre ce programme avec par exemple la pose de bâches de chantier ou de panneaux de communication après chantier Bilan des permanences de l ADIL13 en 2013 10 personnes ont consulté la permanence le motif de consultation le plus fréquemment invoqué : rapports locatifs (décence, obligations du bailleur, charges ) Les autorisation de construire (source sitadel) 46 logements en 2012 (dont extensions) 28 logements en 2013 (dont extensions) Page 170 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

La production globale de logements pour la période 2006-2013 Septèmes-les-Vallons : Bilan 2013 Rappel des objectifs de production : 651 logements sur la durée du PLH soit 108 par an en moyenne La construction neuve 11 logements ont été livrés en 2012 11 logements ont été livrés en 2013 Page 171 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

La production de logements sociaux pour la période 2006-2013 Septèmes-les-Vallons : Bilan 2013 Rappel des objectifs de production de logements sociaux 228 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH, soit 38 par an en moyenne Soit en moyenne 35% de logements sociaux parmi la production Les logements sociaux financés (MPM) 28 logements en 2012 12 logements en 2013 Les aides directes de MPM La demande locative sociale en janvier 2013 (source : ATIKO) 60 000 pour 20 logements (14 PLUS et 6 PLAI) pour l opération «Les Deux Moulins» par ICF SUD-EST MEDITERRANEE dans la programmation 2012 36 000 pour 12 logements (8 en PLUS et 4 en PLAI) pour l opération située avenue du 8 Mai 1945 par SUD HABITAT dans la programmation 2013 266 demandes actives (personnes souhaitant habiter la commune qu elles y soient déjà ou pas) 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Septèmes-les-Vallons logements locatifs sociaux financés depuis 2006 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Page 172 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Septèmes-les-Vallons : Le rattrapage SRU Bilan triennal loi SRU 2011-2013 réalisé par la DDTM Taux de logements sociaux au 1 er janvier 2013 : 12.91% Objectif SRU 2011-2013: 66 logements locatifs sociaux (soit 22/an) Réalisés ou financés sur la période : 134 logements Commune non carencée Objectif triennal loi SRU 2014-2016 fixé par arrêté du Préfet de Région 134 logements locatifs sociaux soit 45/an Objectifs triennaux 2014-2016 Nombre de logements sociaux restant à réaliser pour atteindre 25% en 2025 537 Objectif triennal 2014-2016 134 Objectif annuel sur la période 2014-2016 Dont 30% minimum des logements en PLAI par an Dont 20% maximum des logements en PLS par an 45 40 27 Page 173 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Atteindre 25% 3866 4000 de logements sociaux en 2025 Sausset-les-Pins Septèmes-les-Vallons 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 4500 3500 4500 3000 4000 Hypothèse de poursuite de tendance Sausset-les-Pins Septèmes-les-Vallons : Le rattrapage SRU 2500 3500 4500 4887 Estimation des résidences logements locatifs principales 2000 3000 (poursuite sociaux (poursuite de tendance) de tendance) 3866 4034 4359 4000 1500 2500 Estimation des résidences principales 3500 (poursuite 1009 de tendance) Estimation des logements locatifs 1000 2000 sociaux Estimation (poursuite à produire des résidences pour de tendance) atteindre principales 25% 3000 Estimation des logements en (poursuite 2025 de tendance) locatifs 175 1500 sociaux 185 (poursuite de tendance) 2500 1009 Estimation des logements locatifs 111 Estimation des logements locatifs 1000 0 sociaux à produire pour atteindre 25% 2000 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 en sociaux 2025 (poursuite de tendance) 175 500 1222 185 1500 623 111 803 0 1009 Estimation des logements locatifs Pour mémoire : l objectif d un taux de 25% étant 1000 591 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 fixé à sociaux une échéance à produire fixe pour et non atteindre plus à une 25% échéance en 2025 glissante, les objectifs triennaux sont 175 2013 2014 2015 5002016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 185 croissants et les retards se cumulent 111 0 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Remarques des élus 3866 Sausset-les-Pins La commune va étudier la possibilité de recenser les terrains de l Etat pour récupérer du foncier. Une deuxième crèche va bientôt être créée (les travaux démarrent en septembre 2014). La commune dispose déjà de 54 places et cette nouvelle crèche apportera 35 nouvelles places. 4034 4034 Estimation des résidences principales (poursuite de tendance) Page 174 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Les moyens et outils mobilisés par la commune Le parc existant, l habitat ancien Septèmes-les-Vallons : actualisation du programme habitat PLH 2012-2018 ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 12-09-2014 Maitrise foncière / Acquisitions foncières MPM a passé avec l établissement public foncier Paca une convention cadre «habitat à caractère multi-sites» à laquelle les communes de MPM doivent adhérer si elles souhaitent voir intervenir l EPFR sur leur territoire. La commune de Septèmes-les-Vallons va adhérer à cette convention (délibération du conseil municipal du 11 décembre 2014). Cette convention a également pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de réserves foncières pour maîtriser l urbanisation, le démembrement et la sur-densification urbaine. Cette convention permet, dans le cadre de l exercice des conséquences du constat de carence, à l EPFR d exercer le droit de préemption sur la commune en tant que représentant de M. le Préfet avec comme objectif la production de logements locatifs sociaux PLH 2012-2018 ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 12-09-2014 Pour les noyaux villageois, la réflexion et l action sur l habitat seront complétées par une réactivation des interventions sur les façades. La Ville de Septèmes les Vallons a défini des aides complémentaires à celles du Programme d Intérêt Général de l Habitat ancien dégradé (PIGH) lancé par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Lors du Conseil municipal du 21 mars 2013, la Ville a souhaité majorer l'aide attribuée au ravalement de façades et la porter de 20 % à 40 % du montant H.T. des travaux dans la limite de 3 000 euros par opération. Vallon des Peyrards o Travaux en cours avec les aides de l Anah pour l assainissement. o Voir les travaux éligibles et les niveaux de ressources des habitants. o Equipe renouvelée du PACT avec une permanence aux Peyrards. Page 175 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Septèmes-les-Vallons : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés PLH 2012-2018 ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 12-09-2014 Acquisition des appartements de la gendarmerie par 13 Habitat 13 logements sociaux Logements livrés en 2013 Programme aux abords de la gare 21 logements sociaux Permis accordé, démarrage des travaux en septembre 2014. Programme privé de 21 PLS. «Les deux moulins» 312 logements dont 80 logements locatifs sociaux, 72 logements étudiants ou séniors 2 ème tranche livrée, livraison de la dernière tranche prévue pour novembre 2014. 268 logements dont 108 logements locatifs sociaux (logements familiaux). Les logements étudiants ou séniors ont été abandonnés. Chemin de la Bédoule 60 logements, dont 15 logements sociaux Toujours en projet, lié à la modification du PLU en cours. Démarrage prévu en 2014. 70 logements, dont 20 logements sociaux. Cette opération permettra de réaliser un bassin de rétention des eaux pluviales. Programme entrée centre ville 50 logements, dont 15 logements sociaux En projet Page 176 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Septèmes-les-Vallons : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés PLH 2012-2018 ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 12-09-2014 En centre ville 8 logements sociaux 12 logements sociaux en PLAI par Sud Habitat. Permis accordé, démarrage des travaux en 2015. Bâtisse SNCF 4 logements locatifs sociaux La bâtisse a été acquise par la Ville 3 logements existants transformés en 4 logements locatifs sociaux. Travaux démarrés, livraison début 2015 demande de conventionnement par la commune en cours. (comptabilisation pour l année 2014). Les Hauts de Septèmes Réalisation de la seconde tranche du projet, 73 logements, dont 16 villas, 29 collectifs et 28 semi-collectifs Réalisé, livraison 2013. Aucun logement locatif social. 2 ème phase du projet à l étude, toujours 100 % privé 10 logements réhabilités «Langevin-Wallon» Travaux à venir en 2015. Biens communaux. 9 conventionnements possibles (vis-à-vis des revenus des locataires en place). Projet à l étude avec EPF PACA Ouest Bédoule Projet sans objet suite à la loi ALUR Page 177 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Septèmes-les-Vallons : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés Page 178 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Septèmes-les-Vallons : actualisation du programme habitat Les populations spécifiques PLH 2012-2018 ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 12-09-2014 Les gens du voyage La commune s étonne du traitement différent des autres communes moyennes du bassin centre de MPM. Elle s étonne aussi de la non prise en compte de sa proposition d assumer 15 places au sein de l aire d accueil prévue aux Pennes- Mirabeau dans une zone jouxtant la limite communale de Septèmesles-Vallons Démarche en cours. En accord avec le Préfet, réalisation de cette aire d accueil commune avec la Ville des Pennes-Mirabeau (30 places) sur le territoire de la Communauté du Pays d Aix. Le montant des travaux pourra être déduit du prélèvement SRU. Page 179 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

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Page 181 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 Juillet 2013

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Carnoux-en-Provence Page 183 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Carnoux-en-Provence : données de cadrage La commune 3,4 km 2 soit 340 hectares La population en 2011 (INSEE) 6 792 habitants (6 896 en 2006) Croissance : -2% entre 2006 et 2011 Part des +75 ans : 10% (8% en 2006) Part des -30 ans : 33% (35% en 2006) Taux de chômage INSEE : 11% Evolution demandeurs d emploi selon pôle emploi : Données non disponibles Les logements en 2011 (INSEE) 2 748 résidences principales (2 683 en 2006) croissance : +2% entre 2006 et 2011 156 résidences secondaires soit 5% 105 logements vacants, soit 4% du parc Part des propriétaires occupants : 66% (MPM : 47%) Part des locataires 31% (MPM : 50%) Remarques des élus - Selon les élus de la commune, la population serait proche de 7 000 habitants. Revenus fiscaux des ménages en 2011 (INSEE) Revenu médian par unité de consommation* : 23 404 (MPM : 17 792 ) 13% 3% Carnoux-en-Provence Part des ménages non imposés : 29,1% (MPM : 42,8%) Ecart de revenus : 2.12 (rapport interquartile MPM : 2.87) * Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie des ménages de tailles ou de compositions différentes. L'échelle actuellement la plus utilisée retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. 18% 66% Propriétaires occupants Locataires du parc privé Locataires du parc social Logés gratuitement Page 184 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Carnoux-en-Provence : Les objectifs globaux du PLH Commune de Carnoux-en-Provence Objectifs de production sur la durée du PLH 2012-2018 et en rythme annuel : 90 logements nouveaux, soit 15 par an en moyenne dont 50 logements locatifs sociaux, soit 8 par an en moyenne Page 185 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Carnoux-en-Provence : Bilan 2013 Les logements privés réhabilités avec l Anah 0 logement en 2011 0 logement en 2012 3 logements en 2013 Sur la durée du PIG (2011-2013) : 3 logements ont été améliorés Bilan des permanences de l ADIL13 en 2013 18 personnes ont consulté la permanence le motif de consultation le plus fréquemment invoqué : la construction Les autorisations de construire (source sitadel) 23 logements en 2012 (dont extensions) 37 logements en 2013 (dont extensions) Page 186 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

La production globale de logements pour la période 2006-2013 Carnoux-en-Provence : Bilan 2013 Rappel des objectifs de production : 90 logements sur la durée du PLH soit 15 par an en moyenne La construction neuve 1 logement a été livré en 2012 33 logements ont été livrés en 2013 Page 187 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Carnoux-en-Provence : Bilan 2013 La production de logements sociaux pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production de logements sociaux 50 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH, soit 8 par an en moyenne Soit en moyenne 56% de logements sociaux parmi la production Les logements sociaux financés (MPM) 0 logement en 2012 0 logement en 2013 Les aides directes de MPM aucune aide attribuée en 2013 La demande locative sociale en janvier 2013 (source :ATIKO ) 212 demandes actives (personnes souhaitant habiter la commune) Commentaire des élus : La commune recense 400 demandes dont les 2/3 proviennent d habitants de Carnouxen-Provence (+ 80 à 100 par an) 30 25 20 15 10 5 0 Carnoux-en-Provence logements locatifs sociaux financés depuis 2006 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Page 188 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Carnoux-en-Provence : Le rattrapage SRU Bilan triennal loi SRU 2011-2013 réalisé par la DDTM Taux de logements sociaux au 1 er janvier 2013 : 13.48% Objectif SRU 2011-2013: 27 logements locatifs sociaux (soit 9/an) Réalisés ou financés sur la période : 20 logements Commune exemptée du constat de carence Remarques des élus La commune rappelle avoir produit ou programmé depuis 2011 50 logements sociaux : - SOGIMA (rue Gabriel Fauré) 27 logements - 13 Habitat (mont Fleuri) 20 logements en cours de construction - Mairie (Résidence des écoles) 3 logements. Objectif triennaux loi SRU 2014-2016 fixé par arrêté du Préfet de Région 80 logements locatifs sociaux soit 27/an Objectifs triennaux 2014-2016 Nombre de logements sociaux restant à réaliser pour atteindre 25% en 2025 320 Objectif triennaux 2014-2016 80 Objectif annuel sur la période 2014-2016 Dont 30% minimum des logements en PLAI par an Dont 20% maximum des logements en PLS par an 27 8 5 Page 189 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

4500 Carnoux-en-Provence : Le rattrapage SRU 3866 4034 4000 Sausset-les-Pins Atteindre 25% de logements Carnoux-en-Provence 3500 sociaux 2025 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 4500 3000 4000 Hypothèse de poursuite de tendance 2500 3500 3006 2802 4500 Estimation des résidences logements locatifs principales 2000 3000 (poursuite sociaux (poursuite de tendance) de tendance) 3866 4034 4000 Estimation des résidences 1500 principales (poursuite de tendance) 2500 3500 1009 Estimation des logements locatifs 1000 2000 Estimation des logements sociaux Estimation locatifs (poursuite à produire des résidences pour de tendance) atteindre principales 25% 3000 en (poursuite 2025 de tendance) 175 sociaux (poursuite de tendance) 1500 185 2500 1009 Estimation des logements locatifs 111 Estimation des logements locatifs 1000 0 Estimation des logements sociaux locatifs à produire pour atteindre 25% 2000 sociaux à produire pour en sociaux 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2025 atteindre (poursuite de tendance) 175 500 25% en 2025 752 185 1500 404 111 0 1009 Estimation des logements locatifs 462 Pour mémoire : l objectif d un taux de 25% étant 1000 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 fixé à sociaux une échéance à produire fixe pour et non atteindre plus à une 25% 382 échéance en 2025 glissante, les objectifs triennaux sont 175 500 185 croissants et les retards se cumulent 2013 2014 2015 2016 111 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 0 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Remarques des élus 3866 Sausset-les-Pins Sausset-les-Pins M. le Maire rappelle que sa commune ne possède quasiment plus de foncier disponible. La commune est couverte par 30 % d espace naturel boisé ainsi qu un PPRIF. Aujourd hui, la Ville connaît peu ou pas de constructions neuves à l exception de demandes de créations d annexes (studio) et de détachements de parcelles. Ces objectifs paraissent irréalistes compte tenu de l'exiguïté du territoire. En matière de programmation, il reste "Saint Augustin" avec la construction de 40 à 60 logements puis sauf opportunité non connue aujourd'hui plus rien. De la même façon, il ne parait leur pas réaliste de prévoir 30% de logements en PLAI. Il faut savoir que sur les 405 logements sociaux existants la grande majorité d'entre eux sont des PLAI et qu'il y a donc lieu de "rééquilibrer" les choses. Il faut préciser qu'à l'horizon 2018 la commune aura réalisé (entre 2012 et 2018) quelques 110 logements sociaux La commune souhaite communiquer sur les aides de l Anah et sur le PIG mis en place par MPM. 4034 Estimation des résidences principales (poursuite de tendance) Page 190 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Carnoux-en-Provence : actualisation du programme habitat Les moyens et outils mobilisés par la commune EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 01-10-2014 Maîtrise foncière / Acquisitions foncières MPM a passé avec l établissement public foncier Paca une convention cadre «habitat à caractère multi-sites» à laquelle les communes de MPM doivent adhérer si elles souhaitent voir intervenir l EPFR sur leur territoire. Cette convention a également pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de réserves foncières pour maîtriser l urbanisation, le démembrement et la sur-densification urbaine. Cette convention permet, dans le cadre de l exercice des conséquences du constat de carence, à l EPFR d exercer le droit de préemption sur la commune en tant que représentant de M. le Préfet avec comme objectif la production de logements locatifs sociaux Le parc existant, l habitat ancien EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 01-10-2014 Patrimoine communal La commune est propriétaire de 3 logements en cours de réaménagement pour un conventionnement. 300 000 de travaux ont été réalisés avec une aide du Conseil Général. Les locataires vont entrer dans les lieux. Page 191 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Carnoux-en-Provence : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 01-10-2014 Programme de logements collectifs dans le centre ville 30 à 35 logements dont 30% de logements à coûts maîtrisés, livraison prévue en 2014. 30 logements dont 10 à prix maîtrisé pour de l accession aidée à la propriété (primo-accédant). Livraison en 2015. École «Saint Augustin» Projet en cours de réflexion mais dépendant de la volonté du propriétaire pour les modalités de cession du bien à la commune. Le programme comprendra 30 logements locatifs sociaux. 60 logements locatifs sociaux. Agrément en 2015. Les travaux commenceront en septembre 2016 lorsque les lieux seront libérés et devraient se terminer fin 2017. La commune est dans l attente des offres de 13 Habitat, de la Sogima et de Domicil. Prolongement résidence «Mont Fleuri» Environ 20 logements, livraison prévue fin 2013. Projet en cours, début des travaux fin juillet 2013 et livraison prévue mi 2015. 20 LLS par 13 Habitat Gabriel Fauré 27 logements, livraison prévue janvier 2013. Opération livrée en janvier 2013. 1 logement communal libéré attenant à la caserne des pompiers. Des travaux sont à prévoir. Par la suite, la commune le conventionnera. Page 192 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Carnoux-en-Provence : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés Page 193 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Carnoux-en-Provence : actualisation du programme habitat Les populations spécifiques EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 01-10-2014 Aire d accueil des gens du voyage Aire commune avec les Villes de La Ciotat, Ceyreste, Cassis et Roquefort la Bédoule. Projet en cours. Les travaux étaient actés, la SOLEAM devait réaliser cet aménagement. Mais le coût était trop élevé (coût total passant de 2,5 millions à 4 millions d euros). A cause de la dépollution et du confortement des falaises couteux, le projet est en stand by. Cession des terrains de l État (Loi Duflot) EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 01-10-2014 Le seul foncier de l Etat présent sur la commune est le logement de fonction du chef de corps du 4 ème régiment de dragons de Carpiagne. Page 194 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Page 195 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 Cassis

Cassis : données de cadrage La commune 26,9 km 2 soit 2 690 hectares La population en 2011 (INSEE) 7 712 habitants (7 788 en 2006) Croissance : -1% entre 2006 et 2011 Part des +75 ans : 13% (11% en 2006) Part des -30 ans : 27% (28% en 2006) Taux de chômage INSEE : 10% Evolution demandeurs d emploi selon pôle emploi : Données non disponibles Les logements en 2011 (INSEE) 3 744 résidences principales (3 621 en 2006) croissance : +3% entre 2006 et 2011 1 770 résidences secondaires soit 30% 319 logements vacants, soit 9% du parc Part des propriétaires occupants : 55% (MPM : 47%) Part des locataires 38% (MPM : 50%) Remarques des élus - La part des résidences secondaires est en forte hausse depuis quelques années. Revenus fiscaux des ménages en 2011 (INSEE) Revenu médian par unité de consommation* : 25 032 (MPM : 17 792 ) Part des ménages non imposés : 30,1% (MPM : 42,8%) Ecart de revenus : 2.48 (rapport interquartile MPM : 2.87) 6% 7% Cassis Propriétaires occupants * Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie des ménages de tailles ou de compositions différentes. L'échelle actuellement la plus utilisée retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. 33% 55% Locataires du parc privé Locataires du parc social Logés gratuitement Page 196 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Cassis : Les objectifs globaux du PLH Commune de Cassis Objectifs de production sur la durée du PLH 2012-2018 et en rythme annuel : 60 logements nouveaux, soit 10 par an en moyenne dont 48 logements locatifs sociaux, soit 8 par an en moyenne Remarques des élus Actualisation souhaitée par la commune : 96 logements nouveaux créés par an, soit 16 par an en moyenne Page 197 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Cassis : Bilan 2013 Les logements privés réhabilités avec l Anah 3 logements en 2011 2 logements en 2012 6 logements en 2013 Sur la durée du PIG (2011-2013) : 11 logements ont été améliorés Bilan des permanences de l ADIL13 en 2013 14 personnes ont consulté la permanence le motif de consultation le plus fréquemment invoqué : l habitat dégradé et rapports locatifs Les autorisations de construire (source sitadel) 15 logements en 2012 (dont extensions) 11 logements en 2013 (dont extensions) Page 198 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Cassis : Bilan 2013 La production globale de logements pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production : 60 logements sur la durée du PLH soit 10 par an en moyenne Remarques des élus Actualisation souhaitée par la commune : 96 logements nouveaux créés par an, soit 16 par an en moyenne La construction neuve 4 logements ont été livrés en 2012 8 logements ont été livrés en 2013 Page 199 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Cassis : Bilan 2013 La production de logements sociaux pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production de logements sociaux 48 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH, soit 8 par an en moyenne Soit en moyenne 50% de logements sociaux parmi la production Les logements sociaux financés (MPM) 0 logement en 2012 5 logements en 2013 Les aides directes de MPM aucune aide attribuée en 2013 La demande locative sociale en janvier 2013 (source :ATIKO ) 325 demandes actives (personnes souhaitant habiter la commune) Commentaire de Mme le Maire : sur les 325 demandes, 125 demandes proviennent de Cassidains selon la commune et 15 à 16 cas d urgence. Le contingent de la commune est tiré au sort pour l attribution des logements. 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 Cassis logements locatifs sociaux financés depuis 2006 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Page 200 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Cassis : Le rattrapage SRU Bilan triennal loi SRU 2011-2013 réalisé par la DDTM Taux de logements sociaux au 1 er janvier 2013 : 0.75% Objectif SRU 2011-2013: 54 logements locatifs sociaux (soit 18/an) Réalisés ou financés sur la période : 12 logements Commune en constat de carence Objectif triennaux loi SRU 2014-2016 fixé par arrêté du Préfet de Région 161 logements locatifs sociaux soit 54/an Objectifs triennaux 2014-2016 Nombre de logements sociaux restant à réaliser pour atteindre 25% en 2025 644 Objectif triennaux 2014-2016 161 Objectif annuel sur la période 2014-2016 Dont 30% minimum des logements en PLAI par an Dont 20% maximum des logements en PLS par an 54 16 11 Page 201 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

4500 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 4500 4000 Sausset-les-Pins Atteindre 25% 3500 de logements sociaux en 2025 4500 3000 4000 3866 3866 Sausset-les-Pins Cassis Hypothèse de poursuite de tendance Sausset-les-Pins 3905 2500 3500 4500 2000 3000 3866 4000 4277 4034 1500 2500 3500 1009 1000 2000 3000 175 1500 185 2500 111 1009 1000 0 2000 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 175 1069 2024 2025 500 185 1500 111 368 0 1009 1000 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 3402025 175 2013 2014 2015 500 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 185 111 0 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Remarques des élus Cassis : Le rattrapage SRU Estimation des résidences logements locatifs principales (poursuite sociaux Estimation (poursuite de tendance) des résidences tendance) principales (poursuite de tendance) Estimation des logements locatifs sociaux Estimation (poursuite à produire des résidences pour de tendance) atteindre principales 25% en (poursuite 2025 Estimation de tendance) des logements locatifs sociaux (poursuite de tendance) Estimation des logements locatifs Estimation des logements locatifs sociaux à produire pour atteindre 25% en sociaux 2025 (poursuite de tendance) Estimation des logements locatifs sociaux à produire pour atteindre 25% Estimation en 2025des logements locatifs Pour mémoire : l objectif d un taux de 25% étant fixé à sociaux une échéance à produire fixe pour et non atteindre plus à une 25% échéance en 2025 glissante, les objectifs triennaux sont croissants et les retards se cumulent Aucune zone à urbaniser à vocation d habitat dans le document d urbanisme. Objectif : maintien de la population, pas de croissance démographique. Aujourd hui, il n y a plus de capacité constructive sur le territoire : 38 % de son territoire est classé comme cœur terrestre du parc national des Calanques et 1600 ha sont boisés. Ainsi, la Ville est dans une dynamique de récupération de logements anciens en centre ville (conventionnement). Afin d obtenir du foncier, il faudra attendre le départ de l usine Lafarge (arrêt de l extraction en 2017 et départ définitif en 2024) : projet de zone artisanale et de de pôle médical. La commune se rapproche du Pact des Bouches-du-Rhône pour obtenir des informations sur le bail à réhabilitation Par ailleurs, elle est intéressée pour qu un travail sur l intermédiation locative (avec sécurisation des loyers par une association par exemple) soit fait afin de proposer une solution sécurisante aux propriétaires ayant des logements vacants. Mme le Maire rappelle que 3 des 4 critères d exemption sont remplis par la commune. Souhait d une intervention de l EPFR sur le périmètre du centre ville. 4034 4034 Estimation des résidences principales (poursuite de tendance) Page 202 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Cassis : actualisation du programme habitat Les moyens et outils mobilisés par la commune EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 29-09-2014 Maîtrise foncière / Acquisitions foncières MPM a passé avec l établissement public foncier Paca une convention cadre «habitat à caractère multi-sites» à laquelle les communes de MPM doivent adhérer si elles souhaitent voir intervenir l EPFR sur leur territoire. La commune de Cassis a adhéré à cette convention Cette convention a également pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de réserves foncières pour maîtriser l urbanisation, le démembrement et la sur-densification urbaine. Cette convention permet, dans le cadre de l exercice des conséquences du constat de carence, à l EPFR d exercer le droit de préemption sur la commune en tant que représentant de M. le Préfet avec comme objectif la production de logements locatifs sociaux. Budget de 150 000 minimum par an environ hors OPAH pour les acquisitions foncières. 100 000 pour 2013 en abondement du PIG de MPM. Le parc existant, l habitat ancien EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 29-09-2014 Patrimoine communal : volonté d acquisition de logements dans le centre historique (1 par an en moyenne.) Sans changement. Procédure de bien sans maître en cours sur un immeuble en centre ville (13 rue Frédéric Mistral). Possibilité de réaliser 3 appartements. La commune a délibéré au mois de novembre sur l'acquisition du RDC de l'immeuble 5 logements communaux conventionnés en 2014 et 1 logement acquis par le CCAS en 2014 est en étude de conventionnement. Page 203 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Cassis : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 29-09-2014 «Les terres marines» Environ 40 logements en PLS, début des travaux horizon 2014. 48 LLS aux Brayes, à côté de la caserne des Pompiers. Portage par Sogima. 2 tranches prévues. La 1 ère tranche pourrait être conventionnée cette année : 26 LLS dont 15 PLUS, 1 PLAI et 10 PLS. Divisions parcellaires Une dizaine de possibilités identifiées dans le parc privé. Sans changement. Projet «Vieux Moulin» 5 logements sociaux. «Opération Daudet», Livraison faite second semestre 2014, inauguration en octobre 2014. Central téléphonique Orange : o o o o En cours de négation avec Orange. Bâtiment de 1500m², dont 1000m² seront destinés à l habitat. Possibilité de faire 15/20 logements. Modification du PLU à engager. Page 204 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Cassis : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés Page 205 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Cassis : actualisation du programme habitat Les populations spécifiques EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 29-09-2014 Les gens du voyage Pour répondre aux besoins des villes de Cassis, La Ciotat, Carnoux-en-Provence, Ceyreste et Roquefort-la-Bédoule, une aire d accueil des gens du voyage de 10 000 m2 sera aménagée sur un terrain situé dans le vallon de la Forge, en bordure de la D559. Il prévoit la création d une cinquantaine d emplacements de 75 à 130 m2 qui bénéficieront de locaux sanitaires communs. Il comprend aussi la réalisation de l ensemble des voiries, celle des équipements nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de l assainissement, ainsi que de terrains polyvalents et d aires de jeux pour enfants. 340 000 ont été provisionnées avec un complément de 150 000 Page 206 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Page 207 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 Ceyreste

Ceyreste : données de cadrage La commune 23,5 km 2 soit 2 350 hectares La population en 2011 (INSEE) 4 183 habitants (4 076 en 2006) Croissance : 3% entre 2006 et 2011 Part des +75 ans : 10% (8% en 2006) Part des -30 ans : 29% (30% en 2006) Evolution demandeurs d emploi selon pôle emploi : Les logements en 2011 (INSEE) 1 708 résidences principales (1 603 en 2006) croissance : +7% entre 2006 et 2011 181 résidences secondaires soit 9% 110 logements vacants, soit 6% du parc Part des propriétaires occupants : 75% (MPM : 47%) Part des locataires 20% (MPM : 50%) + 43% entre 2008 et 2012 Revenus fiscaux des ménages en 2011 (INSEE) Revenu médian par unité de consommation : 24 518 (MPM : 17 792 ) Part des ménages non imposés : 28,6% (MPM : 42,8%) Ecart de revenus : 2.04 (rapport interquartile MPM : 2.87) 20% 5% Ceyreste Propriétaires occupants Locataires du parc privé * Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. L'échelle actuellement la plus utilisée retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. 75% Locataires du parc social Logés gratuitement Page 208 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Ceyreste : Les objectifs globaux du PLH Commune de Ceyreste Objectifs de production sur la durée du PLH 2012-2018 et en rythme annuel : 215 logements nouveaux, soit 36 par an en moyenne dont 100 logements locatifs sociaux, soit 17 par an en moyenne Page 209 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Ceyreste : Bilan 2013 Les logements privés réhabilités avec l Anah 0 logement en 2011 0 logement en 2012 1 logement en 2013 Sur la durée du PIG (2011-2013) : 1 logement a été amélioré Remarques des élus La présidente du CCAS va prendre contact avec l équipe d Urbanis (opérateur du bassin Est du PIG MPM) pour donner des contacts de propriétaires souhaitant réaliser des aménagements dans leur logement suite à une perte d autonomie. La commune souhaite qu un diagnostic thermique soit réalisé dans le périmètre du centre ancien. Bilan des permanences de l ADIL13 en 2013 21 personnes ont consulté la permanence le motif de consultation le plus fréquemment invoqué : construction et urbanisme Les autorisations de construire (source sitadel) 26 logements en 2012 (dont extensions) 20 logements en 2013 (dont extensions) Page 210 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Ceyreste : Bilan 2013 La production globale de logements pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production : 215 logements sur la durée du PLH soit 36 par an en moyenne La construction neuve 11 logements ont été livrés en 2012 64 logements ont été livrés en 2013 Page 211 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Ceyreste : Bilan 2013 La production de logements sociaux pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production de logements sociaux 100 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH, soit 17 par an en moyenne Soit en moyenne 47% de logements sociaux parmi la production Les logements sociaux financés (MPM) 0 logement en 2012 64 logements en 2013 Les aides directes de MPM La demande locative sociale en janvier 2013 (source : ATIKO) 99 000 pour 33 logements (27 en PLUS et 6 en PLAI) pour l opération Chemin du Réservoir conduite par SOGIMA dans le cadre de la programmation 2013 51 demandes actives (personnes souhaitant habiter la commune) Commentaire de M. le Maire : Le chiffre annoncé par ATIKO serait en dessous de la réalité. 70 60 50 40 30 20 10 0 Ceyreste logements locatifs sociaux financés depuis 2006 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Page 212 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Ceyreste: Le rattrapage SRU Bilan triennal loi SRU 2011-2013 réalisé par la DDTM Taux de logements sociaux au 1 er janvier 2013 : 0% Objectif SRU 2011-2013 : 53 logements locatifs sociaux (soit 18/an) Réalisés ou financés sur la période : 64 logements Commune non carencée Objectif triennal loi SRU 2014-2016 fixé par arrêté du Préfet de Région 118 logements locatifs sociaux soit 39/an Objectifs triennaux 2014-2016 Nombre de logements sociaux restant à réaliser pour atteindre 25% en 2025 473 Objectif triennal 2014-2016 118 Objectif annuel sur la période 2014-2016 Dont 30% minimum des logements en PLAI par an Dont 20% maximum des logements en PLS par an 39 12 8 Page 213 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Atteindre 25% 4000 de logements sociaux en Sausset-les-Pins 2025 2500 2000 1500 1000 500 0 4500 3500 4500 3000 4000 3866 3866 Hypothèse de poursuite de tendance Ceyreste Sausset-les-Pins Sausset-les-Pins Ceyreste : Le rattrapage SRU 2500 3500 4500 Estimation des résidences logements locatifs principales 2000 3000 (poursuite sociaux (poursuite de tendance) de tendance) 3866 4034 2173 4000 1500 2500 3500 1009 Estimation des logements locatifs 1897 Estimation des résidences 1000 2000 principales (poursuite de sociaux Estimation tendance) (poursuite à produire des résidences pour de tendance) atteindre principales 25% 3000 en (poursuite 2025 de tendance) 175 Estimation des logements locatifs 1500 185 2500 sociaux (poursuite 1009 de tendance) 111 Estimation des logements locatifs Estimation des logements locatifs 1000 0 sociaux à produire pour atteindre 25% Estimation des logements locatifs 2000 sociaux (poursuite de tendance) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023sociaux 2024 à 2025 produire pour en atteindre 2025 175 500 25% en 2025 185 1500 111 543 1009 Estimation des logements locatifs 0 Pour mémoire : l objectif d un taux de 25% étant 1000 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 fixé à sociaux une échéance à produire fixe pour et non atteindre plus à une 25% échéance en 2025 glissante, les objectifs triennaux sont 42 175 7 500 85 185 croissants et les retards se cumulent 2013 2014 2015 2016 111 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 0 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 4034 4034 Estimation des résidences principales (poursuite de tendance) Remarques des élus M. le Maire souhaite adhérer à la convention bilatérale passée entre MPM et l établissement public foncier Paca. Carence levée le 23/07/2014 car il a été reconnu que la commune a fait des efforts en matière de production de logements sociaux. Page 214 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Ceyreste : actualisation du programme habitat Les moyens et outils mobilisés par la commune EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 27-08-2014 Maitrise foncière / Acquisitions foncières MPM a passé avec l établissement public foncier Paca une convention cadre «habitat à caractère multi-sites» à laquelle les communes de MPM doivent adhérer si elles souhaitent voir intervenir l EPFR sur leur territoire. La commune de Ceyreste a la possibilité d adhérer à cette convention. Monsieur le Maire se montre intéressé. Cette convention a également pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de réserves foncières pour maîtriser l urbanisation, le démembrement et la sur-densification urbaine. Cette convention permet, dans le cadre de l exercice des conséquences du constat de carence, à l EPFR d exercer le droit de préemption sur la commune en tant que représentant de M. le Préfet avec comme objectif la production de logements locatifs sociaux. Le parc existant, l habitat ancien EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 27-08-2014 Projet de réhabilitation d un immeuble de 3 logements dans le centre du village, en cours de travaux. Travaux terminés. 2 immeubles insalubres, dont un traité avec l Anah. 1 immeuble a été traité, l'autre est toujours vacant. Page 215 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Ceyreste : actualisation du programme habitat La production de logements sociaux EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 27-08-2014 Transformation d une zone NA de 14 000 m² chemin du réservoir pour réaliser un programme de 50 à 60 logements locatifs sociaux en PLUS et PLAI. Permis déposé premier semestre 2014 pour 64 logements à la frontière de la Ciotat «Les bastides du Garlaban» 46 logements locatifs sociaux, livraison 2013. Livré en 2013. «Projet des Tennis» réflexion pour la réalisation d un centre médical et de 3 ou 4 logements locatifs sociaux. Tennis inauguré. Réflexion autour de la réalisation d un centre médical. Abandon du projet de logements locatifs sociaux. Pas de logements. Logements communaux La Ville ne compte pas de logements communaux qui pourraient être conventionnés. D autres projets identifiés o Projet de 30 LLS au chemin du Riau à proximité du cimetière projet à l étude Page 216 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Ceyreste : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 27-08-2014 «Diffus» Environ 15 logements individuels par an. Centre ville Programme neuf de 10 logements en projet dont 4 ou 5 logements locatifs sociaux, démarrage des travaux fin 2013 - début 2014 (opération privée). Sans changement. Projet pas encore démarré. Prévision de 10 LLS en PLS 2 lotissements privés : 1 lotissement de 5 logements et 1 autre de 7 logements. o o Lotissement de 5 lots : Livré. Lotissement de 8 lots : Livré. D autres projets identifiés o o Lotissement de 8 lots au chemin Saint Antoine : projet en cours Lotissement de 8 lots à proximité du chemin du Cantounet : projet en cours o Lotissement de 4 lots au chemin d Aubagne : projet livré en 2014 Page 217 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Ceyreste : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés Page 218 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Ceyreste : actualisation du programme habitat Les populations spécifiques EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 27-08-2014 Les gens du voyage La commune n est pas soumise aux obligations départementales mais participe au projet de réalisation de l aire de La Ciotat. Pour répondre aux besoins des villes de Cassis, La Ciotat, Carnouxen-Provence, Ceyreste et Roquefort-la-Bédoule, une aire d accueil des gens du voyage de 10 000 m2 sera aménagée sur un terrain situé dans le Vallon de la Forge, en bordure de la D559. Elle prévoit la création d une cinquantaine d emplacements de 75 à 130 m2 qui bénéficieront de locaux sanitaires communs. Il comprend aussi la réalisation de l ensemble des voiries, celle des équipements nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de l assainissement, ainsi que de terrains polyvalents et d aires de jeux pour enfants. Projet en commun avec la Ciotat. La commune de Gémenos voudrait s intégrer à ce projet et y ajouter 25 places. Réflexions en cours. Page 219 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

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Page 221 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 Gémenos

Gémenos : données de cadrage La commune 32,8 km 2 soit 3 280 hectares La population en 2011 (INSEE) 6 165 habitants (5 882 en 2006) Croissance : 5% entre 2006 et 2011 Part des +75 ans : 11% (10% en 2006) Part des -30 ans : 31% (32% en 2006) Taux de chômage : 9% Evolution demandeurs d emploi selon pôle emploi : +44% entre 2008 et 2012 Les logements en 2011 (INSEE) 2 494 résidences principales (2 343 en 2006) croissance : +6% entre 2006 et 2011 86 résidences secondaires soit 3% 103 logements vacants, soit 4% du parc Part des propriétaires occupants : 69% (MPM : 47%) Part des locataires 26% (MPM : 50%) Remarques des élus - A la fin des années 1990, certaines industries de Marseille se sont délocalisées mais cela n a pas eu d impact concernant la création d emplois sur la commune de Gémenos puisque la majorité de ces employés proviennent de Marseille Revenus fiscaux des ménages en 2011 (INSEE) Revenu médian par unité de consommation : 26 322 (MPM : 17 792 ) Part des ménages non imposés : 25,5% (MPM : 42,8%) 1% 4% Gémenos Ecart de revenus : 2.10 (rapport interquartile MPM : 2.87) * Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. L'échelle actuellement la plus utilisée retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. 25% 69% Propriétaires occupants Locataires du parc privé Locataires du parc social Logés gratuitement Page 222 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Gémenos : Les objectifs globaux du PLH Commune de Gémenos Objectifs de production sur la durée du PLH 2012-2018 et en rythme annuel : 327 logements nouveaux, soit 55 par an en moyenne dont 131 logements locatifs sociaux, soit 22 par an en moyenne Page 223 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Gémenos : Bilan 2013 Les logements privés réhabilités avec l Anah 2 logements en 2011 2 logements en 2012 1 logement en 2013 Sur la durée du PIG (2011-2013) : 5 logements ont été améliorés Remarques des élus La commune souhaite mettre en place un plan de communication sur les aides de l Anah Bilan des permanences de l ADIL13 en 2013 Pas de permanence dans la commune, mais l ADIL a contribué à une étude des revenus pour le programme de PSLA. Les autorisations de construire (source sitadel) 24 logements en 2012 (dont extensions) 67 logements en 2013 (dont extensions) Page 224 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Gémenos : Bilan 2013 La production globale de logements pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production : 237 logements sur la durée du PLH soit 55 par an en moyenne La construction neuve 9 logements ont été livrés en 2012 8 logements ont été livrés en 2013 Page 225 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Gémenos : Bilan 2013 La production de logements sociaux pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production de logements sociaux 131 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH, soit 22 par an en moyenne Soit en moyenne 40% de logements sociaux parmi la production Les logements sociaux financés (MPM) 0 logement en 2012 25 logements en 2013 Les aides directes de MPM La demande locative sociale en janvier 2013 (source :ATIKO ) 69 000 pour 23 logements (16 en PLUS et 7 en PLAI) pour «Les Granges» par LOGIREM dans la programmation 2012 286 demandes actives (personnes souhaitant habiter la commune qu elles y soient déjà ou pas) 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Gémenos logements locatifs sociaux financés depuis 2006 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Page 226 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Gémenos : Le rattrapage SRU Bilan triennal loi SRU 2011-2013 réalisé par la DDTM Taux de logements sociaux au 1 er janvier 2013 : 3.23% Objectif SRU 2011-2013: 64 logements locatifs sociaux (soit 21/an) Réalisés ou financés sur la période : 25 logements Commune en constat de carence Objectif triennal loi SRU 2014-2016 fixé par arrêté du Préfet de Région 145 logements locatifs sociaux soit 48/an Objectifs triennaux 2014-2016 Nombre de logements sociaux restant à réaliser pour atteindre 25% en 2025 581 Objectif triennal 2014-2016 145 Objectif annuel sur la période 2014-2016 Dont 30% minimum des logements en PLAI par an Dont 20% maximum des logements en PLS par an 48 14 10 Page 227 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

3866 Atteindre 25% 4000 de logements sociaux en Sausset-les-Pins 2025 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 4500 3500 4500 3000 3866 4000 Sausset-les-Pins Hypothèse de poursuite de tendance Gemenos Sausset-les-Pins 2500 3500 4500 2000 3000 3866 4034 4000 2638 1500 2500 3500 1009 2926 1000 2000 3000 175 1500 185 2500 111 1009 1000 0 2000 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 175 500 732 185 1500 111 136 0 1009 220 1000 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2013 2014 500 2015 175 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 185 111 0 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 4034 4034 Gémenos : Le rattrapage SRU Estimation des résidences principales (poursuite de tendance) Estimation des résidences logements locatifs principales Estimation (poursuite sociaux des résidences (poursuite tendance) principales de tendance) (poursuite de tendance) Estimation Estimation des logements des logements locatifs sociaux locatifs (poursuite sociaux Estimation de tendance) (poursuite à produire des résidences pour de tendance) atteindre principales 25% en (poursuite 2025 de tendance) Estimation des logements locatifs sociaux à produire Estimation pour atteindre des 25% logements en 2025locatifs Estimation des logements locatifs sociaux à produire pour atteindre 25% en sociaux 2025 (poursuite de tendance) Estimation des logements locatifs Pour mémoire : l objectif d un taux de 25% étant fixé à sociaux une échéance à produire fixe pour et non atteindre plus à une 25% échéance en 2025 glissante, les objectifs triennaux sont croissants et les retards se cumulent Remarques des élus La production de logement sociaux serait facilitée si les élus pouvaient avoir la main sur la totalité des attributions. Une réflexion est à mettre en place concernant la production communale de logements en vue de conventionnement. Ceci permettrait ainsi de maitriser pleinement les attributions de ces logements. Page 228 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Gémenos : actualisation du programme habitat Les moyens et outils mobilisés par la commune EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 30-09-2014 Maitrise foncière / Acquisitions foncières MPM a passé avec l établissement public foncier Paca une convention cadre «habitat à caractère multi-sites» à laquelle les communes de MPM doivent adhérer si elles souhaitent voir intervenir l EPFR sur leur territoire. Cette convention a également pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de réserves foncières pour maîtriser l urbanisation, le démembrement et la sur-densification urbaine. Cette convention permet, dans le cadre de l exercice des conséquences du constat de carence, à l EPFR d exercer le droit de préemption sur la commune en tant que représentant de M. le Préfet avec comme objectif la production de logements locatifs sociaux. Le parc existant, l habitat ancien EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 30-09-2014 Réflexion en cours sur le conventionnement du patrimoine communal 25 logements communaux conventionnables entre 2014 et 2015 Page 229 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Gémenos : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 30-09-2014 «Les Granges» Réhabilitation de l ensemble par un aménageur, livraison 2014 Réalisation de 51 logements dont 30% locatifs sociaux, 30% de primo-accédants et 30% libre La commune restera propriétaire du rez-de-chaussée afin de réaliser des locaux pour des artisans PC accordé. Début des travaux en novembre 2014. Livraison en 2016. 50 logements dont : o 25 logements locatifs sociaux, o 15 en accession aidée à la propriété - PSLA o 10 en accession libre. La commune participe à l opération à hauteur de 1 million d euros. Terrain de 16 hectares en zone AU Le projet s inscrit dans le cadre de la révision du PLU et de son acceptation par les services de l État. Modification de zonage d un terrain actuellement en zone agricole, en zone mitée, en zone urbanisable pour la réalisation d un programme mixte de logements (250 environ à terme dont 75 logements locatifs sociaux), d espaces de détente (parc) Travail avec la SOLEAM en vue de la création d une ZAC. Possibilité de création de 250 logements : - 1/3 de LLS - 1/3 de libre - 1/3 en accession aidée à la propriété Opération «Cheynet» Opération de 19 logements dont 3 logements locatifs sociaux. Opération toujours en projet. Opération «Sassatelli» Opération de 7 logements dont 4 logements locatifs sociaux. Opération toujours en projet. Page 230 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Gémenos : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés NOUVEAUX PROJETS IDENTIFIES EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 30-09-2014 Projet Perrotino : permis en cours d instruction. 29 logements dont 11 locatifs sociaux Projet Dessaux : 10 logements : - 6 villas en vente marché libre - 4 logements locatifs sociaux La production de logements sociaux EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 30-09-2014 Création de plusieurs emplacements réservés dans le cadre de la révision du PLU de son acceptation par les services de l État. Le PLU a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 28 juin 2013. Dans la future zone à urbaniser, réalisation d environ 75 logements locatifs sociaux. Dans la zone AU, 250 logements sont prévus dont : - 1/3 de LLS - 1/3 de libre - 1/3 en accession aidée à la propriété Page 231 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Gémenos : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés Page 232 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Gémenos : actualisation du programme habitat Les populations spécifiques EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 30-09-2014 Les gens du voyage Les préconisations du schéma révisé (50 places en association avec les communes de Roquevaire et d Auriol) ne conviennent pas à la commune, car ne faisant pas partie du même EPCI. Gémenos souhaite être associée à celle de La Ciotat (choix géographiquement plus pertinent : même EPCI). L emplacement réservé ne figure pas au PLU approuvé en juin 2013. La demande d association avec la Ville de La Ciotat a été refusée. Page 233 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

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Page 235 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 La Ciotat

La Ciotat : données de cadrage La commune 31,5 km 2 soit 3 150 hectares La population en 2011 (INSEE) 33 738 habitants (32 126 en 2006) Croissance : 5% entre 2006 et 2011 Part des +75 ans : 13% (11% en 2006) Part des -30 ans : 30% (31% en 2006) Taux de chômage INSEE : 15% Evolution demandeurs d emploi selon pôle emploi : + 46% entre 2008 et 2012 Revenus fiscaux des ménages en 2011 (INSEE) Revenu médian par unité de consommation* : 19 407 (MPM : 17 792 ) Part des ménages non imposés : 40,3% (MPM : 42,8%) Ecart de revenus : 2.18 (rapport interquartile MPM : 2.87) Les logements en 2011 (INSEE) 15 725 résidences principales (14 518 en 2006) croissance : +8% entre 2006 et 2011 3 451 résidences secondaires soit 17% 1 499 logements vacants, soit 10% du parc Part des propriétaires occupants : 50% (MPM : 47%) Part des locataires 46% (MPM : 50%) Remarques des élus - La vacance se situerait principalement dans le centre ancien Réflexion sur la mise en place d une taxe sur les logements vacants. - Concernant la croissance de la population, la municipalité pensait qu il fallait produire en priorité des collèges, mais ce sont les crèches et les places dans les écoles primaires qui s avèrent nécessaires. 18% 4% La Ciotat * Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. L'échelle actuellement la plus utilisée retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. 28% 50% Propriétaires occupants Locataires du parc privé Locataires du parc social Logés gratuitement Page 236 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

La Ciotat : Les objectifs globaux du PLH Commune de La Ciotat Objectifs de production sur la durée du PLH 2012-2018 et en rythme annuel : 1500 logements nouveaux, soit 250 par an en moyenne dont 300 logements locatifs sociaux, soit 50 par an en moyenne Page 237 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

La Ciotat : Bilan 2013 Les logements privés réhabilités avec l Anah 36 logements en 2011 6 logements en 2012 10 logements en 2013 Sur la durée du PIG (2011-2013) et avec l OPAH : 52 logements ont été améliorés Bilan des permanences de l ADIL13 en 2013 87 personnes ont consulté la permanence le motif de consultation le plus fréquemment invoqué : rapports locatifs (décence, obligations du bailleur, charges ) Remarques des élus La commune pourrait réfléchir à un bureau de l habitat regroupant des permanences de l ADIL, du PIG et de l OPAH (qui se termine en mai 2015). Les autorisations de construire (source sitadel) 213 logements en 2012 (dont extensions) 65 logements en 2013 (dont extensions) Page 238 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

La Ciotat : Bilan 2013 La production globale de logements pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production : 1500 logements sur la durée du PLH soit 250 par an en moyenne La construction neuve 357 logements ont été livrés en 2012 170 logements ont été livrés en 2013 Page 239 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

La Ciotat : Bilan 2013 La production de logements sociaux pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production de logements sociaux 300 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH, soit 50 par an en moyenne Soit en moyenne 20% de logements sociaux parmi la production Les logements sociaux financés (MPM) 13 logements en 2012 50 logements en 2013 Les aides directes de MPM aucune aide attribuée en 2013 La demande locative sociale en janvier 2013 (source : ATIKO) 1 770 demandes actives (personnes souhaitant habiter la commune) Commentaire de l équipe municipale : au moins 500 demandes sont faites par des personnes vivant actuellement hors de la Ciotat. 1193 demandeurs résidents au 01/01/2013 300 250 200 150 100 50 0 La Ciotat logements locatifs sociaux financés depuis 2006 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Page 240 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

La Ciotat : Le rattrapage SRU 25% de logements sociaux en 2025 Objectif triennal loi SRU 2014-2016 fixé par arrêté du Préfet de Région 185 logements locatifs sociaux soit 61/an 34 85 25000 20000 15000 10000 5000 0 18588 3964 Sausset-les-Pins Sausset-les-Pins 4034 185 Page 241 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013 La Ciotat Atteindre 25% en 2025, hypothèse de poursuite de tendance 22188 Estimation des résidences principales 5547 (poursuite de tendance) 5178 Estimation des logements locatifs 4034 sociaux (poursuite de tendance) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Estimation des résidences principales 1009 (poursuite de tendance) Pour mémoire : l objectif d un taux de 25% étant fixé à une Estimation échéance des fixe logements et non plus locatifs à une 185 échéance sociaux glissante, (poursuite les objectifs de tendance) triennaux sont croissants et les retards se cumulent 017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 09 Estimation des logements locatifs 1009 sociaux à produire pour atteindre 25% en 2025 25 7 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Estimation des résidences logements locatifs principales (poursuite sociaux à produire de tendance) pour atteindre 25% en 2025 Estimation des logements locatifs sociaux (poursuite de tendance) Estimation des logements locatifs sociaux à produire pour atteindre 25% en 2025 Objectifs triennaux 2014-2016 Estimation des résidences principales (poursuite de tendance) Nombre Estimation de des logements logements locatifs sociaux sociaux 737 restant (poursuite à de réaliser tendance) pour atteindre 25% en 2025 Estimation des logements locatifs sociaux à Objectif produire pour triennal atteindre 2014-2016 25% en 2025 185 Objectif annuel sur la période 2014-2016 Dont 30% minimum des logements en PLAI par an Dont 20% maximum des logements en PLS par an Remarques des élus 61 18 12 La possibilité pour la ville de récupérer le contingent préfectoral serait plus pertinent pour favoriser le parcours résidentiel de la population.

La Ciotat : actualisation du programme habitat Les moyens et outils mobilisés par la commune EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 01-10-2014 Maitrise foncière / Acquisitions foncières MPM a passé avec l établissement public foncier Paca une convention cadre «habitat à caractère multi-sites» à laquelle les communes de MPM doivent adhérer si elles souhaitent voir intervenir l EPFR sur leur territoire. Cette convention a également pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de réserves foncières pour maîtriser l urbanisation, le démembrement et la sur-densification urbaine. Cette convention permet, dans le cadre de l exercice des conséquences du constat de carence, à l EPFR d exercer le droit de préemption sur la commune en tant que représentant de M. le Préfet avec comme objectif la production de logements locatifs sociaux. Le parc existant, l habitat ancien EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 01-10-2014 Poursuite de l OPAH sur le centre historique. Projet ambitieux en d élaboration avec une étude confiée au bureau d études Le Creuset Méditerranée Volonté d acquérir des logements dans le centre ancien afin de pouvoir les démolir dans le souci d aérer le tissu dense et peu adapté aux conditions de vie modernes de ce secteur (notamment îlots Renan et Pelloutier). Sans changement. Page 242 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

La Ciotat : actualisation du programme habitat La production de logements sociaux EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 01-10-2014 «Les Hauts de Marbeille» 57 logements locatifs sociaux réalisés dans le cadre du PRU, livraison 2013. Livré «Les Tapeniers» programme de 13 logements sociaux en cours. Programme «Trilogie», 13 LS livrés en juin 2014. «Collège Jean Jaurès» projet de réalisation de 24 logements dont 12 logements locatifs sociaux. 24 logements dont 13 logements locatifs sociaux livrés en avril 2014. Accession sociale à la propriété Le Maire regrette que ce dispositif ne soit pas décompté au titre de l article 55 de la Loi SRU alors que c est un outil indispensable pour maintenir et favoriser la mixité sociale, et qu il permet de fluidifier le parc social et le parcours résidentiel des ménages. La Ville de la Ciotat a anticipé le passage des obligations SRU de 20% à 25% en imposant dans son PLU 20% de logements locatifs sociaux dans toutes les opérations de plus de 5 logements. Les bailleurs sont prêts à intervenir dans ces nouvelles microopérations (notamment Erilia). Etude sur la possibilité du conventionnement de nouveaux logements communaux (ancien commissariat) : 8 à 10 logements locatifs sociaux, travail avec la Sogima. Page 243 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

La Ciotat : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 17-07-2013 «ZAC la Campanelle» et «ZAC du Garoutier» 900 logements à l horizon du PLH dont 20% de logements locatifs sociaux minimum ZAC la Campanelle Promoteur Bouygues pour la Sogima 23 PLUS, 2 PLAI et 25 PLS En stand by : un candidat de la concession d aménagement a déposé un recours. ZAC du Garoutier Promoteur OGIC, pas de bailleur désigné 314 logements et 52 lots à bâtir dont 129 LLS (80 PLUS, 27 PLAI et 22 PLS) Agrément pour fin 2014. «ZAC la Tèse 2» 240 logements environ avec 20% de logements sociaux 50 LLS + 1 conventionné Anah. Logements financés en 2013 «Les terrasses de Figuerolles 2» 12 logements locatifs sociaux en PLS déjà loués. 23 restants. 12 PLS en ULS gérés par PROMOLOGIS en 2015 Demande d agrément du dossier à l instruction «Le hameau de la garde» Nouveau projet : potentiel de densification : possibilité de création de 44 logements (28 PLUS et 16 PLAI). Page 244 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

La Ciotat : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés Page 245 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

La Ciotat : actualisation du programme habitat Les populations spécifiques EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 01-10-2014 Les gens du voyage : projet en cours, mais le terrain identifié depuis plusieurs années se trouvait initialement en «cœur de parc» des calanques. La subvention accordée par l État a été prorogée d un an. La SOLEAM réalisera cet aménagement. Projet initié il y a 10 ans. Le coût est passé de 2 à 4,5 millions d euros à cause du traitement des falaises. Dossier en stand by Page 246 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Roquefort-la-Bedoule Page 247 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Roquefort-la-Bédoule : données de cadrage La commune 31,1 km 2 soit 3 110 hectares La population en 2011 (INSEE) 5 063 habitants (5 016 en 2006) Croissance : 1% entre 2006 et 2011 Part des +75 ans : 12% (9% en 2006) Part des -30 ans : 31% (33% en 2006) Taux de chômage : 10% Evolution demandeurs d emploi selon pôle emploi : Données non disponibles Les logements en 2011 (INSEE) 1 949 résidences principales (1 911 en 2006) croissance : +2% entre 2006 et 2011 79 résidences secondaires soit 4% 68 logements vacants, soit 3% du parc Part des propriétaires occupants : 67% (MPM : 47%) Part des locataires 30% (MPM : 50%) Remarques des élus - Les données INSEE 2014 estiment la population de la commune à 5 164 habitants. Revenus fiscaux des ménages en 2011 (INSEE) Revenu médian par unité de consommation* : 23 307 (MPM : 17 792 ) 11% 4% Roquefort-la-Bédoule Part des ménages non imposés : 31,2% (MPM : 42,8%) Ecart de revenus : 2.08 (rapport interquartile MPM : 2.87) * Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. L'échelle actuellement la plus utilisée retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. 19% 67% Propriétaires occupants Locataires du parc privé Locataires du parc social Logés gratuitement Page 248 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Roquefort-la-Bédoule : Les objectifs globaux du PLH Commune de Roquefort-la-Bédoule Objectifs de production sur la durée du PLH 2012-2018 et en rythme annuel : 200 logements nouveaux, soit 33 par an en moyenne dont 70 logements locatifs sociaux, soit 11 par an en moyenne Page 249 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Roquefort-la-Bédoule : Bilan 2013 Les logements privés réhabilités avec l Anah 0 logement en 2011 0 logement en 2012 1 logement en 2013 Sur la durée du PIG (2011-2013) : 1 logement a été amélioré Bilan des permanences de l ADIL13 en 2013 Pas de permanence dans la commune Les autorisations de construire (source sitadel) 20 logements en 2012 (dont extensions) 51 logements en 2013 (dont extensions) Remarques des élus Le nombre de permis de construire déposés a explosé sur la commune. Ces permis sont essentiellement issus de divisions parcellaires. Ceci entraine une inquiétude de la part de la commune concernant le manque d équipements à venir. Page 250 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

La production globale de logements pour la période 2006-2013 Roquefort-la-Bédoule : Bilan 2013 Rappel des objectifs de production : 200 logements sur la durée du PLH soit 33 par an en moyenne La construction neuve 8 logements ont été livrés en 2012 14 logements ont été livrés en 2013 Page 251 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Roquefort-la-Bédoule : Bilan 2013 La production de logements sociaux pour la période 2006-2013 Rappel des objectifs de production de logements sociaux 70 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH, soit 11 par an en moyenne Soit en moyenne 35% de logements sociaux parmi la production Les logements sociaux financés (MPM) 0 logement en 2012 0 logement en 2013 Les aides directes de MPM aucune aide attribuée en 2013 La demande locative sociale en janvier 2013 (source : ATIKO) 57 demandes actives (personnes souhaitant habiter la commune) Commentaire de M. le Maire : ces 57 demandes ne correspondent qu aux personnes résidant déjà sur le territoire. La commune comptabilise 120 demandes en plus de l extérieur. 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 Roquefort-La-Bédoule logements locatifs sociaux financés depuis 2006 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Page 252 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Roquefort-la-Bédoule : Le rattrapage SRU Bilan triennal loi SRU 2011-2013 réalisé par la DDTM Taux de logements sociaux au 1 er janvier 2013 : 9.56% Objectif SRU 2011-2013: 33 logements locatifs sociaux (soit 11/an) Réalisés ou financés sur la période : 23 logements Commune en constat de carence Objectif triennal loi SRU 2014-2016 fixé par arrêté du Préfet de Région 185 logements locatifs sociaux soit 62/an Objectifs triennaux 2014-2016 Nombre de logements sociaux restant à réaliser pour atteindre 25% en 2025 334 Objectif triennal 2014-2016 84 Objectif annuel sur la période 2014-2016 Dont 30% minimum des logements en PLAI par an Dont 20% maximum des logements en PLS par an 28 8 6 Page 253 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

4500 Roquefort-la-Bédoule : Le rattrapage SRU 3866 4034 4000 Sausset-les-Pins Atteindre 25% 3500 4500 de logements Roquefort-la-Bedoule sociaux en 2025 3000 3000 4000 3866 Sausset-les-Pins Hypothèse de poursuite de tendance Sausset-les-Pins 2500 3500 4500 Estimation des résidences logements locatifs principales 2500 2000 3000 (poursuite sociaux (poursuite de tendance) de tendance) 3866 4034 2425 4000 2125 Estimation des résidences 1500 2500 2000 3500 1009principales Estimation (poursuite des logements locatifs 1000 2000 tendance) sociaux Estimation (poursuite à produire des résidences pour de tendance) atteindre principales 25% 3000 Estimation en (poursuite des 2025 de tendance) 175 logements locatifs 1500 1500 185sociaux (poursuite de tendance) 2500 1009 Estimation des logements locatifs 111 Estimation des logements locatifs 1000 0 sociaux à produire pour atteindre 25% 2000 Estimation en sociaux des 2025 logements (poursuite locatifs de tendance) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 1000 175 500 sociaux à produire pour atteindre 185 1500 111 25% en 2025 0 1009 Estimation des logements locatifs 606 Pour mémoire : l objectif d un taux de 25% étant 500 238 1000 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 fixé à sociaux une échéance à produire fixe pour et non atteindre plus à une 25% 326 échéance en 2025 glissante, les objectifs triennaux sont 175 216 500 185 croissants et les retards se cumulent 0 111 2013 2014 2015 0 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Remarques des élus Il y a peu de rotation (autour de 10%) sur le contingent communal de logements sociaux. Il est donc difficile de loger les demandeurs actifs de LLS. M. le Maire n exclut pas la possibilité d adhérer à la convention cadre «habitat à caractère multi-sites» passée par MPM avec l établissement public foncier Paca. Toutefois, subsiste une crainte de lourdeurs et de longueurs administratives pour l aboutissement des projets via l EPFR. Le conventionnement communal de 4 ou 5 logements disponibles s avère compliqué car les locataires sont logés à titre gratuit par la commune. Afin d atteindre les 25 % de logements sociaux, il faudrait que la commune comporte près de 10 000 habitants, soit multiplier la population par 2 au minimum à l horizon 2025, ce qui n est pas concevable. 4034 Estimation des résidences principales (poursuite de tendance) Page 254 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Les moyens et outils mobilisés par la commune Roquefort-la-Bédoule : actualisation du programme habitat EXTRAIT DU PLH 2012-2018 APPROUVE ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 17-09-2014 Maitrise foncière / Acquisitions foncières MPM a passé avec l établissement public foncier Paca une convention cadre «habitat à caractère multi-sites» à laquelle les communes de MPM doivent adhérer si elles souhaitent voir intervenir l EPFR sur leur territoire. Cette convention a également pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de réserves foncières pour maîtriser l urbanisation, le démembrement et la sur-densification urbaine. Cette convention permet, dans le cadre de l exercice des conséquences du constat de carence, à l EPFR d exercer le droit de préemption sur la commune en tant que représentant de M. le Préfet avec comme objectif la production de logements locatifs sociaux Le parc existant, l habitat ancien PLH 2012-2018 ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 17-09-2014 Projet de rénovation de «l îlot centre-ville» face à la mairie. o o Possibilité de réaliser environ 25 logements dont un tiers en locatif social sur un patrimoine appartenant en grande partie à la commune. 5 logements sont encore occupés et doivent faire l objet d une action en relogement préalablement à toute intervention. Projet de 3 logements locatifs sociaux à coté de la résidence «Puits Sainte Marie» sous forme de bail emphytéotique de 99 ans. Projet d ensemble comprenant un centre culturel, un restaurant, une salle polyvalente d une centaine de places, une trentaine de logements dont une dizaine de locatifs sociaux. Un bâtiment à part est prévu pour les logements locatifs sociaux (8 à 10). Un opérateur a été retenu par le Conseil Municipal parmi 5 candidats. Le PC a été déposé, il devrait être accordé en 2014. En stand by (une enclave n appartient pas à la commune). Ces habitants sont en cours de relogement. Livraison en 2013 (programmation 2011) «Ancienne Brocante» Projet d acquisition en centre ville de 4 logements à réhabiliter pour du conventionnement par la Commune Page 255 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Roquefort-la-Bédoule : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés PLH 2012-2018 ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 17-09-2014 «Le Picoussin» Projet de 20 logements locatifs sociaux (en cours d agrément par MPM) et 20 logements en accession. Le PC a été accordé. Livraison prévue en début 2015. «Les Caneuves» Projet de 10 à 15 logements locatifs sociaux en cours de réflexion sur un emplacement réservé et d environ 30 logements en accession. Un 1 er PC a été déposé début 2014. Le propriétaire du terrain attenant a mis en vente ce dernier. Le promoteur (Pomologis) a ainsi déposé un PC complémentaire pour un projet réévalué à 104 logements au total dont 46 LLS. «Résidence Jean Jaurès» Projet en réflexion à proximité de la résidence Jean Jaurès pour la réalisation de 20 logements locatifs sociaux environ Réévaluation : 27 LLS. Le 29 septembre 2014, 13 Habitat tranchera sur la choix architectural. Dépôt du PC début 2015 Page 256 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Roquefort-la-Bédoule : actualisation du programme habitat Les principaux projets identifiés Page 257 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

Roquefort-la-Bédoule : actualisation du programme habitat Les populations spécifiques PLH 2012-2018 ACTUALISATION DU PROGRAMME HABITAT AU 17-09-2014 Participer à l accueil des gens du voyage Pour répondre aux besoins des villes de Cassis, La Ciotat, Carnoux-en-Provence, Ceyreste et Roquefort-la-Bédoule, une aire d accueil des gens du voyage de 10 000 m2 sera aménagée sur un terrain situé dans le vallon de la Forge, en bordure de la D559. Il prévoit la création d une cinquantaine d emplacements de 75 à 130 m2 qui bénéficieront de locaux sanitaires communs. Une partie du foncier n appartient pas à la commune de la Ciotat (propriété privée). L expropriation engendrerait un coût supplémentaire à rajouter à celui d une étude naturaliste à prévoir. Le coût est donc réévalué à + 25%. En cours. Page 258 PLH MPM 2012-2018 Bilan 2013

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