'()*++*,-.%./;0++D.%&% Code : 15 01 10* Nomenclature : Emballages contenant des résidus de substances dangereuses Les emballages souillés sont considérés comme tant qu ils n ont pas fait l objet d un nettoyage approprié, adapté à la fois au matériau constituant les emballages et aux produits contenus. Variable selon la nature de l emballage (plastique, métallique) et la nature de la substance dangereuse qui souille l emballage (huiles, solvants, liquides refroidissement ) A l abri. Séparer des autres déchets si une filière de valorisation existe. Séparer selon le matériau de l emballage et selon le type de substance qui souille l emballage. (Contacter le collecteur pour connaître les modalités) Stockage DID solides..p.69 Collecteur de Collecte p.71 Valorisation matière : Rénovation et réutilisation, recyclage en aciéries ou fonderies (métallique) ou en installation de fabrication ou de régénération de matières plastiques. Valorisation énergétique : incinérateur ou cimenterie (plutôt pour les plastiques) ICPE rubrique n 167A ou 286 Valorisation matière : métalliques : ICPE n 2545, 2551, 2552 ou 2560, plastiques : rubrique n 2660, 2661, 2662 ou 2663 Valorisation énergétique : ICPE n 2520. des.
4D=/./+.%&% Code : 16 05 04* Nomenclature : Gaz en récipient à pression contenant des substances dangereuses Les aérosols ne doivent être ni brûlées à l air libre, ni abandonnées, ni jetées avec les ordures ménagères. Même après utilisation les aérosols contiennent encore des gaz sous pression et liquides dangereux pour la santé et l environnement A l abri. Séparer des autres déchets si une filière de valorisation existe. En conditionnement étanche. Stockage DID solides...p.69 Collecteur de Collecte p.71 Valorisation matière : Triés selon le type de métal qui les compose, percés et vidés du gaz qui est récupéré, broyés, nettoyés et valorisés en aciéries et fonderies. Les composants gazeux extraits sont éliminés en cimenteries ou en filières spécialisées. Valorisation matière : ICPE rubrique 2545, 2551 ou 2560. des.
*11-=0-.%;.*,D-.%&% Code : 16 06 01* Nomenclature : Accumulateurs au plomb Les batteries usagées ne doivent être ni brûlées à l air libre, ni abandonnées, ni jetées avec les ordures ménagères. NE PAS VIDER LES BATTERIES L acide chlorhydrique contenu dans les batteries est corrosif. Le plomb présente un danger pour l environnement. A l abri. Stocker en contenant résistant à la corrosion de l acide en cas de fuite d électrolyte. Collecteur de mandaté par l ARDAG. Recyclé en affineries de plomb : neutralisation de l acide, refonte du plomb, broyage et valorisation des plastiques. La majorité des batteries récupérées servent à la fabrication de nouvelles batteries. ICPE rubrique n 167A, 167C, 286 ou 2565. Depuis Novembre 2008, les importateurs (ARDAG) ont mis en place leur filière de valorisation. Les batteries sont collectées en bacs étanches auprès des importateurs et distributeurs et expédiées vers un affineur de plomb dans l Hexagone. Soumis à la réglementation spécifique en matière de traitement des piles et accumulateurs..p.114 Pour plus d informations : ardag973@voila.fr (05 94 28 69 64)
30+-.%;.*,D-.%&% Code : 16 06 04* Nomenclature : Piles alcalines Les piles usagées ne doivent être ni brûlées à l air libre, ni abandonnées, ni jetées avec les ordures ménagères. Certaines piles contiennent des substances dangereuses (ex : nickel, cadmium, solvants ) A l abri. Séparer des autres déchets si une filière de valorisation existe. Collecteur de mandaté par l ADEME et l Ecoorganisme en charge (COREPILE) http://www.corepile.fr/. Collecte auprès des importateurs et distributeurs Valorisation matière par extraction et traitement des composants Stockage DID solides...p.69 ICPE rubrique n 167A, 167C, 286 ou 2565. Une filière de valorisation est en place (COREPILE / SCRELEC) http://www.corepile.fr http://www.screlec.fr Contact utile : ADEME...05 94 29 73 60 Soumis à la réglementation spécifique en matière de traitement des piles et accumulateurs..p.114
L;0+-.%;.*,D-.%&% Code : 13 01 00* Nomenclature : Huiles hydrauliques usagées Les huiles usagées ne doivent être ni brûlées à l air libre, ni abandonnées. REMISE OBLIGATOIRE ET GRATUITE A UN RAMASSEUR AGREE Composées d hydrocarbures et métaux lourds. Pollution de l eau, contamination des boues d épuration si rejetées au séparateur hydrocarbures et de l air en cas de combustion non contrôlée. En cuve étanche sur rétention pour prévenir toute pollution en cas de fuite ou débordement. Les huiles ne doivent pas être mélangées à d autres déchets (eau, liquides de refroidissement, solvants, carburants, liquides de freins, acide de batteries ). Collecteur spécifiquement agréé pour la collecte des huiles usagées et mandaté par la SARA (Société Anonyme de Raffineries des Antilles) puis par l ADEME dès 2010. Effectuée gratuitement pour un volume minimum de 600L dans un délai de 15 jours et pour des huiles non souillées. Valorisation énergétique : régénération ou utilisation comme combustible en cimenteries ICPE rubrique n 167A ou 2710 Agrément spécifique à la collecte des huiles Bordereau de suivi des ICPE rubrique n 2910 ou 167-C Une filière locale existe. Les huiles sont récupérées gratuitement (si elles ne sont pas souillées par d autres déchets) auprès des professionnels. C est la TGAP lubrifiants et une taxe perçue par hl de carburants vendu à la pompe qui financent la filière. Soumis à la réglementation spécifique en matière d élimination des huiles usagées..p.114 Autre contact utile : ADEME.....05 94 29 73 60
7*=);=*A1.%-A%(D+*A,-%&% Code : 13 07 03* Nomenclature : Combustibles liquides usagés (mélanges) Les carburants en mélange ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. ILS NE DOIVENT PAS ETRE MELANGES AUX HUILES USAGEES Pollution de l eau en cas de rejet au milieu naturel et de l air en cas de combustion non contrôlée. A l abri. Collecteur de. Incinération En conditionnement étanche (fût) sur rétention. Stockage DID liquides...p.69 Collecte p.71 Valorisation énergétique : Autorisations ICPE rubrique n 2910 ou 167-C des.
M0:;0<-.%<-%=-J=/0<0..-(-A1 <-.%<-%=-J=/0<0..-(-A1%&% Code : 16 10 01* Nomenclature : Déchets liquides aqueux contenants des substances dangereuses Les liquides de refroidissement ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. ILS NE DOIVENT PAS ETRE MELANGES AUX HUILES USAGEES Contiennent de l éthylène glycol et des additifs divers. Pollution en cas de rejet au milieu naturel. A l abri. En conditionnement étanche (fût) sur rétention. Collecteur de. Valorisation matière : Réutilisation après distillation Valorisation énergétique : Incinération Stockage DID liquides...p.69 Collecte p.71 Valorisation énergétique : Autorisations ICPE rubrique n 2910 ou 167-C des.
M0:;0<-.%<-%J=-0A.%&% Code : 16 01 13* Nomenclature : Liquides de freins Les liquides de freins ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. ILS NE DOIVENT PAS ETRE MELANGES AUX HUILES USAGEES Contiennent des métaux lourds et de éthylène glycol ou des hydrocarbures. Pollution de l air en cas d incinération non contrôlé et de l eau en cas de rejet à l égout. A l abri. En conditionnement étanche (fût) sur rétention. Collecteur de. Valorisation matière : Réutilisation après distillation Valorisation énergétique : Incinération Stockage DID liquides...p.69 Collecte p.71 Valorisation énergétique : Autorisations ICPE rubrique n 2910 ou 167-C des.
$/+K*A1.%;.D.%&% Code : 14 06 03* Nomenclature : Autres solvants et mélanges de solvants Les solvants usés ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. NE PAS MELANGER SOLVANTS CHOLRES ET NON CHLORES ILS NE DOIVENT PAS ETRE MELANGES AUX HUILES USAGEES Contiennent de nombreux composés dangereux et présentent des risques d inflammabilité, de toxicité pour l homme ou pour l environnement ou même d explosivité.. A l abri. En conditionnement étanche (fût) sur rétention. Parfois en mélange (plusieurs types de solvants) Pour plus d infos, consulter vos FDS (cf. page27) et votre collecteur. Stockage DID liquides...p.69 Collecteur de. Collecte p.71 Si solvant régénérable (<30% d impuretés) : Régénération Sinon : Incinération Pour les déchets d emballages de solvants, se reporter à la fiche déchet n 13 (Emballages souillés) Régénération : ICPE rubrique n 1432B, 1433B ou 1175 Incinération : ICPE rubrique n 167C des. p.111
M0:;0<-.%<-%A-11/N*,-%*1-+0-=.%&% Code : 13 05 07* Nomenclature : Eau mélangée à des hydrocarbures issue de séparateurs eau/hydrocarbures Les liquides de nettoyage des ateliers doivent être traités avant rejet au milieu naturel ou à l égoût. Les cuves produisant les eaux de séparateur eau/hydrocarbures doivent faire l objet d un curage annuel minimum Peuvent être chargées en composés dangereux (métaux lourds) En séparateur hydrocarbures convenablement dimensionné en fonction de vos activités et des surfaces de vos ateliers (cf. partie «Traitement des eaux» page. 82) Collecteur de. Stockage en centre de stockage de après stabilisation Incinération Collecte p.71 Arrêté du 2 février 1998 des.
/;-.%<-%.D2*=*1-;=%?N<=/>*=);=-.%&% Code : 13 05 02* Nomenclature : Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures Les cuves produisant les boues de séparateur eau/hydrocarbures doivent faire l objet d un curage annuel minimum Contiennent des métaux lourds et des hydrocarbures. En séparateur hydrocarbures convenablement dimensionné en fonction de vos activités et des surfaces de vos ateliers (cf. partie «Traitement des eaux» page. 82) Collecteur habilité spécifiquement pour ce type de déchets. Stockage en centre de stockage de après stabilisation Incinération Collecte p.71 Arrêté du 2 février 1998 des.
/;-.%<-%2-0A1;=-%&% Code : 08 01 11* Nomenclature : Déchets de peinture et vernis contenant des solvants organiques ou d autres substances dangereuses Les boues issues de l activité de peinture ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. Contiennent des pigments, des métaux lourds, des additifs Pollution de l eau par les métaux lourds, pollution de l air par la formation d imbrûlés toxiques et par les métaux lourds en cas d incinération non adaptée. Séparer des autres déchets si une filière de valorisation existe Collecteur habilité spécifiquement pour ce type de déchets. Incinération Collecte p.71 Arrêté du 2 février 1998 des.
O0+1=-.%<-%>*)0A-.%<-%2-0A1;=- %>*)0A-.%<-%2-0A1;=-%&% Code : 20 01 27* Nomenclature : Peinture, encre, colle et résine contenant des substances dangereuses Les filtres d extraction des cabines de peinture ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. Si la peinture utilisée est une peinture non dangereuse (base eau, vérifiez avec les cryptogrammes de danger), les filtres sont des déchets banals. Contiennent des pigments, des métaux lourds, des additifs Mêmes types de pollution que pour les boues de peinture A l abri, en conditionnement étanche Séparer des autres déchets si une filière de valorisation existe Collecteur. Incinération Stockage DID solides...p.69 Collecte p.71 des. p.111
O0+1=-.%;.*,D.%&% Code : 16 01 07* Nomenclature : Filtres à huile Les filtres usagés ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. BIEN EGOUTTER LES FILTRES ET RECUPERER LES EGOUTTURES. Carcasse en métal et cellulose imbibée d huile usagée ou de carburant, ce qui induit les mêmes risques que pour les huiles et carburants usagés. A l abri, en conditionnement étanche. Séparer des autres déchets si une filière de valorisation existe (filtres à huile et à carburants peuvent faire l objet d un stockage et traitement en mélange, les filtres à air sont des déchets banals) Collecteur. Recyclage de la partie métallique après broyage et incinération de la partie cellulosique Stockage DID solides...p.69 Collecte p.71 des. p.111
FD>?-1.%<*A,-=-;C%<0K-=.%&% Code : 16 01 99* Nomenclature : Déchets provenant du démontage de véhicules et non spécifiés ailleurs Ces déchets ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. Tous les produits en quantités dispersées (petites quantités) par l activité automobile et ne trouvant pas de filière de valorisation (Cartes électroniques, amortisseurs, plaquettes de freins, nouveaux équipements sans filières spécifiques de valorisation A l abri En vrac Collecteur. Tri post-collecte afin de valoriser le maximum et incinération de la fraction non valorisable. Stockage DID solides...p.69 Collecte p.71 des.
BD?0>;+-.%?/=.%<@;.*,-%&% Code : 16 01 04* Nomenclature : Véhicules hors d usage Les véhicules hors d usage (voitures particulières, camionnettes, cyclomoteurs à trois roues) ne peuvent être abandonnés dans la nature. Ils doivent être remis par leur dernier détenteur à une installation agréée pour destruction. Constitués de métaux ferreux et non ferreux, de mousses, de plastiques, de verres, de fluides, de composants dangereux (batteries, pots catalytiques ) Les VHU doivent être stockés dans des installations autorisées à cet effet (ICPE rubrique n 286) : démolisseur ou broyeur agréé. Responsabilité du dernier détenteur Jusqu en 2015, 85% en masse du VHU doivent être valorisés. A partir de 2015, 95%. La réglementation impose aux installations de valorisation des VHU : l extraction des matières dangereuses et explosives (batteries, fluides, ) Autorisations ICPE rubrique n 286 Apport par le dernier détenteur ou collecteur agréé au transport de mandaté par les collectivités Démolisseur agréé : assure en général les premières étapes de la dépollution Broyeur agréé : effectue le broyage des VHU dépollués et valorise les matériaux extraits (métaux ferreux, non ferreux, plastiques ) Filière mise en place par les importateurs (ARDAG-SPAG) dès 2010. ARDAG 05 94 28 69 64 Guyane ferrailles..05 94 30 12 98 Soumis à la réglementation spécifique en matière de traitement des VHU..p.114
3/1.%>*1*+N10:;-.%&% Code : 16 08 01 ou 16 08 07* (si souillé par des substances dangereuses Nomenclature : Catalyseur usé contenant de l or, argent, rhénium, Ces déchets ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. Enveloppe métallique en acier. Les pots catalytiques contiennent des composés tels que l alumine, la silice et des métaux précieux (palladium, rhodium, platinium notamment) A l abri Séparer des autres déchets si une filière de valorisation existe Stockage DID solides...p.69 Collecteur déchets banals si non souillé par des substances dangereuses ou déchets dangereux si souillé. Broyage et séparation des composants : - Enveloppe métallique fondue (industrie sidérurgique) - Alumine traitée et utilisée comme coagulant dans le traitement des eaux. - Silice utilisée fabrication de ciment. - Métaux précieux réutilisés dans la catalyse automobile. Agrément de transport selon état du déchet (souillé ou non). des.