Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mars 2016



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Tarifs des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er mars 2016

Les conseillers de la Banque du Léman sont à votre entière disposition pour vous apporter toutes les précisions concernant le contenu des prestations et le détail de la tarification. Des conditions préférentielles sont proposées via e-banking. Des renseignements complémentaires sont disponibles sous le site internet : www.banqueduleman.ch Des modifications de tarifs et de conditions de prestations demeurent réservées.

Offres groupées Point Point Epargne Jeunesse 4 Point Jeunes 5 Point Etudiants 6 Point Jeunes Pro 7 Point Léman Individuel 8 Point Léman Famille 9 Point Frontalis Individuel 10 Point Frontalis Famille 11 Point Basic 12 Les offres groupées «Point» comprennent les principaux produits et services pour les paiements à un tarif forfaitaire préférentiel. Offres Prévoyance Point FiscaLéman 13 Point Avenir 13 Tarifs Trafic des paiements 14 Cartes de paiement 15 Cartes de crédit 16-18 Titres 19 Crédits 20 Divers 21

Point Epargne Jeunesse 4 Clientèle cible Prestations Tarif Tout client âgé de 0 à 18 ans Compte épargne CHF ou EUR Tenue de compte E-banking et application mobile Gratuit Avantages : Un compte épargne rémunéré en CHF et en EUR Une tenue de compte gratuite Un bouclement annuel gratuit du compte via e-banking Conditions : La limite de retrait du compte épargne est fixée à 50'000 CHF ou EUR par année civile. Audelà, un préavis de 3 mois est nécessaire. En cas de dépassement sans préavis, une retenue de 0.5% sera prélevée sur le montant excédant cette limite

Point Jeunes 5 Clientèle cible Prestations Tarif Tout client âgé de 12 à 18 ans (accompagné de son représentant légal) Compte privé CHF Compte épargne CHF ou EUR Carte Maestro Carte Prepaid Tenue de compte E-banking et application mobile Opérations de paiement en CHF en Suisse Retraits gratuits et illimités dans les bancomats de la Banque du Léman et 4 retraits par mois dans les bancomats de banques tierces Gratuit Avantages : Une tenue de compte gratuite Un bouclement annuel gratuit du compte via e-banking Conditions : La limite de retrait du compte épargne est fixée à 50'000 CHF ou EUR par année civile. Audelà, un préavis de 3 mois est nécessaire. En cas de dépassement sans préavis, une retenue de 0.5% sera prélevée sur le montant excédant cette limite

Point Etudiants 6 Clientèle cible Prestations Tarif Tout client âgé de 18 à 25 ans, avec le statut d étudiant en Suisse Compte privé CHF Compte épargne CHF ou EUR Carte Maestro Carte Prepaid Tenue de compte E-banking et application mobile Opérations de paiement en CHF en Suisse Retraits gratuits et illimités dans les bancomats de la Banque du Léman et 4 retraits par mois dans les bancomats de banques tierces Découvert de 200 CHF autorisé, selon accord de la banque et domiciliation des revenus, avec bouclement annuel si intérêts débiteurs. Gratuit Avantages : Une tenue de compte gratuite Un bouclement annuel gratuit du compte via e-banking Un découvert autorisé sur le compte privé de 200 CHF Conditions : La limite de retrait du compte épargne est fixée à 50'000 CHF ou EUR par année civile. Audelà, un préavis de 3 mois est nécessaire. En cas de dépassement sans préavis, une retenue de 0.5% sera prélevée sur le montant excédant cette limite

Point Jeunes Pro 7 Clientèle cible Prestations Tarif Tout jeune professionnel, jusqu à 30 ans, durant 2 ans maximum Compte privé CHF Compte épargne CHF ou EUR Compte 3 ème pilier facultatif avec notre offre Point FiscaLéman Carte Maestro Carte Prepaid Tenue de compte E-banking et application mobile Opérations de paiement en CHF en Suisse Retraits gratuits et illimités dans les bancomats de la Banque du Léman et 4 retraits par mois dans les bancomats de banques tierces Découvert de CHF 300 autorisé, selon accord de la banque et domiciliation du salaire, avec bouclement annuel si intérêts débiteurs. 5 CHF/ mois Avantages : Une tenue de compte gratuite Un bouclement annuel gratuit du compte via e-banking Un découvert autorisé sur le compte privé de 300 CHF Conditions : La limite de retrait du compte épargne est fixée à 50'000 CHF ou EUR par année civile. Audelà, un préavis de 3 mois est nécessaire. En cas de dépassement sans préavis, une retenue de 0.5% sera prélevée sur le montant excédant cette limite

Point Léman Individuel 8 Clientèle cible Prestations Tarif Tout client âgé de 18 ans au moins et domicilié en Suisse Compte privé CHF Compte épargne CHF Compte 3 ème pilier facultatif avec notre offre Point FiscaLéman Carte Maestro Carte de crédit Argent (Visa ou Mastercard)* Tenue de compte E-banking et application mobile Opérations de paiement en CHF en Suisse Retraits gratuits et illimités dans les bancomats de la Banque du Léman et 4 retraits par mois dans les bancomats de banques tierces Découvert de 500 CHF autorisé, selon accord de la banque et domiciliation du salaire, avec bouclement annuel si intérêts débiteurs. 12 CHF/ mois -20% pour les clients recommandés par un partenaire * supplément de 8 CHF / mois pour la Gold et de 30 CHF / mois pour la Platinum Avantages : Des virements en Suisse gratuits et illimités Une carte de crédit avec une limite mensuelle correspondant à vos revenus Un découvert autorisé sur le compte privé de 500 CHF Conditions : La limite de retrait du compte épargne est fixée à 50'000 CHF ou EUR par année civile. Audelà, un préavis de 3 mois est nécessaire. En cas de dépassement sans préavis, une retenue de 0.5% sera prélevée sur le montant excédant cette limite

Point Léman Famille 9 Clientèle cible Prestations Tarif Tout client âgé de 18 ans au moins, en ménage commun (avec ou sans enfant(s)) et domicilié en Suisse Compte privé CHF Compte épargne CHF Compte 3 ème pilier facultatif avec notre offre Point FiscaLéman Carte Maestro Carte de crédit Argent (Visa ou Mastercard)* Tenue de compte E-banking et application mobile Opérations de paiement en CHF en Suisse Retraits gratuits et illimités dans les bancomats de la Banque du Léman et 4 retraits par mois dans les bancomats de banques tierces Découvert de 500 CHF autorisé, selon accord de la banque et domiciliation du salaire, avec bouclement annuel si intérêts débiteurs. 18 CHF/ mois pour les 2 relations bancaires** -20% pour les clients recommandés par un partenaire * supplément de 8 CHF / mois pour la Gold et de 30 CHF / mois pour la Platinum ** possibilité d ouvrir un compte joint également Avantages : Des virements en Suisse gratuits et illimités Une carte de crédit avec une limite mensuelle correspondant à vos revenus Un découvert autorisé sur les comptes privés de 500 CHF Conditions : La limite de retrait du compte épargne est fixée à 50'000 CHF ou EUR par année civile. Audelà, un préavis de 3 mois est nécessaire. En cas de dépassement sans préavis, une retenue de 0.5% sera prélevée sur le montant excédant cette limite

Point Frontalis Individuel 10 Clientèle cible Prestations Tarif Tout client âgé de 18 ans au moins et domicilié en France Compte privé CHF Compte épargne CHF ou EUR Compte 3 ème pilier facultatif avec notre offre Point FiscaLéman Carte Maestro Carte Prepaid Tenue de compte E-banking et application mobile Opérations de paiement en CHF en Suisse Opérations de paiement SEPA Taux de change préférentiel EUR/ CHF Retraits gratuits et illimités dans les bancomats de la Banque du Léman et 2 retraits par mois dans les bancomats de banques tierces Découvert de 500 CHF autorisé, selon accord de la banque et domiciliation du salaire, avec bouclement annuel si intérêts débiteurs. Contrat de ventes à terme inclus, avec le choix d une durée de 6 ou 12 mois 12 CHF/ mois -20% pour les clients recommandés par une banque partenaire Avantages : Des virements en Suisse et en France inclus dans votre offre Une réserve d argent avec plusieurs monnaies disponibles grâce à la carte Prepaid Un découvert autorisé sur le compte privé de 500 CHF Conditions : La limite de retrait du compte épargne est fixée à 50'000 CHF ou EUR par année civile. Audelà, un préavis de 3 mois est nécessaire. En cas de dépassement sans préavis, une retenue de 0.5% sera prélevée sur le montant excédant cette limite

Point Frontalis Famille 11 Clientèle cible Prestations Tarif Tout client âgé de 18 ans au moins, en ménage commun (avec ou sans enfant(s)) et domicilié en France Compte privé CHF Compte épargne CHF ou EUR Compte 3 ème pilier facultatif avec notre offre Point FiscaLéman Carte Maestro Carte Prepaid Tenue de compte E-banking et application mobile Opérations de paiement en CHF en Suisse Opérations de paiement SEPA Taux de change préférentiel EUR / CHF Retraits gratuits et illimités dans les bancomats de la Banque du Léman et 2 retraits par mois dans les bancomats de banques tierces Découvert de 500 CHF autorisé, selon accord de la banque et domiciliation du salaire, avec bouclement annuel si intérêts débiteurs. Contrat de ventes à terme inclus, avec le choix d une durée de 6 ou 12 mois 18 CHF/ mois pour les 2 relations bancaire* -20% pour les clients recommandés par une banque partenaire * possibilité d ouvrir un compte joint également Avantages : Des virements en Suisse et en France inclus dans votre offre Une réserve d argent avec plusieurs monnaies disponibles grâce à la carte Prepaid Un découvert autorisé sur les comptes privés de 500 CHF Conditions : La limite de retrait du compte épargne est fixée à 50'000 CHF ou EUR par année civile. Audelà, un préavis de 3 mois est nécessaire. En cas de dépassement sans préavis, une retenue de 0.5% sera prélevée sur le montant excédant cette limite

Point Basic 12 Clientèle cible Prestations Tarif Tout client âgé de 18 ans et domicilié en Suisse Compte privé CHF Carte Maestro Retraits gratuits et illimités dans les bancomats de la Banque du Léman Tenue de compte E-banking et application mobile 3 CHF / mois

Point FiscaLéman 13 Clientèle cible Prestations Tarif Tout client dont le revenu est assujetti à l AVS Solution de prévoyance pour l épargne fiscalement privilégiée (pilier 3a) Commission annuelle Point Avenir Clientèle cible Prestations Tarif Tout client disposant d avoirs issus de la prévoyance professionnelle (2 ème pilier) Solution pour le maintien de la prévoyance professionnelle Commission annuelle

Trafic des paiements 14 PAIEMENTS EN SUISSE Domestique avec offre groupée Point PAIEMENTS VIA E-BANKING gratuit hors offer groupée Point CHF 0.5/ paiement Paiement en CHF Ordre permanent PAIEMENTS HORS E-BANKING CHF 15 CHF 15 gratuit CHF 0.5/ paiement Procédure de recouvrement direct (débit LSV+) gratuit CHF 0.5/ paiement PAIEMENTS ÉTRANGERS avec offre groupée Point hors offre groupée Point SEPA / paiement Autres paiements* PAIEMENTS VIA E-BANKING CHF 2 CHF 2 CHF 10 CHF 10 SEPA / paiement Autres paiements* PAIEMENTS HORS E-BANKING CHF 15 CHF 15 CHF 25 CHF 25 FRAIS SUPPLÉMENTAIRES EN CAS DE PAIEMENT INTERNATIONAL tous les frais à la charge du donneur d ordre «OUR» CHF 25 CHF 25 * frais de tiers non inclus

Cartes de paiement 15 MAESTRO sur compte en CHF Cotisation annuelle CHF 40 Carte de remplacement CHF 20 Frais de blocage CHF 15 Renouvellement du code Retrait espèces CHF ou EUR dans les bancomats de la Banque du Léman Retrait espèces CHF dans les bancomats en Suisse gratuit gratuit CHF 2 Retrait espèces EUR dans les bancomats en Suisse CHF 5 Retrait espèces dans les bancomats à l étranger CHF 5 PREPAID TRAVEL CASH CHF/ EUR/ USD/ GBP Cotisation annuelle Frais de chargement Retrait dans les bancomats en suisse ou à l étranger Paiement sans espèce gratuite 1,5% du montant CHF 2/ EUR 2/ USD 2/ GBP 2 selon la monnaie de la carte CHF 1/ EUR 1/ USD 1/ GBP 1 selon la monnaie de la carte

Cartes de crédit 16 VISA/MASTERCARD ARGENT CHF Programme bonus Cotisation annuelle Surprize CHF 50 la première année CHF 100 les années suivantes Carte de remplacement CHF 20 Retrait d espèces en Suisse : 3,5%, min. CHF 5 à l étranger : 3,5%, min. CHF 10 Limite de CHF 1 000 à CHF 5 000 Paiement par acompte intérêts max 14,93% Prestations Viseca Achats en ligne Service SMS accès My Account 24h / 7j 3-D Secure pour une sécurité accrue plein contrôle des dépenses par carte de crédit dans le monde entier et en temps réel Assistance 24h +41 (0)58 958 82 85

Cartes de crédit 17 VISA/MASTERCARD OR CHF/ EUR/ USD Programme bonus Cotisation annuelle Carte de remplacement Retrait d espèces Surprize (pour la Mastercard CHF) CHF 100 la première année CHF 200 les années suivantes Ou EUR 150/ USD 150 suivant la monnaie de la carte gratuite en Suisse : 3,5%, min. CHF 5/ EUR-USD 3,50 à l étranger : 3,5%, min. CHF 10/ EUR-USD 7 Limite de CHF 5 000 à CHF 10 000 Paiement par acompte intérêts max 14,93% Prestations Viseca Achats en ligne Service SMS accès My Account 24h / 7j 3-D Secure pour une sécurité accrue plein contrôle des dépenses par carte de crédit dans le monde entier et en temps réel Assistance 24h +41 (0)58 958 82 85

Cartes de crédit 18 VISA PLATINUM CHF/EUR/USD Programme bonus Cotisation annuelle Carte de remplacement Retrait d espèces bonus de volume Surprize CHF 400 EUR 400 USD 400 Suivant la monnaie de la carte gratuite en Suisse : 2,5%, min. CHF 5, EUR / USD 3,5 à l étranger : 2,5%, min. CHF 10, EUR / USD 7 Limite à partir de 10 000 Paiement par acompte intérêts max 14,93% Prestations Viseca Achats en ligne Service SMS accès My Account 24h / 7j 3-D Secure pour une sécurité accrue plein contrôle des dépenses par carte de crédit dans le monde entier et en temps réel Assistance 24h +41 (0)58 958 82 85

Titres 21 DÉPÔT DE TITRES Droits de garde Relevé fiscal annuel Suisse Relevé fiscal annuel Etranger Fréquence de la facturation Transfert vers autres banques de titres suisses Transfert de titres étrangers 0,30% Fonds de partenaires valorisation trimestrielle minimum annuel de CHF 25 CHF 50 / an CHF 100 / an droits de garde trimestriels CHF 100 / ligne CHF 120 / ligne

Crédits 20 CRÉDIT PRIVÉ Frais de dossier Indemnités de remboursement anticipé total ou partiel gratuit pas d indemnité en cas de remboursement anticipé PRÊT HYPOTHÉCAIRE Frais d étude de dossier achat sur Suisse CHF 250 (sauf réalisation de l opération auprès de la Banque du Léman) Modification de crédit min. CHF 250 Remboursement de crédit min. CHF 400 Remboursement extraordinaire de crédit indemnité de résiliation selon contrat Frais d expertise CRÉDIT DE CONSTRUCTION frais réels d experts Ouverture de la limite Commission Frais gratuit Commission trimestrielle de 0,25% sur l utilisation maximale (montant débiteur le plus élevé) Frais d ordre par facture à régler : 5 CHF Frais de tenue de compte : 9 CHF/ trim. Consolidation de crédit de construction CRÉDIT IMMOBILIER Gratuit à la Banque du Léman CHF 600 si consolidation auprès d un établissement tiers Frais de dossier achat sur France 0,20% montant prêt, avec min. de CHF 600 Frais de remboursement anticipé cf. conditions selon contrat

Divers 21 SERVICES DIVERS Retrait au guichet Clôture d un compte CHF 4 par retrait CHF 10 + frais du mois en cours Frais de recherche d adresse en cas de retour courrier (par cas) CHF 50 Courrier banque restante Tâches diverses Frais de traitement en cas de succession CHF 950 / an CHF 120 / heure CHF 240 min. Remise de chèque à l encaissement CHF 20 Tri de monnaie pour versement sur compte ENVOI PAR LA POSTE gratuit jusqu à CHF 50 puis 2% du montant au-delà avec un min. de CHF 15 En Suisse A l étranger Change client Change non client CHANGE courrier A : CHF 2 / envoi courrier B : CHF 1.85 / envoi CHF 2.50 / envoi gratuit non disponible GESTION DES DÉPASSEMENTS (RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX) Courrier 1 er rappel gratuit Autres rappels CHF 35 Mise en demeure CHF 100 Frais de transfert au contentieux CHF 200 Intérêts débiteurs sur échéances impayées 12%

22 Banque du Léman Rue des Alpes 11 Case postale 1236 CH-1211 Genève 1w w w www.banqueduleman.ch V3-6 - 03/2016