Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime FOURNITURE D UNE SOLUTION DE VIRTUALISATION DE SERVEURS ET FOURNITURE D UNE SOLUTION DE SAUVEGARDE MARCHE REPARTI EN 2 LOTS INDEPENDANTS REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUN AUX 2 LOTS Date et heure limites de réception des offres : VENDREDI 08 OCTOBRE 2010 à 16H00
SOMMAIRE ARTICLE I : OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE II ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE III DELAIS D EXECUTION DU MARCHE 3 ARTICLE IV DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 3 ARTICLE V DUREE RECONDUCTION EVENTUELLE 4 ARTICLE VI CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES 4 VI-1 Dématérialisation des procédures 4 VI-1-1 Retrait électronique des dossiers de consultation 4 VI-1-2 Modalités de remise des offres sous forme dématérialisée 5 VI-1-3 Signature des documents 5 VI-2 Contenu de l offre 6 ARTICLE VII JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE VIII INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 7 Syndicat des Eaux de la Charente Maritime ZI de l Ormeau de Pied BP 517 17199 SAINTES Cedex 05 46 92 38 99 2
ARTICLE I : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne : - La mise en place d une solution de virtualisation de serveurs (acquisition de matériel et logiciels, prestations de services, transfert de compétences, maintenance de la solution) - La mise en œuvre d une nouvelle solution de sauvegarde (acquisition de matériels et logiciels, prestations de services, transfert de compétences, maintenance de la solution) Lot n 1 : La mise en place d une solution de virtualisation de serveurs (acquisition de matériels et logiciels, prestations de services, transfert de compétences, maintenance de la solution) Lot n 2 : La mise en œuvre d une nouvelle solution de sauvegarde (acquisition de matériels et logiciels, prestations de services, transfert de compétences, maintenance de la solution) Chaque lot est décrit précisément dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières. Chaque candidat est libre de répondre à un ou deux lots. ARTICLE II ETENDUE DE LA CONSULTATION La présente consultation est soumise aux dispositions du Code des Marchés Publics. Les prestations feront l objet d un marché public passé selon la procédure adaptée se référant aux articles 28 et 146 du Code des Marchés Publics. ARTICLE III DELAIS D EXECUTION DU MARCHE Les délais de mise en œuvre de la solution (transfert de compétences inclus), pour chacun des lots, sont laissés à l initiative des candidats, qui devront le préciser dans l acte d engagement. Les délais de remise en service de la solution en cas de pannes, pour chacun des lots, devront être détaillés dans le mémoire technique et précisés dans l acte d engagement. ARTICLE IV DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité est de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. Syndicat des Eaux de la Charente Maritime ZI de l Ormeau de Pied BP 517 17199 SAINTES Cedex 05 46 92 38 99 3
ARTICLE V DUREE RECONDUCTION EVENTUELLE Les marchés qui résulteront de la présente consultation seront conclus pour une durée initiale de 1 année (installation de la solution, transfert de compétences, maintenance de la solution pour la première année) renouvelable 4 fois (maintenance de la solution pour la deuxième, troisième, quatrième et cinquième année), par tacite reconduction (sauf dénonciation par l une ou l autre des parties, par lettre recommandée avec accusé réception envoyée avec un préavis de 3 mois), soit une durée maximale de cinq ans. ARTICLE VI CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur : https://www.marches-securises.fr Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Les offres pourront être soit transmises : - par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), - par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Syndicat des Eaux -131 Cours Genêt - B.P. 50517-17119 SAINTES CEDEX o Dans ce cas, pour le lot n 1, les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention :"OFFRE pour «Fourniture d une solution de virtualisation de serveurs» - Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis". o Dans ce cas, pour le lot n 2, les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention :"OFFRE pour «Fourniture d une solution de sauvegarde»- Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis". VI-1 Dématérialisation des procédures Conformément à l article 56 du code des marchés publics et à l arrêté du 28 août 2006, la présente consultation fait l objet d une procédure dématérialisée. VI-1-1 Retrait électronique des dossiers de consultation Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer leur offre par voie électronique via le site : http://www.marches-securises.fr Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre est à disposition des candidats. Les avis d appel public à concurrence sont consultables sur le site du B.O.A.M.P ou sur le site du Syndicat des Eaux. Seules les informations contenues dans les avis des journaux officiels font foi. Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Syndicat des Eaux de la Charente Maritime ZI de l Ormeau de Pied BP 517 17199 SAINTES Cedex 05 46 92 38 99 4
Le Syndicat des Eaux de la Charente Maritime s engage à assurer l intégrité des documents mis en ligne ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. VI-1-2 Modalités de remise des offres sous forme dématérialisée Les formats autorisés pour remettre les offres sont les suivants : - Format Word.doc(x) - Format AUTOCAD.dwg - Format Excel.xls(x) - Format Powerpoint.ppt(x) - Format PDF.pdf - Format Winzip.zip - Format RTF.rtf - Format Image ou photo.jpg Le candidat devra déposer son dossier à l'adresse électronique suivante : www.marchessecurises.fr. Il lui est possible de déposer une «copie de sécurité» de son dossier sous forme de CDROM dans une enveloppe cachetée portant la mention «Copie de Sécurité». L accès à la plateforme et la mise à disposition des utilitaires nécessaires à la signature électronique des documents est gratuit. Il reste à la charge du soumissionnaire le coût de la connexion Internet et l acquisition du certificat de signature électronique délivré par une autorité de certification. L équipement informatique du candidat doit comporter Internet Explorer (version 5.5 minimum) ou Netscape Navigator. L environnement Machine Virtuelle Java doit avoir été installé au préalable sur l ordinateur, à défaut son installation sera effectuée au moment de la signature des documents. Les documents transmis par les candidats feront l'objet, lors de l'ouverture des plis, d'une analyse antivirus de leur contenu par le biais du logiciel Officescan de Trend Micro avec mise à jour journalière. Conformément à l'article 10 de l arrêté du 28 Août 2006, tout document contaminé par un virus fera l'objet d'une tentative de réparation. En cas d échec, le candidat sera invité à re-transmettre la pièce concernée. Il est rappelé que la référence horaire utilisée est l'heure de Paris et que les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plateforme marchés sécurisés. C est la fin de la transmission informatique qui conclut le dépôt de l offre et déclenche l attribution d un accusé de réception horodaté et électroniquement signé. Il incombe au candidat de s assurer d être en mesure de finir le dépôt de son offre avant l heure limite de dépôt mentionné dans le règlement de consultation. NB : Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. VI-1-3 Signature des documents Les offres sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les candidats pourront répondre électroniquement en possédant un certificat de signature électronique référencé PRISv1. Pour information, ce lien vous permet d'obtenir la liste des autorités de certification reconnues ainsi que des informations liées au référencement des familles de certificats : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Syndicat des Eaux de la Charente Maritime ZI de l Ormeau de Pied BP 517 17199 SAINTES Cedex 05 46 92 38 99 5
VI-2 - Contenu de l offre : Un dossier, par lot, est à retourner ensuite par le candidat, complété, daté et signé comprendra une enveloppe cachetée avec les pièces suivantes : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44,45 et 46 du Code des Marchés Publics. S agissant de l article 45, et conformément au code des marchés publics, s ajoutent les documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices, Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années, Présentation d une liste des principales prestations réalisées dernièrement dans des opérations similaires, Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le prestataire ou l entrepreneur dispose pour l exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l entrepreneur disposera pour l exécution de l ouvrage, Certificats de capacité pour des travaux similaires récemment réalisés. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les déclarations délivrées par les organismes de leur état d'origine. Un acte d engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans modification. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) : cahier ci-joint à accepter sans modification. Un mémoire justificatif des dispositions que le prestataire se propose d adopter pour l exécution des prestations y compris les conditions de maintenance de la solution et de transfert de compétences. Les candidats devront décrire, entre autres, dans un mémoire technique précis, et pour chaque lot : o La solution préconisée en la justifiant o le matériel préconisé o les licences préconisées o les conditions de maintenance et de support o le contenu du transfert de compétences o les références sur des projets similaires o Les Curriculum Vitae et les expériences professionnelles des agents affectés à la réalisation des diverses prestations informatiques. L absence de mémoire technique et justificatif conduira au rejet de l offre. ARTICLE VII JUGEMENT DES OFFRES Pour chacun des lots, les critères de jugement des offres sont pondérés comme suit : 1. Valeur technique de l offre (40 points) : Clarté de l offre Matériel proposé Solution proposée Organisation de la mise en œuvre Recette de la solution Organisation de la Maintenance et du Support Transfert de compétences Syndicat des Eaux de la Charente Maritime ZI de l Ormeau de Pied BP 517 17199 SAINTES Cedex 05 46 92 38 99 6
2. Le Prix des prestations, (30 points) 3. Les délais : (20 points) Délai de mise en place des solutions Délai de remise en service en cas de panne ARTICLE VIII INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Modifications de détail au dossier de consultation : Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Unité monétaire : Le candidat est informé que le maître d ouvrage souhaite conclure le marché dans l unité monétaire suivante : l Euro. Les prix sont exprimés en HT. Indemnisation des offres : Il n est pas prévu d indemnisation des offres des candidats. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à : Monsieur PHILIPPE ARDOUIN SYNDICAT des EAUX de la Charente-Maritime 131 Cours Genêt - B.P. 50517 17119 SAINTES CEDEX Renseignements administratifs : : 05.46.92.38.99. - Fax : 05.46.92.39.04. Renseignements techniques : : 05.46.92.39.32. Fax : 05.46.92.39.04. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les prestataires ayant été destinataire d un dossier. Fait à... Le... Syndicat des Eaux de la Charente Maritime ZI de l Ormeau de Pied BP 517 17199 SAINTES Cedex 05 46 92 38 99 7