Bailliage du Beaujolais 1409-1798 3 B 1-1210

Bailliage du Beaujolais 1409-1798 3 B 1-1210 Répertoire numérique entrepris par Georges Guigue, archiviste en chef du Rhône, poursuivi par François Blanchet, archiviste-adjoint, achevé par Bruno Galland, directeur des archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, avec le concours d Aziliz Derrien, archiviste stagiaire 1931-2015 1

INTRODUCTION IDENTIFICATION Référence FR AD 69/3 B Intitulé Bailliage du Beaujolais Dates XVIe XVIIIe s. Niveau de description Fonds Importance matérielle 136 m.l. CONTEXTE Noms des producteurs Bailliage du Beaujolais Historique du producteur Le premier bailli des seigneurs de Beaujeu signalé par les textes l est en 1246 1. Au temps des seigneurs de Beaujeu, le bailliage ressortissait probablement au bailliage royal de Mâcon. Lorsque le Beaujolais entra sous la domination des ducs de Bourbon, à la fin du XIVe siècle, le bailliage dépendit de la sénéchaussée de Bourbonnais. A partir de 1526, date de la réunion à la couronne des domaines du duc de Bourbon, le bailliage de Beaujolais dépendit de la sénéchaussée de Lyon. Il fut érigé en siège royal en 1532. «Alors et depuis, écrit Trolieur de la Vaupierre dans le manuscrit publié par Léon Galle et Georges Guigue, on a pu voir le bailliage qui a toujours été gentilhomme d épée et noble d extraction, conformément à l édit de Blois, d un lieutenant général civil et criminel, qui joignit à sa charge celle de prévôt et de juge ordinaire de la châtellenie de Villefranche, d un lieutenant particulier civil, d un lieutenant particulier assesseur criminel, d un avocat et d un procureur du roi, tous officiers du roi et du baron du Beaujolais. Outre ces officiers, on comptait aussi un commissaire enquêteur examinateur, un receveur des consignations, un maître des eaux et forêts qui jugeaient avec le bailliage ; on a toujours vu, dans ce même siège, cinq à six avocats plaidant avec distinction, douze procureurs postulants, plusieurs notaires royaux, réservés pour la ville, et des notaires royaux» 2 1 2 Trollieur de la Vaupierre, Histoire du Beaujolais, p. 212. Trolieur de la Vaupierre, Histoire du Beaujolais, p. 224. 2

Au XVIIIe siècle, les officiers du bailliage obtinrent non seulement des privilèges honorifiques des honneurs dans la cathédrale de Lyon (1700), le droit de se placer dans les places du chœur de la collégiale de Villefranche en l absence du duc d Orléans (1701) ou le maintien dans la présidence de l Hôtel Dieu de Villefranche (1732) mais surtout une affirmation de leurs compétences par rapport aux officiers de la sénéchaussée de Lyon : interdiction à ces derniers de venir faire aucune apposition de scellés dans l étendue du Beaujolais (1714), de prendre connaissance des saisies faites ou à faire en Beaujolais ou de recevoir le pourvoi des parties concernées (1715), de faire aucune fonction de juges au bailliage du Beaujolais pour cause de crimes commis dans cette province (1725), etc. En outre, par édit de juillet 1741, le roi supprima la prévôté royale de Villefranche et la réunit au bailliage, supprimant ainsi un degré de juridiction ; et en 1756, le duc d Orléans établit, dans toutes ses possessions, les officiers des bailliages et juridictions pour recevoir les fois et hommages dus par ses vassaux, disposition dont bénéficia également le bailliage de Villefranche. Les officiers du bailliage étaient donc profondément imbus de leur importance et attachés à se défendre contre ceux qui prétendaient empiéter sur leurs prérogatives, et d abord contre la sénéchaussée de Lyon. C est pourquoi ils s opposèrent si vivement à la réforme judiciaire du chancelier Maupeou qui, pour affirmer le pouvoir royal face au Parlement de Paris, divisa le ressort de ce dernier en six circonscriptions comportant chacune un «Conseil supérieur», nouvelle juridiction pour lesquelles était abolie la vénalité des offices (édit royal du 23 février 1771). Un Conseil supérieur était notamment créé à Lyon, auquel ressortissaient les bailliages de Bourg-Argental, Charlieu, Mâcon, Montbrison, Roanne, Saint-Étienne et Villefranche ; ses membres étaient pour l essentiel des officiers de la sénéchaussée de Lyon. Dès qu ils eurent connaissance de l édit et ayant déjà sans doute pris contact avec le président du parlement de Paris, Lamoignon, exilé à Thizy les magistrats refusèrent de l appliquer. Outrepassant les droits réels du prince apanagiste, le duc d Orléans, ils lui adressèrent le 6 mars 1771 une lettre, imprimée et largement diffusée, dans laquelle ils assuraient vouloir défendre ses intérêts et offraient leur démission. Le duc, bien embarrassé, accepta finalement celle-ci le 25 mars, quoi qu il n en eût pas le droit, puisque ce n était pas lui qui avait nommé les magistrats : il ne faisait que les présenter. Il leur prescrivit cependant de continuer d exercer leurs fonctions jusqu à la nomination de leurs successeurs. Les magistrats du Beaujolais espéraient être traités comme les champions de la défense du parlement de Paris ; ils comprirent bien vite leur erreur. Le 27 mai, le procureur général du Roi au Conseil supérieur de Lyon ordonna de faire brûler les exemplaires de la lettre du 6 mars ; le 3 juin, il exigea l enregistrement de l édit, sous peine du versement de 300 livres par jour de retard. Les magistrats se soumirent et enregistrèrent l édit le 17 juin. Il était trop tard : un édit de juin, enregistré au Parlement le 2 juillet et au Conseil supérieur de Lyon le 20, supprima la «Sénéchaussée de Villefranche» et la réunit à celle de Lyon. Les papiers du greffe furent transportés à Lyon au mois d août. Les officiers du bailliage n eurent plus qu à «rentrer dans la vie privée» et la sénéchaussée de Lyon «s acquitta sans bruit de ses nouvelles fonctions». On sait cependant que, dès novembre 1774, Louis XVI rappela le Parlement et mit fin aux Conseils supérieurs ; il fallut cependant attendre septembre 1775 pour obtenir l édit de rétablissement du bailliage de Villefranche, dont la rentrée eut lieu le 4 décembre suivant. 3 Cet épisode explique l interruption des séries organiques qui composent le fonds, entre 1771 et 1775 : les affaires qui auraient dû être examinées pendant cette période par le bailliage de Beaujolais doivent être cherchées dans les archives du Conseil supérieur de Lyon, qui ne se trouvent pas dans le fonds de la sénéchaussée mais aux Archives nationales car, le Conseil supérieur ayant été un démembrement du parlement de Paris, c est auprès de celui-ci que furent transférées les archives en 1775 4. I 3 4 Sur tous ces événements, voir le récit détaillé de Metzger, Le Conseil supérieur, p. 63-66, 77-101, 349-352. X1B 9758 à 9773, X2B 1502. 3

Historique de la conservation Le fonds qui nous est parvenu est très lacunaire et concerne presque exclusivement l activité judiciaire du bailliage. Trolieur de la Vaupierre évoque en ces termes, au milieu du XVIIIe siècle, les archives comptables et domaniales conservées dans la «Chambre du Trésor» : «Dans l enclos du palais se trouve la chambre du Trésor qui formait anciennement la chambre des comptes des premiers seigneurs de Beaujeu, et de ceux du nom de Bourbon. Cette chambre renferme encore les comptes du Beaujolais, rendus année par année, par devant les officiers de la chambre souveraine, et plusieurs ordonnances des maisons de Beaujeu et de Bourbon, elle forme aujourd hui le dépôt des titres de la baronnie et est fermée par trois clés différentes, confiées au lieutenant général, au procureur du roi et au lieutenant particulier du siège» 5. Il ajoute encore qu «on y voyait, à la fin du dernier siècle, presque tous les titres de la province, dans douze coffres, cotés et numérotés Outre ces coffres, il y avait une grande garde-robe composée de neuf armoires et quatre grands pupitres au-dessus des coffres, où étaient enfermés les papiers de la souveraineté de Dombes et les papiers terriers de la baronnie du Beaujolais». Il signale que le plus ancien inventaire des titres avait été dressé par Paul Regomier en 1557 ; un second inventaire fut établi en 1608 par le sieur Bellet, lieutenant particulier du siège ; «enfin Pierre Picard, sieur de Lacande, commissaire de Mlle de Montpensier, en commença un nouveau en 1664 et le termina en 1669». Sur cet inventaire en deux volumes, La Vaupierre porte un jugement sévère : «il semblait que l inventaire de Lacande eût dû mettre ces mêmes titres dans un ordre plus parfait, mais cet archiviste diffus n a observé ni ordre ni méthode dans les matières ni dans les dates». Le sieur de La Coste, greffier du bailliage, était donc chargé au milieu du XVIIIe s. de rédiger un nouvel inventaire. Quant au greffe lui-même, «qu on peut regarder à juste titre comme un des plus beaux qu on puisse voir», toujours selon La Vaupierre, il avait de chaque côté de grandes armoires en chêne pour y déposer toutes les minutes ; on y trouvait tous les papiers de la chambre des rétroactes et constituait un «dépôt de titres de toute la province et des familles». La suppression du bailliage et l installation du tribunal civil mirent naturellement fin à ce bel ordre et les inventaires anciens, qui seraient si précieux pour reconstituer la manière de travailler du greffe, ont disparu. Seuls les deux articles relatifs au ban et à l arrière-ban au XVIe-XVIIe siècles avaient été versés dès 1790. Le rapport d activité de Marie-Claude Guigue pour l année 1882-1883 évoque en ces termes la collecte dees archives du bailliage de Beaujolais : «Ces documents, transférés du greffe du tribunal de Villefranche-sur- Saône au mois d avril dernier (1883), proviennent en très grande partie, du bailliage du Beaujolais, de la sénéchaussée, de l élection, de la maîtrise des eaux et forêts et des justices seigneuriales. Les plus anciens remontent à l an 1345. Lorsque je les ai recueillis, ils étaient entassés pêle-mêle, sans aucun ordre, les 9/10 e au moins à terre, dans une salle basse, humide et sombre j ai dû me borner à rassembler toutes les liasses dans 92 grands sacs à blé et à former des registres, triés au fur et à mesure, 59 ballots». En 1896, une nouvelle visite de Georges Guigue au tribunal de Villefranche lui permit de retrouver des documents complémentaires et notamment, les cahiers de doléances de trente neuf communautés (rapport d activité de 1896). Un autre versement du greffe du Tribunal civil de Villefranche fut effectué en juillet et novembre 1927, et permit de retrouver trois cahiers de doléances supplémentaires. Ces quarante-deux cahiers de doléances des paroisses du Beaujolais édités en 1939 par Claude Faure pour le cent-cinquantième anniversaire de la Révolution française. Enfin, le legs de Ferdinand Frécon aux archives départementales du Rhône comprenait, outre les pièces généalogiques qui constituent aujourd hui le «fonds Frécon» (sous-série 106 5 Trolieur de la Vaupierre, p. 224-225. 4

J), deux registres du Bailliage de Beaujolais (enregistrement de lettres patentes) de 1612 à 1628 (3 B 1166) et de 1650 à 1670 (qui n a pas été retrouvé lors du classement). Dans son rapport de 1892, Georges Guigue évoque le fonds du bailliage de Beaujolais, dont «le classement définitif est fort avancé» ; il en donne les grandes séries organiques et publie à cette occasion la table alphabétique des parties des productions. Modalités d entrée Versement complété par quelques entrées ponctuelles par voie extraordinaire. CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu Dans le projet de Guide des archives du Rhône, René Lacour décrit ainsi l enchaînement logique des principales typologies documentaires : «Si on suit le déroulement logique des affaires judiciaires, les différents documents conservés s articulent de la manière suivante. Ce qui concerne le fonctionnement du greffe comprend: - les registres de présentations, productions et distributions, - les registres d'affirmation de voyage, de contrôle des exploits et des consignations, - les registres des causes extraordinaires et des défauts. Les registres d'audiences propres au bailliage. Les registres d'instruction et des sentences enregistrent, sous le nom du magistrat qui en est l'auteur, toutes les décisions et sentences rendues par la juridiction. Les registres concernant les enchères et saisies réelles. La série des registres des insinuations et enregistrement des donations entre vifs, testaments, contrats de mariage, est importante et bien connue des généalogistes... Les procédures civiles comprennent les règlements de succession avec tutelle et curatelle. Les papiers du greffe criminel sont beaucoup moins nombreux que ceux du greffe civil.» Le classement et la cotation déjà effectués par François Blanchet avant 1934 ne permettent pas de suivre strictement ce plan de classement qui n est, au demeurant, pas complètement satisfaisant. Le plan de classement proposé constitue donc un moyen terme entre un plan idéal, suivant de près la procédure, et l état actuel de la cotation. Mode de classement Les deux articles relatifs au ban et à l arrière-ban ont été analysés par Jean-Prosper Gauthier et cotés B1 et B2 en 1864 6. Ils furent recotés en sous-série 3 B en 2007. Les dossiers versés en 1927 ont fait l objet d un classement par François Blanchet, archiviste-adjoint du Rhône. L essentiel était décrit dans un fichier manuscrit, que laissa François Blanchet lorsqu il quitta le 6 GAUTHIER (Jean-Prosper), Inventaire sommaire des archives civiles (séries A à E), Paris, 1864, XVIII, 32, 119 ; 104, 213 et 10 p. ; voir aussi 3 T 81 : registre des minutes de l inventaire de la série B où 64 articles sont analysés en détail ; et 3 T 85 : George Guigue a abordé le classement du fonds : minutes de classement, 1 p. manuscrite, v. 1900 et état sommaire pour le rapport d activité de 1900, 1 p. manuscrite, 1899. 5

Rhône en 1934. Mais le classement et la description étaient inachevés ; le reliquat du classement, d un métrage de 3,75 m.l., resta longtemps non coté. La perspective du déménagement des Archives départementales vers leur nouveau bâtiment du quartier de La Part-Dieu (2014) conduisit à les coter arbitrairement au sein de la série non réglementaire «DEM» (pour «déménagement») dont ils constituèrent la sous-série 38 DEM ; c est dans cet ensemble que furent intégrés les deux registres du legs Frécon. La reprise du classement de François Blanchet et l intégration des dossiers de la sous-série 38 DEM ont permis de conduire au présent instrument de recherche. L index nominatif des productions du bailliage de Beaujolais, saisi en 2006, a été repris et vérifié par Aziliz Derrien, archiviste stagiaire. Il figure en annexe à la suite du répertoire. CONDITIONS D ACCÈS ET D UTILISATION Conditions d'accès Le fonds est propriété de l État. Accès conforme au règlement de la salle de lecture. Conditions de reproduction Conformément au règlement de la salle de lecture. Langue et écriture des documents Français principalement, parfois latin. Instruments de recherche Le présent instrument de recherche constitue le seul disponible. SOURCES COMPLÉMENTAIRES Sources complémentaires Archives départementales du Rhône : Fonds de la sénéchaussée de Lyon, sous-séries 1 B et BP. 1 J 778 : Terres de la seigneurie du Beaujolais situées à Cours et Thizy et appartenant à la duchesse de Bourbon, dame de Beaujolais : compte des recttes et dépenses par Jean de Lee, receveur de Thizy, 1416-1417. 1 J 410 : journal des recettes du péage de Belleville, 1423-1425. Archives nationales : série P ; Q 1 990. Bibliographie ASSIER DE VALENCHES (M.-P. d'), Assemblée bailliagère de la province du Forez, à Montbrison, en 1789, pour l'élection des députés, Lyon, Louis Perrin, 1860. CLAVIERE (Raoul de), Les convocations du ban et de l arrière-ban en Beaujolais, Villefranche, éd. Le Réveil du Beaujolais, 1929. CLAVIERE (Raoul), Les assemblées des trois ordres de la sénéchaussée de Beaujolais en 1789 : étude historique et généalogique, Lyon, éd. Badiou, Amant, 1935. 6

COMBES (L. de), Le présidial de Bourg et le Bailliage de Bresse, Bourg-en-Bresse, éd. Grandin, 1874. DUPONT-FERRIER (Gustave),Gallia Regia ou état des officiers royaux des bailliages et sénéchaussées de 1328 à 1515, Paris, Imprimerie nationale, 1942-47, 3 vol. DUPONT-FERRIER, Les Officiers royaux des Bailliages et Sénéchaussées et les institutions monarchiques locales en France à la fin du Moyen-Age, Paris, Emile Bouillon, 1902. FAURE (Claude), Cahiers de doléances du Beaujolais pour les Etats généraux de 1789, Lyon, éd. Imprimerie nouvelle lyonnaise, 1939. GUTTON (Jean-Pierre), Le cahier de doléances de la noblesse du Beaujolais aux états généraux de 1649, dans Revue Historique, t. 253, Fasc. 1 (513) (JANVIER-MARS 1975), pp. 107-118. série C. MALLEIN, Jean Papon, lieutenant-général du bailliage du Forez, Lyon, éd. Mougin-Rusand, 1897, 67 p. MERAS (Mathieu), Le Beaujolais au Moyen Âge, Villefranche, éd. Le Cuvier, 1956. METZGER (Paul), Contribution à l étude de deux réformes judiciaires au XVIIIe siècle. Le Conseil supérieeur et le grand bailliage de Lyon (1771-1774, 1788), Lyon-Paris, 1913 (Annales de l Université de Lyon, nouvelle série, section II : droit et lettres, fasc. 27). REBAUD (David), Les mineurs délinquants dans le bailliage de Beaujolais de 1740 à 1789, Lyon, Université Lumière Lyon II, 1995-1996, 184 p. ROCHE LA CARELLE (Ferdinand de la), Histoire du Beaujolais et des sires de Beaujeu suivie de l armorial de la province, Lyon, éd. Louis Perrin, 1853, 2 vol. TROLIEUR DE LA VAUPIERRE, Histoire du Beaujolais : manuscrits inédits des XVIIe et XVIIIe siècle publiés par Léon Galle et Georges Guigue, Lyon, Société des Bibliophiles lyonnais, 1920. 7

SOMMAIRE 3 B 1 à 1163. ACTES JUDICIAIRES GREFFE CIVIL Plumitifs d audience...3 B 1-49 Brouillard des causes d audience...3 B 50-51 Sentences contradictoires...3 B 52-67 Pièces de procédure...3 B 68 Registres de formalités...3 B 69-91 Enquêtes...3 B 92-136 Tutelles...3 B 137-185 Sentences de la Chambre...3 B 186-278 Insinuations...3 B 279-332 Hôtel : ordonnances...3 B 333-374 Hôtel : plumitif...3 B 375-376 Plaidés d audience...3 B 377-500 GREFFE CRIMINEL Enfants exposés ou abandonnés, nourrices...3 B 501 Déclarations de grossesse...3 B 502 Plaintes et procédures...3 B 503-576 Procédures rapportées et causes d appel...3 B 577-669 PIÈCES DE PROCÉDURE Productions...3 B 670-833 Déclarations de dépens...3 B 834-870 ADJUDICATIONS Sentences d ordre...3 B 871-933 Sentences d adjudication...3 B 934-949 Congés d adjuger...3 B 950-959 Étrousses...3 B 960-975 Procédures civiles...3 B 976-1002 Placards...3 B 1003-1033 8

SAISIES RÉELLES Minutes...3 B 1034-1056 Registres...3 B 1057-1059 Sentences de certifications de criées...3 B 1060-1067 Poursuites, oppositions, interventions aux criées...3 B 1068-1090 Oppositions et interventions aux décrets...3 B 1091-1093 Élections en amis...3 B 1094-1096 Divers...3 B 1097-1099 GREFFE CIVIL (SUITE) Appointements...3 B 1101-1106 Testaments...3 B 1107-1110 Enregistrement de donations et testaments...3 B 1111-1113 Enregistrement des donations entre vifs...3 B 1114 Titres de familles...3 B 1115-1134 Rapports d experts...3 B 1135-1149 Fonctionnement du greffe et divers...3 B 1149-1162 MARÉCHAUSSÉE DE VILLEFRANCHE...3 B 1163 3 B 1164 à 1210. ACTES NON JUDICIAIRES ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT...3 B 1164-1195 Domaine des sires de Beaujeu...3 B 1164-1166 Organisation et fonctionnement...3 B 1167-1168 Officiers...3 B 1169-1195 ETATS GÉNÉRAUX...3 B 1196-1197 BAN ET ARRIÈRE-BAN...3 B 1198-1199 POLICE...3 B 1200-1210 Police...3 B 1200-1205 Communautés...3 B 1206-1207 Subsistances...3 B 1208-1210 9

RÉPERTOIRE 3 B 1 à 1163. ACTES JUDICIAIRES 3 B 1 à 500. GREFFE CIVIL 3 B 1-49 Plumitifs d audience. 1581-1735. Un plumitif d audience est un compte rendu d audience pris sous la dictée. 3 B 1 1581-1585 3 B 2 1583-1584 3 B 3 1582-1585 3 B 4 1584-1585 3 B 5 1585-1586 3 B 6 1586-1587 3 B 7 1587-1588 3 B 8 1588-1593 3 B 9 Janvier-août 1593 3 B 10 1593-1594 3 B 11 1594-1595 3 B 12 1595-1596 3 B 13 1596-1597 3 B 14 1597-1599 3 B 15 1599-1600 3 B 16 1600-1601 3 B 17 1601-1602 3 B 18 1601-1602 3 B 19 1602-1603 3 B 20 1603-1604 3 B 21 1604 3 B 22 1604-1606 3 B 23 1608-1609 3 B 24 1609-1610 3 B 25 1610-1613 3 B 26 1613-1615 3 B 27 1615-1616 3 B 28 1616-1617 3 B 29 1618-1619 3 B 30 1620-mars 1623 3 B 31 mars 1623-septembre 1625 3 B 32 septembre 1626-octobre 1628 3 B 33 mars 1628 1629 3 B 34 1630-1631 3 B 35 1671-1672 3 B 36 1673-1674 3 B 37 1675-1677 3 B 38 1676-1682 3 B 39 1680-1685 3 B 40 1689-1693 3 B 41 1694-1699 3 B 42 1697-1701 3 B 43 1702-1706 3 B 44 1709-1712 3 B 45 1718-1729 3 B 46 Audiences pour le règlement, 1715-1716, 1718-1726 3 B 47 Audiences pour les causes d avocats, 1722-1726, 1733-1735 3 B 48 1730-1733 (1e série) 3 B 49 1730-1735 (2e série). 1

3 B 50-51 Brouillard des causes d audiences. 1671-1695. 3 B 50 1671-1673, 1677, 1678-1685. 3 B 51 1687-1688, 1690, 1695. 3 B 52-67 Sentences contradictoires. 1736-1790. Une sentence est une décision susceptible d appel, puisque prise par un juge inférieur. 3 B 52 Registre n 44 : 9 janvier 1736-1 er septembre 1739 3 B 53 Registre n 45 : 1 er septembre 1739-1744 3 B 54 Registre n 46 : Janvier 1745-20 janvier 1749 3 B 55 Registre n 47 : 21 janvier 1749-1752 3 B 56 Registre n 48 : 11 janvier 1752-25 février 1755 3 B 57 Registre n 49 : 3 mai 1755-11 avril 1758 3 B 58 Registre n 50 : 17 avril 1758-15 décembre 1760 3 B 59 Registre n 51 : 12 janvier 1761-29 novembre 1762 3 B 60 Registre n 52 : 13 décembre 1762-22 avril 1766 3 B 61 Registre n 53 : 1 er septembre 1766-18 juin 1771 3 B 62 Registre n 54 : 24 août 1775-22 janvier 1781 3 B 63 Registre n 55 : 23 janvier 1781-21 janvier 1784 3 B 64 Registre n 56 : 21 novembre 1784-26 septembre 1785 3 B 65 Registre n 57 : 14 novembre 1785-26 novembre 1787 3 B 66 Registre n 58 : 26 novembre 1787-18 janvier 1790 3 B 67 26 janvier 1790-15 novembre 1790 3 B 68 Pièces de procédure (pièces isolées). 1657-1771. 3 B 69-91 Registres de formalités. 1591-1790. Les formalités (présentations, défauts, voyages), précèdent chronologiquement, dans le déroulement d'un procès, les comparutions à l'audience. SENTENCES PAR DÉFAUT DE PRÉSENTATION. La présentation est la déclaration par un procureur de sa comparution pour la partie qu il représente. Minutes 3 B 69 1591-1604 Registres 3 B 70 Registre n 1 : 1723-1735 3 B 71 Registre n 2 : 10 janvier 1736 décembre 1744 3 B 72 Registre n 3 : 11 janvier 1745-21 janvier 1764 3 B 73 Registre n 4 : 6 février 1764-28 août 1783 ENREGISTREMENT DES PRÉSENTATIONS ET DES DÉFAUTS 3 B 74 1701 3 B 75 1735 (congés) 3 B 76 1735 (défauts) 1

3 B 77 janvier 1736-mai 1740 3 B 78 mai 1740-décembre 1744 3 B 79 décembre 1744-avril 1749 3 B 80 28 avril 1749-15 septembre 1753 3 B 81 20 septembre 1753-1756 3 B 82 1760-1763 3 B 83 1763-1767 3 B 84 1767-1770 3 B 85 1775-1778 3 B 86 1779-1782 3 B 87 1782-1787 AFFIRMATIONS DE VOYAGE Lorsqu'une partie a été condamnée aux dépens, elle doit rembourser les frais de voyage de la partie adverse ; cette taxation (forfaitaire, selon un barème figurant dans un arrêt du parlement du 10 avril 1691 «portant règlement général sur les voyages et séjours») n est possible qu'au vu d'un acte fait au greffe affirmant ces voyages, d où l expression d affirmation de voyage. 3 B 88 1755-1764 3 B 89 1764-1776 3 B 90 18 mai 1776-28 avril 1788 3 B 91 30 avril 1788-12 juillet 1790 3 B 92-136 Enquêtes. 1590-1789. L enquête est toujours une procédure civile (au criminel, elle porte le nom d information). 3 B 92 1516, 1566, 1580 3 B 93 1580-1581 3 B 94 1582 3 B 95 1583 3 B 96 1584 3 B 97 1585 3 B 98 1586 3 B 99 1587 3 B 100 1588-1589 3 B 101 1591-1593 3 B 102 1594 3 B 103 1595-1596 3 B 104 1597 3 B 105 1598-1599 3 B 106 1600-1601 3 B 107 1602-1603 3 B 108 1604-1605 3 B 109 1606-1609 3 B 110 1610-1620 3 B 111 1621-1630 3 B 112 1645-1671 3 B 113 1672-1676 3 B 114 1677-1683 3 B 115 1684-1689 3 B 116 1690-1694 3 B 117 1695-1699 3 B 118 1700-1709 3 B 119 1710-1715 3 B 120 1716-1719 3 B 121 1720-1724 3 B 122 1725-1726 3 B 123 1727-1729 3 B 124 1730-1732 3 B 125 1733-1735 3 B 126 1736-1739 3 B 127 1740-1744 3 B 128 1745-1750 3 B 129 1751-1755 3 B 130 1756-1759 3 B 131 1760-1766 3 B 132 1767-1771 3 B 133 1775-1779 3 B 134 1780-1781 3 B 135 1782-1784 3 B 136 1785-1789 1

3 B 137-185/2 Inventaires de tutelles (scellés, successions, acceptations d hoiries). 1517-1788. 3 B 137 1517-1596 3 B 163 1740-1741 3 B 138 1600-1607 3 B 164 1742-1743 3 B 139 1611-1631 3 B 165 1744-1745 3 B 140 1639-1674 3 B 166 1746-1747 3 B 141 1670-1672 3 B 167 1748-1749 3 B 142 1675-1679 3 B 168 1750-1753 3 B 143 1680-1681 3 B 169 1754-1757 3 B 144 1682-1685 3 B 170 1758-1759 3 B 145 1686-1689 3 B 171 1760-1761 3 B 146 1690-1692 3 B 172 1762-1764 3 B 147 1693-1698 3 B 173 1765-1767 3 B 148 1700-1704 3 B 174 1768-1769 3 B 149 1704-1706 3 B 175 1770-1773 3 B 150 1707-1708 3 B 176 1774-1776 3 B 151 1709-1710 3 B 177 1777-1778 3 B 152 1711-1714 3 B 178 1779 3 B 153 1715-1717 3 B 179 1780 3 B 154 1718-1719 3 B 180 1781 3 B 155 1720-1721 3 B 181 1782 3 B 156 1722-1723 3 B 182 1783 3 B 157 1724-1726 3 B 183 1784 (Appositions des scellés, 3 B 158 1727-1729 inventaires de tutelles, hoiries) 3 B 159 1730-1731 3 B 184 1785 (Inventaires de tutelles : sentences de la Chambre.) 3 B 160 1732-1733 3 B 185/1 1786-1787 3 B 161 1734-1736 3 B 185/2 1788 3 B 162 1737-1739 3 B 186-278 Sentences de la Chambre. 1592-1790. «Les sentences de la Chambre concernent en général des affaires importantes avec des arrêts extrêmement longs et des frais (en 1770) dépassant souvent 200 livres» (Metzger, Le Conseil supérieur, p. 90). Minutes en cahier 3 B 191 1592-1593 3 B 186 1592-1594 3 B 192 1594 Minutes 3 B 193 1595-1596 3 B 187 1581-1583 3 B 194 1597 3 B 188 1584-1585 3 B 195 1598-1599 3 B 189 1586-1587 3 B 196 1600-1601 3 B 190 1588-1589 1

3 B 197 1602-1603 3 B 198 1604-1605 3 B 199 1606 3 B 200 1607-1608 3 B 201 1609 3 B 202 1610-1612 3 B 203 1613-1619 3 B 204 1620-1622 3 B 205 1623-1625 3 B 206 1626-1631 3 B 207 1671-1672 3 B 208 1673 3 B 209 1674 3 B 210 1675 3 B 211 1676-1677 3 B 212 1678-1679 3 B 213 1680-1682 3 B 214 1683-1684 3 B 215 1685 3 B 216 1686 3 B 217 1687 3 B 218 1688 3 B 219 1689 3 B 220 1690 3 B 221 1691 3 B 222 1692 3 B 223 1693 3 B 224 1694 3 B 225 1696 3 B 226 1697 3 B 227 1698 3 B 228 1699 3 B 229 1700 3 B 230 1701 3 B 231 1702 3 B 232 1703-1704 3 B 233 1705-1707 3 B 234 1708-1710 3 B 235 1711-1712 3 B 236 1713-1714 3 B 237 1715-1716 3 B 238 1717-1719 3 B 239 1720-1721 3 B 240 1722 3 B 241 1723 3 B 242 1724-1725 3 B 243 1726-1727 3 B 244 1728 3 B 245 1729 3 B 246 1730 3 B 247 1731 3 B 248 1732 3 B 249 1733 3 B 250 1734-1735 3 B 251 1736-1737 3 B 252 1738 3 B 253 1739 3 B 254 1740-1741 3 B 255 1742-1743 3 B 256 1744-1745 3 B 257 1746 3 B 258 1747 3 B 259 1748 3 B 260 1749 3 B 261 1750-1751 3 B 262 1752-1753 3 B 263 1754-1755 3 B 264 1756-1757 3 B 265 1758-1759 3 B 266 1760-1762 3 B 267 1763-1764 3 B 268 1765-1766 3 B 269 1768-1769 3 B 270 1770-1771 3 B 271 1776-1778 3 B 272 1780-1781 1

3 B 273 1782 3 B 274 1783-1784 3 B 275 1786-1787 3 B 276 1788-1789 3 B 277 1789-1790 3 B 278 1790 3 B 279-332 Insinuations. 1413-1790. L insinuation légale, ou judiciaire, a vraiment pris corps avec les ordonnances de Villers-Cotterêts (1539) pour les donations et de Moulins (1566) pour les substitutions. En 1703, avec la création d une insinuation fiscale, l insinuation se confondit avec l enregistrement mais elle reprit son autonomie à partir de 1731. Ces registres numérisés sont consultables sur le site Internet des Archives du Rhône. Voir aussi, sous les cotes 3 B 1111-1114, l enregistrement des donations et testaments. Première série 3 B 302 mars 1607-avril 1608 3 B 279 décembre 1413-juin 1433 3 B 303 mai 1608-janvier 1609 3 B 280 1495 1525 7 3 B 304 mai 1614-mai 1615 3 B 281 1550-1565 8 3 B 305 novembre 1615-août 1616 3 B 282 1575-1576 3 B 283 mai 1581-juin 1581 Provisions d office 3 B 284 juin 1581-janvier 1582 3 B 306 1618 1670 9 3 B 285 janvier 1582-avril 1582 3 B 286 mai 1582-novembre 1582 Deuxième série 3 B 287 novembre 1582-avril 1583 3 B 307 avril 1649-février 1651 3 B 288 mai 1584-octobre 1584 3 B 308 mai 1651-avril 1652 3 B 289 octobre 1584-juillet 1585 3 B 309 mai 1652-juin 1654 3 B 290 juillet 1585-juillet 1586 3 B 310 juin 1654-novembre 1655 3 B 291 juillet 1586-avril 1587 3 B 311 décembre 1657-septembre 1659 3 B 292 avril 1587-juillet 1587 3 B 312 septembre 1659-mai 1661 3 B 293 juillet 1595-septembre 1596 3 B 313 mai 1661-décembre 1662 3 B 294 avril 1595-février 1596 3 B 314 décembre 1662-novembre 1664 3 B 295 septembre 1596-décembre 1597 3 B 315 novembre 1664-juin 1666 3 B 296 décembre 1597-août 1599 3 B 316 juin 1666-avril 1668 3 B 297 décembre 1598-mai 1607 3 B 317 janvier 1671-février 1672 3 B 298 juillet 1603-juin 1604 3 B 318 février 1672-avril 1673 3 B 299 juin 1604-juin 1605 3 B 319 avril 1673-septembre 1673 3 B 300 juillet 1605-novembre 1606 3 B 320 novembre 1673-juillet 1676 3 B 301 septembre 1606-mars 1607 3 B 321 février 1677-avril 1679 3 B 322 avril 1679-décembre 1681 3 B 323 janvier 1682-septembre 1683 7 Livre du Roi. Rapport d activité de l archiviste, 1913 : «Les Archives ont reçu en don de M. Jean Beyssac un document 3 B 324 septembre 1683-décembre 1685 particulièrement précieeux, malheureusement incomplet d au moins 52 feuillets, un registre des insinuations du bailliage de Beaujolais de 1496 à 1525». 8 Livre du Roi. 9 Provisions d office. 1

3 B 325 décembre 1685-décembre 1688 3 B 326 mars 1691-avril 1700 3 B 327 avril 1700-décembre 1716 3 B 328 janvier 1746-novembre 1749 3 B 329 janvier 1750-décembre 1764 3 B 330 juillet 1751-octobre 1758 3 B 331 janvier 1765-décembre 1782 3 B 332 janvier 1783-juillet 1790 3 B 333-374 Ordonnances de l Hôtel. 1582-1790. 3 B 333. 1582-1597 3 B 354. 1711-1714 3 B 334. 1610-1614 3 B 355. 1715-1716 3 B 335. 1615-1623 3 B 356. 1717-1720 3 B 336. 1624-1630 3 B 357. 1721-1723 3 B 337. 1631-1669 3 B 358. 1724-1726 3 B 338. 1671-1673 3 B 359. 1727-1729 3 B 339. 1674-1675 3 B 360. 1730-1733 3 B 340. 1676-1678 3 B 361. 1734-1736 3 B 341. 1679-1680 3 B 362. 1737-1739 3 B 342. 1681-1682 3 B 363. 1740-1742 3 B 343. 1683-1684 3 B 364. 1743-1746 3 B 344. 1685-1686 3 B 365. 1747-1749 3 B 345. 1687-1688 3 B 366. 1750-1753 3 B 346. 1689-1690 3 B 367. 1754-1757 3 B 347. 1691-1692 3 B 368. 1758-1759 3 B 348. 1693-1696 3 B 369. 1760-1762 3 B 349. 1697-1699 3 B 370. 1763-1767 3 B 350. 1700-1701 3 B 371. 1768-1771 3 B 351. 1702-1704 3 B 372. 1776-1779 3 B 352. 1705-1706 3 B 373. 1780-1782 3 B 353. 1708-1710 3 B 374 1783-1790 3 B 375-376 Plumitif de l Hôtel. 1782-1791. Les plumitifs de l Hôtel constituent l enregistrement des jugements rendus à l Hôtel. 3 B 375. Février 1782 novembre 1785 (trois cahiers). 3 B 376. Novembre 1785 avril 1791 (trois cahiers). 3 B 377-500 «Plaidés d audiences». 1600-1771. 3 B 377 1600-août 1610 3 B 380 juillet 1611-décembre 1611 3 B 378 septembre 1610-décembre 1610 3 B 381 janvier 1612-juin 1612 3 B 379 janvier 1611-juin 1611 3 B 382 juillet 1612-décembre 1612 1

3 B 383 janvier 1613-juin 1613 3 B 384 juillet 1613-décembre 1613 3 B 385 1614-juin 1615 3 B 386 juillet 1615-1616 3 B 387 1617 3 B 388 1618 3 B 389 1619 3 B 390 1620 3 B 391 janvier 1621-juin 1621 3 B 392 juillet 1621-décembre 1621 3 B 393 janvier 1622-juin 1622 3 B 394 juillet 1622-décembre 1622 3 B 395 janvier 1623-mai 1623 3 B 396 juin 1623-décembre 1623 3 B 397 1624 3 B 398 1625 3 B 399 1626 3 B 400 1627 3 B 401 1628 3 B 402 janvier 1629-juin 1629 3 B 403 juillet 1629-décembre 1629 3 B 404 1630 3 B 405 1631 3 B 406 1671 3 B 407 1672 3 B 408 1673 3 B 409 1674 3 B 410 1677-1678 3 B 411 1679 3 B 412 1680 3 B 413 1681-1682 3 B 414 1683 3 B 415 1684 3 B 416 1685 3 B 417 1686 3 B 418 1687 3 B 419 1688 3 B 420 1689 3 B 421 1690 3 B 422 1691 3 B 423 1692 3 B 424 1693 3 B 425 1694 3 B 426 1695 3 B 427 1696 3 B 428 1697 3 B 429 1698 3 B 430 1699 3 B 431 1700 3 B 432 1701 3 B 433 1702 3 B 434 1703 3 B 435 1704 3 B 436 1705 3 B 437 1706 3 B 438 1707 3 B 439 1708 3 B 440 1709-1710 3 B 441 1711 3 B 442 1712 3 B 443 1713 3 B 444 1714 3 B 445 1715 3 B 446 1716 3 B 447 1717 3 B 448 1718 3 B 449 1719 3 B 450 1720 3 B 451 1721 3 B 452 1722 3 B 453 1723 3 B 454 1724 3 B 455 1725 3 B 456 1726 3 B 457 1727 3 B 458 1728 1

3 B 459 1729 3 B 460 1730 3 B 461 1731 3 B 462 1732 3 B 463 1733 3 B 464 1734 3 B 465 1735 3 B 466 1736 3 B 467 1737 3 B 468 1738 3 B 469 1739 3 B 470 1740 3 B 471 1741 3 B 472 1742 3 B 473 1743 3 B 474 1744 3 B 475 1745 3 B 476 1746 3 B 477 1747 3 B 478 1748 3 B 479 1749 3 B 480 1750 3 B 481 1751 3 B 482 1752 3 B 483 1753 3 B 484 1754 3 B 485 1755 3 B 486 1756 3 B 487 1757 3 B 488 1758 3 B 489 1759 3 B 490 1760 3 B 491 1761 3 B 492 1762 3 B 493 1763 3 B 494 1764 3 B 495 1765 3 B 496 1766 3 B 497 1767 3 B 498 1768 3 B 499 1769 3 B 500 1770-1771 3 B 501 à 669. GREFFE CRIMINEL 3 B 501 Enfants exposés ou abandonnés, nourrices. 1672-1790. 3 B 502 Déclarations de grossesse. 1690-1791. 3 B 503-576 Plaintes et procédures criminelles. 1604-1790. 3 B 503 1604-1623 3 B 511 1683-1684 3 B 504 1624-1632, 1648 3 B 512 1685 3 B 505 1661-1671 3 B 513 1686 3 B 506 1672 3 B 514 1687 3 B 507 1673 3 B 515 1688 3 B 508 1674-1676 3 B 516 1689-1690 3 B 509 1677-1681 3 B 517 1691 3 B 510 1682 3 B 518 1692 1

3 B 519 1693 3 B 520 1694 3 B 521 1695 3 B 522 1696 3 B 523 1697 3 B 524 1698 3 B 525 1699 3 B 526 1700 3 B 527 1701 3 B 528 1702-1703 3 B 529 1704 3 B 530 1705 3 B 531 1706 3 B 532 1707 3 B 533 1708-1709 3 B 534 1710 3 B 535 1711-1712 3 B 536 1713-1714 3 B 537 1715-1720 3 B 538 1721 3 B 539 1722-1723 3 B 540 1724 3 B 541 1725-1726 3 B 542 1727 3 B 543 1728 3 B 544 1729-1730 3 B 545 1731-1732 3 B 546 1733 3 B 547 1734 3 B 548 1735 3 B 549 1736 3 B 550 1737-1738 3 B 551 1739-1740 3 B 552 1741-1742 3 B 553 1743 3 B 554 1744-1745 3 B 555 1746-1747 3 B 556 1748 3 B 557 1749-1750 3 B 558 1751-1752 3 B 559 1753-1754 3 B 560 1755-1756 3 B 561 1757 3 B 562 1758-1759 3 B 563 1760-1761 3 B 564 1762-1763 3 B 565 1764-1766 3 B 566 1767-1768 3 B 567 1769-1770 3 B 568 1771-1776 3 B 569 1777-1778 3 B 570 1779-1780 3 B 571 1781-1782 3 B 572 1783-1784 3 B 573 1785-1786 3 B 574 1787-1788 3 B 575 1789-1792 3 B 576 1790 A noter : interrogatoires à la requête des héritiers de feu Jeanne Lyonnet (de Denicé) sur un détournement d héritage. Interrogatoires des domestiques, du notaire, du curé, de Jean Roland, aumônier des Dames de Saint-Pierre, et de Gabriel de Saint- Aubin, vicaire général du diocèse de Lyon. 3 B 577-669 Procédures rapportées et causes d appel. 1613-1792. 3 B 577 1613-1670 3 B 580 1673-1675 3 B 578 1671 3 B 581 1676-1677 3 B 579 1672 3 B 582 1678-1679 1

3 B 583 1680-1681 3 B 584 1682-1683 3 B 585 1684 3 B 586 1685 3 B 587 1686 3 B 588 1687 3 B 589 1688-1689 3 B 590 1690-1693 3 B 591 1694-1696 3 B 592 1697 3 B 593 janvier 1698-juin 1698 3 B 594 juillet 1698-12/1698 3 B 595 1699 3 B 596 1700 3 B 597 1701 3 B 598 1702 3 B 599 1703 3 B 600 1704 3 B 601 1705 3 B 602 1706 3 B 603 janvier 1707-juin 1707 3 B 604 juillet 1707-décembre 1707 3 B 605 1708 3 B 606 1709-1712 3 B 607 1712 3 B 608 1713 3 B 609 1714 3 B 610 1715-1716 3 B 611 1717 3 B 612 1718-1719 3 B 613 1720-1721 3 B 614 1722 3 B 615 1723 3 B 616 1724-1725 3 B 617 1726 3 B 618 janvier 1727-juin 1727 3 B 619 juillet 1727-décembre 1727 3 B 620 janvier 1728-juin 1728 3 B 621 juillet 1728-décembre 1728 3 B 622 1729 3 B 623 1730-1731 3 B 624 1732-1733 3 B 625 1734-1735 3 B 626 1736 3 B 627 1737 3 B 628 1738 3 B 629 1739 3 B 630 1740 3 B 631 1741 3 B 632 1742-1743 3 B 633 1744-1745 3 B 634 1746 3 B 635 1747 3 B 636 1748 3 B 637 1749 3 B 638 1750-1752 3 B 639 1753-1756 3 B 640 1757 3 B 641 1758-1759 3 B 642 1760-1762 3 B 643 1763-1764 3 B 644 1765-1766 3 B 645 janvier 1767-juin 1767 3 B 646 juillet 1767-décembre 1767 3 B 647 1768 3 B 648 1769 3 B 649 1770 3 B 650 1771-1776 3 B 651 1777 3 B 652 1778 3 B 653 janvier 1779-juin 1779 3 B 654 juillet 1779-décembre 1779 3 B 655 1780 3 B 656 janvier 1781-juin 1781 3 B 657 juillet 1781-décembre 1781 3 B 658 1782 2

3 B 659 1783 3 B 660 1784 3 B 661 1785 3 B 662 1786 3 B 663 1787 3 B 664 janvier 1788-juin 1788 3 B 665 juillet 1788-décembre 1788 3 B 666 1789 3 B 667 1790 3 B 668 janvier 1791-juin 1791 3 B 669 juillet 1791 1792 3 B 670 à 870. PIÈCES DE PROCÉDURE 3 B 670-833 Productions. 1586-1782. Les productions sont l ensemble des titres et procédures qu'une partie produit en justice pour appuyer sa demande : pour cette raison, les liasses sont numérotées en fonction de la date finale, qui correspond à la procédure. Voir, en annexe 1, l index des noms de parties. 3 B 670 Liasse n 1. 1586-1669 3 B 671 Liasse n 2. 1670-1671 3 B 672 Liasse n 3. 1638-1672 3 B 673 Liasse n 4. 1667-1673 3 B 674 Liasse n 5. 1662-1674 3 B 675 Liasse n 6. 1672-1676 3 B 676 Liasse n 7. 1673-1679 3 B 677 Liasse n 8. 1675-1682 3 B 678 Liasse n 9. 1682-1684 3 B 679 Liasse n 10. 1671-1685 3 B 680 Liasse n 11. 1622-1687 3 B 681 Liasse n 12. 1682-1687 3 B 682 Liasse n 13. 1687 3 B 683 Liasse n 14. 1679-1688 3 B 684 Liasse n 15. 1684-1688 3 B 685 Liasse n 16. 1687-1688 3 B 686 Liasse n 17. 1681-1689 3 B 687 Liasse n 18. 1669-1690 3 B 688 Liasse n 19 et 20. 1686-1691 et 1687-1692 3 B 689 Liasse n 21. 1691-1692 3 B 690 Liasse n 22. 1689-1693 3 B 691 Liasse n 23. 1675-1694 3 B 692 Liasse n 24. 1651-1695 3 B 693 Liasse n 25. 1690-1696 3 B 694 Liasse n 26. 1695-1696 3 B 695 Liasse n 27. 1693-1697 3 B 696 Liasse n 28. 1691-1698 3 B 697 Liasse n 29. 1697-1698 3 B 698 Liasse n 30. 1698 3 B 699 Liasse n 31. 1670-1699 3 B 700 Liasse n 32. 1694-1700 3 B 701 Liasse n 33. 1685-1701 3 B 702 Liasse n 34. 1691-1702 3 B 703 Liasse n 35. 1658-1703 3 B 704 Liasse n 36. 1697-1704 3 B 705 Liasse n 37. 1663-1705 3 B 706 Liasse n 38. 1702-1705 3 B 707 Liasse n 39. 1700-1706 3 B 708 Liasse n 40. 1704-1706 3 B 709 Liasse n 41. 1615-1707 3 B 710 Liasse n 42. 1704-1707 3 B 711 Liasse n 43. 1706-1707 3 B 712 Liasse n 44. 1642-1708 3 B 713 Liasse n 45. 1704-1708 3 B 714 Liasse n 46 et 47. 1706-1708 et 1692-1709 2

3 B 715 Liasse n 48 et 49. 1644-1711 et 1704-1711 3 B 716 Liasse n 50 et 51. 1706-1711 et 1710-1711 3 B 717 Liasse n 52 et 53. 1709-1712 et 1710-1713 3 B 718 Liasse n 54. 1708-1713 3 B 719 Liasse n 55. 1697-1714 3 B 720 Liasse n 56. 1702-1715 3 B 721 Liasse n 57. 1712-1715 3 B 722 Liasse n 58. 1712-1716 3 B 723 Liasse n 59. 1707-1717 3 B 724 Liasse n 60. 1713-1717 3 B 725 Liasse n 61. 1705-1718 3 B 726 Liasse n 62. 1712-1719 3 B 727 Liasse n 63. 1716-1719 [1627-1705] 3 B 728 Liasse n 64. 1718-1719 3 B 729 Liasse n 65. 1715-1720 3 B 730 Liasse n 66. 1718-1720 3 B 731 Liasse n 67. 1692-1721 3 B 732 Liasse n 68. 1718-1721 3 B 733 Liasse n 69. 1717-1722 3 B 734 Liasse n 70. 1720-1722 3 B 735 Liasse n 71. 1722-1725 3 B 736 Liasse n 72. 1718-1726 3 B 737 Liasse n 73. 1720-1726 3 B 738 Liasse n 74. 1725-1726 3 B 739 Liasse n 75. 1651-1727 3 B 740 Liasse n 76. 1720-1727 3 B 741 Liasse n 77. 1721-1727 3 B 742 Liasse n 78. 1724-1727 3 B 743 Liasse n 79. 1726-1727 [1479-1719] 3 B 744 Liasse n 80. 1684-1728 3 B 745 Liasse n 81. 1724-1728 3 B 746 Liasse n 82. 1720-1729 3 B 747 Liasse n 83. 1725-1729 3 B 748 Liasse n 84. 1726-1729 3 B 749 Liasse n 85. 1727-1729 3 B 750 Liasse n 86. 1728-1729 3 B 751 Liasse n 87. 1672-1730 3 B 752 Liasse n 88. 1720-1730 3 B 753 Liasse n 89. 1726-1730 3 B 754 Liasse n 90. 1728-1730 3 B 755 Liasse n 91. 1729-1730 3 B 756 Liasse n 92. 1730 3 B 757 Liasse n 93. 1695-1731 3 B 758 Liasse n 94. 1725-1731 3 B 759 Liasse n 95. 1728-1731 3 B 760 Liasse n 96. 1728-1731 3 B 761 Liasse n 97. 1728-1731 3 B 762 Liasse n 98. 1729-1731 3 B 763 Liasse n 99. 1729-1731 3 B 764 Liasse n 100. 1730-1731 3 B 765 Liasse n 101. 1730-1731 3 B 766 Liasse n 102. 1731 3 B 767 Liasse n 103. 1699-1732 3 B 768 Liasse n 104. 1728-1732 3 B 769 Liasse n 105. 1730-1732 3 B 770 Liasse n 106. 1731-1732 3 B 771 Liasse n 107. 1720-1733 3 B 772 Liasse n 108. 1728-1733 3 B 773 Liasse n 109. 1730-1733 3 B 774 Liasse n 110. 1732-1734 3 B 775 Liasse n 111. 1698-1734 3 B 776 Liasse n 112. 1729-1734 3 B 777 Liasse n 113. 1730-1734 3 B 778 Liasse n 114. 1731-1734 3 B 779 Liasse n 115. 1732-1734 3 B 780 Liasse n 116. 1732-1734 3 B 781 Liasse n 117. 1692-1735 3 B 782 Liasse n 118. 1724-1735 3 B 783 Liasse n 119. 1730-1735 3 B 784 Liasse n 120. 1731-1735 3 B 785 Liasse n 121. 1733-1735 3 B 786 Liasse n 122. 1734-1735 3 B 787 Liasse n 123. 1734-1735 3 B 788 Liasse n 124. 1730-1736 2

3 B 789 Liasse n 125. 1734-1736 3 B 790 Liasse n 126. 1734-1735 3 B 791 Liasse n 127. 1735-1736 3 B 792 Liasse n 128. 1694-1737 3 B 793 Liasse n 129. 1731-1737 3 B 794 Liasse n 130. 1734-1737 3 B 795 Liasse n 131. 1735-1737 3 B 796 Liasse n 132. 1735-1737 3 B 797 Liasse n 133. 1736-1737 3 B 798 Liasse n 134. 1736-1737 3 B 799 Liasse n 135. 1657-1738 3 B 800 Liasse n 136. 1735-1738 3 B 801 Liasse n 137. 1736-1738 3 B 802 Liasse n 138. 1736-1738 3 B 803 Liasse n 139. 1736-1738 3 B 804 Liasse n 140. 1736-1738 3 B 805 Liasse n 141. 1737-1738 3 B 806 Liasse n 142. 1731-1739 3 B 807 Liasse n 143. 1733-1739 3 B 808 Liasse n 144. 1737-1739 3 B 809 Liasse n 145. 1723-1740 3 B 810 Liasse n 146. 1737-1741 3 B 811 Liasse n 147. 1725-1741 3 B 812 Liasse n 148. 1738-1741 3 B 813 Liasse n 149. 1739-1742 3 B 814 Liasse n 150. 1681-1743 3 B 815 Liasse n 151. 1739-1743 3 B 816 Liasse n 152. 1741-1743 3 B 817 Liasse n 153. 1741-1743 3 B 818 Liasse n 154. 1705-1745 3 B 819 Liasse n 155. 1733-1745 3 B 820 Liasse n 156. 1740-1748 3 B 821 Liasse n 157. 1743-1749 3 B 822 Liasse n 158. 1719-1750 3 B 823 Liasse n 159. 1729-1752 3 B 824 Liasse n 160. 1751-1753 3 B 825 Liasse n 161. 1753-1754 3 B 826 Liasse n 162. 1743-1755 3 B 827 Liasse n 163. 1754-1759 3 B 828 Liasse n 164. 1758-1763 3 B 829 Liasse n 165. 1669-1779 3 B 830 Liasse n 166. 1771-1780 3 B 831 Liasse n 167. 1771-1782 3 B 832 Liasse n 168 et 169. 1776-1782 et 1782 3 B 833 Liasse n 170. 1760-1791 3 B 834-870 Déclarations de dépens. 1671-1784 3 B 834 1671-1676 3 B 835 1677-1682 3 B 836 1683-1686 3 B 837 1687-1689 3 B 838 1690-1692 3 B 839 1693-1695 3 B 840 1696-1697 3 B 841 1698-1700 3 B 842 1701-1702 3 B 843 1703-1704 3 B 844 1704-1706 3 B 845 1707-1709 3 B 846 1710-1711 3 B 847 1712-1713 3 B 848 1714-1715 3 B 849 1716-1717 3 B 850 1718-1720 3 B 851 1721-1722 3 B 852 1723-1725 3 B 853 1726-1728 3 B 854 1729-1730 3 B 855 1731-1733 3 B 856 1734-1735 3 B 857 1736-1737 3 B 858 1738-1739 3 B 859 1740-1742 3 B 860 1743-1746 3 B 861 1747-1750 3 B 862 1751-1754 3 B 863 1755-1758 3 B 864 1759-1762 3 B 865 1763-1766 3 B 866 1767-1770 2

3 B 867 1771-1780 3 B 868 1781-1784 3 B 869 1785-1787 3 B 870 1788-1791 2

3 B 871 à 1033. ADJUDICATIONS. 3 B 871-933 Sentences d ordre. 1672-1781. Les sentences d ordre et de distribution dressaient l état des créanciers opposant à la vente des immeubles vendus par voie de justice (biens saisis et réellement et adjugés), avec les sommes à leur distribuer selon leur privilège ou leur hypothèque. Sentences d ordre 3 B 871 1648-1673 3 B 872 1674-1677 3 B 873 1678-1683 3 B 874 1684-1686 3 B 875 1687-1689 3 B 876 1690-1694 3 B 877 1695-1697 3 B 878 1698-1699 3 B 879 1700-1702 3 B 880 1703-1705 3 B 881 1706-1708 3 B 882 1709-1712 3 B 883 1713-1714 3 B 884 1715-1719 3 B 885 1720-1723 3 B 886 1758-1764 Sentences d ordre expédiées au receveur 3 B 887 1689-1695 3 B 888 1696-1697 3 B 889 1698 3 B 890 1699 3 B 891 1700 3 B 892 1700 3 B 893 1701 3 B 894 1702 3 B 895 1702 3 B 896 1703 3 B 897 1704-1705 3 B 898 1705-1706 3 B 899 1710-1713 3 B 900 1714-1724 Sentences d ordre expédiées au receveur : consignation judiciaire, liquidation 3 B 901 1672-1711 3 B 902 1698 3 B 903 1712-1713 3 B 904 1714 3 B 905 1715 3 B 906 1716-1724 3 B 907 1717 (receveur Damas.) 3 B 908 1720 3 B 909 1725-1729 3 B 910 1730-1758 3 B 911 1735-1744 3 B 912 1745-1746 3 B 913 1747 3 B 914 1747 3 B 915 1748 3 B 916 1749 3 B 917 1750 3 B 918 1751-1752 3 B 919 1753 3 B 920 1753 3 B 921 1754 3 B 922 1755-1757 3 B 923 1758-1760 3 B 924 1760 3 B 925 1760 3 B 926 1760-1764 3 B 927 1761 3 B 928 1761-1762 3 B 929 1763 3 B 930 1764 3 B 931 1765 3 B 932 1765-1781 3 B 933 1766 2

3 B 934-949 Sentences d adjudication. 1582-1782. Minutes 3 B 934 1582-1599 3 B 935 1600-1619 3 B 936 1640-1671 3 B 937 1672-1679 3 B 938 1680-1699 3 B 939 1700-1710 3 B 940 1711-1718 3 B 941 1720-1746 3 B 942 1747-1760 3 B 943 1761-1782 Registres des sentences d adjudications, de propriétés de biens et d élections en amis. 3 B 944 Registre n 1. Janvier 1671-septembre 1674. 3 B 945 Registre n 2. Septembre 1674-août 1682. 3 B 946 Registre n 3. 12 novembre 1676 14 août 1684. 3 B 947 Registre n 4. 21 août 1684 février 1690. 3 B 948 Registre n 5. 13 décembre 1689 6 février 1703. 3 B 949. Registre n 6. 19 mars 1703 17 décembre 1726. 3 B 950-959 Congés d adjuger. 1671-1790. Le congé d'adjuger est un jugement portant qu'un bien saisi réellement sera vendu et adjugé par décret quarante jours après ce jugement. Il est rendu lorsque les criées sont faites et que les oppositions à fin d'annuler, s'il y en a, ont été jugées (Encyclopédie). Minutes. 3 B 950 1671-1679 3 B 951 1680-1691 3 B 952 1692-1699 Registre. 3 B 959 1771 3 B 953 1700-1711 3 B 954 1712-1721 3 B 955 1722-1739 3 B 956 1740-1751 3 B 957 1752-1768 3 B 958 1769-1790 3 B 960-975 Étrousses. 1617-1762. L étrousse est une adjudication faite en justice. Adjudications de fruits, revenus, saisies, baux judiciaires 3 B 960 1617-1621 3 B 961 1622-1623 3 B 962 1624-1631 3 B 963 1662-1678 3 B 964 1679-1684 3 B 965 1685-1691 3 B 966 1692-1696 3 B 967 1697-1703 3 B 968 1704-1707 3 B 969 1708-1710 Publications et vente de fruits 3 B 974 Registre n 1 : juin 1653 juillet 1688 3 B 975 Registre n 2 : juillet 1688 mai 1692 3 B 970 1711-1713 3 B 971 1714-1718 3 B 972 1719-1733 3 B 973 1734-1762 2

3 B 976-1002 Procédures civiles. 1579-1794. 3 B 976 1581-1671 3 B 977 1672-1673 3 B 978 1674-1681 3 B 979 1682-1685 3 B 980 1686-1688 3 B 981 1689-1692 3 B 982 1693-1699 3 B 983 1700-1704 3 B 984 1705-1709 3 B 985 1721-1729 3 B 986 1730-1733 3 B 987 1735-1749 3 B 988 1751-1755 3 B 989 1761-1789 3 B 990 1790-1791 Procédures civiles, causes d appel 3 B 991 1579-1673 3 B 992 1674-1685 3 B 993 1686-1699 3 B 994 1704-1726 3 B 995 1727-1790 3 B 996 1787-1794 Comptes et états sommaires présentés par les tuteurs et les commissaires établis aux biens saisis 3 B 997 1588 3 B 999 1691-1696 3 B 1002 1706-1790 1678 3 B 1000 1697-1702 3 B 998 1679-1690 3 B 1001 1704-1705 3 B 1003-1033 Placards. 1615-1790. 3 B 1003-1016 Placards expédiés, signifiés et publiés 3 B 1003 1667-1671 3 B 1004 1670-1673 3 B 1005 1674-1675 3 B 1006 1676-1677 3 B 1007 1678-1680 3 B 1008 1681-1682 3 B 1009 1683-1684 3 B 1010 1685-1686 3 B 1011 1687-1689 3 B 1012 1690-1692 3 B 1013 1693-1696 3 B 1014 1697-1699 3 B 1015 1700-1706 3 B 1016 1707-1708 3 B 1017-1033 Placards 3 B 1017 1615-1672 3 B 1018 1673-1674 3 B 1019 1673-1679 3 B 1020 1680-1684 3 B 1021 1685-1688 3 B 1022 1689-1694 3 B 1023 1695-1699 3 B 1024 1700-1705 3 B 1025 1706-1711 3 B 1026 1712-1716 3 B 1027 1717-1727 3 B 1028 1728-1739 3 B 1029 1740-1747 3 B 1030 1748-1756 3 B 1031 1757-1765 3 B 1032 1766-1782 3 B 1033 1783-1790 2

3 B 1034 à 1100. SAISIES RÉELLES «Saisie réelle est un exploit par lequel un huissier saisit et met sous la main de la justice un héritage ou autre immeuble fictif, tel que des cens et rentes foncières ou constituées dans les pays où elles sont réputées immeubles, offices, etc. Il y a même certains meubles que l'on saisit réellement, tels que les vaisseaux et moulins sur bateaux. On n'use point au contraire de saisie réelle pour les biens qui ne sont immeubles que par stipulation. On appelle cette saisie réelle, parce qu'elle a pour objet un fond, & pour la distinguer des saisies mobiliaires qui n'attaquent que les meubles ou effets mobiliers ou les fruits. On confond quelquefois la saisie réelle avec les criées et le décret, quoique ce soient trois choses différentes; la saisie réelle est le premier acte pour parvenir à l'adjudication par décret, les criées sont des formalités subséquentes, et le décret est la fin de la saisie réelle.» (Merlin, Répertoire universel et raisonne de jurisprudence, 5e édition, t. XV, Paris, 1828, p. 726). 3 B 1034-1056 Minutes. 1602-1789. 3 B 1034 1602-1668 3 B 1043 1689 3 B 1052 1697-1698 3 B 1035 1670-1672 3 B 1044 1690 3 B 1053 1699 3 B 1036 1673 3 B 1045 1691 3 B 1054 1700-1707 3 B 1037 1674-1675 3 B 1046 1692 3 B 1055 1708-1720 3 B 1038 1676-1680 3 B 1047 1693 3 B 1056 1721-1722 ; 3 B 1039 1681-1685 1731-1736, 3 B 1048 1694 1740, 3 B 1040 1686 3 B 1049 janv.-juin 1695 1787-1789 3 B 1041 1687 3 B 1050 juil.-déc. 1695 3 B 1042 1688 3 B 1051 1696 3 B 1057-1059 Registres. 1734-1790. 3 B 1057 Registre n 1 : 1734-1744. 3 B 1058 Registre n 2 : 1744-1765. 3 B 1059 Registre n 3 : 1766-1790. 3 B 1060-1067 Sentences de certifications de criées. 1611-1787. 3 B 1060 1611-1677 3 B 1063 1692-1697 3 B 1066 1714-1740 3 B 1061 1678-1683 3 B 1064 1698-1705 3 B 1067 1741-1787 3 B 1062 1684-1691 3 B 1065 1706-1713 3 B 1068-1090 Poursuites, oppositions, interventions aux criées et à la liquidation des sentences d'ordre. 162-1787. Minutes. 3 B 1068 1612-1671 3 B 1073 1685 3 B 1078 1693-1700 3 B 1069 1672-1674 3 B 1074 1686-1687 3 B 1079 1701-1704 3 B 1070 1675-1679 3 B 1075 1688 3 B 1080 1705-1709 3 B 1071 1680-1681 3 B 1076 1689-1690 3 B 1081 1710-1714 3 B 1072 1682-1684 3 B 1077 1691-1692 3 B 1082 1715-1716 2

3 B 1083 1717-1719 3 B 1084 1720 3 B 1085 1720-1721 Registre. 3 B 1090 1695-1696 3 B 1086 1734-1735 3 B 1087 1736-1744 3 B 1088 1745-1746 3 B 1089 1747-1787 3 B 1091-1093 Interventions et oppositions aux décrets. 1712-1793. 3 B 1074 Registre n 1. 1712-1744 3 B 1075 Registre n 2. 1745-1768 3 B 1076 Registre n 3. 1768-1793 3 B 1094-1096 Élections en amis. 1697-1791. 3 B 1094 Registre n 1. Mars 1697-décembre 1714. 3 B 1095 Registre n 3. 1722-1765. 3 B 1096 Registre n 4. 1765-1791. 3 B 1097-1100 Divers. 1715-1791. 3 B 1097 Enchères. 1779-1790. 3 B 1098 Conditions des fruits et enchères. 1790-1791. 3 B 1099 Registre des fruits saisis réellement. 1715-1733. 3 B 1100 Registre des fruits saisis réellement. 1745-1793. 3 B 1101 à 1162. GREFFE CIVIL 3 B 1101-1106 Appointements. 1581-1790. L appointement est un jugement civil «interlocutoire» qui ordonne que l affaire sera jugée de telle manière. L appointement de conclusion intervient dans un procès en appel, pour déterminer si celui-ci est recevable. Appointements et conclusions 3 B 1101 1730-1753 3 B 1102 1754-1790 Livre des appointements 3 B 1103 1581-1686 3 B 1104 1589-1600 3 B 1105 1600-1605 3 B 1106 1606-1613 2