Termes de référence du groupe de travail «Financer la gestion des déchets»

Termes de référence du groupe de travail «Financer la gestion des déchets»

1 Contexte et justification du groupe de travail 1.1 Présentation de la Plateforme : (texte permanent) Re-Sources est une Plateforme pour la promotion de la valorisation matière et énergie à partir des déchets solides. La Plateforme Re-sources, est un réseau de partenaires actifs dans le domaine de la gestion des déchets dans les villes en développement. L objectif final de ce réseau est de porter à la connaissance des décideurs publics des messages clairs sur les stratégies à adopter dans la réduction, la réutilisation et la valorisation des déchets. Les actions de la Plateforme passent par la mise en place de Groupes de Travail. 1.2 Présentation du Responsable du Groupe de travail Gevalor est le responsable de ce groupe de travail. Il s est proposé pour ce thème car Gevalor place au centre de ses projets de valorisation des déchets la recherche d une pérennité technique et financière. Gevalor a une expérience importante de la recherche de financements pour ses projets, de l étude des budgets et de l élaboration de business plan en partenariat avec ses partenaires ainsi que des financements innovants, tels que la finance carbone. La personne référente pour le groupe de travail est Jocelyne Delarue : jocelyne.delarue@gevalor.org En son absence (jusque fin octobre 2013), la personne référent est Pierric Raulin : pierric.raulin@gevalor.org 1.3 Présentation et justification du groupe de travail La gestion des déchets est un défi majeur dans les villes des pays et en développement, où les municipalités doivent faire face à des quantités croissantes de déchets, avec des moyens financiers limités. En effet, si dans de nombreux pays le processus de décentralisation donne aux municipalités la compétence pour gérer ces déchets, l Etat ne peut souvent contribuer de manière satisfaisante à la prise en charge des coûts de cette gestion. De fait, environ 40% des ordures ménagères brutes y sont collectées et seuls 5% sont mises en décharge contrôlée. La problématique abordée dans ce thème porte à la fois sur la connaissance des coûts et des bénéfices de la gestion des déchets et la recherche de modes de financement pérennes. Cette question est cruciale pour de nombreux PED, et en particulier à l échelle des municipalités. Pour traiter cette question, le GTT étudiera trois thèmes : TDR GTT 9 financer la gestion des déchets Plateforme Re-Sources - octobre 2013 2

Thème 1 : Evaluer les coûts de la gestion des déchets pour une collectivité Sous thème 1 : Comment étudier les coûts et les bénéfices associés à la gestion des déchets? Sous thème 2 : Impact de l organisation des services sur la réduction des coûts de gestion des déchets. Thème 2 : Modes de financement de la gestion des déchets Recensement des expériences et conclusion sur les bonnes pratiques. Thème 3 : Comment favoriser le paiement du service par le producteur de déchets? Recensement des expériences et conclusion sur les bonnes pratiques. 2 Objectifs du Groupe de travail 2.1 Objectif général du groupe de travail L objectif général du GTT est de produire une analyse sur les coûts de la gestion des déchets dans les PED et sur les modes de financement possibles de cette gestion dans une logique de pérennité. 2.2 Objectifs spécifiques du groupe de travail Objectif spécifique 1 : Clarifier le mode de calcul des coûts/bénéfices de la gestion des déchets et donner des exemples. Objectif spécifique 2 : Analyser l impact de certains services de gestion des déchets sur la réduction des coûts pour la collectivité et produire des recommandations. Objectif spécifique 3 : Recenser les modes de financement de la gestion des déchets et analyser leur application possible dans le contexte des pays de la plateforme. Objectif spécifique 4 : Recenser les expériences visant à favoriser le financement au moins partiel du service par le producteur de déchets et produire des recommandations. 3 Démarche et méthodologie du groupe de travail Le Groupe de travail travaillera essentiellement par échanges mails sur la base d un plan de travail décidé en commun, balayant successivement les différents thèmes et sous-thèmes. Les sources seront essentiellement bibliographiques. Une mission de terrain de Gevalor aura lieu à Lomé pour travailler sur l évaluation des coûts de la gestion des déchets pour la collectivité et l impact de TDR GTT 9 financer la gestion des déchets Plateforme Re-Sources - octobre 2013 3

l unité de recyclage pour celle-ci. Les actions se résument de la façon suivante : Clarifier le mode de calcul des coûts/bénéfices de la gestion des déchets et donner des exemples. Analyser l impact de certains services de gestion des déchets sur la réduction des coûts pour la collectivité et produire des recommandations. Recenser les modes de financement de la gestion des déchets et analyser leur application possible dans le contexte des pays de la plateforme. Recenser les expériences visant à favoriser le financement au moins partiel du service par le producteur de déchets et produire des recommandations. Les membres actuellement inscrits dans le groupe de travail sont tous des partenaires du Nord. L inscription de partenaires du sud dans ce groupe de travail sera activement recherchée. 4 Produit final Activités Produits Périodes Responsabl es Echanges sur la Note de clarification des 2ème semestre 2013 bibliographie et méthodes d évaluation des mission de terrain à coûts/bénéfices de la Lomé gestion des déchets et exemples (25 p) Echanges sur les expériences et mission de terrain à Lomé Bibliographie et échanges sur les expériences 5 Résultats attendus 3 notes 2 notes de politique 2 modules de formation Module de Formation Note d analyse sur les impacts des services sur la réduction des coûts pour la collectivité (15 p) Note de politique Note d analyse sur les différents modes de financement possibles, leur applicabilité dans les pays de la Plateforme et la manière de favoriser le paiement par le producteur de déchets (40 p) Note de politique Module de formation 2ème semestre 2014 1er trimestre 2014 1er trimestre 2014 1er semestre 2014 1er semestre 2014 2ème semestre 2014 TDR GTT 9 financer la gestion des déchets Plateforme Re-Sources - octobre 2013 4

6 Organisation du GT par thèmes 6.1 Thème 1 : Evaluer les coûts de la gestion des déchets pour une collectivité Sous thème 1 : Comment étudier les coûts et les bénéfices associés à la gestion des déchets? Problématique du thème Les coûts (et les bénéfices) de la gestion des déchets pour les collectivités sont en général mal connus dans les pays de la plateforme. Lorsqu ils sont calculés, ils ne prennent pas en compte toutes les étapes de la filière : il y a des problèmes méthodologiques à clarifier. Or, la connaissance des coûts et des bénéfices est indispensable pour une prise de décision raisonnée par la collectivité. Questions spécifiques à traiter Quels sont les concepts et les méthodes à appliquer pour l analyse coût/bénéfice de la gestion des déchets dans une collectivité? Objectif général Clarifier les concepts et les méthodes à employer. Objectifs spécifiques Produire une synthèse claire de la méthodologie. Donner des exemples de calcul dans nos pays partenaires. En fonction de la taille des villes, mener une réflexion sur les services à mettre en place (ou la manière de les mettre en place : régie, délégation de service public..) selon un raisonnement économique sur les coûts/bénéfices. Méthodologie et calendrier pour le traitement du thème Brève synthèse bibliographique sur la méthodologie à partir d échanges par mail Analyse critique d exemples de calcul existant sur des villes de nos pays partenaires (ou du sud) Les coûts incluront coûts d investissements et d exploitation, ainsi que les externalités négatives ; les bénéfices incluront la valorisation des produits ainsi que les externalités positives. Mission à Lomé pour réaliser l exercice à l automne 2013. Calendrier : cf. point 4 TDR GTT 9 financer la gestion des déchets Plateforme Re-Sources - octobre 2013 5

Bibliographie succincte Le Bozec, A., Barles, S., Buclet, N., & Keck, G. (2012). Que faire des déchets ménagers?.editions Quae Thèse en sciences économiques de Nora Benrabia, 2002, «Choix organisationnels et institutions, le cas de la réforme du secteur des déchets ménagers en Afrique subsaharienne». l AFD, 2001, «Revue comparative des modes de gestion des déchets solides dans différentes villes de la zone de solidarité prioritaire». Action pilote Pas d action pilote Personne(s) responsable(s) pour le thème 1 A déterminer dans le groupe Sous thème 2: Impact de l organisation des services sur la réduction des coûts de gestion des déchets Problématique du thème Il conviendrait de pouvoir conseiller les collectivités sur les services qui semblent en général réduire les coûts de gestion des déchets pour celle-ci, en se basant sur des exemples concrets. Questions spécifiques à traiter D après l expérience dans les pays partenaires, et en se basant sur une analyse coût/bénéfice de ces exemples, quels sont les services à financer en priorité pour réduire les coûts globaux de gestion des déchets pour la collectivité? Objectif général Mener une réflexion sur les services à mettre en place en priorité en fonction d un raisonnement sur les coûts/bénéfices pour réduire le coût global de la gestion des déchets pour une collectivité d un PED. Objectifs spécifiques En fonction de la taille des villes, mener une réflexion sur les services à mettre en place (ou la manière de les mettre en place. institutionnel: régie, délégation de service public, ou technique : tri à la source, tri en centre de transit, tri sur site de décharge...) selon un raisonnement économique. Méthodologie et calendrier pour le traitement du thème Analyse critique d exemples de calcul existant sur des villes de nos pays partenaires (ou du sud) TDR GTT 9 financer la gestion des déchets Plateforme Re-Sources - octobre 2013 6

Approfondissement des calculs éventuellement à prévoir. Enquêtes à distance? Formulation de recommandations. Calendrier : cf. point 4 Bibliographie succincte Action pilote Pas d action pilote Personne(s) responsable(s) pour le thème 1 A déterminer dans le groupe 6.2 Titre du thème 2 : Modes de financements de la gestion des déchets Problématique du thème La gestion des déchets représente un coût important pour les collectivités. Quels sont les modes de financements qu elles ont mis en place? Quelles solutions pour les collectivités qui ne peuvent financer la gestion des déchets? Lorsque des initiatives de gestion des déchets sont mises en œuvre en dehors de la maîtrise d ouvrage de la collectivité, quels sont les modes de financement trouvés? Questions spécifiques à traiter Il s agira de faire un recensement des expériences des partenaires (ou dans leur pays) sur le financement des différentes étapes de la gestion des déchets : de la pré-collecte à la valorisation ou à l enfouissement. Recensement des expériences et conclusion sur les bonnes pratiques. Objectif général Fournir un panorama des différents modes de financement de la gestion des déchets. Objectifs spécifiques Ce panorama fera une typologie des modes de financement de la gestion des déchets : Pour les investissements ou pour les coûts récurrents Pour les services sous maîtrise d ouvrage publique, ou pour les initiatives du secteur privé En fonction du type de service Etc TDR GTT 9 financer la gestion des déchets Plateforme Re-Sources - octobre 2013 7

Méthodologie et calendrier pour le traitement du thème Echanges d expérience, bibliographie et analyse par échange de mail. Calendrier : cf point 4 Bibliographie succincte Thèse en sciences économiques de Nora Benrabia, 2002, «Choix organisationnels et institutions, le cas de la réforme du secteur des déchets ménagers en Afrique subsaharienne». AFD, 2001, «Revue comparative des modes de gestion des déchets solides dans différentes villes de la zone de solidarité prioritaire». 2 6 décembre 2003 YAOUNDE CAMEROUN, Session thématique : Les déchets solides, Panel : Financement et maîtrise des coûts pour les collectivités Action pilote Pas d action pilote Personnes responsables pour le thème 2 Qui, pourquoi, contact complet. 6.3 Titre du thème 3 : Comment favoriser le paiement du service par le producteur de déchets? Problématique du thème Parmi les différents modes de financement de la gestion des déchets, la prise en charge du coût par le producteur de déchets (ménage, entreprise, ou producteur de biens de consommation) peut présenter l avantage d inciter à une réduction des quantités de déchets à la source. Questions spécifiques à traiter Comment le paiement du service par les producteurs de déchets a-t-il été mis en place au Nord comme au Sud? Peut-on en tirer des enseignements en termes de faisabilité dans les pays en développement et en termes de réduction effective des quantités de déchets traités? Quelles sont les stratégies et les arguments à développer pour encourager le paiement du service par les producteurs des déchets? Objectif général Détailler, parmi les modes de financement de la gestion des déchets possibles, le cas particulier du financement par le producteur de déchets lui-même. TDR GTT 9 financer la gestion des déchets Plateforme Re-Sources - octobre 2013 8

Objectifs spécifiques Tirer des enseignements sur les exemples étudiés en termes d application possible dans les PED et d impacts sur la réduction des déchets. Méthodologie et calendrier pour le traitement du thème Echanges d expérience, bibliographie et analyse par échange de mail. Calendrier : cf point 4 Bibliographie succincte - Bulletin de la coopération française pour le développement urbain, l habitat et l aménagement spatial. N 36 - Juin 1997 Action pilote Pas d action pilote Personnes responsables pour le thème 3 Qui, pourquoi, contact complet. TDR GTT 9 financer la gestion des déchets Plateforme Re-Sources - octobre 2013 9