VILLE DE MOIRANS REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 Contact : Mairie de Moirans - Service de l Education, de la Jeunesse et de l Enfance Courriel : service-educationjeunesse@ville-moirans.fr Site Internet : www.ville-moirans.fr 1
ANNULATION ET RESERVATION DU TEMPS LIBRE ENCADRE DE 16H A 17H ET DE 17H A 18H Téléphone et répondeur : 04.76.35.77.35 a) RESERVATION MODALITĖ DE RESERVATION - Sur place, au service Education Jeunesse et Enfance, annexe de la mairie pendant les heures d ouverture - Par téléphone en composant le 04 76 35 77 35 - Par internet en vous rendant sur l espace famille accessible à partir du site Internet de la Ville : http//www.ville-moirans.fr b) ANNULATION Pour qu une réservation au temps libre encadré ne soit pas facturée, les familles doivent informer le service de l absence de l enfant, au plus tard avant 9h le dernier jour ouvré précédant la modification, quel que soit le motif (maladie de l enfant, changement de planning des parents, etc. ) ANNULATION POUR LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI Date et heure limites Vendredi 9h Lundi 9h Mercredi 9h Jeudi 9h Mardi 9 h Sur l espace famille ATTENTION : AUCUNE MODIFICATION (AJOUT OU SUPPRESSION) NE POURRA ETRE EFFECTUEE LA PREMIERE SEMAINE DE LA RENTREE SCOLAIRE. 2
Article 1 - Objet Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement des services et activités périscolaires organisés par la commune et accessibles à tous les enfants des classes élémentaires et/ou maternelles, scolarisés sur Moirans, sous réserve d être inscrits et d'accepter le règlement intérieur. Un exemplaire de ce règlement est remis à chaque famille lors de l inscription. Cette dernière valide son adhésion totale aux règles prescrites en le mentionnant sur la fiche d inscription de l enfant. Article 2 - Inscription L inscription est obligatoire et s effectue auprès du Service Education pour toutes les activités organisées dans le cadre de l accueil périscolaire. En cas de radiation de l école, les parents doivent impérativement en informer le service Education afin d éviter tout problème de facturation. Si des dettes concernant l accueil périscolaire demeurent, elles devront être impérativement soldées avant toute réinscription du (des) enfant(s). En cas de difficultés financières, le Service Education est à la disposition des familles pour évoquer les aménagements possibles. Documents à fournir pour l inscription : - * Le nom de l assurance Responsabilité Civile et Individuelle - * Le Quotient familial - * Le n de sociétaire - * Le carnet de santé de l enfant Le renouvellement et les nouvelles inscriptions se feront à partir du MERCREDI 1 er JUIN jusqu au VENDREDI 8 JUILLET 2016. Passé ce délai, le service Education Jeunesse se réserve le droit de décaler la date d inscription de l enfant aux activités périscolaires selon le nombre de dossiers. Toutes modifications de présences à longs termes ou retraits définitifs de l enfant à l accueil périscolaire doivent se faire par écrit ou courriel et parvenir impérativement au Service Education. 3
Article 3 Accueils, jours et heures d'ouverture Accueil périscolaire du matin : - Du lundi au vendredi de 7h30 à 8h15. L accueil périscolaire se déroule, dans les locaux de chaque école, à l exception des enfants de l école Simone VEIL 3 qui sont accueillis, à l école Simone Veil 2. Les enfants de SV3 sont reconduits par les accompagnatrices municipales dans leur école à 8h20. Pendant la pause méridienne : - Le lundi, mardi, jeudi, vendredi, entre 11h45 et 14h, des animations seront proposées à destination des enfants des écoles élémentaires déjeunant à la restauration scolaire. - Le mercredi, un temps d accueil périscolaire est organisé de 11h30 à 12h30. Accueil périscolaire du soir : - Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 16h à 17h, les enfants sont accueillis selon planning, soit sur : - un temps studieux (inscription sur période) - un temps libre encadré (avec un départ échelonné possible) A partir de 17h, les enfants sont accueillis sur du temps libre encadré et peuvent donc être récupérés de manière échelonnée. Les enfants autorisés à quitter l école seuls peuvent le faire à partir de 17h. Tout enfant présent après 17h dans l enceinte de l école et non autorisé à partir seul, sera automatiquement accueilli par l animateur en charge de la séance de temps libre encadré. - Le lundi et jeudi, de 16h à 17h30, les enfants sont accueillis selon planning, sur : - un temps d activités encadrées (inscription sur période et activités sur des sites extérieurs, mais récupération des enfants dans l enceinte de l école) Cependant, en fonction des activités choisies, les parents peuvent être amenés à récupérer les enfants sur un site extérieur. Dans ce cas, les modalités seront précisées dès l inscription. Un accord de déplacement vous sera demandé à l inscription pour les activités ainsi qu une autorisation du droit à l image. Les parents doivent impérativement avertir du départ de leur enfant. Un parent rencontrant une difficulté pour être présent à la sortie prévue de son enfant doit absolument en informer l école. 4
L accueil périscolaire se déroule dans les groupes scolaires suivants : Ecole Simone VEIL (maternelle) Ecole Simone VEIL 2 Ecole Simone VEIL 3 Ecole Paul ELUARD (Maternelle) Ecole Gérard PHILIPE (Elémentaire) - tél. 04.76.35.32.30 Rue de Kerdréan - tél. 04.76.35.32.98 Rue de Kerdréan - tél. 04.76.35.37.58 Place de l assemblée départementale - tél. 04.76.35.33.42 Rue des Ouvriers Papetiers - tél. 04.76.35.43.76 Rue des Ouvriers Papetiers En dehors des heures d ouverture de l école, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents s ils ne sont pas inscrits à un service périscolaire. Article 4 Tarifs Les tarifs des activités périscolaires sont fixés par délibération du Conseil Municipal, et sont susceptibles d être réévalués à chaque rentrée scolaire. Pour l année scolaire 2016-2017, les tarifs s établissent comme suit : Pour un QF inférieur à 496 0,51 QF de 497 à 918 Application de la formule : 0,51 + [QF x 0.0001] QF de 919 à 2039 Application de la formule : 0,60 + [QF x 0.0002] Pour un QF supérieur à 2039 1.01 SANS JUSTIFICATIF de quotient familial, le TARIF MAXIMUM correspondant au tarif du quotient le plus élevé, sera appliqué. Les changements de quotient familial en cours d année seront pris en compte dès réception d un justificatif et à partir de la facturation suivante. Les parents sont facturés distinctement pour l accueil périscolaire du matin, du mercredi midi et du soir. Par exemple, un parent dont l enfant est inscrit à l accueil périscolaire du matin et du soir, avec un QF inférieur à 496, payera 0.51 pour le matin + 0.51 pour le soir, soit 1.02 par jour. L accueil périscolaire, sur la pause méridienne, est gratuit pour les enfants bénéficiant de la restauration scolaire et inscrits au service accueil portail. Article 5 - Paiement La facturation se fait tous les mois, à terme échu. Les modes de règlements acceptés sont les suivants : o Espèce (au service Education) o Chèque bancaire (à l ordre de Régie Resto Sco et TP), o Prélèvement automatique : l imprimé de demande est à retirer au service Education ou sur le site internet de la ville. o Paiement en ligne via l espace famille accessible à partir du site internet de la ville. 5
Article 6 - Accès aux locaux des services et activités périscolaires Les seules personnes autorisées à rentrer dans les locaux, ou à demander quel que renseignement que ce soit au Personnel, s'énumèrent comme suit : Le Maire et les Membres du Conseil Municipal en exercice, Le personnel communal, Les personnes appelées à des opérations d'entretien ou de contrôle. Les intervenants des activités encadrés En dehors de ces personnes, seul le Maire ou son représentant peut autoriser l'accès aux locaux. Article 7 - Attitude des enfants L enfant accueilli dans un service périscolaire doit respecter ses camarades et le personnel encadrant. Il doit tenir compte des observations qui lui sont faites et faire preuve de citoyenneté (respect du matériel mis à disposition). Toutes violences physiques et/ou verbales sont interdites. Les règles de vie pendant le temps périscolaire ont été mises en place (voir annexe). Un carnet de liaison est en place. En cas de non-respect des règles élémentaires de vie en collectivité, le carnet de liaison sera transmis aux parents par l intermédiaire de leur enfant afin de le responsabiliser, et permettre ainsi un suivi de son comportement (voir annexe). Si l attitude de l enfant ne change pas, un courrier sera directement envoyé aux parents et pourra être suivi d un renvoi temporaire ou définitif. Article 8 - Rôle et obligations de l animateur Le rôle de l animateur en accueil périscolaire ne se réduit pas à la simple tâche de surveillance. Il doit, en effet, être présent auprès des enfants, proposer des activités, mettre à leur disposition des jeux, des occupations ou simplement être à leur écoute. Chaque fois que la conduite d un enfant admis en service périscolaire nécessite une sanction (avertissement ou renvoi), il appartient à l animateur de prévenir le Service Education qui décidera de la sanction. Si durant le temps d accueil périscolaire, l enfant rencontre un problème bénin, il sera soigné sur place. Si le problème est plus grave, le personnel devra prévenir immédiatement les services de premiers secours. Dans tous les cas, l animateur devra établir une fiche rapport : l original sera remis au Service Education, une copie sera transmise au directeur d école et une copie aux parents. Article 9 - Obligations des parents ou assimilés Les parents, responsables de leur enfant, doivent veiller à ce que son attitude soit conforme à celle qui est décrite à l'article 7. 6
Ils supportent les conséquences du non-respect de cet article, en particulier en cas de bris de matériel ou déprédation dûment constaté par le surveillant. Le coût de remplacement ou de remise en état sera à la charge des parents. L'attention des parents est attirée sur le fait que l'attitude d'un enfant peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive. Enfin, pour la bonne marche du service et dans le respect des libertés de chacun, il est rappelé aux parents de respecter scrupuleusement les horaires identifiés à l inscription et stipulés dans le présent règlement. Des retards répétés des parents peuvent contraindre le Service Education à prendre des sanctions pouvant exclure des familles du bénéfice de l accueil périscolaire. En cas de force majeure, il est impératif de signaler le retard auprès de l école de votre enfant. ATTENTION : la sortie de l école est à 11h45 le matin et à 16h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et à 11h30 le mercredi. Les enfants d élémentaire qui ne sont pas inscrits au temps périscolaire après ces heures passent automatiquement sous la responsabilité des parents. Les enfants de maternelle doivent être récupérés impérativement à 11h45, le mercredi à 11h30 et le soir à 16h00 dans leur classe. Un parent rencontrant une difficulté pour être présent à 11h45, à 11h30 le mercredi ou à 16h00 doit impérativement prendre contact avec l école pour le signaler. Seuls les enfants inscrits au périscolaire sont sous la responsabilité de la Mairie. 7